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Arrêté - 2024 080 Arrete permanent Reglementation du regime de priorite rue de Maule rue des Chenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 Arrete permanent Reglementation du regime de priorite rue de Maule rue des Chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETÉ
PERMANENT
N° 2024/080
RÉGLEMENTATION
DU
RÉGIME
DE
PRIORITÉ
AU
CARREFOUR
FORMÉ
PAR
LA VOIE
RUE
DES
CHÊNES
ET LA VOIE
RUE
DE
MAULE
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
:
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
| - 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
et
7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
aménagements
de
voirie
afin
de
faciliter
la
circulation
au
niveau
du
carrefour
de
la voie
rue
des
Chênes
et
la voie
rue
de
Maule :
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
ce
même carrefour
formé
par
la
voie
rue
des
Chênes
et
la voie
rue
de
Maule
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
carrefour
de
la voie
rue
des
Chênes
et
la voie
rue
de
Maule,
la circulation
sera
réglementée
comme
suit:
e
Céder
le passage
: les
usagers
circulant
sur
la voie
rue
de
Maule
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
rue
des
Chênes,
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- et 7ème
partie-
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
par
la commune
de
BAILLY.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-
dessus
sont
rapportées.
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°0132/2023.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BAILLY.
ARTICLE
7 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
VERSAILLES
- 56
Avenue
de
Saint-
Cloud,
78000
Versailles
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
- __
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur
gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr