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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230628320 Stationnement interdit 8 juillet place des Ecoles concert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 28 juin 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/320
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant le niveau Sécurité renforcée Risque attentat du Plan Vigipirate sur le territoire français,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin d'assurer le bon déroulement du
concert « Tribute U2 » qui aura lieu le samedi 08 juillet 2023 sur la place des Écoles,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur l'intégralité de la place des Écoles le samedi 08 juillet 2023 de 17h à 23h45.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera interdite autour de la place des Écoles le samedi 08 juillet 2023 de 17h à la fin de
la manifestation.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 4 :
Le balisage, la signalétique et les déviations seront mis en place par la Police Municipale en coordination avec les
Services Techniques communaux.
Cette signalisation sera maintenue le jour de la manifestation par la commune qui sera et demeurera seule
responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fernand BRUN