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Acte Administratif - 24 ac 1324
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Arras.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 ac 1324)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
24-AC-1324
Portant réglementation du stationnement face au 20 RUE DE CHATEAUDUN En agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L541-3 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-742 du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature de Monsieur Gauthier OSSELAND en matière de ville du ¼ d’heure, déplacements et projet Master Plan ; Vu la demande présentée par Monsieur REAL Clément ;
Vu l'arrêté n°24-AC-1283 en date du 06/05/2024, portant réglementation de la circulation, du 13/05/2024 au 15/05/2024, face au 20 RUE DE CHATEAUDUN ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser le bon déroulement des travaux d'évacuation de gravats ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation et assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : L'arrêté n°24-AC-1283 en date du 06/05/2024, portant réglementation de la circulation face au 20 RUE DE CHATEAUDUN, est abrogé.
ARTICLE 2 : À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 23/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements face au 20 RUE DE CHATEAUDUN. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise place de la signalisation. Ces dispositions pourront être levées selon l’avancement des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions définies par le présent arrêté constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Le non-respect des dispositions prévues sera considéré stationnement gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est chargé de procéder à l'information individuelle des riverains.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des Services de Police, de Gendarmerie, de Secours, des Services Municipaux, et du Pétitionnaire, dans le strict exercice de leurs fonctions.
Page 1 sur 2 ARTICLE 9 : Le directeur général des services de la ville d'Arras et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au commandant de gendarmerie, aux sapeurs- pompiers, à la direction Générale des Services, au réseau Artis, au commissaire de police, à la directrice de la police municipale, au service affichage et au pétitionnaire.
ARTICLE 10 : En application des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Arras
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
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