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Arrêté - 2025 04 07 109 RueHoffet TerrassementBranchementAssainissementAEP
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 07 109 RueHoffet TerrassementBranchementAssainissementAEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 109/2025 du 27 mars 2025
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Hoffet — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la société COGEDIM EST, 28 rue du Rhin, 67000 STRASBOURG,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de terrassement pour un branchement d'assainissement et AEP, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue Hoffet à la hauteur du futur accès du lotissement TIVAL, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée par feux de signalisation.
Article 2 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article3 Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 avril 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Article 6 Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société COGEDIM EST à STRASBOURG (67)
L'entreprise AMS INGENIERIE à MULHOUSE
La société SAS ALTER à COLMAR
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