Procès Verbal - PV CM 02 02 2015

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Procès Verbal - PV CM 02 02 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 02 février 2015

L’an deux mil quinze

Le deux février

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 27 janvier 2015

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BRIAND Jean-Yves- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne-

M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire- Lise-

Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENT EXCUSÉ : M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. DAVID Guy (absent en début de séance) ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise

POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur SEIGNARD Jérôme comme secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Procès-verbal de la séance du lundi 15 décembre 2014

Les observations suivantes sont soulevées :

Intervention de Mme AMELINE pour préciser que c’est elle qui est intervenue au sujet de

la formation de M. VASSE et non M. PRAT (page 2 du procès-verbal).

Intervention du groupe de l’opposition pour préciser que l’occupation de la salle

« Docteur Picaud » concerne le groupe « Nivillac Nouveau Cap » et non l’Association « Nivillac Cap

Avenir ».COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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Ceci précisé, et après modifications, le procès-verbal de la séance du lundi 15 décembre

2014 est adopté par 19 voix et 5 abstentions.

- Compte-rendu des décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations, en matière de marchés publics, que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril et du 7 juillet 2014 (conformément aux articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

1- Marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’amélioration de la station d’épuration

Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 11 décembre 2014 pour ces travaux. Trois cabinets d’étude ont répondu à savoir : BOURGOIS, IRH et SAFEGE.

Après analyse des offres, c’est celle du Cabinet BOURGOIS qui a été retenue pour un montant de 39 775 € H.T., missions complémentaires comprises. Les offres des cabinets IRH et SAFEGE s’élevaient respectivement à 46 900 € H.T. et 50 950 € H.T., missions complémentaires comprises.

2- Modification de la régie de l’accueil de loisirs

Consécutivement à un changement de mode de gestion des encaissements des produits, désormais sur facturation, la régie mixte sera annulée au 31 janvier 2015 et une régie d’avances a été créée au 1er janvier 2015.

ELUS

Délibération n°2015D01 : Désignation par le Maire de deux conseillers municipaux délégués et fixation par le conseil municipaux des indemnités de fonction correspondantes

M. Le Maire a décidé de nommer deux conseillers délégués à savoir M. Jean-Claude FREOUR, conseiller délégué à la voirie (pour seconder M. Jean-Paul OILLIC, adjoint) et Mme Claire-Lise PERRONNEAU, conseillère déléguée à la communication (pour seconder Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe).

Compte tenu de ces nominations, l’assemblée est invitée à fixer l’indemnité de ces nouveaux élus sachant, d’une part, que celle-ci doit être comprise dans l’enveloppe de 7 108,73 € votée le 14 avril 2014 et que, d’autre part, l’enveloppe résiduelle s’élève à 643,85 €.

Au cours du débat, les élus de l’opposition regrettent que, dans un contexte budgétaire contraint et à l’heure des économies, s’ajoutent de nouvelles indemnités d’élus.

M. GUIHARD répond qu’un effort a déjà été fait en ne nommant que six adjoints sur huit possibles et que l’enveloppe indemnitaire du Maire et des six adjoints n’a pas été utilisée dans sa totalité.

Par ailleurs, il précise que la désignation des conseillers délégués a pour but de soulager les adjoints dans leurs fonctions.

Le conseil municipal, après délibération,

- Par 19 voix « Pour » et 5 « voix contre », décide d’attribuer à chaque conseiller délégué une indemnité à hauteur de 50 % de l’enveloppe résiduelle soit 321,92 € par mois,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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- S’engage à prévoir les crédits suffisants au budget de la Commune aux Chapitre 65- Article 6531 « Indemnités ».

FINANCES

Délibération n°2015D02 : Admission en non-valeur (créances irrécouvrables)

Consécutivement à un jugement du Tribunal d’Instance de Vannes en date du 26 novembre 2014 prononçant le surendettement d’une famille et l’effacement de ses dettes antérieures au jugement, Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les dettes ci-dessous :

Exercice Référence de la pièce Objet Montant restant à recouvrer

2014 R-30-25 Redevance cantine 47,00 € 2014 T-499 Redevance cantine 3,20 € 2014 T-499 Redevance cantine 81,60 €

Il invite donc l’assemblée admettre en non-valeur pour raison de surendettement les trois titres de recettes mentionnés ci-dessus pour un montant totale de 131,80€.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les trois titres de recettes ci-dessus pour un montant total de 131,80 €.

Délibération n°2015D03 : Participation au titre l’enseignement musical en faveur de l’école primaire privée Sainte Thérèse

Par délibération en date du 07 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux (CMR). Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.

Suite à cette délibération, Monsieur le Directeur de l’école Sainte Thérèse sollicite de la commune de Nivillac une participation pour les 41 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 51,45 € (soit un montant total de 2 109,45 €).

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011, Vu la demande du directeur de l’école Sainte Thérèse par courrier reçu le 17 décembre 2014,

- Accorde à l’unanimité une participation « enseignement musical » de 2 109,45 € à l’école primaire Sainte Thérèse au titre de l’année scolaire 2014-2015,

- Précise que le versement de la somme correspondante se fera sur présentation de la liste des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par l’école.

Par ailleurs, Mme GICQUIAUX précise qu’il sera proposé à l’avenir d’intégrer ces participations celle concernant les activités culturelles.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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URBANISME

Compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme du jeudi 8 janvier 2015 (rapport Mme Jocelyne PHILIPPE)

La commission « Urbanisme » s’est réunie le jeudi 8 janvier 2015 pour réexaminer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations et objectifs suivants ont été réaffirmés :

I) Préserver l’identité de Nivillac et son cadre de vie

- Protéger la trame verte et bleue

- Préserver et valoriser le patrimoine bâti

- Encadrer l’impact de l’urbanisation sur les milieux naturels

- Faire du quartier de la nouvelle mairie un lieu identitaire pour la commune.

II) Assurer un équilibre socio-générationnel et une vie locale dynamique

- Accompagner la croissance démographique

- Offrir un parc de logements diversifié permettant un parcours résidentiel complet

- Offrir à la population les équipements nécessaires à une vie locale dynamique.

III) Organiser et recentrer le développement urbain

- Développer le bourg et le secteur sud aux abords de La Roche Bernard dans un souci de gestion économe du foncier

- Permettre aussi d’habiter en campagne, selon la typologie des noyaux bâtis

- Gérer les déplacements.

IV) Maintenir la diversité des activités économiques

- Assurer la pérennité de l’activité agricole

- Renforcer l’activité commerciale du centre bourg

- Préserver l’emploi existant et permettre la création d’emplois supplémentaires dans la commune

- Permettre à une activité touristique « verte » de s’ancrer sur la commune.

Un nouveau débat sur le PADD sera organisé au sein du conseil municipal en mars-avril 2015.

Délibération n°2015D04 : Application du Droit des Sols (ADS) : Adoption d’une Convention

tripartite entre « VANNES AGGLO »/ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ARC SUD BRETAGNE »

ET SES COMMUNES MEMBRES

VU la délibération du 28 septembre 2001 approuvant le plan d’occupation des sols de la

commune de NIVILLAC,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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VU les dispositions de l’article L422-1 a) du Code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire

a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation

des sols,

VU l’alinéa 5 du II de l’article L5211-4-1 du code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme

Rénové), la Commune ne pourra plus, à compter du 1er juillet 2015, bénéficier de la convention qui la

lie actuellement aux services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme,

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la Commune de s’entourer

de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du Code de l’urbanisme, la Commune

peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Publics de Coopération

Intercommunale,

Considérant que VANNES AGGLO dispose, depuis le 1er octobre 2009, d’un service mutualisé réalisant,

pour le compte de ses Communes membres, l’instruction des actes et autorisations relatifs à

l’occupation des sols,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût

excessif que représenterait la création d’un tel service pour la Commune ou la Communauté de

Communes, il convient de se rapprocher du service existant de VANNES AGGLO,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations

d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la Commune de la prestation doivent

être définies par convention,

Vu l’avis favorable du bureau municipal, il est proposé :

 De confier, à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols au service Application du Droit des Sols (ADS) de VANNES AGGLO ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec VANNES AGGLO,

 De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par VANNES AGGLO pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de poursuivre l’instruction du droit des sols en lieu et place des services de l’Etat,

- Décide à l’unanimité :

 De confier à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols au service Application du Droit des Sols (ADS) de VANNES AGGLO ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec VANNES AGGLO,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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 De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par VANNES AGGLO pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VENTE D’IMMEUBLES COMMUNAUX

Délibération n°2015D05 : Actualisation, par France Domaine 56 (Services de l’Etat), de la valeur

vénale d’immeubles communaux

Par délibération en date du 3 Novembre 2014, le conseil municipal s’est prononcé sur la vente de plusieurs bâtiments communaux au vu de l’estimation de France Domaine 56.

Pour certains bâtiments, l’estimation faite par « France Domaine » a nécessité une actualisation. Les nouveaux prix sont donc les suivants :

Presbytère (partie rénovée) : 800 € x 140 m² = 112 000 €

Presbytère (partie ancienne) : 620 € x 350 m² = 217 000 €

Dépendance bâtie : 150 € x 150 m² = 22 500 €

Atelier municipal : 150 € x 400 m² = 60 000 €

Terrain à bâtir : 40 € x 1 500 m² = 60 000 €

Total de l’ensemble immobilier : 471 500 €

Abattement de 20 % en cas de vente en bloc soit 377 200 €

Marge de négociation de 10 %

Sachant que le conseil municipal avait décidé de vendre les immeubles conformément à l’estimation de « France Domaine », il est proposé à l’assemblée de prendre en compte ces nouveaux montants.

Le conseil municipal prend acte de ces nouvelles estimations faites par les Services de l’Etat.

COMMUNICATON- CULTURE

Délibération n°2015D06 : Dénomination des revues communales : bulletin municipal et flash Info

Dans un souci de rénover et d’actualiser la ligne éditoriale des publications communales, la commission « communication » propose de changer les noms du bulletin municipal et du flash Info à savoir :

- Bulletin municipal : Nivillac Mag- Les Echos Nivillacois- Le Lien

- Flash Info : Nivilla’Quoi- Les Brèves.

A partir de ces propositions, l’assemblée est invitée à se prononcer sur un nom.

Le conseil municipal, après délibération, adopte les noms suivants :

Pour le Bulletin municipal :

- Nivillac Mag : avec 23 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 abstention.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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Pour le Flash Info :

- Les Brèves : avec 23 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 abstention.

M. BRIAND s’interroge sur la nécessité de faire ces changements. En réponse, il est précisé

que ces changements sont en cohérence avec la volonté des élus d’améliorer la communication auprès

de la population.

Délibération n°2015D07 : Dénomination de la future médiathèque

- La commission « culture » a lancé une consultation auprès de la population pour dénommer la nouvelle médiathèque.

- Le conseil municipal doit également se prononcer sur un choix de nom. - La commission « culture » a retenu quatre propositions finales : La Passerelle, l’Agora, La Parenthèse, l’Escapade.

- L’assemblée est invitée à voter pour n’en retenir qu’une, sachant le 1er nom

recueillera 4 points, le second 3 points, le 3ème 2 points et le 4ème 1 point sachant que

la population était également invitée à voter indépendamment des élus

- Au niveau des élus, le vote a donné les résultats suivants :

- La Parenthèse : 86 points

- L’Escapade : 60 points

- L’Agora : 54 points

- La Passerelle : 45 points.

-

- Au niveau de la population, les résultats étaient les suivants :

- La Parenthèse : 106 points

- L’Escapade : 101 points

- L’Agora : 86 points

- La Passerelle : 77 points.

- Au vu de ces résultats, c’est le nom de « La Parenthèse » qui obtient le plus

de points et qui est donc validé par le conseil municipal.

PROJET DE NOUVELLE ECOLE

Délibération n°2015D08 : Projet de construction d’une nouvelle école : Avant-Projet Définitif (APD)

Les contraintes budgétaires de la commune ne lui permettent pas de réaliser à court terme les travaux de construction estimés à 3 193 500 € H.T. au stade de l’APD. Toutefois, pour permettre le paiement d’une facture d’honoraires au Cabinet d’architecte PELLEGRINO en charge du projet, pour un montant de 13 211 € TTC correspondant au solde de l’APD, il s’avère nécessaire de valider cet APD étant précisé qu’une notification sera transmise immédiatement à l’architecte mentionnant le report de l’opération.

Le programme prévoit la construction de 4 classes maternelles, de 7 classes élémentaires

+ une extension pour une classe supplémentaire, de divers locaux pour le fonctionnement de l’école,

d’un restaurant scolaire et l’aménagement d’une cour de récréation.

Le programme ne prévoyait pas l’aménagement de la voirie entre la salle des sports et

l’école.

Il est donc proposé à l’assemblée de valider l’APD et de différer l’opération compte tenu

des contraintes budgétaires.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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Le conseil municipal, après délibération, par 19 voix « pour », 1 voix « contre » et 5 abstentions,

Considérant les restes d’honoraires à payer à l’architecte,

Considérant les contraintes budgétaires,

- Valide l’Avant-Projet Détaillé (APD)

- Décide de différer le projet.

Les élus de l’opposition déplorent unanimement « la mise en sommeil » temporaire du projet de construction de la nouvelle école primaire au stade de l’avant-projet définitif sachant qu’à la reprise du projet, les coûts de la construction devraient avoir augmenté et que les prévisions d’effectifs dans les classes, sur lesquelles ont été basées les capacités d’accueil, pourraient également avoir évolué.

Par ailleurs, les élus regrettent le choix du terrain qui a été fait pour la construction de la future école en raison de son enclavement et de sa configuration. De plus, la construction de l’école au cœur de l’agglomération aurait apporté plus de vitalité : Monsieur le Maire leur précise que des capacités d’extension sont possibles sur ce terrain et que c’est notamment, la proximité de la piscine, de la salle de sports intercommunales…qui a conduit à cette option.

Sur le plan budgétaire, M. le Maire ajoute que les données financières ont changé depuis

le lancement des études avec la baisse sans précédent des dotations de l’Etat ce qui nécessite le report

de l’opération.

DIVERS

Délibération n°2015D09 : Eclairage du pont suspendu

Lors de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2014, M. le Maire avait signalé

que le Conseil Général avait décidé de ne plus assurer la gestion et l’entretien de l’éclairage public du

pont suspendu.

Suite à cette réunion, un courrier conjoint des maires de Nivillac et de Marzan avait été

transmis au Conseil Général lui demandant de revenir sur sa position compte tenu de l’importance que

revêt ce pont eu égard à son histoire et à son attrait sur le plan touristique.

Par correspondance en date du 19 décembre 2014, le Président du Conseil Général a fait

savoir que, sans transfert de la gestion de l’éclaire public, la décision prise de procéder à la dépose des

candélabres et de l’alimentation électrique sur l’ensemble de l’ouvrage d’art, sera effective dès l’année

2015.

Il est donc demandé à l’assemblée de prendre position sur cette affaire.

Au cours du débat, M. PRAT a jugé regrettable l’attitude du Conseil Général de ne pas

revenir sur sa décision pour « des économies de bout de chandelle » (2 000 €/an).

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide, par 20 voix et 5 abstentions, de ne pas prendre en charge la gestion et l’entretien de

l’éclairage public du pont suspendu.

La Commune de la Roche-Bernard ayant un intérêt tout particulier à voir le pont

conserver son éclairage, elle a été sollicitée et accepte de prendre à sa charge l’éclairage du pont

après remise en état de tous les candélabres par le Conseil Général du Morbihan.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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Chiffres de la population municipale au 1er janvier 2015 :

L’INSEE a communiqué les chiffres de la population nivillacoise pour 2015, qui se décompose de la manière :

Population municipale : 4 273 habitants contre 4 146 habitants en 2014 soit + 3,06 %

Population comptée à part * : 85 habitants contre 86 habitants en 2014 soit – 1,16 %

Population totale : 4 358 habitants contre 4 232 habitants en 2014 soit + 2,98 %.

(* Nota Bene : La population dite « comptée à part » comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre Commune mais qui ont également conservé une résidence sur le territoire de la Commune, parmi lesquelles :

1. Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre Commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la Commune,

2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la Commune et résidant dans une communauté d'une autre Commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :

- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ; - communautés religieuses ;

- casernes ou établissements militaires,

3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.

4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Le prochain recensement général de la population nivillacoise est prévu l’année prochaine, en 2016.

Délibération n°2015D10 : Désignation d’un référent « Frelon asiatique »

Pour lutter contre le frelon asiatique (qui menace notamment les abeilles) et permettre aux particuliers de bénéficier de l’aide du Conseil Général pour la destruction des nids de frelons asiatiques, il est demandé aux communes de désigner un référent.

Les missions du référent seront les suivantes :

- Etre l’interlocuteur des administrés pour toutes les questions liées au frelon asiatique Et dans le cadre de la destruction des nids :

- Confirmer l’espèce concernée,

- Confirmer la hauteur du nid et préciser le support,

- Mettre à disposition les éléments de choix de l’entreprise qui effectuera la destruction du nid, - S’assurer de l’exécution effective de la destruction du nid, retrait du nid et destruction compris,

- Transmettre les éléments requis à la mairie,

- Transmettre les éléments au Conseil Général du Morbihan pour le versement d’une subvention dans le cadre prévu.

M. Patrice BAUDET, Directeur du service « Espaces verts », s’est proposé pour assurer cette fonction et être désigné « référent communal » pour la lutte contre le frelon asiatique.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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M. le Maire a accepté cette candidature et le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

Délibération n°2015D11 : Mise en place d’un comité de pilotage pour les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l’Ecole primaire publique « Les Petits Murins »

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commission des affaires scolaires propose de mettre en place un comité de pilotage (« Copil ») pour les Temps d’Activités Périscolaires.

Le comité serait composé de la manière suivante :

Représentants des élus : M. Alain GUIHARD, Maire- Mme Cécile GICQUIAUX- Mme Claire-Lise PERRONNEAU- Mme Jocelyne BOMPOIL- M. Gérard DAVID- M. Patrick BUESSLER-MUELA

Techniciens (agents communaux) : Mme Myriam BOUCHIKHI, Directrice Générale des Services- Mme Sophie AVIGNON, Directrice de l’Accueil de Loisirs- Mme Gaëlle BEAUSSARON, Responsable de la bibliothèque/future médiathèque municipale

Directeurs d’école : M. Anthony QUEREL, directeur de l’école élémentaire et Mme Patricia GUIHARD, directrice de l’école maternelle.

Représentants des parents d’élèves de l’Ecole primaire publique « Les Petits Murins » : Ecole élémentaire : Mme Vanessa FERRATY- Mme Bénédicte LAHAYE

Ecole maternelle : Mme Marie-Danielle DESBOUIS- Mme Lylia GHERBI.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette composition du comité de pilotage.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve ces désignations.

Compte rendu de la réunion de la commission enfance jeunesse- affaires scolaires du 20 janvier 2015

Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe à l’Enfance Jeunesse, a fait un résumé des principaux points contenus dans le compte rendu de la commission du 20 janvier 2015 (joint à la note de synthèse).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique du conseil municipal est levée à 22H15.

La cérémonie de « galette des rois » entre les Elus et le personnel communal aura lieu le vendredi

13 février 2015 à 17H30 dans la salle du « FORUM ».

Prochain conseil municipal : le lundi 02 mars 2015 à 20H00 en salle du conseil.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 02 février 2015

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GUIHARD Alain GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle

AMELINE Yolande GICQUIAUX Cécile

BOCENO Julien GRUEL Nathalie

BOMPOIL Jocelyne HUGUET Evelyne

BOUSSEAU Yannick LORJOUX Laurent

BRIAND Jean-Yves OILLIC Jean-Paul

CHESNIN Nicolas PANHELLEUX Françoise

DAVID Gérard PERRAUD Chantal

DAVID Guy PERRONNEAU Claire-Lise

DENIGOT Béatrice PHILIPPE Jocelyne

DESMOTS Isabelle PRAT Pierre

FREOUR Jean-Claude SEIGNARD Jérôme