Arrêté - ?tmstv=1717645489

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Arrêté - ?tmstv=1717645489 Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Christol-lès-Alès. Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1717645489)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau et risques

Unité milieux aquatiques et ressource en eau

Tél : 04-66-62-62-49

Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2022- 10-04-00004

instaurant des mesures de restriction temporaire

des usages de l'eau dans le Gard

La préfète du Gard

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

VU Le Code de l’environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;

VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;

VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2019-07-02-006 du 2 juillet 2018, définissant les seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Gard ;

VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;

VU L’ arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001 du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département du Gard

VU L’arrêté préfectoral n° 07-2022-08-23-00001 du 23 août 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Ardèche ;

VU L’arrêté préfectoral n° 2022.09.DS.0715 du 15 septembre 2022 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département de l’Hérault ;

1VU L’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2022-262-004 du 19 septembre 2022 constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère ;

VU L’arrêté préfectoral n° 146-2022-du 16 août 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches du Rhône ;

VU L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département de Vaucluse ;

VU L’arrêté préfectoral n° 12-2022-09-14-00004 du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le département de l’Aveyron ;

VU L'avis du comité départemental de la ressource en eau pour le suivi de la sécheresse du Gard consulté de manière dématérialisée le 27 septembre 2022 ;

CONSIDERANT Que le préfet de l’Ardèche a placé en alerte le bassin versant de l’Ardèche ;

CONSIDERANT Que les précipitations tombées ces derniers jours ont permis d’alléger certaines tensions mais ne permettent pas de compenser l’ensemble des déficits hydrologiques cumulés depuis le mois de mai 2022,

CONSIDERANT Que les débits de l’Arre, de l’Hérault, et du Vidourle restent au-dessus du seuil de vigilance ;

CONSIDERANT Que les débits des Gardons, sur la partie amont du bassin versant, sont remontés au- dessus du seuil de vigilance sur les stations hydrométriques suivies ;

CONSIDERANT Que certains affluents du Gardon présentent toujours des conditions d’écoulement dégradées sur la partie aval du bassin versant ;

CONSIDERANT Que le soutien d’étiage assuré depuis le début de l’été par le barrage de Sénéchas a cessé dès le 1er septembre ;

CONSIDERANT Que le débit de la Cèze amont a de nouveau franchi le seuil de crise malgré les précipitations du mois de septembre ;

CONSIDERANT Que des tensions sont toujours observées sur l’alimentation en eau potable de certaines communes de la partie amont du bassin versant de la Cèze ;

CONSIDERANT Que la Cèze, à l’aval du pont de Tharaux, a bénéficié des dernières pluies sur une partie de la zone d’alerte mais que certains cours d’eau n’ont pas retrouvé des débits normaux pour la saison ;

CONSIDERANT les différents enjeux du territoire, notamment en matière d’alimentation en eau potable, d’irrigation agricole, de besoins pour l’industrie et l’économie, y compris touristique, et de pêche ;

CONSIDERANT Que la vie piscicole reste menacée sur les tronçons de cours d’eau présentant un très faible débit ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

2ARRÊTE

ARTICLE 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001

L’arrêté préfectoral n° 30-2022-09-13-00001 du 13 septembre 2022 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau est abrogé.

ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2018-07-

02-006 du 2 juillet 2018, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du

présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :

Code de

la zone

d’alerte

Libellé de la zone d’alerte

Mesures de restriction des usages

de l’eau

1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte1

2 Dourbie et Trévezel Vigilance

3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du canal

d’irrigation de Boucoiran

Vigilance

4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation de

Boucoiran jusqu’au Rhône

Alerte1

5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus)

Crise

6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa

confluence avec le Rhône

Alerte1

7 Vidourle (communes gardoises) Vigilance

8 Hérault Amont (communes gardoises) Vigilance

9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance

10 Vistrenque, Costières et Vistre Vigilance 1 Alerte de niveau 1

Ces mesures s’appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en

eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l’eau

en amont de la période d’étiage considérée.

Les mesures de restriction aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône ou

du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.

Les restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau provient des retenues dont l’eau a été

stockée en période où la ressource était abondante.

ARTICLE 3 : Dérogation au soutien d’étiage du barrage de Sénéchas

Par dérogation à l’article 6 de l’arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d’eau

du barrage de Sénéchas :

- les vannes du barrage sont manœuvrées de façon à restituer à l'aval du barrage des débits respectant la

modulation validée par le service en charge de la police de l'eau, après consultation du comité

sécheresse.

3ARTICLE 4 : Période de validité

Les dispositions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 sont applicables à compter de la date de publication

du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2022 inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces

dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 5 : Extension des mesures

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le

nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus

contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de

police de l’eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr).

ARTICLE 6 : Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau,

la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’office français de la

biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions.

ARTICLE 7 : Poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les

contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros

pour les personnes morales.

L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de

l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.

ARTICLE 8 : Affichage et publicité

Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une large communication dans la presse locale. L’arrêté

est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé au maire de

chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.

Le présent arrêté est consultable:

• sur le site des services de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/

• sur le site PROPLUVIA du ministère de la Transition écologique et de la

Cohésion des territoires :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic

ARTICLE 9 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.

4Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le

chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le commandant du

groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que toute autorité

de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie

est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé.

Nîmes, le 4 octobre 2022

La préfète

SIGNE

Marie-Françoise LECAILLON

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ARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

1/3

Nom de la commune Nom de la commune

AIGALIERS 30001 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067

AIGREMONT 30002 CARDET 30068

AIGUES-MORTES 30003 CARNAS 30069

AIGUES-VIVES 30004 CARSAN 30070

AIGUEZE 30005 CASSAGNOLES 30071

AIMARGUES 30006 CASTELNAU-VALENCE 30072

ALES 30007 CASTILLON-DU-GARD 30073 ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 CAUSSE-BEGON 30074

ALZON 30009 CAVEIRAC 30075

ANDUZE 30010 CAVILLARGUES 30076

LES ANGLES 30011 CENDRAS 30077

ARAMON 30012 CHAMBON 30079

ARGILLIERS 30013 CHAMBORIGAUD 30080

ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 CHUSCLAN 30081

ARPHY 30015 CLARENSAC 30082

ARRE 30016 CODOGNAN 30083

ARRIGAS 30017 CODOLET 30084

ASPERES 30018 COLLIAS 30085

AUBAIS 30019 COLLORGUES 30086

AUBORD 30020 COLOGNAC 30087

AUBUSSARGUES 30021 COMBAS 30088

AUJAC 30022 COMPS 30089

AUJARGUES 30023 CONCOULES 30090

AULAS 30024 CONGENIES 30091 AUMESSAS 30025 CONNAUX 30092

AVEZE 30026 CONQUEYRAC 30093

BAGARD 30027 CORBES 30094

BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 CORCONNE 30095

BARJAC 30029 CORNILLON 30096

BARON 30030 COURRY 30097

LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 CRESPIAN 30098

BEAUCAIRE 30032 CROS 30099

BEAUVOISIN 30033 CRUVIERS-LASCOURS 30100

BELLEGARDE 30034 DEAUX 30101

BELVEZET 30035 DIONS 30102

BERNIS 30036 DOMAZAN 30103

BESSEGES 30037 DOMESSARGUES 30104

BEZ-ET-ESPARON 30038 DOURBIES 30105

BEZOUCE 30039 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30106

BLANDAS 30040 ESTEZARGUES 30107

BLAUZAC 30041 L'ESTRECHURE 30108 BOISSET-ET-GAUJAC 30042 EUZET 30109

BOISSIERES 30043 FLAUX 30110

BONNEVAUX 30044 FOISSAC 30111

BORDEZAC 30045 FONS 30112

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 FONS-SUR-LUSSAN 30113

BOUILLARGUES 30047 FONTANES 30114

BOUQUET 30048 FONTARECHES 30115

BOURDIC 30049 FOURNES 30116

BRAGASSARGUES 30050 FOURQUES 30117

BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 FRESSAC 30119

BREAU-MARS 30052 GAGNIERES 30120

BRIGNON 30053 GAILHAN 30121

BROUZET-LES-QUISSAC 30054 GAJAN 30122

BROUZET-LES-ALES 30055 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123

LA BRUGUIERE 30056 LE GARN 30124

CABRIERES 30057 GARONS 30125

LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126

LE CAILAR 30059 GAUJAC 30127

CAISSARGUES 30060 GENERAC 30128

LA CALMETTE 30061 GENERARGUES 30129

CALVISSON 30062 GENOLHAC 30130

CAMPESTRE-ET-LUC 30064 GOUDARGUES 30131

CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 LA GRAND-COMBE 30132

CANNES-ET-CLAIRAN 30066 LE GRAU-DU-ROI 30133

Code INSEE

de la

Commune

Code INSEE

de la

CommuneARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

2/3

Nom de la commune Nom de la commune

ISSIRAC 30134 PONTEILS-ET-BRESIS 30201

JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 PONT-SAINT-ESPRIT 30202

JUNAS 30136 PORTES 30203

LAMELOUZE 30137 POTELIERES 30204

LANGLADE 30138 POUGNADORESSE 30205

LANUEJOLS 30139 POULX 30206

LASALLE 30140 POUZILHAC 30207 LAUDUN-L'ARDOISE 30141 PUECHREDON 30208

LAVAL-PRADEL 30142 PUJAUT 30209

LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 QUISSAC 30210

LECQUES 30144 REDESSAN 30211

LEDENON 30145 REMOULINS 30212

LEDIGNAN 30146 REVENS 30213

LEZAN 30147 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214

LIOUC 30148 RIVIERES 30215

LIRAC 30149 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216

LOGRIAN-FLORIAN 30150 ROCHEFORT-DU-GARD 30217

LUSSAN 30151 ROCHEGUDE 30218

LES MAGES 30152 ROGUES 30219

MALONS-ET-ELZE 30153 ROQUEDUR 30220

MANDAGOUT 30154 ROQUEMAURE 30221

MANDUEL 30155 LA ROQUE-SUR-CEZE 30222

MARGUERITTES 30156 ROUSSON 30223

MARTIGNARGUES 30158 LA ROUVIERE 30224 LE MARTINET 30159 SABRAN 30225

MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 SAINT-ALEXANDRE 30226

MASSANES 30161 SAINT-AMBROIX 30227

MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 SAINTE-ANASTASIE 30228

MAURESSARGUES 30163 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229

MEJANNES-LE-CLAP 30164 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230

MEJANNES-LES-ALES 30165 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231

MEYNES 30166 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232

MEYRANNES 30167 SAINT-BAUZELY 30233

MIALET 30168 SAINT-BENEZET 30234

MILHAUD 30169 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235

MOLIERES-CAVAILLAC 30170 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236

MOLIERES-SUR-CEZE 30171 SAINT-BRES 30237

MONOBLET 30172 SAINT-BRESSON 30238

MONS 30173 SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239

MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240

MONTCLUS 30175 SAINT-CHAPTES 30241 MONTDARDIER 30176 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242

MONTEILS 30177 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243

MONTFAUCON 30178 SAINT-CLEMENT 30244

MONTFRIN 30179 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245

MONTIGNARGUES 30180 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246

MONTMIRAT 30181 SAINT-DENIS 30247

MONTPEZAT 30182 SAINT-DEZERY 30248

MOULEZAN 30183 SAINT-DIONISY 30249

MOUSSAC 30184 SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250

MUS 30185 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251

NAGES-ET-SOLORGUES 30186 SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252

NAVACELLES 30187 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253

NERS 30188 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254

NIMES 30189 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255

ORSAN 30191 SAINT-GERVAIS 30256

ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 SAINT-GERVASY 30257

PARIGNARGUES 30193 SAINT-GILLES 30258

PEYREMALE 30194 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259

PEYROLLES 30195 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260

LE PIN 30196 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261

LES PLANS 30197 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262

LES PLANTIERS 30198 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263

POMMIERS 30199 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264

POMPIGNAN 30200 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265

Code INSEE

de la

Commune

Code INSEE

de la

CommuneARRETE SECHERESSE du - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

3/3

Nom de la commune Nom de la commune

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 TRESQUES 30331

SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 TREVES 30332

SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 UCHAUD 30333

SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 UZES 30334

SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 VABRES 30335

SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 VALLABREGUES 30336

SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 VALLABRIX 30337 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 VALLERARGUES 30338

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 VAL D'AIGOUAL 30339

SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 VALLIGUIERES 30340

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 VAUVERT 30341

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 VENEJAN 30342

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERFEUIL 30343

SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 VERGEZE 30344

SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 LA VERNAREDE 30345

SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 VERS-PONT-DU-GARD 30346

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 VESTRIC-ET-CANDIAC 30347

SAINT-MARTIAL 30283 VEZENOBRES 30348

SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 VIC-LE-FESQ 30349

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 LE VIGAN 30350

SAINT-MAXIMIN 30286 VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351

SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 VILLEVIEILLE 30352

SAINT-NAZAIRE 30288 VISSEC 30353

SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 MONTAGNAC 30354 SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355

SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 RODILHAN 30356

SAINT-PONS-LA-CALM 30292

SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295

SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296

SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297

SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298

SAINT-SIFFRET 30299

SAINT-THEODORIT 30300

SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301

SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303

SALAZAC 30304

SALINDRES 30305

SALINELLES 30306

LES SALLES-DU-GARDON 30307

SANILHAC-SAGRIES 30308

SARDAN 30309

SAUMANE 30310

SAUVE 30311

SAUVETERRE 30312

SAUZET 30313

SAVIGNARGUES 30314

SAZE 30315

SENECHAS 30316

SERNHAC 30317

SERVAS 30318

SERVIERS-ET-LABAUME 30319

SEYNES 30320

SOMMIERES 30321

SOUDORGUES 30322

SOUSTELLE 30323

SOUVIGNARGUES 30324

SUMENE 30325

TAVEL 30326

THARAUX 30327

THEZIERS 30328

THOIRAS 30329

TORNAC 30330

Code INSEE

de la

Commune

Code INSEE

de la

Commune