Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38415&path=AT 68145 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37735&path=AT 67957 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31464&path=AT 66119 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42350&path=AT 486 RUE LALAND
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31937&path=AT 66262 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=45227&path=AT 1304 RUE MONTE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=44782&path=AT 1182 RUE DES T
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34942&path=AT 67109 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35521&path=AT 67240 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32069&path=AT 66317 RUE LALA
Arrêté - cms 1345 RUE LALANDE 26 10 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1345 RUE LALANDE 26 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NA3A4E
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE LALANDE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que le remplacement d'un cadre tampon TELECOMS par l'entreprise NCD Travaux Publics rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
LALANDE
ARRÊTE
Article 1: Le 26/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 14 RUE LALANDE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places, dont 2 places d'arrêts minute pour permettre le dévoiement de
la circulation.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation.
+ L'entreprise NCD Travaux Publics est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux
d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons
pour les informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise NCD Travaux Publics.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le £ Ô Ho/, 2 6
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.