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Déliberation - 07 2021+Compte+rendu+du+1er+décembre+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2021+Compte+rendu+du+1er+décembre+)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 1 DÉCEMBRE 2021
Date de la convocation : 26 novembre 2021
Date d'affichage : 3 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL
Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : CARRE Jean Paul par L'ETROP Laurent, FEVRE Frédéric par FEVRE Martine
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2021 42 - Travaux de voierie sur la commune
GONSEURrS ÉUprppenEse ue é Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Selon la délibération 2021_03 du 4 janvier 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhaït
d'ajouter aux travaux de réfection de la rue du Château, des travaux rue Neuve et chemin de la Garenne.
Ces travaux consisteraient :
e Rue Neuve : Suppression de la rétention d'eau devant le stationnement bus de l'école
e Chemin de la Garenne : Suppression des flux d'eau et réfection de la chaussée
La commune a réceptionné de la part du Bureau d'Etude Brugger-Viardot les propositions suivantes :
e Rue Neuve :
o Solution 1 avec la pose d'un caniveau sur la longueur de l'accotement, la pose d'une grille de
collecte des eaux pluviales pour un coût de 9 500 € HT soit 11 400 € TTC
o Solution 2 avec le remplacement de l'accotement en concassé et le dérasement de
l'accotement à l'arrière du renforcement pour un coût de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
o Solution 3 avec le renforcement de l'accotement en concassé et la réalisation d'une grille de
collecte des eaux pluviales pour un coût de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 8 e Chemin de la Garenne
o Suppression des flux d'eau : dérasement des accotements et reprofilage du chemin pour un
coût de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
o Réfection de la chaussée : Pose d'un caniveau sur le côté droit de la chaussée, réparation de
la chaussée existante avec un enduit bicouche pour un coût de 9 500 € HT soit 11 400 € TTC
o Réfection des entrées des particuliers pour un coût de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
e Honoraires de maitrise d'œuvre
o 1500 € HT soit 1 800 € TIC
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
DÉCIDE
e DE RETENIR la solution 3 pour la rue Neuve pour un montant de 5 000 £ HT soit 6 000 € TTC
e D'ACTER les travaux du Chemin de la Garenne
e D'ACCEPTER les honoraires de maitrise d'œuvre
[2021_43 - Emplacement des caves urnes dans le cimetière
C ill imé Le ne RE Suffrages exp Fa a Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer une partie du cimetière aux cavurnes pour
répondre aux demandes des familles.
Il explique que le cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de
fermeture en ciment. Chaque cavurne pourra être recouvert d’un monument cinéraire et pourra recevoir d'une
à quatre urnes selon sa dimension.
L'aménagement de ce site cinéraire pourrait se faire sur l’espace situé devant le Columbarium actuel et du
jardin du souvenir soit en arc de cercle permettant l'installation de cavurnes au moins de dimensions 0.80 m X
0.80 m avec une allée de 0,30 m entre chaque concession.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
e D'ACCEPTE la création d’un site cinéraire dans le nouveau cimetière, sur l’espace disponible devant le
Columbarium, sur lequel pourra être créé des cavurnes,
e DE FIXER les dimensions des futures concessions à 0.80 m X 0.80 m,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet d'aménagement
d’un nouveau site cinéraire.
| 2021 44 - Fixation du prix de vente de l'eau 2021/2022
Conseille S jimé 2 ; RE ujfrages exp Le 3 Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2020 / 2021, le prix du m° d’eau avait été fixé à :
__. : ; 3 e 0,94€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m
. : à 3 e 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 8 Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré
en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
Fixe le prix de vente du m° d’eau pour la période septembre 2021 / septembre 2022 {période comprise entre
les deux relevés) de la manière suivante :
TT x - 3 e 0,96€ pour une consommation inférieure ou égale à 500 m
. Li x 3 e 0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m
Accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux
abonnés.
[2021_45 - Demande d'un administré pour écrêtement du titre 137 bordereau 34
Conseille jmé . à e # Suffrages nu x Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un courrier concernant la facture d'eau d’un
administré. En effet, ce dernier informe la commune que suite au relevé des compteurs en Septembre 2021, M.
RICHER Jean Paul a constaté que la purge n'était pas fermée certainement suite au changement de compteur
opéré en février 2021. Le relevé de compteur montre une consommation 76 m°.
La consommation moyenne des 3 dernières années est de 27 m° à l'année.
Monsieur le Maire propose de réaliser un écrêtement sur la dernière facture selon le décret 2012-1078 du 24
septembre 2012, ce qui représente une consommation de 54 m° à facturer.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE
e DE VALIDER d'écrêtement sur le titre 137 bordereau 34
e DE REDIGER une réclamation à la régie du SDEA concernant l'oubli de fermeture de la purge
[2021_46 - Proposition de convention d'adhésion à la Mission RGPD à compter du 1er janvier 2022 |
Il imé Fr ne 4 Suffrages Mi É Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et plus particulièrement son article 25,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le
25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 8 Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données — DPO
Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion créant la mission
R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses
obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la commune de Saint Benoist
sur Vanne, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.
Le RGPD s'applique à la commune de Saint Benoist sur Vanne pour tous les traitements de données
personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou
informatique.
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics
aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose à compter du 1” janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité
sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :
e dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles
e et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.
Elle comprendra :
e La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une
obligation légale pour toute entité publique. Un agent disposera d’une formation spécifique et d’une
expérience certaine en la matière. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.
e Des réunions d'information /sensibilisation
e La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions...) /
procédures types / supports de communication
e L'accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires
e L'accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements
e Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d'actions en matière de
protection des données
e L'accompagnement à la réalisation des analyses d'impact
e L'analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers...
et apport de préconisations et de mentions
e L'accompagnement dans le traitement des demandes d'exercice de droits
e L'accompagnement en cas de violation de données
e Le relais auprès de la CNIL
e La présentation d’un rapport annuel
Le coût annuel de cette mission pour la commune de Saint Benoist sur Vanne au titre de l'exercice 2022 est de
300 €.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 8 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre
de Gestion de l’Aube,
e D'’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
[2021_47 - Renouvellement du bail du petit parc
Conseillers jmé e REG co Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 (e) 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le baïl liant la commune à Madame Francine RICHER et qui
concerne la location d'un terrain d'une surface d'environ 15 ares pour une durée de 9 ans est venu à expiration
le 30 novembre 2021.
Le loyer annuel est actuellement de 158,56 € net, augmenté selon la réglementation en vigueur tous les ans.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de renouveler ce bail aux mêmes conditions qu'actuellement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré
DÉCIDE :
e DE FIXER le montant de la location à 160 € pour l’année 2022
e DE PRATIQUER la revalorisation annuelle en vigueur
e DE FIXER le bail pour une durée de 9 années soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2030
e DE DEMANDER la rédaction du bail à Maitre Bertrand-Hugues MARTIN - 30 boulevard Victor Hugo -
10000 Troyes
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité
2021_48 - Association Tourisme et Loisirs Champagne
G E + LE
ONsEIErs Suffrages Se LÉ Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal l'association Tourisme et Loisirs qui permet d'accorder aux
agents et aux Conseillers Municipaux des tarifs préférentiels sur la billetterie loisirs, des voyages et d'une
grande fête de Noël mutualisée.
Une adhésion d'un montant de 2,50 € par agent et par conseiller municipal est demandée par l'association afin
de bénéficier d'une année de tarifs préférentiels.
La commune de Saint Benoist sur Vanne compte à ce jour 3 agents titulaires et 11 conseillers municipaux,
l'adhésion est donc d'un montant de 35 € pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
e VALIDE l'adhésion à cette association
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire
o de compléter les documents nécessaires à cette adhésion
© de renouveler annuellement cette adhésion
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 8 [2021 49 - Etrennes des agents
Conseillers S imé , oi ujfrages RE 1 Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses agents une
carte cadeau d’une valeur de 50 €.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette année la commune emploi 4 agents {3 titulaires et 1
contractuel).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
e DIT que les cartes cadeaux auront une valeur de 50€
° PRÉCISE que ces cartes seront distribuées aux agents courant décembre 2021
202150 - Tarif de location de la salle des fêtes 2022
iller. imé F =: PRE > Puffrages SEE “2 Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et propose de ne
pas faire évoluer ces tarifs.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
+ DONNE son accord pour la reconduction des tarifs de location comme suit :
Caution | 500,00 €
Habitants de la Commune | 150,00 €
Extérieurs à la Commune | 250,00 €
Location de vaisselle 45,00 €
Be ue PT |
[2021 51 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2021 / 2022
7 TRE :
CORRE, Fr Suffrages RU se Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signés l’année dernière sont arrivés à expiration le 1 octobre
2021 et propose de renouveler les locations, de la façon suivante pour la campagne 2021/2022, (indice de
fermage 2021 : 106,48 ; +1,09 %).
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 8 Nom
CROSIER Julien
nr Louis
F
IMERCIER Hubert
|
iRICHER Alexandre
! cer PETIT Thierry
Parcelle
Surface total | Montant loyer
enCA | Année N-1
ZN 30 |
ZN 31
pu mes ne
ZN 32 | LL.
= pr nn à
ZN 35 | 11 98 28 1 309,58 €
zM4 |
ZD 36
2L65
D313B
ZL 2PA
ZL3PA |
08 66 25 ‘868,07 €
Re
cos €
D 313C Î
ZD 32 |
2035 |H137265 137561€
2D 36
zc2B | a —— |
D313 À |
110 72 26 11 073,50 €
ZL 65 |
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
Variation indice Montant loyer
de fermage_ Année N
1,09% 1 323,85 €
| DE 1877,53€
a 1 128,19 €
1,09% | 1 390,60 €
|
1,09% _ f 085,20 €
e DE DONNER son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires
pour la campagne 2021 / 2022
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.
[2021_52 - Bail de location droit de pêche dans les pâtures communales
DAS Suffrages RS “ Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 11 11 0 0 0
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur 8 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures
communales au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
DÉCIDE
e DE RENOUVELER le bail de pêche dans les pâtures communales au Président de la pêche pour une
durée de un an, du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2022, moyennant la somme annuelle de 130 € par
| lot : EL
£ |... cadastre Longueur
er Pâtures communales de ZE 67 |
ge lot ‘Saint Benoist sur Vanne D 171 (F0 m'environ
DT lot (Pâtures de Courmononcle | 1 2 _ 250 m environ
Questions et informations diverses
Renouvellement contrat agent technique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent technique contractuel sera prolongé pour une
durée de 3 mois soit du 1° janvier 2022 au 31 mars 2022 à raison de 16 heures par semaine.
Courrier réceptionné de la part d'un administré
Monsieur le Maire lit le mail réceptionné de la part d’un administré concernant le dépôt « d'énormes quantité
de terre en sortie des exploitations agricoles de Courmononcle ». Un courrier rappelant la règlementation va
être transmis aux agriculteurs concernés.
Noël des petits sabatins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un budget de 550 £ sera alloué pour le Noël des 33 petits
sabatins cette année.
Travaux à prévoir à l'église
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'entretien annuel par la société Bodet Campanaire
de l'Église, il s'avère que :
° Le mouton qui tient la cloche est vermoulu et que la cloche penche
e La charpente du beffroi est vermoulue
e L'échelle d'accès présente un barreau de cassé
Un charpentier va être contacté afin d'évaluer le montant des travaux.
Colis des ainés
Un budget d’un montant de 55 € par personne est alloué pour réaliser le colis des ainés. Ce colis sera composé
d’un repas complet.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 00.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits