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Déliberation - 22 B 30 Avenant au groupement de commandes segments d achat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 B 30 Avenant au groupement de commandes segments d achat)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
31 MARS 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Avenant à la convention
constitutive du
groupement de
commandes pour
différents segments
d’achat
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 1er avril 2022
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le Ler avril 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
24 mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER*, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL
*Madame MEUNIER présente à partir du dossier 22 B 05
*Madame de CIDRAC absente à partir du dossier 22 B 28
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Madame TEA à Madame de JACQUELOT
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ALLAIRE à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance : —————————————...— Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220331-22-B-30-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 Madame SLEMPKES N° DE DOSSIER: 22 B 30
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHAT
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat est
entrée en vigueur le 6 octobre 2021 et compte 32 adhérents : 18 communes, 13 CCAS, 1 Caisse
des Ecoles et la CASGBS.
En fin d’année 2021, la Ville et le CCAS de Maisons-Laffitte ont manifesté leur souhait de
rejoindre le groupement de commandes.
Par ailleurs, les modifications suivantes doivent être apportées à la convention constitutive :
- Afin de simplifier la procédure d’adhésion à la convention de nouveaux membres, celle-
ci pourra avoir lieu à tout moment par délibération de leur assemblée délibérante sans
qu'il soit nécessaire pour les membres fondateurs du groupement de délibérer à chaque
nouvelle adhésion.
- L'attribution des marchés par la Commission d’appel d’offres n’aura lieu que pour les
marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. Pour les autres marchés, le
coordonnateur est chargé d’informer les membres participants du choix du titulaire.
- L’ajout des nouveaux segments d'achat sera réalisé désormais par courrier ou courriel
simple transmis pour information à l'ensemble des membres et au comité de pilotage.
- Toute modification de l’acte constitutif, hors adhésion d’un nouveau membre, devra être
approuvée dans les mêmes termes par les membres du groupement et fera l’objet d’un
avenant.
Ces adhésions et modifications nécessitent la passation d’un avenant qu’il incombera à chaque
partie prenante à la convention de signer.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, assurant le rôle de secrétariat du groupement, a recueilli
ces demandes d’adhésion et de modifications et a proposé l’avenant n° 1 annexé à la convention
constitutive.
Enfin, conformément à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient également à l’assemblée délibérante de désigner un titulaire et un suppléant à la
commission d’appel d'offres du groupement de commandes, élus parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’approuver les modifications apportées par voie d’avenant à la convention constitutive
du groupement de commandes pour différents segments d’achat annexée à la présente
délibération.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
y afférents,
e De désigner Madame GUYARD membre titulaire, et Madame PEYRESAUBES
membre suppléant de la Commission d’Appel d'Offres. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les modifications apportées par voie d’avenant à la convention constitutive du
groupement de commandes pour différents segments d’achat annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y
afférents,
DESIGNE Madame GUYARD membre titulaire, et Madame PEYRESAUBES membre
suppléant de la Commission d’ Appel d'Offres.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHAT
AVENANT n°1
Pouvoirs adjudicateurs, signataires :
- Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine
- Ville d’Aigremont
- Ville de Bezons
- CCAS de Bezons
- Ville de Carrières-sur-Seine
- Ville de Chambourcy
- CCAS de Chambourcy
- Ville de Chatou
- Ville de Croissy-sur-Seine
- CCAS de Croissy-sur-Seine
- Ville de Houilles
- CCAS de Houilles
- Ville de Marly-le-Roi
- CCAS de Marly-le-Roi
- Caisse des Écoles de Marly-le-Roi
- Ville du Mesnil-le-Roi
- CCAS du Mesnil-le-Roi
- Ville du Pecq
- Ville du Port-Marly
- CCAS du Port-Marly
- Ville du Vésinet
- CCAS du Vésinet
- Ville de l’Étang-la-Ville
- CCAS de l’Étang-la-Ville
- Ville de Louveciennes
- CCAS de Louveciennes
- Ville de Maisons-Laffitte
- CCAS de Maisons-Laffitte
- Ville de Mareil-Marly
- CCAS de Mareil-Marly
- Ville de Montesson
- CCAS de Montesson
- Ville de Saint-Germain-en-Laye
- Ville de Sartrouville
- CCAS de Sartrouville AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
Page 2 sur 10
Article 1 : Rappel du contexte
Lors de la réunion du 12 octobre 2020 les acheteurs du territoire ont exprimé leur volonté de réactiver le travail en réseau et de poursuivre les mutualisations sur le territoire.
En poursuivant le processus de simplification des procédures administratives, le groupement de commandes permanent, tel qu’il a été conçu pour les collectivités, les CCAS et les Caisses des écoles du territoire, a renforcé cet objectif par la mise en place d’une convention constitutive cadre unissant ses membres.
Cette convention cadre définit le fonctionnement du groupement, en précisant le rôle des coordonnateurs et des membres, les modalités de la conclusion des marchés mutualisés, les conditions d’adhésion et de retraits ou les modifications éventuelles évolutives.
C’est une opportunité pour chaque membre de rejoindre, à hauteur de ses besoins, les marchés mutualisés qui seront lancés ensuite, sans avoir besoin de délibérer à nouveau.
La convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat entre en vigueur le 6 octobre 2021, consécutivement à sa signature par les membres et sa transmission au contrôle de légalité. Elle compte 32 adhérents : 18 communes, 13 CCAS, 1 Caisse des Ecoles et la CASGBS).
La Ville de Saint-Germain-en-Laye assurant le rôle de secrétariat du groupement recueille des propositions d’actes modificatifs à la convention constitutive et met en place les avenants y afférents.
En fin d’année 2021, la Ville de Maisons-Laffitte ainsi que le CCAS de Maisons-Laffitte ont fait part de leur souhait de rejoindre le groupement de commandes.
Article 2 : Objet du présent avenant
Les modifications apportées à la convention constitutive concernent l’adhésion de la Ville de Maisons-Laffitte ainsi que le CCAS de Maisons-Laffitte, le fonctionnement du groupe de pilotage, les rôles respectifs du coordonnateur et les membres du groupement, les conditions de la réunion de la commission d’appel d’offres, l’ajout de nouveaux segments d’achat, et d’autres points impactant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
Article 3 : Modifications apportées
Les modifications apportées apparaissent en bleu dans le document.
Article 1 : COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
(simplification des règles d’adhésion de nouveaux membres ; suppression de la liste des membres et renvoi à l’annexe n°1 pour la composition du groupement ) :
Le présent groupement de commandes est ouvert aux entités citées à l’Annexe n°1, sous réserve de l’adoption d’une délibération par des différents pouvoirs adjudicateurs portant l’adhésion au groupement. AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
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L’entrée éventuelle d’autres pouvoirs adjudicateurs (communes, Centres Communaux d’Action Sociale, Caisses des Écoles, autres), intéressés par l’achat mutualisé, objet de la présente convention au sein du groupement, pourra avoir lieu à tout moment, sous réserve d’une délibération de leur assemblée délibérante prise en ce sens.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l’adhésion.
Article 2 : PARTICIPATION DES MEMBRES AUX ACHATS MUTUALISES (conditions de participation des membres aux marchés mutualisés)
Les achats, portés par le présent groupement de commandes, concerneront les segments d’achat listés en Annexe n° 2 et ceux demandés par les communes dans des courriers ultérieurs.
L’intégration de nouveaux segments se fera aux conditions énoncées par la section 8.02.
Il convient de préciser que chaque membre du groupement est libre de participer ou non aux consultations mises en œuvre en application du présent groupement de commandes permanent, en fonction de ses besoins, et dans les conditions décrites par la section 8.02 de la présente convention. Il signifie sa décision de participer ou non à la consultation au coordonnateur de cette dernière par courrier simple ou courriel, en précisant les informations relatives à la nature et l’étendue de leurs besoins propres.
En cas de défaut de réponse dans le délai indiqué par le coordonnateur, le membre en question est réputé ne pas participer à la consultation.
Article 3 : DURÉE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
(prise d’effet de la convention conditionnée par sa signature par l’ensemble des membres et non par deux entités)
Le groupement de commandes prend effet dès la signature de la présente convention et après transmission au contrôle de légalité.
Article 4 : COORDINATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Section 4.02 Missions du coordonnateur
(ajout d’une mission complémentaire au coordonnateur)
Le coordonnateur reste compétent en cas d’infructuosité pour mener à bien la passation d’une nouvelle procédure.
Article 5 : MISSION DES MEMBRES
Section 5.01 Contribution à la passation - Exécution des marchés mutualisés (ajout relatif à la passation des avenants de faible montant)
les membres seront amenés à :
passer les avenants les concernant pour un faible montant ou sans incidence sur le montant global du marché.
Section 5.03 Décisions mettant un terme aux marchés mutualisés AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
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(conséquences suite au retrait des membres en cours de la procédure)
Sous réserve des dispositions prévues au sein du cahier des clauses administratives particulières et des obligations contractuelles souscrites, chaque membre pourra, sans accord préalable des autres membres, pour la part du marché le concernant :
- décider de ne pas reconduire le marché ;
- décider de résilier le marché notamment en cas de manquements du prestataire retenu à ses obligations.
En revanche, si le membre décide de se retirer du marché en cours de la consultation, la participation financière de l’année n en cours reste due.
Cette participation tient compte de la prise en charge des conséquences financières résultant de la diminution du périmètre du marché mutualisé.
Article 6 : ATTRIBUTION DES MARCHÉS MUTUALISÉS PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
(précisions sur les compétences de la commissions d’appel d’offres)
Les marchés mutualisés, dont le montant est supérieur aux seuils européens, feront l’objet d’une attribution par la commission d’appel d’offres dans les conditions prévues aux I et III l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales.
Pour les autres marchés, le coordonnateur est chargé d’informer les membres participants du choix du titulaire.
Article 8 : MISSIONS DU GROUPE DE PILOTAGE
Section 8.01 Création d’un groupe de pilotage
(suppression de l’obligation de valider l’ajout de nouveaux segments d’achat par le comité de pilotage ; il en est informé par courrier simple)
Le groupe de pilotage, composé des représentants membres, sera informé des opportunités de mutualisation des achats, la définition des calendriers de mise en œuvre des marchés mutualisés en fonction des contraintes et des objectifs de chaque membre du groupement.
Section 8.02 Fonctionnement du groupe de pilotage
(ajout de nouveaux segments d’achat)
Si un membre du groupement souhaite ajouter un ou des segments d’achats, il transmettra un courrier simple ou un courriel à l’ensemble des membres du groupement qui seront libres d’indiquer s’ils souhaitent participer aux marchés qui en découleront.
Les ajouts donneront lieu à une information annuelle du groupe de pilotage.
Article 11 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
(ajout d’une mention sur les modalités de modification de la convention)
Toute modification de l’acte constitutif, hors adhésion d’un nouveau membre, devra être approuvée dans les mêmes termes par les membres du groupement et fera l’objet d’un avenant. AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
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Les avenants à la convention seront approuvés par l’assemblée délibérante de chaque membre du groupement. Cette délibération, notifiée au secrétariat du groupement, devra être accompagnée de l’avenant concerné, signé par le représentant légal du membre.
Annexe n°1 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
(création de l’annexe n°1 pour les membres fondateurs et nouveaux membres)
Membres fondateurs :
- Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine - Aigremont
- Bezons et le CCAS de Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy et le CCAS de Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine et le CCAS de Croissy-sur-Seine
- Houilles et le CCAS de Houilles
- Le Marly-le-Roi, le CCAS et la Caisse des Écoles du Marly-le-Roi - Le Mesnil-le-Roi et le CCAS du Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
- Le Port-Marly et le CCAS du Port-Marly
- Le Vésinet et le CCAS du Vésinet
- L’Étang-la-Ville et le CCAS de l’Étang-la-Ville
- Louveciennes et le CCAS de Louveciennes
- Mareil-Marly et le CCAS de Mareil-Marly
- Montesson et le CCAS de Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville et le CCAS de Sartrouville
Nouveaux membres :
- Maisons-Laffitte et le CCAS de Maisons-Laffitte
Annexe n°2 SEGMENTS D’ACHAT
(ajout de nouveaux segments d’achat)
- Formations des agents
- AMO de recherche de subventions
- Matériel informatique
- Equipements de police municipale
- Réalisation de bilan carbone
- Prestations de collecte et de nettoyage liées à la Fête des Loges
- Prestations intellectuelles d’accompagnement au développement de services d’efficacité énergétique
- Achats et accompagnement à la mise en œuvre d’outils de mesure, de petit équipement ou de logiciel de suivi énergétique
- gestion des biodéchets générés par les communes (restauration collective, autres..) - Entretien des cimetières
- Traitement de nids de guêpes (dans les parcs et chez les particuliers qui se tournent vers leur mairie)
- Produits pour les sanitaires (papier WC, savon, essuie-main)
- Fontaines à eau AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
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- Entretien des locaux (écoles, gymnases, crèches publiques, ALSH, bureaux mairies..) - Parc informatique des écoles
- La sécurisation des locaux scolaires (et de loisirs) pour les alertes PPMS - La sécurisation des traversées de chaussée devant les écoles
MODIFICATIONS APPORTEES AUX TITRES
(changement de titres et de numérotation des articles)
Article 2 : PARTICIPATION DES MEMBRES AUX ACHATS MUTUALISES
ARTICLE 8 : MISSIONS DU GROUPE DE PILOTAGE - Section 8.02 Fonctionnement du groupe de pilotage
Article 4 : Prise d’effet de l’avenant
Les modifications introduites par le présent avenant entreront en vigueur à compter de sa signature par les pouvoirs adjudicateurs de tous les membres du groupement de commandes, et après transmission au contrôle de légalité.
A,
Le
Conseils Municipaux Villes et Conseil communautaire
Aigremont
Bezons
Carrières-sur-Seine AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
Page 7 sur 10
Chambourcy
Chatou
Croissy-sur-Seine
Houilles
L’Etang-la-Ville
Le Mesnil-le-Roi
Le Pecq
Le Port-Marly
Louveciennes AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
Page 8 sur 10
Le Vésinet
Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Montesson
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville
CASGBS AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
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Conseils d’Administrations
CCAS et Caisses des Écoles
CCAS Bezons
CCAS Chambourcy
CCAS Croissy sur Seine
CCAS Houilles
CCAS Le Mesnil le Roi
CCAS Le Port Marly
CCAS Le Vésinet
CCAS L'Etang la Ville AVENANT N°1 Convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat.
Page 10 sur 10
CCAS Louveciennes
CCAS Maisons-Laffitte
CCAS Mareil Marly
CCAS Marly le Roi
Caisse des écoles Marly le
Roi
CCAS Montesson
CCAS Sartrouville