Compte-Rendu - CR+CM++08 04

Documents similaires

Compte-Rendu - cr+cm+08+04+2019?t=1720538010

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1778592877

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1746009337

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1738061167

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1720538010

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1713258377

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1732025975

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1747146778

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1777014838

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 2024?t=1718177109

Compte-Rendu - CR+CM++08 04 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 8 avril le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BACLET Alice ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Excusée et représentée : COUMANS Marie-France ; LE DU Anthony

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 26/02/2024

3. Installation d’Alice Baclet dans le Conseil Municipal

4. Finances :

a. Etat des indemnités

b. Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal

c. Vote du compte administratif 2023 - Budget principal

d. Affectation du résultat

e. Vote des taux d’imposition 2024

f. Droit à la formation des élus

g. Vote des subventions

h. Vote du budget primitif 2024

i. Extension école

5. Job d’été

6. Urbanisme

7. Bilan Médiathèque

8. Questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 26/02/2024

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Installation d’Alice Baclet dans le Conseil Municipal

Mme la Maire informe le conseil que M. Vincent Daudé lui a fait parvenir sa démission sans justification le 22 mars 2024. La réception de ce courrier a eu pour effet immédiat de conférer la qualité de conseillère municipale au suivant de liste du tableau du conseil municipal après le dernier élu (article L270 du code électoral).

Madame Alice BACLET, ayant confirmé son acceptation, est donc conseillère municipale et est installée dans ses fonctions.

Le tableau du conseil municipal a été mis à jour et adressé à M. Le Préfet en date du 25 mars 2024.

4. Finances :

a) Etat des indemnités des Elus :

Madame la Maire indique au Conseil que la loi Engagement et Proximité mentionne l’intérêt de présenter les indemnités de toute nature (…) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu et que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune (article L.2123-24 du CGCT).

Madame la Maire présente l’état des indemnités des élus.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.b) Approbation du compte de gestion 2023 :

Madame la Maire présente la note de synthèse du compte de gestion 2023, annexée à la présente délibération.

L’exécution comptable du Budget primitif 2023 et des décisions modificatives de l’exercice 2023 peut se résumer ainsi :

Recettes

2023 Dépenses 2023 Solde 2023

Résultat Résultat de

clôture 2023 N-1

Investissement 982 016,35 € 639 447,88 € 342 568,47 € 94 240,27 € 436 808,74 €

Fonctionnement 972 989,33 € 794 712,44 € 178 276,89 € 322 241,88 € 500 518,77 €

TOTAL DES DEUX SECTIONS 937 327,51 €

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Approbation du compte administratif 2023 :

Madame la Maire se retire de la salle du conseil et le premier adjoint est dès lors désigné comme président de séance. Il donne lecture du bilan du compte administratif au Conseil avant de mettre son approbation au vote.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) Affectation du résultat :

Madame la Maire présente au Conseil les résultats de l’exercice 2023 :

1- SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER = + 500 518,77 € 2- SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT = + 436 808,74 €

3- SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT : - 172 480,31€

CONSIDERANT qu’il n’y a pas de besoin de financement dans la mesure où le solde d’exécution d’investissement (+436 808,74€) corrigé du solde des restes à réaliser (-172 480,31€) est positif (+264 328,43),

CONSIDERANT les projets inscrits au Budget Primitif 2024,

Fonctionnement Investissement

Dépenses/Déficit Recettes/Excédent Dépenses/Déficit Recettes/Excédent

Opérations de

l'exercice 2023 794 712,44 € 972 989,33 € 639 447,88 € 982 016,35 €

Résultat de

l’exercice 2023 178 276,89 € 342 568,47 € Résultats

reportés de

l'exercice N-1

322 241,88 € 94 240,27 €

Résultat de

clôture 2023 500 518,77 € 436 808,74 €

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 937 327,51 €

Restes à

réaliser 2023

reportés en 2024

252 733,76 € 80 253,45 €

Solde des Restes à réaliser : -172 480,31€Il est proposé d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 de la façon suivante :

1) 436 808,74 € en recettes d’investissement au R001 « Recettes d’investissement reportées », 2) 200 000 € en recettes d’investissement au R1068 « Excédent capitalisé » 3) 300 518,77 € en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté

Vote contre : 0

Abstention : 0

e) Vote des taux d’imposition 2024 :

Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales pour 2024 est de 3,86%. Pour mémoire, il était de 7,1% en 2023.

Madame la Maire propose au Conseil de reconduire les taux d’imposition de 2023, soit :

Taxe Foncière - Bâti 34,47%

Taxe Foncière – non Bâti 64,41%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,11%

Vote contre : 0

Abstention : 0

f) Droit à la formation des élus :

Madame la Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 1225€ (2%) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Vote contre : 0

Abstention : 0

g) Vote des subventions aux associations :

Il est rappelé que le Conseil municipal adopte les subventions des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.

Le Conseil municipal ne peut attribuer une aide financière qu’aux associations en ayant fait la demande et pour lesquelles les dossiers sont complets. A ce jour, la commune n’a reçu aucune demande.

1- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Madame la Maire propose d’allouer la somme de 25€ / enfant scolarisé. Le nombre d’enfants inscrits à ce jour est de 152. Le montant de la subvention annuelle pour la caisse des écoles est de 3800€. Un complément pourra être versé si les effectifs au mois de septembre sont plus élevés. Les élus faisant partie d’une association ne prendront pas part au vote de la subvention concernée.

Vote contre : 0

Abstention : 0h) Vote du Budget primitif 2024 :

VU la maquette budgétaire du budget primitif,

CONSIDERANT la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel).

Madame le Maire présente la note synthétique de présentation annexée au Budget Général, conforme aux dispositions de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui sera mise en ligne sur le site internet de la commune,

CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024 qui présente un équilibre global de 2 734 724,53€ selon les détails suivants :

- Montant total de la section de fonctionnement : 1 271 230,77 €

- Montant total de la section d’investissement : 1 463 493,76€

Madame le Maire interroge le Conseil sur les modalités choisies pour le vote du budget primitif M57.

Le quorum étant vérifié, la Maire décide de voter le budget au niveau du chapitre.

Vote contre : 0

Abstention : 0

i) Extension école :

Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à un avenant n°1 de régularisation du marché de maîtrise d’œuvre. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières stipulant que le forfait de rémunération de l’équipe du MOE évolue proportionnellement à l’évolution du montant des travaux.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer cet avenant n°1, dont le montant initial passe de 179 550€ HT à 235 440€ HT.

Vote contre : 0

Abstention : 0

5. Job d’été :

Madame la Maire propose au Conseil de reconduire l’opération « Job d’été ». Il s'agit de proposer aux jeunes entre 16 et 18 ans, avec l'autorisation de leurs parents, un contrat de 5j x 4h sur, au plus, 1 semaine (dans la limite des sommes inscrites au budget).

Ils accompagneront et viendront en renfort des employés communaux dans leurs différentes tâches : déménagement-installation des classes dans les locaux provisoires, peinture, nettoyage de bâtiments de la commune, entretien des cimetières, etc…

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’Adjoint technique territorial (IB : 367, IM : 366)

Ce dispositif permettra aux jeunes de s'investir davantage dans la vie du village en améliorant leur environnement immédiat et en gagnant un petit pécule.

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du service technique, Madame La Maire propose au conseil de créer 3 postes non permanents de 20h/semaine chacun et demande au conseil de l’autoriser à recruter les contractuels (3 contractuels maximum par semaine) sur une période limitée du 08/07/2024 au 30/08/2024, dans la limite des sommes inscrites au budget.

Vote contre : 0

Abstention : 06. Urbanisme :

a. Révision du PLU – Enquête publique

L’enquête publique a été ouverte ce matin à 9h. M. Jacques ROUVEYRE, commissaire enquêteur, a fait une permanence ce matin et il se tiendra également à la disposition du public en mairie selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :

- Vendredi 19 avril 2024 de15h à 18h

- Mardi 30 avril 2024 de 9h à 12h

- Lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h (clôture de la période d’enquête publique) Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est sur le site communal. Il peut également être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat. Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre mail également en adressant un mail au commissaire enquêteur sur la boite mail dédiée : revisionplu2024@saintbauzilledemontmel.fr

b. Contrôles

Une série de contrôles a été réalisée par la brigade rurale et les services de la DDTM.

7. Bilan médiathèque :

Le rapport d'activité annuel 2023 a été transmis à la Médiathèque Départementale afin d'intégrer les statistiques du réseau de lecture publique héraultais.

Voici un tableau récapitulatif de la bonne activité de notre médiathèque, ces trois dernières années.

8. Questions d’actualité :

a) Véolia : mise en place de télérelevé pour la relève des compteurs d’eau. b) Capture des pigeons : à ce jour, 49 ont été attrapés. La cage a été déplacée sur la demande d’un riverain.

c) Contrôles OFB (Office Français de la Biodiversité) : 7 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de conducteurs de quad, moto, etc… ne respectant pas l’interdiction de circuler (cf Arrêté Municipal n°2021-036 du 08/06/2021).

d) Le Monument aux Morts nouvellement déplacé sera inauguré lors de la commémoration du 8 mai 2024 à partir de 11h30. Un vin d’honneur suivra la cérémonie à la salle du Chai au Domaine.

e) Les travaux des ombrières sur le stade commenceront début mai. f) Les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024.

g) Tour de France : il traversera le village le 16 juillet dans le sens St Mathieu - Sommières. La caravane passera entre 14h et 14h30 et le peloton entre 16 et 16h20.

Séance levée à 21h15

Statistiques de la médiathèque

Année 2021 2022 2023 Nbre

Documents

Fond propre 8.078 8.200 8.426

FP + BDP 10.898 11.428 12.037

Achats de documents 307 248 338

Fréquentation 2.772 3.787 4.336

Abonnés

actifs

Population 271 312 336 Ecole 135 129 127 Prêts livres 9.453 10.985 11.154 Prêts DVD 431 274 106

Animations

Nbre Anim A 36 114 105

Nbre Anim E 25 76 134

Participants A 139 458 326

Participants E 181 521 912