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Conseil Municipal - CM+05 12
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+05 12)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2016
Le 5 décembre deux mil seize à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS,
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, PECKRE,
DUFLO
Étaient absent(e)s : Mmes : PERRIAU pouvoir à P PECKRE
Corinne VAUCLIN pouvoir à Pascale VARIN
Caroline RASSET pouvoir à Stéphane GONDARD
MM. : LECONTE, ADAM et Mme LESEIGNEUR
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
Assistait également à la réunion : M Thilvert de Véolia
Monsieur Peckre invite Monsieur Thilvert de Véolia à expliquer l’importance de la mise en place d’une
purge sur le captage de la commune de Bosc le HARD. Notre commune étant en totale autonomie du fait
de l’absence d’inter - connexion, le réseau n’étant pas sécurisé, la purge est rendue obligatoire par
l’Agence de l’eau et l’ARS. La mise en place soit au niveau du forage ou au niveau du réservoir mais
l’évacuation doit être prévue par un drainage, (eaux pluviales ou autre suivant la pollution). Reste à
prévoir le lieu d’évacuation de cette purge, une étude est donc nécessaire.
AMENAGEMENT DUNE PURGE SUR LE CAPTAGE
M. PECKRE expose que la Déclaration d’Utilité Publique préconisait un certain nombre de travaux pour un achèvement parfait. Tous ont été faits sauf la création d’une purge sur le site du captage de Bosc-le- hard en cas de pollution.
Cette réalisation pose un certain nombre de soucis tant au délégataire qu’à la commune en terme de solution d’évacuation des eaux.
Aussi, M. PECKRE propose-t-il d’avoir recours au SIDESA pour arriver à une solution pérenne et réaliser les travaux d’aménagement du site.
Il faut noter que le SIDESA interviendra dans cette mission en qualité d’assistant administratif, juridique et technique.
D’autre part, l’Agence de l’Eau subventionne la réalisation de ces travaux à hauteur de 40%, M. PECKRE propose au conseil de faire appel à ce financeur pour la réalisation des travaux.
Après examen, le Conseil Municipal décide de
De demander l’appui du SIDESA dans cette mission
De faire un dossier de subvention auprès des Financeurs
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente délibération PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D’INONDATION
Monsieur le Maire présente la cartographie, accompagnée de la légende, concernant le PPRLi du bassin
versant de la Scie, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, n’appelle aucune observation particulière
et émet un avis favorable.
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES LOISRS
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’analyse des offres concernant la réhabilitation de la salle
des loisirs, après en avoir délibéré, décide de suivre l’avis de la commission d’appels d’offres et porte son
choix sur le cabinet Archi’Made de Montville.
ELECTION DES DELEGUES – COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter
Caux Vexin,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin de liste, secret à un tour et uniquement
parmi les conseillers communautaires « sortants » et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des
délégués,
Monsieur le Maire ayant interrogé les cinq délégués élus au sein de la Communauté de Communes du
Bosc d’Eawy, trois des élus ne souhaitant pas se représenter, il reste deux candidats,
Sont candidats : Philippe VINCENT et Philippe PECKRE, formant la liste.
Vote / 16 votants : 14 voix POUR, 2 blancs
QUESTIONS DIVERSES
Bilan téléthon : chiffre provisoire environ 6 400 € certaines recettes ne sont pas encore comptabilisées.
Résidence autonomie : le CCAS envisage signer une convention avec le conseil départemental pour
transformer la résidence Saint Jean en résidence autonomie. Celle – ci implique la mise en place d’actions
pour lutter contre le vieillissement. Une subvention de17 000 € sera attribuée au CCAS sur une période de
5 ans.
Information : Le SSIAD s’est rapproché du CADI et va occuper un bureau dans le F4 du rez de chaussée
de la résidence Saint Jean.
Terrain de foot : Rendez- vous avec M. Dubosq pour le terrain jouxtant le terrain de foot et éclairage
pour sécuriser le parking du foot, sont en cours.