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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 30?t=1786633276)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
L’an deux mille dix-sept et le vendredi 30 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 22 juin 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Stéphane Letourneur, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Guillin, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.
Monsieur le Maire demande au conseil d’ajouter à l’ordre du jour, la location de l’appartement. L’ensemble du conseil donne son accord pour traiter ce point.
1. Désignation du secrétaire de séance
Pierre-Yves BOULAY est élu à l’unanimité
2. Approbation du compte rendu du 17 mai 2017
L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Désignation de 3 délégués et 3 suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des Sénateurs. En vue de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre, le conseil municipal a élu : - 3 délégués titulaires : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix et Dominique Frétard. - 3 délégués suppléants : Denis Blondeau, Jean-Marc Legros et Christophe Moulin.
4. Délibération pour le transfert de la voirie entre la Marcissière et la déviation Le département souhaite transférer la voirie qui longe la RD955 (déviation de Bellême à côté de la Marcissière). Des travaux de nettoiement ont été faits avant le transfert.
Le Conseil Municipal accepte le transfert de cette voirie.
5. Point sur les ordures ménagères
A compter du 1er juillet, le passage en porte à porte est terminé. Les habitants doivent mettre leurs déchets et le tri dans les centres de tri installé sur la commune (Les Tilleuls, au parking de Carrefour Market et au carrefour de la Bruyère sur la RD 274. Christophe Moulin demande que les horaires de la déchetterie puissent être élargis et la possibilité d’installer des containers à puce. Le Maire répond en indiquant qu’il va faire remonter les demandes au Smirtom tout en précisant que l’informatisation de la collecte présente un coût élevé et que le conseil du Smirtom ne la pas envisager pour le moment.
6. Délibération Subventions scolaires
La Mairie a reçu des nouvelles demandes de subventions concernant des voyages scolaires. Cavalier Cornelia a participé au séjour à Samoens et Guélon Evan séjour en rapport avec la seconde Guerre Mondiale. Le conseil municipal a décidé de leur donner 30 € chacun.
7. Point sur la déviation
M. le maire informe le conseil que le dossier de la déviation avance, les travaux devraient débutés en 2018. Un débat s’instaure entre le Maire, Mme Noël et M. Vallée.
8. Information sur l’enquête publique du PLUI.
Le PLUI du Pays Bellêmois avance, l’enquête publique est lancée. Des permanences de l’enquêteur sont prévues à la mairie d’Igé et de Bellême. Un affichage est d’ailleurs présent à la mairie.
9. Logement communal
La commune a trouvé une locataire pour le logement communal, le prix du loyer sera de 350 € avec eau comprise. L’ensemble du conseil est d’accord pour louer l’appartement à 350 € à Mme PIQUET Cécile à compter du 15 août et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la location.
Toutes les questions ayant été traitées Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h15.