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Arrêté - A2026 1801 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Pierre DEPRET Conseiller municipal delegue
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h39 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1801 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Pierre DEPRET Conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
DEPARTEMENT
REPUBLICPubIé1814/05/2026
S'LOT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- cb
:092:219200250220260511-A2026
1801-AR
92701
COLOMBES
CEDEX
2026
1801
Tél.
: 01
47 60 80 00
ARRETE
N°
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Affiché
le
:
Publié
le
Notifié
le
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Pierre
DEPRET,
Conseiller
municipal
délégué
u (
L'AIR
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Sébastien
PERROTEL
en
qualité
de
Sixième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Pierre
DEPRET
Conseiller
municipal
délégué,
sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Sébastien
PERROTEL,
Sixième
Adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
du
Handicap,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Sébastien
PERROTEL.,
Sixième
Adjoint
au
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Pierre
DEPRET,
Conseiller
municipal
délégué,
dans
le
domaine
du
Handicap.
Monsieur
Pierre
DEPRET
détient
la
priorité
pour
l'exercice
de
cette
délégation. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
neçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
ID
: 092-239200250-20266511-A2026
1801-AR
Monsieur
Pierre
DEPRET
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
le
domaine
précité,
pour
notamment :
_-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
du
Handicap,
-
Elaborer
et
mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
les
personnes
publiques
et
privées
compétentes,
dans
le
cadre
du
domaine
précité,
des
actions
en
faveur
des
administrés,
des
personnels
médical
et
paramédical
ainsi
que
des
travailleurs
sociaux,
des
personnes
en
difficultés
et
dans
une
grande
précarité,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
le
domaine
précité,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
la
matière
précitée,
-
Favoriser
les
partenariats
en
rapport
avec
le
domaine
précité,
-
Gigner
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
le
domaine
précité,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
rapport
avec
le
domaine
dans
lequel
il a
reçu
délégation,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées
dans
le
domaine
dans
lequel
il a
reçu
délégation,
-
Représenter
la
Ville,
dans
le
cadre
du
domaine
délégué,
auprès
des
administrés,
des
sociétés,
des
associations,
des
institutions
et
des
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
en
rapport
avec
la
matière
déléguée,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Monsieur
Pierre
DEPRET,
Conseiller
municipal
délégué,
reçoit,
pour
le
domaine
cité
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
et
la
surveillance
de
Monsieur
Sébastien
PERROTEL,
Sixième
Adjoint
au
Maire,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
11/05/2026
S
LFo
d
ID
: 092-219200250-20260511-A2026_1801-AR
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Article
5:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
Un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Colombes,
le
1
1
MAI
2026
Notifié
à
l'intéressé,
le
Signature
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes