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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 036 RVVN
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 036 RVVN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_036
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Benoit BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT
Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Sandrine DUHAMEL Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Conseil Communautaire du 16 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez Fontaine: Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Pierrick FORET
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART a donné procuration à Patrick DEHEN, Alexandra CARTON
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Bernard PAQUET Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Saint-Aubin : Bruno BUJ
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_036
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu l’adhésion de la 3CA au RVVN,
I. Exposé des motifs
Le Réseau des Villes et Villages Numériques (RVVN) est une association loi 1901 créée pour aider les collectivités adhérentes à mutualiser leurs besoins, ressources et compétences en communication sur internet et dématérialisation. Le concept est donc de fournir des services de qualité aux citoyens, d’optimiser le fonctionnement des administrations, tout en réduisant les coûts de manière collective.
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau délégué appelé à représenter la 3CA au sein du conseil d’administration de RVVN, suite au renouvellement des conseils municipaux
Considérant que l’élection du délégué à RVVN doit être procédée au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages et que, conformément au CGCT, le Conseil de Communauté peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
- DÉSIGNER Monsieur Olivier Van DER VRECKEN comme délégué siégeant au sein du conseil d’administration de RVVN.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU
RÉSEAU DES VILLES ET VILLAGES NUMÉRIQUES (RVVN) Registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 059-200043263-20260506-DC_2026_036-DE