Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1865

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1865 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1865)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Environnement, 2

où Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

LA SOUS-PREFETE CHARGEE

DE MISSION COHESION SOCIALE

ET JEUNESSE

VU

VU

VU

ARRETE N° À A 6 S ISPCSJ/2019

portant renouvellement de la composition du comité local du

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées ;

le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;

le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté

et de l’autonomie ;

le décret n° 2018-0146 du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Isabelle REBATTU, sous-

préfète, chargée de mission auprès du préfet de La Réunion ;

l'arrêté préfectoral n° 1369 du 3 mai 2007 modifié portant création d’un comité local pour le

fonctionnement à l’échelon régional du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans

la fonction publique ;

Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse,

ARRETE

ARTICLE1 : Le comité local de La Réunion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique, est composé comme suit :

> Membres ayant voix délibérative

Le préfet de La Réunion ou son représentant, qui en assure la présidence ;

Trois directeurs de services régionaux de l’Etat ou leurs représentants :e De l’agence régionale de santé Océan Indien,

- Titulaire : Mme Martine LADOUCETTE

- Suppléant : Mme Fabienne MEAL

e De la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi,

- Titulaire : M. Michel-Henri MATTERA

- _ Suppléant : Mme Isabelle ALLIOT-MICHOUX

e De la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

- Titulaire : M. Jérôme FOURNIER

- Suppléant : Mme Martine CROISET

= Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale :

+ Représentants du Département désignés par le Président du Conseil Départemental :

- Titulaire : M. Serge François HOARAU

- Suppléant : Mme Marie-Paule BALAYA

« Représentants de la Région désignés par le Président du Conseil régional :

- Titulaire _: Mme Monique BENARD

- Suppléant : M. Stéphane FOUASSIN

+ Représentants des maires :

- Titulaire _: Mme Marie-Claire DAMOUR,

- Suppléant : Mme Karine MOUNIEN

“Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

- Titulaire : M. David LE-SPEGAGNE

- Suppléant : Mme Christelle ALHAIRE

- Titulaire : Mme Lise LECOMTE

- Suppléant : Mme Françoise BELON

= Neuf membres représentant les personnels et proposés par les organisations syndicales :

+ Représentants de l’Union interprofessionnelle de La Réunion — Syndicat Interco —

Confédération française des travailleurs (C.F.D.T.)

- Titulaire : M. Expédit LOCK FAT

- Suppléante : Mme Marie-Paule GUEZELOT

+ Représentants de l’Union départementale Force ouvrière (F.O.) de La Réunion :

- Titulaire : M. Nelson TECHER

- Suppléant : M. Alex FONTAINE-3-

+ Représentants de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de La Réunion :

- Titulaire _: Mme Catherine HOARAU

- Suppléante : Mme Karine DEFROMONT

< Représentants de la Confédération générale du travail de La Réunion (C.G.T.R.) :

- Titulaire : M. Didier DAMOUR

- Suppléant : M. HOW-SIK Didier

+ Représentants de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.) de La Réunion :

- Titulaire _: Mme Caroline GALLAIN

- Suppléant : M. Jacky-Michel FRANCOISE

+ Représentants de l’Union régionale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

- Titulaire: M. Charles-Henry FONTAINE

- Suppléante : Mme Ghislaine BANCALIN

+ Représentants de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

- Titulaire: M. Yann NIRLO

- Suppléant : M. Léandre BILLAUD

+ Représentants de l’Union syndicale Solidaires :

- Titulaire: M. Jimmy MANIKOM-PERMAL

- Suppléant : Mme Magalie BILLARD

«Représentants de la FA FP

- Titulaire _: Mme Sandrine GRONDIN

- Suppléante : Mme Frédéric Didier FONTAINE

5 membres titulaires et 5 membres suppléants représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du département où se situe le chef-lieu de région.

- Titulaire : M. Pierre REYNAUD

- Suppléant : Mme Marie-Rufine PITOU

- Titulaire : M. Pierre RODDIER

- Suppléant : M. Aristide PAYET

- Titulaire : M. Jean-Marc MAILLOT

- Suppléant : M. Alix RODIER

- Titulaire: M. Jacques PAIN

- Suppléant : Mme Myriam CASTAGNET- Titulaire : Mme Danièle PAYET

- Suppléant : Mme Carole HEINRICH

> Membres ayant voix consultative

=" Trois personnes désignées par le Préfet en raison de leur compétence dans le domaine du handicap :

- Mme Rose CAFARELLI, Directrice de la Plateforme régionale d’appui

interministériel à la gestion des ressources humaines de l’Océan indien, ou

son représentant ;

- M. Christophe CASTAGNET, délégué régional de l’Association de gestion

du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ou son représentant ;

- M. Christian TESSIER, directeur de l’'ESAT Edmond Albius de Saint-Paul ou son représentant

" M. le directeur des finances publiques ou son représentant ;

" Mme Laure BEN MOUSSI, Déléguée territoriale handicap FIPHFP, au sein de la direction

régionale de la Caisse des Dépôts Réunion — Océan Indien.

ARTICLE 2 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable

une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour

une durée de six ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre

titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

ARTICLE 3 : Mme la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Réunion.

Fait à Saint-Denis, le 2 9 AVR 2019

Pour le Préfet et par délégation, la sous-préfète

chargée de mission cohésion sociale et jeunesse

Isabelle REBATTU