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Arrêté - 2025 747 MRN rue bouvier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 747 MRN rue bouvier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
D. 2025 - 0747 MRN
Sottevifle
lès-Rouen
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
rue Gilles BOUVIER
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 21 octobre 2025 par la MRN - DIRECTION EAU / GHTP.
Considérant que la MRN - DIRECTION EAU / GHTP doit réaliser des travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable
(renouvellements et créations de branchements),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 03/11/2025 au 05/12/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables rue Gilles BOUVIER :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU/Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef
de Chantier / Edition 2011 / Fiches Réf. 3-03C 6-01, 6-02 et 6-08
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l’Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est barrée et la circulation interdite pendant quinze jours durant cette période (un avis de travaux doit
être distribué 48 heures avant le début du chantier),
- L'accès riverains est maintenu,
- Une déviation est mise en place par les Rues Léon Salva et Trianon,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l'accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La MRN - DIRECTION EAU / GHTP est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la
8°" partie de l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité
en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr.
B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouen.frArticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 28 octobre 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.