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Arrêté - 1754575015.skm.c360i25080715380
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1754575015.skm.c360i25080715380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le 07/08/2025 S'LO
& = ID : 034-213401763-20250807-AM021_2025-AR
Mudaison, le 07 août 2025
N° 021/2025
ARRETE MUNICIPAL
BRIE RENRENERÉ
REF : JO/CB/2025
OBJET : DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE 1) 14 AOÛT 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUDAISON
VU les articles L2211, 2212-1 et 2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R411-8, R411-25 et R411-26 du Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de M. e en date du 6 août 2025 par laquelle ils sollicitent
l'autorisation d'occuper le domaine public rue des Carriérettes le 14 août 2025 entre 8h30 et 11h00 afin de vider leur remise.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes la circulation des véhicules sera interdite,
ARRETE
ART. 1 : Monsieur et | P sont autorisés à occuper ponctuellement le domaine public
afin de stationner leur véhicule rue des Carriérettes le 14 août 2025 de 8h30 à 11h00.
ART. 2 : La circulation sera interdite le 14 août 2025 de 8h30 à 11h00.
ART. 3 : Une signalisation sera mise en place par les services municipaux de la commune.
ART. 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de MAUGUIO, Monsieur le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
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DESTINATAIRE : Juan EE —$
- 1 ex. à la Préfecture de l'Hérault
- 1 ex. à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mauguio
- Lex. à M. DELON Julien, Policier Municipal de Mudaison
- 1 ex. à M. GOPAL Patrick, conseiller municipal délégué à la sécurité
- 1 ex. à M. ROMERO, responsable des Services Techniques
- 1 ex. au SDIS de Lunel
MAIRIE DE MUDAISON
Place de la République - 34130 MUDAISON
Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.accueillmudaison.fr