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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 08 11 206 Recueil spécial n°206 du 11 août 2026
Document publié le Mardi 11 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 08 11 206 Recueil spécial n°206 du 11 août 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 206 du 11 août 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0540, portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique à Agde dont mesures temporaires sur la navigation intérieure.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0534, portant récompense pour acte de courage et dévouement à Mme Héloïse CAVALLIER, Maréchale des Logis-cheffe.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0530, portant récompense pour acte de courage et dévouement à Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme, et Monsieur Laurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0538, portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la Féria de Béziers 2026.
1Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-07-DS-0529, autorisant les services de la direction interdépartementale de la police nationale de l’Hérault à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l’occasion de la Féria de Béziers.
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-08-17412, autorisant l’abrogation portant sur la réglementation de la circulation sur l’A9.
2PRÉFÈTE
|
|
Cabinet
DE L'HÉRAULT
Direction des Sécurités
Liberté
:
Bureau
des polices administratives
Égalité Fraternité Mél : pref-armes@herault.gouv.fr
Montpellier, le
40 AOL:
è02s
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026 .0Ÿ. 9S . Ou
portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique à Agde
dont mesures temporaires sur la navigation intérieure
La préfète de l'Hérault
VU
le
décret
n°
2012-1556
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
;
VU l'article R4241-38 du Code des transports ; VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 06 août 2026 ; Considérant la déclaration
par le maire d'Agde d'un spectacle pyrotechnique prévu sur sa commune le
21
août 2026;
Considérant
la
demande
par
le
maire
d'Agde,
en
date
du
05
août
2026,
d'autorisation
d'une
manifestation
susceptible
d'entraver
la
navigation
fluviale
pour
l'organisation
de
ce
spectacle
pyrotechnique sur le site de l'embouchure du fleuve Hérault, à La Tamarissière au Grau d'Agde ; Considérant
la
compétence
de
la
préfète
pour
prendre
des
mesures
temporaires
sur
la
navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ; Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
: L'organisation d'un spectacle pyrotechnique
par la ville d'Agde le 21
août 2026 à
23h00 sur
le site de l'embouchure du fleuve Hérault nécessite que soit prise la
mesure temporaire de police de la
navigation suivante
:
-
Interdiction
de
naviguer
et de
stationner
le
21
août
2026
de 19h30
à
23h59
sur
le fleuve
Hérault
à
l'aval du point kilométrique O. L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
d'interdiction
et
de
sécurité
s'appliquant
au
. Stationnement du public sur l'ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2
Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr
@Prefet34ARTICLE 2
:
L'information
de
ces
mesures
auprès
des
usagers
sera
réalisée
par
les
Voies Navigables
de
France au moyen d'un avis à la batellerie. ARTICLE
3 :
La
manifestation
sera
suspendue
d'office
ou
annulée
en
cas
de force
majeure,
par
simple
décision
du
gestionnaire,
du
concessionnaire
de
la
voie
d'eau
ou
de
la
préfecture,
ou
par
simple
décision de l'organisateur qui en
préviendra
alors immédiatement le gestiennairs, la préfecture et tout
spectateur potentiel. ARTICLE 4 : La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de son organisateur. ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de
la
préfète
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
communiqué à Voies Navigables de France.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
#
Marin LASSALLE.
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter
de
la date de cessation de
l'état d'urgence sanitaire déclaré
par l'article 4 de
la
loi
n° 2020 - 290 du 23
mars 2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault -
34
place
des
Martyrs'de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique
auprès du
Ministre de
l'Intérieur —
Place
Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 08.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un
recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un
mois à compter de
la
date de cessation
de
l'état d'urgence sanitaire déclaré
par l'article 4 de
la
loi
n° 2020 - 290 du
23
mars 2020, ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via
le
site
wwuw.telerecours.f
2/2PRÉFÈTE
|
|
Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT
|
Chefferie de Cabinet
Évalté
|
Fraternité
Montpellier, le 06 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0534
RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à
à l'attribution
‘de récompense pour acte de courage et de dévouement
;
VU
le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée
;
VU
le
rapport
du
général
Thomas
DEPRECQ,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale l'Hérault
;
sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : une lettre de félicitations en récompense d’un Acte de Courage et de Dévouement est décernée
à:
.
- Madame Héloïse CAVALLIER, Maréchale des Logis-cheffe
ARTICLE 2 :
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrête
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la
préfète,
w/ a
net
Chantal MAUCHET
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire l'objet d'un recours
administratif,
soit gracieux auprès du
Préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
là
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision
implicite de
rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente décision, ou
à
compter de la
réponse de l'administration si
un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via lé site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil
du
public : www.herault.gouv.frPRÉFÈTE
Direction des Sécurités
DE L'HERAULT
Chefferie de Cabinet
Fraternité
Montpellier, le
0
6
AOUT
2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DS.0530
RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
La préfète de l'Hérault
....
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution .de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU
le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée
;
VU
le
rapport
du
général
Thomas
DEPRECQ,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale l'Hérault ; sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : une lettre de félicitations en récompense d’un Acte de Courage et de Dévouement est décernée à chacun des militaires suivants :
|
- Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme
;
- Monsieur Laurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.
ARTICLE 2
:
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La
préfète,
M
Chantal
MAUCHET
La
présente décision
peut, dans le délai
maximal
de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire l'objet d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot —
34000
MONTPELLIER dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente décision,
ou
à compter de la
réponse de l'administration si
un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/1
Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.frE
Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE
Direction des Sécurités
PE: HERAULT
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Égalité Fraternité Affaire suivie par : SIDPC Mél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr
Montpellier, le 10/08/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.08.DS.0538
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la Féria de Béziers 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment
le
livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2214-4 ; W le décret du
2
décembre
2025
portant nomination de
Madame Chantal
MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ; Vu
l'arrêté
préfectoral
2026-03-DRCL-0087
du
O5
mars
2026,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
W l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la
réponse de la sécurité
civile (ORSEC) ; Vu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ; Considérant la
nécessité de coordonner l'action
des services de l'État, des collectivités territoriales, de
l'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors de la Féria de Béziers, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions spécifiques ORSEC «
Féria de Béziers » 2026 sont approuvées.
Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC sont applicables durant la période de manifestation du 12 au 17 août 2026.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34Article
3
:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, La sous-préfète, secrétaire générale adjointe à la préfète de l'Hérault, Le maire de Béziers, Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, Le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, Les chefs de services départementaux concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du
Préfet de l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal
de deux mois suivant la
notification ou
la
publication de la
présente décision, ou
à compter de la
réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Cabinet
DE L'HÉRAULT
Direction des Sécurités
Liberté
:
Pa
ge
Égalité
Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 10 août 2026
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.07.DS.0529
Autorisant les services de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault
à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans
personne à bord à l’occasion de la Féria de Béziers
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles
L.213-2 et R.213-2 à R213-7
;
Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
l'arrêté
du
14
juin
2024
désignant
les
dispositifs
de
protection
contre
les
menaces
résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord; Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à
la
mise en
œuvre des dispositifs de
protection
contre
les menaces
résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord ; Vu
le
décret
de
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2026-03-DRCL-0087
du
05
mars
2026,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national au niveau «vigilance renforcée», à compter du 22
juin 2026 etjusqu'à nouvel ordre ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
;
Vu
la
demande
adressée
en
préfecture
le
27 juillet
2026,
complétée
le
7
août
2026,
formulée
par
le
directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux
fins
d'assurer
une
opération
de
sécurisation
dans
la
commune
de
Béziers
à
l’occasion
de
l'événement « Féria de Béziers»,
le mercredi 12 août 2026 pour la procession d'ouverture des festivités
et le samedi 15 août 2026 pour la manifestation du « COLBAC », Vu
l'étude
d'impact
CCED_DNUM_05112024
en
date
du
05
novembre
2024,
réalisée
par
l'Agence
nationale des fréquences et ses recommandations temporaires ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°2026.07.DS.0520
autorisant les services de
la direction
interdépartementale
de
la
police nationale de
l'Hérault à
utiliser un
dispositif de
brouillage destiné à
rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord à l’occasion de la Féria de Béziers ;
1/4Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d’une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des
lieux de rassemblement
de personnes ; Considérant que l'événement « Féria de Béziers » constitue une manifestation culturelle et festive de portée internationale, qu'elle est organisée du mercredi 12 août au dimanche 16 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Béziers ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive, durant laquelle les organisateurs attendent près de 200 000 personnes sur la durée de l'événement ; Considérant
que
les
dispositions
susvisées
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure
de
rendre
inopérant
au
moyen
du
brouillage,
un
aéronef
circulant
sans
personne
à
bord,
en
cas
de
menace
imminente, pour les besoins de
l’ordre public, afin de disposer d'une sécurité renforcée et d'interdire
toute tentative d'attentat, tout acte isolé, toute captation d'images par l’utilisation de drone ; Considérant
que
la
demande
d'autorisation
susvisée
est
justifiée
en
raison
de
la
recrudescence
d'utilisation
de
drone
aux
abords
et
au-dessus
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
festivités
de
l'événement « Féria de
Béziers»
; que
la
zone de
brouillage permet de
mettre en
œuvre
la
procédure
d'interception ; que la zone de brouillage est strictement limitée à l’espace où sont susceptibles d'être utilisé des aéronefs télépilotés, dont les vols ne sont pas déclarés ou autorisés ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article
_1”*:l'arrêté
préfectoral
n°2026.07.DS.0520
autorisant
les
services
de
la
direction
interdépartementale de la police nationale de l'Hérault à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l’occasion de la Féria de Béziers est annulé ; Article 2
La
direction
interdépartementale de
la
police
nationale de
l'Hérault est autorisée à
mettre en
œuvre
deux
dispositifs
de
brouillage
destinés
à
rendre
inopérant
un
aéronef circulant
sans
personne
à
bord, à l'occasion d'une opération de sécurisation de l'événement « Féria de Béziers », aux fins de prévenir l'intrusion de vecteurs aériens hostiles ou non autorisé, à Béziers. Article 3 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit :
+
__
brouilleur Sniper VADOR
;
°__
brouilleur WATSON ;
+
Brouilleur WILSON.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour les journées du 12 août
de 10h00 à 22h00 et du 15 août
2026 de 14h00 à 22h00.
Elle est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints en
annexe et correspondant au rayon d'action des dispositifs de brouillage. Article
5:
La
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
transmettra,
dans
les
24 heures après emploi des dispositifs de brouillage, son compte-rendu au représentant de l'État dans le département. Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfét
Pour/la préfèté
et par délégation,
Le
sqûs pré
recteur
de
cabinet
Marin
LASSALLE
2/4La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'Un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
le
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi bar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site uw telerecours.tr
3/4Annexe :
Périmètre
géographique dans lequel le brouillage
est autorisé le 12 août 2026 :
procession
d'ouvertureEI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières