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Déliberation - DEC 2025 05 0105 Remplacement Ascenseur st Roch
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 05 0105 Remplacement Ascenseur st Roch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE
MONT DE MARSAN
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025/05-0105
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
REMPLACEMENT DE L’ASCENSEUR AU PARKING SAINT
ROCH
Nomenclature Acte :
1.1.10 – Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une consultation a été lancée le 23 janvier 2025 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Demat Ampa) pour une remise des offres au 27 février 2025, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l’attributaire du marché relatif au remplacement de l’ascenseur au Parking Saint Roch.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur le prix (40%), la valeur technique (30%) et le délai d’exécution (30%), l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société NOUVELLE SOCIÉTÉ D’ASCENSEURS (NSA) (33 Canéjan) pour un montant estimé à 43 400 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).