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PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Annexes - trame bleue
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 22 avril 2004 par la commune d'Erbray.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune d’Erbray
Département de Loire-Atlantique
R é v i s i o n n ° 1 d u P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
Pièce n°
2
: R
apport de présentation
Tome 1 – Etat initial du territoire Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Diagnostic territorial
Commune d’Erbray (44)
Sommaire Introduction
p 1
1 – Les évolutions démographiques récentes
p 6
1-1 Evolution de la population
p 6
1-2 Les évolutions de la composition de la population
p 8
1-3 Le bilan du PLU en vigueur : les objectifs démographiques
p 9
1-4 SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval: des objectifs en matière d’accueil de population
p 10
2 – Le parc de logements et le développement urbain
p 11
2-1 Les évolutions récentes du parc de logements
p 11
2-2 Les documents avec lesquels les objectifs résidentiels du projet de PLU devront être compatibles
p 18
2-3 Le DOO du SCOT fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accueil de logements
p 19
3 - Organisation urbaine
p 21
3-1 Organisation traditionnelle
p 21
3-2 Développements urbains contemporains
p 26
3-3 Bilan du PLU actuellement en vigueur en matière d’accueil à vocation résidentiel
p 30
4 – Limiter la consommation d’espace et le phénomène d’étalement urbain
p 32
4-1 Estimation de la consommation d’espace entre 2012 et 2021 pour une vocation résidentielle
p 32
4-2 Le SCOT dans son DOO a inscrit des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain et de consommation d’espace
p 33
4-3 Définition de la « centralité » communale et identification des limites de l’enveloppe urbaine
p 35
4-4 L’analyse des possibilités de reconstruire la « ville sur elle-même » : estimation des potentiels fonciers et immobiliers
p 36
4-5 Les enjeux de la révision du PLU
p 47
5 – Dynamique économique
p 48
5-1 Les actifs
p 48
5-2 Les entreprises
p 49
5-3 L’agriculture et la sylviculture
p 50
5-4 Une activité historique d’extraction et de transformation de carbonate de calcium
p 62
5-5 Le tissu industriel, artisanal, commercial et de services
p 65
5-6 La politique économique retenue à l’échelle du SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval : un souhait de maintien de la dynamique
p 71
5-7 La zone du Bignon : un potentiel foncier pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles activités économiques ayant besoins de surfaces foncières d’ampleur sur le territoire de la CCCD
p 73
5-8 Tourisme / Loisirs
p 83
5-9 Economie : les enjeux de la révision du PLU
p 85 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Diagnostic territorial
Commune d’Erbray (44)
6 – Déplacements, Equipements
p 86
6-1 Les déplacements
p 86
6-2 Les équipements / Les services
p 96
7 – Paysage : la commune d’Erbray s’inscrit au sein de l’entité des « Marches de Bretagne Orientales »
p 101
7-1 Description et limites de l’entité
p 101
7-2 Tendances et évolutions
p 109
7-3 Prospectives et enjeux
p 110
8 – Le Patrimoine
p 117
8-1 Les éléments de patrimoine protégés officiellement
p 117
8-2 Des éléments de patrimoine non protégés officiellement
p 118
9 – Estimation de la consommation d’espace entre 2011 et 2021
p 122
9-1 Estimation du CEREMA
p 122
9-2 Estimation à partir de l’analyse des permis de construire
p 123 F1
Rennes
Châteaubriant
Vannes RN
165
Limites
de
la
commune
d'Erbray
Challans
.
_—
—
La
Roche-sur-Yon
Limites
du
territoire
communautaire
:
Communauté
de
communes
Châteaubriant-Derval
Limites
du
département
de
Loire-Atlantique
Angers
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
1
Introduction Erbray, commune du Nord de la Loire-Atlantique, accueillait près de 3 043 habitants en 2019 sur une surface de 5 818 hectares, soit une densité de 52,3 habitants/km². La commune d’Erbray adhère à la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval.
Source : URBA Ouest Conseil - 03/2019. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
2
La commune est dotée d’un document d’urbanisme depuis septembre 1994 : tout d’abord un Plan d’Occupation des Sols (POS), puis un Plan Local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal le 22 avril 2004. Depuis son approbation, ce document a fait l’objet de 2 modifications et 2 révisions simplifiées (en 2005, 2007 et 2014). La commune a décidé la révision de son Plan Local d’Urbanisme lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 de manière à adapter les règles d’urbanisme au développement de la commune, mais aussi à la nouvelle réglementation (
Grenelle 2, ALUR, LAAAF, loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
dite loi Macron, loi ELAN…
) et enfin prendre en compte les orientations définies dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi à l’échelle de la
communauté de communes de Châteaubriant Derval. Parmi les objectifs qu’elle s’est fixée … -- Intégrer les dispositions contenues dans le SCOT de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval pour une mise en compatibilité, -- Mettre en conformité le PLU avec les dispositions des lois Grenelle et ALUR notamment, -- Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d’habitat et d’activités économiques, -- Favoriser le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales, et de services afin de répondre aux besoins de la population, -- Définir le Périmètre du Droit de Préemption Urbain (celui-ci est exercé en vue de réaliser dans l’intérêt général, des actions ou opérations d’aménagement destinées à mettre en œuvre une politique d’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre la restructuration urbaine, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, de constituer des réserves foncières en vue des dites opérations), -- Actualiser et adapter le zonage et le règlement. Ce document s’attachera à être compatible ou prendre en compte les orientations, les dispositions, ou les préconisations, de documents établis à des échelles supra communales comme : - le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la communauté de communes Châteaubriant Derval approuvé le 18 décembre 2018
,
- le
Plan Local de l’Habitat 2020-2025 établi à l’échelle de la communauté de communes Châteaubriant Derval
,
- le
Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2022 – 2027
,
- le
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Vilaine
approuvé en juillet 2015
- le
Plan Climat Air Energie Territorial établi à l’échelle de la communauté de communes Châteaubriant Derval
,
- le
SRADDET ou
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
en cours de modification,
- le
SRCE ou Schéma Régional de Cohérence Ecologique
,
- le
SRCAE
ou
Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie
,
- le
Plan de Gestion des Risques d'Inondation Loire-Bretagne
,
- le
Plan d’Exposition au Bruit,
- le
Schéma Régional des Carrières, …etc. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
3
Le Plan Local d’Urbanisme doit respecter les principes généraux d’urbanisme définis aux articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme. Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes : -
un
Rapport de présentation
, comprenant un diagnostic du territoire, les justifications du projet, et une analyse des impacts sur l’Environnement,
-
un
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD),
-
des
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP),
-
un
Règlement écrit et graphique
,
-
et des
Annexes
(annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique, liste des emplacements réservé, …).
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous l’autorité de la commune, mais reste établi en association avec les personnes publiques concernées, et avec l’Etat. Il doit aussi faire l’objet d’une concertation avec le public en plus des mesures de publicité prévues par la loi. Des modalités de concertation ont déjà été mises en place : -- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, -- Articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site Internet de la commune, -- Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques avec la population, -- Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté, -- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations et propositions de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture. Couverture
IGN
Commune d'Erbray
em
ue
Source
: carte
IGN
au
1/25
000
e.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
4 Commune d'Erbray
Couverture
aérienne
2016
Source
: couverture
aérienne
2016
fournie
par
les
services
du
Conseil
départemental.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
5 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de Présentation / Tome 1 – Etat Initial du territoire
Commune de Marsac-sur-Don (44)
6
1 – Les évolutions démographiques récentes
1-1 Evolution de la population
Evolution générale
Une croissance régulière depuis la fin des années 60
Comparaison avec les évolutions moyennes enregistrées sur le territoire de la
communauté de communes Châteaubriant – Derval
2008
2013
Evolution population 2008 / 2013
2019
Evolution
population 2013 /
2019
Erbray
2 793
2 948
+ 31 hab./an + 1,1 % /an
3 043
+16 hab./an + 0,5 % /an
Communauté de
communes
Châteaubriant -
Derval
42 573
43 952
+ 0,6% /an
44 419
+ 0,2% /an
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
La population a enregistré une croissance globale de plus de 1 235 habitants sur les 50 dernières années. Cette dynamique est essentiellement à relier à sa position géographique : la commune a en effet très largement bénéficié de sa proximité de la ville de Châteaubriant. Depuis le début des années 90, la population erbréenne enregistre des périodes de croissance aux intensités variables. En effet, après avoir enregistré une forte croissance entre 1999 et 2008 (+ 1,9% de croissance par an), la commune enregistre une croissance de plus faible intensité depuis 2008 : d’abord de l’ordre de +1,1%/an entre 2008 et 2013, puis de +0,5%/an entre 2013 et 2019. Malgré ce ralentissement de la croissance démographique, la population a passé le seuil des 3000 habitants (depuis 2019) et les mouvements de croissance restent supérieurs à ceux enregistré en moyenne à l’échelle du territoire communautaire. En 2019, la commune d’Erbray recensait 3043 habitants, regroupant ainsi près de 7 % de la population communautaire. Il s’agit de la troisième commune la plus peuplée du territoire de la Communauté de communes de Châteaubriant - Derval. Dans le cadre de son projet, la commune va devoir s’interroger sur l’objectif démographique qu’elle souhaite atteindre, et le rythme de croissance qu’elle souhaite se fixer pour les 10 prochaines années. Cette projection doit néanmoins … … définir un objectif correspondant à ses besoins propres, … rester cohérente avec les évolutions passées,
… rester cohérente avec les capacités d’accueil de la commune
( capacités des équipements, du milieu naturel,
…),
…
et être compatible avec les objectifs fixés dans le cadre du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval
.
1808
3043
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2019
+ 1235
habitants
+ 24 hab./an Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de Présentation / Tome 1 – Etat Initial du territoire
Commune de Marsac-sur-Don (44)
7
Les soldes naturels et migratoires
Solde naturel : décès – naissances Solde migratoire : entrées – départs du territoire
: Le chiffre indiqué en orange correspond au rythme de croissance moyen annuel
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Le graphique ci-dessus fait clairement apparaître que les évolutions de populations chaotiques enregistrées depuis la fin des années 90 sont essentiellement à relier aux mouvements migratoires, car les mouvements naturels sont positifs et restent stables. Les mouvements migratoires, pour leur part, oscillent entre soldes positifs et négatifs, participant ainsi à accroître les effets bénéfiques du mouvement naturel quand ils sont positifs, ou à annuler les effets du mouvement naturel quand ils sont négatifs. Depuis la fin des années 90, la commune d’Erbray conserve une croissance démographique mais qui a tendance à s’essouffler depuis 2008. Le maintien d’une dynamique positive est souhaitable : elle permet d’assurer le renouvellement démographique, mais aussi nécessaire au bon fonctionnement des équipements. -0,5
0 0,5 1 1,5 2
1999 à 2008
2008 à 2013
2013 à 2019
+0,9
+0,9
+1,1
+1,1
+0,1
-0,2
due au solde apparent des entrées sorties en % due au solde naturel en %
+0,1%
+1,9%
+1,1%
+0,1% EN
2008
2013
NI
2019
0 à 14
15 à 29
30
à 44
45
à 59
60
à 74
75 ans
ans
ans
ans
ans
ans
ou
+
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de Présentation / Tome 1 – Etat Initial du territoire
Commune de Marsac-sur-Don (44)
8
1-2 Les évolutions de la composition de la population
Une légère tendance au vieillissement Evolution générale de l’indice de jeunesse
2010
2019
Erbray
1,81
1,19
Communauté de communes
Châteaubriant - Derval
1,25
0,94
Indice de jeunesse = part des – de 20 ans / part des plus de 60 ans Evolution de la répartition de la population d’Erbray par grandes tranches d’âges
Erbray
2010
2019
Evolution
des
effectifs
2010 Part %
2 019 Part %
0-14 ans
687
681
- 6
23,4
22,4
15-29 ans
461
442
- 19
15,7
14,5
30-44 ans
661
573
- 88
22,5
18,8
45–59 ans
650
635
- 15
22,1
20,9
60-74 ans
328
552
+ 224
11,1
18,2
75 ans et +
153
159
+ 6
5,2
5,2
Total
2 940
3 043
+103
100 %
100 %
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Erbray : Evolution de la répartition de la population par grandes tranches d’âges Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au
01/01/2022.
Même si l’indice de jeunesse reste supérieur à celui enregistré sur le territoire communautaire, et nettement supérieur à 1 (
point d’équilibre entre moins de 20 ans et + de 60
ans
), ce dernier a connu une importante régression entre 2010 et 2019.
Cette importante régression de l’indice de jeunesse s’explique essentiellement par une très nette croissance des personnes âgées de 60 à 74 ans (+
224 entre 2010 et 2019
).
Cela correspond aux populations qui sont venues s’installer sur le territoire communal dans les années 70-80 dont on peut penser qu’une bonne partie sont restés sur le territoire. Il est important que la commune maintienne sa dynamique démographique. L’accueil de population devra rester diversifié, sans négliger l’accueil de familles avec enfants. Il est intéressant également de mesurer la compatibilité des équipements et des services mis à la disposition des habitants avec les évolutions démographiques en notre possession, mais aussi avec les évolutions démographiques projetées. Au regard de ces chiffres, il semble cohérent de réfléchir à la mise en place d’une structure adaptée à l’accueil des personnes âgées car plus de 23% de la population est aujourd’hui âgée de plus de 60 ans. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de Présentation / Tome 1 – Etat Initial du territoire
Commune de Marsac-sur-Don (44)
9
Un nombre croissant de ménages Evolution du nombre de ménages sur la commune
Evolution de la taille moyenne des ménages
Taille moyenne des ménages
Nombre moyen de pièces par logement
1999
2008
2019
2008
2019
Erbray
2,89
2,76
2,53
5,0
5,1
Communauté de communes
Châteaubriant - Derval
2,51
2,35
2,28
4,4
4,5
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Depuis 1999, la commune d’Erbray a accueilli 389 ménages complémentaires, soit une moyenne de près de 20 ménages par an. Même si leur taille moyenne a été réduite au cours des années 2000, elle reste assez élevée (2,53 personnes), et supérieure à la moyenne enregistrée à l’échelle de l’ensemble de la Communauté de communes (2,28). La taille des ménages ne semble néanmoins pas en adéquation avec la taille moyenne des logements, quelle que soit l’échelle d’analyse. Ces données traduisent une certaine sous-occupation des logements aux différentes échelles. On recense une moyenne de 2 pièces par personne. Dans le cadre de son projet, la commune devra réfléchir au nombre de foyers, indirectement le nombre de logements, qu’elle souhaite accueillir dans les 10 prochaines années.
1-3 Le bilan du PLU en vigueur : les objectifs démographiques
Dans le cadre de son PADD, la commune s’était fixée un objectif démographique de 2 900 habitants à l’horizon 2010 (
référence de population : 2351 habitants en 1999
).
En 2010, la commune avait atteint cet objectif : en effet, elle recensait 2 940 habitants, soit une progression de près de 600 habitants. Même si l’objectif démographique a été atteint, l’ensemble des zones de projets qui avaient été identifiées dans le cadre du PLU pour atteindre cet objectif n’ont pas toutes été urbanisées.
813
1129
1202
0
500 1000 1500
1999
2013
2019
+ 389 ménages entre 1999 et 2019 + 19,5 ménages/ an METTRE
EE
Châteaubriant et Derval : NRA A CANIN
annuelle moyenne
ET
ROUTE
TISSU
ICE
MER
EE
ACER
CLS
EE
TT
TO TT
Accueil
maîtrisé
au Sud
PET
CL TOC
MORT
EE A
On LR
LL EU:
|
Tr
Rs
7
Accueil modéré au Sud-Est
Secteur réeguiibré
Secteur occompugné
Secteur muiuisé
y,
À
RE
th
Démographie onouyée, main
Cémagrmmemadéiée,
Pressiondemogrohique mornisés,
——
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mantien duniveou
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|
Pr
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dvessificouon renlurcée des
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F
e
:
ER CNE LEE RL
LT
LS
homer
des Éoubementsetsences
S
F
.
moyenne
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de Présentation / Tome 1 – Etat Initial du territoire
Commune de Marsac-sur-Don (44)
10
1-4 Le SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval : des objectifs en matière d’accueil de population
Permettre le développement de l’ensemble des communes rurales du territoire Le SCoT planifie une augmentation de la population à hauteur de 6 000 à 8 000 habitants supplémentaires entre 2018 et 2040. Pour les communes du Sud-Est du territoire communautaire, le SCOT prévoit un accueil maîtrisé de manière à assurer une croissance démographique de l’ordre de + 0,41 %/an à + 0,58 %/an. Carte extraite du DOO du SCOT approuvé en 12/2018 :
Source : Carte extraite du DOO approuvé.
Erbray regroupait 2 983 habitants au 1
er
janvier 2019.
Si la commune se fixe une croissance de +
0, 5
8 % en moyenne par an sur les prochaines années
comme le prévoit le DOO du SCOT
, elle pourrait atteindre une population
d’environ
3 200
habitants à l’horizon 20
32
- 203
3. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
11
2 – L’évolution du parc de logements
2-1 Les évolutions récentes du parc de logements
Les évolutions quantitatives du parc de logements
Evolution du nombre de logements total depuis la fin des années 60
sur la commune d’Erbray
Comparaison avec les évolutions du nombre de logements sur le territoire communautaire
Evolution Logements
1999 / 2008
Evolution Logements
2008 / 2019
Erbray
+ 2,3 %/an
+ 184 logements
+ 20,4 logements/an
+ 1,9 %/an
+ 221 logements
+ 20,1 logements/an
Communauté de communes
Châteaubriant Derval
+1,5 %/an
+ 0,8 %/an
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Depuis 1968, la commune d’Erbray enregistre une croissance régulière du nombre de ses logements. Ce sont un peu plus de 740 logements qui ont été accueillis sur le territoire communal, multipliant par plus de 2 le nombre des logements en un peu plus de 50 ans. Depuis le début des années 2000, la commune a accueilli 405 logements, soit près de 55% des logements accueillis depuis la fin des années 60. C’est une moyenne d’une vingtaine de logements qui sont créés sur le territoire d’Erbray. Le rythme d’évolution de logements est plus soutenu sur le territoire d’Erbray que celui enregistré à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire. La collectivité devra non seulement définir l’objectif de population qu’elle souhaite atteindre dans le cadre de son projet, mais également estimé le nombre de logements à créer pour atteindre ce dernier. Ce rythme d’accueil devra prendre en compte, tout comme les projections démographiques, les capacités d’accueil des différents équipements existants ou projetés, mais aussi se conformer aux objectifs fixés dans le cadre du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) du SCOT de la Communauté de communes Châteaubriant - Derval.
556
624
733
805
893
1145
1298
0
500 1000 1500
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2019
+ 20,2 logts /an Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
12
Les évolutions récentes de la composition du parc de logements … Un parc de logements composé d’une très grande majorité de résidences principales
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Les logements implantés sur le territoire d’Erbray correspondent essentiellement à des
résidences principales
(92% environ). En 2019, on recensait 1 199 résidences
principales. Depuis 1999, 386 résidences principales complémentaires ont été créées. Les
résidences secondaires
sont peu nombreuses, et leur part au sein du parc de logements est plutôt en régression. En 2019, on ne recensait plus qu’une vingtaine de
résidences secondaires sur le territoire communal. Ces dernières ne représentaient plus que 1,8 % du parc de logements. Les
logements vacants
, même si leur nombre et leur part au sein du parc total de logements est variable (entre 4 et 6%), la vacance est plutôt en progression. En 2019, 75
logements étaient considérés comme vacants. Même s’il faut rester prudent avec les chiffres de la vacance proposés par l’Insee car ces derniers comptabilisent les logements réellement vacants, mais également les logements quasiment achevés encore non habités, … Nous avons recensé, lors de nos travaux de terrain (début 2019), une quarantaine de logements visiblement vacants (voir carte page 41). Les logements vacants de longue date représentent un potentiel de logements qu’il est important de valoriser avant d’envisager la création de nouveaux logements. Dans le cas d’Erbray, ce potentiel n’est pas négligeable mêmes s’il n’est peut-être pas aussi important que les chiffres annoncés par l’Insee. Cette vacance touche essentiellement les logements anciens.
91%
93,9%
92,4%
3,4%
2%
1,8%
5,6%
4,1%
5,8%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1999 2010 2019
Evolution de la répartition des logements selon leur type depuis la fin des années 90
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants Densité
moyenne
à l'échelle
communale
Pôle
de
Châteaubriant
25
log/ha
Pôle
de
Derval
20
log/ha
Communes
de
+ de
1 500
habitants
17
log/ha
(se référer à la liste des
communes
page
suivante)
Communes
de
- de
1 500
habitants
15
log/ha
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
13
Un parc de logements qui tend à se diversifier … Erbray : répartition maisons / appartements
1999
2010
2019
Maisons
886
99,2%
1 128
98,5%
1 287
99,1%
Appartements
0
0%
12
1,4%
9
0,7%
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Le parc de logements, même s’il regroupe quelques logements de type « appartement », reste quasi-exclusivement composé de maisons individuelles (
99% en 2019
).
Le parc de logements a accueilli 401 maisons individuelles complémentaires entre 1999 et 2019, il n’avait accueilli que 9 appartements sur cette même période. Même si le modèle de la maison individuelle reste fortement plébiscité, d’autres formes d’habitat se sont développées ces dernières années et semblent pouvoir intéresser les habitants de communes comme Erbray. Il est difficile d’imposer la création de logements collectifs sur les territoires ruraux comme ceux d’Erbray. Néanmoins, il existe des formes urbaines qui permettent de réduire la consommation d’espace : les logements intermédiaires, les logements individuels groupés … En tout état de cause, la commune d’Erbray sera invitée à aller dans le sens d’une moindre consommation d’espace en respectant notamment une densité moyenne de
1 7
logements par hectare sur l’ensemble des zones de projets (SCOT).
Source : Tableau extrait du DOO approuvé 12/2018. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
14
Une offre locative stable Erbray : Répartition du parc de logements suivant le statut des occupants
1999
2010
2019
Propriétaires
81,4%
82,2%
82,8%
Ensemble des locataires
Locataires HLM Autres locataires
16,9% 3% 13,9%
17,3% 3,2% 14,1%
16,5% 4% 12,5%
Logés gratuits
1,7%
0,5%
0,7%
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Les logements de la commune d’Erbray sont majoritairement occupés par leurs propriétaires (près de 83 % en 2019). L’offre locative reste néanmoins relativement développée sur le territoire communal (
environ 16,5% du parc de logements
), mais elle est surtout composée d’une offre privée (
environ 76 % du parc locatif
).
Le parc locatif social regroupait 48 logements en 2019, représentant environ 4 % du parc total de logements de la commune. Depuis 1999, l’offre résidentielle qui s’est développée sur la commune correspond essentiellement à des logements en accession. En effet, alors qu’on dénombrait 331 logements en accession complémentaires, seuls 61 logements locatifs dont 16 logements HLM ont été créés en parallèle sur cette même période. Depuis 2019, l’offre locative sociale s’est légèrement étoffée. Selon les données fournies par les services municipaux, la commune accueille aujourd’hui 52 logements locatifs sociaux.
662
883
993
24
34
48
113
152
150
14
5
8
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
100%
1999
2010
2019
propriétaires
loctaires hlm
autres locataires
logés gratuit NN
|
Lu
TT
Te
(É
Des
logements
sociaux
recentés
sur
le
bourg :
|
BED
A
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
15
Source : URBA Ouest Conseil 03-2023 d’après données transmises par les services
municipaux.
Rue des Forges
Rue du Verger
Rue du Pressoir
Allée de chênes
Rue des Mirabelles LOG
G0
- Résidences
principales
selon
l'état
de
suroccupation
(hors
studios
occupés
par
une
personne)
Suroccupé
0,8
Non
suroccupé
99,2
Source
: Insee,
RP2019
exploitation
complémentaire,
géographie
au
01/01/2022.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
16
L’offre de logement reste très majoritairement composée de logements en accession (environ 82 %). L’offre locative, privée comme sociale, reste stable (locatifs : 16,5% des résidences principales et logements sociaux : environ 4 %). L’offre locative sociale semble répondre à la demande : aucun logement social n’est vacant. La commune projette de développer une offre de logements adaptée aux personnes âgées facilitant l’accès aux aides de base (
médicales, tâches ménagères,
…), offre
préalable à la maison de retraite. Le centre-bourg est, et doit rester, le site le plus propice pour l’accueil de nouveaux logements sociaux. L’existence d’une offre commerciale et de services de proximité permet d’envisager le développement d’une offre susceptible de répondre aux besoins de personnes âgées soucieuses de se rapprocher des commodités (dont la part à tendance à croître depuis les dernières années), et souvent dépourvues de moyens de locomotion. Le développement d’une telle offre de logements peut s’avérer plus polyvalente, et permettre également répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, ou encore de jeunes actifs, de jeunes familles, …etc. Des logements de grande taille qui s’imposent dans le parc communal Evolution du nombre moyen de pièces par logement sur la commune d’Erbray
1999
2010
2019
Maisons
4,6
5
5,1
Appartements
-
3,1
2
Ensemble des résidences
principales
4,6
5
5,1
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
La taille moyenne des logements implantés sur le territoire communal a tendance à s’accroître depuis la fin des années 90. En 2019, les logements communaux regroupaient en moyenne 5,1 pièces. Le nombre de pièces n’est pas forcément en adéquation avec les évolutions de la taille moyenne des ménages. Rappelons que la taille moyenne de foyers était de 2,53 personnes en 2019. 99% des logements communaux étaient d’ailleurs considérés comme sous-occupés. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
17
Un parc où la part des logements de 4 pièces et plus tend à s’accroître Répartition du parc de logements suivant leur taille
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Depuis 1999, la taille moyenne des résidences principales n’a cessé de croître (+ 0,5 pièce entre 1999 et 2019). En effet, depuis 1999, la commune accueille essentiellement des logements regroupant 5 pièces et plus (+ 376 logements entre 1999 et 2019). Ces logements regroupent aujourd’hui près de 64 % du parc des résidences principales, soit près de 16 points de plus qu’en 1999. A l’inverse, l’offre des logements de types 1 et 2 a quasiment été divisée par 2 entre ces 2 dates : alors qu’Erbay en regroupait 57 logements en 1999, elle n’en comptait plus que 35 en 2019. Non seulement l’offre en accession est très fortement développée sur le territoire d’Erbray, mais cette dernière regroupe essentiellement un parc comprenant de grands logements, tendant à standardiser l’offre de logements existante sur le territoire communal, et donc d’une certaine façon également la population accueillie. Diversifier l’offre de petits logements permettrait de répondre aux besoins du plus grand nombre, et répondre aux besoins de la population tout au long de son parcours résidentiel.
52 40 31
130 139
122
232 247 272
394
726 770
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1999 2010 2019
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus
6 4
, 2
%
48,5
% Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
18
Estimation de la pression foncière communale La commue d’Erbray a accueilli 125 nouveaux logements entre 2012 et 2021, soit une moyenne de 12,5 logements en moyenne par an. Par rapport aux objectifs fixés dans le cadre du PADD du PLU actuellement en vigueur Dans le cadre du PADD de son PLU en vigueur, la commune avait précisé que l’attractivité communale permettait d’envisager l’accueil de 25 logements par an. Même si nous ne disposons pas des données concernant le nombre des permis accordés entre 2005 (date d’approbation du PLU) et 2008, nous pouvons constater que l’objectif n’a à priori pas été atteint, et ce même si la commune conserve une attractivité non négligeable depuis l’approbation du PLU. Rappel : Le projet de PLU va devoir fixer un objectif d’accueil de nouveaux logements pour les 10 prochaines années : ce chiffre devra tenir compte du rythme enregistré ces dernières années, des objectifs fixés dans le cadre du futur SCOT de la Communauté de communes Châteaubriant Derval, mais également des capacités d’accueil de la commune tant du point de vue de ses équipements (
système de traitement des eaux usées, école,
…), que de son environnement.
2-2 Les documents avec lesquels les objectifs résidentiels du projet de PLU devront être compatibles
Le SCOT de la communauté de communes Châteaubriant - Derval :
le projet de PLU doit être compatible avec les orientations et les objectifs définis au niveau du
DOO ou Documents d’Orientation et d’Objectifs, notamment ceux concernant l’accueil de logements. Un objectif d’accueil compris entre 179 et 262 nouveaux logements a été fixé pour la commune d’Erbray à l’horizon 2040 (soit une moyenne comprise entre 8 et 12 logements par an). Le Plan Local de l’Habitat 2020 - 2025 :
le projet de PLU doit être compatible avec les orientations et les objectifs définis au niveau du PLH, notamment ceux
concernant l’accueil de logements. Un objectif d’accueil compris entre 49 et 71nouveaux logements a été fixé pour la commune d’Erbray entre 2020 et 2025 (soit une moyenne comprise entre 8 et 12 logements par an). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
19
2-3 Le DOO du SCOT fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accueil de logements
Les besoins en nouveaux logements Un objectif d’accueil compris entre
8 et
1 2
nouveaux logements
par an a été fixé pour la commune d’Erbray (SCOT et PLH).
Diversifier le parc de logements pour assurer une offre adaptée à tous. La production de nouveaux logements doit
permettre une diversification de l’offre afin d’apporter une réponse adaptée à toutes les demandes
. Ainsi, toutes les
communes doivent veiller à ce que la production de logements permette plus de diversité (
tailles de logements, offre locative répondant aux besoins des jeunes ménages, des
personnes âgées, des personnes à mobilité réduite,
…).
Les documents d’urbanisme locaux peuvent inscrire ces « objectifs de diversité » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) portant sur les secteurs à enjeux de la collectivité. Au regard de l’organisation territoriale, les pôles de Châteaubriant et Derval doivent prendre une place centrale dans cette diversification, notamment en assurant une offre dans l’ensemble des grandes typologies de logements, comprenant notamment la production de logements locatifs aidés. Aujourd’hui, aucune commune du territoire n’est concernée par les dispositions de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) visant à assurer une offre de 20 à 25% de logements locatifs sociaux. Néanmoins, les communes de Châteaubriant, Derval, et Erbray pourraient y être sujettes à long terme.
Ces trois communes doivent donc veiller à renforcer leur offre en
matière de locatif social. Au sein des bassins de proximité, la production d’opérations de logements locatifs sociaux pourra s’effectuer dans une approche mutualisée, notamment pour répondre aux difficultés que peuvent connaître certaines communes vis-à-vis des bailleurs sociaux. En matière de production de logements, certains secteurs stratégiques nécessitent une attention particulière : les secteurs situés à proximité des équipements et services, au cœur du tissu constitué, les opérations de renouvellement urbain, les opérations de plus de 10 logements. Aucun
objectif de diversification n’a été inscrit pour la commune d’Erbray dans le cadre du projet de SCOT, néanmoins la commune, tout comme Châteaubriant et Derval est
invitée à renforcer son offre de logements sociaux. L’offre de logements sociaux regroupe aujourd’hui à peine 4 % du parc communal. La commune peut se fixer un objectif de production au niveau de son PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durables) et retranscrire ces objectifs sous forme d’obligation au niveau de certaines OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). La création d’un nombre ou d’un pourcentage minimum de nouveaux logements sociaux pourrait notamment être inscrite dans les opérations regroupant un accueil de plus de 10 logements, sur des zones de projets en cœur de bourg, sur des sites de renouvellement urbain, … , comme le propose le DOO du SCOT. Assurer une offre qualitative dans les centralités à travers la remise sur le marché des logements vacants La vacance résidentielle est une problématique importante sur la majorité des communes du territoire. Le SCoT se fixe pour objectif d’assurer un cadre adapté à leur diminution, et donc à une remise sur le marché des logements vacants. Dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat, cette question de la vacance sera approfondie. Elle pourra se traduire par l’étude d’opportunité d’une opération d’amélioration des logements anciens avec prestation de conseils aux propriétaires, et subventions majorées pour réaliser des travaux. De telles interventions s’effectueront en priorité sur le cœur des centralités. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
20
La
résorption de la vacance
, notamment celle de longue date est un enjeu important sur le territoire d’Erbray, même si les chiffres de l’INSEE peuvent apparaître surévalués
(75 logements en 2019 soit 5,8% du parc de logements), une quarantaine de logements vacants ont pu être identifiés dans le cadre de nos travaux de terrain, dont 10 dans le cœur historique du centre-bourg. La
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
21
3 - Organisation urbaine
3-1 Organisation traditionnelle Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
22
Tout comme dans le reste du Nord-Ouest de la France, les espaces urbanisés sont omniprésents, et ponctuent véritablement l’espace communal. Néanmoins, malgré cette implantation relativement diffuse, on note néanmoins une certaine tendance au « regroupement ». En effet, l’urbanisation complètement isolée est peu répandue sur le territoire communal. En dehors du centre-bourg, l’urbanisation est essentiellement composée de hameaux aux tailles variées. L’urbanisation de la commune d’Erbray se caractérise par une "tendance au regroupement" Le centre-bourg
: il s’est développé aux abords de l’église : elle forme encore aujourd’hui une véritable centralité autour de laquelle l’activité de la commune s’organise
( mairie, commerces de proximité, services et équipements
).
Dans la partie historique du centre-bourg, l’habitat est y implanté de manière dense : les constructions sont la plupart établies en mitoyenneté les unes avec les autres, et sont implantées le plus souvent à l’alignement des voies desservant le centre bourg.
Quelques clichés du centre-bourg
Rue des Forges
Rue du Rocher
Extrait du Plan cadastral napoléonien (1841) Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
23
Autour de l’église
Il n’existe pas de réelle unité architecturale. Les bâtisses aux volumes imposants (2 niveaux habitables) et cossues côtoient des maisonnettes de plain-pied, et même parfois des longères présentant des caractéristiques plus rurales. De nombreux hameaux et 2 villages constitués Traditionnellement, l’espace rural est ponctué de nombreux espaces urbanisés. Même si certains de ces espaces correspondent à des écarts isolés (
La Duponnais, La Croix des
Landelles, La Croix Colliot, La Refoulais,
…), la plupart regroupent plusieurs habitations et correspondent d’avantage à des « hameaux » qui présentent des tailles et des
formes très variées. Parfois ces hameaux, à l’origine de taille modeste ou ne regroupant parfois qu’un moulin, ont parfois été développés de façon assez conséquente et artificielle durant les dernières décennies. Ils ne peuvent néanmoins être assimilés pour autant à de véritables villages constitués. C’est notamment le cas de nombreux hameaux implantés en partie Nord du territoire en limite de la ville de Châteaubriant comme
Les Fougères, La Sepellière, La Feuvrais, La Bourgeoisie, Beauchêne, Les Moulins de la Renardière et de la
Butte
… Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
24
On recense néanmoins 2 entités que l’on peut assimiler à des « villages » sur la commune d’Erbray (
présence d’une église ou d’une chapelle, d’une école ou d’une ancienne
école
…) : les villages de La Touche et des Landelles.
Caractéristiques architecturales du bâti traditionnel au sein de l’espace rural Quelque soit les hameaux, l’urbanisation y est souvent assez dense. Les constructions aux usages variés y cohabitent (
logements, granges, étables, fours à pain, puits, soues à
cochons
, …). Une partie des bâtiments agricoles traditionnels de dimension insuffisante pour accueillir des cheptels de plus en plus conséquents, et un matériel moderne de
plus en plus imposant, ont parfois perdu leur usage et ont été transformés pour un usage résidentiel, ou servent d’annexes. Certains corps de ferme ont même définitivement perdu toute vocation agricole. Au sein des hameaux, il n’existe pas de véritables règles d’implantation. Les constructions se sont établies au gré des opportunités. Certaines constructions sont établies le long des voies d’accès avec façade ou pignon sur rue. Alors que certaines constructions sont implantées à l’alignement et d’autres sont en recul. Certaines constructions s’organisent autour de cour, et d’autres à l’inverse ont été établies accolées les unes aux autres et forment d’importantes « rangées » composées de plusieurs constructions accolées pouvant regrouper plusieurs logements ou un logement et d’anciens bâtiments agricoles (granges ou étables). Les constructions à usage d’habitation sont le plus souvent établies en pierres de pays laissées apparentes (
grés, schistes
, ...). Seules quelques constructions ont été recouvertes
d’enduits. La teinte des murs est assez variable suivant les bâtiments et les sites d’implantation. Quelques clichés du bâti présent au sein de l’espace rural …
Beauchêne (implantation sous forme de « rangées »)
Le Pin (organisation de part et d’autres d’une cour) Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
25
Les logements présentent généralement 1 niveau surmonté de greniers, qui ont parfois été aménagés au cours du temps de manière à agrandir la surface habitable. Plus exceptionnellement, certaines bâtisses présentent 2 vrais niveaux. Les ouvertures sont soulignées le plus souvent par des appareillages de briques, plus rarement de schistes. Les anciens bâtiments agricoles (étables, granges) présentent des volumes souvent aussi importants que les logements situés à proximité ou dans leur continuité. Ces volumes, qui ne sont plus forcément adaptés aux usages agricoles modernes, offrent néanmoins un potentiel non négligeable de transformation pour un usage résidentiel. Un exemple de réhabilitation récente …
Le Bois Gicquel Développement
urbain
contemporain
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Urbanisation
qui
s'est
développée
entre
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:
années
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qui
s'est
développée
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
26
3-2 Développements urbains contemporains
Des développements urbains récents importants qui ont participé à la diffusion des habitants accueillis Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
27
La commune d’Erbray a enregistré un développement urbain contemporain important : ce sont environ 740 logements qui ont été créés entre 1968 et 2019 (données INSEE). La cartographie soulignant les espaces urbanisés sur cette période (
espaces soulignés en orange et en jaune
) montre clairement que ce développement s’est fait en continuité
du bourg, mais aussi de manière très importante en partie Nord du territoire, en limite avec la ville de Châteaubriant. Ce mode d’urbanisation diffus n’est pas sans impacts sur le fonctionnement communal … … perte de l’identité communale, … tendance à favoriser une dévitalisation du centre-bourg, les habitants implantés en partie Nord du territoire ne fréquentant pas forcément le centre-bourg, … favorise l’usage systématique de la voiture, … conduit à étendre les différents réseaux, rend plus complexe et plus long les circuits de ramassages scolaires, des ordures ménagères, … etc. Depuis 2008 (
constructions soulignées en jaune sur la carte
), même si le développement s’est un peu recentré sur le centre-bourg, il reste conséquent sur la partie Nord du
territoire communal. Sur les 155 logements neufs autorisés entre2008 et 2018, 89 avaient été implantés sur les villages de La Touche et La Feuvrais, et seulement 28 au niveau du centre-bourg. Il serait intéressant que les développements urbains de demain participent à un recentrage sur le bourg et limite l’accueil sur les entités de La Feuvrais et de La Touche aux derniers espaces disponibles (« dents creuses », lots viabilisés non urbanisés) au sein de l’entité. L’espace rural n’a pas été épargné par le développement contemporain. Ce développement est lié aux possibilités ouvertes au travers des différents documents d’urbanisme. Rappelons que, dans le PLU en vigueur, un peu plus d’une dizaine d’entités sont encore constructibles. Entre 2008 et 2018, ce sont près de 127 constructions qui y ont été implantés (
La Touche et La Feuvrais compris
).
Que ce soit au niveau du centre-bourg ou de l’espace rural, l’urbanisation contemporaine s’est développée est souvent en totale déconnexion avec l’organisation traditionnelle des entités sur lesquelles elle s’est greffée (
architecture mais aussi mode d’implantation
). L’urbanisation dense, et la mitoyenneté laissent place à un urbanisme lâche
composée d’un bâti implanté le plus souvent au centre d’un parcellaire, souvent de grande taille. Quelques exemples du développement urbain contemporain : Une urbanisation récente en totale déconnexion par rapport à l’urbanisation traditionnelle : au niveau architectural mais aussi par rapport aux choix d’implantation La Touche : Urbanisation tradionnelle
Développement urbains récents Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
28
La Garenne
Le Bourg
Par rapport aux objectifs fixés dans le cadre du PADD du PLU actuellement en vigueur Dans le cadre du PADD de son PLU en vigueur, la commune avait précisé qu’elle souhaitait «
affirmer le rôle central du bourg
» de manière contrecarrer la perte de son
attractivité à relier aux importants développements urbains des villages limitrophes de Châteaubriant : La Feuvrais et La Touche. Malheureusement, cet objectif n’a été qu’en partie atteint : en effet, sur les 11 dernières années le développement urbain est resté très conséquent sur ces 2 entités (89 logements sur les 155 accueillis à l’échelle du territoire communal entre 2008 et 2018). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
29
Que disent les textes ? La loi ALUR est revenue sur les possibilités de développement au sein de l’espace rural. Elle rend « exceptionnelle » l’utilisation du pastillage permettant de délimiter en zones
agricoles ou naturelles des secteurs de taille et de capacités limitées (STECAL) où les
constructions neuves sont possibles. Non seulement la délimitation des STECAL doit revêtir un
caractère exceptionnel
(proche de 0), mais ce choix doit ensuite être
validé par la CDPENAF
(Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui vérifiera que ces choix ne mettent ni en danger l’activité agricole, ne porte pas atteinte aux paysages et la qualité environnementale, ... etc. La constructibilité au sein de l’espace rural doit plutôt être réservée aux entités les plus importantes. Il doit avant tout permettre de combler les éventuelles dents creuses existantes au sein de ces entités, mais en aucun cas il ne doit permettre leur extension. Si un ou des hameaux venai(en)t à être identifié(s), il faudra également vérifier la capacité des sols pour la mise en place de système d’assainissement non collectif ou leur desserte par un réseau collectif. Que dit le SCOT ? Le SCOT précise que «
seules les centralités sont à étoffer », et invite les collectivités à ne pas prévoir d’autres développements.
L’étoffement des «
villages
» ne pourra être autorisé que
« manière exceptionnelle et justifiée par le contexte et les
enjeux locaux
» . Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
30
3-3 Bilan des PLU actuellement en vigueur en matière d’accueil à vocation résidentiel
Dans le cadre du zonage de PLU, il reste encore de nombreuses possibilités de développement urbain. Nous avons recensé encore près de
40 hectares
de surfaces constructibles à vocation résidentielle
( UB, UH, 1AU, 2AU
), soit un
potentiel d’accueil brut de plus de 700
logements
, si on considère que ces zones de projet doivent respecter des densités bâties de
17 logements par hectare
( densité moyenne que le SCOT demande aujourd’hui de
respecter
).
Parmi ces surfaces identifiées : --
11,1 hectares correspondent à des zones directement urbanisables
(zones de type UB, et UH),
--
13,7 hectares correspondent à des zones directement urbanisables mais devant être urbanisées sous forme d’opération d’ensemble
(1AU),
--
et enfin, 16,1 hectares correspondent à des zones 2AU
(sauf si la collectivité en a la maîtrise foncière, ces zones ne peuvent plus être ouvertes à l’urbanisation car elles
ont été créées il y a plus de 9 ans). Dans le cadre du zonage de PLU actuellement en vigueur, le potentiel de zones urbanisables
à court terme
est de
25
hectares soit un potentiel d’accueil
brut
estimé à
425
logements (17 logements par hectare). L’ensemble de ces surfaces ne pourront être maintenues dans le cadre du projet révisé : elles représentent un potentiel d’accueil compris entre 35 et 53 ans (
si la commune
se fixe un objectif respectant le potentiel d’accueil fixé dans le cadre du SCOT à savoir de 8 à 12 logements en moyenne par an
). Rappelons qu’un projet de PLU est élaboré
généralement pour une dizaine d’années. Si la commune
d’Erbray
se fixe un accueil de logements de l’ordre de
8 0 à
1 2
0 logements par an sur les 10 prochaines années
(comme le prévoit le SC
o T)
, seuls
4,7
à 6,5
hectares de réserves foncières pourraient permettre
d’atteindre cet objectif
, si on respecte une densité de 1
7 logements hectare sur les différentes opérations projetées. Bilan
du
PLU
en
vigueur
: surfaces
disponibles
pour
un
développement
résidentiel
UB
Commune d'Erbray
La
Feuvrais
/ La
Touche
CU
Le
centre-bourg
:
Surfaces
disponibles :
Si
UB
: 6,6
hectares
LH
:4,5
hectares
UH
1AU
: 13,7
hectares
7
2AU
: 16,1
hectares
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
travaux
de
terrain
/ et
plans
de
zonage
fournis
par
les
services
de
la
commune
(modification
n°2
- 12/2014)
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
31 Développement
urbain
: estimation
de
la
consommation
d'espace
entre
2008
/ 2018
Permis
de
construire
accordés
entre
2008
et
2018
si
Logements
neufs
©
Rénovations
et
changements
de
destination
Légende
:
LC]
Enveloppe
urbaine
précisée
à
titre
indicatif
Commune d'Erbray
# St-Julien-de- Vouvantes
“
St-Julien-de- Vouvantes
RD32
mm
3
PA
"++
Grand-Auverné
Petit-Auverné
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
données
fournies
par
les
services
communaux
début
2019.
Juigné-les- Moutiers
=,
St-Julien-de-
#
Vouvantes ANGERS
°/
Les
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La
Sépillé!
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0
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
32
4 – Limiter la consommation d’espace et le phénomène d’étalement urbain
4-1Estimation de la consommation d’espace entre 2012 et 2021 pour une vocation résidentielle
Entre 2012 et 2021
, 125 logements neufs
ont été autorisés. La création de ces logements a généré une consommation d’espace un peu plus de
12,5 hectares
( cette surface ne
prend en compte que les surfaces des parcelles urbanisées, elle ne prend pas en compte la surface des espaces publics dans les opérations d’ensemble type voiries, espaces vertes, bassin de gestion des eaux pluviales
), soit une
densité bâtie moyenne nette de l’ordre de 10 logements par hectare
. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
33
Le projet de
PLU révisé devra veiller à réduire la consommation d’espace par
logements de manière à modérer la consommation d’espace, limiter les phénomènes
d’étalement urbain, et la consommation des espaces agricoles et naturels.
Pour atteindre ces différents objectifs, il est important de valoriser au maximum le potentiel de
densification existant sur le territoire (gisements immobilier et foncier) mais aussi de renforcer les densités sur les zones de projets.
4-2 Le SCOT dans son DOO a inscrit des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain et de consommation d’espace
1-
Un développement qui doit privilégier les centralités
L’accueil des nouveaux logements s’effectue en priorité, et essentiellement au cœur et en continuité des centralités
. L’extension de l’urbanisation pour la vocation
résidentielle n’est possible qu’en continuité des centralités. 2-
Permettre une offre complémentaire hors centralité de manière exceptionnelle D’une manière générale, les regroupements bâtis hors centralités n’ont pas vocation à accueillir de nouvelles habitations
.
A titre exceptionnel, afin de répondre aux enjeux locaux, le confortement résidentiel de certains groupements bâtis existants est possible, en densification, s’il est justifié, et à condition de ne pas affaiblir les centralités, et de ne porter ni atteinte à l’activité agricole, ni à la qualité des paysages et des sites. Il s’agit de ne proposer qu’une offre complémentaire. Rappelons que cette tendance est quasiment en opposition avec le PLU en vigueur qui avait identifié une dizaine d’entités constructibles (zones UA, UB, UH) 3- Assurer une évolutivité des bâtis existants dans l’espace rural
L’extension des habitations existantes et des annexes
peut-être permise dans l’espace rural pour favoriser l’adaptation du parc de logements, en veillant à la prise en compte
des enjeux agricoles, écologiques et paysagers. L’objectif n’est pas de permettre l’émergence de nouveaux logements mais uniquement d’étendre des logements existants pour les adapter aux besoins des ménages. Le changement de destination vers l’habitat ou activités
peut-être autorisé dans l’espace rural pour des bâtiments présentant un caractère patrimonial, en veillant à la prise en
compte des enjeux agricoles, écologiques et paysagers. Ces changements de destination doivent répondre à un enjeu patrimonial et peuvent faire l’objet d’un encadrement règlementaire des projets. 4- Connaître le potentiel d’évolution du tissu urbain pour l’exploiter au mieux En conformité avec le code de l’urbanisme, dans le cadre d’une élaboration ou révision de Plan Local d’Urbanisme, l’ensemble des secteurs bâtis doit faire l’objet d’une analyse du potentiel « mutable » et « densifiable »
.
L’objectif de cet « inventaire » n’est pas la réalisation exhaustive de ces opérations mais d’engager une réflexion globale, tant du point de vue des collectivités que des particuliers ou des acteurs privés. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
34
5-
Améliorer la qualité du cadre de vie à travers les opérations de rénovation et de requalification urbaine Les PLU assurent la mise en œuvre d’opérations de renouvellement urbain à travers des outils adaptés (OAP, règlement, emplacements réservés…) sur les secteurs identifiés à proximité du centre bourg. L’objectif est d’exploiter au mieux l’ensemble des possibilités d’intervention et donc des « outils » de l’aménagement du territoire, selon l’enjeu local. A ce titre, chaque secteur potentiel de plus de 0,5 ha fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrivant des principes d’optimisation urbaine. 6- Mettre en œuvre des opérations urbaines qualitatives, économes en foncier et adaptées au territoire 7-
Un développement urbain optimisé qui assure une offre diversifiée et qualitative Afin d’assurer une gestion économe de l’espace
, des objectifs de densité moyenne sont identifiés. Ceux-ci sont différenciés par commune, en fonction des enjeux qui leur
sont propres. Les projets inscrits dans le futur projet devront respecter une
densité moyenne minimum de 17 logements par hectare.
Ces objectifs de densité ne visent pas à mettre en œuvre un développement identique partout mais bien, en tant que moyenne communale, à assurer une offre diversifiée qui répond à une pluralité de formes urbaines et de typologies d’habitats et dont le cumul assure une optimisation foncière adaptée au contexte local. En lien avec les objectifs de logements, un objectif de maîtrise de la consommation foncière à vocation résidentielle est inscrit par commune. Ainsi, la commune d’
Erbray
ne doit pas dépasser une consommation foncière de
15,4
hectares à l’horizon 2040, soit
7 hectares
à l’échelle de la durée de vie du PLU fixée à 10
ans. 8-
Des extensions qui participent au cadre qualitatif :
Les extensions urbaines doivent participer à un ensemble harmonieux avec le cœur des centralités. Les interfaces ou « greffes » s’effectuent avec une attention particulière. Ainsi, la continuité avec le tissu existant, doit être réfléchie tant dans l’approche paysagère, architecturale et viaire que foncière. 9- Au-delà des documents d’urbanisme : une politique de maîtrise foncière
10-
Faciliter l’évolution des espaces par le biais d’une politique de maîtrise foncière publique
Plus difficiles à réaliser, les opérations de renouvellement urbain dans un contexte rural sont rarement issues d’initiative privée. Le SCoT encourage les communes à engager une politique de maîtrise foncière afin de faciliter la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain. Enveloppe Urbaine
Les
terrains
non
aménagés
: à
l'intérieur
ou
en
dehors
des
enveloppes urbaines
?
Lorsque
le
terrain
jouxte
les
espaces
naturels
et agricoles
:
Commune d'Erbray
- Si 3
limites
latérales
du
gisement
sont
bordées
par
des
parcelles
urbanisées,
il
pourra
être
inclus
dans
l'enveloppe
urbaine
;
e_
- sauf
si
la
continuité
sur
rue
(ou
entre
le(s)
fond(s)
de
jardin)
dépasse
la profondeur : il sera
alors
exclu
de
l'enveloppe
urbaine.
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1.
Lorsque
le
terrain
est
inclus
dans
le
La
4
tissu
urbain
:
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- Si
sa
taille
est
inférieure
à
1
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il
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est
inclus
dans
l'enveloppe
urbaine
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LE CENTRE-BOURG
- si sa
taille
est
comprise
entre
1 et
3
ha,
il
est
considéré
hors
RC
CE
enveloppe
urbaine,
sauf
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Légende:
M
Limite
de l'enveloppe urbaine
justification
spécifique
au
regard
du
contexte
local
et
de
l'absence
d'intérêt
agricole,
naturel
et
paysager;
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2023.
= si sa
taille
est
supérieure
à
3
ha, il
est exclu
de
l'enveloppe
urbaine.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
35
4-3 Définition de la « centralité » communale et identification des limites de l’enveloppe urbaine
Afin de déterminer les capacités résiduelles existantes au sein de la « centralité » comme nous le demande le SCOT, il est important de déterminer les limites de cette entité : l’« enveloppe urbaine ». Rappel de la définition : L’enveloppe urbaine correspond au périmètre à l’intérieur duquel le tissu bâti existant est en continuité et forme un ensemble morphologique cohérent. Elle tient compte de différents critères, notamment l’occupation du sol, les formes urbaines, la présence d’éléments paysagers et naturels. Ces espaces urbanisés concernent les espaces artificialisés à vocation résidentielle, économique ou commerciale ainsi que les regroupements bâtis*. Ils ne concernent pas les écarts, constitués d’une ou plusieurs constructions isolées, ni les espaces de loisirs ou sportifs non bâtis. Les espaces manifestement viabilisés et en cours d’aménagement (équipements de voirie ou de réseaux) peuvent être intégrés à l’enveloppe urbaine, car ils ne peuvent plus être considérés comme des espaces naturels ou paysagers. Le tracé de l’enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il peut parfois s’en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain. C’est au sein de cette enveloppe qu’est étudiée la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis. » * Y compris les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au sens du code de l’urbanisme Source : définitions extraites du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT en vigueur Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
36
4-4 L’analyse des possibilités de reconstruire la « ville sur elle-même » : estimation des potentiels fonciers et immobiliers
Un potentiel « foncier » à valoriser Le «
gisement foncier
» correspond à la fois :
-
à l’ensemble des espaces encore non urbanisés qui se trouvent compris au sein de l’enveloppe urbaine (espaces de type « dents creuses »),
-
aux parcelles aménagées encore non urbanisées,
-
aux parcelles déjà urbanisées présentant une faible densité, et dont les caractéristiques (surface du terrain, présence d’accès ou possibilité d’en créer, …) permettraient d’imaginer une ou des division(s) foncière(s),
-
aux emprises occupées par des friches ou d’anciens bâtiments d’activités qui n’ont plus forcément lieu d’être préservés ou repris. Les « dents creuses » ou lots viabilisés non urbanisés Les « dents creuses » correspondent à des espaces non urbanisés existants au sein des espaces déjà urbanisés qui pourraient faire l’objet de projets d’urbanisation. Au sein de l’enveloppe urbaine formée par le centre-bourg, on recense plusieurs espaces libres de toute urbanisation, mais aussi des parcelles viabilisées encore non urbanisés qui pourraient être le support de projets de nouvelles constructions. Au total, ils regroupent une emprise totale d’environ 1,7 ha, soit un potentiel d’accueil d’environ 30 logements (densité : 17 logements par hectare). Néanmoins, certaines emprises, notamment en centre-bourg, peuvent présenter des enjeux autres que résidentiels. Quelques rappels du SCOT : -- La commune d’Erbray ne doit pas dépasser une consommation foncière de 15,4 hectares à l’horizon 2040, soit 7 hectares à l’échelle de la durée de vie du PLU fixée à 10 ans. -- Si la commune d’Erbray se fixe un accueil de logements de l’ordre de 80 à 120 logements par an sur les 10 prochaines années (comme le prévoit le SCoT), seuls 4,7 à 6,5 hectares de réserves foncières pourraient permettre d’atteindre cet objectif, si on respecte une densité de 17 logements hectare sur les différentes opérations projetées. S’inscrire dans une démarche visant à réduire de 50% la consommation foncière des 10 dernières années
(Loi Climat Résilience).
-- La commune d’Erbray a consommé, selon le CEREMA, 21 hectares environ pour un usage résidentiel sur les 10 dernières années (2011 – 2021). Si on veut s’inscrire dans une démarche visant à tendre vers le « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050, la collectivité devrait tendre vers une consommation d’espace au maximum de 10,5 hectares à horizon 2030 tous usages confondus. Commune d'Erbray
Gisement
Foncier
Châteaubriant
Légende
:
ENEDL Enveloppes
urbaines
formées
par
le
centre-bourg
Espaces
de
"dents
creuses"
et
lots
viabilisés
non
urbanisés
: 1,7
ha
environ
Parcelles
"sous-urbanisées"
pouvant
potentiellement
faire
l'objet
de
projets
de
divisions
foncières
(5
recensées)
Sites
pouvant
potentiellement
faire
l'objet
d'un
projet
de
renouvellement
urbain
(3
sites
identifiés
/
environ
6000
mi)
f
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+ ji
i f
RO
» Fe
Pett-Auverns
es
Pr"
LE
CENTRE-BOURG Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2023
d'apres
Travaux
de
terrain.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
37 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
38
Les « Parcelles faiblement bâties » Les «
parcelles faiblement bâties
» correspondent à des espaces déjà urbanisés mais dont le potentiel foncier permet d’envisager une ou des divisions foncières, et donc une
possibilité de densifier l’espace urbanisé. Parallèlement aux surfaces libres de toute construction, on recense également de nombreuses parcelles « faiblement urbanisées », néanmoins celles qui présentent un réel potentiel permettant de réaliser une ou des divisions foncières, et ainsi permettre l’accueil de nouveaux logements, ne sont pas si nombreuses. Certaines parcelles, bien que présentant d’importantes surfaces ont été écartées car leur configuration ne permet pas forcément une division foncière (
configuration de la parcelle ne permettant pas
d’envisager l’accès à un nouveau logement, présence d’une piscine, intérêt architectural de l’ensemble formé par le bâtiment et la parcelle, … etc.
).
5 parcelles
ont été identifiées. Elles présentent des potentiels variables.
Un potentiel de « renouvellement urbain » Le potentiel de «
renouvellement urbain
», appellation que l’on réserve souvent aux projets engagés au niveau des grands ensembles de logements sociaux, peut-être utilisé sur
des communes comme Erbray. En effet, on a pu recenser en centre-bourg quelques emprises de taille variable accueillant d’anciens locaux d’activités, des locaux d’activités (usage artisanal, coopérative, …), des zones d’anciens jardins … dont l’emprise foncière pourrait subir d’importantes transformations afin de permettre la création de nouveaux logements, de nouveaux équipements, …etc. Nous avons identifié
3 sites
qui pourraient potentiellement faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain en centre-bourg : le parking d’une ancienne activité de garage
automobile, l’emprise d’une ancienne activité sur le site de l’ancienne gare ou encore le site d’une ancienne activité en entrée de bourg à proximité des ateliers municipaux. Emprise du parking d’une ancienne activité de garage automobile (rue du gué)
Emprise de 2 anciennes activités (rue de la Gare)
Le projet d’accueil de logements devra prendre en compte ce potentiel foncier existant au cœur de l’enveloppe urbaine de manière prioritaire. Ils viennent en complément des sites dits de « dents creuses ». Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
39
Le « gisement immobilier » : un potentiel qui peut être valorisé sur l’ensemble du territoire Le «
gisement immobilier
» correspond aux biens bâtis déjà à vocation résidentielle qui sont soit
vacants
, ou à l’abandon, mais également aux constructions qui pourraient faire
l’objet d’un
changement de destination
( anciens bâtiments d’activités économiques, anciens bâtiments agricoles, …
).
Les logements vacants à rénover ou non En réalisant nos travaux de terrain, nous avons recensé quelques logements visiblement vacants, parfois à vendre. Nous avons identifiés un peu moins d’une
quarantaine de
logements visiblement vacants sur l’ensemble du territoire communal
. Ce phénomène touche essentiellement le bâti ancien en campagne comme dans le bourg.
Ce phénomène a été très nettement réduit notamment durant la période post-COVID.
Un phénomène qui touche davantage le bâti ancien :
Quelques exemples en centre-bourg
Quelques exemples au sein de l’espace rural
La Moussais
Beauchêne
Le Cormier
La Boulais
(Bâtisses vacantes identifiées en 2019 / certaines de ces constructions ont été réinvesties depuis) Commune d'Erbray
Gisement
Immobilier
: Estimation
de
la vacance
Châteaubriant
LA
+
par
RD
34
LE
CENTRE-BOURG
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RD 44.
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Enveloppes
urbaines
formées
par
les
NN
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[_]
principaux
ensembles
urbanisés
:
Fr
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=
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à
centre-bourg,
La
Feuvrais,
La
Touche
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précisées
à
titre
indicatif
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Logements
visiblement
vacants
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45
dont
10
dans
le
bourg,
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St-Julien-de-
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Touche
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St-Julien-de-
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St-Julien-de-
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Grand-Auverné
sn
0
1 Km
Petit-Auverné
——————————
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03/2019
d'après
Travaux
de
terrain
réalisés
début
2019.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
40
(Bâtisses vacantes identifiées en 2019 / certaines de ces constructions ont été réinvesties depuis) Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
41
La Raboisnelière
La Louzière d’en Bas
La Picardie
Saint-Nyphord
Launay-Morisseau
La Croix Colliot
La Sepellière
(Bâtisses vacantes identifiées en 2019 / certaines de ces constructions ont été réinvesties depuis)
Ces constructions existantes représentent un potentiel de logements qui pourraient être réinvestis après réhabilitation, ou non et ainsi permettre un accueil de nouveaux habitants sans pour autant consommer d’espace. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
42
Des bâtiments qui pourraient potentiellement changer de destination au sein de l’espace rural Nous avons également pu relever un peu moins d’une
vingtaine d’anciens bâtiments agricoles, ou d’anciennes bâtisses
qui pourraient représenter un potentiel de
logements à créer après changement de destination. Quelques exemples de constructions « indépendantes » qui pourraient potentiellement devenir des logements à part entière
(identifiés sur cartographie page suivante)
Le Brossais
La Haie Besnou
La Haie Besnou
Beauchêne
Launay-Morisseau
La Garenne
Le Bourg
La Touche Commune d'Erbray
Gisement
Immobilier
: Les
bâtiments
qui
pourraient
potentiellement
changer
de
destination
Châteaubriant
Ÿ \
La
Djuillais
/
4
Le
Pétitt\
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Moulin
de
la
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RD
35
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Brossais
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Saint-Nyphord
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Bâtiments
qui
pourraient
potentiellement
changer
X
de
destination
et
être
transformés
en
logements
(18)
| ü
|
Bâtiments
agricoles
en
activité
et
le
périmètre
sanitaire
St-Julien-de-
—
de
100
m
représenté
à
titre
informatif
(étude
agricole)
Vouvantes ANGERS
’m;
Bâtiments
agricoles
identifiés
lors
de
nos
travaux
de
terrain
—-
(vocation
agricole
à confirmer)
St-Julien-de-
=
Vouvantes
-
Le
Chätellier
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La
Rilardière
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La
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St-Julien-de-
&
Vouvantes
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Passardière
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Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
+
d'après
Travaux
de
terrain.
Grand-Auverné
0
1Km
Petit-Auverné
———
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
43 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
44
Le Pin
La Ridelais
Dans le cadre du futur projet de PLU, il est en effet possible d’identifier précisément les bâtiments qui pourront faire l’objet d’une telle transformation. Néanmoins, pour être identifié
, il est nécessaire à minima que ce bâtiment soit implanté à plus de 100 mètres de tout bâtiment agricole exploité
( pour éviter de compromettre le
fonctionnement et le développement des activités agricoles existantes
).
Ce potentiel est donc à pondérer
: en effet, quelques uns des bâtiments relevés sont compris au sein des périmètres de réciprocité de 100 mètres à respecter aux abords des
bâtiments agricoles. Si on tient compte de ce critère, on ne recense plus qu’une
dizaine de constructions
qui pourraient faire l’objet d’une telle identification (
pour les
bâtiments identifiés en vert confirmer la présence, dans certains cas, de bâtiments agricoles en activité à proximité
).
Rappels :
Les bâtiments agricoles sont soumis à des règles d’éloignement vis à vis notamment des habitations variables suivant leur utilisation (
maximum : 100 mètres
),
mais afin de préserver l’activité agricole, le principe de réciprocité (
Art. L111.3 du code rural
) impose les mêmes règles de distance pour la construction d’habitation non liée
à l’exploitation.
La Cour Péan (sur site agricole)
Le Breil (site agricole / stockage) Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
45
Il est également nécessaire de mesurer d’autres impacts
avant d’identifier ces bâtiments au niveau du futur document d’urbanisme :
- impacts potentiels sur le paysage
( respect de la qualité paysagère du site
),
- impacts potentiels sur l’environnement
( zones sources de biodiversité …
),
- impacts potentiels sur l’activité agricole
( recul des plans d’épandage
, …),
- impacts potentiels sur les finances communales,
notamment si les bâtiments identifiés ne sont pas desservis par les réseaux ou si les réseaux ne sont pas en capacité
suffisante (
dans ce cas, la création ou le renforcement sont à la charge de la collectivité
), …etc.
Enfin, il sera nécessaire de vérifier si le bâtiment potentiellement identifiable n’est pas soumis à des risques
( inondations, effondrement, …etc
.) de manière à éviter
d’accroître les personnes et les biens exposés.
La Cantrais (implanté le long de la RD 178 / nuisances : Bruit)
Avant de faire le choix d’identifier ou non ces bâtiments, il est important d’être bien conscients des impacts, à court mais
aussi à plus long termes …
… les bâtiments identifiés dans le cadre du projet de PLU comme pouvant potentiellement changer de destination rentrent dans le décompte des logements à accueillir déterminé dans le cadre du PADD, … pour les finances communales : certains bâtiments identifiés peuvent éventuellement accueillir à terme plusieurs logements (rappelons que les besoins de renforcement de réseaux seront à la charge de la commune), … pour le monde agricole : le changement d’affectation signifie nouveaux tiers, recul des plans d’épandage, limite tout retour d’une vocation agricole de ces bâtiments à terme, …etc. Enfin même si dans les derniers textes en vigueur, le caractère de «
qualité architecturale
» des bâtiments n’apparaît plus comme un critère incontournable, il semble
intéressant d’utiliser cet outil avant tout dans un but de préservation du patrimoine de manière à limiter les phénomènes de
mitage intempestifs de l’espace rural. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
46
Un potentiel complémentaire permettant l’évolution des logements existants : Parallèlement à ces bâtisses « indépendantes », il existe également un potentiel lié à l’organisation traditionnel du bâti rural. En effet, les « longères » sont souvent formées d’un logement historique auquel est accolé une ancienne grange ou une ancienne étable. Ces constructions accolées aux logements n’ont néanmoins pas forcément caractère à devenir des logements indépendants, mais ils représentent un potentiel pour l’agrandissement des logements contigus. Pour le moment ces bâtiments n’ont pas fait l’objet d’une identification cartographique précise (
le règlement écrit pourra envisager cette transformation de principe
).
Voici quelques exemples :
Les Landelles
La Raboisnelière
Saint-Nyphord Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
47
4-5 Les enjeux de la révision du PLU
1 -
Réduire l’ampleur des zones ouvertes à l’urbanisation qui avaient été
surdimensionnées par rapport aux besoins d’accueil de la collectivité,
Les réserves foncières devront correspondre aux stricts besoins pour permettre l’accueil des logements programmés, et aux objectifs fixés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial. Les
25 hectares
de réserves foncières encore disponibles dans le PLU en vigueur ne pourront être tous reconduits (
40 hectares si on y additionne les
surfaces classées en zone 2AU
). Théoriquement, si on respecte les densités imposées par le SCOT, ces emprises pourraient permettre l’accueil d’environ 230 logements.
Rappelons que le SCOT prévoit pour la commune d’Erbray un accueil de
8 à
1 2
logements en moyenne par an (179 à 262 logements à l’horizon 2 040), et une consommation
d’espace maximale fixée à
7 hectares
à l’horizon 10 ans (15,4 hectares à l’horizon 2040).
2 -
Recentrer le développement des pr
ochaines années en centre
- bourg
/ prendre en compte l’histoire urbaine
L’accueil de logements entre 2008 et 2018 s’est fait de façon conséquente en partie de Nord du territoire communal, et notamment sur les « villages » de La Touche et de La Feuvrais. Rappelons que le centre-bourg pour sa part n’a accueilli que 28 logements, soit seulement 18 % des 155 logements accueillis sur cette période. Il serait intéressant que le développement envisagé dans le cadre du projet de PLU révisé se recentre davantage sur le bourg. Rappelons que le SCOT propose que le développement privilégie les « centralités » autrement dit les centres-bourgs. 3 - Un gisement immobilier
important
Il existe quelques logements vacants ainsi que d’anciens bâtiments agricoles en pierre qui pourraient potentiellement changer destination et être transformés en logements. Même si ces transformations peuvent accordées dans le cadre du projet de PLU révisé, elles devront respecter certaines conditions et bien tenir compte des impacts éventuels pour la collectivité, pour l’activité agricole, pour la qualité du paysage et de l’Environnement. Une analyse approfondie visera à identifier les bâtiments qui peuvent être transformés tout en maîtrisant les impacts de ces transformations. 4 - Renforcer les densités sur les zones de projets de manière à limiter la consommation d’espace, les phénomènes d’étalement urb
ain
Au niveau du SCOT, il est préconisé de respecter une
densité
minimum
moyenne de 1
7 logements par hectare sur les zones de projets.
5 -
Diversifier l’offre de logements
L’accueil de logements individuels en accession neufs ne doit pas être le seul objectif à inscrire dans le futur projet de PLU. La valorisation du patrimoine bâti traditionnel, l’accueil de logements locatifs, le développement d’une offre répondant aux besoins des personnes âgées ou des jaunes actifs, …, peuvent également être des pistes à explorer. Il est important de répondre aux besoins du plus grand nombre, et ce tout au long de leur parcours résidentiel. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
48
5 – Dynamique économique
5-1 Les actifs
L’emploi à l’échelle communautaire Aujourd’hui on recense 16135 emplois (2019 / INSEE) sur le territoire de la communauté de communes Châteaubriant-Derval et le taux de concentration d’emplois est de l’ordre de 92, chiffre qui démontre la relative dépendance du territoire en termes d’emplois. Un territoire plus à vocation résidentielle qu’économique : plus d’actifs que d’emplois Progression du nombre d’emplois et d’actifs occupés
Nombre d’emplois
sur la zone
Nombre d’actifs
Nombre d’actifs ayant un emploi et résidant
dans la zone
Indice de
concentration d’emplois
(Actifs
occupés/ Nombre
d’emplois)
2010
2019
2010
2019
2010
2019
2010
2019
Loire-Atlantique
-
619 764
557 689
683 432
551 650
612 276
101,1
101,2
Communauté de communes
Châteaubriant - Derval
-
16 315
-
19 972
-
17 724
-
92
Erbray
486
559
1 923
1 447
1 357
1 353
35,8
41,4
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Source : URBA Ouest Conseil d’après données INSEE 2019.
Même si la commune dispose d’un indice de concentration d’emplois faible, plutôt synonyme d’une commune ayant une vocation « résidentielle », il est néanmoins en hausse. La commune accueille d’ailleurs un nombre croissant d’emplois sur son territoire (+ 70 emplois entre 2010 et 2019). En 2019, pour 100 actifs occupés, Erbray comptabilisait un peu moins de 41 emplois. Cet indice est nettement inférieur à la moyenne enregistrée à l’échelle du territoire communautaire, et même départementale. Près de 83% des actifs résidant à Erbray (1 120 personnes) quittent quotidiennement leur lieu de résidence pour aller travailler. La commune a une vocation résidentielle forte même si elle représente un lieu d’emploi en croissance (+70 emplois entre 2010 et 2019). Il semble néanmoins que les emplois existants sur le territoire ne sont que peu occupés par des actifs résidants sur le territoire communal. Parmi les 1447 actifs que regroupaient le territoire communal, seuls 233 de ces actifs travaillaient sur la commune. Nombre
d'établissements
par
secteur
d'activité
au
31
décembre
2020
EE
Ensemble
196
100,0
Industrie
manufacturière,
industries
extractives
et autres
35
17,9
Construction
48
24,5
Commerce
de
gros
et
de
détail,
transports,
hébergement
et
restauration
35
17,9
Information
et
communication
3
15
Activités
financières
et
d'assurance
12
6,1
Activités
immobilières
12
6,1
Activités
spécialisées,
scientifiques
et techniques
et activités
de
services
administratifs
et de
soutien
31
15,8
Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
11
5,6
Autres
activités
de
services
9
4,6
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
49
5-2 Les entreprises Champ : activités marchandes hors agriculture. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2022.
En 2022, hors agriculture, on recensait 196 entreprises sur le territoire communal. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
50
5-3 L’agriculture et la sylviculture
Le contexte agricole communautaire et les enjeux définis dans le cadre du projet de SCOT Châteaubriant Derval Avec 706 exploitations recensées en 2017, l’activité agricole est particulièrement importante sur la communauté de communes. Les surfaces agricoles utiles représentent près de 90% du territoire en 2010 : l’agriculture est donc la première activité à occuper et façonner le territoire. Le territoire est très majoritairement tourné vers la production animale. Selon les données disponibles en 2017, l’élevage laitier est la production principale de 46% des 706 exploitations recensées par la Chambre d’agriculture, l’élevage de bovins pour la viande arrivant en deuxième production principale recensée. En comparaison aux échelles régionale et nationale, le poids de l’agriculture est plus important sur le territoire communautaire, tant en termes de nombre d’établissements ( 19% pour l’ensemble du secteur agriculture, sylviculture et pêche en 2014
), qu’en termes d’emplois (
11% de l’emploi total en 2014
).
A l’instar des évolutions observées à l’échelle nationale, le secteur agricole communautaire connaît de profondes mutations, et notamment : - une division par plus de trois du nombre d’exploitations entre 1988 et 2017 (de 2 224 à 706) ; - dans le même temps, une multiplication par trois de la SAU moyenne par exploitation (de 30 ha à 90 ha) entraînant de fait un éloignement des sièges d’exploitations, et un morcellement des terres ; - un vieillissement des chefs d’exploitation posant la question de la reprise des activités. Les enjeux définis pour le territoire communautaire : - Favoriser l'agriculture sur le territoire à la fois en tant qu’activité économique et première « occupante » de l’espace, - Accompagner les mutations agricoles en cours et à venir, - Permettre le maintien et la reprise des exploitations, - Favoriser une urbanisation en continuité des enveloppes existantes, limitant l’utilisation des terres agricoles et évitant le morcellement des exploitations.
Source : extrait du Diagnostic / Scot de la communauté de communes Châteaubriant Derval.
Les données statistiques disponibles sur le territoire d’Erbray La superficie agricole utilisée agricoles regroupait au total
3 453 hectares
, soit un peu plus de
59%
de la surface communale.
Même si le nombre des exploitations décroît depuis 1988, la commune recensait encore
47 sièges d’exploitation en 2020
(contre 143 en 1988 et 66 en 2010).
En 2020, les exploitations étaient spécialisées dans les domaines de la polyculture et ou du polyélevage. Un diagnostic agricole pour mieux appréhender l’activité agricole sur le territoire, mais aussi les éventuels impacts que pourraient avoir le projet de PLU sur le monde agricole Lors de l’élaboration du PLU, l’activité agricole doit être abordée comme une priorité à la mesure de son rôle stratégique de structuration de l’espace communal. De plus, la consommation du foncier et les règles posées par le PLU ont des conséquences directes sur les exploitations agricoles
( amputation ou déstructuration du parcellaire,
règles de distances par rapport aux habitations et cohabitation, … etc.
) qu'il est nécessaire de prendre en compte en amont
. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
51
Le diagnostic agricole a pour but … … de localiser l’ensemble des activités agricoles présentes sur le territoire (terres, bâtiments), … d’identifier les éventuelles contraintes des sièges d’exploitation (problématique de zonage de PLU, proximité de tiers aux abords de leur structure, problématiques de déplacements, …), … de donner des éléments concernant l’avenir des activités agricoles en place (projets, pérennité, succession, …). Il est recommandé de réaliser un tel état des lieux dans le cadre du SCOT mais aussi de la charte agricole. Le diagnostic agricole a été réalisé dès le début de l'étude de PLU (
fin 2018
). Les exploitants d’Erbray ont été conviés ainsi que plusieurs exploitants ayant leur siège sur les
communes environnantes mais ayant une partie de leur activité sur la commune (
bâtiments, terres, ou les 2
…).
Au total 75 exploitants ont été invités, dont 34 ayant leur siège sur Erbray. 37 structures ont participé à notre étude, dont 22 ayant leur siège sur Erbray. Parmi, les 37 personnes rencontrées 2 n’avaient pas de réel statut agricole. Le statut des exploitants ayant leur siège sur Erbray
Source : d’après données transmises par les exploitants ayant participé à l’Etude agricole – Automne 2018.
Les activités des activités agricoles implantées sur Erbray La majorité des exploitations ayant leur siège sur la commune d’Erbray et ayant participé à notre étude, ont une activité d’élevage (
bovins surtout lait mais aussi viande,
volailles : œufs ou viande, ovins, caprins,
…) qui est souvent complétée par des cultures liées à l’élevage (
maïs, foin,
…) ou simplement destinées à la vente (
céréales
).
Parallèlement à ces activités que l’on peut qualifier de « polyculture élevage », on recense une exploitation qui ne fait que de la culture. Selon les renseignements fournis par les 20 exploitants ayant participé à notre étude, 13 relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE
).
Même si les activités sont variées et que chaque exploitation n’est pas une installation classée, le projet de développement devra veiller à préserver des distances suffisantes (minimum de 100 mètres) pour éviter de porter atteinte au développement des activités agricoles présentes sur le territoire, mais aussi faciliter leur reprise et leur transmission.
45%
25 %
30%
Exploitations Individuelles
EARL
GAEC Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
52
La taille des exploitations Avec les exploitants ayant participé à notre étude, 2 671 hectares ont été identifiés sur le territoire d’Erbray. Les exploitations ayant leur siège sur la commune d’Erbray exploitent une surface moyenne de
114 hectares
, mais cette moyenne masque d’importantes disparités. Les exploitations de petite taille (
un peu moins de 10 hectares
)
côtoient des exploitations de plus grande taille (
plus de 200 hectares
).
L’âge des exploitants L’âge moyen des exploitants d’Erbray ayant participé à notre étude était de
47 ans
.
Source : d’après données transmises par les exploitants ayant participé à l’Etude agricole – 2018.
Actuellement, 48 % des exploitants étaient âgés de 50 ans et plus. Cette situation laisse présager quelques changements du « paysage agricole » dans les 10 prochaines années. Les surfaces agricoles Si on analyse la carte des terres agricoles exploitées par chacune des exploitations, on peut noter que la plupart des structures agricoles disposent d’îlots d’exploitation relativement regroupés. La dispersion de certaines structures est liée le plus souvent à leur agrandissement (
reprise de terres de structures ayant cessé leur activité
) ou la
création de GAEC regroupant plusieurs anciennes structures individuelles. L’impact sur les structures agricoles des choix retenus dans le cadre du futur projet de PLU devra être mesuré le plus tôt possible. En fonction des impacts, des mesures compensatoires pourraient être éventuellement imaginées. En classant en zone agricole « A » les espaces présentant un « potentiel agronomique, biologique ou économique » pour l’agriculture, la collectivité exprimera sa volonté de les protéger aussi durablement que possible et de réserver ce territoire aux activités agricoles. Ce classement devra néanmoins tenir des enjeux environnementaux du territoire. Pourront être écartés de ce classement « agricole » les ensembles de terrains bénéficiant d’une autre protection, notamment au titre « de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique », qui seront alors classés en zones naturelles (zonage N) de protection, ou bien à l’inverse, les terrains qui s’avéreraient indispensables aux besoins strictement évalués de développement de l’urbanisation qui feront l’objet de zones urbaines « U » ou à urbaniser « AU ».
24 % 27 %
36 % 12%
30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et plus CRétéQUb Aa
Activité
agricole
: îlots
exploités
par
exploitation
N'aparaissent
sur
cette
cartographie
que
les
îlots
des
33
exploitations
ayant
participé
à
notre
étude
RD Issé
Commune d'Erbray
Juigné-les-
Numéro
de
l'exploitation :
Moutiers
H
:
H
2
_
4
-
:
RD
178
EH
1: 14
.
15
Moisdon-la-
.
16
Rivière
EH
17
EH
:°
H
20
EH
22
HE
23
Hi
24
BE
25
BE
27
D
29
C
%
St-Julien-de-
40
Vouvantes
E
3
ANGERS
M
46
2:
St-Julien-de-
ne
Vouvantes
51 58
DONS
Surfaces
boisées
62 Es
St-Julien-de-
,
Vouvantes
66
M
70
B
75
Grand-Auverné
0
1 Km
Petit-Auverné
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
etude
agricole
réalisée
fin
2018.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
53 chat
Activité
agricole
: îlots
exploités
et
leurs
particularités
N'aparaissent
sur
cette
cartographie
que
les îlots
des
33
exploitations
ayant
participé
à
notre
étude
Commune d'Erbray
Juigné-les- Moutiers
RD
178
Moisdon-la-
Légende
:
Rivière
Surfaces
à vocation
agricole
: l'ensemble
de
ces
surfaces
font
l'objet
d'épandages
LL
Surfaces
à
vocation
agricole
ayant
fait
l'objet
LL
de
drainages
récents
| |
| |
| |
Surfaces
à vocation
agricole
irriguées
ou
irrigables
St-Julien-de-
D
Vouvantes ANGERS
Ct_lulion
da
SLVUHCHUS-
Surfaces
à vocation
agricole
en
agriculture
Vouvantes
biologique
ou
en
cours
de
conversion
St-Julien-de- Vouvantes
Es
Surfaces
boisées
0
1 Km
Grand-Auverné
Petit-Auverné
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
etude
agricole
réalisée
fin
2018.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
54 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
55
Des usages et des aménagements spécifiques à prendre en compte dans le cadre du projet de PLU révisé La plupart des îlots agricoles sont concernés par des plans d’épandage, ou sont épandables. Parmi les exploitants ayant leur siège sur la commune, 8 structures exploitant sur le territoire communal sont en agriculture biologique, ou en cours de conversion. Aux abords du bourg, certains îlots agricoles sont concernés. Si le centre-bourg venait à s’étendre, des terres exploitées en agriculture biologique risquent d’être impactées. Les bâtiments agricoles La plupart des bâtiments exploités se trouvent implantés au sein de l’espace rural. Les bâtiments agricoles exploités sont relativement éloignés des espaces urbanisés du centre- bourg. Les premiers bâtiments agricoles sont implantés face au groupe scolaire, en sortie de bourg. Le développement urbain ne sera vraisemblablement pas contraint par la présence de bâtiments agricoles en activité. Les exploitations implantées au cœur de l’espace rural se trouvent néanmoins très régulièrement confrontés à la proximité de « tiers » non agriculteurs. La plupart des exploitations recensent même des tiers implantés à moins de 100 mètres de leurs bâtiments (
La Feuvrais, La Sépillère, La Mézie, La Mogonnais, La Haie Besnou, La Roulière,
La Jeussaie,
… etc.).
Cette proximité de tiers peut être compliquée à gérer au quotidien car elle peut être source de conflits entre usage résidentiel et agricole de l’espace, mais elle peut également représenter un frein à l’évolution de la structure d’exploitation, notamment avec l’instauration du principe de réciprocité introduit en 1999
( article L 111-3 du
code rural
).
En effet, certains bâtiments agricoles sont soumis à des conditions de distance pour leur implantation par rapport aux habitations ou d'immeubles habituellement occupés par des tiers, et inversement les tiers peuvent être amenés dans certains à respecter des distances par rapport à certains bâtiments agricole. Rappel
: les exploitants qui ont cessé leur activité représentent des tiers pour les exploitations même s’ils ont un lien de parenté avec les exploitants en place.
Le projet de PLU devra veiller à ne pas accroître le nombre de tiers au sein de l’espace rural de façon générale afin de limiter les impacts pour le monde agricole. Cette ligne directrice devra être renforcée aux abords des structures agricoles. Commune d'Erbray
Informations
recueillies
dans
le
cadre
de
Rivière
Bâtiments
à vocation
agricoles
(stockage,
élevage,
…)
et les périmètres
sanitaires
de
100
mètres
précisés
à titre
indicatif
Informations
recueillies
lors
de
nos
travaux
de
terrain
(oubli
ou
exploitation
n'ayant
pas
participé
à
notre
étude
- à confirmer
:
Usage
agricole
à confirmer
Activité
agricole
: Bâtiments
ayant
un
usage
agricole
Châteaubriant
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agricole
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fin
2018.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
56 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
57
L’agriculture des prochaines années Des projets de développement Certains des exploitants nous ont confié avoir des projets d'extension ou de création de nouveaux bâtiments. Ces données restent confidentielles, néanmoins nous en tiendrons compte lors de l'élaboration du zonage de PLU et du dessin des limites de la zone agricole. Pour les exploitants n'ayant pas de projet connu à ce jour, nous avons néanmoins demandé quel serait le site le plus approprié pour réaliser un éventuel projet. Pour des questions de confidentialités ces zones de projets n’ont pas été cartographiées. Ces éléments d'informations vont néanmoins nous permettre d'établir un zonage adapté et éviter une délimitation qui pourrait remettre en cause le développement des activités agricoles existantes. Le projet de zonage devra tenir compte de ces éventuels projets, tout en restant néanmoins compatible avec la protection des espaces naturels sensibles, et le maintien des corridors écologiques. La pérennité des exploitations Parmi les exploitations dont le siège est implantés sur Erbray, 48 % des exploitants étant âgés de 50 ans et plus, nous les avons sollicités pour savoir si ces derniers avaient connaissance du potentiel de reprise de leur structure (
succession déjà connue, succession non assurée, succession incertaine
).
D’ici les 10 prochaines années, parmi la vingtaine de sites accueillant des bâtiments agricoles, 10 pourraient ne plus avoir d’usage agricole d’ici 10 ans (
activité sans reprise
ou reprise incertaine
).
Ce potentiel de mutations probables des structures agricoles doit être analysé plus finement dans le cadre de la réflexion concernant le développement urbain des prochaines années mais aussi de manière à anticiper d’éventuelles acquisitions foncières … … soit de terrains qu’il est prévu d’urbaniser, … soit de surfaces destinées à être utilisées dans le cadre d’échanges fonciers. Les CUMA La commune recense 1 CUMA en partie Nord du Bourg, face à l’hippodrome.
Ces activités, en lien avec l’agriculture, peuvent être classées en zone agricole et envisager des
évolutions. 1 Entreprise de travaux agricoles (ETA) La commune recense 1 ETA implantée le long de la route d’Angers. Même si ces activités travaillent en lien avec l’agriculture, elles ne relèvent du régime agricole au titre de l’urbanisme. Si elles restant classées en zones agricoles, elles ne peuvent envisager des évolutions de leurs structures. Le seul moyen de leur permettre une évolution est de les identifier en STECAL ou Secteur de Taille et de Capacités Limitées. En revanche, le recours à ce type de classement doit rester exceptionnel, et les possibilités ouvertes dans le règlement doivent veiller à limiter les évolutions possibles de manière à maîtriser les éventuels impacts induits par ces évolutions, comme pour toute autre activité. Activité
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
58 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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La Charte Agricole affiche les grands principes de préservation de la ressource agricole Une gestion économe de l’espace : En 2010, le taux d’artificialisation des terres agricoles au profit de la création de lotissements, de routes, de zones d’activités ou d’espaces de loisirs était de 14 % en Loire- Atlantique contre 9 % au niveau national. Le rythme de consommation d’espace agricole est particulièrement élevé. Cette artificialisation correspond bien souvent à une destruction de sols à valeur agronomique élevée. Les principales causes de cette consommation sont dues aux besoins des collectivités pour assurer :
les extensions urbaines et
villageoises (50%), les infrastructures (27%), les activités socio-économiques (23%). Cette consommation de l’espace induit une perte directe de foncier disponible pour l’activité agricole, elle entraîne également des risques de déstructuration du parcellaire agricole, d’allongement des parcours agricoles et par là même une diminution de la compétitivité des entreprises agricoles. C’est face à ce constat que la charte agricole a été élaborée. Rappel
: La charte de l’agriculture et de l’urbanisme n’a pas de valeur juridique. Néanmoins, elle représente un guide précieux pour l’ensemble des acteurs intervenant dans
l’aménagement du territoire du département de Loire-Atlantique. Les espaces agricoles, viticoles ou forestiers, qui assurent à la fois des fonctions de production de ressources, mais également d’autres fonctions utiles à la collectivité ( fonctions environnementale, patrimoniale, paysagère, touristique et de loisirs, épandage des boues et des effluents d’élevage
),
sont des espaces non renouvelables, voire non
délocalisables. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une démarche de gestion économe de l’espace peut se décliner en 4 étapes : • Etablir des
diagnostics
approfondis
, tant quantitatifs que qualitatifs.
•
Evaluer avec le plus de justesse possible les besoins
en logements, services, activités, équipements de toute nature, pour la durée de validité moyenne du document
d’urbanisme, et en tenant compte des possibilités de mutualisation, entre collectivités, et au sein même de la collectivité. • Définir les conditions et les moyens pour mieux
utiliser les espaces déjà artificialisés
, à l’intérieur même des villes, des bourgs, voire de certains villages.
• Envisager l’urbanisation de nouveaux territoires si les besoins recensés ne peuvent être entièrement satisfaits au sein de l’enveloppe urbanisée existante. On choisira des espaces judicieusement situés, mais toujours dans le
souci d’une consommation d’espace la plus réduite possible
.
Maîtriser l’urbanisation pour préserver l’espace rural et les activités agricoles : Non seulement, une attention particulière doit être accordée à la consommation d’espaces (
aspect quantitatif
) mais les choix retenus en termes de développement urbain
doivent également être maîtrisés afin d’éviter de porter atteinte à l’activité agricole de façon large
(aspect qualitatif
).
La maîtrise de l’urbanisation, en fonction de l’importance des enjeux agricoles en présence, répond à quelques principes simples, qui demeurent d’actualité : • il est préférable de privilégier un développement au sein ou aux abords de l’agglomération. • il est préférable de limiter les développements au sein de l’espace rural qui ont forcément un impact sur le monde agricole (structures agricoles, plans d’épandage, …). • enfin il est important de classer en zone agricole les espaces ayant vocation à accueillir les activités agricoles et l’ensemble des bâtiments nécessaires à l’exploitation. Commune d'Erbray
Activité
sylvicole
: 239
hectares
d'espaces
boisés
gérés
selon
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Plan
Simple
de
Gestion
(PSG)
Châteaubriant
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St-Julien-de- Vouvantes
Légende :
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données
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connaissance.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
60
Les activités sylvicoles La commune recense environ 430 hectares d’espaces boisés. Seuls 239 hectares (environ 55%) sont intégrés dans des Plans Simples de Gestion (PSG) obligeant leurs propriétaires à respecter un programme de coupes et travaux forestiers pour une période de 10 à 20 ans. La gestion pratiquée doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
61
Ces boisements bénéficient donc de garanties de gestion durable reconnues par le code forestier, et n’ont donc pas vocation à être protégés de manière complémentaire dans le cadre du document d’urbanisme, notamment au titre des espaces boisés classés, sauf justification particulière. Le classement systématique des bois et forêts au titre des Espaces Boisés Classés (EBC au titre de l’article L 113-1 du code de l’urbanisme) n’est plus systématiquement préconisé. Plusieurs outils sont disponibles
:
- le classement en
zone Nf
qui permet d’identifier les principaux massifs boisés. Ce classement est particulièrement recommandé pour les massifs boisés faisant l’objet de
plans de gestion. Ce classement permet d’assurer leur sauvegarde, tout en facilitant leur gestion durable (
le règlement peut notamment permettre des aménagements ou
des constructions en lien avec l’exploitation forestière
).
- le classement au titre des
Espaces Boisés Classés
(EBC – au titre de l’article L 113-1 et 2 du code de l’urbanisme). Ce classement permet d’assurer la protection des espaces
boisés les plus sensibles (
petite surface / éléments remarquables / éléments au sein des bourgs ou en périphérie
…). Ce classement interdit le défrichement ou tout
changement d’occupation des sols qui serait de nature à compromettre les boisements. Les coupes et abatages sont soumis à autorisation préalable. - la
protection au titre des articles L 151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme
(« au titre de la loi paysage ») permet une protection des éléments du paysage, tout en
préservant des possibilités à la marge de dérogation dans certains cas (contrairement aux EBC). Toute destruction des éléments identifiés doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Le SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval : une volonté de valoriser les activités agricoles et sylvicoles Dans le cadre du Documents d’Orientation et d’Objectifs du SCOT, 3 objectifs ont été inscrits en ce sens : - La prise en compte et la connaissance des activités agricoles et sylvicoles, - Maintenir l’activité agricole par un cadrage territorial, - Intégrer les circulations agricoles dans l’aménagement du territoire.
Source : extrait du DOO / Scot de la communauté de communes Châteaubriant Derval. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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5-4 Une activité historique d’extraction et de transformation de carbonate de calcium
Un gisement de carbonate de calcium sur le territoire communal Le territoire d’Erbray accueille l’un des rares gisements de matériaux carbonatés dans la région. Sa qualité est connue depuis fort longtemps puisque le secteur est historiquement voué à la fabrication de chaux (Lieu-dit « les Fours à chaux »). L’exploitation de la carrière de calcaire dite de «La Ferronnière et La Rousselière», est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral du 6 septembre 1993, modifié le 4 octobre 1993. Un site d’extraction lié à une usine : une demande de renouvellement d’exploiter et d’extension qui a été validée Un groupe (MEAC) exploite depuis 1968 une usine de fabrication de produits minéraux naturels à base de carbonate de calcium (
séchage, broyage, compactage, mélange et
ensachage
) sur le territoire d’Erbray.
Environ 400 000 t/an de produits carbonatés destinés à l’agriculture (
supports de cultures, engrais minéraux naturels, alimentation pour le bétail
) et à l’industrie (
charges
minérales
) et de granulats sont produites sur le site.
Les produits fabriqués à base de carbonate de calcium (CaCO3) sont principalement commercialisés dans les domaines suivants : -- amendements agricoles calciques et magnésiens, -- engrais minéraux naturels, -- engrais nitratés, -- produits minéraux pour l’alimentation animale, -- filler pour l’industrie routière, le béton et les enduits, -- matières premières pour diverses industries (charges), -- produits pour traitement antipollution (traitement des eaux, traitement des fumées acides). La carrière de « La Ferronnière et de La Rousselière » constitue un élément primordial du réseau des carrières MEAC puisqu’elle fournit à elle seule environ 50% de la matière première et que sa proximité immédiate avec l’usine est particulièrement avantageuse compte-tenu du coût de transport des matières pondéreuses. Cette carrière, initialement exploitée pour la fabrication de chaux, approvisionne l’usine depuis maintenant près de 50 ans (
première autorisation préfectorale octobre 1973
).
Elle est constituée de 2 lentilles calcaires indépendantes extraites à tour de rôle et reliées entre elles par un tunnel sous-chaussée. Le gisement est composé d’une pierre calcaire blanche dont les qualités (
dureté, richesse en
CaO, ...) répondent aux spécifications techniques pour la fabrication de produits carbonatés secs de faible granulométrie,
plus facilement assimilable par les plantes cultivées ou pour charges en industrie. Ces exigences de qualité conduisent à rejeter une part non négligeable des matériaux extraits pour l’alimentation de l’usine, même si de nouvelles méthodologies permettent aujourd’hui d’améliorer le rendement. Toutefois, dans un souci d’optimisation de l’exploitation et de valorisation maximale du gisement, une grande partie des matériaux impropres à la fabrication de carbonate de calcium est transformée en granulats. Cette production permet d’une part de limiter le volume de stériles à gérer (on passe de 37,5% de matériaux impropres à l’usine à 10,4% de stériles) et d’autre part de contribuer à la fourniture des marchés du BTP dont on sait qu’elle connaîtra des tensions dans les années à venir. Dans les limites exploitables des 2 lentilles, elle dispose, selon les dernières reconnaissances géologiques effectuées, d’une réserve de gisement valorisable à l’usine encore importante (4,69 millions de tonnes). di
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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C’est pourquoi, compte-tenu de l’ancienneté de l’actuelle autorisation préfectorale d’exploiter (
arrêté du 6 septembre 1993 commun aux 2 lentilles de calcaire
), le groupe
MEAC a souhaité renouveler cette autorisation pour 30 ans de façon à pérenniser ces réserves, et ainsi l’approvisionnement de l’usine. L’exploitation sera maintenue dans les limites exploitables actuelles sans extension (146 000 m²). Cependant certaines parcelles périphériques sont incluses dans le projet pour intégrer l’implantation du tapis, la base vie, l’aménagement d’accès, ... Elles font donc l’objet d’une demande d’extension de l’emprise de la carrière. A l’inverse, 2 parcelles non exploitées (ZV 27 pour partie et 29 pour partie) et sans utilité dans le projet présenté font l’objet d’une déclaration de cessation d’activité. Au total, la superficie de la carrière a été portée à 483 134 m² (48 ha 31 a 34 ca) sur des terrains qui appartiennent en totalité au groupe MEAC.
Source : Couverture aérienne extraite du DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT –
RÉSUMÉS NON TECHNIQUES DE L’ÉTUDE D’IMPACT ET DE L’ÉTUDE DE DANGERS »
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Dans le cadre de la poursuite de l’exploitation de la carrière, les modalités d’exploitation actuellement mises en œuvre seront pour l’essentiel conservées : même rythme de production maximal à 300 000 t/an, même méthode d’exploitation par abattage de la roche à l’explosif, mêmes limites d’exploitation et mêmes principes de remise en état (plans d’eau). Toutefois, des modifications ont été demandées pour améliorer la valorisation optimale du gisement : -- la carrière a été étendue sur une superficie 47 473 m² pour intégrer à l’emprise autorisée des aménagements connexes (accès, base vie, implantation du tapis, dépôt de matériaux stériles, …). Ces terrains supplémentaires ne seront aucunement concernés par les travaux d’extraction proprement dits. -- parallèlement, 2 parcelles (19 275 m²) non exploitées situées au sud de La Ferronnière ont été abandonnées car sans utilité dans le projet présenté, -- les dernières reconnaissances géologiques ont permis d’affiner la géométrie des 2 lentilles calcaires et de définir précisément la cote du carreau permettant de constituer un volume de réserves suffisamment important pour garantir 30 années d’approvisionnement de l’usine. La cote minimale d’exploitation actuellement autorisée à - 45 m NGF sera ramenée à - 20 m NGF pour La Rousselière et – 15 m NGF pour La Ferronnière, -- l’installation de traitement régulièrement déclarée en 2003 est remplacée par un groupe mobile de concassage.
Source : Carte extraite du DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT –
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5-5 Le tissu industriel, artisanal, commercial et de services
Le contexte communautaire Une offre foncière qui permet l’accueil de nouvelles activités Le territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval dispose de 37 zones d’activités économiques. Ces zones maillent plutôt efficacement le territoire communautaire. Châteaubriant concentre néanmoins la majorité des surfaces économiques occupées (56%). Ce sont actuellement près de 330 établissements qui sont implantés en zones d’activités sur le territoire de la CCCD, représentant près de 5000 emplois. Les ZAE actuelles proposent aujourd’hui près de 580 hectares, surfaces occupées à 71%. L’ensemble des 10 principales ZAE de la CCCD présentent des taux d’occupation compris entre 50% et 100%, hormis l’Espace des Échos à Derval (2%).
100 hectares sont aujourd’hui disponibles en zones d’accueil d’entreprises
.
Source : Carte extraite du Rapport de Présentation du SCOT. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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La zone du Bignon, aménagée sur le territoire d’Erbray fait partie des « zones majeures ». Il s’agit d’une zone de plus de 10 hectares, avec des parcelles supérieures à 10 000 m² et accueillant principalement de grandes unités industrielles ou de nombreuses PME/PMI/entreprises artisanales. Les enjeux définis à l’échelle du territoire communautaire : - Assurer un développement économique à la fois endogène et exogène pour conforter l’autonomie du territoire vis-à-vis des bassins d’emplois des métropoles voisines, - Affirmer les spécificités du territoire autour des filières de l’industrie, de la construction, de l’innovation et de l’agriculture, - Limiter les friches économiques et assurer un développement optimisé en foncier, - Adapter l’offre foncière au projet de territoire. - Anticiper le parcours « résidentiel » des entreprises en lien avec le développement endogène. La dynamique commerciale du territoire Le territoire compte plus de
400 commerces
dont 58 % sont localisés sur Châteaubriant, signe d’un fort phénomène de concentration. Cela se traduit par une influence
commerciale de la ville sur un périmètre particulièrement large, estimé à plus de 70 000 habitants, soit 1,5 fois la population communautaire. Le maillage commercial alimentaire est en cohérence avec la densité d’habitants complété, notamment par des tournées et des ventes directes plutôt bien présentes. La vacance commerciale est en hausse dans les centres-villes et les centres-bourgs avec un risque de périphérisation des activités. Une politique d’intervention des communes pour réinvestir les vitrines vides en centre-ville. Plus de 19 000 m² de locaux de grandes et moyennes surfaces disponibles. Les enjeux définis à l’échelle du territoire communautaire : - Maintenir et renforcer les commerces des centralités pour conserver la vitalité des bourgs et centres-villes, - Eviter les concurrences commerciales entre les centralités et les secteurs périphériques, - Arbitrer, quand cela est possible, sur l’avenir des friches et des locaux commerciaux vacants en zone d’activités, - Clarifier les vocations des zones d’activités notamment pour l’accueil des activités commerciales, - Localiser le foncier à vocation commerciale sur des périmètres déterminés au sein des zones d’activités mixtes (ou spécialisées), - Etudier la capacité à conforter l’attractivité des espaces commerciaux face à l’enjeu du e-commerce.
Source :extrait du Rapport de Présentation SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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A l’échelle d’Erbray Une zone d’activités identifiées au niveau territoire communautaire comme une « zone majeure » La commune accueille la
zone d’activités du Bignon
en partie Nord de son territoire, en limite de Châteaubriant. Elle est rapidement accessible depuis la RD 771.
4 tranches ont déjà été aménagées (
la dernière tranche aménagée correspondant à la zone inscrite en 1AUe dans le PLU approuvé en 2004
) et la poursuite de son
développement planifié depuis sa création a été inscrite dans le DOO du SCOT approuvé en 2018 par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Les conclusions de l’analyse du potentiel d’optimisation foncière des zones économiques de la communauté de communes réalisée par Loire-Atlantique Développement en 2023 démontre la faiblesse des réserves foncières permettant d’accueillir des structures économiques de grande ampleur sur l’ensemble du territoire communautaire. Cette même étude démontre que seuls 4 sites économiques présentent des capacités d’extensions : 2 zones dont celle de Bergerie de Louisfert, et des Echos Derval sur lesquelles des projets d’extension peuvent être envisagés dans le cadre du périmètre des ZAC déjà créées, et 2 zones dont celles du Bignon à Erbray et celle du Mortier à Derval sur lesquelles des projets d’extensions des parcs existants sont d’ores et déjà inscrits dans les documents d’urbanisme en vigueur sous réserves (études techniques, environnementales, …), La Communauté de Communes a acquis les emprises foncières support du développement de la zone économique fléchées dans le PLU en vigueur (approuvé en 2004). Les études environnementales menées sur l’ensemble des emprises acquises par la collectivité ont démontré que son urbanisation pouvait être envisagée avec un impact limité sous réserve du respect de quelques prescriptions (
prise en compte et protection des zones humides recensées, des haies bocagères les plus intéressantes, des espaces boisés,
…
).
La zone est desservie par des réseaux qui ont été dimensionné dès la création de la zone en tenant compte des projets d’extension envisagés à long terme (
lagunages de 300
EH propre à la zone économique, gestion pluviales, desserte routières,
…).
La zone étant une des seules à disposer d’emprises foncières suffisantes pour répondre aux besoins d’entreprises de grande ampleur ayant des besoins fonciers conséquents, il est envisagé d’ouvrir à l’urbanisation la zone identifiée en 2AU dans le PLU approuvé en 2004 en adaptant son périmètre et son aménagement aux enjeux environnementaux relevés dans le cadre de l’étude Faune Flore menée par Safolia. De nombreuses activités implantées de manière éparses En dépit de l’aménagement de cette zone à vocation économique, une partie importante du tissu économique (
restaurant, entreprises de travaux agricoles et publics, activités
de services, restaurant,
…) est implanté en dehors de cette zone de manière diffuse.
Une usine de transformation du carbonate de calcium voisine du site d’extraction Une usine de transformation a été développée aux abords du site d’extraction. Cette société regroupe une soixantaine de salariés. Ce site connaît régulièrement des besoins d’évolution. Aujourd’hui, l’entreprise a notamment besoin de développer des capacités de stockage couvertes. Dans le cadre du projet de PLU révisé, la commission devra s’interroger sur l’intérêt d’identifier ou non en STECAL les activités non agricoles implantées de manière éparses. Sans identification, leurs évolutions seront condamnées. Commune d'Erbray
Dynamique
économique
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L'
3
L/F
Ts
$
ZONE d'AËTIVITES DU BIGNON
Chambres
d'Hôtes
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
Travaux
de
terrain
et
PLU
en
vigueur.
êar
Restaurant
Pstit-Auverné *,
RD 34
A
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Activité dé services
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Entreprise .
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Activité de Traÿaux
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St-Julen-ds-
RD
122
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RD
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o
km
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
68 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
69
Une offre commerciale et de services variée L’activité commerciale
se concentre essentiellement en centre-bourg autour de l’église et au niveau du village de La Touche le long de la RD 163 (route d’Angers). Même si
l’offre commerciale de proximité n’est pas forcément considérée comme « complète » à l’échelle du SCOT, elle regroupe l’essentiel des commerces et services de proximité ( supérette, boulangerie, coiffeur, point relai poste,
…).
Elle accueille encore également une
offre médicale
intéressante (
médecin généraliste, pharmacie, cabinet infirmier, ostéopathe
).
Le nombre de permis de construire à vocation économique délivrés entre 2011 et 2021 (hors activités agricoles) Au total, 20 permis de construire ont été accordés pour une vocation économique. La moitié concernent l’évolution d’activités déjà existantes sur l’ensemble du territoire. L’autre moitié concerne la création de nouvelles activités ou de nouveaux bâtiments destinés à accueillir des activité économiques (
ateliers relais par exemples
)
Les 10 permis ayant conduit à la consommation d’espace entre 2011 et 2021 pour une vocation économique : Année
Références PC/PA
Porteur projet
ADRESSE
Surface parcelle(s)
Surface emprise au
sol
2011
PC4405411C1023
Entreprises
ZI du Bignon
1500
427
PC4405411C1053
Entreprises
ZI du Bignon
10000
2146
2012
PC4405412C1020
Collectivité
ZI du Bignon
3498
548
2013
PC4405413C1006
Entreprises
ZI du Bignon
4051
293
2013
PC4405413C1026
Entreprises
ZI du Bignon
2848
486
2013
PC4405413C1029
Collectivité
ZI du Bignon
3028
560
2014
PC4405414C1010
Entreprises
ZI du Bignon
3000
356
PA4405414C3001
Collectivité
ZI du Bignon
45028
9856
2015
PC4405415C1002
Entreprises
ZI du Bignon
3800
279
PC4405415C1020
Collectivité
ZI du Bignon
2371
482
2019
PC4405419C1019
Entreprises
ZI du Bignon
1886
367
2021
PC4405421C1007
Entreprises
ZI du Bignon
1972
371
Total en m²
82 982
16 171
Source : Données fournies par les services communaux – Ont été exclus les permis concernant l’étoffement des activités déjà existantes - 05/2024.
Ces 10 nouveaux projets concernent uniquement la zone du Bignon et ont généré une consommation d’espace de 8,3 hectares au total pour 1,6 hectares de surfaces bâties. Commune d'Erbray
[
Estimation
de
la consommation
d'espace
à vocation
économique
Zone
économique
du
Bignon
:
Consommation
d'environ
2,8
hectares
entre
2008
et
2018
Légende
:
Situation
des
permis
accordés
entre
2008
et
2018
pour
la
création
ou
l'évolution
de
bâtiments
à
vocation
agricole Surfaces
concernées
par
des
permis
accordés
pour
la
création
ou
l'évolution
d'activités
économiques
(autres
qu'agricoles)
.
RD
35
Limites
des
zones
constructibles
à vocation
économique
(PLU
en
vigueur)
précisées
à titre
indicatif
Issé
_
:
=
=.
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S
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RD 41
RD163
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RD 178
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RD
14
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Rivière
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Vouvantes
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RD
122
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RD
32
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‘
Fed
La
Grand-Auverné
roi”
0
1 Km
Petit-Auverné
me
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03-2019
d'après
Travaux
de
terrain
et
PLU
en
vigueur.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
70 Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
71
5-6 La politique économique retenue à l’échelle du SCOT de la communauté de communes Châteaubriant Derval : un souhait de maintien de la
dynamique Dans le cadre du Documents d’Orientation et d’Objectifs du SCOT, 3 objectifs ont été inscrits en ce sens : 1- Maintenir des centralités vivantes : Les bourgs et centres-villes doivent maintenir une pluralité de fonction et d’activités. Dans les polarités de Châteaubriant et Derval mais aussi sur l’ensemble des autres communes, l’émergence d’offre de locaux adaptés au besoin pourra être recherchée dans le cadre des projets de renouvellement urbain. 2- Densifier les zones d’activités existantes : La résorption des friches et des dents creuses constitue un objectif du SCoT. Une action volontariste de réutilisation des friches potentiellement disponibles dans les zones d’activités déjà existantes devra être privilégiée à court terme (dans les 10 ans qui suivent l’approbation du SCoT). Dans le cadre des diagnostics de PLU, il est recommandé d’identifier les capacités de réhabilitation des friches, et les évolutions de vocation éventuelles. 3- Réserver les zones d’activités aux activités qui en ont le plus besoin Le SCoT met en œuvre une stratégie de développement pour l’accueil des entreprises. De manière complémentaire à l’objectif de renforcer la fonction économique des centralités, le SCoT veille à anticiper l’implantation en zones d’activités des établissements qui en ont besoin en raison de surfaces trop importantes ne pouvant trouver une implantation en centralité ou d’activités engendrant des nuisances dans un tissu résidentiel. Il s’agit notamment de domaines suivants :
industrie, logistique, construction,
service aux entreprises… Deux types de zones d’activités sont identifiés : -- Les « zones structurantes » : Elles constituent une offre stratégique pour le développement futur notamment dans l’accueil des grandes et moyennes entreprises fortement génératrices d’emplois et de flux ( industrie, logistique, construction, transport
…).
A l’échelle du territoire, en dehors de la zone de Grande Lande à Issé, dédiée à un groupe d’entreprises liées à un même secteur d’activités, les autres zones structurantes sont regroupées autour des deux polarités : - En rayonnement sur Châteaubriant et ses principales voies d’accès, une vocation majoritairement liée à l’industrie et particulièrement les trois filières principales que sont la métallurgie, l’industrie agro-alimentaire et la plasturgie ; - Le long de la RN137, sur les communes de Jans et Derval une vocation majoritairement liée à la logistique. 9 zones existantes ont vocation à s’étendre de manière progressive avec deux principales périodes de déploiement (
période 2018-2028 pour le court terme et 2029-2040 pour
le moyen et long terme
) et 2 nouvelles zones ont vocation à être aménagées, dont une spécifique sur la production d’énergies renouvelables à court terme. Surfaces
foncières
Surfaces
foncières
à
Nom
de
la
zone
ommune
projetées
à
court
terme
moyen
et
long
terme
(en
ha)
Zone le long de
la RN 137 - à créer
ZI d'Hochepie
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
72
Au total un potentiel foncier d’un peu plus de 24 hectares
a été attribué à la commune d’Erbray pour permettre l’extension de la zone du Bignon.
-- Les « zones de proximité » : Elles constituent une offre complémentaire et non concurrente aux zones structurantes pour l’accueil des petites et très petites entreprises à proximité des clients et des sites de production. Ce sont des activités et services de proximité qui ne trouvent pas leur place dans les centralités, ni dans les zones structurantes. En cohérence avec la volonté d’assurer à toutes les communes de jouer un rôle au sein de l’organisation du territoire et de ne pas favoriser l’effet « commune dortoir », ces zones ont vocation à maintenir la fonction artisanale à l’échelon communal. Ainsi en extension de zones existantes ou en création de nouvelles zones, des surfaces foncières sont anticipées sur 20 communes pour l’accueil des entreprises adaptées. La commune d’Erbray fait partie des 20 communes identifiées. Une emprise foncière de 5 hectares lui a été attribuée. Une organisation optimisée des zones d’activités La conception et la réalisation des nouvelles zones d’activités et des extensions de zones existantes doit permettre une économie du foncier significative par rapport aux pratiques antérieures. L’optimisation de l’occupation des parcelles, la mutualisation des espaces communs et des espaces de stationnement devront être recherchées. Toute nouvelle création et extension de périmètre de zones d’activités (structurante ou de proximité) devra se justifier au regard de : - L’estimation des besoins, en tenant compte de l’offre existante ; - Les potentiels constructibles dans les zones existantes et une appréciation des possibilités de leur optimisation (densification, restructuration, réhabilitation) ; - L'accessibilité par le réseau routier et le trafic lourd, les modes doux et le cas échéant les transports collectifs, existants ou en projet ; Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
73
- Les conflits d'usages et nuisances avec des zones habitées ou d'autres activités, ainsi que les mesures programmées pour leur maîtrise. L’extension d’une zone d’accueil d’entreprises ne pourra être engagée qu’à partir
d’un taux de remplissage d’environ
70%
(la part des surfaces cessibles commercialisées par rapport à l’ensemble des
surfaces initialement commercialisables d’une même zone). Les réserves foncières de court et moyen terme devront être ouvertes en priorité. Néanmoins, si cela s’avère justifié et sans engendrer une urbanisation supplémentaire, des surfaces prévues à long terme pourront faire l’objet d’une ouverture avant celle de court terme. Cela impliquera que des surfaces de court terme de taille et caractéristiques similaires soient reportées à long terme. Dans tous les cas, il s’agira de privilégier les extensions aux nouvelles créations. Le développement des entreprises existantes sur leur site actuel doit être possible qu’il s’agisse d’une zone structurante ou d’une zone de proximité, dans la mesure où cette extension est compatible avec les objectifs d’ordre supérieur, notamment en matière de protection de l’environnement, de prévention des risques et nuisances, et de préservation des qualités paysagères.
Source : extrait du DOO / Scot de la communauté de communes Châteaubriant Derval.
5-7 La zone du Bignon : un potentiel pour répondre aux besoins d’accueil de nouvelles activités économiques ayant besoins de surfaces
foncières d’ampleur sur le territoire de la CCCD La communauté de communes Châteaubriant- Derval, face au défi imposés par la loi Climat et Résilience, a lancé une étude afin d’établir un bilan des besoins et des surfaces disponibles et mobilisables sur ces 7 grands parcs économiques. Un premier volet de cette étude a permis de déterminer les besoins en foncier économique sur le territoire communautaire. On recense 2 types de besoins : -- les besoins fonciers compris entre 1000 et 5000 m² qui répondent aux besoins des activités artisanales, de services et de petite industrie. Ce besoin se fait plutôt ressentir sur le secteur de Châteaubriant, -- les besoins fonciers supérieurs à 1 hectare qui répondent pour leur part aux besoins d’activités de type logistique. On recense également plus exceptionnellement des besoins de très grande ampleur de l’ordre de 10 à 15 hectares. Ce besoin se fait plus ressentir sur le secteur de Derval. Le deuxième volet de cette étude démontre qu’une partie de ses besoins peut être couvert à la fois grâce aux surfaces encore disponibles à la vente sur l’ensemble des 7 parcs d’activités étudiés, mais aussi grâce à une optimisation du foncier déjà urbanisé qui peut potentiellement être densifié. Analyse détaillée des fonciers mobilisables Environ 23 hectares de fonciers mobilisables à court terme … Ce sont des fonciers dont est déjà propriétaire la collectivité et qui sont en cours de commercialisation. Le constat est fait d’une disponibilité foncière d’environ 21,5 ha répartie entre les secteurs Chateaubriant et Derval. Ce stock représente à ce jour 18 terrains. D’après les demandes recensées, la disponibilité foncière permettrait, à court terme, de répondre aux besoins sur le secteur de Châteaubriant en proposant des découpages parcellaires adaptés et de répondre aux besoins de grands terrains sur le secteur de Derval. En revanche, au regard du rythme de commercialisation passée et des tendances en cours, il est pressenti que ce stock foncier ne permettra pas à lui seul de répondre à la stratégie de la collectivité. La collectivité, pour trouver des solutions à son développement, est légitime à se mobiliser sur les pistes de densification dans les parcs d’activité existants. Cette posture est, par ailleurs, largement encouragée par les pouvoirs publics. Les enjeux environnementaux amèneront également les collectivités à privilégier cet axe de développement. Typologie
@grinde
@ intermédiaire
@ petite
grande
Bergerie
12022
Bignon
62553
3
3
Estuaires
- Echos
25467
11
Estuaires
- Mortier
60373
2
Hochepie
50931
è
Val
de
Chère
5834
Val
Fleury
9658
1
Total
226838
LE
7 Typologie
@ grande
@ intermédiaire
@ petite
Bergerie
12568
da
Bignon
3739
Estuaires
- Echos
5060
1
Hochepie
46303
Val de Chère
11909
Val
Fleury
5048
1
Total
84627
2
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
74
Tableau des disponibilités foncières relevés à court terme / extrait du volet 2
« E T U D E D E DENS I F I C A T I O N E T D E D E V E L O P P E M E NT D E P A R CS D ’ A C T I V I T E S
»
février 2023.
FONCIERS MOBILISABLES A MOYEN TERME (env. 8 HECTARES) Ce sont des fonciers appartenant à des propriétaires privés sur lesquels l’intervention directe de la collectivité est préconisée. Une surface totale d’environ 12 ha pourrait être mobilisée. Ce stock représente actuellement 8 terrains, répartis dans l’ensemble des parcs d’activités existants, et principalement sur le secteur de Chateaubriant. Ces terrains pourraient venir répondre assez rapidement à des besoins de terrains de plus de 5 000m² voire de plus de 1 hectare autour de Châteaubriant. La mobilisation de ce stock foncier pourrait répondre, pour partie, à l’ambition de développement économique de la collectivité. En revanche, la mobilisation de ce foncier n’est pas actée. Elle nécessite de rencontrer les propriétaires et/ou les entreprises concernées pour connaître la vocation de ces fonciers, les projets déjà engagés, leur possible mobilisation pour accueillir de nouvelles activités économiques, de réaliser des études de faisabilité (règlementaire et technique) pour identifier les éventuelles contraintes des sites. Restera ensuite à définir l’opportunité d’une acquisition par la CCCD ou d’une vente directe à un prospect préalablement identifié par la collectivité.
Tableau des disponibilités foncières relevés à moyen terme / extrait du volet 2
« E T U D E D E DENS I F I C A T I O N E T D E D E V E L O P P E M E NT D E P A R CS D ’ A C T I V I T E S
»
février 2023. Typologie
@grande
@petite
@
intermédiaire
mIfipe
2
Bergerie
21934
1
1
1
Bignon
53258
5
1
è
Estuaires
- Echos
6813
2
Estuaires
- Mortier
51463
1
2
Hochepie
20755
1
Val
Fleury
37079
3
2
1
Total
191302
11
5
7
127:
intermédiaire
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
75
FONCIERS MOBILISABLES A LONG TERME (env. 19 HECTARES) Sans certitude sur leur mobilisation effective, il est délicat de s’appuyer sur ce potentiel pour garantir des réponses au développement économique de la collectivité. Ce sont des fonciers appartenant majoritairement à des propriétaires privés. De plus, cette catégorie touche plusieurs typologies de biens et des enjeux très variés : certains terrains sont nus et sans usage, d’autres sont aujourd’hui occupés et le resteront à moyen terme. Pour favoriser la mobilisation de ces fonciers à long terme, la collectivité doit assurer un rôle de veille, d’animation, de sensibilisation et de coordination entre les acteurs économiques pour s’assurer de répondre à la stratégie de la collectivité.
Tableau des disponibilités foncières relevés à long terme / extrait du volet 2
« E T U D E D E DENS I F I C A T I O N E T D E D E V E L O P P E M E NT D E P A R CS D ’ A C T I V I T E S
»
février 2023. Ce
tableau
synthétise
l'ensemble
des
analyses
des
pistes
d'extension
étudiées
dans
chacun
des
parcs
et
détaillées
une
à
une
dans
la présente
étude.
PARCS
PISTES
D'EXTENSIONS
IDENTIFIEES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETUDE
EXISTANTS
OUTILS
SURFACE
PLU
REGLEMENTAIRE
PRECONISATIONS
.
Engagement
des
études
Périmètre
ZAC
(avec
,
.
BERGERIE
5ha
Zonage
Ue
dossier de
réalisation)
pour
l'extension du
parc,
justifié Engagement
des
études
BIGNON
12ha
Zonage
2AU
pour
l'extension du
parc,
justifié
z
Périmètre
ZAC
(dossier |
Engagement
des
études
onage
Aue
Le
,
.
ECHOS
19ha
de
réalisation non
pour
l'extension
du
parc,
et OAP
Fe
approuvé)
justifié
z
2AU
Périmètre
ZAC
(dossier |
Engagement
des
études
MORTIER
25
ha
onage
€
de
réalisation
non
pour
l'extension
du
parc,
et OAP
Pu
approuvé)
justifié Pas
de
positionnement
à ce
stade
sur le renoncement
de
cette
extension.
Celui-ci
doit
HOCHEPIE
25ha
Zonage
1AUe
être apprécié
au
regard
des
avancées
des
autres
projets
d'extension
et de
la
commercialisation
de
la zone.
Zonage
Ui
.
VAL
DE
CHERE
10ha
et OAP
Renoncement
possible
Zonage
Ui
.
6,5
ha
et OAP
Renoncement
possible
VAL
FLEURY
8,5
ha
Zonage
A
Renoncement
possible
A
AR
DS
To
l’intérieur
d’un
périmètre
de
ZAC
déjà
créé
ee
NT
Re
ER
1 LeS
existants
ZAC
Bergerie
à
Louisfert
ZAC
Echos
à
Derval
Ces
fonciers,
bien
qu'en
majorité
privés,
doivent
faire
l'objet
d'une
implication
renforcée
de
la
part
de
la
Collectivité
compétente
en
cas
de
développement.
ZA
Bignon
à Erbay
ZA
Mortier
à
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La
maitrise
du
foncier
ou
les
opportunités
foncières
sur
ces
secteurs
incitent
à
engager
les
études
préalables
à
leur
aménagement.
Ces
pistes
permettraient
à
la
Collectivité
de
répondre
à
des
besoins
de
développement
qui
ne
pourraient
pas
être
satisfaits
dans
les
parcs
existants
et
les
pistes
d'extension
dans
les ZAC
existantes.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
76
DES PISTES D’EXTENSIONS
On peut distinguer 2 catégories :
Tableau des pistes d’extensions / extrait du volet 2
« E T U D E D E DENS I F I C A T I O N E T D E D E V E L O P P E M E NT D E P A R CS D ’ A C T I V I T E S
»
février 2023.
Plusieurs potentiels d’extension ont été identifiés, notamment dans les documents d’urbanisme des communes. Une analyse croisée de ces pistes d’extension avec les besoins et les gisements recensés permet de ne retenir que les secteurs les plus stratégiques. A ce stade, il apparait pertinent de retenir 4 sites d’extensions. Ces extensions pourraient être justifiées sous réserve du résultat des études pré-opérationnelles (
analyses techniques, environnementales, réglementaires
...) et de
l’engagement, en parallèle, d’une démarche de densification au sein des parcs existants. Tableau
des
charges
à traiter potentielles
:
situation
actuelle
extension
5
ha
ensemble
ZI
à
terme
charge
potentielle
165
EH
210
EH
277
EH
charge
DBO:
9,9
kg
DBOs))
12,6
kg
DBO))
16,6
kg
DBOs)/)
volume
24,8
m°/j
31,5
m°/
41,6
m°/
débit de
pointe
4,1
m°/h
5,3 m°/h
6,9 m°/h
Evolution
de
la charge
en
Eg-hab
en
fonction
de
la
typologie
des
entreprises
raccordées
30
Etat
actuel
100 .
[I
1]
i
Très
court
terme
Court
terme
3
sce
Tableau figurant en page
15 du rapport de janvier 2014 rédigé par le
cabinet SCE
Aménagement
et Environnement
Charge
après
raccordement
A très court
A court
terme
terme
Charge
actuelle
estimation
état
initial 80
11.20
10,80
40.00
4.8
0.67
0.65
2.40
27%
4%
3
13%
7
1.68
1.62
6.00
16%
4%
4%
13%
Tableau
4 : Présentation
de
l'évolution
des charges
(fourchette basse)
28
27
10
Charge
après raccordement
Atrès
court
A court
Charge
actuelle
terme
terme
estimation
état
5
7
initial
25
G
80
22.40
21.60
134
130
27%
7%
7%
mArtisanat
{ 5Eq-hab/ha
loti)
petite
industrie
(10
Eq-hab/ha
loti)
#
industrie
(15
Eq-hab/ha
loti}
DM
d
Graphique figurant en page 35 et tableaux figurant en page 36
EAU
du
rapport de
mai
2022
rédigé
par le cabinet DM
Eau
3.36
16%
7x
3.247%
Tableau
5 : Présentation
de
l'évolution
des
charges
(fourchette
haute)
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
77
UN CONTEXTE ET DES ETUDES MENEES DE MANIERE COMPLEMENTAIRE QUI VALIDENT L’INTERET D’INSCRIRE SON EXTENSION Une lettre d’intention d’une entreprise reçue en septembre 2023 confirmant la forte attractivité de la zone du Bignon seule réserve foncière disponible parmi les zones structurantes Volonté de l’entreprise d’acquérir la majeure partie de la surface cessible de l’extension des 17 hectares sans besoin de nouvel aménagement de voirie publique. Projet d’investissement robuste sur un secteur économique porteur et générateur d’un nombre significatif d’emplois. Une capacité d’épuration de la station de lagunage de 300 EH totalement apte à traiter les effluents des entreprises qui s’implanteront sur l’extension Une étude de faisabilité de janvier 2014 qui estime la charge potentielle générée par les activités de la totalité de zone avec l’extension de 17 hectares à 277 Equivalents Habitants (EH). Une étude de dossier loi sur l’eau de mai 2022 qui précise que la charge potentielle générée par les activités de la totalité de la zone avec l’extension de 17 hectares est comprise entre 142 EH (artisanat) et 204 EH (petite industrie) Légende.
Habitats
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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78
Un inventaire approfondi de la flore confirmant l’absence d’obstacle environnemental sur les surfaces qui pourraient être ouvertes à l’urbanisation en extension de la zone du Bignon Diagnostic et expertise écologique
Légende
Site de Erbray
/ Le Bignon
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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79
Les inventaires habitats/faune/flore se sont déroulés sur un cycle annuel complet par le bureau d’études spécialisé Safolia. Au total, 11 passages ont été réalisés entre mai 2022 et avril 2023. is
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Sontiges pétuiogques ron iarides
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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80
Un inventaire approfondi des zones humides confirmant l’absence d’obstacle environnemental sur les surfaces qui pourraient être ouvertes à l’urbanisation en extension de la zone du Bignon Les investigations pédologiques ont été réalisées au mois de juin 2022 et ont été positionnées en fonction de la géomorphologie et de la topographie du secteur d’étude. 66 sondages ont été réalisés : seuls 7 sondages sont caractéristiques des sols de zones humides au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 et regroupent une emprise de 7 650 m 2. Légende:
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En conclusion,
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+
Aucun habitat d'intérêt Natura 2000 ou patrimonial
n'a été observé
:
Aucune espèce floristique protégée
eou patrimoniale
n'a êté observée
;
+ Les relevés ont permis de mettre en évidence deux espèces invasives avérées
: Le Buddle:a de David
(Buddieja davidii) et l'Herbe de la Pampa
(Cortaderia selloana).
D'autres espèces, considérées comme
« invasive Potentielle
», ont également été relevées
:le Laurier-palme (Prunus faurocerasus) et l'Erable
sycomore
(Acer pseudoplatanus) ;
Le site d'étude ne présente aucun cours
d'eau ou fossé de collecte principal
;
En raison de la diversité des habitats naturels et de l'existence de grandes lignes végétales, les enjeux écologiques identifés sur le site d'étude portent sur
:
«
La présence de deux zones humides dont la principale est localisée
à l'est du site d'étude. Malgré
Sa faible valeur biologique (zone de culture intensive), celle-c se positonne en tête de bassin versant et joue un rôle dans la dynamique hydraulique locale. La surface totale de zones humides sur le site d'étude est d'environ 0,76ha
:
=
La présence de
31 espèces d'oiseaux
(nicheuses possibles, probables ou certaines) protégées
au niveau national et 5 espèces avec un statut patrimonial comme nicheur
: Bouscarie de Cetti,
Chardonneret élégant, Linotte mélodieuse,
Tarier pêtre et la Tourterelle des bois. Les habitats
du site d'étude (haies, arbres, boisements.….) sont favorables
à la nidification de ces espèces
:
=
Les mare/zones
d'accumulation d'eau et habitats naturels périphériques (boisements, haies sur
talus.) qui offrent un contexte écologique favorable aux amphibiens. La présence
d'espèces
patrimoniales et protégées (titon crêté, triton marbré, salamandre tachetée, rainette verte.) témoigne de l'intérêt batrachologique du site
d'étude. La mare
à l'est, bien ensoleillée, est
également favorable
à de nombreux odonates :
=
La
diversité de chauves-souris apparait comme remarquable avec
12 espèces contactées en
seulement
4 nuits de relevès acoustiques. Les analyses acoustiques montrent que le site est
utilisé par de nombreuses espèces pour le transit. Toutefois, la proximié du site avec des gites est possible pour la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Kuhl. En effet, même si aucun gite n'a été identifié lors des nvestigations, de nombreuses supports sont favorables à ces espèces (arbres
à cavité, fissures dans les parements des carrières, proximité
du site avec un
château...)
»
Deux arbres du site d'étude présentent un rôle important dans le cycle biologique du grand
++
Capricorne
:
»
Les haies et les boisements constituent un rôle de support de biodiversité
(oiseaux, chiroptères,
repties et mammifères) et de comidors
Plusieurs reptiles ont été observés en lisière
de ces habitats dont la couleuvre d'esculape
(espèce déterminante ZNIEFF en
Pays de la Loire)
;
Mailgré son enclavement
avec les RD 163/771 et le parc d'activités du Bignon, le site d'étude offre de
nombreux habitats supports pour une faune protégée et patrimoniale. Au regard des données collectées, le site d'étude présente des enjeux écologiques forts.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Une synthèse des enjeux environnementaux compatible avec une extension de la zone d’activités économiques en préservant les secteurs où une faune protégée et patrimoniale est repérée Synthèse des enjeux … 55 n8 Où Poésies
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Des propositions d’aménagements tenant compte des enjeux environnementaux Suite aux études menées sur la zone du Bignon d’Erbray, cette dernière dispose d’un potentiel qu’il semblerait intéressant de valoriser, notamment pour répondre aux besoins de fonciers de grande taille sur le secteur de Châteaubriant. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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5-8 Tourisme / Loisirs
La commune d’Erbray ne présente pas véritablement un attrait touristique majeur, néanmoins, elle dispose d’atouts qui pourraient être valorisés comme : … son écomusée, … son hippodrome, … son patrimoine géologique : présence de lentilles de calcaires, ses anciens fours à chaux et son patrimoine minier, … une offre d’hébergements et de restauration (gîtes, chambres d’hôtes, auberge, restaurants …), … une offre de salle de réception et des fêtes (privée et publique), … plusieurs sentiers de randonnées balisés inscrits au PDIPR, … ses plans d’eau (bourg et La Touche notamment qui forme de véritables coulées vertes), … plusieurs massifs forestiers même si ces derniers sont généralement privés, …etc. La mise en œuvre du PLU est une excellente occasion pour réfléchir à un éventuel renforcement des activités touristiques et de loisirs, et compléter l’offre déjà préexistante. Cette thématique est à réfléchir à une échelle plus large que celle du territoire communal (avec les communes voisines, à l’échelle communautaire). Juigné-les- Moutiers
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St-Julien-de- Vouvantes
St-Julien-de- Vouvantes
Petit-Auverné
Grand-Auverné
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RD 34 RD 32
RD 122
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Enjeux touristiques et de loisirs
Commune d'Erbray
Source : URBA Ouest Conseil - 05-2024.
Légende :
Offre d'hébergements : chambres d'hôtes
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Discothèque
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Hippodrome
Plans d'eau ouverts au public
Principaux sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (source : Conseil Départemental - 05/2024)
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Salle des fêtes et salles de réception Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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5-9 Economie : Les enjeux de la révision du PLU
1- L’activité agricole : Préserver sa dynamique et sa diversité, prévoir des possibilités de diversification Le projet de PLU doit veiller à minimiser son impact sur ces activités, notamment en prévoyant un projet qui corresponde aux besoins et aux enjeux de la commune. On veillera également à respecter des distances suffisantes entre les projets et les activités agricoles existantes de manière à ne pas compromettre les possibilités d’évolutions de ces structures économiques. Le projet de PLU, et notamment son règlement devra veiller, à permettre le développement des structures agricoles et leur diversification. 2- Une dynamique commerciale à maintenir notamment en centre-bourg Le maintien de l’offre commerciale et de services de proximité sur le territoire s’impose comme un enjeu pour maintenir la dynamique et l’attractivité du territoire communal. En recentrant davantage le développement urbain des 10 prochaines années en centre-bourg, on devrait participer à son maintien, sa diversité et sa dynamique. 3- La zone du Bignon, une zone d’activités « majeure » à qui le SCOT a autorisé des possibilités d’évolutions Le SCOT a ouvert des possibilités d’extension à cette zone ayant le statut de zone d’activités majeure : 24 hectares au total. Le projet de PLU révisé devra identifier les éventuelles surfaces qu’il souhaite dédier à l’évolution de cette zone, mais aussi à quelle échéance, et dans quelles conditions. 4- Un tissu économique dispersé : quelle politique vis-à-vis de ce tissu économique diffus ? Les possibilités d’évolutions pour les activités économiques implantées de manière éparse devront être étudiées au cas par cas. L’évolution de ces activités (extension / création de nouveaux bâtiments) ne sera possible que dans le cadre de STECAL (
Secteurs de Taille et de Capacités Limitées
).
Rappelons néanmoins que ces STECAL ne peuvent être créés que de « manière exceptionnelle », que leur création devra être justifiée et ensuite validée par la CDPENAF ( Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
).
5-Une spécificité du territoire communale : un site de carrière et une usine de transformation Parmi le tissu économique diffus, on recense notamment un vaste d’extraction et de transformation de matériaux calcaires historiquement implanté sur le territoire communal. Une demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exploiter est en cours. Ces évolutions, notamment du périmètre d’exploitation, si elles sont validées par les services de la Préfecture avant l’approbation du PLU, devront être intégrées dans le projet de PLU révisé. Les 2 sites (extraction / usine de transformation) devront faire l’objet d’une identification spécifique dans le cadre du projet de PLU révisé de manière à assurer à cette activité les possibilités d’évolutions nécessaire à son maintien et son évolution. 6- Tourisme / Loisirs : des sites naturels à mettre en valeur La révision du PLU est l’occasion de réfléchir à l’inscription de certains sites et ou projets présentant un intérêt touristique et ou de loisirs de manière à faciliter leur mise en place et ou leur développement, d’autant qu’une partie d’entre eux sont implantés de manière diffuse (
hippodrome, château de La Ferrière, discothèque, restaurants
…). SEUTET,
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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6 – Déplacements, Equipements 6-1 Les déplacements Le réseau routier : contexte et local
Source : carte extraite de Géoportail / URBA Ouest Conseil – 03/2019.
La commune d’Erbray, est traversée par 3 voies faisant partie du réseau structurant départemental : - la
RN 771
, voie de catégorie 1+ reliant Laval à Saint-Nazaire et permettant de rejoindre la RN 137 reliant Nantes et Rennes (classée en catégorie RP1),
- la
RD 163
, voie de catégorie 1 reliant Châteaubriant à Angers ou Ancenis (classée en catégorie RP1),
- le
RD 178
, voie de catégorie 2 reliant Châteaubriant à Nantes via Nort-sur-Erdre (classée en catégorie RP2). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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87
La commune d’Erbray est irriguée par 7 autres routes départementales qui ont des vocations de desserte plus locales : les
RD 34, 41, 40, 35, 22, 122, et 14
. Le centre-bourg,
pour sa part est irrigué par les routes départementales 14 qui assure notamment la liaison avec le village La Touche, et 22 et 40. Même si ces dernières ne font pas partie du réseau structurant, il est néanmoins important de rappeler que le réseau routier départemental a pour vocation première d’assurer la liaison entre les différents bourgs du département. Or, l’urbanisation en linéaire le long des routes départementales, largement pratiquée au cours des dernières décennies au niveau du département, mais également de la commune d’Erbray, contribue au phénomène d’étirement de l’espace urbanisé, participe également à une diminution du niveau de services (
aménagements ponctuels pour
limiter la vitesse
), et à l’augmentation des risques d’accidents que génèrent les multiples créations d’accès qui en résultent. Enfin, ce type d’urbanisation nécessite souvent de
résoudre ensuite des problèmes rencontrés pour les cheminements piétons. Sur le territoire d’Erbray, des reculs minimums doivent être respectés : - de principe un retrait
75 mètres pour rapport à l’axe des
RD 771
et
RD 163 en dehors des espaces urbanisés car il s’agit de voies considérées comme à grande
circulation.
Aucun nouvel accès direct sur ces voies n’y est toléré.
Le département pour sa part préconise dans son schéma routier un retrait à minima de 100 m pour les habitations et de 50 m pour les activités pour les voies structurantes de catégories « 1 » et « 1 + ». - de
35 mètres pour rapport à l’axe de la RD 178
. Aucun nouvel accès direct n’y est toléré et les extensions linéaires le long de ces axes y sont proscrites.
- de 25 mètres pour rapport à l’axe de ces 7 autres voies
. Les accès directs sur les différentes routes départementales peuvent être autorisés sous réserve de leur sécurité.
La
RD 771
et la
RD 163
(RN 771 et La Touche) sont également considérées comme une «
voie bruyante de type 3 »
à hauteur de la commune (arrêté préfectoral du 7
octobre 1999). La sécurité routière Les choix retenus dans le cadre du projet de développement de la commune ont forcément un impact sur les déplacements, mais aussi sur la sécurité routière. Aux abords du centre-bourg, et en campagne, l’urbanisation s’est développée parfois de manière linéaire le long de certains axes de communication support d’un trafic parfois assez important : la multiplication des accès directs sur certains de ces axes est un véritable problème augmentant les risques d’accident. Le projet de développement de la commune devra s’accompagner d’une réflexion concernant les déplacements
: les problématiques actuelles, les problématiques qui vont
être accentuées par les prévisions de développement envisagées, les problématiques qui vont en découler, … Ainsi, au niveau de l’espace rural on évitera d’asseoir le développement urbain, on évitera ainsi d’accroître le nombre des zones de danger et l’ampleur de ce danger. Au niveau de l’espace urbain, certaines problématiques et notamment les impacts de la création de nouvelles zones résidentielles, de la densification de certains espaces, …, doit être étudiée en parallèle du projet de développement. Le PADD et les OAP permettront fixer certains projets : la création de nouvelles voies, l’aménagement de nouveaux carrefours ou de carrefours existants, le développement des axes de déplacements piétons et ou cyclistes, le développement des capacités de stationnement, …etc. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Quel
que soit le projet retenu dans le cadre du futur PLU, ce dernier devra avoir bien intégrer ses éventuelles répercussions sur
les déplacements.
-- On évitera tout développement linéaire le long des voies, et notamment le long des routes départementales, de manière à limiter les problèmes de sécurité, -- On vérifiera que les capacités des voies sont suffisantes pour supporter les déplacements générés par les développements urbains programmés dans le cadre du PLU, -- On s’attachera à bien identifier les entrées de l’agglomération afin de les valoriser et éventuellement les sécuriser, … etc. Les déplacements non motorisés en centre-bourg Il existe quelques liaisons douces au sein du centre-bourg mais la continuité entre ces dernières n’est pas toujours assurée.
Quelques exemples en centre-bourg … Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Même s’il existe des trottoirs et des espaces au cœur du centre-bourg qui servent de point d’appui aux déplacements non motorisés, il semblerait intéressant de poursuivre le développement de ce réseau de manière à offrir une alternative aux déplacements motorisés. Les déplacements non motorisés en dehors du centre-bourg Un vaste projet de liaisons inter-bourgs porté par le Département Dans le cadre de son projet stratégique, le Département porte l’ambition de relier entre elles toutes les communes de Loire-Atlantique en itinéraires cyclables afin de favoriser la pratique du vélo. Un plan pluriannuel d’investissement a été établi. L’atteinte de cet objectif se décline tout d’abord par la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage Départementale, de liaisons cyclables utilitaires entre plusieurs EPCI et de liaisons touristiques à vocation départementale. Ainsi pour Erbray, les liaisons entre Châteaubriant et Saint-Julien-de-Vouvantes seront étudiées et réalisées par le Département puisqu’elles font partie d’une grande liaison touristique allant d’Ancenis vers Châteaubriant. Par ailleurs, le Département apportera un soutien financier important aux liaisons entre bourgs et à l’intérieur d’un même EPCI, à travers sa politique de soutien aux territoires et notamment les contrats intercommunaux. Des aménagements ont déjà été réalisés en partie Nord du territoire de type voiries partagées. 3 itinéraires de randonnées 3 circuits sont inscrits au PDIPR sur le territoire d’Erbray :
-
Le sentier de La Touche (catégorie 2),
-
Le sentier du bourg aux Fours à Chaux (catégorie 2),
-
Le sentier de La Jeussaie (catégorie 1).
La révision du PLU est l’occasion de réfléchir à la création de réseaux réservés aux déplacements non motorisés. Ce réseau permet, en effet, de proposer une alternative aux déplacements motorisés dans le cadre des déplacements de proximité internes à l’agglomération (
vers les écoles et les équipements publics de façon plus générale, vers les
commerces et services
…).
Il est important que ce réseau soit composé de liaisons agréables et sécurisées. Il est important que ces liaisons se raccordent au réseau de trottoirs déjà existants, et puisse emprunter, lorsque cela est possible, les chemins ruraux existants. hippodrome
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
90
Réseau de liaisons douces en centre-bourg
Source : URBA Ouest Conseil – 03/2019. Juigné-les- Moutiers
St-Julien-de- Vouvantes ANGERS
St-Julien-de- Vouvantes
St-Julien-de- Vouvantes
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Grand-Auverné
Moisdon-la- Rivière
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Le Bourg
La Touches
RD 41
RD 178
RD 35
RD 14
RD 163
RD 34 RD 32
RD 122
RD 40
Sentiers inscrits au PDIPR
Commune d'Erbray
Source : URBA Ouest Conseil - 05-2024.
Légende :
Principaux sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (source : Conseil Départemental - 05/2024) Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
92
Les transports scolaires Des ramassages scolaires sont organisés à destination des écoles de la commune, mais aussi vers les établissements de Châteaubriant (collège, Lycées, maison familiale, ESAT). Plusieurs points de ramassage ont été créés dans ce cadre sur le territoire communal. La desserte par les transports collectifs Le territoire d’Erbray n’est pas desservi par le réseau Aleop. Les habitants peuvent en revanche bénéficier, sous réserves du respect de certaines conditions, du transport à la demande.
Source : carte extraite du site
https://aleop.paysdelaloire.fr/plan-du-reseau
La commune est néanmoins voisine de la ville de Châteaubriant, desservie à la fois par le réseau Aleop mais également par le Tram-Train (à destination de Nantes). ACT
G2
- Part
des
moyens
de
transport
utilisés
pour
se rendre
au
travail
en
2019
EM
Pourcentage
Pas
de
déplacement
Marche
à pied
(ou
rollers,
patinette)
Vélo (y compris
à
assistance
électrique)
Deux-roues
motorisé
Voiture,
camion
ou
fourgonnette
Transports en commun
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0
5
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85
%
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Le co-voiturage A ce jour il n’existe pas d’aire de covoiturage sur la commune d’Erbray. Or, rappelons qu’environ 83 % des actifs résidant sur la commune quittent le territoire pour exercer leur activité professionnelle, et que près de 89,5 % des actifs de la commune utilisent un véhicule motorisé individuel (
voiture, camion, fourgonnette
) pour se rendre sur leur
lieu de travail (résultats du recensement Insee 2019).
Source : Données INSEE 2019. 5
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Les capacités de stationnement publiques et privées ouvertes au public L’offre de stationnement regroupe environ 300 places. Ces dernières ont été aménagées aux abords des principaux équipements et au sein des différents quartiers. La commune recense 2 bornes de recharge à destination des véhicules électriques (en plein cœur du bourg / parking à l’arrière de l’ancienne poste). L’offre de stationnement semble suffisante et diversifiée, et répondre aux besoins. Offre de stationnement en centre-bourg
Source : URBA Ouest Conseil d’après données fournies par les services communaux– 03/2019. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Les déplacements agricoles Lors de l’étude agricole, les exploitants ont soulevé quelques problèmes dans leurs déplacements : des problématiques d’accessibilité à la CUMA qui oblige à traverser le centre-bourg pour une partie des exploitants, des difficultés de circulation avec le matériel agricole notamment depuis la réalisation des aménagements des entrées de bourg ( l’aménagement au niveau de l’école a été signalé à plusieurs reprises
), l’interdiction d’emprunter le chemin des Morinières au plus de 3,5 tonnes, des difficultés pour
contourner la partie Ouest du bourg. La révision du PLU est l’occasion pour tenter de résoudre les problématiques rencontrées par les exploitants dans le cadre de leurs déplacements. On peut dans certains cas réfléchir à la création d’emplacements réservés pour aménager des contournements du centre-bourg. Les
équipements
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centre-bourg
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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6-2 Les équipements / Les services
Les équipements publics présents sur le territoire communal
Source : URBA Ouest Conseil – 03/2019. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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La commune d’Erbray dispose d’un niveau de services et d’équipements publics correspondant à son niveau de population. Elle accueille notamment : -- une mairie, -- plusieurs salles polyvalentes : les salles de L'Arborosa et des forges -- plusieurs salles de réunions, -- des équipements scolaires : une école privée, une école publique, un restaurant scolaire, un service périscolaire, -- des équipements sportifs : terrain de sports (football, tennis …), salle, un city stade, … -- une bibliothèque, -- une église, -- un cimetière, -- plusieurs espaces publics aménagés dont le plan d’eau, -- des ateliers communaux et des sites de stockage. Ces équipements publics se concentrent en centre-bourg. Une polarité d’équipements se développe depuis quelques années : elle regroupe l’essentiel des équipements sportifs et scolaires. La commune y a créé une salle polyvalente. Au niveau du PLU en vigueur, une vaste zone UL avait été créée de manière à recentrer les différents équipements communaux sur une même polarité. Il reste une surface de plus de 4 hectares dans la continuité du groupe scolaire de manière à permettre l’accueil de nouveaux équipements.
Mairie
Ecole publique
Ecole privée
Bibliothèque
City stade
Services techniques municipaux
Salle des Forges
Salle de l’Arborosa Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Le projet de révision du PLU devra veiller à ce que le niveau des équipements existants soit compatible avec l’objectif de
population projetée (quantitativement et
qualitativement), et à bien interconnecter, par le biais de cheminements, les futurs pôles urbains aux équipements. En ce sens, on optimisera leur fréquentation, leur rentabilité, allant dans le sens d’un développement durable du territoire. Les services de santé La commune regroupe une offre médicale intéressante : un médecin généraliste, un dentiste, une pharmacie, une infirmière et une ostéopathe. Un projet d’habitat destinés aux Séniors Depuis plusieurs années, la commune souhaite développer un site répondant aux besoins de logements des séniors. Il est prévu de créer un ensemble de 25 logements permettant d’accueillir 28 personnes au total. Le site accueillerait en plus de l’offre d’hébergement une salle commune et un local dédié aux professionnels de santé. Il est envisagé un développement de l’offre d’accueil progressivement. S’il s’agit d’une offre d’hébergement, ce projet s’assimile d’avantage a un projet d’ « équipement ». Un bailleur social serait propriétaire du site et la gestion serait assuré par l’EHPAD d’une commune voisine. Il est important que ce projet puisse être inscrit dans les différentes pièces du PLU. Le développement des équipements et la consommation d’espace entre 2011 et 2021 Plusieurs équipements ont été étoffé au cours de cette période venant densifier des espaces déjà urbanisés : c’est le cas de l’école publique. La création de la salle polyvalente de l’Arborosa (permis déposé en 2019) est le seul équipement créé qui a conduit à une consommation d’espaces agricoles, naturels ou forestiers (ENAF). Cette salle d’une emprise de 1815 m² s’est implanté sur une emprise de 4,71 hectares. Cette surface accueille également des surfaces de parkings mais aussi un équipement de gestion des eaux pluviales. Il n’existe plus de projet d’envergure concernant les équipements, en revanche, il est important de préserver des possibilités d’évolution pour les équipements existants pour s’adapter aux besoins évolutifs des populations. Il est important de pouvoir poursuivre si nécessaire le développement des équipements sportifs et scolaires sur la polarité dédiée. Enfin, les élus ont conscience que les capacités du cimetière commencent à se réduire. Il est important d’anticiper le besoin d’extension et de résoudre les problématiques de stationnement à ses abords. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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La défense incendie La commune d’Erbray regroupe un réseau de 94 poteaux incendie. Suite à la vérification des équipements de défense incendie courant 2018, 31 des 94 poteaux incendie présentaient des débits inférieurs à 60 m
3/h.
Rappel :
Les normes actuellement en vigueur prévoient que soient déclarés conformes les PI et BI de diamètre 100 mm ayant la possibilité de délivrer un débit 60 m
3/h à
une pression de 1 bar pendant une durée minimale de 2 heures. Tout projet d’urbanisme devra être conçu de telle manière que la protection incendie soit assurée. Lorsque le PLU sera approuvé, la défense incendie dans les zones constructibles est considérée comme acquise. Son absence peut constituer un refus des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. La responsabilité de la commune peut-être engagée si l’extinction d’un incendie est retardée en raison d’une carence des moyens de défense en eau contre l’incendie ou par insuffisance des équipements de voirie pour l’accessibilité des secours. On pourra éventuellement mettre en place des emplacements réservés sur des terrains destinés à la mise en place de nouveaux équipements de lutte conte l’incendie si le besoin s’en faisait ressentir. La couverture par les réseaux de téléphonie mobile : 3 antennes mobiles sont implantées à Erbray (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom). 100 % des bâtiments de la commune sont couverts en 4G par au moins un opérateur. Vitesse
internet
Plus
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Mb/s
Entre
100
Mb/s
et 500
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Entre
30
Mb/s
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Mb/s
Entre
8 Mb/s
et 30
Mb/s
Entre
3 Mb/s
et 8 Mb/s
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Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Accès au Haut Débit et au Très Haut Débit : La commune d’Erbray n’est pas encore desservie par la fibre. La desserte de la commune est prévue courant 2023.
Source : observatoire.francethd et Ariase – 03/2019.
Erbray est une commune du département Loire-Atlantique où l'accès à internet fixe n'est disponible qu'avec le réseau ADSL. Bien que la fibre optique ne soit pas encore disponible, 63 % des bâtiments d’Erbray bénéficient malgré tout d'un "bon haut débit" (vitesse internet de 8 Mb/s ou plus). Les lignes téléphoniques des habitants d’Erbray sont raccordées à 2 centraux : le NRA d’Erbray (650 lignes) et le NRA d’Erbray La Touche (350 lignes). Le débit de la connexion ADSL, l'accès au dégroupage, et la télévision par ADSL dépendent du niveau d'équipement du nœud de raccordement (NRA) sur lequel le logement ou l'activité sont raccordés, et des caractéristiques des lignes téléphoniques. Hormis sur le centre-bourg, le débit d’accès à internet est plutôt faible.
Source : site ARIASE – 03/2019.
Le code de l'urbanisme prévoit dorénavant que les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière de communication électronique. Dans ses dispositions réglementaires, le PLU veillera à ne pas instituer de règles susceptibles de constituer un frein au déploiement des infrastructures de communications électroniques aériennes (pylônes, antennes, armoires, ...) ou enterrées (tranchées). I
Z
Carte
de
localisation
de
l'unité
paysagère
"Les
marches
de
Bretagne
orientales"
Source
: DREAL
Pays
de
la
Loire,
fond
cartographique
SCAN25,
IGN
2008
©
MEEDDM-DREAL
Pays
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janvier
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Réalisation
: ALTHIS
- VU
D'ICI
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ouvert
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Pôle
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de
Châteaubriant
Relief
marqué
par
de
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ondulations
Est-Ouest
orientant
le
paysage
Important
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industriel
lié
aux
:
extractions
minières
ou
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et
utilisant
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Habitat
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7 - Paysage : la commune d’Erbray s’inscrit au sein de l’entité des « Marches de Bretagne Orientales »
7-1 Description et limites de l’entité
Source : Atlas des paysages de Loire-Atlantique
Erbray Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Ses limites Au Nord et au Sud, l'unité est clairement délimitée par de grandes crêtes boisées orientées est/ouest :
au Sud, la longue lisière de la forêt d'Ancenis marque la limite avec le
val d'Erdre aval et au Nord, les forêts d'Araize et de Teillay marquent l'horizon (et la limite du département). A l'Ouest, la limite de l'unité est beaucoup plus subtile et progressive. Les caractères identitaires des paysages des deux unités paysagères voisines (
les marches de Bretagne
orientales et occidentales
) se fondent graduellement: l'orientation des lignes de force du relief s'infléchit progressivement, la composition des haies bocagères change
également (
les conifères et notamment les pins apparaissent dans les haies
), l'implantation du bâti devient plus diffuse.
Il s'agit d'une véritable transition paysagère très douce qui se traduit par un changement d'ambiances progressif. A l'Est, les caractères paysagers de l'unité se prolongent dans le département voisin. Les marches de Bretagne orientales et le Segréen constituent ainsi un ensemble paysager plus important. Description Une histoire géologique fondatrice d'un paysage orienté La présence d'un socle précambrien renvoie à des épisodes très anciens de l'histoire géologique qui remontent à plus de 600 millions d'années. A cette époque, l'atlantique n'existait pas et la région qui correspond aujourd'hui à la Bretagne était dans une période importante d'orogenèse (formation de massif montagneux). Ainsi se met en place une véritable "cordillère ligérienne" qui, bien qu'elle soit totalement érodée, laisse transparaître aujourd'hui ses racines clairement orientées est/ouest. Les épisodes de transgression marine ultérieurs, notamment à l'Ordovicien (- 450 millions d'années), ont amené les grès avec des intercalations de minerais de fer dont l'exploitation va marquer beaucoup plus tard le paysage. La formation des Alpes va faire rejouer ce vieux socle en le fracturant sur des directions nord-ouest/sud-est, les failles vont ainsi réaccentuer les racines des vieux plis et l'érosion va redessiner progressivement les reliefs. Schématiquement, le relief de cette unité donne au paysage un aspect de tôle ondulée : une succession de vallons et de crêtes grossièrement orientés est/ouest créent de véritables phénomènes d'alternances dans le paysage. Erbray : Paysage ondulé depuis la RD 40 à hauteur de l’usine MEAC / depuis La Rousselière Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Erbray : Paysage ondulé depuis le sud du Beauchêne / depuis le Sud de la Mézie / à hauteur de La Roulière
Ainsi contrastent les belvédères sur les crêtes offrant de larges panoramas sur le paysage et les vues cadrées des vallées où succèdent les ambiances intimistes. Avec ces grandes ondulations du relief, la notion de covisibilités est très présente dans ce paysage. Ainsi, les vestiges de moulins à vents qui jalonnaient autrefois ces crêtes constituent encore aujourd'hui avec les clochers des repères forts sur l'horizon. L'important chevelu de cours d'eau dans les vallées encaissées est quant à lui exploité depuis longtemps par les retenues d'eau des moulins et les lavoirs qui constituent un patrimoine riche encore présent. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Erbray : Le moulin de la Renardière / Le moulin de la Butte des Ridais
Une végétation qui se structure naturellement dans le sens du relief Un des éléments marquants de cette unité est la présence de grands ensembles boisés sur les crêtes du relief. Les sols étant plus pauvres sur ces terres hautes, la valorisation agronomique n'était pas véritablement rentable. Les landes, puis les forêts se sont donc largement développées sur ces crêtes.
Erbray Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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On retrouve ainsi, les ambiances remarquables de forêts de feuillus (chênes, châtaigniers et hêtres) tamisant la lumière au gré des saisons et les pinèdes plus graphiques aux couleurs sombres clairement lisibles dans le paysage. Si les paysages forestiers sont propices à la promenade, ils sont par ailleurs le lieu d'activités de cueillette (notamment de champignons) et de chasse. Ils constituent également une ressource importante pour le bois d'œuvre mais aussi le bois de chauffage (les activités métallurgiques anciennes sur ce territoire étaient très consommatrices de bois). La végétation spécifique des fonds de vallées humides et des prairies inondables suit également la structuration est/ouest du paysage. Ainsi se distinguent par leurs couleurs spécifiques, la finesse de leur feuillage les saules, les frênes, les noisetiers et les aulnes qui composent l'essentiel de la ripisylve (boisement de rive des cours d'eau). Ils laissent place au chêne dans les haies bocagères au réseau relativement dense des prairies inondables ou sur les versants plus abrupts des vallées où ils sont ourlés de landes. Les versants moins pentus des coteaux sont soulignés quant à eux par une large trame bocagère marquée par la polyculture élevage. Ils composent un paysage d'ondulations dessinées par les haies denses qui semblent coudre entre elles pâtures et cultures. L’empreinte humaine Les premières traces de présence humaine sur le territoire de l’unité des Marches de Bretagne orientales remontent à l’époque de la préhistoire, comme en témoignent les mégalithes, tels que le Menhir des Louëres à St-Aubin-des-Châteaux. Les débuts de la tradition métallurgique remontent à l’époque celtique. La proximité de Nantes et de Rezé a fait de cette partie du département un point de convergence dans l’antiquité, traversée par plusieurs voies romaines. Pendant le Moyen-Âge, on assiste à un développement de la tannerie et du tissage, et une période de prospérité de l’activité métallurgique. L'unité appartient au Moyen-Âge à la Marche de Bretagne. Apparue au VIIIème siècle, la Marche de Bretagne est une zone stratégique, espace d'échanges économiques, sociaux et culturels, mais aussi terrain d'affrontements et de rivalités entre ducs de Bretagne et rois de France. Une ligne de forteresses s'érige alors de Dol-de-Bretagne à Pornic en passant par Fougères, Vitré ou Clisson (côté breton), à laquelle répondent côté français les places fortes du Mont-Saint-Michel, Pouancé, Tiffauges ou Noirmoutier. Au cœur de cette « frontière » aujourd'hui oubliée, le château de Châteaubriant, situé sur un promontoire en face de Béré. Châteaubriant, ville « frontière » ferme les marches de Bretagne. Témoignent de cette histoire des forteresses majeures comme Ancenis, Châteaubriant, Clisson, Fougères, Vitré, mais aussi de plus modestes : abbayes, foires, forêts, manoirs, routes, ou même toponymie. Au XVIème et au XVIIème siècle, avec la pacification du royaume de France, la ville de Châteaubriant se transforme en centre de commerce agricole réputé pour ses foires et marchés. La mise en œuvre de la technique des hauts-fourneaux participe à un nouvel essor de l’activité métallurgique, qui permet de « rentabiliser » les nombreuses forêts de l’unité. De nombreux sites de forges apparaissent dans le paysage notamment au niveau des principales vallées où l'on utilisait à la fois l'énergie hydraulique et les ressources en boisements. C'est le cas notamment des forges de Moisdon la rivière dont on lit encore aujourd'hui l'activité intense au regard des éléments architecturaux qui ont perduré. À partir de 1850, on assiste à une mise en culture des landes et une généralisation du défrichage. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
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Erbray : Four à chaux
L’arrivée du coke comme combustible et de la machine à vapeur révolutionne encore une fois les techniques de la métallurgie et donne notamment naissance à la forge de la Jahotière à d’Abbaretz. L’exploitation des richesses du sous-sol donne par ailleurs naissance à l’une des curiosités de l’unité, la montagne d’Abbaretz, terril issu de la mine d’étain à ciel ouvert exploité jusque dans les années 1950. La ligne de chemin de fer Châteaubriant / Nantes ouvre en 1877. Son exploitation en cessera en 1980, mais a repris sous une nouvelle forme. Au XXe siècle, le remembrement élargit brutalement les horizons, les paysages gagnent alors en austérité. L’étalement et éclatement urbain progressent sur l’ensemble du territoire. Réseaux et infrastructures Le réseau routier est structuré en étoile autour de Châteaubriant. L’axe majeur est la RN 171, liaison est-ouest qui relie Saint-Nazaire à Laval. L’unité est bien desservie, et le réseau de routes est particulièrement dense à l’ouest. Le réseau ferré en fonctionnement se limite au tronçon Châteaubriant-Rennes. La ligne Nantes Châteaubriant a été remise en service avec une liaison Tram-Train. L’unité n’est pas traversée par des voies navigables. Il est à noter que de nombreux sites d’implantation d’éoliennes se sont développés sur l’unité, venant renforcer une offre déjà relativement présente dans le paysage avec des jeux de covisibilités déjà bien lisibles d'un parc à l'autre. A ce titre, on peut parler aujourd’hui de paysage éolien qui se distingue des autres unités. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
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Habitat et architecture Les matériaux : Les sous-sols du sud de l'unité regorgent de schiste, largement, utilisé pour la construction locale, souvent en combinaison avec le grès roux. La pierre bleue de Nozay est fréquemment utilisée au sud-ouest de l'unité. Les couvertures sont uniformément constituées d'ardoise.
Erbray : quelques exemples
Le schiste est aussi utilisé pour la fabrication d'escalier (
célèbre escalier du château de Châteaubriant
), de cheminées, de linteaux d'éviers ... Le paysage est fortement marqué
par l'usage du schiste, que l'on retrouve aussi sous forme de palis ou de croix (
croix de schiste, croix palis, croix pattées
), de calvaires, de tombes, de puits, de fours à pain ou
même d'auges à cochons. Architecture
: L'unité est représentative de l'habitat breton style pays de la Mée. Au Sud-Ouest, elle subit l'influence du style angevin, type vallée de la Loire.
Le style du pays de la Mée : Schistes et ardoises sombres confèrent à la maison un aspect sévère, rappelant la maison du pays de Rennes. Les habitations adoptent un plan en longueur, regroupant habitations et dépendances au sein du même bâtiment, avec parfois des appentis de part et d'autre de la construction principale. Le plus souvent, la construction ne présente qu'un seul niveau avec un grenier. On observe un léger exhaussement de la toiture au-dessus des lucarnes, et souvent des linteaux en poutres de bois.
Erbray : quelques exemples de longères Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
108
Au titre du patrimoine, l'unité abrite une grande diversité d'éléments remarquables : monolithes, places fortes, manoirs avec parcs, moulins, forges, Croix de Schiste, fours à Chaux, ...etc. Organisation urbaine Au Sud-Ouest de l'unité, on remarque que l'implantation des bourgs et hameaux s'effectue plutôt en crête, comme dans le cas de la commune d'Abbaretz. Au Nord de l'unité, les bourgs sont souvent structurés sur les cours d'eau, à l'exemple de Saint-Aubin-des-Châteaux. Analyse structurelle L'unité connaît une évolution démographique peu dynamique. On observe une dynamique positive à Châteaubriant et Erbray, ainsi qu'au Sud-Ouest de l'unité, en se rapprochant de l'agglomération nantaise (
Abbaretz, Joué-sur-Erdre, Nozay
). Partout ailleurs, les communes de l'unité ont perdu de la population entre 1999 et 2006.
Mis à part pour Châteaubriant, Noyal-sur-Bruitz et Nozay, la densité de population est faible, avec moins de 50 habitants par kilomètre carré en moyenne. Agriculture La surface agricole a globalement moins diminué entre 1988 et 2000 sur cette unité que sur le reste de la Loire-Atlantique. L'unité est dominée par l'élevage, avec à la fois la production de viande bovine et de volailles autour de Châteaubriant, des élevages porcins et ovins à l'Est, et une production laitière sur le reste du territoire. Châteaubriant abrite une activité agro-industrielle autour de la transformation de la viande. Industrie et tertiaire L'activité industrielle et tertiaire est concentrée sur Châteaubriant et ses abords. Le développement économique s'est en effet greffé le long de la voie ferrée et de la N 171.
Erbray : la zone économique du Bignon
Tourisme Le territoire abrite plusieurs sites d'intérêt, à commencer par le château de Châteaubriant, mais sans les sites historiques liés à l'activité minière ou la vallée du Don. On compte plusieurs bases de loisirs au sud de l'unité. Hormis les gîtes, l’offre d'hébergement reste concentrée sur Châteaubriant.
Source : Atlas des paysages de Loire-Atlantique. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
109
7-2 Tendances et évolutions
Cette unité paysagère connaît une mutation urbaine relativement moins rapide et prononcée que dans le reste du département, notamment du fait d'une pression résidentielle faible. En revanche, les paysages agricoles et naturels ont connu une forte évolution au XXème siècle. L'activité agricole en mutation L'agriculture de polyculture et d'élevage est traditionnellement forte, mais en est entrée en mutation. On peut constater une évolution sensible des pratiques agricoles qui a conduit à une mutation lisible du paysage :
ouverture du bocage, développement des sièges d'exploitation ...etc.
La matrice agricole structurante du paysage s'ouvre, et trouve de nouveaux repères comme les éoliennes. À la périphérie des bourgs, la périurbanisation au gré des opportunités foncières isole parfois certaines parcelles agricoles. Ces parcelles se trouvent coupées du reste de l'espace rural et leur surface ne suffit plus pour une exploitation devant être rentable. Ces terrains deviennent ainsi des friches agricoles en attendant qu'une nouvelle fonction leur soit attribué (
le plus souvent elles sont finalement dédiées à leur tour au développement urbain
). On assiste ainsi à la disparition progressive des parcelles agricoles
proches de l'urbanisation. Évolution urbaine Malgré une dynamique démographique faible, l'unité paysagère subit cependant une pression manifeste à la périphérie des bourgs du fait de l'augmentation des besoins en logements (
diminution globale du nombre de personnes par logement liée au vieillissement et à l'évolution des mœurs
).
Comme ailleurs, les extensions urbaines se traduisent le plus souvent par des lotissements composés de maisons individuelles. Ces maisons entourées de jardins et en retrait des voies contrastent fortement avec les groupements de l'habitat traditionnel comme les centres bourgs où les hameaux. Cette urbanisation consommatrice d'espace se situe en continuité des bourgs et hameaux préexistants, aux franges urbaines souvent exposées au paysage. On observe notamment un développement notable de la commune de Châteaubriant. Par ailleurs, les bourgs de l'unité ont souvent attaché une grande importance à la qualification de l'espace urbain identitaire : requalification des voies, des placettes, de l'espace commercial. La pression urbaine devrait augmenter en fonction des projets d'infrastructures qui contribueront à « rapprocher » le territoire de l'agglomération nantaise. Changement du type d'architecture La nouvelle typologie, s'inspirant de formes architecturales contemporaines, crée un nouveau langage architectural qui, malheureusement, ne correspond plus à l'architecture vernaculaire. Il s'agit plutôt d'une banalisation et d'une répétition des formes déjà vues à l'échelle nationale, ou même européenne. L'habitat traditionnel associant une unité d'habitation, des dépendances et comportant une ou plusieurs caves est désormais remplacé par une maison individuelle accompagnée d'un garage. Il est à noter que le schiste est parfois repris dans des projets contemporains, marquant ainsi une volonté de s'ancrer dans l'identité du territoire. Les extensions agricoles sont souvent particulièrement visibles dans le paysage : bâtiment d'habitation aux enduits clairs, bâtiments d'exploitation au profil davantage « industriel ».
Source : Atlas des paysages de Loire-Atlantique. 5
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EL
Les
enjeux
urbains
Q
Agglomération
majeure
Axe/Pression
urbaine
liée
à
É
l'infrastucture Diffusion
urbaine
potentielle
liée
à
un
projet
d'infrastructure
:
développement
à
structurer
D
Pôle
d'activité
à
structurer
Q
Maîtriser
la
pression
sur
le
bourg
Les
enjeux
naturels
agricoles
et
patrimoniaux Matrice
agricole
: équilibre
à
préserver
Protéger
la vallée
du
Don
en
tant
que
corridor
écologique
majeur
Valoriser
le
potentiel
patrimonial
naturel
et
industriel
de
la vallée
du
Don
Prise
en
compte
des
covisibilités
induites
par
la
topographie
Boisements
à
préserver
Elément
de
patrimoine
à valoriser
Micro
paysage
remarquable
de
la crête
boisée
de
Teillay
et
son
patrimoine
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Les
infrastructures
ma
Réaménagement
de
l'axe
Laval
-
St
Nazaire
Projet
liaison
en
tram-train
vers
Nantes
n
Liaison
ferroviaire
existante
ou
en
projet
pouvant
induire
une
pression
urbaine
…—.
Voie
structrurante
d'intérêt
départemental
_—
hastructrurante
d'intérêt
régio
a
Enjeu
de
cohérence
de
perception
des
parcs
éoliens
entre
eux
hi
Pression
urbaine
liée
aux
infrastructures
existantes
ou
A
en
projet
à
maîtriser
==
Entrée
de
ville
à
structurer
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
110
7-3 Prospectives et enjeux
Source : Carte extraite de l’Atlas des paysages de Loire-Atlantique. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
111
Les enjeux liés à l'habitat et l'architecture Les nouveaux lotissements résidentiels sont très consommateurs en espace, et participent fortement au mitage de territoire et à l'étalement urbain, ce qui conduit à une perte de lisibilité des éléments identitaires du paysage tels que le bocage. Il s'agit donc comme ailleurs d'enrayer la dynamique actuelle d'étalement urbain et de consommation excessive de l'espace en favorisant la compacité des opérations et en définissant des enveloppes urbaines cohérentes.
Erbray : développement urbain contemporain / une architecture et un mode d’implantation très différents de l’architecture traditionnelle
Ce mode d'urbanisation se greffe sur les structures urbaines traditionnelles sans tenir compte de leurs spécificités, banalisant l'espace urbain ainsi que les lisères entre ville et campagne. L'habitat diffus monofonctionnel est générateur de déplacements et favorise la création de nouvelles voiries, augmentant ainsi la place de l'automobile dans le paysage. L'enjeu est donc d'optimiser le linéaire de voirie en se greffant davantage sur la trame existante, de favoriser la mixité des fonctions, de traiter les lisières et d'adapter les constructions au contexte local (
topographie, matériaux, couleurs, modénature
). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
112
Il
s'agit
d'abord
de
définir
les
nouvelles
limites
urbaines
de
Châteaubriant
et
contenir
l'urbanisation
future,
notamment
aux
abords
du
projet
de
rocade
sud.
Il serait souhaitable de stopper la diffusion de l'habitat en dehors des espaces concernés par des projets de développement de transports en commun. Un développement maîtrisé des communes concernées par des stations de tram-train est à envisager. La qualité du bocage ne pourra être préservée qu'à la condition qu'un véritable coup d'arrêt soit donné à l'étalement urbain. Dans le choix et le traitement des extensions résidentielles, l'enjeu est de préserver les structures bocagères et d'accompagner les projets d'un volet d'insertion paysagère. On pourra retrouver au sein des projets certains éléments des structures traditionnelles : - Intégration architecturale (matériaux et couleurs respectueuses du style du pays de la Mée), - Introduction de repères, - Espaces publics de qualité. Sur les secteurs pavillonnaires ni véritablement ruraux, ni urbains, il faut chercher à recomposer les espaces situés l’intérieur des enveloppes déjà urbanisées avant d'envisager toute nouvelle extension urbaine. Il s'agit de favoriser une hiérarchisation des voies (repérage), une diversité de densités urbaines en relation avec les réseaux de transports, une mixité fonctionnelle et des coupures vertes. L'objectif est de poser la question de la création de quartier urbain à partir du tissu pavillonnaire existant. Sur les zones rurales ayant subi une forte pression urbaine linéaire, l'enjeu est de parvenir à une meilleure structuration des développements à venir (
soit pour retrouver un
paysage agricole cohérent soit pour développer un vrai tissu urbain identitaire
).
Certains secteurs ruraux présentent déjà des signes visibles d'évolution, d'autres apparaissent comme des territoires de projets, notamment susceptibles de subir une mutation du paysage. L'enjeu est sur ces espaces de mener des réflexions pour une structuration sur le long terme qui permettent d'éviter la banalisation des paysages. Enjeux liés aux activités économiques L'enjeu est de : - contenir l'urbanisation future, notamment le développement des zones d'activités en entrée de ville sud et aux abords du projet de rocade sud, - de restructurer les entrées de ville de Châteaubriant afin de traiter les lisières ville/campagne, - et de les intégrer à part entière au sein d'une ville multimodale à travers la qualification de l'espace public et la création d'espaces adaptés aux piétons et vélos. La zone d'entrée de ville sud, appelée à se développer fortement dans les années à venir, veillera notamment à structurer le développement économique de façon à éviter la constitution d'un patchwork d'activités peu intégrées dans le paysage. Le développement du tourisme lié au patrimoine industriel ainsi qu'à la vallée du Don constitue un autre enjeu économique intéressant (
valorisation du patrimoine,
développement de l'offre de loisirs et d'hébergement
). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
113
Enjeux liés aux infrastructures et déplacements Certains
projets
d'infrastructure
engendreront
certainement
une
pression
urbaine
qu'il
s'agira
de
maîtriser,
notamment
aux
abords
de
la
N171
requalifiée.
Aux abords des futures stations de tram-train, cette pression est l'occasion de structurer le développement urbain. Il faudra notamment anticiper la constitution d'un réseau de circulation douce, ainsi que des rabattements en transports en commun et un stationnement bien dimensionné dans ces communes desservies par le tram. Ce réseau pourra apparaître comme un vecteur intéressant de découverte des paysages d'interface entre urbain et rural. La multiplication des réseaux de desserte et l'imperméabilisation des sols devront aussi être prise en compte dans les répercussions sur les vallées encaissées. Enjeux liés à l'espace agricole Il faudra chercher à préserver la matrice agricole du sud-ouest de l'unité. Il s'agit globalement de contrer la perte de lisibilité des formes traditionnelles en limitant : - Le phénomène de mitage, - L'enfrichement des parcelles agricoles enclavées à l'intérieur des bourgs en développement, - La perte de lisibilité des formes architecturales traditionnelles et la modification de l'impact de l'habitat rural, - La dénaturation des ambiances rurales (diversité des extensions bâties agricoles souvent exposées en ligne de crête ou en milieu de coteau). Enjeux liés à la topographie et aux espaces naturels Les covisibilités induites par la topographie devront être prises en compte. Les boisements identitaires devront être préservés. La vallée du Don devra être protégée en tant que corridor écologique majeur. Son patrimoine naturel pourra être davantage exploité dans le cadre d'une fréquentation touristique. Synthèse Outre par la présence des châteaux, et notamment celui de Châteaubriant qui marque les positions défensives entre l'Anjou et la Bretagne, la notion de Marches se traduit dans le paysage par la succession de lignes de crêtes parallèles orientées Est/Ouest qui alternent avec des vallées marquées. Cette structuration en "tôle ondulée" est relayée par la végétation des grands ensembles forestiers qui soulignent les crêtes et le maillage bocager qui quadrille les fonds de vallée. Ces paysages sont profondément ruraux. Cette unité paysagère connaît une mutation urbaine relativement moins rapide et prononcée que dans le reste du département, notamment du fait d'une pression résidentielle faible (
éloignement des grands axes
).
En revanche, les paysages agricoles et naturels ont connu une forte évolution au XXème siècle en lien direct avec les mutations de l'agriculture qui ont conduit à une ouverture progressive des paysages sur les pentes les plus faibles et à un déploiement des hameaux par des hangars ou des bâtiments d'élevage plus imposants. Ces paysages présentent encore une image rurale forte et attractive et les risquent de mutations tiennent essentiellement aux développements des réseaux de transports qui pourraient catalyser l'économie résidentielle sur certains secteurs induisant des transformations du paysages comme dans les autres unités du département.
Source : Atlas des paysages de Loire-Atlantique Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
114
Les enjeux plus spécifiques à la commune d’Erbray Des éléments identitaires à préserver … L’espace rural est ponctué de haies bocagères, de talus entourant les voies communales et des chemins ruaux, de bosquets, de mares, des arbres isolés intéressants … qui, en plus de leur intérêt écologique, participent réellement à la rythmique paysagère. Ces divers éléments participent à marquer l’identité du territoire tout comme le patrimoine bâti. Plan d’eau La Touche
Chemin rural arboré aux abords de la RD 163 au Nord de La Touche
Paysage La Sépellière
Le Petit Ridais
Parc du château de la Haie Besnou
Mare – Launay Morisseau
Elément de bocage - La Roussière
Mare- La Franchetière Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
115
Maintenir une agriculture diversifiée / Maintenir une ambiance de « campagne préservée » Favoriser le maintien d’une agriculture diversifiée, notamment les pâturages. Maintenir le maillage bocager, les bosquets, les vergers. Etre vigilent à l’intégration des nouveaux bâtiments agricoles présentant souvent des volumes conséquents / éviter les implantation en position de crête. Proposer systématiquement l’utilisation de matériaux discrets et un traitement paysager des abords, Éviter la banalisation des paysages par l’intrusion de pavillons sans rapport avec l’architecture traditionnelle (implantation / composition / matériaux). Commune d'Erbray La trame
arborée
et l'eau
sous
toutes
ses formes :
Paysage
: synthèse
Un
paysage
aux
ondulations
marquées
Des
secteurs
de
points
de
vue
lointains
qui
se
dégagent Parfois
des
secteurs
de
covisibilités
des
part
et
d'autres
des
vallées
Secteurs
de
sensibilité
paysagère
Des
points
de
repère
qui
s'imposent
dans
le paysage
Les
parcs
éoliens
L'usine
MEAC
RD
3:
des
composantes
qui
participent
à la richesse
et la
diversité
paysagère
Un
réseau
bocager
encore
dense
aux
qualités
variables
Des
espaces
boisés
omniprésents
: massifs
forestiers
mais
aussi
petits
espaces
boisés
qui
ponctuent
le
paysage
et participent
à sa
diversité
Encore
quelques
mares
aux
abords
ou
au
sein
des
hameaux.
Quelques
plans
d'eau
plus
importants
: notamment
au
niveau
du
bourg
et
La
Touche
ouverts
au
public
/
Coulées
vertes
Un
réseau
hydrographique
omniprésent
Une
urbanisation
diffuse
Une
urbanisation
traditionnellement
diffuse
Un
développement
contemporain
important
qui
a étoffé
le bourg
mais
a aussi
conduit
à
un
important
mitage
de
l'espace
rural,
notamment
en
partie
Nord
du
territoire
(Frange
de
Châteaubriant)
Une
nécessité
de
recentrage
pour
une
meilleure
lisibilité Une
activité
de
carrières
Des
activités
d'extraction
assez
discrètes
au
niveau
paysager
limnicine
da
trans
UTC
USIHIE
UE
LU Gi
imposante Une
évolution
agricole
nécessaire
mais
pas
sans
impact
sur
le paysage
Agrandissement
des
structures
agricoles
qui
conduit
à un
agrandissement
des
flots
de
cultutre
et qui
a tendance
à conduire
à un
recul
du
bocage,
Développement
de
la culture
/
Recul
des
surfaces
de
prairies
Regroupement
des
structures
de
production
/
Bâtiments
de
plus
en
plus
volumineux
Des
châteaux
et
leurs
parcs
La
Ferrière
/
La
Haie
Besnou
Eléments
s'imposant
comme
point
de
repère
dans
le
paysage
communal
:
* all +
Eoliennes
+
Bâtiment
industriel
Châteaubriant
Tr ï
Secteurs
d'où
se
dégagent
des
points
de
vue
lointains
+
LE
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D
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.....…
Franges boisées
”
va
Des
secteurs
marqués
par
des
développements
urbains
contemporains
Eléments
de
patrimoine
U ion
Eglises
et chapelles
Châteaux,
Manoirs
Massif
forestier
de
Juigné _
3 Juigné-les- 1
Moutiers
À
à
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k
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Moisdon-la- Rivière
& * —. St-Julien-de- *
Vouvantes ANGERS
-
ec e
+
St-Julien-de- Vouvantes
St-Julien-de- Vouvantes
Grand-Auverné
1 Km
Petit-Auverné
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03/2018.
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
116
Légende : Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
117
8 – Le Patrimoine
8-1 Les éléments de patrimoine protégés officiellement
Les zones de sensibilité archéologique Le service régional de l’archéologie de la DRAC a recensé plusieurs sites d’intérêt archéologique sur le territoire communal. Rappels : Information sur les procédures d'archéologie préventive conformément à la législation en vigueur : Sur l'ensemble du territoire national, tout projet comme : - les dossiers de ZAC ou de permis d’aménager affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, les dossiers d'études d'impact, - les travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m, - les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50m et sur une surface de plus de 10 000 m², ainsi que les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m², - les travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation d'une profondeur supérieure à 0,50 m. et portant sur une surface de plus de 10 000 m². doit être envoyé par le service instructeur pour avis au Service Régional de l'Archéologie (SRA). Découvertes fortuites ≪ Lorsque par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, ruines, ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis a jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (service régional de l'archéologie
– 1, rue
Stanislas Baudry
– BP 63 518
– 44035 NANTES CEDEX 1 (tel : 02 40 14 23 30).
Les protections au titre des « Monuments historiques » Sur le territoire d’Erbray, aucun bâtiment ou élément n’est protégé au titre des monuments historiques. Le territoire n’est pas non plus concerné par un périmètre de protection d’un élément protégé sur une commune voisine. Aucune servitude d’utilité publique pour la protection des monuments historiques (type AC1) ne s’applique sur le territoire d’Erbray. « Sites inscrits et classés » La commune d’Erbay n’est pas concernée ni par un site inscrit, ni par un site classé. Son territoire n’est donc pas concerné par des servitudes de protection des sites et monuments naturels (type AC2). Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
118
8-2 Des éléments de patrimoine non protégés officiellement
Même si aucun élément n’est protégé au titre des monuments historiques, certaines constructions, certains éléments, certains ensembles sont intéressants du point de vue architectural, du point de vue historique et mériteraient une identification dans le cadre du projet de PLU afin de les protéger (
au titre de l’article 151-19 du code de
l’urbanisme / ex. article L123-1-5 III 2°
) de manière à imposer notamment un permis de démolir.
On recense notamment : De nombreux éléments liés au passé « minier » de la commune
Le Cormier
Des éléments intéressant du point de vue architectural : châteaux, maisons bourgeoises, …
La Haie Besnou
La Ferrière
La Touche
Le Bourg Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
119
Des éléments du patrimoine religieux : église, chapelle, calvaires …
Les Landelles
Le Bourg
Des éléments représentatifs du patrimoine rural traditionnel et qui participe à l’identité du territoire …
La Boulais
Louzières d’en Bas
Beauchêne
La Feuvrais #
nn
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
120
Le bourg
L’Outre
La Pélouinais
Sauvagère
Moulin de la Renardière
Beauchêne
L’Ecotais
Les Landelles
Le projet de PLU pourra instaurer sur des ensembles immobiliers (un quartier, un îlot, un hameau ou une partie de
hameau, ...), sur un ou des bâtiments, sur un ou des
éléments jugés intéressants et représentatifs du patrimoine local, un permis de démolir. En effet, ces éléments du patrimoine peuvent être identifiés et protégés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme. Tout projet pouvant porter atteinte aux éléments identifiés devra faire l'objet d'une déclaration préalable, et toute destruction nécessitera l'obtention d'un permis de démolir. Patrimoine
: Synthèse
Châteaubriant
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Château
de
La Ferrière
le
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Le
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Li
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D
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5
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RD
35
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Moisdon-la- Rivière
Le
territoire
communal
d'Erbray
ne
recense
aucun
élément
protégé
au
titre
des
monuments
historiques.
Il n'est
pas
concerné
non
plus
par
des
périmètres
de
protection.
Légende : e
Patrimoine
archéologique
Parc
du
château
de
la
Haie
Besnou
Source
: URBA
Ouest
Conseil
- 03/2019
d'après
données
fournies
au
niveau
de
l'Atlas
du
Patrimoine.
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Maison
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0
1 Km
Petit-Auverné
—
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
121 Consommation
totale”
(en
hectares)
entre
le
1er
janvier
2011
et
le 1er janvier
2023
Sha
5 4 - 3 2 1 0
T
T
T
T
T
T
al
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T
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LS
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=
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2
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La
F
La
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2
F
La
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F
Ÿ
période
urce
: Portail
de
l'artificialisation
des
sols
- Cerema
- Fichiers
fonciers
2011-2023,
données
au
1er janvier
2023
E GOUVERNEMENT Libre
Cerema
Égalité Fraternité
CLIMAX
&
TERRITOINTS
DIE
OMAN
Répartition
du
flux
de
consommation
d'espaces
par
destination
entre
le 1er janvier
2011
et le
1er janvier
2023
Source
: Portail
de
l'artificialisation
des
sols
- Cerema -
Données
issues
du
portail
national
de
l'artificialisation
des
sols
Les
données
brutes
entre
le premier
janvier
2009
et
le
1er janvier
2023
sont
disponibles
en
téléchargement
libre.
Une
analyse
des
données
est présente
dans
la rubrique
“analyse”
du
portail.
Date
de
mise
à jour: avril 2024
activité
24,86
%
mixte
0,43
%
—
infrastructures 342%
inconnu
3,39
%
habitat
67,9
%
Fichiers
fonciers
2011-2023,
données
mises
à jour au
1er janvier 2023
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
122
9 – Estimation de la consommation d’espace entre 2011 et 2021
9-1 Estimation du CEREMA
Le CEREMA estime que 21,5 hectares d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) ont été consommés entre 2011 et 2021. Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme / Rapport de présentation / Tome 1 Etat initial du territoire
Commune d’Erbray (44)
123
9-2 Estimation à partir de l’analyse des permis de construire
L’analyse des autorisations d’urbanisme accordées (PC) entre 2011 et 2021 nous a permis d’estimer la consommation d’ENAF sur Erbray. Cette analyse nous a permis de déterminer la consommation d’espace générée par les différents projets d’urbanisation. Au total, on estime que ce sont un peu plus de 25 hectares qui ont été consommés sur cette période. Les estimations du CEREMA semblent sous-estimées au regard de cette analyse.
Source : données mesurées à partir des emprises des terrains d’assiette des projets
Rappels
: n’ont pas été intégrés les emprises des permis de construire de bâtiments à vocation agricole, les permis liés à l’évolution d’une parcelle déjà urbanisée concernant (extensions ou
encore la création d’annexes ou de nouveaux bâtiments en complément de ceux existants considérant qu’elle était déjà urbanisée), ainsi que les permis concernant des changements de
destination.
Pour s’inscrire d’ores et déjà dans une trajectoire visant à atteindre le « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 (
trajectoire imposée dans le cadre de la loi Climat et
résilience d’août 2021 à l’échelle nationale
) il est proposé, dans un premier temps (période 2021 – 2031), de réduire la consommation d’espace (ENAF) enregistrée entre 2011
et 2021 (soit 25,5 hectares) de 50%, soit un peu moins de 13 hectares. Les projets communaux inscrits dans le PLU révisé devront s’inscrire dans une trajectoire de réduction de consommation d’ENAF. A horizon 2028, le PLU d’Erbray devra être compatible avec le SCOT porté par la communauté de communes Châteaubriant- Derval, qui lui-même aura dû intégrer les nouveaux objectifs en cours de définition à l’échelle du SRADDET des Pays de La Loire dans le cadre de sa modification (arrêt prévu en juin 2024).
12,5…
8,3 ha 32,5% 4,7 ha
…
Estimation de la consommation d'ENAF entre 2011 et 2021 à partir des autorisations d'urbanisme accordées Vocation résidentielle
Vocation économique
Vocation équipements