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Arrêté - 10 2024 Fibre optique Avenue de Bonatray FOURNEYRON TP
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Fibre optique Avenue de Bonatray FOURNEYRON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté n°10/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
1 DE LA CIRCULATION
I c1Z Avenue de Bonatray
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise FOURNEYRON TP en date du 16/01/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de création de tranchée et réparation d'une conduite existante pour le passage de la fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l'avenue de bonatray au numéro 319-428 à compter du 29/01/2024 jusqu'au 29/01/2024 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat manuel ou feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise FOURNEYRON TP,
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise FOURNEYRON TP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 16/01/2024
Le Maire,