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Déliberation - DELIBERATION 2024 47 Transfert du Gymnase de Saint Savin A LA CCVG
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 47 Transfert du Gymnase de Saint Savin A LA CCVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
TE.
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: ANTIgnY DÉLIBÉRATION Papelen 2
N° 2024/47
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 31 octobre à 20 h 30, les membres du conseil municipal de la Commune d’'ANTIGNY dûment convoqués, se sont réunis à la salle du conseil d’Antigny, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents: 9
Votants: 11
Votes | Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Présents : Monsieur Vincent LAUER, Monsieur Christophe LEFOULON, Madame Gisèle THEUTTHOUNE, Madame Noémie CHARTRIN, Madame Emmanuelle FAUTREL- BEAUR, Madame Sylviane TESSIER, Monsieur Vincent CERISIER, Monsieur Alexandre CHABAUTY, Monsieur Aurélien THABUTEAU, Monsieur Alexandre CHASSAT. Absents :
Absents excusés :
Madame Caroline DHYEVRE, Monsieur Thierry SOYER, Madame Sylviane TESSIER. Procurations :
Monsieur Thierry SOYER donne procuration à Monsieur Vincent LAUER, Madame Sylviane TESSIER donne procuration à Madame Gisèle THEUTTHOUNE.
Noémie CHARTRIN a été désignée comme secrétaire de séance
OBJET: Transfert du gymnase de Saïint-Savin à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Ÿ”_ La délibération du 24 septembre 2024 du Syndicat Intercommunal « pour le collège de
St Savin et la gestion des équipements sportifs » décidant la restitution de la compétence
de la gestion du gymnase de St Savin aux communes membres du Syndicat et modifiant
ses statuts.
Ÿ Les délibérations des conseils municipaux, membres du Syndicat Intercommunal,
favorables à la modification de ses statuts.
Ÿ L’arrêté préfectoral n° 2024/SPM/66 du 22 octobre 2024 portant modification des
statuts du Syndicat Intercommunal pour le collège de St Savin et la gestion des
équipements sportifs.
A cet effet, le maire propose de transférer à compter du 1° janvier 2025, le gymnase de St Savin à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe afin que celle-ci exerce de plein droit la gestion et l’entretien du gymnase dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».
“Aairie d'ANTIGNYH- 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Tétéohone :{15.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20241031-31102024_47-DE
Reçu le 06/11/2024 AXE,
“Antigny DÉLIBÉRATION Page 2 sur 2
N° 2024/47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e VALIDE le transfert à compter du 1% janvier 2025, du gymnase de St Savin à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce transfert.
Fait à ANTIGNY, le 4 novembre 2024 Le Maire,
Mairie d’ANTIGNT — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
T
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20241031-31102024_47-DE
Reçu le 06/11/2024