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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE+DCM+DU+26+SEPTEMBRE+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Système de retraite,
COMMUNE DE ORSCHWIHR LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal : POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 JUILLET 2024 Approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024. POINT 2 — FIXATION DU TARIF POUR LA FETE DE NOEL DES AINES FIXE à l’Unanimité la participation des accompagnants qui n’ont pas l’âge requis à 55 euros par personne. POINT 3 — PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » DU PERSONNEL COMMUNAL A l'unanimité, - PREND acte de la prolongation d’un an de la convention - PREND acte de la hausse des taux de cotisation de 15 % au 1° janvier 2025 - AUTORISE le Maire à signer l’avenant POINT 4 — CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION AVEC LA CCRG A l'unanimité, VALIDE la convention type et ses annexes et AUTORISE le Maire à signer la convention. POINT 5 — RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS APPROUVE à l'unanimité le rapport de suivi de l’artificialisation des sols et AUTORISE le Maire à trans- mettre ce rapport aux services de l'Etat et autres EPCI. POINT 6 — RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 PREND ACTE des rapports d'activités 2023 de la CCRG, de l’ADAUHR, de CARITAS, de Territoire d’Energie Alsace, de la DDT du Haut-Rhin et de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin. POINT 7 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL Prend acte des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées depuis le 11 juillet 2024. POINT 8 — DIVERS — HORS DELIBERATION Informations diverses données par Mme le Maire aux conseillers municipaux. L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21 h 15. Orschwihr, le 1° octobre 2024 Le Maire : Marie-Josée STAENDER £ Publié sur le site internet de la commune le : 2 octobre 2024 Affiché le : 2 octobre 2024