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Arrêté - 754 GUINTOLI travaux refection chaussee rue des Jarretieres sept 22
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 754 GUINTOLI travaux refection chaussee rue des Jarretieres sept 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/275 CDE/ST 754
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise GUINTOLI en date du 20 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie rue des Jarretières à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 26 octobre 2022,
A R R E T E
Article 1 : L’Entreprise GUINTOLI est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de réfection de voirie rue des Jarretières à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 26 octobre 2022,
Durée des travaux : 30 jours
Article 2 : Le stationnement sera interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La rue sera barrée à la circulation sauf riverains et suivant l’avancement des travaux.
Article 4 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise et sous son entière responsabilité.
Article 5 : Une note d’information devra parvenir aux riverains 48 heures avant les travaux par l’entreprise SOBECA.
Article 6 : Les piétons devront circuler en toute sécurité sinon une déviation sera mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 7 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) devront pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier seront conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, devront être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation sera installée par l’entreprise et sous sa responsabilité. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/275 CDE/ST 754
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 10 : Les prescriptions techniques devront être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
➢ Madame La Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Directeur du Service Technique d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur Clément CUSSET, entreprise GUINTOLI, 78 rue du brûlé, 42000 Saint-Etienne, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 septembre 2022
Po/Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire PJ MARRET CMD Cadre de Vie »