Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons med
unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons medicales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (unknown - guide des codes sur le permis pour des raisons medicales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
GUIDE DES CODES
LE PERMIS DE
CONDUIRE
MÉDICALES
POUVANT ÊTRE APPOSÉS SUR
POUR DES RAISONS CE GUIDE EST
DESTINÉ AUX :
• correspondants « conduite et handicap », délégués et
inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
(DPCSR et IPCSR) ainsi qu’aux examinateurs autorisés à faire
passer des épreuves de conduite1.
Ces professionnels travaillent au sein du bureau de l’éducation
routière (BER), présent dans chaque département ;
• médecins agréés par les préfectures pour l’aptitude médicale
à la conduite ;
• préfectures et CERT (ANTS) ;
• forces de sécurité intérieure (FSI) ;
• professionnels des services de soins médicaux
et de réadaptation (SMR) ;
• professionnels des écoles de conduite ;
• aménageurs de véhicules ;
• conducteurs concernés.
1. Dans la suite de ce document, le terme générique utilisé pour nommer ces professionnels sera IPCSR (inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière).
En plus d’exposer les différents codes
qui peuvent être apposés sur le permis de
conduire, ce guide indique les
points essentiels à connaître
pour leurs recommandations ou
leur inscription sur le permis de conduire (PC).
3 SOMMAIRE
Introduction ........................................................................ p.6
Codes inscrits par le médecin, par l’IPCSR
ou proposés par un SMR ................................................... p.9
Chapitre 1 - Liste des codes ............................................. p.11
Codes et sous-codes (01 à 03)
imposant au conducteur le port
d’un dispositif médical (DM)............................................. p.12
Codes et sous-codes (10 à 15)
imposant un aménagement du véhicule
(boîte de vitesses et embrayage adaptés) ..................... p.15
Liste des sous-codes (20 à 25)
imposant un aménagement du véhicule
(mécanismes de freinage et d’accélérateur
adaptés) ................................................................................ p.18
Liste des sous-codes (31)
imposant un aménagement du véhicule
(adaptation et protection des pédales) ......................... p.21
Liste des sous-codes (32 à 33)
imposant un aménagement du véhicule
(mécanismes de freinage et d’accélération
combinés et de direction) ................................................. p.22
Liste des codes et sous-codes (35)
imposant un aménagement du véhicule
(dispositifs de commandes adaptées) ............................ p.24
Liste des sous-codes (40)
imposant un aménagement du véhicule
(direction adaptée) ............................................................. p.26
Liste des codes et sous-codes (42)
imposant un aménagement du véhicule
(dispositifs de vision arrière et latérale
modifiés)............................................................................... p.28
Liste des sous-codes (43)
imposant un aménagement du véhicule
(position du siège du conducteur
modifié/ceinture) ................................................................ p.29
Liste des sous-codes (44 à 47)
moto imposant un aménagement du véhicule............. p.32
Aménagements non codifiés ........................................... p.36
Liste des codes (61 à 69)
imposant un usage restreint ............................................. p.39
Chapitre 2 – Comment déterminer les codes
à apposer sur un permis de conduire
pour l’aménagement du véhicule ? ................................. p.41
Temps 1 : les questions que se pose
le médecin agréé pour l'inscription
des codes sur le permis de conduire .............................. p.43
Temps 2 : les questions que se pose
l'IPCSR pour l'inscription des codes
qui aménagent le véhicule ................................................ p.44
Exemples d’aménagements « voiture »
répondant à certaines situations de handicap ............. p.45
5 4 La conduite d’un véhicule terrestre
à moteur est une activité complexe
qui nécessite une aptitude physique,
cognitive et sensorielle afin de
permettre le respect de l’article
du code de la route R.412-6 : « Tout
conducteur doit se tenir constamment
en état et en position d’exécuter
commodément et sans délai toutes
les manœuvres qui lui incombent. »
Certaines altérations sensorielles
et certains déficits moteurs sont
compatibles avec la conduite, dès lors
qu’ils sont compensés par le port d’un
ou de plusieurs dispositifs médicaux
(DM) adaptés et/ou un ou des
aménagements du véhicule à moteur,
et/ou par la restriction de la conduite
à certaines situations.
Le texte de référence qui fixe la
procédure d’apposition des codes
sur le permis de conduire et autorise
la conduite avec ce ou ces DM ou
aménagements du véhicule à moteur
est l’arrêté du 28 mars 20222.
Dans tous les cas, la conduite est
autorisée quand il n’existe aucun
surrisque autre que négligeable pour
les autres usagers de la voie publique.
Ces DM, aménagements de véhicules
ou restrictions à certaines situations
de conduite sont alors inscrits sur
le permis de conduire sous forme
de codes. Par cette inscription sur
le titre de conduite, ils deviennent
obligatoires pour la conduite du
conducteur concerné.
L’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 2012,
fixant les conditions d’établissement,
de délivrance et de validité du permis
de conduire, énumère l’ensemble des
codes et des sous-codes qui peuvent
être inscrits sur le permis de conduire.
Cette liste est prise par transposition
de la directive 2006/126/CE relative
au permis de conduire.
Rappel :
Les conducteurs du groupe 1
(dit groupe léger en France) sont
les conducteurs des catégories de
permis de conduire suivantes : A1, A2,
A, B1, B et BE sauf si ces conducteurs
exercent l’une des activités
professionnelles suivantes :
conduite de taxis ou de voitures
de transport avec chauffeur,
d’ambulances, de véhicules
affectés au ramassage scolaire,
de véhicules affectés au transport
public de personnes, conduite de
véhicules motorisés à deux ou
trois roues utilisés pour le transport
à titre onéreux de personnes et
l'enseignement de la conduite.
Les conducteurs du groupe 2
(dit groupe lourd en France) sont
les conducteurs des catégories
de permis de conduire suivantes :
C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
ainsi que les conducteurs,
qui exercent l’une des activités
professionnelles citées
ci-dessus, quelle que soit leur
catégorie de permis de conduire,
qui entraîne alors leur classement
en groupe 2.
Ce guide indique la liste des codes qui
peuvent être inscrits sur le permis de
conduire pour des raisons médicales.
L’organisation schématique des codes
reprend les éléments ci-dessous.
Toutefois, comme certains numéros
n’ont pas été utilisés ou ont été
supprimés, la liste actuelle comprend
aujourd’hui des sauts de chiffres dans
l’utilisation des numéros.
• De 01 à 03 : codes liés au port
obligatoire par le conducteur
d’un dispositif médical (DM).
• De 10 à 47 : codes qui indiquent
les aménagements nécessaires du
véhicule (tous les numéros ne sont
pas utilisés). De 44 à 47, les codes
concernent les véhicules « deux-
roues » ou apparentés.
• Certains sous-codes ayant été
supprimés, il faut dans ce cas utiliser
d’autres codes ou sous-codes de la liste.
2. Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte).
INTRODUCTION
Seuls les aménagements ou
les appareillages indispensables
à la conduite sont codifiés
sur le permis de conduire !
Les anciens codes qui ne
figurent plus dans cet arrêté,
mais qui sont toujours inscrits
sur un permis de conduire,
restent applicables. En cas
de renouvellement du titre,
ils seront transposés, le cas
échéant, avec les nouveaux
codes équivalents.
B N À SAVOIR Les codes sont composés de
deux chiffres, complétés par
deux chiffres supplémentaires,
appelés « sous-code », qui
ont pour objet de préciser
le code qui les précède.
Il est possible que certains
d'entre eux soient complétés
par un sous-code et d'autres
par une lettre (de « a » à « g »)
pour plus de précisions.
B N À SAVOIR
7 6 LES CODES INSCRITS PAR LE MÉDECIN AGRÉÉ
LES CODES INSCRITS PAR L’IPCSR
Le médecin agréé est le seul à pouvoir,
du fait d’une affection médicale,
indiquer des codes obligeant au port
d’un DM et/ou restreignant
la conduite à certaines situations.
Il les inscrit sur l’avis médical
(Cerfa n°14480) qu’il remplit en fin
de contrôle médical.
Exception :
Le sous-code 01.06 (lunettes ou
lentilles de contact) peut être
également apposé par l’IPCSR.
Il n’est pas nécessaire que le médecin
propose des codes d’aménagements
techniques car cela est de la
compétence de l’IPCSR. Le médecin
agréé invite l’usager à contacter
le correspondant « conduite et
handicap » du bureau de l’éducation
routière (BER) du département
qui décidera des aménagements
adéquats.
Exception :
Les seuls codes d’aménagements
pouvant être déterminés par le
médecin agréé, car ils ne nécessitent
pas de vérification par un test sur
route (= régularisation administrative),
sont : les sous-codes 10.02 (= boîte
automatique), 15.03 (= embrayage
automatique) et le code 42 sans sous-
code (= rétroviseurs bilatéraux).
Pour la moto, il convient dans tous
les cas de faire une régularisation
avec test sur route, sauf pour
le code 42 sans sous-code.
Les codes d’aménagements du
véhicule sont finalement déterminés
par l’IPCSR, même si le médecin
agréé les a inscrits sur le Cerfa.
Ils sont déterminés après avoir vérifié
que la conduite est bien assurée en
sécurité, par un test sur route, avec
ces aménagements (= régularisation
en pratique).
Rappel :
L’IPCSR peut également inscrire
sur le permis de conduire le sous-
code 01.06 lorsque le candidat
porte des lunettes ou des lentilles,
à la suite de l’examen pratique
ou lors d’une régularisation.
L’IPCSR reporte également tous les
codes, qu'ils soient restrictifs ou
obligeant au port d’un DM pour la
conduite, inscrits sur l’avis médical
(Cerfa n°14480) par le médecin agréé,
le cas échéant.
Pour rappel, un candidat/conducteur
doit présenter son avis médical
(Cerfa n°14480) à l’IPCSR en début
d’examen, y compris en PL,
si ce dernier comporte des codes
spécifiques liés au handicap et/ou s’il
est atteint d’une affection médicale
selon l’arrêté du 28 mars 2022.
Lorsqu’un aménagement
du véhicule est nécessaire,
le médecin agréé inscrit sur
l’avis médical (Cerfa n°14480)
« apte (temporaire ou pas) » puis
dans la case « observations » :
« aménagement du véhicule
à prévoir ».
• Le 50 : code qui limite le conducteur
à la conduite d’un véhicule précis
(identifiable par le numéro de châssis).
Il n’a pas à être utilisé pour des raisons
médicales.
• De 61 à 69 : codes qui indiquent
des restrictions de conduite pour des
raisons médicales. Ils remplacent le
code 05 et ses sous-codes associés.
• Au-dessus de 70 : codes
« administratifs » qui ne concernent
pas les affections médicales.
Ils ne sont donc pas inclus dans
ce guide puisqu’ils ne relèvent pas
des destinataires de ce document.
Cette organisation montre que les
codes apposés pour raison médicale
ont trois vocations :
• ceux qui obligent au port d’un DM ;
• ceux qui obligent à l’aménagement
du véhicule ;
• ceux qui restreignent la conduite
à certaines situations.
Dans ce guide, certains codes sont
illustrés par des photographies pour
aider à la compréhension.
Le ou les codes ou sous-codes peuvent
être déterminés, selon le cas, par le
médecin agréé ou par l’IPCSR.
Pour une même personne,
plusieurs codes, d’une même
ou de différentes catégories,
peuvent être nécessaires.
9 8 LISTE
DES
CODES
chapitre 1
LES CODES PROPOSÉS PAR LES SMR
Pour les conducteurs du groupe 1
(groupe léger), les services médicaux
et de réadaptation (SMR), disposant
de plateaux techniques d’évaluation
de la conduite avec une équipe
pluriprofessionnelle (voir arrêté
du 28 mars 2022), peuvent dans
certains départements proposer des
codes à l’issue de leur évaluation.
Ces propositions sont remises au
conducteur, qui les transmet ensuite
au médecin agréé et au correspondant
« conduite et handicap » du BER.
Cette évaluation peut apporter une
aide à la décision. Dans ce cas, le
médecin agréé peut indiquer sur l’avis
médical (Cerfa n°14480) dans la case
« observations » : « aménagements
à prévoir – proposés par le SMR ».
Pour les conducteurs du groupe 2
(groupe lourd), une proposition
d’aménagement par une équipe
pluriprofessionnelle est importante et
obligatoire, telle qu'elle est prévue par
l’arrêté du 28 mars 2022. En pratique,
cela correspond à la Pré-Évaluation
des Capacités à la Formation (PECF)
réalisée par l'Agefiph.
Si lors d’une commission
médicale, les médecins
constatent que des
aménagements du véhicule
sont à prévoir, ils inscrivent :
« aménagement du véhicule
à prévoir » dans la case
« observations » et orientent
le conducteur vers le
correspondant « conduite
et handicap » du BER.
Enfin, les préfectures, tout
comme les CERT reprennent
obligatoirement les « codes
d’aménagements » inscrits
par l’IPCSR et les autres
« codes médicaux » inscrits
par le médecin agréé.
B N À SAVOIR
11 10 chapitre 1 / LISTE DES CODES
CODES IMPOSANT
AU CONDUCTEUR
LE PORT D’UN
DISPOSITIF
MÉDICAL (DM)
Ces codes sont déterminés par
le médecin agréé qui les inscrit,
à la fin du contrôle médical sur
l’avis médical (Cerfa n° 14880) dans
la case « observations », après avoir
coché la mention « apte (temporaire
ou pas) ».
Rappel :
Le sous-code 01.06 est également
à la main de l’IPCSR lorsque le
conducteur porte ce DM lors de
l’épreuve pratique du permis de
conduire (ou lors de la régularisation).
Si le candidat porte des verres
correcteurs pendant l’examen
pratique, le code 01.06 est porté.
Code 01.
Correction et/ou
protection de la vision
Ces sous-codes sont principalement
inscrits lorsque le conducteur a besoin
de lunettes ou de lentilles.
Si le conducteur n’en a plus besoin,
par exemple, après une opération des
yeux, il peut demander un nouveau
permis pour faire supprimer la
mention 01. Pour ce faire, il doit
obtenir un certificat médical de son
ophtalmologiste attestant de
l’opération, puis prendre rendez-vous
pour un contrôle médical auprès d’un
médecin agréé. Si l’examen de la vue
confirme le respect des obligations
pour l’acuité visuelle binoculaire,
le médecin agréé indique sur l’avis
médical (Cerfa n°14480) « apte
(temporaire ou pas) » et, dans la case
« observations », que ce code 01 peut
être retiré du permis de conduire du
conducteur.
Par le passé, ce code 01 était utilisé
sans sous-code pour le port de verres
correcteurs.
• 01.01. Lunettes
(dont verres photochromiques/teintés/
verres jaunes)
• 01.02. Lentilles de contact
• 01.05. Couvre-œil
L’indication de ce sous-code est la
diplopie non traitable par chirurgie,
prisme ou rééducation, en attirant
l'attention sur le fait de bien vérifier
le champ visuel périphérique que
le couvre-œil diminue de 30°.
Des dispositifs de vision arrière
et latérale installés sur le véhicule
(voir sous-codes 42) sont ajoutés si
nécessaire.
• 01.06. Lunettes ou lentilles
de contact
Lorsque cela est possible, ce sous-
code est à privilégier puisqu’il permet
au conducteur de choisir entre
le port de lunettes ou de lentilles.
Pour rappel, ce code peut être apposé
par le médecin agréé mais également
par l’IPCSR.
• 01.07. Aide optique spécifique
Ce sous-code correspond à l’utilisation
d’un système télescopique qui est
inadapté en Europe puisqu’il faut
une vision binoculaire d’au moins 5/10e
sans ce système. Pas d’indication en
France pour le prescrire.
Code 02.
Prothèse auditive/aide à la
communication (auditive)
Ce code doit être apposé lorsque le
conducteur doit porter une prothèse
auditive pour la conduite.
Il peut être complété par
des aménagements de véhicule
(code et sous-code 42).
A contrario, si le candidat n’a pas
besoin de prothèse auditive pour
conduire, il ne la porte pas en examen,
et dans ce cas, le code 02 ne doit
pas figurer sur l’avis médical.
Pour rappel, les troubles ou
la perte de l’audition nécessitent
obligatoirement un contrôle médical
préalable à l’examen du permis
de conduire et l’avis médical
(Cerfa n°14480) doit être présenté
à l’IPCSR.
Le candidat qui porte des
lunettes ou des lentilles est
informé que le code 01.06 sera
noté sur son titre. Pour rappel,
l’IPCSR peut procéder à un
test de la vue pour déceler une
éventuelle déficience visuelle
chez les candidats qui n’ont
pas été soumis préalablement
à un contrôle médical lors de
l’épreuve pratique du permis de
conduire.
Lorsque cela est possible,
l’inscription du sous-code
01.06 est à favoriser puisqu’il
permet au conducteur de
choisir le port de lunettes
ou de lentilles, choix qui peut
évoluer avec le temps.
En cas de perte de vision d’un
œil (moins de 1/10e), l’acuité
visuelle de l’autre œil doit être
supérieure ou égale à 5/10e,
avec correction si nécessaire
pour les conducteurs des
véhicules du groupe 1
(groupe léger).
B N À SAVOIR
La perte de vision d’un œil
est une incompatibilité pour
les conducteurs des véhicules
du groupe 2 (groupe lourd).
13 12 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Code 03.
Prothèse/orthèse
des membres
Ce code n’est utilisé que si la prothèse
est nécessaire et adaptée pour
conduire. Le médecin agréé détermine
si la prothèse est fonctionnelle,
et donc si elle peut être utilisée
pour conduire. Si c’est bien le cas,
le sous-code 03 est apposé sur
l’avis médical (Cerfa n°14480).
Un test sur route (examen ou
régularisation) sera obligatoirement
effectué ensuite par un IPCSR,
conformément à l’arrêté
du 28 mars 2022.
Si la prothèse n’est pas utilisée pour
la conduite, il convient de ne pas
inscrire ces codes sur l’avis médical
(Cerfa n°14480).
• 03.01. Prothèse/orthèse
d’un (des) membre(s) supérieur(s)
• 03.02. Prothèse/orthèse
d’un (des) membre(s) inférieur(s)
Si un conducteur a une prothèse
du membre inférieur droit, la question
de l’inversion de la pédale se pose.
Exception :
Dans le cas où l’amputation et la
prothèse sont assez basses (c’est-
à-dire en dessous du genou) et si
la force musculaire est suffisante
pour assurer un freinage d’urgence
de bonne qualité et une utilisation
correcte des pédales, il n’y a pas alors
nécessité d’une inversion de pédale.
Ce code est inscrit par le
médecin agréé si la prothèse
est à la fois nécessaire à la
conduite et adaptée à cet
usage, la prothèse est dite
alors « fonctionnelle pour la
conduite ». Si tel est le cas, le
médecin agréé inscrit sur l’avis
médical (Cerfa n°14480) dans
la case « observation »
le sous-code 03 approprié après
avoir coché la case « apte »
(temporaire ou pas). Ensuite,
conformément à l’arrêté du
28 mars 2022, un test de
conduite en conditions réelles
(examen ou régularisation)
sera ensuite obligatoirement
réalisé par un IPCSR.
CODES
IMPOSANT UN
AMÉNAGEMENT
DU VÉHICULE
Pour rappel, ces codes sont
déterminés par l’IPCSR,
dès lors que la mention « apte
(temporaire ou pas) » est cochée et :
« aménagement du véhicule à
prévoir » dans la case « observations »
de l’avis médical (Cerfa n°14480) a été
inscrite par le médecin agréé.
Exception :
La boîte automatique (10.02) et
l’embrayage automatique (15.03),
lorsqu’ils constituent la seule
modification du véhicule nécessaire,
ne sont pas considérés comme
des aménagements du véhicule.
Dans ce cas, ils peuvent être inscrits
sur l’avis médical (Cerfa n°14480)
par le médecin agréé. Il en est
de même pour le code 42 sans
sous-codes à l’exception de
la moto pour laquelle il faut faire
une régularisation avec test sur
route, sauf pour le code 42.
À l’inverse, conformément à l’article 3
de l’arrêté du 20 avril 2012,
la personne qui souhaite, suite à une
amélioration de sa situation médicale,
faire supprimer ces restrictions, doit
à nouveau régulariser son permis
de conduire avec un test sur route.
L’expert vérifie que les commandes
sont utilisées de manière efficace
par le candidat et le mentionne sur
le CEPC « retrait du code XX ».
Code 10.
Boîte de vitesses adaptée
Lorsque le conducteur n’a pas la
capacité d’utiliser une boîte de
vitesses classique, les sous-codes
associés au code 10 sont utilisés.
• 10.02. Choix du rapport
de transmission automatique
Ce sous-code est celui de la boîte
automatique ; il y a donc une absence
de pédale d’embrayage.
Boîte automatique.
• 10.04. Dispositif adapté
de contrôle de la transmission
Palettes derrière le volant.
15 14 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Pour la moto :
Sélecteur électronique à main gauche.
Remplacement de l’embrayage
manuel et du sélecteur au pied par
des commandes haut/bas sur la partie
gauche du guidon.
Code 15.
Embrayage adapté
Il s’agit d’une boîte de vitesses
manuelle. L’aménagement du
véhicule ne porte pas sur la boîte
de vitesses mais sur la commande
d’embrayage. Les sous-codes associés
au code 15 sont donc utilisés lorsque
le conducteur est dans l’impossibilité
d’utiliser un embrayage classique.
• 15.01. Pédale d’embrayage adaptée
Il s’agit de l’adaptation uniquement
de la pédale d’embrayage seule
(par exemple, pédale rehaussée).
Il existe un autre code pour
la modification de l’ensemble
des pédales.
• 15.02. Embrayage manuel
Il s’agit d’une boîte manuelle avec
gâchette ou cellule sur le levier
de vitesses, ou du déport d’une
commande, pour une moto, qui
remplace l’action sur la commande
d’embrayage pour passer les vitesses.
Pour la moto :
Déplacement de la poignée d’embrayage
au guidon droit, sous la poignée du frein
avant, à l’index droit, plutôt qu’au pouce,
rendant ainsi possible la manipulation des
clignotants ou de l’avertisseur sonore lors
des phases de freinage.
Déport du levier d’embrayage moto
à droite (possible, mais assez peu utilisé,
car il nécessite de monopoliser la main
droite en plus des commandes de frein
et d’accélérateur).
Pour les autres véhicules :
Bouton à actionner sur le levier.
Utilisation d’un électroaimant relié au
sélecteur de vitesses avec son contacteur
à l’index droit afin de laisser la main gauche
libre pour les clignotants et l’avertisseur
sonore.
17 16 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 15.03. Embrayage automatique
Ce dispositif peut être proposé à un
conducteur qui souhaite conserver
son véhicule à boîte manuelle au lieu
d’investir dans un nouveau véhicule
à boîte automatique.
Déclenchement de la cellule.
Pour la moto : le système d’embrayage
automatique est installé sur le véhicule.
La commande d’embrayage est
toujours présente mais n’est jamais
utilisée par l’usager du fait de son
handicap main gauche, les vitesses sont
passées à l’aide du sélecteur au pied.
• 15.04. Mesure visant à empêcher
le blocage ou l’actionnement
de la pédale d’embrayage
Cloisonnement de la pédale non
utilisée, lorsque le conducteur
a des mouvements incontrôlés
d’un membre inférieur, afin d’éviter
un actionnement non désiré sur
la pédale d’embrayage.
Code 20.
Mécanismes
de freinage adaptés
Ces sous-codes sont à noter lorsque
le conducteur n’a pas la capacité
d’utiliser la pédale de frein d’origine,
et qu’un système de frein adapté
au pied ou commandé par la main
est nécessaire. Cette commande,
actionnée à la main, peut être située
à gauche ou à droite en fonction des
besoins du conducteur. C’est le type
de handicap et l’habitude de conduite
qui guident le choix du bon système.
• 20.01. Pédale de frein adaptée
Ce sous-code concerne une
adaptation de la pédale de frein seule
uniquement (par exemple, pédale
rehaussée).
• 20.03. Pédale de frein adaptée
pour le pied gauche
Ce sous-code 20.03 doit donc être
spécifié pour les véhicules poids
lourds lorsque la colonne de direction
en empêche l’accès.
Ce sous-code n’est pas applicable
pour le permis de conduire de la
catégorie B lorsque le freinage peut
être effectué avec le pied gauche
sur la pédale d’origine.
Important : en cas d’inversion de la
pédale de frein pied gauche dans un
poids lourd, il faut inverser également
la pédale d’accélérateur.
Cette inversion de pédale
d’accélérateur devra aussi être portée
sur la catégorie B pour éviter toute
confusion.
• 20.04. Pédale de frein à glissière
Ce sous-code permet d’actionner
la pédale de frein avec le membre
supérieur par un système de tringlerie
mécanique.
• 20.05. Pédale de frein à bascule
L’actionnement de la pédale se fait
par une action
verticale ou il peut
s'agir d’une pédale
complémentaire.
• 20.06. Frein
principal actionné par la main
• 20.07. Actionnement du frein
avec une force maximale de ... N
[par exemple, « 20.07 (300 N) »]
La force qui permet le freinage
maximum, inférieure à la force usuelle
nécessaire, complète le code. Elle est
indiquée en newtons (N). Cette force
indique la capacité du conducteur
à actionner le système.
• 20.09. Frein
de stationnement adapté
Le « frein à main » est adapté pour
en faciliter la préhension. Ce dernier
peut être à commande électrique.
• 20.12. Mesure (dispositif)
visant à empêcher le blocage ou
l’actionnement de la pédale de frein
Cloisonnement de la pédale non
utilisée, lorsque le conducteur a des
mouvements incontrôlés d’un membre
inférieur afin d’éviter une action non
désirée de la pédale de frein.
Dans cette illustration, il s’agit d’un
accélérateur et d’un frein à glissière qui
permet d’accélérer en tirant vers l’arrière
et de freiner en poussant vers l’avant.
Le bras du conducteur est maintenu
par la glissière.
19 18 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 20.13. Frein à commande au genou
Il s’agit d’un dispositif actionné
par le genou.
• 20.14. Actionnement du système
de freinage avec assistance par une
force extérieure
Ce sous-code permet au conducteur
de bénéficier d’une assistance
électrique ou hydraulique lors de
l’utilisation du système de freinage.
Code 25.
Mécanisme
d’accélération adapté
Lorsque le conducteur n’a pas la
capacité d’utiliser la commande
d’accélérateur d’origine, les
sous-codes du code 25 doivent être
utilisés afin qu’il dispose d’un système
d’accélérateur adapté au pied
ou commandé par la main.
• 25.01. Pédale
d’accélérateur adaptée
Ce sous-code concerne une
adaptation de la pédale d’accélérateur
seule uniquement (par exemple,
pédale rehaussée).
• 25.03. Pédale d’accélérateur
à bascule
Système identique à la pédale de
frein à bascule ; l’actionnement de la
pédale se fait par une action verticale.
• 25.04. Accélérateur actionné
par la main
Si une boîte automatique permet de
résoudre le problème lié au handicap,
elle doit être préférée à un dispositif
d’accélérateur à la main.
Ces dispositifs peuvent prendre
diverses formes.
Cercle au volant.
Manettes électroniques.
Accélérateur satellitaire.
• 25.05. Accélérateur actionné
par le genou
Il s’agit d’un dispositif actionné
par le genou.
• 25.06. Actionnement
de l’accélérateur avec assistance
par une force extérieure
Ce sous-code permet au conducteur
de bénéficier d’une assistance
électrique ou hydraulique lors de
l’utilisation du système d’accélérateur.
• 25.08. Pédale d’accélérateur
placée à gauche
Inversion de la pédale d’accélérateur,
à gauche de la pédale de frein.
• 25.09. Mesure visant à empêcher
le blocage ou l’actionnement
de la pédale d’accélérateur
Ce sous-code, qui est un
cloisonnement de la pédale non
utilisée, est mis en place lorsque
le conducteur a des mouvements
incontrôlés des jambes, pour éviter
un actionnement non désiré de la
pédale d’accélérateur.
Code 31.
Adaptations
et protections des pédales
Les sous-codes du code 31 doivent
être utilisés lorsque le conducteur
a besoin de pédales adaptées et/ou
de protections de pédales.
• 31.01. Jeu supplémentaire
de pédales parallèles et
• 31.04. plancher surélevé
Il s’agit d’un jeu de pédales
supplémentaires fixées au plancher,
qui permet d’actionner les pédales
d’origine avec un système de tringlerie.
Jeu supplémentaire de pédales parallèles
et plancher surélevé.
• 31.02. Pédales dans
(ou quasi dans) le même plan
Il s’agit de rehausse modulable
de l’ensemble de pédales afin qu’elles
soient à la même hauteur facilitant
le passage d’une pédale à l’autre.
21 20 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 31.03. Mesure visant à empêcher
le blocage ou l’actionnement
des pédales d’accélérateur et
de frein lorsque les pédales ne
sont pas actionnées par le pied
Ce sous-code, qui est un
cloisonnement de la pédale
non utilisée, est mis en place lorsque
l’usager à des mouvements incontrôlés
des membres inférieurs afin d’éviter un
actionnement non désiré des pédales.
Code 32.
Mécanismes de freinage
et d’accélération combinés
Lorsque le conducteur n’a pas
la capacité d’utiliser les pédales
d’accélérateur et de frein d’origine,
il peut disposer d’un véhicule léger
ou lourd avec un système combiné
commandé par la main.
Les sous-codes du code 32 doivent
alors être utilisés. Il s’agit d’une
alternative aux commandes
d’accélérateur et de frein séparées.
• 32.01. Accélérateur et frein
de service sous forme de système
combiné, actionné par une seule main
L’accélérateur et le frein sont sur une
seule et même commande. Ce code
oblige l’installation d’une boule au
volant.
Tirer/pousser.
Gâchette accélérateur/frein.
Accélérateur type poignée de moto et frein.
Accélérateur gâchette index et frein.
• 32.02. Accélérateur et frein
de service sous forme
de système combiné, actionné
par une force extérieure
Il s’agit du tirer-pousser électronique
à 2 voies (par exemple, un joystick).
Souvent utilisé par deux,
en complément d’un joystick
pour la direction.
Ces systèmes combinés
peuvent prendre la forme
d’une commande :
• « tirer/pousser » : on tire
pour accélérer et on pousse
pour freiner ;
• « tourner/pousser » : on tourne
pour accélérer et on pousse
pour freiner ;
• « baisser/pousser » : on baisse
pour accélérer et on pousse
pour freiner.
B N À SAVOIR
23 22 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Code 33.
Frein de service,
accélérateur
et direction sous forme
de système combiné
Il s’agit cette fois d’un joystick
à 4 voies (ou manchon de type
Joysteer®), qui permet de gérer
en même temps la direction,
l’accélération et le freinage.
Joystick.
Joysteer®.
• 33.01. Actionné par une force
extérieure avec une seule main
• 33.02. Actionné par une force
extérieure avec les deux mains
La direction est commandée par
deux leviers reliés entre eux.
Une bascule intégrée dans l’un
des leviers de direction permet
d’accélérer et de freiner.
Code 35.
Dispositifs de commandes
adaptées (feux, essuie
et lave-glace, avertisseur,
clignotants…)
Lorsque le conducteur éprouve
des difficultés à actionner l’un ou
les commutateurs de commandes
secondaires (éclairages, clignotants,
essuie-glaces, avertisseur sonore…),
différentes solutions existent : déport
du clignotant à droite ou déport
des commandes sur une boule par
exemple. Il convient alors d’utiliser
les sous-codes du code 35.
Pour la moto :
Déplacement du commodo
des clignotants au guidon droit.
Déplacement de la commande
du démarreur à gauche, si nécessaire.
Pour les autres véhicules :
• 35.02. Dispositifs de commande
pouvant être actionnés sans lâcher
le dispositif de direction
• 35.03. Dispositifs de commande
pouvant être actionnés sans
lâcher le dispositif de direction
avec la main gauche
En complément du 40.11. Dispositif
d’assistance sur le volant.
25 24 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 35.04. Dispositifs de commande
pouvant être actionnés sans lâcher
le dispositif de direction avec
la main droite
En complément du 40.11. Dispositif
d’assistance sur le volant.
• 35.05. Dispositifs de commande
pouvant être actionnés sans lâcher
le dispositif de direction ni
les mécanismes d’accélération
et de freinage
Le déplacement des commandes
s’effectue sur l’accoudoir,
la portière ou l’appuie-tête,
ou par commande vocale.
Code 40.
Direction adaptée
Lorsque le conducteur n’a pas la force
d’actionner le volant de son véhicule,
il est nécessaire d’adapter la direction
du véhicule. Pour ce faire, il faut
utiliser les sous-codes du code 40.
Ces derniers permettront de faire
tourner le volant avec un effort
moindre ou d’adapter le volant pour
aider à manœuvrer (boule, mini-
volant, joystick…), selon les cas.
Il peut parfois être nécessaire de
déporter la direction sur un joystick
ou un mini-volant.
• 40.01. Direction avec une force
maximale d’actionnement de ... N
[par exemple, « 40.01 (140 N) »]
Cette force indique la capacité du
conducteur à actionner le système.
Il s’agit d’une sur-assistance de
direction. La force est indiquée
en newtons (N).
• 40.05. Volant adapté
(volant de section plus large/épaissi,
de diamètre réduit…)
• 40.06. Position du volant adaptée
(modification de l’inclinaison en lien
avec un positionnement spécifique)
• 40.09. Direction aux pieds
• 40.11. Dispositif d’assistance
sur le volant
Boule au volant.
Fourche.
• 40.14. Système alternatif
de direction adaptée actionné
par une seule main/un seul bras
Mini-volant.
27 26 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Code 42.
Dispositifs de vision arrière
et latérale modifiés
Si le conducteur a un handicap qui
l’empêche d’observer la route et son
environnement dans son ensemble
sans une aide externe (par exemple,
trouble/perte de l’audition, trouble
de la vision tel que la perte de la vision
d’un œil, raideur de la nuque…), il est
nécessaire qu’il puisse compenser ce
handicap avec l’aide de sous-codes
du code 42. Ces derniers peuvent
être proposés par les médecins agréés
lorsqu’un motif médical le nécessite.
• 42.01. Dispositif
de vision arrière adapté
Il s’agit d’un rétroviseur grand angle,
panoramique, caméra…
• 42.03. Dispositif intérieur
supplémentaire permettant
une vision latérale
Par exemple, caméra latérale
permettant de voir aux intersections,
permettant de ne pas se pencher
en avant pour vérifier la visibilité.
• 42.05. Dispositif
de vision d’angle mort
Un conducteur qui a un trouble
important de l’audition, qui a perdu
la vision d’un œil ou qui a un problème
de mobilité de la nuque peut avoir
besoin d’aménager son véhicule
avec ces dispositifs complémentaires.
Code 43.
Position du siège du
conducteur modifié
Les solutions vont d'un simple
rehausseur à un siège spécifique
pour les personnes ayant besoin
d'une position de conduite adaptée
à leur morphologie (par exemple,
les personnes de petites tailles).
Attention :
Ne pas inscrire ce code si le dispositif
répond seulement à un souci de
confort. Par exemple, un petit coussin.
• 43.01. Siège du conducteur
à bonne hauteur de vision
et à distance normale du volant
et des pédales
Par exemple, fauteuil avec commande
électrique pour monter ou régler la
profondeur du siège, « coussin-siège »
adapté au conducteur…
Ces dispositifs ne sont pas
des détecteurs d’angle mort,
présents maintenant dans
de nombreux véhicules,
mais un dispositif
supplémentaire qui permet
de voir dans un angle mort.
Si ce code est utilisé seul,
il s’agit des rétroviseurs
bilatéraux.
Bien que tous les véhicules
du groupe léger soient dotés
d’un rétroviseur droit à la
construction, seul le gauche
est obligatoire dans la
réglementation du permis
de conduire. En résumé,
sur un véhicule « ancienne
génération », non équipé
de rétroviseur droit, ou si
le rétroviseur droit est cassé,
la personne qui a le code 42
ne peut plus conduire sur
groupe léger sans ce dernier.
Dans la catégorie poids lourds,
ce dispositif est déjà obligatoire
dans tous les cas ; il est donc
inutile de l’inscrire si c’est le seul
code proposé sans sous-code.
29 28 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 43.02. Siège du conducteur
à la forme du corps
Siège ergonomique qui soulage
le corps pendant la conduite,
car il est adapté à la morphologie,
à la pathologie et aux besoins
de son utilisateur.
• 43.03. Siège du conducteur
avec soutien latéral pour une bonne
stabilité
• 43.04. Siège du conducteur
avec accoudoir
• 43.06. Ceinture
de sécurité adaptée
Attention :
Ce code ne doit pas être utilisé
puisque le changement nécessiterait
une nouvelle homologation CE +
constructeur pour changer le système.
Les prolongateurs de ceinture sont
interdits. Les pinces également.
La conduite en fauteuil roulant
nécessite un véhicule homologué
permettant la mise en place de tous
les éléments de sécurité, telle la
ceinture de sécurité trois points.
Ainsi, le code 43.01, s’il est utilisé,
est suffisant et il n’est pas nécessaire
de rajouter le code 43.06.
Lors de l’utilisation à bord d’un
véhicule, ce harnais de maintien
ne se substitue pas au port
de la ceinture de sécurité.
• 43.07. Ceinture de sécurité avec
soutien pour une bonne stabilité
Il s’agit d’un harnais de maintien
recommandé pour pallier les
problèmes de posture ; il permet
de maintenir le tronc droit.
Ce harnais peut également être
utilisé comme harnais de maintien
de posture sur un fauteuil roulant.
31 30 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Code 44.
Modifications
des motocyclettes
Les sous-codes sont obligatoires.
• 44.01. Frein à commande unique
Les freins avant et arrière sont sur
le même levier. Le code doit être
inscrit même si certaines motos sont
équipées d’origine par ce système.
• 44.02. Frein de la roue
avant adapté
Commande de frein avant déportée
côté gauche.
Gâchette.
• 44.03. Frein de la roue
arrière adapté
Commande de frein arrière déportée.
• 44.04. Accélérateur adapté
Gâchette papillon pour poignée.
Si une adaptation nécessaire
à la conduite d’une
motocyclette n’est pas
prévue par un sous-code
spécifique du code 44,
il faut se référer aux codes
10 à 42.
B N À SAVOIR
Déplacement de la poignée d’accélérateur
à gauche.
Accélérateur au pied possible pour la
conduite d’un side-car avec un seul bras.
• 44.08. Hauteur du siège
permettant au conducteur assis de
poser les deux pieds au sol en même
temps et d’équilibrer le motocycle
en cours d’arrêt et en position arrêt
Attention :
Les selles rabaissées ou creusées
ne constituent pas un aménagement
ou une modification technique à
proprement parler. Dans ce cas,
une codification ne s'applique pas.
• 44.09. Force maximale
d’actionnement du frein
de la roue avant de ... N (*)
[par exemple, « 44.09 (140 N) »]
Cette force, mesurée en newtons (N),
indique la capacité du conducteur
à actionner le système.
• 44.10. Force maximale
d’actionnement du frein
de la roue arrière de ... N (*)
[par exemple, « 44.10 (240 N) »]
Cette force, mesurée en newtons (N),
indique la capacité du conducteur
à actionner le système.
• 44.11. Repose-pieds adapté
Il s’agit notamment d’un dispositif
pour le side-car pour des personnes
paraplégiques.
33 32 chapitre 1 / LISTE DES CODES
• 44.12. Poignée adaptée
Ce dispositif est utilisé en
combinaison avec le code 03.01 (gant
avec scratch, orthèse, prothèse...)
pour assurer une adhérence au
guidon lors de l’accélération ou de la
décélération. La poignée doit pouvoir
se désolidariser en cas de choc.
Code 45.
Motocycle avec
side-car uniquement
Ce code est essentiellement utilisé
pour des personnes paraplégiques.
Code 46.
Tricycles uniquement
Les tricycles sont accessibles selon
la cylindrée, ainsi que sous conditions,
selon l’empattement de la voie entre
les deux roues avant, aux titulaires
des catégories motos et B.
Ils sont à utiliser pour les personnes
qui ne sont pas suffisamment stables
avec une motocyclette.
Le code 46 est réservé aux tricycles
qui ne s’inclinent pas, ne nécessitant
pas de poser un pied à terre.
Code 47.
Limité aux véhicules de plus
de deux roues ne nécessitant
pas d’être équilibrés par
le conducteur lorsqu’il
démarre, en cours d’arrêt
et en position arrêtée
Le code 47, est réservé aux tricycles
qui s’inclinent, ne nécessitant pas
de poser un pied à terre.
35 34 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Aménagements
qui ne sont pas codifiés
Certains aménagements ne sont pas
codifiés. Il est cependant essentiel de
les conseiller ou de les préconiser afin
de permettre leur utilisation au cours
de la formation, lors des examens puis
dans la future conduite de l’usager.
Ils sont à noter littéralement sur
l’attestation de codification en
observation afin de permettre le
financement des aménagements
pour les examens et pour la conduite
future.
Voici quelques exemples.
Voiture :
- rampe d’accès pour fauteuil ;
- planche de transfert ;
- dispositif pour mettre le fauteuil dans
le véhicule (treuil, coffre de toit) ;
- dispositif pour fermer la portière,
pour tourner la clé.
Moto :
- dosseret de selle pour
un maintien en complément
d’une selle ergonomique ;
- sangle de maintien ;
- système pour relever
la béquille moto.
Poids lourd :
- conduite d’un poids lourd en fauteuil
avec accès à la cabine à l’aide d’une
plate-forme élévatrice obligatoire ;
- marchepied hydraulique avec
marches décalées (fortement
conseillé).
Avant déploiement. Après déploiement.
37 36 chapitre 1 / LISTE DES CODES
Pour les véhicules légers
et les poids lourds :
Système qui détecte les bruits
extérieurs et les transpose sur l’écran
à portée de vue d’un conducteur
sourd : ainsi, il est alerté lors de sa
conduite des bruits qui l’entourent.
Pour le PL, l’application permet la
communication entre le formateur
et l’apprenant sourd.
« SAM » (Smart Assistant Monitor)
pour la communication dans le
véhicule et la détection des véhicules
prioritaires et avertisseurs sonores :
aide à la communication et à la
conduite conseillée en formation,
possible en examen mais non
obligatoire.
« SAMMI » : version réduite
comprenant uniquement la
détection des véhicules prioritaires
et avertisseurs sonores : aide à la
conduite conseillée à la suite de
l’obtention du permis de conduire.
Catégorie AM :
Si le handicap est survenu
avant la formation :
Bien que non soumise à un contrôle
médical, cette catégorie AM peut
nécessiter des aménagements du
véhicule. Il est possible de les indiquer
sur une attestation de codifications
de façon littérale (sans les codes)
à titre de conseil.
Si le handicap est survenu
après la formation :
Suivre la procédure de régularisation
suite à la formation pour la conduite
des motocyclettes légères, L5e et AM.
CODES POUR
USAGE RESTREINT
Ce type de code est déterminé par
le médecin agréé qui l’inscrit sur
l’avis médical Cerfa n°14880 après
le contrôle médical. Ces codes ne
peuvent pas être apposés par les
médecins agréés pour les conducteurs
du groupe 2 (groupe lourd).
Il appartient à l’IPCSR de les reporter
sur le certificat d’examen du permis
de conduire (CEPC) électronique dans
la case « observations ». Dans le cas
d’une régularisation, il convient de
les reporter dans « autres codes »
et dans la case « observations »
sur le CEPC papier.
Ces restrictions doivent être
respectées lors du déroulement
de la régularisation ou de l’examen.
Exemples de restrictions :
pas de conduite la nuit,
en km/h, pas d’autoroute…
• 61. Restreint aux trajets de jour
Ce code est à utiliser pour les
conducteurs qui ont un problème
de vision nocturne.
• 62. Restreint aux trajets dans un
rayon de ... km du lieu de résidence
du titulaire, ou uniquement
à l’intérieur d’une ville ou d’une région
Ce code est d’un intérêt extrêmement
limité et à utiliser avec grande
prudence. Un conducteur inapte à
la conduite l’est, en règle générale,
même sur un trajet court, proche
du domicile. Dans les rares cas
où il pourrait être apposé, un
contrôle régulier est indispensable.
Une aptitude définitive pour ce
conducteur est impossible. Ce code
peut s’envisager lorsque les capacités
décisionnelles du conducteur sont
limitées dans le temps mais que,
durant cette période, il reste capable
de bien respecter le code de la route
avec une préservation de ses fonctions
attentionnelles, exécutives et de ses
habiletés perceptivo-motrices en
application de l’arrêté
du 28 mars 2022.
• 63. Conduite sans passagers
Ce code ne doit pas être utilisé
puisque la présence de passagers
n’a pas d’incidence sur le fait
qu’un conducteur puisse conduire
en sécurité (si certains passagers
perturbent le conducteur, ce sont
plutôt eux qui ne doivent pas monter
à bord).
• 64. Restreint aux trajets à vitesse
inférieure ou égale à ... km/h
Ce code est à utiliser avec une grande
prudence puisqu’il ne faudrait pas
que la limitation de vitesse ou de
kilométrage masque une incapacité
à conduire plus générale.
Si ce code est tout de même inscrit,
le médecin agréé doit garder en tête
qu’une vitesse trop faible sur des voies
rapides peut générer un surrisque.
Il peut donc être nécessaire de
l’associer au code 67.
Comme cela est rappelé dans
l’introduction, les codes sont
harmonisés à l’échelle de l’Union
européenne. Certains de ces
codes ne sont pas destinés à
être utilisés en France, ou sont
peu préconisés.
39 38 chapitre 1 / LISTE DES CODES
COMMENT
DÉTERMINER
LES CODES
À APPOSER SUR
UN PERMIS DE
CONDUIRE POUR
L’AMÉNAGEMENT
D’UN VÉHICULE ?
chapitre 2
• 65. Conduite uniquement autorisée
accompagnée d’un titulaire de permis
de conduire
Ce code doit être utilisé avec une
grande prudence. Il peut toutefois
s’envisager, lors de la reprise de la
conduite après certaines affections
médicales, afin d’éviter d’ajouter à la
difficulté de la conduite la difficulté
du repérage d’un parcours que
le conducteur ne connaît pas.
Ce code qui reprend le principe de
la conduite accompagnée peut être
mis temporairement lors de la reprise
de la conduite (un nouveau contrôle
médical est nécessaire pour retirer
le code si celui-ci a été apposé).
• 66. Sans remorque
L’utilisation de ce code n’est pas
préconisée.
• 67. Pas de conduite sur autoroute
Ce code est d’un intérêt limité et
est à utiliser avec prudence puisqu’il
ne faudrait pas qu’il soit inscrit pour
limiter les risques d’accident d’un
conducteur inapte à la conduite.
Il doit donc être utilisé pour les
conducteurs qui ne sont pas à l’aise
avec la conduite sur autoroute
(et routes à deux chaussées séparées
par un terre-plein central).
• 68. Pas d’alcool
L’utilisation de ce code, ambigu
dans une lecture « a contrario »,
n’est pas préconisée sauf en cas
de traitement médicamenteux dont les
effets pourraient être potentialisés par
l’alcool (par exemple, les psychotropes).
• 69. Limité aux véhicules équipés
d’un éthylotest antidémarrage
conforme à la norme NF EN 50436.
L’indication d’une date d’expiration
est facultative
Ce code n’est pas à confondre avec
le code restrictif 100 qui s’inscrit dans
le champ de l’article R.224-6 du code
de la route : décision préfectorale
suite à des infractions.
Le code 69 est apposé pour raison
médicale.
L’absence de prise d’alcool dans
les heures qui précèdent
la conduite, est fortement
préconisée pour tous
les conducteurs (groupe 1 et
groupe 2).Les seuils d’infraction
sont uniquement des limites
supérieures d’alcoolémie
à partir desquelles les sanctions
pénales sont mises en œuvre.
41 40 chapitre 2 / COMMENT DÉTERMINER LES CODES ?
Pour rappel, les codes qui obligent
au port d’un DM (à l’exception du
code 01.06) ou qui restreignent la
conduite à certaines situations
sont décidés par le médecin agréé
à la suite du contrôle médical.
Les aménagements du véhicule sont
quant à eux décidés par l’IPCSR.
Néanmoins, les enseignants de la
conduite, les professionnels de santé
des services de réadaptation ou
certains aménageurs peuvent avoir
un rôle de conseil pour l’apposition
des codes d’aménagement du
véhicule, lorsqu’ils connaissent bien le
handicap de l’usager et ses capacités.
TEMPS 1 :
LES QUESTIONS
QUE SE POSE
LE MÉDECIN
AGRÉÉ POUR
L'INSCRIPTION
DES CODES SUR
LE PERMIS DE
CONDUIRE
Le médecin agréé réalise son
contrôle médical conformément
à l’annexe II de l’arrêté du 31 juillet
2012, tel qu’il est modifié par
l’arrêté du 3 mars 2025. Il s’appuie
pour rendre son avis sur l’arrêté du
28 mars 2022 « fixant la liste des
affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans
aménagements ou restrictions pour
l’obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de
validité limitée (refonte) ».
Il détermine si l’usager est :
- apte à la conduite (temporaire
ou pas) ;
- apte à la conduite avec un DM
et/ou un aménagement du véhicule
et/ou une restriction de situation ;
- inapte à la conduite.
La question essentielle est de savoir
si la personne est apte à conduire
sans danger pour les autres usagers
de la voie publique.
Devant un handicap moteur ou
sensoriel stable, si la conduite est
possible, les codes de l’aménagement
du véhicule sont apposés par l’IPCSR.
Les codes éventuels des dispositifs
médicaux ou d’usage restreint, s’ils
sont nécessaires à la conduite, sont
apposés par le médecin agréé.
Pour l’IPCSR, son action en
ce domaine se limite à inscrire
le code 01.06 lorsque le candidat
au permis de conduire se présente
avec un DM pour la vue. Il reporte
sur le CEPC les codes éventuels,
des dispositifs médicaux ou d'usage
restreint, inscrits sur l’avis médical
(Cerfa n°14480) par le médecin agréé.
Cette procédure est importante
afin que le conducteur ne
commence pas à aménager
son véhicule avec des codes
inscrits par le médecin agréé
ou uniquement sur les conseils
d’un autre interlocuteur (école
de conduite, service médical de
réadaptation ou aménageur…),
qui pourraient être modifiés
ultérieurement par l’IPCSR
s’ils s’avéraient finalement
inadaptés.
Arrêté du 28 mars 2022
Arrêté du du 3 mars 2025
(lire particulièrement l'annexe II
de cet arrêté)
L'arrêté du 28 mars 2022
prévoit dans ses articles 5
et 6 l'obligation, avant chaque
contrôle médical, que l’usager
réponde loyalement, par écrit,
à un questionnaire à l’usage
exclusif du médecin agréé
par le préfet, consultant hors
commission médicale, ou au sein
de la commission médicale.
B N À SAVOIR
43 42 chapitre 2 / COMMENT DÉTERMINER LES CODES ?
TEMPS 2 :
LES QUESTIONS
QUE SE POSE
L'IPCSR POUR
L'INSCRIPTION
DES CODES
QUI AMÉNAGENT
LE VÉHICULE
Une fois le contrôle médical effectué
par le médecin agréé et dans le cadre
des conclusions du contrôle médical,
l’IPCSR s’interroge, pour déterminer
un aménagement, sur :
- le type de handicap ;
- l’habitude de conduite
du conducteur.
Pour ce faire, il se pose au minimum
les questions ci-dessous :
Avant de partir en situation
de conduite
- Le conducteur est-il un conducteur
expérimenté ?
Régularisation ou primo-accédant
- De quel type de handicap s’agit-il ?
- Quelles sont les séquelles physiques
et y a-t-il d’autres troubles (cognitifs,
sensoriels...) ?
- Le handicap est-il d’origine
congénitale (présent à la naissance)
ou acquis (survenu après la
naissance) ?
Facultés d’adaptation différentes
- Le handicap est-il compensé par une
orthèse/prothèse ? Si oui, est-elle
fonctionnelle ?
- Quel est le degré d’atteinte ?
- Que peut-il faire ou ne pas faire ?
Les degrés de paralysie sont
différents, les mains, les bras
et les jambes sont donc plus
ou moins fonctionnels.
En situation de conduite
Arrive-t-il à :
- démarrer ?
- diriger le véhicule ?
- se mouvoir ?
- communiquer ?
- immobiliser le véhicule ?
En cas de situation complexe, l’IPCSR
doit échanger avec le correspondant
« conduite et handicap » du BER ou
toute autre personne experte sur
le sujet. Une réunion
pluriprofessionnelle peut être
organisée spécifiquement sur
cette situation, si besoin.
EXEMPLES
D’AMÉNAGEMENTS
« VOITURE »
RÉPONDANT
À CERTAINES
SITUATIONS
DE HANDICAP
Ci-dessous, quelques cas de handicap
de l’appareil locomoteur avec
des propositions d’aménagements
du véhicule permettant de
les compenser. Il ne s’agit que
de propositions et en aucun cas
de solutions toutes faites.
Chaque situation étant particulière,
il convient de déterminer les
aménagements en fonction
des besoins et capacités réels
de l’intéressé, en procédant par
questionnement comme suggéré
par la fiche réflexe ci-dessus.
Il est important de savoir garder
un esprit d’ouverture afin d’éviter
de stéréotyper les situations en
proposant systématiquement
les mêmes codifications pour
les cas qui semblent similaires.
Il est possible de déterminer les
aménagements d’un véhicule à
distance, mais rien ne remplace une
entrevue et, si possible, la réalisation
d’un test sur route avant le passage
de l’examen du permis de conduire
ou lors de la régularisation par l’IPCSR.
Déterminer
les aménagements
du véhicule.
Pour rappel, les codes liés aux
aménagements d’un véhicule,
éventuellement inscrits par
le médecin agréé sur l’avis
médical (Cerfa n°14480),
ne sont pas tenus d’être repris
par l’IPCSR.
45 44 chapitre 2 / COMMENT DÉTERMINER LES CODES ?
Perte de
l’usage des
membres
inférieurs
Il faut compenser l’absence d’utilisation
des pédales (tout au volant) :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· frein et accélérateur séparés utilisés
par les mains codes 20.06 et 25.04
ou
· frein et accélérateur combinés utilisés par une
main, l’autre main se consacrant à la direction
et/ou à l’utilisation des accessoires codes 32.01
ou 32.02 et 40.11 et/ou 35.03 ou 35.04
Hémiplégie
du côté gauche
Il faut libérer la main droite de toute
autre fonction que la tenue du volant :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· boule au volant à droite code 40.11
· télécommande accessoires code 35.04
Hémiplégie
du côté droit
Il faut libérer la main gauche de toute autre
fonction que la tenue du volant
et la jambe gauche de sa fonction habituelle
d’utilisation de l’embrayage :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· adaptation du frein à main si nécessaire
code 20.09
· boule au volant à gauche code 40.11
· télécommande accessoires code 35.03
· inversion de la pédale d’accélérateur code 25.08
Personne
de petite taille
Il faut soit accéder aux pédales, soit compenser
l’absence d’utilisation des pédales :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· jeu supplémentaire de pédales parallèles
code 31.01 ou
· pédales dans (ou quasi dans) le même plan
code 31.02 et, si besoin :
plancher surélevé 31.04 / position du siège
du conducteur code 43 (certains sous-codes)
ou tout au volant
Perte totale
ou partielle
de l’usage
du membre
supérieur
gauche
Il faut libérer la main droite de toute autre
fonction que la tenue du volant et l’utilisation
des commandes :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· télécommande accessoires code 35.04
· boule au volant à droite code 40.11
Perte totale
ou partielle
de l’usage
du membre
supérieur droit
Il faut libérer la main gauche de toute autre
fonction que la tenue du volant
et l’utilisation des commandes :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· adaptation du frein à main si nécessaire
code 20.09
· télécommande accessoires si besoin
code 35.03
· boule au volant à gauche code 40.11
Perte de
l’usage
du membre
inférieur
gauche
Il faut compenser l’action normalement réalisée
par la jambe gauche. Ici l’action de débrayer/
embrayer :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· embrayage adapté 15.02. Embrayage manuel
ou 15.03. Embrayage automatique
ou
· port de prothèse fonctionnelle code 03.02
Perte de
l’usage
du membre
inférieur droit
Il faut libérer la jambe gauche de sa fonction
habituelle d’utilisation de l’embrayage, pour
accélérer et freiner :
· boîte de vitesses adaptée (= automatique)
code 10.02
· inversion de la pédale d’accélérateur code 25.08
ou
· port de prothèse fonctionnelle code 03.02
47 46 La Délégation à la Sécurité routière et l’INSERR
remercient Emmanuelle Domzalski, IPCSR, référente
conduite et handicap, ainsi que ses collègues
formateurs qui ont participé à la création
de la première version de ce guide.
La reproduction de ce document
est possible sans modification.
La vente de ce guide ou la vente
de sa reproduction est interdite.
DSR - Juin 2025 - BRO202515 - Les informations mentionnées dans ce document sont données à titre indicatif.