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Déliberation - 1731583313 DELIB 20241104 6 Adhesion Agence Haute Loire Attractivite Vise Prefecture
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1731583313 DELIB 20241104 6 Adhesion Agence Haute Loire Attractivite Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2024 / Délibération N°20241104 06
Date de la convocation 28/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 04/11/2024
À 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL :
X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES __X | Alain ROMÉAS X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE Michel LEYDIER Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adhésion Agence Haute-Loire Attractivité
Le Maire,
e EXPOSE les faits suivants :
o L'appel de cotisation pour l’adhésion à l’ Agence Haute-Loire Attractivité pour
l’année 2024 s’élève à 30,00 €.
o En tant que commune touristique l'adhésion est soumise à approbation du
conseil.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE cette adhésion et AUTORISE le Maire
à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
\ —
BRUN, Maire des Estables
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20241104-20241104_06-DE
Reçu le 12/11/2024 H/A\ute-Loire
ttractivité
Fri nèlare
Le Puy en Velay, le 11 octobre 2024
Objet : Appel de cotisation 2024
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-dessous, l'appel à cotisation au titre de votre adhésion à
l'Agence Haute-Loire Attractivité pour l’année 2024.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale qui s’est réunie le 11 juin dernier, a fixé le
montant de la cotisation à 30 €.
Vous remerciant pour votre contribution et restant à votre disposition pour tout complément
d'informations, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos
meilleurs sentiments.
Marie-Agnès PETIT
Présidente
RS.
CE: À__ *
APPEL DE COTISATION 2024
Association ou
Organisme :. "Maire da Le Gatobles annees. Non du responsable : Phase. BB 1 Ait... Leneereereneeceerseeeereeee Adresse : À. noute.... us Roubér EfLa. RE CP : me A3.OQ....Nile: ee ESTARUES
-__ Adhère au collège des « Membres Associés — Communes Touristiques » de
l'Agence Haute-Loire Attractivité
- Cotise à hauteur de 30 € *.
09/4/2024
161450 6014 5072 8091 S816 312 BIC - AGRIFRPP845
AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITÉ
Hôtel du département - 1 place Monseigneur de Galard - 43000 Le Puy-en-Velay À'/raut aute-Loire myhauteloire.fr | contact@myhauteloire.fr - 04 71 07 41 65
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Reçu le 12/11/2024