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Acte - Délib 2026.II.06 Médiation santé convention avec Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes participation annuelle 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.II.06 Médiation santé convention avec Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes participation annuelle 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Inégalités sociales,
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D’ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 3 mars 2026 LD/SB/
Tél: 04.72.45.16.92 Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de madame Odette
GARBRECHIT, vice-présidente,
Présents : Odette GARBRECHT, Grégory ACHARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Delphine DELOYS-DUGOUR, Nathalie DUBUST, Anne MATHIEU-PESTEIL, Pascale PERRUCHON, Stéphane PINSON, Sylvine SINTES
Excusés : Christophe QUINIOU, Radia LEGOUAD, Françoise PAGANO, Charly PALERMO
Secrétaire : Delphine DELOYS-DUGOUR
N° 2026.1.06 Médiation santé - Autorisation donnée au président du CCAS de signer la convention avec Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes (Délégation Rhône) - Participation
annuelle 2026
À partir des diagnostics opérés au travers notamment de l'analyse des besoins sociaux et de l'élaboration du contrat local de santé, le CCAS de Meyzieu a établi un inventaire des difficultés rencontrées par certains majolans dans l'accès aux droits, aux soins et à la prévention.
Soucieux de réduire les inégalités territoriales en matière de santé, le CCAS souhaite garantir l'accompagnement des plus fragiles, notamment autour de l'accès aux droits liés aux soins.
En lien avec la coordinatrice du Contrat Local de Santé et du Point Accueil Écoute Jeunes, le CCAS confie à Promotion Santé, la gestion de la Médiation santé, s'appuyant ainsi sur l'expertise de professionnels compétents en termes de promotion et prévention de la santé. Promotion santé garantit :
° 2 demi-journées de permanences hebdomadaires d'information, d'aide à l'orientation et d'accompagnement dans l'accès aux droits et aux soins intégrant une approche de médiation de santé au Pôle Social du CCAS (les mercredis matin) et au centre social Flora TRISTAN sis 104 rue Gambetta - 69330 Meyzieu (les jeudis matin). Une expérimentation pourra avoir lieu au centre social René Cassin sis 30 rue de Marseille
— 69330 Meyzieu
e 2 autres demi-journées par semaine seront consacrées au temps administratif, travail partenarial local et aux actions collectives en fonction des opportunités repérées par la médiation santé et la coordination locale du dispositif (les mercredis et les jeudis après- midi). Ces actions porteront essentiellement autour de: “mes droits, ma santé”, “ma santé, mes ressources”, des informations collectives relatives à la recherche de médecin traitant.
Ces interventions sont réalisées pour le compte du CCAS de Meyzieu et seront facturées au prix plafond de 15 500€ pour l'année 2026. À défaut de pouvoir mettre en place le dispositif de médiation en santé en cas d'absence prolongée, un prorata de la contribution de la ville sera
opéré. Considérant ces objectifs et les moyens qu'ils nécessitent, le Conseil d'administration à l'unanimité :
LA AUTORISE le président du CCAS à signer la convention,
Ÿ DIT que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 011, compte 62268 du
budget 2026 du CCAS.
Le président du Centre Communal
d'Action Sociale,
Christophe QUINIOU Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS MEYZIEU (69)
Utilisateur: CHAPELAIN Florence
Paramètres de la transaction :
Ro ATee ue LT TTL (TE
ACTES : contrôle de légalité
Numéro de l'acte:
Objet:
Type de transaction:
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage:
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
DELIB20261106
Médiation santé - Autorisation donnée au
président du CCAS de signer La convention avec
Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes
(délégation Rhône) - participation annuelle 2026
Transmission d'actes
2026-03-03 00:00:00+01
Délibérations
NON
17.10 - Autres
069-266910199-20260303-DELIB20261106-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1Ko
Nom métier : 069-266910199-20260303-DELIB20261106-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : Délib 2026-11-06.pdf
Nom métier:
application/pdf 267 Ko
99_DE-069-266910199-20260303-DELIB20261106-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date
Posté 6 mars 2026 à 12h16min20s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
6 mars 2026 à 12h16min26s
6 mars 2026 à 12h16min54s
6 mars 2026à 12h17min08s
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2026-03-06
Page 1