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Arrêté - AG 2026 0431 prolongation AG 2026 0112 ODP S mise en place dune benne boulevard du 122 eme regiment d infanterie du 20 03 au 03 04
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0431 prolongation AG 2026 0112 ODP S mise en place dune benne boulevard du 122 eme regiment d infanterie du 20 03 au 03 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et de stationnement pour la mise en place d’une benne
Boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie
Du vendredi 20 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026
N° AG 2026-0431
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 17 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ,
Vu l’arrêté AG 2026-0112 du 30 janvier 2026 nécessitant une prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 20 mars 2026, 14h00, au 03 avril 2026, 18h00, boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie, l’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d’une benne pour évacuer des gravats concernant des travaux intérieurs du cinéma.
Article 2 – Du 20 mars 2026, 14h00, au 03 avril 2026, 18h00, boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie, comme défini en annexe du présent arrêté, l’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ est autorisée à neutraliser 30m² de surface, afin de permettre la mise en place d’une benne afin d’évacuer des gravats concernant des travaux intérieurs du cinéma. L’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée.
Article 3 – L’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ devra lors de la pose de la benne mettre en place un balisage afin de sécuriser les lieux. La benne et le contenu de la benne sont de la responsabilité de l’entreprise.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SAS LES CINEMAS DE RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 19 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 mars 2026
Publié le 19 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260319-ARAG20260431-AR
Reçu le 19/03/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260319-ARAG20260431-AR
Reçu le 19/03/2026