Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260204 14 Avenant 17 THD
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe1 Avenant 17
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202602
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe3 Avenant17 A2
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe4 Avenant17 A3
Acte - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe 2 Avenant17 A
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe1 Avenant 17
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe3 Avenant17 A2
Convocation - DEL 20250212 8 THD Avenant n°15
unknown - DEL20260204 14 Avenant 17 THD Annexe4 Avenant17 A3
Déliberation - DEL20260204 14 Avenant 17 THD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 14 Avenant 17 THD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
20260204-14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au 57 Date de la
conseil convocation :
Nombre de présents 49 29 janvier 2026
Nombre de pouvoirs * Date de
à publication :
Suffrages exprimés 56 09 février 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS,.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGAUDE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS,
Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY,
M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-14-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 OBJET: AVENANT N°17 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION-DE-SERVICE-PUBHIC TRÈS HAUT DÉBIT
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L.1411-1 et suivants et son article L.1425-1,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d'aménagement numérique du territoire en matière de communications électroniques,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 octobre 2010 approuvant le principe de la délégation de service public portant sur l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu la convention de délégation de service public conclue le 21 janvier 2013 entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Société France Télécom, cette dernière ayant depuis été substituée en tant qu'exploitante par la société Grand Dax Très Haut Débit (GDTHD), dont le capital est détenu par la société Orange Concessions,
Considérant que GDTHD a sollicité le Grand Dax afin d'approuver les évolutions des offres non réglementées suivantes : FTTO activée, Fibre Optique Passive point à point et offre de Prédégroupage Mutualisé de NRA ZO,
Considérant que de telles modifications doivent être approuvées par voie d'avenant à la convention de délégation de service public,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n°17 à la convention de Délégation de Service Public entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Société Grand Dax Très Haut Débit, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n°17, y compris ses annexes, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
r copie conforme,
04 février 2026
A
Julien DUBOIS
TES
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260204-20260204-14-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026