Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0414 ODP S dgt 7 Bd Denys Puech 11 04 a
Arrêté - AG 2025 0802 ODP LE CEDRE 15 bd denys puech 21 06
Arrêté - AG 2025 1771 ODP dgt 19 bis boulevard denys puech
Arrêté - AG 2026 0408 ODP S dgt 26 Bd Denys Puech et 8 Bd
Arrêté - AG 2025 0523 ODP C S travaux ouverture de chambre
Arrêté - AG 2025 0127 ODP S dgt 20 bis boulevard Denys Puec
Arrêté - AG 2025 0434 ODP S tvx Renovation local 3 bd Denys
Arrêté - AG 2024 1649 ODP S dgt 1 boulevard Denys Puech 13
Arrêté - AG 2025 0395 ODP S Mise en place dun echafaudage 4
Arrêté - AG 2024 1610 ODP S livraison de materiel boulevard
Arrêté - AG 2025 0381 ODP C S travaux ouverture de chambre pour reparation de cables genie civil 20 bis Bd Denys Puech 14 04 au 18 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0381 ODP C S travaux ouverture de chambre pour reparation de cables genie civil 20 bis Bd Denys Puech 14 04 au 18 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux d’ouverture de chambre pour la
réparation de câbles sens génie civil
20 bis boulevard Denys Puech
Du 14 avril 2025 au 18 avril 2025
N° AG 2025- 0381
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 27 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SOGETREL,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 14 avril 2025, 8h00, au 18 avril 2025, 18h00, 20 bis boulevard Denys Puech, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux d’ouverture de chambre pour la réparation de câbles sens génie civil.
Article 2 – Du 14 avril 2025, 8h00, au 18 avril 2025, 18h00, 20 bis boulevard Denys Puech, la circulation se fera sur chaussée rétrécie, le stationnement sera interdit au droit du chantier afin de permettre des travaux d’ouverture de chambre pour la réparation de câbles sens génie civil.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise SOGETREL responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SOGETREL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 02 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 avril 2025
Publié le 02 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250402-ARAG20250381-AR
Reçu le 02/04/2025