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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 17 17 05 2024 DP05765424M0006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 29/04/2024
N°
DP
057
654
24
M0006
Par
: | Monsieur
Faure
Julien
Demeurant
à
: | 8
Bis
Chemin
de
la
Nied
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 8
Bis
Chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
306
et 364
Nature
des
Travaux
: | Edification
d’une
clôture
ARRETE
municipal n° Zo Zti . A
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 29/04/2024
par
Monsieur
Faure
Julien,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
l’édification
d’une
clôture
;
°
sur
un
terrain
situé
8
Bis
Chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NTED
(57530) ;
VU
le
Code
de
Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la cartographie
de
l’aléa
retrait
- gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06/07/2015
rendant
obligatoire
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l’édification
d’une
clôture
sur
l’ensemble
du territoire
de
la commune ;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
l’édification
d’une
clôture,
sur un
terrain
de
893
m°
situé
8 Bis
Chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: I
n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
A+
ÎS{
202
Ù
Le
Maire
/
“
F
À FA
WOLLJ
UNG. Serge
#
Le Nofa
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du gonflement
des
argiles.
La carte d’aléa et autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l’article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a
été
affiché
en Mairie
le : Sc
zU.
ler
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
2.1.
\. {Let
4...
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du :.…. 4
{NA
LOU...
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de sa notification.
À
cet effet
il peut saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
intemet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
de téléprocédures
http://www.telerecours.fr;
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable :
.
.
.
.
P
«
.
.
.
.
L'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Ii en
est
de même
si
1 EST P
P
P
P
;
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: En
application
de l’article R.
424-15
du
code
de
l’urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-I,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur
le terrain
de
la déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur un panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur le site officiel
de
l’administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a pas pour
objet
de vérifier
que
le projet respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.