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Déliberation - CR240615?t=1719935666 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR240615?t=1719935666)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2015 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C. CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., MUNOZ

M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V, GOZE

E, JALIBERT B.

Absent : CLAVERE R.

Secrétaire de séance : I. J. NOEL

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de Ia séance précédente.

Vote : Pour : à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

- tarif piscine : délivrance diplôme de natation : 3 €

HI — comptes administratifs 2014 : commune et spa-hammam

Monsieur Le Maire présente le compte administratif de la commune par section qui

fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

- excédent reporté : 606 435.74

- dépenses : 2 679 337.30

- recettes : 3 679 375.76

Soit un excédent 2014 de 1 000 038.46

- section d’investissement :

- déficit reporté : 428 997.44

- dépenses : 835 661.62

- recettes : 777 948.77

Soit un déficit de 505 451 29

Restes à réaliser en dépenses : 18 741.00

Ce qui donne un excédent 2014 cumulé de : 494 587.17

Vote : pour ; 12 - contre : 2 (Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

Monsieur Le Maire présente ensuite le compte administratif du spa-hammam qui fait apparaître les résultats suivants :- section de fonctionnement :

- excédent reporté : 32 815.37

- dépenses : 0.00

- recettes : 1 816.67

Soit un excédent 2014 de 34 632.04

- section d’investissement :

- pas d'investissement

Ce qui donne un excédent cumulé de 34 632.04

Vote : pour : 12 — contre 2 (Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

IV - Approbation comptes de gestion 2014 : commune et spa-hammam

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion de la commune établi par le trésorier les écritures sont identiques au compte administratif.

Vote : pour : 12 — contre 2 (Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

Monsieur Le Maire propose également à l’assemblée d’approuver le compte de gestion du spa- hammam établi par le trésorier dont les écritures sont identiques au compte administratif.

Vote : pour : 12 — contre 2(Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

IV et V — Affectation définitive des résultats 2014

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal dans sa séance du 14 avril 2015, les résultats de l'exercice 2014 avaient été reportés au budget de l’exercice 2015 de manière anticipée et explique que les comptes administratif et de gestion venant d’être approuvés dans cette séance, l’affectation du résultat peut être approuvée définitivement. 11 s’agit donc d’affecter comme précédemment une somme de 505 451 € au compte 1068 et une somme de 494 587.17 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour la commune

Vote : pour : 12 — contre 2 (Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

et pour le SPA-HAMMAM, la somme de 37 785.31 € au compte 001 (excédent de fonctionnement) et une somme de 3 153.27 € au compte 002 (déficit reporté).

Vote : pour : 12 — contre 2 (Mmes JALIBERT B. et GOZE E.)

VI - Convention portant règlementation des cours privés de natation à l’espace aquatique

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que les MNS sont sollicités par des usagers de l’espace aquatique pour des leçons de natation.

If donne lecture d’une convention à intervenir pour répondre à ce service tout en précisant bien que les cours seraient dispensés en dehors du temps de travail à titre privé et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : pour : 13 abstention : 1 (M. BOUDON P.)VII —- Convention avec la Communauté de Communes Conflent Canigo concernant le

remboursement des dépenses liées à Ia compétence « enfance — jeunesse »

Monsieur Le Maire indique que certains fournisseurs n'ayant pas pris en compte l'extension du périmètre de la communauté Conflent Canigo ainsi que le transfert de certaines compétences et notamment celle de l’enfance — jeunesse au 1% janvier 2014, la commune a dû procéder au règlement de certaines factures relatives à cette compétence dont le montant s’élève à 796,24 € qui doivent lui être remboursées.

Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention entre les deux collectivités dont il donne

lecture.

Vote : pour à l’unanimité

VIII - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €

Monsieur Le Maire rappelle que les collectivités locales ayant compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement, il demande au conseil municipal d'appliquer cette mesure pour l’achat de :

-2 gilets pare-balles pour un montant unitaire de 400 €

- 2 housses de protection pour un montant unitaire de 60 €

- 2 sacs de protection pour un montant unitaire de 30 €

Vote : pour à l’unanimité

IX - Dons

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu des dons pour contribuer au fleurissement de la

commune de la part de :

- M. LIBERSALLE Philippe pour un montant de 50 €

- Mme Josefa CASTELLANO pour un montant de 50 €

- et de la Boulangerie Mont Canigou pour un montant de 300 €

Vote : pour à l’unanimité

X — Questions diverses

- intervention de M. BOUSIGUE sur l'aménagement de l’entrée de la ville et de la mise en sécurité

des piétons.

- Explications de M. Le Maire sur le déroulement des faits après la pollution de l’eau rendant l’eau impropre à la consommation

- interrogation de M. CISZEK sur la signature du permis de construire de la future maison de retraite. Signature officialisée début juillet

- information donnée par M. CISZEK sur le statut quo du dossier de la TNT et d’internet,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.H. GUITART

C. PONTEN

J. JT. NOEL

R. CLAVERE

on

V. BONE

B. JALIBERT

C. MACH

G. CISZEK 7

E B. BA

E. GOZE

P/M.J. MUNOZ

H. GUITART

LEZ