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Arrêté - 2025 MG 029
Arrêté - 2025 PR 029
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PR 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire délégué VIS 029
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
se-en-Ani N°2025-PR-029
sde. “ Portant réglementation de la circulation
une deléguee de
Pruillé 5 LA RENIERE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux de génie civil Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au 22/11/2025 LA RENIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 22/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA RENIERE : + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GLOBAL BTP.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
Daniel RAVERD
DIFFUSION:
GLOBAL BTP
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2Para phe pe Nous, Daniel RAVERCY creuse deg LUS Q23
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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