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Arrêté - AP 2025 223 007
Arrêté - AP 2025 205 019
Arrêté - AP 2025 182 009
Arrêté - AP 2025 342 015 PECHE
Arrêté - AP 2025 204 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 204 008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Eau
PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
23
alt
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-
2 Où
-
CS
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DU
STADE
DE
VIGILANCE
SÉCHERESSE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
son
article
5;
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
Coordonnatrice
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
identifiant
les
axes
de
la
Durance,
du
Verdon
et
de
la
Siagne
comme
nécessitant
une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre
interdépartemental
et
désignant
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
comme
préfet
en
charge
de
coordonner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté-cadre
interdépartemental
avec
l'ensemble
des
préfets
concernés
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-132-001
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Vaucluse
du
15
juillet
2025
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
certains
bassins
versants
du
département
du
Vaucluse,
dont
le
Calavon
et
la
Nesque
;
Direction
Départementale
des
Territoires
- Avenue
Demontzey
-
CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
30
55
00
- mel
: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/23 VU
l'instruction
du
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
du
22
juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'anticipation
et
de
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
secteur
agricole ;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
hydrologique ;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du 29
juillet
2022
relatifs
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
les
rapports
sur
les
retours
d'expérience
de
la
gestion
des
sécheresses
2019
et
2022
dans
le
domaine
de
l'eau,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable ;
VU
le
guide
(à
destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
en
métropole
et
en
outre-mer)
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
de
mai
2023;
VU
l'avis
du
Comité
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
par
voie
dématérialisée
du
16/07/2024
au
18/07/2024
à 12h;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la
coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
16
juillet
2025
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE :
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit : Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Ensemble
du
département
| Eaux
superficielles
et
souterraines
Vigilance
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
à l'ensemble
des
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Article
2
: Mesures
de
maîtrise
des
consommations
en
eau
Le
stade
de
VIGILANCE
n'induit
pas
de
mesures
de
limitation
ou
de
réduction
des
usages
de
l'eau.
Il
a
pour
vocation
de
sensibiliser
l'ensemble
des
usagers
du
département,
privés
et
publics,
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d'eau
pour
préserver
ou
prolonger
la
disponibilité
de
la
ressource.
Chaque
usager
doit
porter
une
attention
toute
particulière
à
ses
besoins
en
eau
et
limiter
au
strict
nécessaire
sa
consommation.
2/23 Il est
notamment
recommandé
de
:
°
restreindre
les
usages
secondaires
(arrosage des
jardins,
nettoyage
des
voitures,
remplissage
des
piscines,
….);
°
réduire
la
consommation
d'eau
domestique ;
°
réduire
le
lavage
des
voies
et
trottoirs
au
strict
nécessaire
de
salubrité
;
°
_
procéder
à
des
arrosages
modérés
des
pelouses
et
espaces
verts
et
privilégier
les
techniques
d'arrosage
au
goutte-à-goutte
;
°
adapter
les
plantations
aux
mesures
de
restrictions
possibles,
en
privilégiant
les
végétaux
de
type
méditerranéen
dans
les
aménagements
d'espaces
verts ;
°__
différer
le
nettoyage
des
terrasses
et
des
façades
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux;
°
rechercher
les
fuites.
Article
3
: Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la
saison.
Article
4:
Renforcement
local
des
mesures
A
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCTI).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l’action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L.
2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but :
°
d'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse,
°
d'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
°
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau,
°
de
sensibiliser
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
5
: Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
à
l'ensemble
du
département.
3/23 En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
prend
fin
au
31
octobre
2025.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
6
: Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la
réglementation
(contravention
ou
délit
de
5ème
classe).
Article
7
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
où
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
8
: Publicité
et
information
des
tiers
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
2)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
: ddt0O4-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr Il sera
publié
sur
le site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le site
VigiEau
du
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
9
: Mesures
exécutoires
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
sous-préfète
de
Forcalquier,
le
sous-préfet
de
Castellane,
le
sous-préfet
de
Barcelonnette,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires
des
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
préfet,
Marc
CHAPPUIS
4/23 Annexe
1
Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
pour
les
zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
5.1
-
Prescriptions
générales
Annexe
5.2
- Usage
domestique
Annexe
5.3 - Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Annexe
5.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
5.5
- Usage
agricole
Annexe
5.6
-
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
Une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer.
6/23 5/23 Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
PIEICIA
Prescriptions
générales
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
où
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
Tous
usages
* ils doivent
être
relevés
à une
fréquence
mensuelle
;
Volumes
prélevés
- la date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
le
précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
est
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
mensuel
Relevé
à
minima
bimensuel
Usages
prioritaires
liés
à la
santé,
à
la
salubrité
et
à
la
ue
Ke
ë
;
à
_——
LR
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
sécurité
civile
(dont
la
sécurité
incendies)
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
Navigation
fluviale
selon
les
axes
et
les enjeux
locaux.
Arrêt
de
la navigation
si nécessaire
Report
des
travaux
sauf
si :
. situation
d'assec
total
;
+ pour
des
raisons
de
sécurité
;
xixixlx
Limitation
au
maximum
des
Travaux
en
cours
d'eau
Jeues de
d
- dans
le
cas
d’une
restauration,
Étaue
AUPNGES
renaturation
du
cours
d'eau;
.
aquatiques
- déclaration
au
service
de
police
de
l'eau*
de
la DDT
Sensibiliser
le
grand
public
aux
z
Tous
usages
autorisés
règles
de
bon
&
Récupération
des
eaux
de
Recommandation
d’une
abstention
entre
pluie
ou
recyclées
di
usage
(piscines...)
d'économie
08het19h
d'eau
(affichage
en mairie,
mise à
Interdiction
jour
du
site
VigiEau,
Exceptions
:
communication
«arrosage
en
par voie de
goutte à goutte
Presse)
SAUF
sur
réseau
collectif
fermé(2)
_-
- arrosage
avec
Arrosage en PES
Interdit entre 09h et 19h
dispositif de
potag
récupération d’eau
de
pluie
ou
d'eaux
grises
Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h
à 19h
(1) Jardin
potager :
surface
inférieure
à
0,1
ha
et
dont
la
production
est
une
culture
vivrière
destinée
à
la
consommation
familiale.
La
production
ne
peut
être
vendue.
(2)
Tout
réseau
collectif
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
accordée
par
les
services
de
police
de
l'eau
pour
l'irrigation
de
cultures
dérogatoires
doit
être
fermé
au
stade
de
Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7/23 Annexe
5.2
-
Usage
domestique
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
domestique
(inférieur
à 1000
m/an)
Ces
restrictions s'appliquent
quelle
que
soit l’origine
de
l'eau
utilisée
(dont
forages
domestiques,
canaux,
etc.)
Prélèvements
d'eau
à usage
domestique
directement
réalisés
dans
les
cours
d’eau
(pompes...) Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
jardinières
et
plantes
en
pots
Remplissage,
remise
à
niveau
et vidange
de
piscines et spas
à usage
non
collectif
unifamilial
(de
plus
d'im3)
(1)
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
privées
d'ornement
d'eau
(affichage
en
Interdiction
Sauf
si Eau
Destinée
à
la Consommation
Humaine
du
logement
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
Interdit
entre
09h
et 19h
grises
Interdiction
Exception
: arrosage
avec
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
d'eaux
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
usage
d'économie
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
- Interdiction
de
remplissage
sauf
si
premier
remplissage
pour
une
piscine
dont
le chantier
a débuté
avant
les
premières
restrictions
et sur
justification + Remise
à
niveau
autorisée
Interdiction
Interdit
à titre
privé
à domicile
Interdit
à titre
privé
à
domicile
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite
(1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la
santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas:
. les
piscines
réservées
à
l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
- les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
de
la
clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y élit
pas
domicile
;
- les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y
élit
pas
domicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
8/23 Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
jardinières
et
plantes
en
pots
Arrosage
des
espaces
verts
et
des
rond-points
Arrosage
des
terrains
de
sport
(stades,
centre
équestre,
paddock,
hippodrome,
pistes
en
terre,
..)
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication par
voie
de
Presse)
Douches
des
sites
d'eaux
de
baignade
Jeux
d'eau
Remplissage
/ vidange
des
plans
d'eau
X
rat
en
Interdiction
X|IX
09h
et
19h
Interdiction
Exception
: plantations
(arbres
et
É
ine
e
cri
srpustes
plantés
en
pleine
terr
tardiadan
x!
x
epuis
moins
de 1
an)
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
Interdiction Exception
: sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
nterditente
ares | |
|,
09h
et
19h
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international, sauf
en cas de
pénurie
en
eau
potable Interdit,
à
l’exception
des
greens,
par
un
arrosage
réduit
à
Interdit
de
8h
à
Interdit,
à
350
m3/semaine
20h
l'exception
des
maximum
par
greens
et des
tranche
de
9
Réduction
des
départs
trous
(entre
20h
volumes
de
20
%
et 8h),
minimum
Réduction
des
sauf
en
cas
de
X | X
volumes
d’au
pénurie
d'eau
moins
60
%
potable Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
de
manière
hebdomadaire
pour
l’arrosage
Utilisation
interdite
X!IX
Interdit
sauf
ceux
à
eau
recyclée
ou
raison
liée
à
la santé
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
X|IX
national
canicule
par
le
préfet
de
département)
Interdiction
Exception
: raisons
sanitaires
liées à des
baignades
x|x
artificielles
déclarées
auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
ET
sur
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau*
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9/23 Usages
Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
dont
spas
(classés
ERP)
(1)
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
publiques Entretien
des
stations
d'épuration
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
ECIA
Remplissage
et
vidange
interdits
Remplissage
et
(2)
DU
(nterdiés
Mise
à
niveau
Remplissage
seulement
pour
sut
à
Sas
sr
I
XX
l'autorisation
du
|
dérogation
des
basés
à
maire
(2)
accordée
par
la
lectif
police
de
l'eau*
drage
coller
et
soumise
à l'avis
AUEOTISÈR
SOUS
de
l'ARS
réserve
du
respect
de
la
réglementation générale Interdiction Exception
:
impératif sanitaire
ou
sécuritaire,
ET
réalisé
par
une
Interdiction
collectivité
ou
une
entreprise
de
Exception
: si
réalisé
par
une
nettoyage
collectivité
ou
une
entreprise
de
professionnel ET
AUX
LR
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
CES
F4
sous
pression
P Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux
et
critères
qui
relèvent
de
ces
impératifs
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
pour
celles
alimentées
gravitairement
depuis
une
source
sans
préjudice
pour
les
milieux
aquatiques.
XIX
Obligation
d'affichage
des
restrictions
sur
les
fontaines
en
circuit
ouvert
qui
ne
peuvent
techniquement
pas
être
fermées
(3)
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle
du
Préfet
XIX
(service
chargé
de
la
police
de
l'eau*)
ou
accident
dûment
justifié
(1)
Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à
usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l’article
D.1332-1
du
code
de
la
santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas:
- les
piscines
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
où
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et
occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
. les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le
logement
d'habitation
et
n'y
élit
pas
domicile ;
- les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
d’une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y élit
pas
domicile.
(2)
Il est
fortement
recommandé
que
la vidange
des
piscines
se fasse
hors
période
d'étiage.
(3)
Les
restrictions
listées
dans
ce
tableau
s'appliquent
et
l'eau
des
fontaines
publiques
ne
peut
en
aucun
cas
servir
à
un
usage
interdit.
Se
référer
à
l‘usage
concerné
pour
connaître
les
restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10/23 Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
XIX]|X
Interdiction
ET
fermeture
Interdiction
ET
fermeture
Exceptions
:
avec
du
matériel
haute
pression
ET
avec
système
de
recyclage
de
l’eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
RE
ter da
see
| Etrécparen
|x | x | x |x
professionnels
P
q
d'eau
de
pluie
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(aucun prélèvement
en
eau
autorisé)
Sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ET
avec
un
système
équipé
d’un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
Le
gestionnaire
doit
afficher
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
niveau
de
la station
de
lavage
Pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
Lu
(sanitaire
ou
alimentaire),
possibilité
de
laver
les
Sensibilisation
véhicules,
se
rapprocher
des
gestionnaires
des
stations
accrue
du
personnel
aux
Interdiction
règles
de
bon
usage
et
Exception
:
d'économie
d'eau
impératif
selon
une
sanitaire
ou
sécuritaire,
ET
réalisé
par
une
collectivité
ou
procédure
écrite
affichée
sur
site
Interdiction
.
une
entreprise
de
Nettoyage
des
façades,
Eissutisn
: &
idalisé
sarune
nettoyage
toitures,
trottoirs
et
autres
PUOR
*
par
professionnel
ET
|X|X!|X|X
:
D
us
collectivité
ou
une
entreprise
de
surfaces
imperméabilisées
:
par
lavage
sous
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
;
pression
sous
pression
Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux
et critères
qui
relèvent
de
ces
impératifs
Remplissage
{vidange
des
Interdiction
xixixlx
plans
d'eau
Réduction
des
Réduction
des
prélèvements
prélèvements
Activités
industrielles
hors
d'eau
de :
d'eau
de
:
Jusqu'à
ICPE, activités
20 %
40 %
I ?
x|x
:
:
ee
=
interdiction
commerciales
et
artisanales
Sur justification,
la restriction
pourra
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
besoins
du
processus
de
production
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
11/23 Usages
Vigilance
PIEIC]A
Réduction
des
prélèvements
journaliers
d'eau
(ou
consommation journalière
d'eau
lorsque
le rejet
est
Réduction
des
.
à
ét
+
fait dans
le même
prélèvements
milieu)
de:
Les
mesures
du
journaliers
?d'eau
(ou
niveau
de
gravité
J
-
40 %
à
consommation
?
« alerte
renforcée
»
j
iè
F
.
;
:
#
iquent
par
journalière
d'eau
Registre
journalier
s'appliq
p
lorsque
le
rejetest |
7° di
tion
d
défaut.
fait dans le même
| MS SEP
ON LS
x|x
milieu
*) de
:
Services
contre
|
Des
prescriptions
20%
Pour
les
ICPE
plus
contraignantes
soumises
à l'AM
| POUrront
être
prises
Registre
journalier
à
par
arrêté
:
re
sécheresse
du
é
disposition
des
30/06/2023 :
préfectoral.
services
de contrôle.
.
application
de
l’article
2-IV
de
l’Arrêté
Ministériel
(déclaration
sur
de
latefo
Sensibilisation
Pr
du
s:
.
ministérielle)
Exploitation
d'installations
accrue
du
classées
pour
la
protection
|
personnel
aux
de
l'environnement
(ICPE)
règles
de
bon
Î|Les
réductions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
soumises
au
régime
de
Usage
et
sont
atteintes
au
plus
tard trois
jours
après
le
l’Autorisation,
de
d'économie
d'eau
|déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
l’Enregistrement
ou
de
la
selon
une
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
Déclaration
procédure
écrite
|génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
affichée
sur
site
|d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas:
1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
X|X
5 2- L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les activités
exemptées
de
l’art
3.1
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art 3.2
et 3.3
dudit
arrêté
ministériel
5.
Il sera
tenu à
la
disposition
de
l'IIC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
considère
que
les mesures
de
réduction
proposées
dans
le
PSH
sont
insuffisantes.
1-
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
(en
m°/j)
effectué
dans
le réseau
d‘adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et
dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et
de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et
de
l’eau
issue
des
matières
premières.
2 - Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article
2.
il de
l'arrêté
ministériel
du
30juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
3-
Consommation
d’eau
: volume
d’eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
m°/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d’un
même
milieu
le
volume
rejeté
est supérieur
au
prélèvement
d’eau,
la consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
4-
Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du 12 janvier
2010.
5 - Sous
réserve
que
cet arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation.)
6 -
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et
3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@ alpes-de-haute-provence. gouv.fr
12/23 Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
Installations
de
production |
Sensibilisation
|
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
d'électricité
d'origine
accrue
du
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
hydraulique
visées
dans
le
personnel
aux
|
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
Usines
de
code
de
l'énergie,
qui
règles
de
bon
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
garantissent,
dans
le
usage
et
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
|X|X|X1|X
respect
de
l'intérêt
général, | d'économie
d'eau |
est
fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
l'approvisionnement
en
selon
une
l'Environnement.
électricité
sur
l'ensemble
procédure
écrite
du
territoire
national
affichée
sur
site |
Obligation
de
restituer
à
l'aval
immédiat
des
ouvrages
de
prise
d'eau
l'intégralité
du
débit
amont
sauf:
- installations
dont
le règlement
prévoit
des
dispositions
sécheresse . si le canal
d'’amenée
comporte
Un
usage
agricole
autorisé,
possibilité
de
maintenir
l'ouvrage
en
eau
jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé
* contact
police
de
l'eau
: ddtO04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
13/23 Annexe
5.5
-
Usage
agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
tégende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
agricole
Alerte
renforcée
Prélèvement
individuel
ou
collectif Irrigation
par
aspersion
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
Eau
en
période
d'étiage
où
forages
profonds)
d'eau
(affichage
en
Irrigetion
gravitaire
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion
par
exemple). {sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
!a
résSOUrCE
EN
EAU
En
période
d'étiage)
Réduction
ces
prélèvements
de
20%
ET
restrictions correspondant
à
la
technique d'irrigation OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'écheile
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
Réduction
des
prélèvements
de
40%
ET
restrictions correspondant
à
la
technique
d'irrigation OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
Prélèvement interdit Exception : cuitures dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Sensibiliser
te
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
Interdiction d'irriguer
entre
09het19h (tolérance
sur
l'horaire
de
début d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11h)
ou Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
où
de
la
structure
et
validé
par
les
services
de
police
Interdiction d'irriguer
entre
O9het19h (tolérance
sur
l'horaire
de
début d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11h)
OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
et
validé
par
tes
services
de
police
Interdiction Exception
:
cultures dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
de
l'eau*
(1)
de
l’eau*
(1)
Autorisé
Interdiction
OÙ
Exception
:
cuitures
Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
où
de
la structure
et
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau“
Autorisé
Interdiction Exception
:
cuitures déragatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l‘eau
* contact
police
de
l'eau
: ddtÜ4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
14/23 Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
dérogatoires
:
«semences - cultures
florales
et
ornementales + maraîchage « pépinières - jeunes
plants
de
moins
de
2
ans
pour
des
cultures
pérennes,
+ vergers Irrigation
des
cultures
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage
ou
de
forages
orofonds
Remplissage
/ vidange
des
retenues
de
stockage
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
Usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication par
voie
de
presse)
Soumis
aux
mesures
correspondantes
à
la technique
d'irrigation
décrites
ci-
dessus
Alerte
renforcée
Sur
autorisation
de
la
police
de
l'eau* - Interdiction d'‘irriguer
entre
08het19h «Réduction
des
prélèvements
de
50
%
Recommandation
d'une
abstention
d'irrigation
entre
99het19h
Interdiction
(2)
Réduction
des
prélèvements
de
20
%
Réduction
des
prélèvements
de
40
%
Prélèvement interdit
OÙ
nb
à
r
OU
se
Irrigation
à
partir
des
Exception :
retenues
connectées
au
Protocole
de
cultures
cours
d’eau
en
période
d'étiage
{SIIRF,
Vaulouve,
…)
Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure
ET
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure ET validé
par
les
dérogatoires listées
ci-dessus
ET
après
autorisation
de
la
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
services
de
police|
police
de
l‘eau*
de
l‘eau*
(1)
Pas
de
limitation
dans
le
respect
de
l'autorisation
de
prélèvernent
célivrée
et
sauf
arrêté
spécifique
Abreuvement
des
animaux
domestiques {1)
L'interdiction
horaire
a
pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à
des
impossibilités
techniques
, pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaire,
seul
le
pourcentage
de
réduction
de
volume
où
débit
est
à
respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à
un
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d’eau
seront
à
privilégier,
avec
le
même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés
et
sur
validation
des
services
de
police
de
l'eau
(2)
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
s'applique
dans
le
département: Dans
le
cas
des
plans
d'ea
pré
le
interdit
du
15 juin
au
30
tm
be, Ainsi,
aucun
Dééliemnentt
n'est
effectué
dans
cette
période
àal exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
empli 15/23 Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E-
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
P:Î"E
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
X
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
xIxlx
Prescription
relative
aux
- Relevé
des
compteurs
à
une
fréquence
précisée
ci-après;
volumes
et
débits
prélevés
|
+ La
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
de
tous
les
usages
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
à la
prise
de
décision
de
restriction
par
arrêté
Relevé
mensuel
|
puis
relevé
par
décade
minimum.
Un
relevé
continu
est
conseillé. Interdit
entre
11h]
Interdit
sauf les
jeunes
arbres
et
Arrosage
spécifique
des
et18h'
arbustes
plantés
en
pleine
terre
si
îlots
de
fraîcheurs,
parcs
Les
techniques
mise
en
œuvre
de
techniques
x!
x
publics
et
arbres
Le
économes
en
eau|
économes
en
eau
(ce
qui
exclut
d'alignement
Sensibiliser
les
seront
l'aspersion)
et avec
interdiction
de
collectivités
et
|
recherchées
9hà20h
Abreuvement
des
animaux |
"ES.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et
dans
la
limite
économiques
aux
:
er
un
:
X!|X/IX
(hors
faune
sauvage)
:
de
l'autorisation
de
prélèvement
en
vigueur
règles
de
bon
Mes
|
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
3j
‘économie
ute
pression ou
a
é
à
Lavage
de
véhicules
par
des|
4'eau
Fa
PES
Have
un
eme
Interdiction
sauf
:
équipé
d'un
système
de
recyclage
de!
.
"7."
professionnels
dont
les
l'eau
tminimun
70%
d'eau
recyciée)
impératif
XIX]X
bateaux/navires
:
nr
Y
sanitaire
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
Sensibiliser
les
une
entreprise
de|
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
collectivités
aux
|
nettoyage
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
Nettoyage
des
façades,
:
:
he
,
:
:
règles
de
bon
professionnel
et |
collectivité
ou
une
entreprise
de
toitures,
trottoirs
et
autres
4
X|X
:
res
usage
par
lavage
nettoyage
professionnel
et
par
surfaces
imperméabilisées
d'é
à
Le
:
économie
économe
en eau |
lavage
économe
en eau
(lavage
sous
d'eau
(lavage
sous
pression,
balayeuse
aspiratrice...)
pression, balayeuse aspiratrice...)
1-
Dans
le cas
où
l'espace
se
situe
dans
une
zone
d'alerte
locale
en
niveau
de
gravité
alerte
renforcée
ou
crise,
seule
l’arrosage
par
aspersion
localisée
est
autorisé
Pour
les jeunes
arbres, jeunes
signifie
qu'ils
n'ont
pas
encore
les
racines
suffisantes
pour
être
autonome
en
eau
et
technique
économe
signifie
goutte
à
goutte
ou
avec
une
citerne
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
16/23 Usages
Vigilance
Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
Sensibiliser
les
de monts
réduit
à
ve
collectivités
aux |
Interdit
entre
11het18h
€
manière
Arrosage
spécifique
des
stes dé
bon
significative
pour
terrains
de
sport
et
Te
,
;
les
terrains
X|X
hippodromes
usage
|
Les techniques
économes
en
eau
d'entrinement
d'économie
seront
recherchées.
d'eau
90
es
ue
à
compétition
à
enjeu
national
ou
international, avec
interdiction
de9h3ä20h)? Interdiction
à
l'exception
des
greens
par
un
.
arrosage
réduit
à
seins
Interdit
à
350
m/semaine
terrains
de
golf
l'exception
des
maximum
par
de8hà20hde
|
82215
et
tranche
de
9
façon
à
diminuer
Auune
d
nt
auf
_
ar
.
éduction
des
et 8h
sauf
en
cas
à
Sensibiliser
les
la consommation |
jumes
d'au
de
pénurie
d'eau
rrosage
des
golfs
exploitants
aux
|
d'eau
sur
le
moins
60
%
otable.
et
aui ne
(Conformément
à l'accord |
règles
de
bon
volume
n
?
P
"4
x
cadre
golf
et
usage
hebdomadaire
de
POST
|
x
environnement 2019-2024) | d'économie
15 à 30%
Un
RE
TP
d'eau
registre
d
Un
registre
de
de
20
%
des
gistre
de
prélèvement
prélèvement
_|
volumes
devra
être
rempli
devra
être
rempli |
habituels.
LE
à
fréquence
2 féquence
hebdomadaire
Un
registre
de
pour
Firrigation
pour
l'irrigation. |
prélèvement
°
devra
être
rempli
à fréquence hebdomadaire pour
l'irrigation.
Sensibiliser
les
collectivités
aux
|
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
|
règles
de
bon
xixlx
plans
d'eau
usage
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
d'économie
service
de
police
de
l'eau
concerné
#
d'eau
Mise
en
place
de
restrictions
Mise
en
place
de
restrictions
Navigation
fluviale
adaptées
et
adaptées
et
spécifiques
selon
les
x |
x
spécifiques
selon |
axes
et
les enjeux
locaux
les axes
et
les
Arrêt
de
la
navigation
si nécessaire
enjeux
locaux
2-En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
Dès
lors
que
la ressource
locale
de
la zone
d'alerte
dans
laquelle
se situe
le terrain
de
sport
est
en
alerte,
en
alerte
renforcée
ou
en
crise
l’arrosage
se
fera
entre
18
h et
11h
le
lendemain.
3-A
noter:
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les prescriptions
techniques
générales
applicables
aux plans
d’eau,
précise
dans
son
article
8 que
:
« Dans
le cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et nappe
d'accompagnement,
le remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
« En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la période
d'interdiction
de
remplissage
est fixée
sur la période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15 décembre
au
15
mars.
Le préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
17/23 Usages
Vigilance
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
- Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision
“Limites")
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
+ Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
+ Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Travaux
en
cours
d'eau
Déclaration
au
service
de
police
de
l’eau
de
la
DDT
Report
des
travaux
sauf
:
+ Situation
d'assec
total ;
- Pour
des
raisons
de
sécurité;
+ Dans
le
cas
d’une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation
des
milieux aquatiques
Irrigation
dans
le cadre
de
la gestion
collective
OUGC
Proposition
de
mesures d'anticipation par
l'OUGC
Les
restrictions
définies
dans
les
lignes
suivantes
concernant
les
usages
agricoles
s'appliquent
à
chaque
irrigant
sauf
si des
modalités
de
gestion
spécifiques
sont
proposées
par
l'OUGC
et validées
par
les
services
de
l'Etat
Jusqu'à Interdiction
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
18/23 Usages
Vigilance
E|CIA
Réduction
des
prélèvements
de
20
%
à
la
prise
sut
Proposition
de
à
à
Irrigation
dans
le cadre
TOPOsTEl
Réduction
des
:
5
k
à
à
mesures
ip
Sauf
si la
Jusqu'à
d'une
gestion
collective
DR
prélèvements
de
:
=
+:
XI
X
d'anticipation
œ
*
4
|
Consommation
Interdiction
ASP
.
10
%
à la
prise
par
l'ASP
annuelle
est
inférieure
à 5 000
m/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste
de
10%
igati
itaire
d
Bone
2
à
É
ion
des
Irrigation
gravitaire
des
Préveeirles
Réduetion
dés
Réduction
h
cultures
hors
structure
21
prélèvements
de |
Jusqu'à
X
:
agriculteurs
prélèvements
de
.
:
4
collective
10
%
20%
interdiction
oo
Interdiction d'irriguer
entre
Shet20h (tolérance
sur
l'horaire
de
début d'interdiction
intérdiction
pour
l'irrigation
d'irriguer
entre
par
case
._.
het 18h:
juan,
Irrigation
des
cultures
par
Doit
se
traduire
Jusqu'à
D
AU
Doit
setraduire
|
PAT
Une
interdiction
x
collective
a
rie
réduction
des
,
Pe
:
prélèvements
de
Prévenir
les
réduction
des
20
%
agriculteurs
prélèvements
de
10%
ï
Sauf
si la
consommation annuelle
est
inférieure
à 5 000
m/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste
de
10%
Irrigation
des
cultures
par
à
à
:
et
ation
P
Autorisé
avec
recommandation
(Dealisée
(
He
dsoutté
d'une
abstention
d'irrigation
entre
|
Jusqu'à
:
GRNES
MEN
ghet19h
interdiction
X
micro-aspersion
par
exemple) 4 - Sauf
définition
spécifique
pour
un
canal
en
accord
avec
le service
de
police
des
eaux,
le débit
de
référence
pour
l'irrigation
est
le débit
mesuré
à la
prise
à
la date
de
prise
de
la
décision
de
restriction
par
arrêté
préfectoral.
Si la mesure
est
réalisée
en
volume,
il s'agit
du
volume
mesuré
sur
la
décade
pendant
laquelle
est
prise
la décision.
Ce
débit
ou
ce
volume
sont
incrémentés
de
l’évolution
de
l'ETP
sur
la zone
d'irrigation.
L'aspersion
antigel
ainsi
que
le bassinage
des
salades
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Hors
règlementation
CED,
cette
réduction
sera
modulée
à la
baisse
au
prorata
des
surfaces
en
irrigation
localisée
et
des
prélèvements
autres
que
d'irrigation.
Ex
: si le
périmètre
irrigué
est
à 80
%
par
submersion
ou
aspersion,
le taux
de
réduction
sera
ramené
à 0,1
x 80
%
soit
8%
L'ASP
ou
le gestionnaire
se
charge
de
la
répartition
interne
de
cette
restriction.
L'ASP
ou
le gestionnaire
soumet
aux
services
de
l'Etat,
les éléments
de
proratisation
des
surfaces
en
irrigation
localisée,
qui
les valident
5 -
L'interdiction
horaire
a pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
(par
exemple,
pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaires),
seule
la
réduction
de
volume
ou
débit
est
à respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à
un
impact
local
et temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à
privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
19/23 Usages
Vigilance
EtCIA
B
8
Réduction
des
prélèvements journaliers
d'eau
(ou consommation
Rédüetion
des
journalière
d'eau
prélèvements
5
res
re
!
Po
fé
est
fait
dans
le
Jourraliers
d'eau
même
milieu)
de:|
Les
mesures
du
cn rinRE
then
*
20%
niveau
de
gravité
+
.
“à
:
alert
Sensibilisation
journalière
d'eau
Registre
renforcée
,
accrue
du
lorsque
le
rejet
ee
li
je
à
sol
personnel
aux
est
fait
dans
le
site
A
2
ee
IQMEREPEr
règles
de
bon
même
milieu
°)
Isposition
des
éfaut.
usage
et
de :
services
de
.
d'économie
10%
contrôle.
Des
prescriptions
oO
d'eau
selon
une
+
plus
:
procédure
écrite |
Registre
Pour
ms
IGPE
CORRE
affichée
sur
site
|
journalier
à
a
Au
pourrontétre
dispos ton
dec
sécheresse
du
prises
par
arrêté
er ion
de
30/06/2023 :
préfectoral.
ste
ds
application
de
°
l'article
2-IV
de
l'Arrêté
Exploitation
d'installations
Ministériel
classées
pour
la
protection
(déclaration
sur
xx
de
l'environnement
(ICPE)
plateforme
soumises
au
régime
de
ministérielle)
l'Autorisation,
de
l'Enregistrement
ou
de
la
Déclaration
Les
réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard
trois jours
après
le déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas : 1-
L'établissement
dispose
de
restrictions
déja
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors 2-
L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les
activités
exemptées
de
l'art
3.1
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art
3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
Il sera
tenu
à la disposition
de
‘1IC.
Le préfet
peut
décider
de
lever cette
adaptation
s’il considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
6 -
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
(en
m°/j)
effectué
dans
le réseau
d’adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et de
la
récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et de
l'eau
issue
des
matières
premières.
7 - Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article
2.
Il de
l'arrêté
ministériel
du 30 juin
2023,
« le prélèvement
d’eau
moyen
journalier
».
8-
Consommation
d’eau
: volume
d’eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
m‘/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le prélèvement
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet,
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le
volume
rejeté
est
supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
9 - Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
10
- Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...) * contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
20/23 Usages
Vigilance
11-
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et
3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du 30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
Activités
industrielles
hors
ICPE,
activités
Sensibilisation accrue
du
personnel
aux
Réduction
des
prélèvements d'eau
de 10 %
Réduction
des
prélèvements d'eau
de
20%
ä
commerciales
et
artisanales!
règles
de
bon
Lou
Le
ja
ti
XIX
dont
la consommation
est |
usage
Sur jushifieation,
fa
rieton
pourra ||
FHEICESR
> 5 000
m°/an
d'économie
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
d'eau
besoins
du
processus
de
production
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
Interdit
sauf
ceux
à
eau
recyclée
ou
raison
liée
à la santé
Jeux
d'eau
aux
règles
de
bon|
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
usage
national
canicule
par
le
préfet
de
département)
d'économie d'eau
Vidange
et
Vidange
et
remplissage
remplissage
interdits
sauf
interdits
sauf
remise
à niveau
|
remise
à niveau
ou
en
cas
de
ou
si demandés
premier
par
l'ARS
ou
la
remplissage
ou
réglementation
Piscines
à
usage
collectif?
pour
la
pour
raisons
réglementation
|
sanitaires
Les
piscines
à
usage
Lt
:
pour
raisons
médical,
balné
à
UE
da
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
sanitaires
Les
impératifs
Lx
volume
< 10 m°
et les
bassins
individuels
et sans
remous,
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ne
sont
pas
concernées
par
ces
mesures
de
restriction.)
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés au
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire
et
à
la remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
sanitaires
et
techniques
liés au
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire (dans
la
limite
de
30
l/jour/baigneur
} et
à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
de
vidange
à l'issue
de
la
période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l’eau
du
bassin.
L'ARS
doit
être
informée
du
report
de
ces
opérations
et des
fermetures
éventuelles
de
bassins
en
lien
avec
la sécheresse.
12
- Piscines
à
usage
collectif (usage
défini
à l'article
D.1332-1
du
Code
de
la santé
publique): piscines
publiques
et privées,
ouverte
à
tous
ou
à un
groupe
définir
de
personnes
et
qui
ne
sont pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les personnes
qu'il
invite,
et dont
l'eau
du
bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque
baigneur. 13 - Pour
les piscines,
il est
rappelé
que
le Préfet
peut,
sur proposition
de
l’ARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30
[/jour/baigneur)
et la
vidange
du
bassin
si l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le Préfet
peu
également,
notamment
sur proposition
de
l'ARS,
demander
la vidange
et le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de rafraïchissement
supplémentaires
à la population.
(6)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d'un
réseau
d'eau...
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
21/23 Usages
Baignades
artificielles
en
système
fermé
alimentées
les
ressources
stockées
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Vidange
et
remplissage interdits
sauf
en
cas
de
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières restrictions
ou
pour
la
réglementation pour
raisons
sanitaires Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
Vidange
et
remplissage interdits
sauf
si
demandés
par
l’ARS
pour
raisons
sanitaires
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
à
l‘issue
de
la
période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau
du
bassin.
L'ARS
doit
être
informée
du
report
de
ces
opérations
et des
fermetures
éventuelles
de
bassins
en
lien
avec
la
sécheresse.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
22/23 Annexe
2
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à
renvoyer
par
mail
à
l'adresse
:
ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBJET
: Arrêté
Préfectoral
n°
2025-__-
du
________
2025,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à
la
sécheresse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence.
Je
SOUSSIBNÉ(E)
nn
ne
crimes
sense
nee
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire)
de
een
certifie
que
l'affiche
correspondant
à
la
situation
de
gestion
sur
le territoire
communal
a fait
l'objet
d'un
affichage
certifie
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
communication
les
plus
adaptés
pour
renseigner
la
population
communale
certifie
que
la situation
de
gestion
de
la
sécheresse
n'a
pas
évolué
depuis
le
précédent
arrêté
et
que
l'affichage
mis
en
place
est
toujours
présent,
sans
nouvelle
communication
pour
la
population
communale
(pour
le stade
de
vigilance
seulement,
communication
auprès
de
la
population
à
refaire
pour
les
autres
stades)
Nom,
prénom
(qualité),
Date
et
signature
23/23