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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 025 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 025 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de
Sailly-Flibeaucourt (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-01-16-00005 - Arrêté RS 2024-001approuvant le règlement de
sécurité de l'exploitation dans sa version du 21 octobre 2023 de
l'Association Picarde pour la Préservation et l'Entretien des Véhicules
Anciens en charge de l'exploitation du P'tit train de la Haute-Somme (2
pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la
Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de
Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 (4 pages) Page 11
Préfecture de la Somme /
80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le
Directeur Général de l'ARS Hauts de France (5 pages) Page 16
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-01-23-00003
Arrêté portant levée de déclaration d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène d’un
élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 3 PRÉFET Direction départementale
DE
AvrLS
ENCRES
FrarCAE
LASOMME de {a protection des
populations (DDPP)
Agir - Mobiliser- Accélérer
ARRÊTÉ n°DDPP80-2024-00256
Portant levée de déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un
élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt
LE PRÉFET DE LA SOMME |
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n °1774/2002 ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement délégué. (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu l’ordonnance n°20211370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et
de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3
à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ét les départements ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministériels ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur le Préfet de la Somme, Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de là Protection des Populations ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Samuel CARON , directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme ; .
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
1/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 4 Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des
maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de. prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviare hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale de Madame
Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme ;
Vu l'arrêté DDPP80-2023-02453 du 1° septembre 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur
Samuel CARON, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°DDPP80-2023-03358 du 1 décembre 2023 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage sur la commune de Sailly-
‘Flibeaucourt ;
Considérant la réalisation de l'enquête épidémiologique ;
Considérant la réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et désinfection du site, et la réalisation, par la Direction départementale de la protection des populations, d'Un contrôle visuel et bactériologique favorables de ces opérations ;
Considérant le vide sanitaire de 21 jours réalisé après les opérations finales de nettoyage-désinfection ;
Considérant l'assainissement naturel des litières 42 jours après leur traitement à la chaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des popuiations de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Abrogation
L'arrêté préfectoral. n°DDPP80-2023-03358 du 1” décembre 2023 portant déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène de la SARL DESSAUX (INUAV VO80ACM, VOB80AKX, VO80AOZ
et VO80AS]J) sise 17 bis rue du Bas dans la commune de Sailly-Flibeaucourt (80970), est abrogé.
Article 2- Repeuplement
L'exploitant doit déclarer à la Direction départementale de la protection des populations toute entrée
de volailles, au moins 10 jours avant leur arrivée, en précisant le nombre d’animaux, leur espèce, leur
âge, leur date d'arrivée et leur origine.
À la réception de cette déclaration, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance pour repeuplement
d'un foyer assaïini vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène sera pris, afin d'instaurer une
surveillance minimale de 21 jours de l'exploitation.
Durant cette période, aucune volaille ne pourra ni entrer dans l'exploitation ni la quitter.
2/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 5 Article 3 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale de la protection des populations, le
maire de la commune concernée, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par courrier recommandé avec accusé
de réception à M. Antoine DESSAUX.
Amiens, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de
la protection des populations,
Samuel CARON
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique «télérecours citoyen» accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr, Des précisions sont
disponibles à l'adresse suivante : https://mww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 » |
3/3
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 6 Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00003 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 7 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-01-16-00005
Arrêté RS 2024-001approuvant le règlement de
sécurité de l'exploitation dans sa version du 21
octobre 2023 de l'Association Picarde pour la
Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens
en charge de l'exploitation du P'tit train de la
Haute-Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-16-00005 - Arrêté RS 2024-001approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version du 21 octobre 2023 de l'Association Picarde pour la Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens 8 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Été de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ RS2024-001
approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version
du 21 octobre 2023 de l'Association Picarde pour la Préservation et
l'Entretien des Véhicules Anciens en charge de l'exploitation
du P'tit train de la Haute Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés et
notamment son article 70;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL
BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à
niveau dans sa version consolidée du 19 avril 2017 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de
transport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment son annexe 5 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2016 autorisant le renouvellement de l'exploitation de la ligne du P'tit
train de la Haute Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques dans sa
version 6 du 16 janvier 2023, établi par le service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
Vu la demande du 22 octobre 2023 de M. David BLONDIN, Président de l'Association Picarde pour la
Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens (APPEVA), en charge de l'exploitation du P'tit train de
la Haute Somme, sollicitant l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version
du 21 octobre 2023 ;
Vu le règlement de sécurité de l'exploitation du 21 octobre 2023 modifiant le règlement de sécurité de
l'exploitation du 10 août 2019 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-16-00005 - Arrêté RS 2024-001approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version du 21 octobre 2023 de l'Association Picarde pour la Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens 9 Vu l'avis du bureau Nord-Ouest du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés du 6 décembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° -
Le règlement de sécurité d'exploitation du 21 octobre 2023 modifiant celui du 10 août 2019,
prescrivant les dispositions générales permettant d'assurer la sécurité des usagers, des personnels du P'tit train de la Haute Somme, des tiers et de prévenir les risques d'accidents ou d'incidents lors de
l'exploitation des lignes du P'tit train de la Haute Somme est approuvé.
Article 2 -
L'exploitation commerciale devra être réalisée dans le strict respect du règlement de sécurité de
l'exploitation susvisé qui se substitue à la précédente version approuvée. Toute configuration
d'exploitation non prévue au document devra être signalée aux services de contrôle pour information
et avis.
Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur le réseau devra être porté à la
connaissance des services de l'État dans les conditions prévues par le décret n°2017-440 du
30 mars 2017 susvisé et selon les modalités arrêtées conjointement entre l'exploitant, la direction
départementale des territoires de la mer de la Somme et le bureau Nord-Ouest du Service technique
des remontées mécaniques et des transports guidés.
Les annexes 1 (grille de circulation), 2 (organigramme d'exploitation), 3 (règles de freinage) et 4 (fiche de
déclaration d'accident ou d'incident) du règlement de sécurité d'exploitation du 21 octobre 2023 sont
modifiables par l'exploitant.
Article 3 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la directrice
départementale des territoires et de la mer de la Somme et le président de l'Association Picarde pour
la Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens en charge de l'exploitation du P'tit train de la Haute
Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. s
Amiens, le 1.6JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétie général,
Lu. Emmanuel MOULARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-16-00005 - Arrêté RS 2024-001approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation dans sa version du 21 octobre 2023 de l'Association Picarde pour la Préservation et l'Entretien des Véhicules Anciens 10 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-01-23-00002
DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron
sur la Somme à Amiens pendant le temps
scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage
du 15 mars 2024 au 27 juin 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 11 PRÉFET Direction départementale
Er LA SOMME des territoires et de la mer
Du, de la Somme
DÉCISION 01/2024
Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens
pendant le temps scolaire
École Les Hirondelles de Villers-Bocage
du 15 mars 2024 au 27 juin 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 18 janvier 2024 par Madame Marjorie MALASSIS,
inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Doullens, en vue d'être autorisée à l'organisation de la pratique de l'activité aviron sur le bief d'Amiens, pendant le temps scolaire avec l'école Les Hirondelles de Villers-Bocage, encadrée par le club du Sport Nautique d'Amiens, boulevard du Cange à Amiens, avec une utilisation de la voie d'eau de 9h00 à 11h20 ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 22 janvier 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 12 DÉCIDE
Article 1er : Madame Marjorie MALASSIS, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de
Doullens, est autorisée à l'organisation de la pratique de l'activité aviron sur le bief d'Amiens, pendant le
temps scolaire avec l'école Les Hirondelles de Villers-Bocage, encadrée par le club du Sport Nautique
d'Amiens, boulevard du Cange à Amiens, avec une utilisation de la voie d’eau de 9h00 à 11h20.
Calendrier prévisionnel des séances :
Date des séances Séance n°
vendredi 15 mars 2024 1
vendredi 22 mars 2024 2
vendredi 29 mars 2024 3
vendredi 5 avril 2024 4
vendredi 12 avril 2024 5
vendredi 19 avril 2024 6
vendredi 17 mai 2024 7
vendredi 7 juin 2024 8
vendredi 14 juin 2024 | 9
vendredi 21 juin 2024 10
jeudi 27 juin 2024 11
L'organisateur doit avoir identifié les points nécessitant une vigilance particulière.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures en vue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers de
la voie d'eau.
Les consignes de sécurité et des règles de navigation (usager non prioritaire) doivent être rappelées
avant chaque départ.
Il est interdit de s'approcher du barrage du Pendu à l'amont immédiat de l'éciluse d'Amiens.
Le franchissement des écluses est interdit.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges du cours d'eau pendant la
durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin
d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.
Article 2 : Les usagers de la voie d’eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 13 Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier —- CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer, l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Doullens, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau.de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-23-00002 - DÉCISION 01/2024 Pratique de l'activité aviron sur la Somme à Amiens pendant le temps scolaire École Les Hirondelles de Villers-Bocage du 15 mars 2024 au 27 juin 2024 15 Préfecture de la Somme
80-2024-01-24-00001
AP 24.01.2024 portant délégation de signature M.
le Directeur Général de l'ARS Hauts de France
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 16 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de ia santé publique, et notamment ses articles L1435-1 à -2 et
R.1435-1 à -9 :
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de
la République ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de
santé ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de
santé et les unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à
la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo), à compter du 15 novembre
2022 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rolion
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire
départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Hugo
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 17 GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France :;
Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS
pour le préfet de la Somme du 10 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétair général de la préfecture de la
Somme ;
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. Hugo GILARDI à l'effet de signer, en
tant que directeur général de l’ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des
compétences du préfet de département au titre du code de la santé publique, à
l'exclusion des actes suivants :
Sur les dispositions générales :
+ __ arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la
protection de la santé publique dans le département ;
° arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence,
notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :
+ _ arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des
ressources en eau destinées à la consommation humaine,
+ arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la
distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine,
°__ arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,
+ arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la
production, la distribution et le conditionnement de l'eau destinée à la
consommation humaine,
+ arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des
personnes, à l'exception des demandes de restriction de l'usage alimentaire de
l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualité bactériologique,
+ __arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,
*__ arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,
+ arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,
+ arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour
l'exploitation de la source, le conditionnement de l’eau, l'utilisation à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal, et la distribution en buvette
publique,
+ arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle
ou de l'autorisation de son exploitation à la suite d’une modification notable des
caractéristiques de ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la
source.
En matière de piscines et baignades :
+ _ arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent
de piscine,
+ _ arrêté portant autorisation d'Utilisation d'eau d’une autre origine que le réseau de
distribution publique pour l’alimentation en eau des bassins de piscine,
+ _ arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 18 piscine.
En matière d’habitat insalubre :
arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger
ponctuel et imminent pour la santé publique,
arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité
d'un local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de
biens immeubles, vacant ou non constituant, soit par lui-même, soit par les
conditions dans lesquels il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour
la santé ou la sécurité physique des personnes.
En matière de plomb :
arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés
contenant du plomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou
future d'une femme enceinte ou Un mineur,
arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination
de l'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb
dans les immeubles.
En matière d'amiante :
arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un
immeuble bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le
contrôle et la réduction des expositions à l'amiante,
arrêté fixant Un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires
pour faire cesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures
prescrites et non exécutées dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la
législation sur les installations classées si les conditions d'aménagement ou de
fonctionnement sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique
(article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),
arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office où pour
suspendre la production où la distribution d'eau du fait d'une installation d’eau
intérieure non conforme aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux
légionelles (articles L. 1324-1 A et B du code de la santé publique).
En matière de rayonnements non ionisants :
arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article
L. 1333-21 du code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
arrêté d'obligation pour Un exploitant ou responsable d'activité bruyante à
consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au
montant des travaux à réaliser, d'exécution de travaux d'office et de suspension de
l'activité bruyante pris en application de l’article L. 171-8 du code de
l’environnement,
arrêté de fermeture administrative en application de l’article L. 333-1 du code de la
sécurité intérieure.
En application du règlement sanitaire départemental :
arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,
arrêté pris en cas de carence du maire,
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 19 Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 20 ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'articie L4131-
2 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est
donnée :
+ à Mme Aurore FOURDRAIN, en qualité de responsable du service « gestion et
formation des professionnels de santé » de l’ARS, à l'effet de signer les actes visés à
l’article 1” relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie
et en pharmacie et les suites données à leurs avis :
+ à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service « gestion des
ressources humaines hospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à
l'article 1% relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites
données à leurs avis :
+ __à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les
territoires, parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les
constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L4131-2 du
code de la santé publique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de ia Somme et le directeur général de
l’ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Fait à Amiens, le 7 {4 JAN. 2024
Le préfât »
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-24-00001 - AP 24.01.2024 portant délégation de signature M. le Directeur Général de l'ARS Hauts de France 21