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Procès Verbal - pv du 30 janvier 2025
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 30 janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 JANVIER 2025 À 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-cina, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est
réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude.
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat}, ANTOLINI Dominique (La Bastide de
Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude
(Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent {Le Carla Bayle)}, COURTIAL Anne (Castex),
MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques {(Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François,
CANTEGRIL Jean-Marc, MILHORAT Nathalie {Le Fossat}, (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel
{(Lanoux}), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO
Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique ({Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon
(Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy {Le Mas-d'Azil}, RUMEAU Colette
(Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès)}, MILHORAT Laurent (Sabarat)}, ALBERO
Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger {(Durfort}, BOY Francis {Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine {(Castéras), COUSTURE Eliane {Le Fossat}, LLUIS Claude (Lézat sur Lèze),
SAHL Philippe {Le Mas d'Azil}, DESCUNS Lyliane (Méras}, JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique,
DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE: VANDERSTRAETEN François
ORDRE DU JOUR:
1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2024
2 - Ouvertures de crédits budgétaires exercice 2025
3 - Demandes de subventions 2025 (FDAL, OPAH RU, ORT, Pacte Territorial, PIPR])
4 — Aide à |’ Immobilier d'Entreprises pour la Pharmacie de Saint-Ybars
5 — Programme National des Ponts CEREMA : demande de subvention restauration Pont du Rozé à Lézat
6 —- Modification du périmètre de l' EPFO
7 - Création d'un poste d'adijoint administratif à temps complet
8 — Prospective sur l'avenir de l'Hôtel d'Entreprises
Questions Diverses
Informations diverses 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19% DECEMBRE 2024
> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2024
L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2024
| 38 votants | Votes pour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
Ramon BORDALLO exprime l'exigence de transmission de l’ensemble des documents concernant les points
abordés dans l’ordre du jour dans des délais suffisamment importants afin de permettre leur examen.
| 2 — OUVERTURES DE CREDITS BUDGETAIRES EXERCICE 2025
L'assemblée est informée sur les modalités d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant adoption du budget.
Il est rappelé que suivant les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, mettre en
recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
BUDGET PRINCIPAL :
Il est précisé que le montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2024 étant de 1 547 235 € {Hors remboursement d'emprunts au chapitre 16), il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 279 000 € {soit 18% de 1 547 235 €) ventilé comme suit :
- article 20422 20 000 € {Immobilier d'entreprises)
- article 2135 4 000 € (Travaux aménagement)
- article 2152 2 000 € {Panneaux de chantier)
- article 21751 015: 250 000 € {Travaux de voirie)
- article 21838 1 000 € {Achat informatique)
- article 2188 2 000 € (Matériel divers)
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée, dans le cadre de cette procédure, de prendre une délibération afin de valider la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif du Budget Principal comme énoncé ci-dessus.
L'assemblée procède au vote pour valider la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif du Budget Principal comme énoncé ci-dessus.
| 38votants | Votespour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions | O | | 3 — DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les différentes opérations intercommunales qui
seront engagées durant l'année 2025, et le montant des subventions à solliciter (dossier DETR déposé en
janvier) , à savoir :
MONTANT AUTO- OPERATION HT ETAT CDO? AUTRES DETR | HNANCEMENT
BANQUE TERRITOIRES : 12 375 € A BOURGS-CENTRES CHEF DE PROJET |, n0pe 500€ ORT ANAH : 24 750 € 12375 <€
ANIMATION
PACTE 40 000 € ANAH : 24 000 € 8 000 € 8 000 € TERRITORIAL
ANIMATION | L'OPAH RU 50 000 € ANAH: 25 000 € 10 000 € 15 000 €
PROGRAMME | 2 246 € FDAL : 50 000 € 318 000 € 514 246 € VOIRIE
PDIPR 48 900 € 7 920 € 40 980 €
Yvon LASSALLE souligne l'absence de financements de La Région Occitanie.
Jean Claude COURNEIL exprime ses inquiétudes concernant Un sensible désengagement de crédits
régionaux sur certaines opérations.
»Le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à solliciter chacun des partenaires pour l'obtention
d'une subvention présentée sur les opérations 2025.
L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à solliciter chacun des partenaires pour l'obtention d’une subvention présentée sur les opérations 2025.
| 38votants | Votespour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions |
| 4 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES POUR LA PHARMACIE DE SAINT-YŸBARS
Monsieur le Président informe l'assemblée de la délibération du 1e' février 2024 concernant le financement
dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises, des travaux de rénovation de la pharmacie de Saint-
Ybars pour un montant total d'investissements de 26 157 € suivant le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Travaux de d'isolement, de chauffage, rafraîchissement et d'embellissements 21 437 €
Travaux d'isolation thermique 4 720 €
TOTAL 26 157€
CO-FINANCEMENTS Montant HT Taux
Autofinancement Privé 20 925,60 € 80 %
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Dont 50 % de délégation d'octroi d'aide au Département $ 231,40 € 20% Il indique que la subvention représentait Un montant de 5 231,40 € auprès de la communauté de
communes avec Un cofinancement à parité avec le Département par un ociroi d'aide de 2 615,70 €.
Il informe l'assemblée que Le Conseil Départemental ne financera pas l'opération car son soutien doit
bénéficier exclusivement et directement aux entreprises qui portent les investissements et non le
propriétaire.
Ramon BORDALLO exprime sa désapprobation concernant le financement par la communauté de
communes d’un projet de particuliers alors que le Conseil Départemental se désengage.
Raymond BERDOU informe de l'impossibilité du Département de financer un projet de propriétaire privé au
regard des contraintes imposées par La Chambre Régionale des Comptes.
Dominique CASTAGNE sollicite un approfondissement relatif à ces contraintes.
Raymond BERDOU confirme que Le Conseil Département ne peuï pas financer un propriétaire privé dans le
cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises.
Laurent MILHORAT s'interroge sur le risque pris par la communauté de communes concernant le respect
des critères de la Cour des Comptes.
Carole MAURETTE argumente son positionnement pour aider ce type de projet car il s'inscrit dans le soutien
à l'accès aux soins.
D Le Président propose à l'assemblée d'allouer une aide financière complémentaire à la pharmacie de
Saint-Ybars de 5 231,40 € afin de pallier l'absence d'aide du Conseil Départemental de l'Ariège.
L'assemblée procède au vote pour valider l'octroi d'une aide financière complémentaire à la pharmacie
de Saint-Ybars de 5 231,40 € afin de pallier l'absence d'aide du Conseil Départemental de l'Ariège.
| 38 votants | Votes pour | 21 | Votes contre | 10 | Abstentions | 7
| 5 = PROGRAMME NATIONAL DES PONTS CEREMA : DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION PONT DU ROSE A LEZAT
Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'APAVE a réalisé une visite de reconnaissance du Pont sur
le Rosé (Pont des Moulins) à Lézat et a relevé des défauts affectant la structure pouvant mettre en jeu à
court terme la sécurité des personnes et des biens.
llinforme de la nécessité de prendre des mesures immédiates de sécurisation, pour un coût de travaux
évalué à 199 557 € HT par CROATP et de Maftrise d'œuvre à 25 570 € HT par GETEC soit un montant global
de 225 127 €.
l'indique que cette opération peut être financé dans le cadre du Programme National Ponts de France
piloté par l'établissement public de l'Etat, le CEREMA à hauteur de 60 %.
> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à solliciter l'octroi d'une subvention dans le cadre du Programme National Ponts de France piloté par l'établissement public de l'Etat, le CEREMA à
hauteur de 60 % pour les travaux de sécurisation du Pont sur Le Rosé.
L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à solliciter l'octroi d'une subvention dans le cadre du Programme National Ponts de France piloté par l'établissement public de l'Etat, le CEREMA à hauteur de 60 % pour les travaux de sécurisation du Pont sur Le Rosé.
| 38votants | Votes pour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 | 6 — MODIFICATION DU PERIMETRE DE L' EPFO
Monsieur le Président informe l'assemblée que l’'EPFO a sollicité la communauté de communes afin de
valider la modification de son périmètre pour exclure les communes de Fontenilles (31}, de Ferrières et
Arbéost (65) et intégrer quelques modifications rédactionnelles dans le projet de décret modificatif.
(document joint à la convocation)
> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider la modification du périmètre de l'EPFO pour
exclure les communes de Fontenilles (31), de Ferrières et Arbéost (65) et intégrer quelques modifications rédactionnelles dans le projet de décret modlificatif.
L'assemblée procède au vote valider la modification du périmètre de l'EPFO pour exclure les communes de Fontenilles (31), de Ferrières et Arbéost (65) et intégrer quelques modifications rédactionnelles dans le projet de décret modificatif.
| 38 votants | Votes pour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
| 7 = CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Le Président explique à l'assemblée que Solène MARSEILLE occupe un poste d'adijointe administrative en
Contrat à Durée Déterminée depuis le 1er juin 2023 et que son contrat arrive à son terme le 31 mai 2025.
ll indique que cet agent donne entière satisfaction et propose une titularisation via une période en tant que
stagiaire à compter du 1e juin 2025.
Le Président propose à l'assemblée de valider la création, à compter du 1e juin 2025, d'un poste
d'adjoint administratif à temps complet, pour engager la procédure de nomination de Solène MARSEILLE.
L'assemblée procède au vote pour valider la création, à compter du 1er juin 2025, d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, pour engager la procédure de nomination de Solène MARSEILLE.
| 38votants | Votespour | 38 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
Nathalie MILHORAT rejoint la séance.
| 8 — PROSPECTIVE SUR L'AVENIR DE L'HOTEL D’ ENTREPRISES
Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'Agence Ariège Attractivité a mené une étude, en 2024,
sur la pertinence du soutien public aux tiers-lieux en Ariège.
Il précise qu'à la demande de la communauté de communes, l'agence a effectué un audit
complémentaire sur l'Hôtel d'entreprises mettant en évidence des pistes de réflexion prospective.
ll ajoute qu'une expertise financière sur les comptes de la structure a également été réalisée (synthèse des
chiffres clefs transmise avec la convocation).
Ramon BORDALLO réitère sa remarque concernant la transmission des documents relatifs à l'ordre du jour
dans des délais suffisamment importants pour permettre leur examen.
Il souhaite que soit affiché à l'écran l'extrait des conclusions de l'audit de l'Agence Ariège Attractivité
concernont le détail des 4 scénarii identifiés pour le devenir de l'hôtel d'entreprises. Le tableau des 4 scénarii est projeté sur l'écran.
SCENARIO 1 SCENARIO 2 SCENARIO 3 SCENARIO 4
La collectivité s'engage
en faveur d'un tiers-lieu
rural créateur de liens
sociaux, assumant
durablement son déficit
structurel
(tout en cherchant à le
stabiliser)
Les préconisations
formulées sont mises en
oeuvre, conduisant à un
ajustement de l'offre de
service et de la
configuration du lieu
Une importante
présence sur site est
maintenue, afin
d'animer le lieu dans
toutes ses dimensions
(économique,
formation, fabrication),
avec l'appui de fiers en
tant que de besoin
La collectivité s'engage
en faveur d'un tiers-lieu à
vocation économique,
en cherchant à limiter
son déficit
Par cloisonnement
partiel du coworking,
des bureaux individuels
sont constitués et mis en
location en baux
flexibles
La gestion du
fablab/atelier est
externalisée, confiée à
une association
La présence sur site est
limitée à la fonction
d'accueil, de
commercialisation et
d'animation des acteurs
économiques
HEAL assume
pleinement son identité
d'hôtel d'entreprises,
avec pour objectif
d'atteindre l'équilibre
budgétaire
Par cloisonnement, des
bureaux et ateliers
individuels sont
constitués et mis en
location selon différentes
modalités, en particulier
des baux flexibles
incluant l'ensemble des
fluides et services
(jusqu'à 400€ / m2 / an
tout inclus)
Une présence minimale
sur site peut être
envisagée, pour
l'accueil et le
gardiennage
Le projet collectif prend
fin et l'immeuble fait
l'objet d'une
commercialisation,
en un ou deux lois,
sous forme de location
{bail 3/6/9 sur une base
annuelle de 100€ HT /
m2 Hors Charges
ou de vente, à une ou
plusieurs entreprises
Ramon BORDALLO développe à l'attention des délégués ses critiques concernant l'objet de l'hôtel
d'entreprises qui n'a pas vocation à être qualifié de tierslieu contrairement à La Ressourcerie des Bordes sur
Arize.
ll précise que l'analyse de marché initiale avait indéniablement été mal faite à l'époque, ce qui justifierait,
entre autres, les mauvais résultats d'aujourd'hui.
Jean Claude COURNEIL présente une synthèse du compte administratif 2024 et les projections budgétaires
prévisionnelles concernant l'hôtel d'entreprises sur les exercices 2025 à 2028, { document joint à la
convocation) mettant en évidence un déficit structurel et croissant, à savoir :
DEPENSES 2024 2025 2026 2027
Personnel sur site 130 716€ 136 000 € 139 000 € 143 000 €
Fonctionnement 42 354 € 55 000 € 55 000 € 55 000 €
Investissement + déficit reporté 71 282€ 107 399 € 74 854 € 74 854 €
Annuités emprunts ( K + intérêts) 62 540 € 62 540 € 62 540 € 62 540 €
TOTAL DEPENSES 306 892 € 360 939 € 331 394 € 335 394 €
RECETTES 2024 2025 2026 2027
Ventes régie et formations 29 399 € 25 350 € 30 000 € 30 000 €
Affectation de résultat investissement 0 € 97 399 € 64854€ 64 854€
Excédent reporté 0 € 24 658 € 0 € 0 €
Subvention conseiller numérique 37 500 € 12 500 € 0€ 0€
Subventions Etat et Région 116052 € 70 000 € A0 000 € 0 €
TOTAL RECETTES 182 951 € 229 907 € 134 854 € 94 854 €
EQUILIBRE DEFICIT PAR EPCI -123 941 € -131 032 € -196 540 € -240 540 € Il informe l'assemblée, qu'après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces éléments, les membres du
Bureau communautaire (Vice-Présidents, Conseillers départementaux et Monsieur Le Député) ont formulé,
de façon unanime, la proposition de mettre fin aux activités du tiers-lieu avec une mise en location ou une
vente à une entreprise.
ll alerte l'assemblée sur le risque généré par le lourd déficit financier prévisionnel de l'hôtel d'entreprises non
supportable par l'intercommunalité.
Laurent MILHORAT rappelle que des financements exceptionnels de l'Etat ou de La Région permettaient de
combler le déficit sur le fonctionnement, il explique que ces ressources ne sont plus mobilisables pour les
exercices futurs.
Jean Claude COURNEIL indique que les partenaires de l'opération de construction (Sous-Préfecture, Région
Occitanie et Conseil Départemental) ont été interrogés afin de connaître leur avis sur le sujet et les
éventuelles incidences sur les subventions octroyées.
Jean Claude COMMENGE exprime sa satisfaction relative à cette consultation.
Anne COURTIAL constate que l'hôtel d'entreprises n'a pas bénéficié des résultats escomptés.
Elle s'interroge sur les options de mise en vente ou en location et souhaiterait connaître les dispositions sur le
devenir des machines.
Jean Claude COURNEIL indique qu'il ne s'agit pas de fermer l'équipement et de le laisser à l'abandon. Il
explique que l'enjeu réside dans l'installation d'une ou plusieurs entreprises afin de respecter l'ambition
initiale de la structure.
Ramon BORDALLO met en évidence l'insuffisance localement de clients potentiellement intéressés par les
prestations de l'hôtel d'entreprises.
Il exprime son attrait pour le choix de mise en location.
Raymond BERDOU informe que l'Agence Ariège Attractivité a exprimé lors du Bureau Communautaire sa
grande motivation pour accompagner la communauté de communes dans cette affaire.
ll abonde dans le choix de mise en location de la structure.
Il précise que plusieurs raisons ont pu générer les mauvais résultats de l'hôtel d'entreprises, comme en fait
l'écho l'audit réalisé par l'Agence AAA.
Laurent MILHORAT indique que la désaffection de l'espace coworking peut également s'expliquer par le
déploiement de la fibre sur le territoire ariègeois qui permet à chacun de bénéficier à domicile d'un très
haut débit.
Il ajoute que l'hôtel d'entreprises bénéficie de tous les atouts et les spécificités recherchés dans la
périphérie toulousaine permettant l'accueil d'une entreprise locataire.
Jean Claude COURNEIL abonde dans ce sens en exprimant sa confiance pour trouver un locataire.
Anne COUTIAL souhaiterait connaître l'organigramme du personnel sur la structure.
Hervé BARTHE décrit pour chacun des agents les caractéristiques des contrats et statuts sur les postes
OCCUPÉS. Jean Claude COURNEIL expose les actions projetées en indiquant que l'Agence Ariège Attractivité s'est engagée à accompagner la communauté de communes dans le scénario présenté, à savoir :
- Consultation de France Domaines pour une estimation de la valeur vénale du bien
- Consultation de prescripteurs immobiliers en partenariat avec l'agence AAA
- Mise en marché pour une location, location-vente ou cession intégrant la parcelle mitoyenne
Il exprime, à ce titre, une préférence dans un premier temps, pour la mise en location comme souhaitée par plusieurs élus.
Dominique ANTOLIN! indique que les montanis de prix de vente évoqués par l'Agence AAA ne sont pas cohérents avec le coût d'investissement.
> le Président propose à l'assemblée, au regard des éléments développés dans l'audit de l'Agence Ariège Attractivité et de l'analyse financière des budgets de l'hôtel d'entreprises, de délibérer pour mettre fin, dès 2025, à l'ensemble des activités de la structure et d'engager une procédure de mise en location ou de vente à une entreprise.
L'assemblée procède au vote pour mettre fin dès 2025 à l'ensemble des activités de l'hôtel d'entreprises et engager une procédure de mise en location ou de vente à une entreprise.
| 39votants | Votespour | 39 | Votes contre | O | Abstentions | 0
| QUESTIONS DIVERSES
| INFORMATIONS DIVERSES
- Démission en tant que délégué communautaire de Agnès MALBREUIL
- Démission en tant que Vice-Président de Francis BOY
- Organisation de l'accompagnement des communes par Obéline sur RDV uniquement
- Rappel concernant l'impossibilité de répondre aux administrés sur les questions relatives au PLUI
- Courrier de Laurent MILHORAT concernant la gouvernance du SMECTOM
LE SECRÉTAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT François VANDERSTRAETEN Jean Claude COURNEIL