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Arrêté - ARRETE+56AG+DU+26.06.2023+PORTANT+MISE+A+JOUR+NUMEROTATION+HABITATIONS+LIEUX+(1)
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+56AG+DU+26.06.2023+PORTANT+MISE+A+JOUR+NUMEROTATION+HABITATIONS+LIEUX+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2033
Affiché
le
COMMUNE
DE
MOHON
ID : 086.215601345-20290626-23ARR2O2E-AR
Mairie 1 Place
de
la mairie
56490
MOHON
ARRETE
N°
56 AG/2023
PORTANT
MISE
À
JOUR
DE
LANUMEROTATION
DES
HABITATIONS
DES
LIEUX-DITS
Le
Maire
de
la Commune
de
MOHON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
65
AG/2020
du
18
décembre
2020
portant
numérotation
des
habitations
des
lieux-dits,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la mise
à jour
de
la numérotation
des
habitations
des
lieux-
dits
suite
à l’attribution
de
numéros
supplémentaires
ou
le changement
de
propriétaires,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
Communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la Commune,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
N°
2022.06.17.04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
et décidant
de
la publication
sur
le site
internet
de
la Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les Autorités
Communales
à compter
du
1
juillet
2022,
ARRETE
Article
1er :
Il est prescrit
la numérotation
suivante
des
habitations
situées
dans
les
lieux-dits
de
Mohon : Nom
N°
cadastral
N°
de
maison
dans
le lieu-dit
GAUDET
Jordan
et
VH
216
15
Bréhélu
EVENSEN
Dune
LAGER
Xavier
VH
92
et VH
185
19
Bréhélu
BIOJOUT
Joël
VD
96
7
La
touche
ASFEZ
Karil
VE
132
(1
seule
maison)
2
Rohello
Article
2
:
L’annexe
à l’arrêté
municipal
N°
65AG/2020
du
18
décembre
2020
est mise
à jour
suite
à l’acquisition
de
biens
par
de
nouveaux
propriétaires.
Article
3
: les
autres
articles
sont
inchangés.
Un
tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
numérotations
d'habitations
des
lieux-dits
est joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230626-23ARR2023-AR
Article
4 :
le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
(date
de
mise
en
ligne
:
26
juin
2023).
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Morbihan
-
Le
cadastre
de
Ploërmel
et
différents
services
Fait
à MOHON
le 26 juin
2023
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
3
Contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification