Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D066 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D064 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D057 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D060 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D059 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D062 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D063 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D036 CG
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D041 CG
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D042 AD
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D065 Finances AdoptionduComptedeGestion2020BUDGETGITE tamponne
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D065 Finances AdoptionduComptedeGestion2020BUDGETGITE tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Flandre Lys mn Lu ss ID : 053-245900758-20210415-2021D085-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TEVEIDUUT
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël.Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D085-DE
Délibération n°2021D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du
compte de gestion 2020.
Le Vice-président expose au Conseil :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives
éventuelles qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ait été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de Gestion du Trésorier est en accord complet avec le Compte
administratif de Monsieur le Président,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2°/ Statut sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
Compte de gestion du budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux dressé pour
la collectivité, pour l'exercice 2020, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, .