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Procès Verbal - DEL02 092020 Rapport annuel pour lannee 2019 sur lobligation demploi de travailleurs handicapes
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 092020 Rapport annuel pour lannee 2019 sur lobligation demploi de travailleurs handicapes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 50 + 7 pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : Mme L. JOST-LIENHARD
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, MM. G. BERBACH - suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - suppléante -, MM., M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme L. MEHL - pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF - pouvoir à M. P. MICHEL -, D. ETTER, D. FOLLENIUS, J.-M. FISCHBACH - pouvoir à Mme E. BECK -, F. SCHEYDER - pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FERTIG - pouvoir à M. D. BURRUS -, D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT.
Délibération n° 2 : Rapport annuel 2019 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les lois n° 84-53 du 26/01/84, n°87-517 du 10/07/87 et n°2005-102 du 11/02/05,
Vu les articles L 323-2 et suivants du Code du Travail,
Vu l’avis favorable du Comité Technique commun en date du 16/09/20,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ADOPTER le rapport annuel pour l’année 2019 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre suivant :
EFFECTIF
TOTAL (au
1er janvier
de l’année)
NOMBRE de
TRAVAILLEURS
HANDICAPES (au 1er
janvier de l’année)
TOTAL des
DEPENSES en
Euros (article 6 du
décret n° 2006-501)
EQUIVALENTS
BENEFICIAIRES
TAUX D’EMPLOI
des TRAVAILLEURS
HANDICAPES
REAJUSTE (en %)
102 1 14 289 € 0,82 1,79%
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200917-200917D2-DE
Date de télétransmission : 21/09/2020
Date de réception préfecture : 21/09/2020