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Procès Verbal - PV22022024?t=1750679391 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22022024?t=1750679391)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 15 février 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 5 mars 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Absent : Tanguy Laithier

Excusés : Christophe De Dominicis a donné procuration à Fabien Henriet, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Evelyne Mercier,

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Michelle Girardet est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Achat d’une lame de déneigement,

2. Achat d’illuminations de Noël,

3. Programme de travaux forestiers pour 2024,

4. Installation électrique à l’atelier municipal,

5. Réparation des cloches de l’église,

6. Réparation du caniveau de la rue du Clair Soleils,

7. Nettoyage des avaloirs,

8. Demande d’achat de terrain par M. Raphaël Guinchard,

9. Droit de préférence : parcelle forestière cadastrée section A n° 266,

10. Droit de préemption urbain : maison sise 3 rue des Ecoliers,

11. Questions diverses.

1. ACHAT D’UNE LAME DE DENEIGEMENT DE-012-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’acquisition d’une lame de déneigement pour équiper le tracteur communal.Il donne lecture à l’assemblée délibérante de la proposition des Etablissements Coste demeurant à Oye-et-Pallet pour l’achat de ce matériel d’occasion avec 2 roues de jauge pour un montant de 3 000 Euros TTC.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’acquérir une lame de déneigement afin d’équiper le tracteur communal et de retenir les établissements Coste de Oye-et-Pallet pour l’achat de ce matériel pour un prix de 3 000 € TTC. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. ACHAT D’ILLUMINATIONS DE NOËL DE-013-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de la commission « vie associative et culturelle/animations/information et communication » d’acquérir de nouvelles illuminations de Noël pour décorer notre village : 2 guirlandes fixes de 50 mètres et 4 guirlandes pétillantes de 20 mètres afin d’illuminer le sapin en bas du village.

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de la société Distri Fêtes de Tronville en Barrois pour l’achat de ce matériel pour un montant de 770,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal a décidé d’acquérir ces guirlandes auprès de la société Distri Fêtes pour un prix de 770,40 € TTC. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2024 DE-014-2024 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le programme 2024 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier proposé par l’Office National des Forêts (les prix sont en HT) :

- Travaux sylvicoles 2 667,90 €

- Travaux de maintenance 3 049,85 €

Total 5 717,75 €

Pour les travaux sylvicoles, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’ONF :

- le dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants : parcelle 23

- le dégagement manuel en plein de régénération naturelle résineuse avec maintien du gainage : parcelles 18 et 23.

Pour les travaux de maintenance, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’employé communal :

- l’entretien du parcellaire : débroussaillement manuel de la végétation avec mise en peinture : parcelles 23,

- l’entretien de parcellaire ou de périmètre : mise en peinture : parcelles 10 et 13, et par l’ONF :

- la création de parcellaire : ouverture manuelle avec marquage à la peinture : parcelle 24.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au programme 2024 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier.

4. INSTALLATION ELECTRIQUE A L’ATELIER COMMUNAL DE-015-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’installation électrique dans le nouvel atelier communal : immeuble commercial sis 2 bis rue des Artisans. Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise Balossi Marguet de Morteau pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux uniquement pour une cellule du bâtiment dont le montant s’élève à 9 058,40 € TTC.Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux d’installation électrique à l’atelier municipal et décide de les confier à l’entreprise Balossi Marguet de Morteau pour un prix de 9 058,40 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. REPARATION DES CLOCHES DE L’EGLISE DE-016-2024 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la relance de la SAS Prêtre et Fils de Mamirolle au sujet de la réparation mécanique de la petite cloche de l’église et le remplacement de la carte de gestion du moteur de volée de la grosse cloche de l’église.

Lors de sa séance du 2 octobre 2018, le Conseil municipal avait décidé de reporter ultérieurement sa décision. Il souhaitait savoir si la Commune pouvait bénéficier de subventions pour ces travaux.

Selon le constat de cette société, il est urgent de réparer la petite cloche de l’église qui est usée aux points de frappe du battant, au risque que cette dernière fêle.

Cette cloche fondue en 1768 est classée par les Monuments Historiques. Une demande d’autorisation de travaux devra être sollicitée auprès de la DRAC de Franche-Comté. Pour la réparation mécanique de la petite cloche, le devis de la société Prêtre s’élevait à 6 559,20 € TTC en septembre 2018. En fonction des remarques de la DRAC, ce devis sera réactualisé.

Pour le remplacement de la carte de gestion du moteur de volée de la grosse cloche, le devis de la société Prêtre s’élevait à 774 € TTC en septembre 2022.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’inscrire au budget la dépense de la réparation mécanique de la petite cloche. Aussi, le conseil municipal souhaite que l’association « Unité Pastorale Montbenoit-Gilley » prenne en charge financièrement l’installation et la fourniture du remplacement de la carte de gestion du moteur de volée de la grosse cloche pour un montant de 774 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. REPARATION DU CANIVEAU DE LA RUE DU CLAIR SOLEIL DE-017-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de M. Raphaël Guinchard pour informer de l’état du caniveau entre le 1 et le 1 bis rue du Clair Soleil.

La commission voirie s’est rendue sur place pour étudier cette demande et a constaté qu’il est nécessaire de remettre à niveau la grille rue du Château d’Eau.

L’entreprise Vermot TP de Gilley a établi un devis pour la réalisation de ces deux réfections d’un montant global de 5 292 € TTC.

Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de réaliser la remise à niveau de la grille rue du Château d’Eau et la pose de caniveaux béton rue du Clair Soleil. Le Conseil municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise Vermot TP de Gilley pour un montant de 5 292 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. NETTOYAGE DES AVALOIRS DE-018-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de nettoyer l’ensemble des avaloirs de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des devis d’entreprises spécialisées pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de réaliser le nettoyage des avaloirs et de confier ce travail à l’entreprise Vermot TP de Gilley pour un montant de 511,20 € TTC.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN PAR M. RAPHAËL GUINCHARD

DE-019-2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier de M. Raphaël Guinchard, demeurant 1 ter rue du Clair Soleil, sollicitant la commune pour l’achat d’un terrain pour la construction d’un garage pour ses véhicules. Ce terrain se situerait sur une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 104, au 1 rue du Clair Soleil, pour une superficie d’environ 410 m².

La commission terrain a étudié cette demande et a émis un avis défavorable. Après en avoir débattu, par 10 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande d’acquisition de terrain par M. Raphaël Guinchard.

9. DROIT DE PREFERENCE PARCELLE FORESTIERE CADASTREE SECTION A N° 266 DE-020-2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Maître Virginie Feuvrier- Oudot informant de l’intention de vente d’une parcelle boisée appartenant à Madame Michelle Bonnet.

Après en avoir délibéré, par 9 voix contre et 5 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée section A n° 266, lieudit « Bas des Cerniers », d’une contenance globale de 66 a 30 ca pour un prix de vente de 1 500 €. Cette parcelle ne touche pas les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 3 RUE DES ECOLIERS

DE-021-2024

Par 12 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Edmond Bastien à Mme Nathalie Sommacal, d’une maison cadastrée section AA n° 231, sise 3 rue des Ecoliers.

INFORMATIONS DIVERSES

• La directrice de l’école communale, Mme Eva Billod-Laillet, sera en congé maternité à compter du lundi 4 mars 2024. Elle reprendra son poste à la rentrée de septembre 2024. En son absence, les fonctions de directrice de l’école communale seront assurées par Mme Elodie Greban (enseignante CE1-CE2).

• Monsieur le Maire a donné lecture au conseil municipal d’un courrier de M. Jean- Philippe Lhomme relatif à sa demande de prise en charge des frais engagés de sa part sur l’immeuble commercial dont la commune a préempté ainsi que de la réponse apportée.

• Monsieur le Maire a donné lecture au Conseil municipal d’un mail reçu de la part de l’association Arçon Nature et Patrimoine pour obtenir des documents se trouvant dans le presbytère ainsi que de la réponse donnée.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Fabien Henriet