Gheco Urbanisme
1
COMMUNE DE SALERS (15)
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
1- RAPPORT DE PRESENTATION
P.L.U. (ex. P.O.S.)
P.A.D.D. débattu le
Arrêté le
Approuvé le
Elaboration
8 mars 2010
12 janvier 2011
28 novembre 2011
GHECO Urbanisme B. WAGON, architecte urbaniste L. BONNEFOY, paysagiste urbaniste 2 3
Article R.123-2 du Code de l'Urbanisme
Art. R .123-2
(D. n°2001-260, du 27 mars 2001, art.1 JO du 28 mars 2001 / D.
n°2002-823 du 3 mai 2002 art. 3 II JO du 5 mai 2002 / D. n°2004-531 du 9 juin 2004 art.2II JO du 13 juin 2004) Le rapport de présentation :
1°
Expose
le
diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
l’article
L.123-1 ;
2° Analyse l’état initial de l’environnement ; 3° Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d’aménagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le Règlement sont interdites en application du a de l’article L.123-2 ;
4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement
et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des changements apportés. 4 5
CHAPITRE I
- DIAGNOSTIC
CHAPITRE III – LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD EXPOSE DES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT III.1. - Exposé et justification des choix retenus pour établir le P.A.D.D ……………………………………………………………………………………………. III.2.
–
Exposé
et
justification
des
zonages
et
dispositions
réglementaires applicables aux zones………………………………………………
125 135
CHAPITRE IV – ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT PRESENTATION DES MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER S’IL Y A LIEU, LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L4ENVIRONNEMENT
I.1. – La situation géographique et administrative…………………………..... I.2. - Les évolutions démographiques…………………………………………………… I.3. - L’habitat……………………………………….……………………………………………… I.4. – Les activités économiques…………………………………………………….……. I.5. – Les équipements ……………….………………………………………………………… I.6. – La voirie / les équipements d'infrastructure………………………………. I.7. – Les réseaux, la collecte et le traitement des déchets………………. I.8. - La défense incendie…………………………………….......................... I.9. - Articulations avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes………………………………….................................
8 10 25 33 45 46 49 56 57
CHAPITRE II - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT II.1. – Le milieu physique……………………………………………………………………… II.2. – Le milieu naturel………………………………………………………………………… II.3. – Le paysage………………………………………………………………………………….. II.4. – Les risques naturels……………………………………………………………………. II.5.- Les origines de SALERS : synthèse historique……………………………… II.6. – Morphologie urbaine……………………………………………………….......... II.7. - Le patrimoine bâti……………………………………………………………………….
60 67 71 102 103 106 111
IV.1.
-
Les
incidences
du
PLU
sur
les
zones
Natura
2000
proches……………………………………………………………………………………………… IV.2. - Les incidences du PLU sur les ressources naturelles……………. IV.3. - Les incidences du PLU sur la gestion de l’espace….……………. IV.4. - Les incidences du PLU sur l’environnement biologique………. IV.5. - Les incidences du PLU sur le cadre de vie………….….……………. IV.6.
-
Les
incidences
du
PLU
sur
les
infrastructures……………………………………………………………….….……………. IV.7. - Prise en compte de la préservation et de la mise en valeur de l’environnement…………………………………………………………………………. IV.8.
–
Tableau
récapitulatif des
surfaces
des
zones
du
PLU –
comparatif avec le POS…………………………………………………………………….
147 148 149 152 153 154 155 159 6 7
CHAPITRE I –
Diagnostic A
sŸ
;
Saint-Vincent-de-_
fr
CANTON
DE
SALERS
É ANTON
DE
Le
ut
PLEAUX
ae
|
\
CANTON
DE
SAINT-CERNIN
8
I.1– LA SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE I.1.1. Localisation géographique La commune de Salers est située dans le département du Cantal, sur les pentes occidentales du Massif Central entre Mauriac et Aurillac, légèrement à l’écart de la RD 922 qui relie ces deux villes. Surface communale : 470 ha Altitude comprise entre 860m et 1200m. I.1.2. Situation administrative - intercommunalité
Historique de la CDC du Pays de Salers Le Syndicat des quatre cantons a été formé dans les années 1990. Il comprenait :
-
Le canton de Mauriac
-
Le canton de Salers
-
Le canton de Pleaux
-
Le canton de Saint-Cernin.
En
2004,
le
canton
de
Mauriac
s’est
retiré
du
syndicat, et la Communauté de Communes (CDC) du Pays de Salers est formée au 1
er
janvier 2004. Elle
regroupe les
25 communes des cantons de Salers,
Pleaux et Saint-Cernin. Au
1 er
janvier
2007,
deux
nouvelles
communes
rejoignent la CDC :
-
Saint-Vincent-de-Salers
-
Le Vaulmier
4 bourgs centres dans la CDC du Pays de Salers :
-
Pleaux
(poids
de
population,
équipements,
services commerces, ZA)
-
Anglards-de-Salers
(poids
de
population,
faible activité mais proximité de Mauriac)
-
Saint-Martin-Valmeroux (poids de population, équipements,
services
commerces,
entreprises)
-
Saint-Cernin 9
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CDC : -
Aménagement de l’espace : élaborer une charte de développement et d'aménagement communautaire, des contrats locaux de développement, une charte paysagère.
-
Développement
économique
:
créer
les
meilleures
conditions
pour
développer
les
activités économiques directes et indirectes. Les objectifs et les moyens communs sont les suivants :
Créer et reprendre les zones d'activités d'intérêt communautaire.
soutenir l'immobilier d'entreprises d'intérêt communautaire.
mettre en place une politique de développement touristique à l'échelle de la communauté en structurant l’offre touristique par une approche collective, coordonnée et cohérente : mise en réseau des points d'information, projets touristiques à vocation communautaire (circuits, hébergements, patrimoine, animation...), création des structures touristiques d'intérêt communautaire, élaboration et mise en oeuvre de procédures de développement touristique (pôle touristique d’excellence, programme «pays d'art et d'histoire»).
pour l'agriculture et l'agro-alimentaire : développer en partenariat des actions favorisant la création de valeurs ajoutées par des actions sur la qualité et les démarches de filière.
pour la forêt : développer des partenariats pour valoriser la ressource locale.
pour le commerce et
l'artisanat
: mise en œuvre d'opérations spécifiques
concourant à la transmission et besoins.
à l’installation d'entreprises.
Favoriser la présence du commerce alimentaire sur l'ensemble du territoire
Mettre en place un observatoire permettant de suivre l'évolution et les besoins des
secteurs
économiques
évoqués
ci-dessus.
Soutien
à
l'élaboration
de
dossiers publics et privés à caractère économique.
2.
COMPETENCES OPTIONNELLES
-
Protection et mise en valeur de l'environnement :
assurer la compétence «collecte et traitement» des déchets ménagers.
mettre
en
place
une
cellule
technique
d'appui
et
de
conseil
pour
l'assainissement non collectif dans le cadre d’un S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
mettre en place une cellule de réflexion sur la ressource en eau
organiser des programmes d'entretien des berges et des rivières
-
concourir à la valorisation, à la restauration du patrimoine bâti et naturel (soutien administratif et technique)
-
Politique du logement et du cadre de vie : développer une politique du logement social d'intérêt communautaire grâce aux actions suivantes :
opération
de
l'amélioration
de
l'habitat
de
type
contrat
d'assistance
ou
opération programmée de l'habitat (OPAH),
aménagement et rénovation d'habitat locatif à l'année en vue de maintenir la population : appui technique et financier, dan le cadre d’un P.L.H (Plan Local de l' Habitat).
pour les personnes âgées : réflexion sur la création ou l'aménagement et le fonctionnement de petites structures d'accueil (famille d’accueil)
création d'un observatoire des logements vacants et des besoins
3. COMPETENCES FACULTATIVES : -
Cadre de vie et services : Tout d'abord il s'agit d'assurer des services aux personnes : Pour les jeunes :
organisation de transport dans le cadre d'activités sportives, culturelles ou de loisir,
organisation de relais d'assistantes maternelles,
reprise
ou
création
et
gestion
de
centres
aérés
ou
de
loisirs
d'intérêt
communautaire.
Pour les personnes âgées isolées ou handicapées :
portage
des
repas
en
partenariat
ou
conventionnement
avec
des
structures
existantes,
réflexion sur la création d'un SIAD, (Service Infirmier A Domicile)
étudier l'intérêt de création de «maisons de services publics» dans les bourgs centres ou chef lieu.
-
Sport et culture :
élaboration de Contrats Educatif Locaux (CEL) avec la DDJS et autres partenaires et de contrats temps libres avec la CAF
favoriser
les
actions
concourrant
à
leur
développement
sur
tout
le
territoire
communautaire,
mise en place d'un réseau de médiathèque - bibliothèque en partenariat avec la médiathèque départementale
développement d'activités musicales notamment dans le cadre de CEL.
développement culture occitane en partenariat avec IEO,
création
d'une
cellule
d'animation
permettant
la
coordination
et
la
promotion
d'événements
culturels
d'i:
Créer
des
activités
pour
la
population
locale
et
touristique (hors saison).
créer des événements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire.
concourir à des actions de promotion des musées d'intérêt communautaire.
développer les partenariats avec le monde associatif
-
Urbanisme :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi S.R.U., la communauté apportera son concours
technique
à
la
mise
en
place
et
à
la
coordination
des
plans
locaux
d'urbanisme et des cartes communales.
Dans
le
domaine
de
l'aménagement
foncier,
elle
créera
ou
développera
un
partenariat avec un établissement chargé de réaliser des réserves foncières pour les collectivités.
Maîtrises d'ouvrages déléguées: La CDC « Pays de Salers» pourra sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixera les conditions techniques et financières (la CDC pourra, sous
certaines
conditions,
fournir
ou
recevoir
des
prestations
de
services
à/de
toutes
communes
ou à
/de
tout
groupement
de
communes
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande publique. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières. Et
e-
alers Saint-Paul-de-Salers
EM
> 3000 hab.
EE
> 1000 hab.
EM
700
- 1000
hab.
EM
500
- 700
hab.
bn |
300
- 500
hab.
|
|
200
- 300
hab.
Vers AURILLAC
|__|
100
- 200
hab.
[|
<
100
hab.
Freix- Anglards
10
I.2- LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES I.2.1. Répartition de la population au sein du territoire intercommunal en 2006
Répartition de la population sur les quatre cantons en 2006
– chiffres INSEE – carte GHECO.
En 2006, la répartition de la population sur le territoire des quatre cantons semble suivre le réseau routier et le relief. On observe que les communes les plus peuplées sont situées le long
de
la
route
départementale
922 (Mauriac,
Le
Vigean,
Anglards de Salers, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Cernin). A l’approche des Monts du Cantal, vers l’Est, les communes sont moins peuplées (Saint-Paul de Salers, Le Fau, Le Falgoux, Saint- Projet-de-Salers, Girgols, Le Vaulmier, Saint-Vincent-de-Salers). Mauriac
est
la
commune
la
plus
peuplée
du
territoire
des
quatre Cantons avec 3887 habitants en 2006. Elle regroupe près de 24% de la population des quatre cantons et
constitue le
principal
pôle
de
vie
du
territoire.
Les
communes
de
sa
première
couronne,
directement
desservies
par
des
routes
départementales (D922, D680 et D678) représentent plus de 16% de la population du territoire des quatre cantons (Le Vigean, Ally, Anglards-de-Salers, Chalvignac). Les communes de Pleaux
avec 1667 habitants,
Saint-Cernin
avec
1068
habitants
et
Saint-Martin-Valmeroux
avec
872
habitants
constituent des pôles de vie intermédiaires sur le
territoire intercommunal (bourgs centres). A l’échelle du canton de Salers : Salers,
moins
étendue
que
Saint-Martin-Valmeroux
et
plus
éloignée de la départementale 922, compte moins de 500 habitants. 11
I.2.1. Une baisse de la population sur l’ensemble du territoire intercommunal
Evolution de la population des quatre cantons de de la CDC du
Pays de Salers(1999-2006)
9205
7109
2481
3437
3287
0
2000 4000 6000 8000 10000 12000
Canton de Salers
Canton de Pleaux
Canton de Saint-Cernin
Canton de Mauriac
CDC Pays de Salers
nombre d'habitants
1990
1999
2006
Evolution de la population des villes principales du
territoire intercommunal (1990-2006)
3887
1667
872
368
1068
0
1000 2000 3000 4000
SALERS
Saint-Martin-Valmeroux
Pleaux
Saint-Cernin
Mauriac
nombre d'habitants
1990
1999
2006
Depuis 1954, la population n’a cessé de décroitre sur le territoire des 4 cantons.
Elle
est
ainsi
passée
de
26 128
habitants
en
1954
à
16 316
habitants en 2006
. Sur la CDC du Pays de Salers, cette tendance se
confirme avec une perte de population de 1416 habitants entre 1990 et 2006.
-
La
baisse
de
la
population
se
poursuit
sur
le
territoire
intercommunale (-3% sur le territoire de la CDC)
mais ralentit
par
rapport à la période de recensement 90-99. Sur les cantons de Salers et de Pleaux, la baisse de la population est un peu plus importante (-5% et -6% entre 1999 et 2006).
-
La baisse de la population est moins marquée sur les cantons de Saint-Cernin (proximité d’Aurillac, opérations d’habitat récentes, etc.) et de Mauriac (attractivité de la ville centre).
population
1990
population
1999
population
2006
Evolution
90-99
Evolution
99-06
Canton de Salers
4165
3617
3438
-13%
-5%
Canton de Pleaux
3862
3491
3287
-10%
-6%
Canton de St-Cernin
2771
2569
2481
-7%
-3%
Canton de Mauriac
7709
7346
7110
-5%
-3%
CDC Pays de Salers
10798
9677
9382
-10%
-3%
population
1990
population
1999
population
2006
Evolution 90-99 en %
Evolution 99-06 en %
SALERS
439
401
368
-9%
-8%
St-Martin- Valmeroux
1012
911
872
-10%
-4%
Pleaux
2146
1823
1667
-15%
-9%
St-Cernin
1164
1119
1068
-4%
-5%
Mauriac
4229
4019
3887
-5%
-3% ELIBE - 30
à - 20,1%
- 20
à - 10,1%
- 10
à
-0,1%
0
à
9,9%
>
10%
Saint-Illide
Freix- Anglards Vers
AURILLAC
Moussages
12
Evolution de la population sur les quatre cantons entre 1999 et 2006
– chiffres INSEE – carte
GHECO.
-
Pleaux et Salers subissent une baisse continue de leur population (respectivement -9% et -8% entre 1999 et 2006).
-
Saint-Cernin,
Saint-Martin-Valmeroux
et
Mauriac
perdent des habitants mais de façon moins significative (respectivement -5%, -4% et -3%).
Globalement, les communes éloignées de la RD 922 subissent une diminution importante de leur population (entre 10 et 30% de baisse entre 1999 et 2006). Les communes du canton de Salers
sont
particulièrement
touchées
par
la
baisse
de
la
population : Le Fau (-21,62%), Saint-Paul-de-Salers (-14,97 %), Le
Falgoux
(-17,10%).
Il
s’agit
en
effet
de
communes
de
montagne où l’évolution de la population est fortement liée à
-
l’agrandissement des exploitations agricoles
-
l’éloignement
des
axes
de
circulation
(enclavement
relatif)
-
l’absence d’opérations de logements qui permettrait le renouvellement ou la rotation de la population
Les communes situées en bordure de la D922 maintiennent leur population entre 1999 et 2006. Les communes de Freix-Anglards et de Le Vigean, pourtant situées à proximité de la D922 et des pôles de vie (Aurillac et Mauriac) ont subi une baisse de leur population (- 4,32 % pour Drugeac, - 6,15% pour Freix-Anglards). Quelques communes situées à proximité de Mauriac ont vu leur population progresser faiblement entre 1999 et 2006 : Jaleyrac (+ 2,14
%), Brageac (+ 10,45 %), Chaussenac (+6,47 %), Salins (+
5,25
%),
Drugeac
(+
2,18
%),
Anglards-de-Salers
(+
0,53
%),
Meallet (+ 1,16 %), Jaleyrac (+ 2,14 %), Sourniac (+ 6,18 %), Arches (+ 5,20 %). La commune de Salers a perdu 8,23% de sa population entre 1999 et 2006. Elle a subi une baisse moins importante de population que les communes au Sud-Est du Canton. Cela s’explique en partie par la présence d’équipements et de commerces liés à l’activité touristique de la commune. Entre 1999 et 2006, le taux annuel moyen de variation de la population est négatif sur la quasi-totalité du secteur. Seules quelques communes autour de Mauriac apparaissent en positif. 13
I.2.1. Une baisse continue de la population sur Salers
SALERS
Evolution de la population (1836-2006)
1026
1049
907
743
630
558
561
533
521
480
451
439
401
368
1090
1282
0
200 400 600 800 1000 1200 1400
1836
1851
1866
1881
1896
1911
1931
1946
1954
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
nombre d'habitants
Salers a connu une évolution démographique comparable à celle du département du Cantal : le maximum de la population a été atteint en 1836 (1282 habitants) puis régresse de manière continue à l’exception d’une très légère remontée en 1866. C’est entre 1866 et 1946 que la baisse de la population a été la plus importante. Sur cette période, la population a diminué de moitié, la commune a perdu plus de 700 habitants. Après la seconde guerre mondiale, Salers a connu une courte période durant laquelle la population s’est maintenue. Mais à partir de 1954, Salers connaît à nouveau une baisse de sa population. Elle perd en moyenne 4 habitants par an. Cette
baisse
se
poursuit
puisque
le
recensement
de
2006
montre
que
la
commune a encore perdu des habitants (- 33 personnes entre 1999 et 2006). I.2.2. Un solde migratoire contrasté sur le territoire intercommunal Un solde naturel négatif sur l’ensemble du territoire (1999-2006): Le solde
naturel
est
négatif
sur
l’ensemble
du
territoire
(à
l’exception
de
quelques communes (St-Martin-Cantalès, St-Bonnet-de-Salers, Arches, Jaleyrac et Sourniac°).
Le déficit naturel a ainsi très fortement contribué à la baisse de la
population sur le territoire des 4 cantons. SALERS :
Le taux de variation annuel dû
au solde naturel est très négatif
sur
la commune de Salers (-2,37%) et explique la baisse de la population sur la commune. Un
solde
migratoire
positif
sur
l’ensemble
du
territoire
des
quatre
cantons (1999-2006):
-
sur les 4 cantons, le taux de variation dû au solde migratoire est positif. Le bilan migratoire est ainsi légèrement positif dans ces cantons.
-
c’est
sur
le
canton
de
Pleaux
que
le
taux
de
variation
dû
au
solde
migratoire est le plus bas (0,04%). Le canton de Pleaux est le moins attractif des quatre cantons.
-
c’est sur le canton de Salers que le taux de variation dû au solde migratoire est le plus haut (0,13%). Le canton de Salers est le plus attactif des quatre cantons.
Entre 1990 et 1999, le solde migratoire était négatif sur l’ensemble du territoire intercommunal (sauf sur le canton de Mauriac où il était quasiment nul).
Comparaison des taux de variation annuels de la population des
quatre cantons et de la CDC du Pays de Salers (1999-2006)
-0,84
-0,85
-0,88
-0,56
-0,8
0,13
-0,71
0,04
-0,49
-0,59
0,11
0,1
-0,47
0,1
-0,7
-1
-0,8 -0,6 -0,4 -0,2
0
0,2
Tx de variation annuel total 99-06
(%)
Tx de variation annuel dû au
Solde nat. 99-06 (%)
Tx de variation annuel dû au
Solde m ig. 99-06 (%)
taux annuels (%) Canton de Salers
Canton de Pleaux
Canton de St-Cernin
Canton de Mauriac
CDC Pays de Salers
Globalement,
l’écart entre les départs et les arrivées s’est inversé sur les
4 cantons depuis 1999
.
SALERS :
Le taux de variation annuel dû
au solde migratoire est positif
sur
Salers (1,15%). Il est plus élevé que celui des principales communes du territoire. La commune de Salers est très attractive. JÙ
Auzers
Jaleyrac
Saint-Bonnet-de-Salers ?
4
Saint-Martin- Valmeroux
Pleaux
Fontanges
J
Saint-Chaman
<-1
Saint-Cernin
-0,5à-1%
e
0
à-0,5%
ue
0
à
0,5%
0,5
à
1%
>1%
14
Taux de variation annuel de la population dû au solde migratoire sur les 4 cantons
1999-2006 -
– chiffres INSEE – carte GHECO.
Variation
due
au
solde
migratoire
sur
le
territoire
des
4
cantons (1999-2006) La carte ci-contre montre :
-
un
taux
de
variation
annuel
dû
au
solde
migratoire
quasi
nul
(compris
entre
-0,5
et
0,5%)
pour
20
communes ;
-
un
taux
de
variation
annuel
dû
au
solde
migratoire
positif
(>
0,5%)
pour
15
communes ;
Il
s’agit
principalement des communes situées à proximité de Mauriac ou au sud du territoire (proximité d’Aurillac)
-
un
taux
de
variation
annuel
dû
au
solde
migratoire
négatif (entre -0,5 et -1%) pour 1 commune. Il s’agit principalement
des
communes
les
plus
éloignées
de
Mauriac et d’Aurillac.
-
un taux de variation annuel dû au solde migratoire très négatif (< -1%) pour les communes de Saint-Paul-de- Salers et Chalvignac.
Sur Mauriac, le solde migratoire est positif (+ 0,23% par an contre +0,13 % par an entre 1990 et 1999). Cependant
Mauriac
reste moins attractives que les communes limitrophes comme Brageac
(+
2,27%
par
an),
Chaussenac
(+
1,91%),
Salins
(+
1,01%), Meallet (+ 1,15%). Sur les communes de Saint-Cernin et Pleaux, le solde migratoire est
négatif
alors
qu’il
est
positif
dans
les
communes
limitrophes. Il semble donc que les nouvelles populations de ces cantons s’installent plus facilement sur les petites communes alentours que dans les bourgs centres proprement dits. Salers et Saint-Projet de-Salers sont les seules communes du canton de Salers présentant un taux de variation annuel dû au solde migratoire positif (respectivement 1,15% et 1,35%). Cela peut s’expliquer par :
-
des opérations d’habitat récentes
-
une offre en locatif dans le centre bourg
-
une
attractivité
liée
à
la
présence
de
services,
commerces, etc. 15
Evolution du taux de variation annuel de la population sur le
territoire des quatre cantons (1982-2006)
-1,34
-0,86
-0,94
-1,58
-1,11
-0,8
-0,53
-1,22
-0,71
-0,34
-0,75
-0,55
-1
-1,19
-0,85
-0,49
-0,47
-0,7
-1,8 -1,6 -1,4 -1,2
-1
-0,8 -0,6 -0,4 -0,2
0
SALERS
Canton de
Salers
Canton de
Pleaux
Canton de St-
Cernin
Canton de Mauriac
CDC Pays de
Salers
Taux de variation annuel de la population
(%)
1982-90
1990-99
1999-2006
Evolution du taux de variation annuel dû au solde migratoire sur le territoire des
quatre cantons (1982 - 2006)
-0,33
-0,21
0,61
-0,14
-0,17
0,05
1,15
0,13
0,04
0,11
0,1
0,1
0,62
-0,22
-0,52
0,02
-0,26
-0,5
-0,8 -0,6 -0,4 -0,2
0
0,2 0,4 0,6 0,8
1
1,2 1,4
SALERS
Canton de Salers
Canton de Pleaux
Canton de Saint-
Cernin
Canton de Mauriac
CDC Pays de
Salers
1982-1990
1990-1999
1999-2006
Des
variations
de
population
étroitement
liées
aux
évolutions du solde migratoire entre 1982 et 2006 :
-
Sur les cantons de Pleaux, Saint-Cernin et de Mauriac, on constate une évolution régulière et progressive des taux de variation
annuels
et
des
taux
migratoires.
Le
taux
de
variation annuel de la population augmente : les cantons perdent de moins en moins de population, la régression de la population semble s’amenuiser. Cette évolution est due à un solde migratoire qui augmente jusqu’à devenir positif entre 1999 et 2006.
-
Sur le canton de Salers, de la même manière que sur le territoire de la CDC, le taux de variation annuel a diminué entre 1982 et 1999 (il est passé de -0,75% à -1,58%). Il augmente entre 1999 et 2006 pour atteindre un niveau quasi égal à celui de la période 1982-90 (-0.71%) mais reste négatif. Entre 1990 et 1999, le solde migratoire devient à négatif,
en
conséquence,
la
population
subit
une
forte
diminution. Sur les autres périodes, il est positif ; la baisse de la population est moins importante.
On note sur le graphique ci-contre, la particularité de Salers qui présente un taux de variation annuel dû au solde migratoire positif depuis 1982. Ce solde a presque doublé depuis 1999 pour atteindre 1,15% en 2006. 25 20 15 10
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
M
Naissances
A
Décès
Source
: Insee,
État civil.
1968à
1975à
1982à
1990à
1999
à
1975
1982
1990
1999
2006
Variation
annuelle
moyenne
de
la population
en
%
- due
au
solde
naturel
en
%
-0,9
-1,1
-1,0
-1,6
-2,4
- due
au
solde
apparent
des
entrées
sorties
en
%
-1,2
-0,9
-0,3
-1,0
-1,2
-0,3
+0,2
+0,6
+0,6
+1,1
Taux
de
natalité
en
%o
9,4
10,0
11,2
7,9
10,0
Taux
de
mortalité
en
%o
18,5
21,0
20,7
23,9
33,6
NN
Sources
: Insee,
RP1968
à
1990
dénombrements
-
|
RP1999
et RP2006
exploitations
principales
- Etat
civil.
16
Enjeux / Problématiques :
-
Maîtriser et accompagner les arrivées de population
-
Diversifier les nouvelles populations
-
Diversifier l’offre d’habitat proposer
-
Maintenir les équipements etrépondre aux nouveaux besoins
Une baisse de population qui s’accélère sur Salers… Au cours des années 1990 (90-99), la population baisse de -0,99% par an. Dans les années 2000 (1999-2006), le taux de variation annuel de la population diminue et atteint -1,22%. …liée à un déficit naturel important :
Entre 1990 et 2006, le solde
naturel reste négatif (-1,60% sur la période 90-99, -2,37 sur la période
1999-2006).
Il
est
plus
bas
que
le
solde
naturel
du
département
(respectivement
-0,36%
et
-0,09%
sur
les
mêmes
périodes). Le
rythme
des
décès
reste
plus
important
que
celui
des
naissances.
Si le
taux de natalité s’est stabilisé
depuis 1999, le
taux de mortalité ne cesse d’augmenter
. Cette augmentation est
directement liée au vieillissement progressif de la population et à la hausse des effectifs de la maison de retraite. Depuis 2004, il a légèrement diminué pour retrouver un niveau équivalent à celui de 1999. … malgré un solde migratoire positif et stable : Entre 1975 et 2006, les personnes quittant la commune ont été moins
nombreuses
que
celles
qui
sont
venues
s’y
établir.
On
observe une augmentation du taux de variation annuel dû au solde migratoire. Salers est la seule commune du canton de Salers qui présente un solde migratoire positif
. Malgré l’éloignement de la
D922,
c’est
la
commune
la
plus
attractive
du
canton.
Ce
phénomène est certainement lié :
-
à
la
présence
de
services,
équipements,
commerces
et
emplois sur la commune,
-
aux dernières opérations de logements,
-
à la présence de logements locatifs
-
à la réaffectation des logements anciens.
L’examen
de
la
pyramide
des
âges
révèle
cependant
que
les
nouveaux arrivants sur la commune dans les années 90 sont principalement par des personnes âgées. %
25
0-14
ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75
ans
où
+
Bi
‘999
D
2006
17
I.2.3. La structure par âge de la population entre 1982 et 2006
Structure par âge de la population sur la CDC – INSEE
CDC Pays de Salers
Evolution de la population par tranches d'âges
en % 1982-2006
20%
47%
33%
21%
46%
33%
16%
47%
37%
24,0%
47,0%
29,0%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
0-19 ans
20-59 ans
60 ans et +
1982
1990
1999
2006
Sur le territoire intercommunal :
source OPAH
Une population vieillissante : La répartition par tranches d’âge laisse apparaître une forte proportion de plus de 60 ans. Cette proportion ne cesse d’augmenter depuis 1982. En 1999, sur le territoire de la CDC, les plus de 60 ans représentaient 1/3 de la population. En 2006, leur proportion a augmenté pour atteindre 37%. Les jeunes de moins de 20 ans sont peu nombreux, en 1999, ils représentaient moins d’un quart de la population, en 2006 ils représentent moins d’1/6
ème
de la
population. Le territoire est donc comparable à de nombreux territoires ruraux français avec une faible part des moins de 20 ans et une forte représentativité des plus de 60 ans. Un
rajeunissement
de
la
population
par
les
migrants
extérieurs
au
département : Entre 1990 et 1999, plus du quart de la population a été renouvelé à l’échelle communale. Sur le total, 56% des arrivants sont issus du département et 44% de l’extérieur (dont 86% d’une région autre que l’Auvergne). Ces migrants appartiennent en majorité aux classes d’âge inférieures (0-39 ans), les 0-24 ans étant les plus nombreux (27,2%). La venue de ces jeunes migrants
peut
donc
aider
à
corriger,
voir
à
inverser
la
situation
démographique actuelle. CDC du Pays de Salers
1975
1982
1990
1999
2006
moins 20 ans
29%
24%
20%
21%
16%
20-59 ans
44%
47%
47%
46%
47%
plus de 60 ans
28%
29%
33%
33%
37% 18
La structure par âge de la population Salers
SALERS
Evolution de la population par tranches d'âges
en % 1982-2006
19,8%
25,9%
37,4%
35,1%
19,6%
26,3%
19,0%
33,6%
27,3%
19,3%
20,2%
16,5%
39,2%
28,0%
17,7%
15,2%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
0-19 ans
20-39 ans
40-59 ans
60 ans et +
1982
1990
1999
2006
On constate entre 1982 et 2006 :
-
les plus de 60 ans représentent une part importante de la population et leur proportion augmente entre 1982 et 2006. En 1999,
ils représentent plus de 37%
de la population de Salers et près de 40% en 2006.
-
les moins de 20 ans sont peu nombreux et leur proportion diminue entre 1990 et 2006. En 1999, ils représentent moins de 16,5 % de la population (soit une proportion de 1/6). En 2006, ils représentent environ 15% de la population.
-
la part des 20-39 ans, stable sur la période de 1982 à 1990 (environ 26%), diminue sensiblement entre 1982 et 1999. En 1999, les 20-39 ans représentent près de 20% de la population (soit une part de 1/5). Cette tendance se poursuit puisqu’en 2006, la part des 20-39 ans (et plus particulièrement celle des femmes) continue à diminuer. Cette catégorie regroupe essentiellement des actifs en âge d’avoir des enfants.
-
La part des 40-59 ans, stable entre 1982 et 1990 (un peu moins de 20% de la population),
augmente
entre
1990
et
2006.
Cette
catégorie
regroupe
essentiellement des actifs dont les enfants vont bientôt partir de la commune.
Evolution de l’indice de jeunesse (part des - de 20 ans/ part des + de 60 ans) Sur la période 1982 – 2006, le phénomène de vieillissement de la population sur Salers s’amplifie. La part des plus de 60 ans augmente, celles des moins de 20 ans et
des
20-39
ans
(population
en
âge
d’avoir
des
enfants)
diminuent. L’indice de jeunesse est en baisse : il passe de 0,54 en 1982 à 0,44 en 1999. Il se stabilise entre 1999 et 2006. Constat : un vieillissement de la population et une baisse des personnes actives en âge d’avoir des enfants. Enjeux / Problématiques :
-
Maintenir les équipements scolaires
-
Attirer les jeunes actifs et rééquilibrer la population en proposant une offre en habitat adaptée. 1982
1990
1999
2006
0,54
0,57
0,44
0,45 Nombre
moyen
d'occupants
par
résidence
principale
3,5 3,0 2,5
Il
2,0 1,5 1,0 0.5
0
Œ
Œ
0,0
1266
1975
1882
1220
12939
2006
Sources
: Insee,
RP1968
à
1990
dénombrements
-
..
-
RP1999
et RP2006
exploitations principales.
Nombre
moyen
d'occupants
par
résidence
principale
2.8 2.4 2.0 1.6 1.2 0.8 0.4
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Sources
: Insee,
RP1968
à
1990
dénombrements
-
RP1999
et RP2006
exploitations
principales.
19
I.2.4. Evolution de la taille des ménages Evolution sur le territoire de la CDC entre 1999 et 2006 : Le nombre de ménage a augmenté sur le territoire de la CDC entre 1999 et 2006 passant de 4056 à 4166 ménages. Parallèlement, la taille moyenne des ménages est en baisse, les ménages de 1 ou 2 personnes sont largement majoritaires. Evolution de la taille des ménages sur le territoire de la CDC entre 1999 et 2006
Evolution sur Salers entre 1982 et 2006 : En 2006, on comptait 160 de ménages sur Salers contre 166 en 1982. Le nombre de ménages sur Salers a diminué, suivant la baisse de population régulière sur cette même période. On observe une
réduction progressive de la taille des ménages sur Salers
entre 1982 et 2006: le nombre de ménages de 4 personnes et plus diminue, le nombre moyen de personnes par ménage passe de 2,2 en 1999 à 2,04 en 2006.Cette évolution suit la tendance nationale. Le nombre
de
personnes
seules
augmente :
la
part
des
ménages
d’une
personne passe de 34% en 1999 à 39% en 2006. Cette évolution est en partie liée au vieillissement de la population.
SALERS
Evolution du nombre de personnes par ménage 1982-1999
29,5%
10,2%
6,6%
3,6%
27,0%
20,2%
17,2%
4,3%
1,8%
30,2%
9,9%
21,7%
28,3%
29,4%
0,6%
4,3%
21,0%
34,0%
0% 10% 20% 30% 40%
1 pers
2 pers
3 pers
4 pers
5 pers
6 et +
1982
1990
1999
Evolution de la taille des ménages sur le territoire de Salers entre 1999 et 2006 Ensemble Actifs en
%
dont
: actifs ayant
un
emploi
en
%
chômeurs
en
%
Inactifs en
%
élèves,
étudiants
et
stagiaires
non
rémunérés
en
%
retraités ou
préretraités
en
%
autres
inactifs
en
%
2006 5 279 70,4 65,6 4,8 29,6 5,4 127 116
1999 5 72265,8 58,8 6,8 34,2 76 12,9 13,7
BE
- °°
RM
55:02
RM
30à85%
[]
70à80%
|__|
<70%
Saint-Illide
20
I.2.5. La population active en 2006
Population des 15-64 ans par type d’activité – CDC Pays de Salers - INSEE Taux d’activité des 25-54 ans en 2006 – chiffres INSEE – carte GHECO.
La population active sur le territoire de la CDC du Pays de Salers Population des 15-64 ans par type d’activité sur le territoire de la CDC - INSEE En 2006, les actifs représentent 70,4% des 15-64 ans, contre 65,8% en 1999. La part des actifs a ainsi augmenté entre 1999 et 2006 sur le territoire de la CDC. Par ailleurs, la part des actifs ayant un emploi a elle aussi augmenté entre 1999 et 2006 (58,8% en 1999, 65,6% en 2006). Parmi
les
inactifs,
la
part
des
élèves,
étudiants
et
stagiaires
a
diminuée
entre
1999
et
2006,
passant
de
7,6%
à
5,4%.
Celle
des
retraités et préretraités est assez stable (12,7% en 2006). Le nombre de chômeurs a diminué sur le territoire intercommunal passant de 390 chômeurs en 1999 à 251 en 2006. Le taux de chômage suit la même évolution, passant de 7,5% en 1999, à 4,8% en 2006. Le nombre d’emploi sur le territoire de la CDC est de 2659 en 2006, soit
un
peu
moins
qu’en
1999
(2777
emplois).
L’indicateur
de
concentration d’emploi a ainsi diminué entre 1999 et 2006. La
plupart
des
emplois
sont
salariés
(56,2%).
La
part
des
emplois
salariés a légèrement diminuée entre 1999 (57,5%) et 2006.
Les taux d’activité des 25-54 ans sur les cantons de Saint-Cernin et de Pleaux sont équivalents (respectivement de 87,4% et 87,5%). Sur les cantons de Salers et de Mauriac, les taux d’activités sont plus élevés avec des valeurs de 88,7% sur le canton de Salers et de 90,3% sur le canton de Mauriac. Autres
inactifs 10,0%
Etudiants
_]
6,5%
Retraités
8,5%
Actifs
ayant
n
emploi
Chômeurs
68,7%
r
6,5%
2006
1999
Nombre
d'emplois
dans
la zone
229
191
Actifs ayant
un
emploi
résidant
dans
la zone
141
150
Indicateur
de
concentration
d'emploi
162
1
127,3
Taux
d'activité
parmi
les
15 ans
ou
plus
en
%
47,2
47,9
21
83
68
13
149
79
138
151
0 20 40 60 80
100 120 140 160
Population
active
Hommes
Femmes
Population active ayant un emploi
Chômeurs
Emplois salariés
Emplois non
salariés
La population active sur Salers : SALERS – 15-64 ans
1999
2006
nombre d'actifs
227
201
actifs occupés
64,8%
68,7%
chômeurs
8,8%
6,5%
Part d’inactifs
26,4%
24,9%
retraités et pré-retraités
4,8%
8,5%
éleves, etudiants
8,4%
4,1%
autres inactifs
24,4%
18,5%
taux d'activité
74,2%
75,1%
taux de chômage
12%
8,6%
SALERS – population des 15-64 ans par type d’activité en 2006 - INSEE Sur
Salers,
entre
1999
et
2006,
le
taux
d’activité
à
augmenté. Le taux de chômage est passé de 12% en 1999 à 8,6% en 2006. Les retraités et préretraités représentent plus d’un tiers des inactifs.
SALERS : population des 15-64 ans active et emplois en 2006
Evolution des emplois sur Salers : Le nombre d’emplois sur Salers a augmenté
passant de 191 emplois en 1999 à 229
emplois en 2006. L’indicateur de la concentration d’emploi (nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone) a ainsi augmenté passant de 127,3 en 1999 à 162,1 en 2006.
Emploi et activité sur SALERS - INSEE
Sur 229 emplois, 65,3% sont des emplois salariés, 34,7% des emplois non salariés. En 1999, la proportion d’emplois salariés était de 58,6% contre 41,4% d’emplois non salariés.
Ainsi,
les emplois salariés sont
majoritaires
sur
la commune, et
leur
proportion augmente. 22
Evolutions des la population par catégorie socio-professionnelle sur Salers :
1999
2008
Nombre
Part
Nombre
Part
Agriculteurs
8
4%
8
3,9%
Artisans, commerçants, professions libérales
48
23,9%
44
21,3%
Cadres
8
4%
9
4,4%
Professions intermédiaires
36
17,9%
25
12,1%
Employés
73
36,3%
76
37,4%
Ouvriers
28
13,9%
43
20,9%
Le nombre et la proportion d’agriculteurs, d’artisans, commerçant et professions libérales, de cadres, d’employés sont assez stables entre 1999 et 2008. La part des professions intermédiaires a nettement diminué entre 1999 et 2006 : près de 18% en 1999, contre 12% en 2008. Celle des ouvriers a nettement augmentée sur cette même période : près de 14% en 1999 contre près de 21% en 2006. EE
-:
[M
60
à 70%
|__|
45à60%
Moussages
Anglards-de-Salers
Saint-Bonnet-de-Salers
Drugeac
Barriac-les
Saint-Paul-de-Salers
Saint-Marti Valmeroux
Saint-Illide
BI
30à45%
EE
::
23
I.2.6. Les migrations domicile-travail Les
mouvements
domicile-travail
sur
le
territoire
intercommunal Part des actifs de + de 15 ans travaillant…
1999
2006
dans la commune de résidence
60,9%
52,1%
dans une commune autre que la commune de résidence
39,1%
47,9%
située dans le département de
résidence
32,9%
42,7%
située dans un autre département de la
région de résidence
1,3%
0,9%
située dans une autre région en France
métropolitaine
4,7%
4,2%
située dans une autre région hors de la
France métropolitaine
0,2%
0,1%
Globalement,
sur
le
territoire
de
la
CDC,
la
part
des
actifs
travaillant
sur
la
commune
de
résidence
a
diminué.
Elle
est
passée de 60,9% en 1999 à 52,1% en 2006. En effet, à Mauriac et dans les bourgs centre, les actifs quittent les communes pour vivre sur des communes proches où le foncier est moins cher. Les
actifs
des
communes
limitrophes
à
Mauriac
travaillent
majoritairement hors de leur commune de résidence, à Mauriac pour la plupart. Les
bourgs
centres,
fournisseurs
d’emplois,
tels
que
Mauriac,
Pleaux,
Saint-Cernin
et
Saint-Martin
Valmeroux
apparaissent
clairement
avec
un
pouvoir
d’attraction
sur
les
communes
voisines. Ils constituent des pôles d’activités. Les migrations domicile-travail sont ainsi importantes sur le territoire intercommunal, en particulier autour des villes et bourgs centre.
Actifs travaillant et résidant dans la même commune en 2006 – chiffres INSEE – carte GHECO. 24
Les mouvements domicile-travail sur le territoire de Salers A Salers,
74,5%des actifs en 2006 travaillent et résident sur la
même
commune.
Cette proportion est un peu moins importante
qu’en 1999 où 80,7% des actifs de plus de 15 ans travaillaient et résidaient sur Salers. L’activité, essentiellement agricole, commerciale et touristique, est exercée par des résidents de la commune. Salers
génère
ainsi
peu
de
déplacements
journaliers
domicile-
travail
.
Les déplacements domicile-travail depuis Salers sont essentiellement dirigés vers Mauriac et Aurillac. Part des actifs de + de 15 ans travaillant…
1999
2006
dans la commune de résidence
80,7%
74,5%
dans une commune autre que la commune de résidence
19,3%
25,5%
située dans le département de résidence
16,7%
24,1%
située dans un autre département de la
région de résidence
0,7%
0%
située dans une autre région en France
métropolitaine
2%
1,4%
située dans une autre région hors de la
France métropolitaine
0%
0%
En 1999, la plupart des actifs utilisaient la voiture particulière (39,3%). Aucun
actif
n’utilisait
les
transports
en
commun
(pas
d’offre
sur
la
commune).
Enfin,
33,3%
des
actifs
choisissent
comme
mode
de
déplacement la marche à pieds. Il n’existe pas de statistiques récentes pour étudier l’évolution de l’utilisation des différents modes de transport.
Modes de transports utilisés par les actifs ayant un emploi – Salers - INSEE
1999
2006
Ensemble
162
160
Au moins un emplacement réservé au stationnement
41,4%
48,8%
Au moins une voiture
78,4%
76,3%
1 voiture
56,2%
55,6%
2 voitures ou plus
22,2%
20,6%
Equipement automobile des ménage – source INSEE
Le mode de transport le plus utilisé reste la voiture
malgré la difficulté de
stationnement à l’intérieur des ensembles bâtis, plus particulièrement dans le centre bourg. 76,3% des ménages de Salers possèdent au moins une voiture
.
Constat : peu de déplacements domicile-travail sur Salers Enjeux / Problématiques :
-
Améliorer les liaisons douces pour favoriser les déplacements piétons / cycles
1999
Nombre
Part
Actifs ayant un emploi
150
100%
Pas de transport
34
22,7%
Marche à pied
50
33,3%
Un seul mode de transport
62
41,3%
- deux roues
3
2%
- voiture particulière
59
39,3%
- transport en commun
0
0%
Plusieurs modes de transports
4
2,7% 25
I.3 – L’HABITAT
Parc de logements sur le territoire intercommunal (2006)
29%
54%
38%
19%
7,3%
39,7%
53,0%
7%
40%
53%
7%
64%
8%
10%
71%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Résidences Principales (%)
Résidences
Secondaires (%)
Logements vacants
(%)
SALERS
canton de Salers
canton de Saint-Cernin
canton de Pleaux
canton de Mauriac
I.3.1. Le parc de logements sur le territoire intercommunal EVOLUTION DU PARC DEPUIS LES ANNEES 1970 Le nombre de logements
sur le territoire du Pays de Salers
a augmenté
entre 1982 et 2006
, passant de 6523 logements à 7469 logements en
2006. Après une période de stabilisation entre 1990 et 1999, le nombre de logements a augmenté de manière significative
(+426 logements)
entre 1999 et 2006
.
Le nombre de résidences principales
a diminué de manière continue
entre 1982 et 1999, passant de 4349 à 4055.
Entre 1999 et 2006
, il
augmente
pour revenir à un niveau équivalent à 1982 (4180 résidences
principales en 2006). Les
résidences
secondaires
ne
cessent
d’augmenter
(+60%
depuis
1982). Le logement vacant a diminué entre 1982 et 1999
passant de 639
logements vacants en 1982 à 395 en 1999. Cependant, on enregistre une hausse importante de la vacance entre 1999 et 2006
(+155 logements
vacants) pour atteindre 550 logements vacants en 2006. Globalement,
la part des résidences principales a diminué
entre 1999
et
2006
(respectivement
57,60
et
56%),
celle
des
résidences
secondaires a également diminué
passant de 36,80% en 1999 à 36,70%
en
2006.
La
proportion
de
logements
vacants
en
revanche,
a
augmenté
passant de 5,6% en 1999 à 7,4% en 2006.
Si
la répartition du parc de logements est semblable sur les cantons de
Salers
et
Pleaux
,
avec
une
forte
proportion
de
résidences
secondaires (près de 40 %),
le canton de Mauriac, et dans une moindre
mesure celui de Saint-Cernin, se démarquent
avec respectivement
71%
et
64%
de
résidences
principales
et
19%
et
29%
de
résidences
secondaires. La proportion de maisons est largement dominante sur le territoire de la CDC
avec près de 90% de maisons en 2006.
Evolution des catégories et types de logements sur la CDC entre
1999 et 2006
5,40%
88,80%
5,60%
36,80%
57,60%
9,50%
89,10%
7,40%
36,70%
56%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
100%
Résidences Principales
Résidences secondaires
Logements
vacants
Maisons
Appartements
1999
2006 Logements
construits avant
1949
]
<50%
À
_{sourniac
RAS
50 %
à 70%
ee
T0%à9% >à
90%
Saint
Bonnet
de
Salers
Saint Hide
Saint Cernin
26
LES RESIDENCES PRINCIPALES La grande majorité des résidences principales sont des maisons individuelles. La part d’immeubles collectifs demeure faible comme pour l’ensemble du milieu rural. On note cependant une plus forte proportion de ces immeubles sur le canton de Mauriac et plus précisément sur la sous préfecture. STATUTS D’OCCUPATION Les
propriétaires
occupants
sont
majoritaires.
Cette
tendance
semble
s’accentuer depuis 1999. En 2006
:
-
Canton de Mauriac :
64,1%
(contre 59% en 1999)
-
Canton de Pleaux :
74,2 %
(contre 69% en 1999)
-
Canton de Salers :
72,9%
(contre 66% en 1999)
-
Canton de Saint Cernin :
76,2%
(contre 73% en 1999)
CDC – résidences principales
1999
2006
Propriétaires
69%
74,2%
Locataires
24,2%
21,9%
dont logements HLM loués vides
2,4%
2,7%
Logés gratuitement
6,8%
3,9%
CDC – résidences principales selon le statut d’occupation - INSEE
En 2006, sur le territoire de la CDC du Pays de Salers,
74,2% des résidences
principales sont occupées par des propriétaires
(contre 69% en 1999).
Le
logement locatif représente environ 22% des résidences principales
(contre
24% en 2006). Les logements occupés à titre gratuit représentent environ 4% des résidences principales (contre près de 7% en 1999). DATE DE CONSTRUCTION Sur l’ensemble du secteur en 1999,
63,2% des logements ont été construits
avant 1949
. Le parc est assez ancien, surtout l’approche du massif. Les
bourgs centres possèdent un parc de constructions plus récent. Les logements des propriétaires occupants sont en majorité construits avant 1949. Le parc locatif
privé
est
encore
plus
ancien
puisque
c’est
entre
63%
et
77%
des
logements qui ont été bâtis avant 1949. L’ancienneté de ce bâti explique en partie un inconfort encore assez présent sur le secteur. Le locatif HLM a connu une évolution plus variée selon les cantons. Ainsi sur Mauriac, la plupart du parc HLM a été bâtie entre 1949 net 1989, tout comme sur Salers.
Le canton de Pleaux compte une majorité de constructions HLM plus récente (après 1990). Saint Cernin fait exception avec un parc HLM construit avant 1949.CDC – résidences principales construites avant 2004
4096
Avant 1949
63,2%
De 1949 à 1974
16,1%
De 1975 à 1989
13,1%
De 1990 à 2003
7,6%
CDC – résidences principales en 2006 selon la période d’achèvement – INSEE
TAILLE DES LOGEMENTS Le
nombre de pièces par logement est de 4,5 en 2006
sur le territoire de la
CDC. En moyenne un logement est occupé par 2,14 personnes, soit 2,1 pièces par personne. Les moins de 30 ans occupent en règle générale des logements de petites tailles (- de 40 m²). Alors que les 30-60 ans occupent des logements plus grands de + de 100 m². Les + de 60 ans se retrouvent dans tous les types de logements, malgré tout on observe que les plus de 75 ans préfèrent à nouveau les petits logements plus pratiques et mieux adaptés à leurs besoins. N, N,
Meallet
)
"
/
(DE
: 7
Moussages
Saint-Vincent-de- alers
Ê
PTS
}
/
Ç
Le
Vaulmier
Chaussenac
Saint-Paul-de-Salers
DE
25e
Freix-
l
|
Pas
de
logement
HLM
Anglards
27
LE CONFORT DES LOGEMENTS
1999
2006
Salle de bain avec baignoire ou douche
90,2%
93,8%
Chauffage central collectif
3%
2,6%
Chauffage central individuel
36,4%
42,4%
Chauffage individuel « tout électrique »
13,7%
15,8%
Confort des résidences principales – INSEE - 2006 En 1999, d’après l’OPAH, sur l’ensemble du secteur des 4 cantons, 228 logements ne disposaient d’aucun élément de confort,
soit 3%
du parc. 4% du parc ne disposaient que d’un seul élément de confort,
33%
en
possèdaient
2.
Les
logements
confortables
représentaient donc 59,7% du parc total, cette proposition est plus élevée sur le canton de Mauriac.
Au sens de la définition de
l’INSEE, les éléments de conforts retenus sont : WC, salle de bain ou salle d’eau, chauffage central
.
En 2006, existe encore 6,2% du parc de logement du territoire de la CDC qui ne dispose pas d’une baignoire ou d’une douche
.
45% des logements possèdent un chauffage central collectif ou individuel. LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Canton de Mauriac
251 logements HLM
Canton de Pleaux
33 logements HLM
Canton de Salers
55 logements HLM
Canton de St-Cernin
26 logements HLM
Sur le territoire de la CDC, les logements HLM représente 2,7% du parc de logements. Leur nombre est passé de 99 en 1999 à 115 en 2006.
Les
logements
HLM
représentent
12,5%
des
logements
locatifs. On dénombre en 2006 365 logements HLM sur le territoire des 4 cantons. Ils sont principalement situés sur le canton de Mauriac, plus particulièrement sur Mauriac.
Répartition des logements HLM sur le territoire des 4 cantons – chiffres INSEE – carte GHECO. La ville de Mauriac concentre à elle seule plus de 60% des logements HLM du territoire des 4 cantons. Ailleurs, les logements HLM sont principalement situés sur les bourgs centre (entre 10 et 22 logements sur chaque bourg centre). Quelques autres communes du territoire disposent de logements HLM. Ces communes sont principalement situées autours de Mauriac ou à proximité de la RD 922. La commune de Salers, dispose de 10 logements HLM, de 3 logements sociaux, et de 2 logements conventionnés appartenant au parc privé. 28
LES LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX La quasi-totalité des communes disposent de logements locatifs communaux. Les bourgs centres se distinguent par la plus forte proportion de ce type de logement. Malgré tout quelques communes de taille plus modestes possèdent également
de
nombreux
logements
locatifs
par
rapport
à
la
population
(Arches, Drugeac, Chaussenac, St Projet de Salers, le Falgoux,…). En règle générale, il s’agit d’appartements assez grands (T3- T4) dont une part encore importante n’est pas équipée du chauffage central. Les projets concernent souvent la réfection de bâtiments de type ancien presbytère ou ancienne école pour une nouvelle affectation en logement. LA DEMANDE LOCATIVE Les demandes de logements ont été estimées dans le cadre deu diagnostic préalable à la mise en œuvre d’une OPAH, au moyen d’un questionnaire envoyé aux communes. Il s’agit donc d’une simple estimation qui permet d’appréhender les besoins tant en terme quantitatif que qualitatif. Les
demandes apparaissent relativement nombreuses et restent le plus
souvent insatisfaites
. Par ailleurs la demande varie sensiblement selon les
secteurs. Sur le canton de Mauriac, les personnes recherchent plutôt un grand logement (appartement ou maison) confortable et peu cher.
Autrement dit
de nombreuses personnes travaillant sur Mauriac cherchent un logement sur les communes environnantes en espérant trouver tout le confort pour un tarif raisonnable tant au niveau du loyer que du taux d’imposition. Il convient également de noter la demande d’un public jeune pour de petits logements (étudiants, premier emploi, …). Sur les autres cantons, c’est avant tout la recherche d’un cadre de vie agréable à moins de 30 minutes d’Aurillac ou de Mauriac qui motive la demande. Les personnes recherchent alors une maison individuelle avec du terrain ou à défaut un appartement avec un jardin.
Sur le canton de Salers un point particulier est à noter. Il concerne le logement
des
saisonniers
qui
recherchent
de
petits
logements
pour
passer la période estivale. Une fois de plus, les bourgs centres et l’axe de la D922 se distinguent avec une demande locative plus forte. Saint Illide apparaît comme une exception qui
se
justifie
par
la
présence
du
foyer
d’accueil
pour
personnes
handicapées qui emploie une population nouvelle. Plus on s’éloigne de la départementale et plus on s’approche du massif, plus les demandes semblent aller en diminuant. L’ACTIVITE DU SECTEUR IMMOBILIER Au cours des 5 dernières années, 374 logements ont été autorisés sur le secteur. On remarque une forte augmentation de ces autorisations pour l’année 2000. Les bourgs centres se démarquent assez nettement avec plus de 25 autorisations sur 5 ans (55 sur la seule commune de Mauriac). La majorité des transactions portent sur des maisons individuelles à usage de résidences principales ou de résidences secondaires dans les hameaux. La vente d’immeubles collectifs n’est significative que sur la commune de Mauriac. 29
L’OPAH a permis :
Le maintien à domicile des personnes âgées :
66% des dossiers sociaux financés ont été déposés par des personnes retraitées (61% des dossiers pour des plus de 70 ans) pour l’amélioration du confort et / ou adaptation du logement.
L’amélioration du logement des familles modestes :
172 familles modestes ont pu améliorer leur logement, 35% de ces dossiers concernaient des agriculteurs.
La diversification de l’offre locative :
L’intervention financière des communes a permis le conventionnement avec l’Etat et 67 logements locatifs privés. Il reste malgré tout encore de nombreuses demandes en matière de logements, notamment de la part des propriétaires occupants. 60 logements remis en location, accueil principalement de résidents de la même commune en attente d’un logement locatif convenable, autres locataires ont contribué à augmenter la population communale. Nouvelle OPAH lancée sur le territoire de la CDC du Pays de Salers : étude pré-opérationnelle terminée. cantons
Logts subven- tionnés
Logts
améliorés
Logts mis
aux
normes
Logts mis
en
location
Loyers conven- tionnés
Mauriac
150
98
30
29
14
Salers
58
44
9
9
3
St-Cernin
70
54
13
8
0
Pleaux
46
41
6
5
3
LES LOCAUX VACANTS D’après les chiffres de la Direction des Services Fiscaux du Cantal, on dénombrait au
1 er
Janvier 2003
1 544 locaux vacants
, sur l’ensemble
du secteur des 4 cantons. En règle générale sur les petites communes, les locaux vacants se situent
plutôt
dans
les
hameaux
alors
que
les
bourgs
centres
ont
tendance à concentrer ces locaux vacants dans le centre bourg. En 2006, le recensement INSEE comptait 550 logements vacants sur le territoire du Pays de Salers
, contre 395 en 1999.
Le nombre de
logements vacants a ainsi augmenté de 39% entre 1999 et 2006. Bilan de l’OPAH 1998-2000 L’OPAH conduite entre 1998 et 2000 a eu des résultats probants : 181 dossiers traités,
259
logements
subventionnés,
209
logements
améliorés,
124
logements
vacants
avant
les
travaux,
67
logements
conventionnés
après
travaux, 340 dossiers financés pour des personnes retraitées, 172 dossiers pour des familles, 60 dossiers pour des agriculteurs. Avant 1997, on observait sur le territoire des 4 cantons : -
Un
inconfort
du
parc
ancien
tant
pour
les
locataires
que
pour
les
propriétaires
-
Une importance de la vacance
-
Une volonté manifeste des propriétaires d’améliorer leurs logements
Les locaux vacants au 1er janvier 2003
Maisons
Appartements
TOTAL
SALERS
17
46%
20
54%
37
canton de Salers
291
75%
96
25%
387
canton de Saint-Cernin
119
84%
23
16%
142
canton de Pleaux
238
68%
113
32%
351
canton de Mauriac
341
51%
323
49%
664 LLLLL
30
I.3.2. Evolution du parc de logements sur Salers
Evolution du parc de logements de SALERS
1968 - 2006
181
166
165
162
160
12
16
26
22
162
68
41
57
76
83
120
31
24
0 20 40 60 80 1 00 1 20 1 40 1 60 1 80
200
1 968
1 975
1 982
1 990
1 999
2006
Nb Résidences P rincipales
Nb résidences seco ndaires
Nb Lo gements vacants
SALERS
1999
2006
Nombre de logements
262
302
Part des résidences principales
61,8%
53,0%
Part des résidences secondaires et logements occasionnels
26,3%
39,7%
Part des logements vacants
11,8%
7,2%
Part des maisons
60,5%
71,9%
Part des appartements
27,8%
28,1%
Part des propriétaires
54,9%
62,5%
Part des locataires
35,2%
31,9%
Evolution du nombre de logements de SALERS
1968 - 2006
234
239
267
269
302
261
0
100 200 300
1968
1975
1982
1990
1999
2006
En 2006, la commune comptait 302 logements. Leur nombre a augmenté de 15,3% entre 1999 et 2006. Le nombre de résidences principales a diminué
légèrement entre 1999 et
2006 (passant de 162 à 160 résidences principales). En 2006, les résidences principales représentaient 53% du parc de logements. En 2006, on recensait 120 résidences secondaires
alors qu’il n’y en avait
que 68 en 1999. Le nombre de résidences secondaire a ainsi
augmenté de
43,3% entre 1999 et 2006.
Les résidences secondaires représentaient près de
40% du parc de logements
en 2006.
Les nouveaux logements sont donc
essentiellement constitués de résidences secondaires. Le nombre de logements vacants a diminué
: on passe de 31 logements
vacants en 1999 à 22 logements vacants en 2006. Les logements vacants représentaient en 2006 7,2% du parc de logements.
Les logements vacants
sont donc réhabilités pour la plupart en résidences secondaires
.
La commune dispose de 10 logements HLM, de 3 logements sociaux, et de 2 logements conventionnés appartenant au parc privé. 31
Evolution des statuts d'occupation des résidences principales
59,5%
24,5%
0,0%
15,9%
54,9%
28,4%
6,8%
9,9%
62,5%
25,6%
6,3%
5,6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Propriétaires (%)
Locataires non HLM(%)
Locataires HLM (%)
Logés gratuit (%)
1990
1999
2006
Résidences principales selon l'époque d'achèvement
1999
1990
ensemble
162
163
avant 1949
101
62,3%
111
68,1%
1949 à 1974
26
16,0%
33
20,2%
1975 à 1989
25
15,4%
19
11,7%
1990 ou après
10
6,2% 1999
2006
Part des résidences principales achevées avant 1949 (%)
62,3%
57,5%
Part des résidences principales achevées depuis 1999
6,9%
Les
logements
sont
occupés
à
62,5%
par
leur
propriétaire
, 25,6% sont du locatif privé ou autre statut. Il
y a 6,3% de locatif
HLM. En 2006 seules 3 demandes HLM
ont été enregistrées et 2 ont été satisfaites. 11 nouvelles habitations ont été construites entre 1999 et 2006, soit
un rythme de construction de 1,4 logements
par an
. 13 résidences principales ont été converties en
résidences secondaires ou logements vacants entre 1999 et 2006. En 2006, la
consommation d’espace par habitant
était
d’environ
environ
430
m²
par
habitant
.
Ce
calcul
correspond
à
la
surface
des
zones
urbanisées
dont
on
déduit 25% (emprise des voiries et des espaces publics) divisée par la population totale en 2006. Si les logements vacants
étaient
occupés
(soit
environ
50
habitants
supplémentaires), la consommation d’espace par habitant serait
ainsi
d’environ
380
m²
par
habitant.
Cette
consommation faible est liée à la densité important du bourg et des quartiers anciens. L’habitat composant la commune est un habitat ancien :
61,5% des résidences principales sont antérieures à 1948
27,4% ont été construites entre 1948 et 1990
11,2% après 1990
Sur
Salers,
de
nombreuses
résidences
principales
sont
situées
dans
des
immeubles
du
centre
ancien.
Les
maisons « individuelles » de type pavillonnaire sont assez peu nombreuses. Les éléments du confort : 54,7% des logements locatifs privés et 40,4% des logements occupés par leur propriétaire sont en manque d’au moins un élément de confort. 32
Constat sur SALERS :
-
Evolution positive du parc de logements
-
Augmentation forte du nombre de résidences secondaires
-
Diminution de la vacance (OPAH, résidences secondaires)
ENJEUX / PROBLEMATIQUES :
-
diversification de l’offre de logements
-
évaluation de la demande locative
-
logement de la population saisonnière
OBJECTIFS :
-
favoriser l’adaptation du logement au handicap dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées,
-
lutter contre l’habitat indigne
-
remettre des logements vacants sur le marché 33
I.4 – LES ACTIVITES ECONOMIQUES I.4.1. Salers au sein du Pays de Salers Sur le territoire de la CDC du Pays de Salers : On comptait en 2006 près de 2657 emplois dans le secteur de la CDC. Les catégories socioprofessionnelles sur la CDC en 2006 sont les suivantes :
-
agriculteurs exploitants : 28% des emplois
-
artisans
commerçants,
chefs
d’entreprise :
13,8%
des
emplois
-
cadres et professions intellectuelles supérieures : 3,4% des emplois
-
professions intermédiaires : 11% des emplois
-
employés : 24,5% des emplois
-
ouvriers : 19,3% des emplois
Les emplois selon les secteurs d’activités sur la CDC en 2006 sont les suivants :
1999
2006
Agriculture
33%
33,7%
Industrie
3,7%
4,6%
Construction
8,3%
9,4%
Tertiaire
55%
52,2%
dont commerce
10,2%
9,7%
dont services aux entreprises
2,9%
3,8%
dont services aux particuliers
11,8%
8,7%
Les
principaux
secteurs
d’activités
sont
le
tertiaire
(52,2%
des
emplois en 2006) et
l’agriculture
(33,7% des emplois en 2006).
En
2008,
20
entreprises
ont
été
créées
sur
la
CDC
,
dont
6
entreprises de construction, 5 commerces et 9 entreprises de service. La même année, 26 établissements ont été créés
dont 1 dans le
domaine de l’industrie, 6 dans celui de la construction, 8 commerces et 11 services.
Les
entreprises
(sièges
sociaux
actifs)
de
services
dominent
les
autres
secteurs d’activités (58,6% des entreprises au 31 décembre 2007).
Celles
de commerce et de construction représentent des parts équivalentes (environ 17%).
Les
entreprises
d’industrie
sont
les
moins
représentées
(6,7%
des
entreprises).
C’est le secteur des services qui se développe le plus entre
2000 et 2008. En dehors de la CDC, les principaux pôles d’emplois sont Mauriac et Aurillac. Sur le territoire de Salers :
total
%
0 salarié
1 à 9
salarié(s)
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
industrie
9
8,2%
7
2
construction
5
4,5%
1
4
commerces
35
31,8%
29
6
services
61
55,5%
39
18
3
1
Etablissements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2007 -INSEE Sur
Salers,
les
principaux
secteurs
d’activités
et
les
principaux
employeurs
sont :
-
l’ agriculture
(8 emplois en 2008)
-
le
tourisme
:
hôtellerie
(2
hôtels
qui
emploient
du
personnel
à
l’année)
et
chambres
d’hôtes,
office
du
tourisme
(3
permanents),
restaurant, commerces, artisans, saisonniers
-
la maison de retraite
: environ 20 emplois
-
la commune
(employés communaux : 10 emplois, dont 6 titulaires) 34
I.4.3. L’activité agricole Sur le territoire intercommunal (Pays de Salers) : Source : diagnostic préalable à la mise en œuvre de l’OPAH sur le grand pays de Salers. L’activité agricole est très présente sur le territoire intercommunal (territoire des 4 cantons). Cependant, comme dans la plupart des territoires ruraux, la population agricole est en baisse. De lus, le nombre d’exploitations agricoles a diminué à partir de 1979. Cette baisse s’est accentuée entre 1988 et 2000 : le nombre d’exploitations est passé de 816 à 620 exploitations, soit une baisse de 24%. Parallèlement,
le
phénomène
d’agrandissement
des
structures
se
poursuit. La SAU moyenne des exploitations sièges est passée de 50 ha en 1988 à 60 ha en 2000. L’élevage
bovin
est
la
principale
activité
agricole
du
fait
des
contraintes que constitue le relief. La filière sert principalement à la production
de
viande
(berceau
de
la
race
Salers)
ainsi
qu’à
la
production
laitière
(4
AOC
fromagères).
Le
cheptel
de
bovins
a
augmenté entre 1988 et 2000 ( +2500 bêtes environs). Par opposition, la production porcine et de salaison est faible comme dans tout le département. L’analyse de l’activité agricole montre un manque de valorisation de la production locale pourtant de qualité. En 1990, 36 entreprises assuraient une activité agro-alimentaire, sur ce total, 4 seulement avaient plus de 10 salariés et 9 n’en avaient aucun.
Sur le territoire de Salers : L’activité agricole est essentiellement liée à
l’élevage bovin, à la fois
pour la production de viande et de lait. D’après de recensement agricole de 2000 :
o
Le cheptel était de 313 bovins en 2000
o
La SAU est de 273 ha : 125 PMTVA (prime au maintien de troupeau de vaches allaitantes), 23 PB (primes à la Brebis),
o
Moins de 70000 L de lait sont produit sur Salers (à comparer aux plus de 3 million de L de lait à Saint-Bonnet-de-Salers)
o
Certains
agriculteurs
ont
un
siège
d’exploitation
situé
en
dehors de la commune mais possèdent des estives.
o
Les 5 estives représentent 20% de la surface cadastrale (soit 94 ha d’estives en 2000),
o
La commune est concernée par 3 AOC : Salers, Cantal et Bleu d’Auvergne.
On recense sur la commune, en 2009 : -
2
sièges
d’exploitation
, dont
un
agriculteur
qui
a
une
succession
assurée et 1 qui a moins de 55 ans os orne
sir , . ss
ns
DS: se
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4 D A
35
Répartition du parcellaire agricole
La carte ci-contre illustre la répartition du parcellaire des exploitants
agricoles
et
la
localisation
des
bâtiments
agricoles et des sièges d’exploitation. Globalement, le parcellaire des exploitations reste assez groupé,
il
n’est
pas
très
morcelé.
Seul
le
secteur
des
Bessades présente un parcellaire plus découpé. On dénombre deux sièges d’exploitation sur la commune localisés à :
-
Le Moriol Haut
-
La Montagnoune.
Les bâtiments agricoles, essentiellement des grange-étables ou des burons, sont dispersés sur l’ensemble du territoire de la
commune.
Ces
bâtiments
présentent
un
intérêt
architectural et patrimonial pour la plupart. 36
I.4.4. Les activités industrielles et artisanales Sur le territoire intercommunal (Pays de Salers) : Source : Diagnostic préalable à la mise en œuvre d’une OPAH sur le Grand Pays de Salers. L’activité industrielle : Au 31 décembre 2007, l’activité industrielle concerne
47 établissements
et 60 postes de salariés
(soit 4,8% des postes de salariés) sur le territoire
de la CDC. A proximité de la CDC, l’activité industrielle est surtout basée à Mauriac. Les principales activités industrielles sont :
-
le BTP
-
l’agro-alimentaire
-
l’hydroélectricité (autour des barrages de l’Aigle (Chalvignac) et de l’Enchanet (Pleaux)
Les
établissements sont de taille moyenne
. Au 31 décembre 2007, sur le
territoire de la CDC, 34 établissements ont moins de 10 salariés, 26 établissements ont entre 10 et 19 salariés. L’activité artisanale : L’activité artisanale est bien représentée. La branche la plus développée est la construction. On compte 96 établissements de construction sur la CDC, et 150 postes de salariés (soit 11,9% des postes de salariés). Cependant, l’artisanat souffre de différents maux :
-
une inégale répartition sur le territoire (les bourgs centres sont les mieux équipés)
-
une
faible
représentation
des
artisans
d’art :
la
plupart
sont
saisonniers
-
des
problèmes
de
succession
et
donc
de
pérennité
des
établissements.
Projet de création d’une zone d’activités sur la CDC : La
CDC
prévoit
la
réalisation
d’un
parc
d’activités
économiques
aux
« Quatre Routes de Salers », sur les communes de Ste Eulalie et de St Martin Valmeroux. Ce site est situé en bordure de la route départementale 922,
axe
de
circulation
principal
du
territoire
intercommunal
reliant
Mauriac à Aurillac. Il est localisé sur un site caractérisé par un cadre paysager attractif à proximité de la cité de Salers. Une étude de faisabilité économique a été réalisée et une étude globale d’aménagement
reprenant
les
thématiques
urbanistiques,
paysagères
et
environnementales a été réalisée par l’Atelier Paysage de Claude Chazelle et le Cabinet d’aménageur Merlin. Les objectifs sont les suivants :
Développer
l’offre
d’accueil
de
nouvelles
activités
et
d’entreprises
extérieures,
Développer
et
créer
des
emplois
et
une
valeur
ajoutée
locale
par
l’accueil de nouvelles activités,
Créer une zone de qualité intégrée dans un réseau de zones maillant le territoire intercommunal de façon cohérente,
Axer cette action dans une démarche de qualité environnementale,
Utiliser l’image du Pays de Salers dans le cadre du dispositif de commercialisation.
Cette zone d’activités va créer des emplois à proximité de la commune Salers, et aura ainsi un impact sur la vie locale. Par ailleurs, la CDC prévoit l’extension de l’actuelle zone artisanale de la Prade sur la commune de Saint Martin Valmeroux. Enfin, la CDC souhaite terminer
les
travaux
de
la
zone
artisanale
de
Pleaux.
Cette
zone,
d’une
surface commercialisable de 3 hectares, est destinée à l’accueil d’activités artisanales et commerciales locales. Sur le territoire de Salers : On compte :
-
2 menuisiers
(dont un qui emploie un salarié)
-
2 électriciens
(dont un qui emploie un salarié)
-
1
peintre
,
qui
a
son
siège
social
sur
Salers
mais
qui
risque
de
déménager à Mauriac (10 à 12 employés) 395
399
Ve
Plombier
599
EG
de
XS
TS
a de? =
400
g
Se
à
Eu
EN)
Tes
Ve
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(ap
LES
PRESRE
RAIGNAC
716
Menuisier
Menuisier
37
Artisans sur le territoire de Salers –janvier 2008 Maison
de
Retraite
«
oz
mil
Commerces ŸŸ
EE
FREE
©
38
I.4.5. Les commerces et services Sur
le
territoire
intercommunal
(Pays
de
Salers) : Les
bourg
centres
possèdent
un
éventail
commercial quasi-complet sur le territoire de la CDC. Quelques
communes
ne
disposent
d’aucun
commerce de proximité. Malgré tout, certains commerçants
effectuent
des
tournées
sur
l’ensemble
du
territoire,
ce
qui
permet
d’atténuer ce handicap. L’activité
touristique
occupant
une
place
importante,
les
cafés
ou
restaurants
sont
présents sur la quasi-totalité des communes. Sur le territoire de Salers : Commerces :
-
Commerces permanents : Vival, 3 boulangeries, 1 boucherie, 1 librairie, 1 pharmacie, 1 buraliste
-
Commerces saisonniers : une douzaine de caves pour les artisans
-
8 cafés restaurants permanents
Services :
-
Poste
-
DDE
-
CC
-
2 médecins (dont un qui emploie un salarié)
-
2 kinésithérapeutes
-
2 ou 3 infirmières en libéral
-
1 garagiste (1 employé)
-
ADMR : 5 ou 6 emplois
Commerces et services médicaux sur le territoire de Salers – janvier 2008 Hôtels
626
; 14%
Camping 1754
: 38%
Locatif
1171;
26%
Chambres
d'hôte
Hébergement
173
: 4%
collectif
827
; 18%
39
I.4.6. Quel positionnement touristique ? Source : diagnostic stratégique touristique du Pays de Salers – Maîtres du Rêve Sur le territoire intercommunal (Pays de Salers) : Entre Dordogne et Monts du Cantal, le Grand Pays de Salers possède un patrimoine
bâti
et
paysager
riche
et
de
qualité.
Outre
Salers
et
Tournemire, qui ont obtenu le label « Plus Beaux Villages de France », d’autres villages présentent une architecture remarquable (Fontanges, Brageac, Jaleyrac,…). Cinq châteaux sont ouverts au public : Anjony, le Cambon,
Saint
Chamant,
La
Vigne,
La
Trémolière,
et
parmi
eux,
4
appartiennent à « la Route des châteaux d’Auvergne ». Enfin, les églises romanes et leurs trésors constituent à eux seuls un potentiel important de développement
du
tourisme
culturel.
Le
Pays
de
Salers
possède
également
un
patrimoine
vernaculaire
riche
et
diversifié
(fontaines,
lavoirs fours, burons, croix,…). Salers représente le 1
er
pôle d’attraction touristique au sein de la
communauté de communes du Pays de Salers. Il existe 4 bureaux d’information touristique sur la CDC
: Salers, Pleaux,
Saint-Martin-Valmeroux, Tournemire. Ces bureaux d’information réalisent 70000 actes d’accueil dont 45000 sur Salers. HEBERGEMENT TOURISTIQUE : Sur les 27 communes de la CDC, on relève :
-
285
établissements
représentant
différents
types
d’hébergements marchands,
-
2.555 résidences secondaires.
Soit un total de lits touristiques global de :
17.326 lits touristiques
marchands et non marchands
(comptage arrêté au 28 novembre 2005).
Il
faut remarquer qu’en région Auvergne, en particulier dans le PNR (étude réalisée en 1997), près de 40 % des séjours des touristes d’été sont effectué chez les parents et amis. Et près de 60 % en hiver. Ces lits se partagent de la façon suivante : Lits marchands (hôtels, chambres d’hôtes, HPA, locatif)
4 551
26,3 %
Lits non marchands (résidences secondaires)
12 775
73,7 %
Lits touristiques
=17 326
=100%
Les résidences secondaires constituent la grosse majorité des lits touristiques avec 74% du parc en 2005. Globalement, sur ce territoire du Pays de Salers, on constate que la proportion
des
lits
marchands
est
en
moyenne
de
26,3%
.
Mais
les
différences
sont
très
importantes
d’une
commune
et
d’un
canton
à
l’autre, allant de
1,3 à 80,3
%.
Cette «
moyenne
» de 26,3 % signifie que
globalement,
on
est
dans
une
situation
relativement
classique
des
territoires ruraux, dans lesquels on relève très souvent une proportion moyenne allant de 20 à 25 % de lits marchands, pour 75 à 80 % de lits non marchands. C’est par exemple le cas de tous les départements du Massif Central, bordier du Cantal et autres (Corrèze, Puy-de-Dôme, Aveyron, Lot…).
Répartition typologique des lits touristiques marchands sur la CDC
-
Hôtellerie de plein air
: 9 établissements – 1754 lits – 38,54%
La première typologie des lits
marchands est représentée en Pays de
Salers,
comme
dans
quasiment
tous
les
départements
français
métropolitains, par l’Hôtellerie de Plein Air (HPA). Celle-ci représente près de 40 % des lits marchands du Pays de Salers. Les HPA équipées « en dur » sont peu représentées (2 établissements = 107 lits). C’est très faible pour un territoire situé en moyenne montagne, où seules les HPA offrant un minimum
d’hébergement
en
dur
peuvent
espérer
une
période
de
fréquentation de plus de 2 à 3 mois. 40
Seuls
487
des
lits
commercialisables
en
hôtellerie
de
plein
air
sont
classés en 3 et 4 étoiles.
Cela ne répond pas aux
attentes des clientèles
étrangères. Le
positionnement
de
l’HPA
est
réellement
très
faible
et
une
analyse
spécifique
de
ces
hébergements,
de
leur
mode
de
fonctionnement
(public/privé ?...), de gestion commerciale, d’animation, de leurs projets d’équipements « en dur », de qualification ou requalification, serait sans doute nécessaire.
-
Le locatif :
230 unités – 1171 lits – 25,73%
Il s’agit sous cette appellation de tous les hébergements (en dur) proposés traditionnellement à la « location », au mois (de moins en moins…), à la quinzaine (en hors saison principalement), à la semaine, voire en court séjour ou week-end plus ou moins long (de plus en plus). Il s’agit : des meublés touristiques
ou meublés saisonniers.
Le locatif correspond bien aux attentes des différentes clientèles. Par ailleurs il est réparti sur l’ensemble des communes, même si 3 ou 4 communes offrent – de 12 lits sur leur territoire. On note néanmoins une forte concentration du locatif sur le canton de Salers. Répartition du locatif sur les cantons de la CDC :
-
canton de Salers : 673 lits près de 60 % du locatif.
-
canton de St Cernin : 236 lits en locatif (20,83 %)
-
canton de Pleaux offre 224 lits en locatif (19,77 %).
A la grande différence des hébergements en camping,
ces lits en locatif
sont très bien positionnés :
-
quantitativement (1/4 des lits)
-
qualitativement, avec plus des 4/5èmes de ces lits labellisés.
On obtient ainsi une moyenne de près de
69 %
du locatif relevant
des lits
effectivement commercialisables.
Avec 615 lits labellisés Gîtes de France,
c’est
plus
de
78
%
des
lits
qui
peuvent
être
considérés
comme
lits
commercialisables ; c'est-à-dire correspondant aux attentes des clientèles françaises et européennes, d’aujourd’hui et de demain. Il en est de même pour les lits relevant du label Clévacances (plus de 81 %), mais ils sont encore peu nombreux (32).
-
L’hôtellerie :
25 établissements – 626 lits – 13,76%
l’hôtellerie
représente le 3
ème
hébergement marchand ouvert à tous
sur
ce territoire, avec 25 établissements et 626 lits marchands, soit un part de 13,76%. L’hôtellerie est bien représentée en Pays de Salers. En effet, en territoire rural de moyenne montagne, et hors station thermale, on relève rarement plus
de
10
à
12
%
de
la
capacité
d’accueil
en
lits
hôteliers
dans
les
départements
du
Massif
Central.
Mais
on
note
une
répartition
très
concentrée sur le canton de Salers
.
-
Le Canton de Pleaux
représente aujourd’hui
17,5 %
de l’hôtellerie du
territoire (110 lits) avec une forte proportion de lits en hôtellerie non classée (71 lits, soit 65%).
-
Le
Canton de St Cernin
représente aujourd’hui
moins de 10 %
de
l’hôtellerie du territoire (61 lits), dont 75 % en non classé (46 lits).
-
Le Canton de Salers
représente plus de
73% de la capacité d’accueil
en lits hôteliers
de ce territoire, toutes catégories confondues avec
455
lits
. Il offre la plus forte concentration en lits « non classés » avec près
de 108 lits, soit 48%. On peut constater ainsi le poids prépondérant de l’hôtellerie 2 et 3* sur ce canton. Notons qu’à elle seule, la commune de Salers offre 35% de la capacité hôtelière sur son territoire.
Il y a peu d’établissements offrant la capacité d’accueil requise aujourd’hui pour les groupes. Des « grands sites » de notoriété nationale et européenne, comme le Puy Mary ou Salers, attirent toujours les grands autocaristes nationaux
et
européens.
Cette
carence,
est
surtout
dommageable
pour
Salers et ses environs.
-
Les chambres d’hôtes :
21 établissements – 173 lits – 3,80%
Avec 21 propriétaires pour 173 lits, les chambres d’hôtes arrivent en 4
ème
position, même si elles ne représentent « que » 3,80% des lits marchands. Qualitativement, c’est la catégorie d’hébergement qui offre le meilleur taux par rapport à la qualité de son offre d’hébergement marchand, avec plus de
89%
de lits en chambres d’hôte que l’on peut considérer comme
commercialisables. 41
On peut aussi constater que comme pour l’hôtellerie, leur
répartition est
très concentrée sur le canton de Salers
:
-
121 lits, soit 70% du parc, sont implantés sur le canton de Salers.
-
38 lits, soit 21,9% du parc, sont situés sur le canton de Pleaux
-
les 14 lits restant sont situés sur le canton de Saint Cernin.
Trois
labels
sont
bien
représentés
en
tant
que
réseau
pour
ce
type
d’hébergement :
-
Gîtes de France : ± 87 %
-
Fleurs de Soleil : ± 10 %
-
Clévacances : 3,5 %
-
Les hébergements collectifs :
5 établissements - 155 lits –
3,41% (hors CCAS)
Avec CCAS
6 établissements
827 lits –
18,17 % –
Sans CCAS
5 établissements
155 lits –
3,41 %
Pour
analyser
correctement
cette
typologie
d’hébergements,
on
doit
faire
un
cas
particulier
pour
le
VV
CCAS
EDF
de
Pleaux.
Les
lits
marchands du CCAS de Pleaux (672 + 240 lits en caravanes = 912 lits au total) sont en effet à considérer comme
des lits touristiques captifs
, car
non accessibles
aux non ayant droits et au grand public en général.
Hors CCAS, les
gîtes de groupe
ou les
gîtes d’étape
sont concentrés sur
les communes de : Pleaux (Canton de Pleaux), Fontanges, Le Fau, Salers (Canton de Salers), Ste Illide (Canton de St Cernin). Les hébergements collectifs
sont
très
liés
à
l’activité
d’accueil
de
randonneurs,
en
moyenne montagne, à proximité du Puy Mary et des grandes vallées glacières irradiantes.
0
500 1000 1500 2000 2500
S alers
Pleaux
S aint-Cernin
0
5 0 0 1 0 0 0 1 5 0 0 2 0 0 0 2 5 0 0 3 0 0 0 3 5 0 0 4 0 0 0 4 5 0 0
s a le r s
p le a u x
s a in t - c e r n in
2 cantons sont réellement très « touristiques ». -
Le Canton de Salers
représente 51,2 % de la capacité totale de
l’offre d’hébergement marchands du Pays de Salers Tirant parti de la notoriété de Salers, il est le mieux doté sur le plan touristique et offre une palette variée de centres d’intérêt touristiques -
Le Canton de Pleaux
représente 36,8 % de la capacité totale de
l’offre d’hébergement marchands du Pays de Salers. Bien qu’il souffre d’un
déficit
de
notoriété,
il
dispose
néanmoins
d’un
parc
d’hébergement touristique non négligeable -
Le Canton de St Cernin
représente 11 % de la capacité totale de
l’offre d’hébergement marchands du Pays de Salers A ce jour, le moins bien
doté
sur
le
plan
touristique,
avec
toutefois
un
site
phare
:
Tournemire
53%
36%
11% 28%
24%
48% 42
Source : diagnostic stratégique touristique du Pays de Salers – Maîtres du Rêve
FORCES
FAIBLESSES
Avant tout, la qualité de ses paysages préservés
Aujourd’hui, un territoire plus à voir « qu’à vivre »
Un tandem-phare : Salers/Puy Mary dont la
notoriété bénéficie à tout le territoire
Un pôle-phare (Salers) saisonnier qui manque
d’animation et vit sur sa réputation
Un riche terroir, à l’origine de plusieurs ressources
gastronomiques
L’absence de point d’orgue sur la vache Salers
Un territoire de moyenne montagne propice à la
pratique d’activités de pleine nature
Un déficit de prestations de loisirs à destination des
clientèles familiales
Un parc d’hébergement touristique varié et
important (avec 17.326 lits)
Une concentration de l’offre hôtelière sur Salers
Des réussites individuelles incontestables qui
témoignent du potentiel du territoire
Un manque de confiance et de synergie entre les
acteurs du tourisme
ORIENTATIONS STRATEGIQUES : -
Inviter à « l’itinérance » sur le territoire à partir des pôles-phare/portes d’entrée.
-
Capitaliser à partir de l’existant et encourager les filières porteuses.
-
Développer l’offre d’hébergement.
-
Favoriser l’allongement de la saison, au profit notamment des « itinérants culturels » et des clientèles étrangères.
-
Renforcer l’offre de loisirs à destination des clientèles familiales.
-
Développer une véritable culture d’accueil et favoriser la synergie entre acteurs du tourisme.
La communauté de communes s’est engagée dans l’élaboration d’un schéma de développement touristique. 43
Sur le territoire de Salers: Source : diagnostic stratégique touristique du Pays de Salers – Maîtres du Rêve Salers,
labellisée
« Plus
Beaux
Villages
de
France »,
présente
une
architecture et des paysages remarquables. La commune attire ainsi de nombreux touristes : 400 000 visiteurs passent à Salers (dans le cadre d’un circuit qui traverse notamment le Puy Mary et Murat. Les principales animations sont les suivantes :
o
Visites guidées du bourg (organisées par l’office du tourisme et par un privé)
o
Chemins de randonnée (dont 1 qui part de Salers), circuits de VTT, GR de Pays à l’étude pour relier les bourgs
o
Piste équestre (circuit des Monts du Cantal avec gîte d’étape à Salers)
o
Musée
des
Templiers
(géré
par
une
association) :
Pharmacie
XIXème,
objets
de
la
vie
d’autrefois,
exposition
ponctuelle
(faune/flore)
o
Maison
de
la
vache
et
du
fromage à
4
km
de
Salers
(17000
visiteurs par an)
HEBERGEMENT TOURISTIQUE : La commune de
Salers
offre
73 %
de lits touristiques marchands du
territoire et une très faible proportion de lits non marchands de l’ordre de 28 %. Ces lits sont répartis dans les établissements suivants :
o
6 hôtels
dont trois quasiment ouverts toute l’année (Le Baillage,
Le Saluces et les Remparts)
o
1 camping
(90 emplacements et 10 chalets)
o
5 chambres d’hôtes
(dont 2 dans le bourg et 2 hors bourg)
Avec ses 222 lits hôteliers
, Salers offre
35%
de la capacité hôtelière sur
son territoire. Toutefois, ses alentours bénéficient encore très nettement de cette notoriété. Le phénomène de
concentration qualitative
(2* et 3*) dans la commune de
Salers est logique mais, cette « hyper » concentration pourrait entraîner une « hyper » concurrence sur un même site, de taille relativement réduite.
On doit aussi souligner qu’une concentration hôtelière qualitative de ce type est assez exceptionnelle en Auvergne
où très peu de sites bénéficient
d’une telle position moyen – haut de gamme. Ce positionnement très qualitatif semble reposer sur « son passé glorieux » plus que sur des actions de communication et / ou de mise en marché très offensives. Cependant, -
les taux de remplissage semblent très faibles et les périodes de fréquentation très courtes ;
-
le taux de fréquentation des étrangers semble très faible par rapport à une offre d’une telle qualité.
-
ces
établissements
offrent
une
restauration
de
qualité
et
d’un
rapport qualité / prix intéressant.
-
Force
:
un
patrimoine
remarquable
et
une
notoriété
incontestable qui profite à TOUT le territoire.
-
Faiblesse
: un pôle-phare qui manque d’animation et vit sur sa
réputation.
-
Frein
: la fermeture de la plupart des commerces en basse
saison.
-
Opportunité
: la demande du label « Pays d’Art et d’Histoire ».
-
Suggestion
: jouer davantage la carte de la cité de caractère
implantée en moyenne montagne (une surprise pour beaucoup de visiteurs). 62
207
<
Du
Hôtel
<
EM
Chambre
d'hôtes -
Gîte
+.
MM
Café - restaurant
&
EM
Artisanat touristique
Q
et
commercial
à
om
100
m
CDs
44
Hébergement – restauration – artisanat liés à l’activité touristique sur le territoire de Salers – janvier 2008 5 appartements pour
la gendarmerie
396
IN
Gendarmerie
K
L
de
Salers
quipements
Maison
de
la CDC
LES
PRESN®E
RAIGNAC
45
I.5. - LES EQUIPEMENTS Salers :
Les
équipements
sont
localisés
sur
la
carte
ci-
contre.
Les principaux lieux de rencontre sont la salle des
fêtes, la salle des associations et les terrains de sport. CC du Pays de Salers : le territoire de la CDC dispose de plusiers
équipements
sportifs
(Gymnases
et
stades
un
peu
partout, Stades de rugby à Saint-Cernin et Pleaux, 2 piscines non
couvertes
(Saint-Martin
et
Pleaux),
Terrain
auto-cross
(Saint-Martin-Vx) Hors
CC :
hôpitaux,
grandes
surfaces,
cinémas,
piscines
couvertes, etc. à Mauriac (20 min) et Aurillac (45 min) Equipements scolaires : -
Ecole primaire en RPI avec St-Bonnet-de –Salers dont l’effectif en 2006 est de 65 enfants. Salers dispose d’une cantine scolaire. o
SALERS :
Petite
et
moyenne
section
de
maternelle, CM1 et CM2
o
ST-BONNET : grande section, CP, CE1, CE2
-
Collège : Mauriac (public et privé) ou Saint-Martin-Vx (collège pionnier)
-
Lycée : Mauriac (lycée technique) et Aurillac (public et privé)
-
Etudes supérieures : Clermont-Ferrand, Toulouse (fac), Aurillac pour BTS, IUT, etc.
Accès aux équipements situés sur Salers : Les équipements sont principalement situés dans le bourg de Salers,
mis
à
part
la
gendarmerie
(Jarriges)
et
le
centre
d’exploitation de la DDE (Foirail). La zone de pertinence de marche est estimée à 1,5 km. Tous les équipements étant situés à moins d’1,5 km des quartiers d’habitation, on peut considérer que ces équipements sont accessibles à pieds. Le PLU
prévoit
par
ailleurs
d’améliorer
les
cheminements
piétons. A noter par ailleurs l’existence d’une navette scolaire Saint- Paul / Salers / Saint-Bonnet qui dessert l’école. Aucun autre transport en commun (bus, transport à la demande) n’existe au sein de la commune.
Equipements sur le territoire de Salers – janvier 2008 Vers
Neuvic A
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La
Bourboule
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Vers
St-Mamet-le-Salvetat
Vers
Montsalvy
46
I.6. – LA VOIRIE / LES EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE
-
données sur l’accidentologie : 4 accidents entre 1996 et 2006, tous situés sur la RD680
-
stationnement :
o
localisation des parkings : quasiment tous situés en bas du bourg (sauf vers belvédère)
o
nombre de places : environ 350 places au total
o
du 1
er
mai à mi septembre :
2€ la journée, sauf un parking qui reste non payant.
o
Globalement, nombre de places suffisant, problème de stationnement dans la ville (conflits habitants, voisins, touristes…)
-
Gare la plus proche : Mauriac (cars TER)
-
TER depuis Mauriac jusqu’au carrefour des quatre routes (ligne routière Bort-les-Orgues / Mauriac / Aurillac), pas de desserte de Salers, sauf une navette en été. Possibilité de taxi (gare-domicile), organisé par SNCF, pour 2,50€.
-
Cars : ligne 15
Les aménagements prévus du centre bourg visent à donner la priorité aux piétons.
Réseau d’infrastructures de transport sur le territoire intercommunal D
22
vers
Mauriac
{
A
D680
vers
le
Puy
Mary
ns
sonsonssossunssss®
D35
vers
St-Paul-de-Salers
Bourg
d9gSalers
D680
vers
les
Côtes
de
St-Martin
D35
vers
les
Côtes
de
St-Martin
47
Infrastructures de transport sur le territoire de Salers 48
Accès des personnes à mobilité réduite : La Communauté de Communes du Pays de Salers s’est engagée, en novembre 2010, dans la réalisation d’un Diagnostic Accessibilité. Sur Salers, ce diagnostic concerne l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) suivants:
o
la Mairie
o
la Eglise
o
l’Office du Tourisme
o
la Salle des Fêtes
o
la Poste
o
la Gendarmerie
o
l’Ecole
o
le Camping
L’audit a été présenté en mairie le 15 décembre 2010. Il fait état, pour chaque ERP, des non-conformités et obstacles à l’accessibilité. Il établit des préconisations
pour
améliorer
l’accessibilité
et
estime
le
coût
des
recommandations du cabinet d’études (A2CH), ainsi que le coût de chacun des scénarii
proposés :
(mise
en
accessibilité
progressive,
mise
en
conformité
réglementaire et accessibilité pour tous). sources Enfiguet-haut
sources Enfiguet-bas
sources
Rés.
Salers
2
300m°
7
Ÿ
Ÿ]
1000m
17777 1000m,
Rés.
Salers
1
Réserve
de
l'hotel
de
Gerfaud
Bourg
Salers
Hôtel
Le
Foirail
Jarriges
Apcher
(St Paul
de
Salers)
Chabrevière
(St
Bonnet
de
Salers)
49
I.7. – LES RESEAUX, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Source : Dossier préalable à la définition des périmètres de protection des captages – juillet 2009- Département de Cantal – Mission d’assistance à la gestion de l’eau. I.7.1. Structure du réseau d’eau potable La commune de Salers gère la production et la distribution de l’eau potable en direct. Un employé communal est chargé de l’exploitation du réseau.
Les
eaux
captées
acheminées
gravitairement
vers
de
réservoirs de 250 m
3
et 500 m
3 . Le réseau AEP de Salers ne comporte
qu’une
seule
unité
de
distribution.
Trois
groupes
de
captages
alimentent deux réservoirs en équilibre situés côte à côte. Seul le réservoir le plus récent dessert la collectivité. A ce jour, sur les 12 captages communaux, six ne disposeraient pas d'un arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique.
Ces
captages
sont
les
3
captages de Delbert et les 3 captages d'Enfiguet.
-
Les sources de Delbert
situées sur la commune de Saint-Bonnet-de-
Salers
sont
constituées
de
3
captages
.
Les
3
captages
Delbert
n’auraient jamais fait l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique. -
Les sources d’Ynagnou
, constituées de
6 regards de captage et 1
chambre
de
réunion
sont
acheminées
vers
le
réservoir
le
plus
récent
(300 m²).
Les
6 captages
Ynagnou ont
fait
l’objet
d’un
Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique, le 8 octobre 1993. Celui-ci fixe
un
périmètre
de
protection
immédiat
et
un
périmètre
de
protection rapproché pour chacune des sources.
-
Les sources d’Enfiguet
(ou Puy Figuier) Bas (
5 émergences dans
un regard
) et Enfiguet Haut (
2 regards de captage
) sont réunies
dans un ouvrage en contrebas et aliment l’ancien réservoir par deux conduites. Les 3 captages Enfiguet auraient fait l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique, en 1936. Mais l’arrêté n’a pas été retrouvé.
Le départ de la conduite de distribution se fait dans le réservoir le plus récent. Un système de traitement permanent (goutte à goutte javel) existe sur le réservoir le plus récent. La conduite dessert le camping, le bourg de Salers, Le Foirail, Jarriges, Apcher (Saint-Paul-de-Salers) et Chabrevière
(Saint-Bonnet-de-Salers).
L’hôtel
« Le
Gerfaut »
est
alimenté
par
une
petite
réserve
de
5
m
3
environ
desservie
par
la
conduite d’adduction des sources Delbert au réservoir le plus récent. Les eaux alimentant l’hôtel ne subissent pas de désinfection.
Salers – synoptique du réseau – source CG15. Commune
de
Salers
En
1
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ouvrage
hydraulique
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n°
EE
50
Salers – carte de l’AEP (source : CG15). 51
I.7.2. Qualité sanitaire de l’eau potable Conclusions sanitaires des analyses réalisées par la DDASS (juin - juillet 2004 à 2008) : -
Captages de Delbert : cette ressource est conforme aux normes des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
mais ne peut pas être utilisée pour la
consommation humaine en l’état. Il est impératif de réaliser un traitement avant la distribution car ces eaux présentent des bactéries coliformes.
Captage d’Enfiguet Bas : cette ressource
est
conforme
aux
normes
des
eaux
brutes
utilisées
pour
la
production d’eau destinée à la consommation humaine et peut être
utilisée
pour
la
consommation
humaine
en
l’état.
Cependant,
il
serait
souhaitable
qu’un
traitement
de
sécurisation
soit
effectué
sur
ces
eaux
brutes
avant
distribution.
-
UDI de Salers : ces eaux distribuées ne sont pas conformes aux normes des eaux destinées à la consommation humaine
et ne
peuvent pas être utilisées pour la consommation humaine en l’état. Il est impératif de réaliser un traitement au réservoir de Salers avant distribution qui permette de garantir que les eaux distribuées
ne
présentent
pas
de
bactéries
Escherichia-coli,
d’entérocoques et de bactéries et spores sulfito-réductrices.
-
Hôtel
Gerfaut :
cette
eau
distribuée
n’est
pas
conforme
aux
normes des eaux destinées à la consommation humaine
et ne peut
pas être utilisée pour la consommation humaine en l’état. Il est impératif
de
réaliser
un
traitement
au
réservoir
de
l’Hôtel
Gerfaut avant distribution qui permette de garantir que les eaux distribuées ne présentent pas de bactéries Escherichia- coli et de bactéries et spores sulfito-réductrices.
la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE) du Conseil Général aide la commune pour les points suivants : -
Reprise des périmètres de sécurité des 12 sources appartenant à la commune
-
Mise en fonctionnement by-pass des 2 châteaux d’eau
-
Traitement des eaux du château d’eau par ultra-violet complété par un traitement chloré ceci en raison de la longueur du réseau.
-
Recherche systématique des fuites d’eau pour optimisation par le Syndicat des Eaux d’Anglards Mauriac.
-
Renouvellement du réseau de distribution de l’eau potable.
L’audit technique a été réalisé. Le rapport de l’hydrogéologue, de février 2011, a été remis à la commune. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la procédure de mise en place des périmètres de protection concernant les points d'eau destinés à l'alimentation humaine. Les captages de Delbert et d'Enfiguet alimentant la commune de Salers sont l'objet de cet avis qui a pour objectif de préciser les conditions de protection sanitaire
de
ceux-ci
et
notamment
d'établir
leurs
périmètres
de
protection
réglementaires. Cette demande fait suite aux conclusions du plan local de production et de distribution d'eau potable qui a été élaboré à l'échelle du secteur du Pays de Salers. Ce plan a pour objectif de fournir à la collectivité des résultats détaillés sur la situation de son alimentation et de sa distribution en eau potable, et de définir
les
solutions
spécifiques
pour
optimiser
et
sécuriser
tant
sur
le
plan
quantitatif que qualitatif, les ressources actuellement utilisées. Concernant la commune de Salers, la principale recommandation pour sécuriser la qualité de ses ressources servant à la production d'eau potable, est la mise en conformité des périmètres de protection de ses captages. Tepieauns:
Captage
Enfiguet
|
Haut
n°
Nettoyage
et
désinfection
de
la chambre
humide
2 fois par an
minimum,
Nettoyage
extérieur
1 fois
par an
minimum
et
veiller à ce
que
le bas
de
la porte
d'acccès
soit
toujours
0,2
m
au
dessus
du
TN,
Veiller à l'état de
la clôture
du
PPI.
Création
d'une
chambre
sèche,
débroussaillage
de
l'accès
au
captage,
Nivellement
du
terrain
0,2
m
en
dessous
du
bas
de
la porte
d'accès
avec
pente
en
direction
aval
pour
évacuer
les
eaux
de
ruissellement, Reprise
de
l'étanchéité
de
la porte
d'accès,
Pose
d'une
aération
sur
la
porte
d'accès
(2
points:
bas
et
haut
de
la
porte),
Création
d'une
vidange/trop-plein
avec
exutoire
et
protection
de
celui-ci,
Pose
d'une
crépine,
Pose
d'un
système
de
fermeture,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
Ameliorations
à réaliser
sur
les
ouvrages
Nom
de
la
source
Entretien
courant
travaux
à
réaliser
sur
les
ouvrages
de
prélèvement
Travaux
à réaliser
sur
les
ouvrages
de
prélèvement
Captage
Delbert
n°1
Reprise
des
élèments
corrodés,
Désinfection
des
chambres
humide
et
sèche
de
l'ouvrage 2
fois
par
an
minimum,
Nettoyage
extérieur
1 fois
par
an
minimum
et
veiller à ce
que
le capot
foug
soit toujours
0,2
m
au
dessus
du
TN,
Veiller
à
l'état
de
la
clôture
du
PPI.
Reprise
du
joint
du
capot
foug
et
de
son
scellement
,
Mise
en
place
d'une
échelle
de
descente,
Localisation
de
l'exutoire
trop-plein
et mise
en
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d'une
protection,
Reprise
des
élèments
corrodés,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
Nettoyage
et
désinfection
de
la
chambre
humide
2
fois
par
an
minimum,
Création
d'une
chambre
sèche,
nivellement
du
terrain
0,2
m
en
dessous
du
bas
de
la
porte
d'accès
avec
pente
en
direction
aval
pour
évacuer
les
eaux
de
ruissellement,
Reprise
de
l'étanchéité
de
la porte
d'accès,
Pose
d'une
aération
sur
la porte
d'accès
(2
Captage
Delbert
n2
Reprise
des
élèments
corrodés,
Désinfection
des
chambres
humide
et sèche
de
l'ouvrage
2 fois
par
an
minimum,
Nettoyage
extérieur
1 fois
par
an
minimum
et
veiller
à ce
que
le capot
foug
soit toujours
0,2
m
au
dessus
du
TN,
Veiller à
l'état de
la clôture
du
PPI.
Reprise
du joint du
capot
foug
et de
son
scellement
,
Reprise
de
la
protection
de
l'exutoire
du
trop-plein, Reprise
des
élèments
corrodés,
Reprise
de
la
clôture
du
PPI
actuelle,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
Captage
Delbert
n3
Reprise
des
élèments
corrodés,
Désinfection
des
chambres
humide
et
sèche
de
l'ouvrage
2 fois
par
an
minimum,
Nettoyage
extérieur
1 fois
par
an
minimum
et
veiller à ce
que
le bas
de
la porte
d'acccès
soit
toujours
0,2
m
au
dessus
du
TN,
Veiller
à l'état de
la clôture
du
PPI.
Reprise
de
l'étanchéité
de
la porte
d'accès,
Reprise
de
la
protection
de
l'exutoire
du
trop-plein, Reprise
des
élèments
corrodés,
Reprise
de
la clôture
du
PPI
actuelle,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
dessus
du
TN,
Veiller à l'état du joint d'étancéité
capot-
foug/ouvrage.
Captage
Enfiguet
[Nettoyage
extérieur
1 fois
par
an
minimum
et
|.
Haut
n°2
veiller
à
ce
que
le
bas
de
la
porte
d'acccès
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loujours
C2
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TN.
Localisation de
l'exutoire
idange/tutur
trop-
Veiller
à
l'état
de
la
clôture
du
PPI.
c'e
plein
et
protection
de
celui-ci,
Reprise
des
élèments
corrodés,
Pose
d'un
système
de
fermeture,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
Création
d'une
chambre
sèche,
nivellement
du
terrain
0,2
m
en
dessous
du
bas
de
la
porte
d'accès
avec
pente
en
direction
aval
Nettoyage
et désinfection
de
la chambre
pour
évacuer
les eaux
de
ruissellement,
humide
2 fois
par
an
minimum,
Reprise
de
l'étanchéité
de
la porte
d'accès,
Captage
Enfiguet
[Nettoyage
extérieur
1 fois
par
an
minimum
et
[Pose
d'une
aération
sur
la porte
d'accès
(2
Bas
veiller
à
ce
que
le
bas
de
la
porte
d'acccès
Jpoints:
bas
et
haut
de
la
porte),
soit
toujours
0,2
m
au
dessus
du
TN,
Localisation
de
l'exutoire
vidange/trop-plein
Veiller à l'état de
la clôture
du
PPI.
et protection
de
celui-ci,
Reprise
des
élèments
corrodés,
Pose
d'un
système
de
fermeture,
Modification
de
l'emprise
du
PPI.
Nettoyage
et désinfection
de
la chambre
humide
2 fois
par
an
minimum,
Nettoyage
extérieur
1
fois
par
an
minimum
et
Cambre
de
veiller
à
ce
l'ouverture
du
capot
soit
0,1
m
au
ICréation
d'un
PPI.
captage
bleue
52
Avis hydrogéologique - Captages de Delbert et d'Enfiguet - procédure de mise en place des périmètres de protection Le rapport de l’hydrogéologue indique que : -
les
eaux
alimentant
l'hôtel,
le
Gerfaut,
ne
subissent
pas
de
désinfection.
Cet
établissement
recevant
du
public,
il
serait
nécessaire de sécuriser son approvisionnement sur le plan qualitatif,
-
le bilan besoins-ressource communal est déficitaire de 232 m
3 /jour, le
besoin de pointe journalière étant de 552 m
3 /jour et la production de
la ressource à l'étiage de 320 m
3 /jour.
L'entretien courant et les travaux à réaliser sur les différents ouvrages de prélèvement sont synthétisés dans le tableau ci-dessous: Périmètre
de
protection
immédiat
7
Périmètre
de
protection
rapproché
53
Avis de l’hydrogéologue agréé concernant les sources « Delbert n°1 à n°3 et d’Enfiguet Haut et Bas : Un avis
favorable
est
donné
pour
l'utilisation
de
l'eau
des
sources
« Delbert n°1 à n°3 et d'Enfiguet Haut et Bas ». Celui-ci est soumis aux conditions suivantes:
-
réalisation des travaux énoncés (entretien courant et travaux à effectuer sur les ouvrages),
-
respect
des
préconisations
édictées
dans
l’avis
concernant
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
et
de
leurs
servitudes.
Périmètre de protection immédiate des sources "Delbert n°1 à n°3 et d'Enfiguet Haut et Bas" : Les périmètres de protection immédiate des sources "Delbert n°1 à n°3 et d'Enfiguet Haut n°1 et n°2 et d'Enfiguet Bas" seront acquis en pleine propriété
par
la
commune
et
clos
hermétiquement,
de
manière
à
interdire l'accès aux hommes et aux animaux. Ils seront clôturés et leur accès s'effectuera par un portail équipé d'un dispositif de verrouillage. La clôture et le portail devront être maintenus en bon état. L'accès à ces périmètres ne sera autorisé que pour l'entretien et la gestion de l'ouvrage captant.
Toute
autre
activité
sera
interdite.
A
l'intérieur
de
ces
périmètres, les eaux de ruissellement ne devront pas y séjourner. En conséquence,
il
sera
réalisé
les
aménagements
nécessaires
à
leur
écoulement rapide vers l'aval. Ces travaux ponctuels d'entretien seront autorisés à l'intérieur du périmètre et les mesures de précaution pour ne pas polluer la source seront de vigueur. Il est rappelé que les dépôts quels qu'ils soient sont interdits à l'intérieur du périmètre de protection immédiate. Dans ces périmètres, il sera favorisé, dans la mesure du possible,
l'implantation
d'une
prairie
endémique.
L'entretien
de
ces
périmètres sera réalisé de manière strictement manuelle. Périmètre de protection rapprochée des sources " Delbert n°1 à n°3 et d'Enfiguet Haut et Bas" : Conformément à la réglementation (décret 93-743 du 29 mars 1993 - art.2), toutes les opérations normalement soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau seront soumises à autorisation dans le périmètre de protection rapprochée.
Proposition de périmètres de protection – sources d’Enfiguet – avis hydrogéologue – février 2011 Proposition des périmètres de protection – sources Delbert n°1 à3 – avis hydrogéologue – février
2011 (hors commune)
I.7.3. Qualité sanitaire des eaux de surface D’après la carte de qualité générale des eaux superficielles du département du Cantal de 1992, il apparaît qu’au niveau de Salers les rivières de La Maronne et la Sione sont de bonne qualité (classe 1A à 1B). En outre, la carte de l’état de la qualité générale des cours d’eau du département du Cantal de 1998-1999 indique que la Maronne en aval de Salers est de bonne qualité. L’objectif est de conserver la qualité actuelle. Afin de respecter l’objectif de qualité,
une
amélioration
des
traitements
des
effluents
d’origine
domestique, industriel et agricole doit être apportée. 54
I.7.4. Assainissement Source : Etude de zonage d’assainissement – juin 2004 – Gaudriot
-
gestionnaire : commune
-
Schéma directeur d’assainissement (juin 2004)
o
Zonage de l’assainissement
o
Diagnostic de réseau
o
Planning prévisionnel de travaux
-
Assainissement non collectif
: Le Moriol et la Montagnoune :
Les habitations des secteurs en assainissement individuel
se répartissent de la
manière suivante :
Lieu-dit en
assainissement
individuel
Résidences principales
Résidences secondaires
Nombre total d’habitations par secteur
Autre
Le Moriol
1
0
1
Exploitation
agricole
La Montagnoune
1
1
2
Total
2
1
3
-
Assainissement collectif
:
Le bourg dispose d’un réseau d’assainissement mixte d’un linéaire de 7260 ml dont :
o
3000 ml de canalisations eaux usées ;
o
2980 ml de canalisations unitaires ;
o
1280 ml de canalisations pluviales.
Le réseau est de type unitaire et pseudo séparatif. Le séparatif du réseau assainissement n’est pas terminé (la moitié a été réalisée : haut de Salers) Les effluents collectés sont ensuite traités par une station d’épuration de type lit bactérien à faible charge d’une capacité de
1470 Eq-Hab
. Les
caractéristiques de l’unité de traitement sont les suivantes :
o
volume journalier : 245 m
3 /j
o
débit moyen horaire : 10,2 m
3 /j
o
charge en DBO : 88 kg/j
Bilan de fonctionnement du réseau d’assainissement : En 2006, la commune de Salers comptait 368 habitant répartis dans 160 résidences principales, soit un taux d’occupation de 2,3 habitants par foyer.
Le
bourg
connaît
une
affluence
touristique
forte
en
période
estivale, en 2006, on recensait 120 résidences secondaires. La commune compte 6 hôtels, 3 restaurants 1 camping de 90 emplacements et 10 chalets et 5 chambres d’hôtes. Elle compte également une maison de retraite et une école. -
la partie unitaire du centre bourg est peu accessible, la fontaine Place de l’Hôtel de ville est raccordée au réseau
-
la conduite d’eaux usées du lotissement de Faure a été refaite à neuf jusqu’à la route départementale
-
Le réseau qui relie le camping au bourg présente de nombreux défauts dans les regards de visite de type chevelus et racines
La
conduite
de
transfert
de
la
station
d’épuration
qui
reprend
les
effluents du lotissement de Faure et de la partie Ouest du bourg traverse un ancien bassin de décantation. Résultats des mesures de débits et flux polluants : Les débits collectés par le réseau d’assainissement ont été suivis durant deux campagnes de mesures : -
en situation de nappe haute (novembre 2002) : le réseau collecte 145 m 3 /j d’ECPP pour un volume d’effluent de 193 m
3
soit 75% du volume
total.
-
en période touristique (août 2002)
Le
réseau
unitaire
dans
le
centre
bourg
est
assez
peu
sensible
aux
infiltrations,
en
revanche,
les
tronçons
drainant
se
situent
sur
les
canalisations périphériques. En période creuse, le taux de collecte sur les volumes est de 83% et celui sur la charge de 96%. Des travaux sont prévus afin d’améliorer le réseau d’assainissement. Total des travaux sur le réseau : 320 € HT. A l’issue des travaux, 82 % des eaux claires parasites permanentes seront éliminées. Assainissement
collectif existant
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collectif futur
LE
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LARRIOES
55
Bilan de fonctionnement de la station d’épuration : Bilan de la MAGE : La filière de traitement est bien entretenue et le fonctionnement
est
jugé
correct.
En
revanche,
la
dilution
importante
des
effluents
par
les
infiltrations
de
la
nappe
ne
permet pas de juger de la fiabilité de la filière en termes de qualité des eaux traitées. Bilan GAUDRIOT SA : En période estivale, le
niveau de rejet de la
station d’épuration est insuffisant et sa capacité nominale est parfois
dépassée
.
Il
serait
souhaitable
de
suivre
de
manière
continue, sur une saison
,
la quantité de pollution entrante et
sortante
à l’aide d’un dispositif d’auto-surveillance. En fonction
des résultats,
un dispositif de traitement tertiaire pourra être
envisagé
pour
compléter
les
rendements
épuratoires
de
la
station
d’épuration
sur
les
mois
d’été
.
Il
serait
souhaitable
d’attendre qu’une partie des travaux projetés sur le réseau soit réalisée avant d’entreprendre ce suivi. Afin d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration, la commune a prévu notamment le changement de la pouzzolane. I.7.5. Collecte et traitement des déchets
Les déchets ménagers sont collectés par la Communauté de Communes
du Pays
de Salers
et mis en décharge autorisée
contrôlée par le SIETOM de Drugeac. Le
plan
départemental
d’élimination
des
déchets
ménagers
stipule que
l’enfouissement
doit
s’appuyer
sur
un
dispositif
articulé
sur
un
arrondissement
ou
un
bassin
de
collecte
et
prenant en compte toutes les communes du département. Un point d’apport volontaire situé au Foirail permet la collecte sélective des déchets. Le centre de tri est situé sur la commune de Pleaux. Un nouveau centre de tri est en cours de réalisation sur la commune d’Argentat.
Zonage d’assainissement – Gaudriot- 2004 56
I.8 – DEFENSE INCENDIE Dispositions générales
a) Ressources en eau pour la défense contre l’incendie
La
défense
contre
l’incendie
d’une
commune
doit
être
assurée
conformément aux dispositions fixées par la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951. D’une manière générale, il doit être prévu l’implantation de poteaux (ou bouches) d’incendie normalisés de
100
mm alimentés par des canalisations d’eau de diamètre au moins égal à 100 mm et susceptibles de fournir en toutes circonstances un débit minimum de 1000 l/mn à la pression minimale d’un bar pendant deux heures (avec pression maximale de 8 bars). Ces prises d’eau, distantes de 200 à 300 mètres les unes des autres doivent être réparties en fonction des risques à défendre. En zone rurale, la distance (par cheminement) entre le point d’eau réglementaire et le risque le plus éloigné peut être de 400 mètres au maximum.
Si
le
réseau
d’eau
est
insuffisant,
il
peut
être
prescrit,
la
création
de
réserves
d’eau
d’incendie
de
120
m
3
ou
de
60
m
3
selon
l’importance des risques, ou l’aménagement des points d’eau naturels. Peuvent être pris en compte les points d’eau privés (piscines, canaux, réserves,
etc…)
judicieusement
situés,
répondant
aux
conditions
réglementaires et après autorisation des propriétaires. Dans les secteurs situés près d’un cours d’eau, ces ressources en eau peuvent
être
obtenues
en
créant
des
points
d’aspiration
avec
si
nécessaire des retenues et des voies d’accès. Ces ouvrages doivent être réalisés en accord avec les services de la Direction Départementale de l’Agriculture, notamment en cas de nécessité d’enquête hydraulique. Des
moyens
en
eau
complémentaires
peuvent
être
nécessaires
en
présence de risques importants (bâtiments de grande étendue ou à fort potentiel calorifique), en particulier pour les zones d’activités artisanales et commerciales. Les
prises
accessoires
sont
des
points
d’eau
insuffisants
qui peuvent
exister en plus des points d’eau réglementaires. Les poteaux d’incendie de
100 mm dont le débit est inférieur à 1000 l/mn doivent être
considérés comme des prises accessoires.
b)
Voies d’accès
A – Etablissements recevant du public : L’article
R
123-4
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation stipule que les établissements recevant du public
doivent
avoir
une
ou
plusieurs
façades
en
bordure
des
voies
ou
d’espaces
libres
permettant
l’évacuation du public, l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. B – Bâtiments d’habitation : Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie sont applicables, en particulier en ce qui concerne la largeur des chemins d’accès qui doit être au moins égale à 3 mètres. 57
I.9. ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES PLANS OU PROGRAMMES A - Le SDAGE. : La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a demandé à chaque comité de bassin d’élaborer un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE - pour fixer les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages. Salers fait partie du SDAGE ADOUR GARONNE 2010-2015, approuvé le 1er décembre 2009. Le SDAGE
est
le
document
qui
planifie
la
gestion
équilibrée
des
ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs
qu’il
fixe
pour
l’ensemble
des
milieux
aquatiques,
au
premier rang desquels le bon état de 60 % des masses d’eau en 2015. Le SDAGE 2010-2015 remplace celui de 1996. Il s’inscrit dans le cadre du code
de
l’environnement
qui
intègre
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et les préconisations de la directive cadre sur l’eau européenne (DCE) de décembre 2000. Il prend en compte la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement et les orientations du livre bleu du Grenelle de la mer. D’une durée de 6 ans, il sera révisé en 2015 pour la
période
2016-2021.
Ses
préconisations
sont
traduites
dans
232
dispositions. Tous
les
milieux
aquatiques
sont
concernés :
le
SDAGE
concerne
l’ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines libres ou captives. Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en listant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs. La mise en oeuvre de ce PDM
nécessitera
une
évolution
notable
des
politiques
de
l’eau
conduites
par
l’ensemble
des
acteurs
publics
sur
le
bassin,
afin
de
concentrer
les
moyens
techniques
et
financiers
nécessaires,
sur
les
priorités du SDAGE.
Sur la base d’une démarche commune à l’ensemble des bassins, les missions interservices de l’eau départementales (MISE) piloteront la mise en oeuvre de toutes les mesures du PDM et leur évaluation, dans leur programme pluriannuel d’actions. Elles le feront en collaboration avec l’agence de l’eau et ses délégations régionales et avec des outils partagés. Les
acteurs
locaux,
notamment
les
collectivités,
seront
associés
à
ces
démarches. La mise en oeuvre de ce PDM sera évaluée chaque année. Les priorités fortes qui se dégagent de l’ensemble des mesures du SDAGE Adour-Garonne
sont
indiquées
dans
le
tableau
de
la
page
ci-après.
Ce
tableau présente également les dispositions du SDAGE et la prise en compte du SDAGE dans le P.L.U. : tu l l tu l tt l l
58
Orientations
Disposition du SDAGE
Prise en compte dans le P.L.U.
Créer
les
conditions
favorables
à
une
bonne
gouvernance
Optimiser l’organisation des moyens et des acteurs Mieux connaître pour mieux gérer Développer l’analyse économique dans le SDAGE
Réduire
l’impact
des
activités
sur
les
milieux
aquatiques
Agir sur les rejets issus de l’assainissement collectif
ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées
Circonscrire les derniers foyers majeurs de pollution
industrielle
et
réduire
ou
supprimer
les
rejets
de
substances dangereuses et toxiques
Réduire les pollutions diffuses Réduire l’impact des activités sur la morphologie et la
dynamique naturelle des milieux
Des mesures sont prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols L’urbanisation future ne doit aggraver l’imperméabilisation des sols actuelle. Des espaces verts à maintenir (trame EVP) sont identifiés au zonage du P.L.U.
Gérer
durablement
les
eaux souterraines Préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
des
milieux
aquatiques
et
humides
Gérer durablement les eaux souterraines Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau Préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques à
forts enjeux environnementaux
A l’échelle de Salers, les haies et les ripisylves accompagnant les cours d’eau sont protégés (article L.123-1-7 du C.U.).
Assurer
une
eau
de
qualité pour les activités et
usages
respectueux
des milieux aquatiques
Des eaux brutes conformes pour la production d’eau
potable :
protéger
les
ressources
superficielles
et
souterraines pour les besoins futurs
Une qualité des eaux de baignade en eau douce et
littorale conforme. Une eau de qualité suffisante pour les loisirs nautiques, la pêche à pied et le thermalisme.
La
commune
de
Salers
est
concernée
par
des
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau
potable.
Les
captages
et
leurs
périmètres
de
protection
sont
en
zone
N
au
PLU
(inconstructible).
Maîtriser
la
gestion
quantitative
de
l’eau
dans
la
perspective
du
changement climatique
Rétablir durablement les équilibres en période d’étiage Faire
partager
la
politique
de
prévention
des
inondations pour réduire durablement la vulnérabilité
Prise
en
compte
des
zones
submersibles
au
PLU :
elles
sont
cartographiées (à partir des connaissances de la commune) et au zonage du PLU, ces secteurs sont en en N, Ap ou A. Pas de proposition d’urbanisation dans les inondables.
Privilégier une approche territoriale
et
placer
l’eau
au
cœur
de
l’aménagement
du
territoire
Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement
du territoire
Développer
une
politique
territoriale
adaptée
aux
enjeux des zones de montagne
Développer
une
politique
territoriale
adaptée
aux
enjeux des milieux littoraux cohérente avec les conclusion du Grenelle de la mer.
Application de la loi Montagne : Protection des terres agricoles, continuité de la zone à urbaniser avec les secteurs urbanisés existants. 59
CHAPITRE II –
Etat initial de l’Environnement br:
-
Brèche
supérieurs
non
stratifiée
{B),
br.-pc
-
Nappe
de
ponce
remaniée
et
brèche
ponceuse
Volcano-sédimentaire
intercalaire 2 © e
È
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2
2 cs
©
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"
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£6
æ=
s
L
|
Dépôts
glaciaires,
moraine
de
fond,
G
sur
substrat
connu
FORMATIONS
SUPERFICIELLES
G:
BRÊÈCHES
VOLCANIQUES
vs
|
L
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LE VL 0: LA
LACET+
Bréche
inférieure
(A)
LAVES
(provenant
du
Cantal)
Basaite
at
ankaramite
à
nodules
de
peridotite
Basalte
porphyroide
Trachyandésits
laucocrate
Trachyandésite
mésocrate
Ankaramite
60
II.1. – LE MILIEU PHYSIQUE II.1.1. Contexte géologique La commune de Salers est située sur la planèze de Salers ou « grande planèze Salers-Mauriac » qui domine la vallée glaciaire de la Maronne. Elle s’étend sur des coulées basaltiques superposées, recouvrant des terrains vulcano-sédimentaires qui affleurent au niveau du coteau. Le bourg fortifié est situé sur une butte dont la présence est liée une intrusion basaltique tardive.
D’après la carte géologique de Salers (source : BRGM au 1/50000), la commune se situe sur 3 grands types de formations :
-
des formations superficielles
constituées de dépôts glaciaires
(au Nord de la commune : secteur de Jarriges Nord, Fouet Est et Massou) ;
-
des
terrains
vulcano-sédimentaires
sous
forme de
brèches
(affleurement au niveau du coteau qui surplombent la vallée de la Maronne) ;
-
des roches volcaniques
de type basalte et ankaramite sur les
planèzes. table
baraltique
tupérieure
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baroltques
LES
ne
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tectonique
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5
61
Planèzes :
dans
le
langage
géologique,
on
appelle
planèze
un
plateau
basaltique triangulaire, situé sur le flanc d'un massif volcanique, et limité par
deux
vallées
qui
divergent
depuis
le
sommet.
Dans
le
vocabulaire
vernaculaire, le terme de planèze est en fait réservé à un seul de ces plateaux: "la planèze de Saint-Flour" que l'on appelle communément "La Planèze". Les parties basses de ces planèzes ont longtemps été des zones de culture céréalières; mais l'essentiel d'entre elles a laissé place à l'élevage de bovins. Les parties hautes des planèzes présentent une morphologie plus accidentée
et
correspondent
aux
"estives",
pâturages
d'été
de
grands
troupeaux
de
bovins.
Les
habitations
y
sont
rares
et
les
conditions
d'affleurement médiocres d'autant plus que les dépôts morainiques y sont abondants.
SALERS ns
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62
II.1.2. Topographie
Carte du Cantal : relief et réseau hydrographique (source Atlas départemental)
Situé en presque totalité dans le département du Cantal, le massif du Cantal est le plus grand stratovolcan français et l'un des plus importants d'Europe avec une superficie de presque 2500 km2. Les sommets principaux sont regroupés dans la région centrale et les pentes décroissent vers la périphérie. Même si l'altitude maximale n'atteint que 1855m au Plomb du Cantal, l'étendue des espaces au-dessus de 1000 m lui confère un caractère montagnard marqué.
Morphologiquement, le massif du Cantal peut être divisé en deux parties: - une zone centrale montagneuse
, au relief accidenté, centré
sur le Puy Griou, et dont les principaux sommets sont: au sud, le Plomb du Cantal (1855 m), le Puy du Rocher (1813 m) et le Puy Brunet (1806 m) et, au nord, le Peyre Arse (1806 m) et le Puy Mary (1783 m). Ces sommets sont reliés entre eux par des lignes de crêtes qui dominent les cirques glaciaires d'où partent les vallées. - une zone périphérique de pente faible
, entaillée par les
vallées
glaciaires
rayonnantes,
qui
la
découpent
en
plateaux
triangulaires appelés "planèzes". La commune de Salers est située sur les pentes occidentales du massif
du
Cantal,
au
niveau
de
la
frange
méridionale
de
la
grande
planèze
Salers-Mauriac.
La
topographie
est
donc
une
planèze
basaltique
portant
profondément
la
marque
d’une
puissante
érosion
glaciaire
(vallée
de
la
Maronne).
Sur
la
planèze,
l'obstacle
n'est
pas
le
sommet,
mais
les
gorges
profondes
que
les
routes
franchissent
à
grands
renforts
de
lacets. En conséquence, et à la différence du volcan où la vie se concentre dans les vallées en berceau ouvert (comme la vallée de la
Maronne),
l'occupation
humaine
s'inverse,
les
gorges
demeurent
désertes
et
les
villages
sont
dispersés
sur
les
plateaux. 63
Salers : carte du relief et du réseau hydrographique (source GHECO) LE
PUY
VIOLENT
&
LA
VALLEE
DE
LA
MARONNE
POINT
DE
VUE
DU
BARROUZE
.
SALERS
64
Sur Salers, l’altitude est comprise entre 820 mètres au niveau du coteau boisé au Sud de la commune et 1200 mètres au niveau du Suc Cobru. Dans cette commune de moyenne montagne les paysages sont empreints d’un très fort caractère montagnard. Le bourg fortifié de Salers est implanté sur un léger éperon en bordure du plateau. Il domine d’un à pic de 270 mètres la vallée de la Maronne et offre ainsi un panorama spectaculaire sur la vallée de la Maronne au Sud, le plateau bocager, le vallon de Chavarivière à l’Ouest. « Occupant une situation de balcon, au niveau de l’articulation entre le vaste plateau de Saint- Bonnet-de-Salers et la vertigineuse vallée de la Maronne, le bourg jouit de l’image et de l’ampleur de ces deux motifs, représentatifs de l’ensemble de la communauté de communes. » ( schéma de valorisation paysagère et architecturale – CDC du Pays de Salers– Atelier Régional de Paysage et d’architecture de l’Environnement Claude Chazelle
).
Le tracé en corniche de la route départementale 680 en direction du Puy Mary, permet une mise en scène spectaculaire de la vallée de la Maronne. La situation privilégiée de Salers, permet ainsi d’avoir de nombreux points de vues sur le grand paysage. Inversement, le bourg est visible depuis les points hauts alentours, notamment depuis le Puy Violent, et les hameaux de « le Vielmur » et « le Bac ».
Croquis de la vallée de la Maronne et du Puy Violent (source : étude de Fonquernie)
Le Suc Cobru : point haut de la commune
La vallée de la Maronne depuis l point de vue du Barrouze LT
RG
PERS
nl
an
NE
A AQU
puy
vielent
1502
a
= VA
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SUD
NORD
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Barrouze
pl. Tyssandier
Château
Jarriges
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,
55
7
100
m
OUEST
.
Mont
Salers
av.
Barrouze
Ecole
Malprangère
100
m
65
Coupe Sud-Nord du bourg de Salers et de ses abords (source : étude de Fonquernie, coupes modifiées par GHECO) CoupeOuest-Est du bourg de Salers et de ses abords (source : étude de Fonquernie, coupes modifiées par GHECO) 66
II.1.3. Reseau hydrographique Sur Salers, le réseau hydrographique est constitué de deux ruisseaux, de direction Est-Ouest, parallèles à la Vallée de la Maronne :
-
le ruisseau de Chavarivière : il prend sa source au Nord du Bourg (à proximité de la gendarmerie), puis s’écoule en direction de l’Ouest.
-
le ruisseau du Fayet : il prend sa source au Nord-Est de la commune à proximité du lieu-dit « Le Mauriot », puis s’écoule en direction de l’Ouest .
Ces deux ruisseaux sont des affluents de la rivière de la Sione qui se jette à son tour dans l’Auze.
Leurs
lits
sont
très
étroits
et
assez
peu
marqués,
mais
la
végétation
qui
les
accompagne souligne la présence de l’eau sur le territoire (saule à oreillette, frêne commun, aulne glutineux, etc.). Ces cours d’eau ont creusé deux talwegs dans le paysage et qui cloisonnent ainsi le plateau pour former trois bassins versants. La rivière de La Maronne ne traverse pas directement la commune de Salers, toutefois, une partie du territoire communal appartient directement au bassin versant de la Maronne (Sud du Bourg et versant en limite communale Sud) Quelques zones humides sont associées aux ruisseaux, notamment au niveau du vallon de Chavarivière et du lieu-dit le « Pré Grand ».
Il s’agit de prairies humides, caractérisées par un
engorgement du sol en eau temporaire par remontée de la nappe phréatique. La formation végétale herbacée caractéristique de la prairie humide ne se maintient, le plus souvent, que par l’entretien réalisé par la pratique agricole (fauche et/ou pâturage). Ces zones humides sont parsemées de joncs, de couleur vert foncé, qui leur confèrent un caractère particulier.
Ruisseau de Chavarivière
Zone humide à joncs associée au ruisseau de Chavarivière
Accompagnement végétal du ruisseau du Fayet PAI
II
HAN
67
II.2. – LE MILIEU NATUREL
Inventaires – Sites et Natura 2000 sur le territoire de Salers et ses abords – source : DIREN
II.2.1. Données supra-communales Il
existe
sur
le
territoire
communal
des
protections
ou
désignations particulières au titre de l’environnement et des principaux enjeux repérés sur le plan environnemental. Les ZNIEFF : Le territoire de Salers est concerné par
deux inventaires
ZNIEFF
(zone
d’intérêt
écologique,
floristique
et
faunistique) situées en limite Sud du territoire communal
:
-
ZNIEFF type I : Haute Vallée de la Maronne
Cette zone concerne les communes de Salers et de St- Paul-de-Salers. Elle représente une surface de 1600 ha. Il s’agit de la vallée de la Maronne (depuis sa source dans
le
cirque
de
l’Impramau)
et
des
plateaux
environnants.
Les
versants
orientés
au
Nord
sont
principalement recouverts de Hêtraies, alors que les versants Sud sont peu boisés et couverts de pâturages. Les prairies de fauche
dominent le fond de la vallée.
Ces
différences
d’altitudes
et
cette
géomorphologie
contractée
entraînent
une
grande
diversité
des
biotopes avec de nombreuses espèces protégées sur le plan
régional
comme
européen
(Racine
de
Corail,
Ecrevisses à pattes blanches…). -
ZNIEFF type II : Massif du Cantal.
-
ZNIEFF2 « Falaise de Saint-Paul de Salers
»
est située
hors
de
la
limite
communale
mais
à
proximité
immédiate. Ce site correspond à un secteur de falaises de brèches volcaniques, sur le versant sud de la vallée de la Maronne. La chênaie pédonculée domine à l’ouest. L’intérêt
ornithologique
est
fort
avec
la
nidification
régulière d’oiseaux rupestres rares, et du Circaète Jean- le-Blanc.
D’autres
rapaces
nicheurs
fréquentent
également la zone.
ZNIEFF 2 « Massif du Cantal »– source : DIREN ”
re
73%
Moulin
;
res
=
ROSE.
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68
Natura 2000 : La commune de Salers n’est pas directement concernée par le réseau Natura 2000. Il n’existe pas de zone Natura 2000 sur le territoire communal. Il faut noter cependant qu’un site
Natura 2000 (Zone Spéciale de Conservation)
«Site de Palmont »
(FR8302017, 290 ha) est situé sur des communes voisines de
Salers : Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul de Salers et Fontanges. Il s’agit d’un gîte de reproduction pour les chauves-souris avec la présence de Grand et Petit Rhinolophe ainsi que Vespertilion à oreille échancrée. Le gîte est situé au niveau du château de Palmont. La surface du site est définie en fonction du territoire de chasse des chauves- souris. Chaque espèce de chauve-souris à une aire de chasse variable (autour du gîte : rayon
de
2km
pour
le
Petit
Rhinolophe)
dans
laquelle
50%
au
moins
d’habitats
favorables doivent être rencontrés. Site inscrit : La commune de Salers est concernée par un
site inscrit
: Ensemble urbain de
Salers, inscrit en 1943 « site pittoresque et historique »
qui couvre toute la
ville. L’inscription au titre des sites classés crée une servitude d’utilité publique opposable au tiers
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
SDAP.
Cette
servitude
constitue
une
reconnaissance
de
l’Etat
de
la
qualité
de
ces
espaces
et
la
nécessité
de
leur
conservation au nom de l’intérêt général. Zones humides : Une
zone humide
est située hors commune, mais elle touche la limite Sud-
Ouest du territoire. Parcs Naturels : Par ailleurs, la commune est intégrée dans le
Parc Régional des Volcans
.
Loi Montagne : La commune de Salers est concernée par la Loi Montagne. L’urbanisation doit ainsi être réalisée en continuité des villages et hameaux. S’il y a discontinuité, un accord préalable de la Commission des Sites Perspectives et Paysages est nécessaire.
Site de Palmont (ZSC) – source DDT Cantal : gîte de reproduction et territoire de
chasse des chauves-souris. Zones humides – source : PAC 69
II.2.2. La végétation Le Cantal se proclame le "pays vert". Il l'est indiscutablement d'abord par l'abondance des
précipitations
mais
surtout
parce
que
l'économie,
pastorale
plus
qu’agricole
privilégie les prairies naturelles ou artificielles. Les différents étages de végétation : En dessous de 1000 m, le chêne pédonculé et la lande à bruyères roses, à genêts dorés ou à fougères dominent. Au delà de 1000 m, l'étage montagnard est le domaine de la hêtraie, associée au sapin sur les versants nord. Vers 1400 m, la forêt disparaît brutalement et laisse place aux estives dont le cortège floristique est composé de graminées diverses associées à la gentiane jaune. Sur les pâtures abandonnées ou les pentes difficiles, la pelouse passe à la lande montagnarde à genêts, callunes et myrtilles. Enfin, sur les sommets et les crêtes ne subsiste qu'une végétation chétive et rare (lichen, grassette). Les étages de végétations sur Salers : Sur la commune de Salers, on retrouve partiellement cet étagement de la végétation avec :
-
Sur le coteau, entre 800 m
et 1000 m : les
pentes
fortes du coteau sont
occupées
par
une
forêt
dans
laquelle
domine
le
chêne
pédonculé.
Les
boisements des coteaux ont un rôle écologique important (corridor, maintien des sols, lutte contre l’érosion, abri pour de nombreuses espèces animales, etc.)
-
Sur le plateau, entre 900 m et 1050 m, on retrouve :
Les
prairie
bocagères :
les
prairies
couvrent
une
grand
partie
du
territoire. Elles sont dues à une activité agricole essentiellement tournée vers l’élevage bovin. Ces prairies sont maintenues grâce au pâturage et aux fauches. Les prairies sont délimitées par des murs en pierre sèche et par des haies bocagères constituées de frênes.
Les boisements du coteau
Les prairies bocagères du plateau 70
les
prairies
humides :
à
proximité
des
cours
d’eau,
on
retrouve
des
prairies humide. Ces prairies servent également au pâturage des bovins. On y retrouve une flore et une faune riche et diversifiée : -
joncs, molinie bleue, lychnis à fleur de coucou, cirse des marais, etc.
-
batraciens, damier de la Succise, campagnol amphibie, orthoptères (criquets et sauterelles), etc.
des landes : sur la corniche de Malprangère, on retrouve une végétation de landes :
chênes
nanifiés,
genêts,
bruyères,
etc.
Cette
zone,
peu
entretenue, est peu à peu envahie par les framboisiers et les pruneliers.
-
au dessus de 1050 m : on ne retrouve presque plus d’arbres, les haies de frênes disparaissent, les prairies bocagères sont remplacées par des pelouses parsemée de gentianes jaunes. Ces zones, marquée par un fort caractère montagnard, servent également au pâturage.
La gentiane jaune
La zone de lande sèche
Les pelouses des hauteurs, sans arbres, parsemées de gentianes jaunes LÉGENDE
DE
LA
CARTE
DES
ENJEUX:
Sites:
Plateau de
Enjeux:
(
pynamique d'éperon
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Dynamique
de
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Dynamique
de
crête
Site
géographique
du
bourg,
h
ou des
hameaux
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Dynamique
de
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Et lieux
:
vallon
de Gonelle
JE
Dynamique
de butte
71
II.3. – LE PAYSAGE Le Schéma de valorisation paysagère et architecturale Un Schéma
de
valorisation
paysagère
et
architecturale
a
été
réalisé
par
l’Atelier
Régional
de
Paysage
et
d’Architecture
de
l’Environnement Claude Chazelle en 2006 sur le territoire du Pays de Salers. Cette étude est constituée d’un état des lieux général et par commune et d’un document d’enjeux. Source :
Schéma
de
valorisation
paysagère
et
architecturale-
2006
-
l’Atelier
Régional
de
Paysage
et
d’Architecture
de
l’Environnement
Claude Chazelle Etat des lieux sur Salers : Peu
étendue
mais
jouissant
d’une
aura
inversement
proportionnée,
la
commune
de
Salers
marque
le
déclin
des
ambiances paysagères de la planèze marquées par la figure du Suc Cobru, pour donner la primeur aux ambiances plus domestiques et riantes du plateau bocager. Sur ce canevas, le village médiéval constitue
l’évènement
majeur,
la
clef
de
voûte
de
l’édifice
paysager de la commune.La R.D.680 et son tracé «à l’ancienne» relayant parfaitement le sens de la géographie qui la porte joue également un rôle de premier plan : - en dotant la silhouette emblématique de Salers d’une mise en scène savoureuse, - en exacerbant les dynamiques spatiales liées à son attitude en balcon sur la haute vallée de la Maronne. Diagnostic : Le domaine de l’eau des multiples ramifications du ruisseau de Chavarivière
détoure
et
cisèle
avec
beaucoup
de
finesse
les
contours des buttes-éperons que rehausse le domaine du bâti. Ces prairies grasses, ces fonds humides constituent le glacis, l’espace de recul nécessaire pour appréhender pleinement la silhouette minérale de Salers. Beaucoup
de
paysages
reposent
sur
le
maintien
de
la
bonne
lisibilité de cet espace de faire-valoir. Un surcroît de végétation, notamment sous forme d’une plantation inopportune de conifères, contredit les dynamiques spatiales liées à cet espace qui demeure en outre
très
vulnérable
au
regard
d’éventuelles
extensions
bâties. LÉGENDE
DE
LA
CARTE
DES
ACTIONS
PROPOSITIONS
:
Sites :
Plateau
de
Préconisations
/ actions :
Chaussenac
&s
Centre
bourg, noyau
bili cohérent
Cl
Lesnarses
*
Extensions
maximales/
Secteur potentiel d'habétat
Site géographique du bourg,
Espace de respiration
ou des hameaux
foedamental
:
à
Dynamique
de continuité
spatiale
:
Et
lieux :
Vallen de Gonelle
“liée au territoire cuMivé ou
paturé
72
Objectifs : Redonner du panache à l’espace de faire-valoir du village de Salers. Augmenter la lisibilité des lieux qui portent le domaine bâti au Foirail et à Malprengère. Maintenir
les
capacités
de
mise
en
scène
paysagère de la R.D.680. Propositions : Veiller
à
maintenir
le
maillage
bocager
en
évitant toutefois de l’étoffer. Oter
tout
ou
partie
de
la
plantation
de
résineux qui dépare le domaine de l’eau et espace
de
faire-valoir
de
Salers
et
de
Malprengère. Conforter éventuellement par un programme bâti qui fasse révérence au lieu qui les porte, les
buttes-éperons
du
Foirail
et
de
Malprengère. Mener une réfl exion analogue en ce qui concerne la butte d’Apcher avec la commune de St-Paul-de-Salers. Eviter
toute
construction
ou
plantation
inopportune qui amoindrirait les capacités de mise en scène paysagère de la R.D.680. Veiller au bon entretien de ses abords et résorber les décharges
de
matériaux
et
autres
espaces
dégradants qui amoindrissent son attitude de route en corniche sur la haute vallée de la Maronne. Utiliser plutôt l’image de référence du bocage en ce qui concerne le mode de végétalisation du camping ou des abords de l’hôtel. COMMUNE
DE
SALERS
+
sant
Rp
2
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&
£ landes
sèches
plateau
ouvert
coteau
A
estives
et
crêtes
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zone
d'équipements
——B
continuités
paysagères
73
II.3.1. Les entités paysagères GHECO D
A0?
zone d'équipements
—®
continuités paysagères
(
W
q 74
Les estives et crêtes L’entité des estives et des crêtes, typique des Monts du Cantal, est fortement empreinte d’un caractère montagnard. Les arbres et arbustes y sont quasiment absents. Le sol est jonché de blocs morainiques qui contrastent avec le vert uniforme des prairies. Cette entité est caractérisée par des
paysages
ouverts.
Seuls
quelques
murets,
arbres
isolés
et
burons
viennent
ponctuer
ce
paysage
de
montagne.
Le
Suc
Cobru,
point
haut
de
la
commune,
domine
des
paysages
environnants. Depuis l’entité des estives et crêtes, il y a des points de vue intéressants sur le grand paysage, notamment sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers. Codes visuels :
Motifs paysagers :
-
homogénéité
-
harmonie
des
couleurs :
vert
clair
des
prairies, vert foncé des Genêts.
-
burons
-
arbres isolés
-
blocs morainiques
Ambiance : Caractère montagnard très marqué, dimension «sauvage» affirmée. Perception de l’entité : -
Perception depuis les alentours
-
Perception depuis la commune
L’entité
des
estives
et
crêtes
est
visible
depuis la vallée de la Maronne et les points hauts
alentours
(Puy
Violent,
Vielmur).
A
l’extérieur de la commune, cette entité a un impact très important dans le paysage.
Seule la face Sud du Suc Cobru avec son cortège de lande à genêts est visible depuis la commune.
Ce
versant
du
Suc
Cobru
constitue la toile de fond de la ville. Il est visible,
en
arrière
plan,
depuis
la
route
départementale n°22, le chemin communal des Bessades et depuis la route d’Aurillac (D680). La route du Puy Mary longe cette entité paysagère et permet d’avoir des vues rasantes et partielles du Suc Cobru. L’entité des estives et des crêtes et ainsi perçue
dès
l’entrée
sur
la
commune,
quelques soit la route empruntée.
Sensibilité paysagère : L’entité des estives et des crêtes est d’une grande sensibilité paysagère de par son homogénéité et son rôle dans la composition des paysages cantaliens. La crête constitue l’image référente du massif :
l’image
des
estives,
des
burons,
des
« grands
espaces ».
On
dépasse
là
l’échelle
communale, tant cette zone contribue à la lisibilité du paysage environnant. COMMUNE DE
SALERS
-./\7.
paysages
bocagers
EL
plateau ouvert estives et crêtes
29
coteau landes sèches
A0?
zone d'équipements
—®
continuités paysagères
75
Le coteau La vallée de la Maronne est délimitée par des versants très abrupts. Ces coteaux constituent une image saisissante de l’empreinte que creusent les vallées au sein des plateaux et des planèzes. L’articulation entre le coteau et la planèze est très franche. Pourtant, elle se manifeste par une mise en scène subtile : les frondaisons des boisements qui couvrent les coteaux dessinent une lisière sur le contour du plateau. Au sein même de la vallée, ces boisements forment le fond de scène sur lequel se détache le tapis de prairies. Codes visuels :
Motifs paysagers :
-
homogénéité,
harmonie
des
couleurs
-
lignes obliques
-
front de falaises, rocs
-
boisements
Perception de l’entité :
-
Perception depuis les alentours
Le coteau est très visible depuis la vallée de la Maronne et depuis les sommets alentours. Mais la perception du coteau boisé est différente selon le point de vue. Depuis le fond de vallée, le coteau est perçu en vue dominée. Il constitue un obstacle visuel et physique important, qui semble parfois infranchissable. Depuis les versants et les sommets alentours, le coteau, perçu en vue frontale ou dominante, marque une limite franche entre la vallée et les plateaux.
-
Perception depuis la commune
La route du Puy Mary longe le coteau et offre des points de vue remarquables sur les paysages de la vallée de la Maronne et des sommets alentours.Située en contrebas, l’entité du coteau reste mal perçue depuis la route. Seuls les boisements de lisières, en premier plan, sont visibles et constituent parfois des écrans visuels gênants. Sensibilité paysagère : L’entité du coteau, est très sensible d’un point de vue paysager. En effet, elle participe à une bonne lisibilité du paysage et des étages de végétation. Il faut malgré tout veiller à ce que les boisements, en limite de plateau, n’obstruent pas les points de vue sur le grand paysage. Continuités – franges – limites de l’entité : L’entité du coteau se poursuit au-delà de la limite communale. En s’éloignant en direction du Puy Mary, les boisements sont moins présents. Ils sont implantés plus en contrebas, assez loin de la route. On retrouve alors une végétation proche de celle de l’entité estives et crêtes. COMMUNE
DF
SALERS
estives et crêtes
A0?
zone d'équipements
—®
continuités paysagères
76
Landes sèches de la Peyrade Cette entité paysagère est située en aplomb de la vallée de la Maronne. Elle offre d’ailleurs des points vue remarquables sur les paysages de la vallée de la Maronne et des sommets alentours. Le sentier pédestre, promenade traditionnelle des sagraniers autrefois, serpente entre les nombreux
affleurements
basaltiques
poncés
par
l’érosion,
au
milieu
d’une
végétation
de
landes : chênes nanifiés, genêts, bruyères. Il conduit entre autre au rocher d’escalade (La Peyrade). Codes visuels :
Motifs paysagers :
-
Ouverture
-
blocs rocheux
-
falaises
-
genêts
Ambiance : Paysages sauvages, chaotiques. Perception de l’entité :
-
Perception depuis les alentours
L’entité des landes sèches de Peyrade est située en bordure de la planèze. Elle surplombe une large falaise, bloc rocheux qui affleure au niveau du coteau. Cette falaise, de couleur gris clair, contraste
très
fortement
avec
le
vert
foncé
uniforme
du
coteau
boisé.
Par
ailleurs,
la
végétation de landes se distingue nettement de la végétation alentours (cf photo aérienne). Depuis les versants et sommets alentours, contrastes de couleur et de texture attirent le regard.
-
Perception depuis la commune
L’entité des landes sèches n’est accessible que par un sentier pédestre. Reculée, à l’arrière du hameau de Malprangère, ce site n’est pas visible depuis la commune de Salers. Sensibilité : L’entité
des
landes
sèches
de
Peyrade
dégage
un
charme indéniable.
Très
différente des
paysages alentours, cette entité présente un intérêt particulier. Malheureusement, cette zone peu entretenue et pas suffisamment mise en valeur, est envahie par les framboisiers et les pruneliers. Continuités – franges – limites de l’entité : Cette entité paysagère est très localisée, ses limites sont claires. Elle ne s’étend pas sur d’autres communes COMMUNE DE
SALERS
f
=./\7"
paysages bocagers
REX
plateau ouvert estives et crêtes
29
coteau paysages
bâtis
la
;
45) N
L
zone d'équipements
—#
continuités paysagères
77
Plateau ouvert L’entité du plateau ouvert est un espace faiblement bocager aux grands arbres éparpillés. Il est constitué de grandes prairies enherbées, jonchées de blocs morainiques. Ses prairies servent au pâturage des animaux. Seuls quelques arbres isolés et burons entourés d’arbres viennent ponctuer le paysage. Ce paysage de grands champs, faiblement cloisonné, autorise ainsi des vues lointaines. Codes visuels :
-
Ouverture visuelle
Motifs paysagers :
-
Arbres isolés
-
Rocs
-
Murets de pierres
Perception de l’entité : Ce plateau comporte peu de voies de découverte, mais il est globalement perçu depuis le carrefour de Saint-Bonnet-de-Salers et le long de la RD 22. Un chemin bordé de murets en pierres sèches, menant à des bâtiments agricoles, permet de pénétrer dans cette entité paysagère et de la découvrir à pieds. On ne perçoit pas le noyau urbain depuis cette unité, et réciproquement, ce plateau est en retrait visuel de Salers. Sensibilité paysagère : Cette entité a une faible capacité d’absorption. Elle est caractérisée par une grande homogénéité.
Toute
nouvelle
construction
créerait
un
volume
qui
focaliserait
immédiatement
le
regard.
L’entité
du
plateau
ouvert
a
ainsi
une
grande
sensibilité
paysagère. Continuités – franges – limites de l’entité : L’entité du plateau ouvert dépasse les limites communales et se poursuit vers le Nord et l’Est. COMMUNE
DE SALERS
paysages
bocagers
E,
plateau
ouvert
S vd
landes
sèches
estives
et
crêtes
2%
coteau
K37 ni V4
zone d'équipements
——@
continuités paysagères
78
Paysages bocagers Une majeure partie des paysages du vallon et du plateau est structurée par un réseau bocager plus ou moins dense. Les haies bocagères marquent la vocation agricole des espaces. C’est un motif omniprésent sur le territoire de Salers qui participe très fortement à l’identité des paysages de la commune. Mais si ce motif est récurent, il ne génère pas pour
autant
des
paysages
uniformes.
En
effet,
il
prend
des
formes
très
différentes
qui
dépendent
de
l’organisation
des
haies,
leur
densité,
leur
composition. et la forme du parcellaire. Ce motif participe ainsi à la mise en scène des paysages. Cette scénographie engendre toute une gamme de petits lieux qui sont autant de «micros paysages», certes d’échelle plus modestes que ceux des sommets cantaliens, mais tout aussi riche et qui restent à révéler. Les plateaux bocagers donnent « le niveau de référence» du regard humain et donc de la perception paysagère. Bourg
dg
Salers
79
Paysage bâti Cette entité est constituée de quatre entités bâties :
-
le bourg fortifié, entité bâtie la plus emblématique,
-
le hameau de Malprangère, à l’Est
-
le hameau de Jarriges, au Nord,
-
le hameau du Foirail, au Sud-Ouest.
Ces quatre entités bâties sont séparées par des espaces agricoles et leurs contours sont bien
définis.
Les
coupures
d’urbanisation
jouent
ainsi
un
rôle
fondamental
dans
la
lisibilité du paysage bâti. Situées chacune un sommet ou un versant d’une butte, les entités bâties participent à une mise en scène remarquable du paysage. Les hameaux sont tous implantés dans le domaine
de
covisibilité
du
bourg :
ils
sont
ainsi
perçus
depuis
le
bourg
et
offrent
réciproquement des perspectives de qualité sur celui-ci. Le bourg fortifié : La vision
globale
du
bourg
fortifié
de
Salers
présente
une
exceptionnelle
unité
architecturale
où
les
matériaux
et
les
couleurs
participent
de
façon
essentielle
à
l’harmonie d’ensemble. On peut en effet remarquer que l’ensemble des bâtiments, édifices et habitations qui composent le paysage urbain, témoigne d’une cohérence visuelle remarquable. La perception globale du site de Salers est composée d’une palette générale de couleurs où se décline une grande diversité de gris colorés dominés par la pierre volcanique des maçonneries et le schiste des toitures. Ici, les toitures et les façades se fondent dans une échelle de clarté moyenne. Quand on pénètre au cœur de la ville, on est impressionné par la richesse architecturale particulièrement préservée du patrimoine historique de Salers. Le bourg fortifié de Salers doit sans doute sa dimension emblématique au superbe dialogue qu’il entretient avec son site d’implantation. Le léger éperon sur lequel il prend place joue le rôle, sur une partition plus subtile, de socle et d’espace de représentation. Les deux vallons qui délimitent l’éperon à l’ouest et à l’est du bourg définissent un lieu aux limites sensibles. LLLE LE)
LI ALI
LE 2
Pa
80
La silhouette du bourg doit beaucoup à l’étagement des bâtiments sur les versants. Mais la qualité du site est également liée aux espaces végétalisés situés dans les fortifications de la ville. La Motte et ses quatre arbres implantés au sommet, l’esplanade arborée de Barrouze, le jardin de l’Eglise et les potagers sont très importants dans la composition du bourg. Ils permettent par ailleurs, d’avoir des perspectives intéressantes sur les grands paysages qui entourent la ville. Le hameau de Malprangère : Le hameau de Malprangère est situé sur le versant d’une butte, le long de la route du Puy Mary. L’Eglise, le « château » constituent des points d’appel dans le paysage. La maison de retraite, bâtisse imposante et de caractère, domine le coteau. Sa façade est perçue en vue frontale depuis l’esplanade de Barrouze. Les constructions récentes, situées à l’arrière du hameau, ne sont presque pas visible depuis le bourg de Salers et la route du Puy Mary. L’ensemble bâti, entouré d’une masse végétale importante, est assez cohérent et harmonieux dans le paysage. Le hameau de Jarriges : Le hameau de Jarriges est situé sur le versant d’une butte au Nord de Salers. Il est organisé le long de la route départementale 22. Ce hameau, de forme allongée et de taille modeste, est en masqué par des masses végétales. Les bâtiments, dispersés ne forment pas un ensemble cohérent. Le départ du sentier pédestre est situé au carrefour le la route départementale et du chemin rural. Il offre des points de vues intéressants sur le bourg fortifié et tout particulièrement sur la Motte.
Cependant,
les
boisements
plantés
entre
le
hameaux
et
le
bourg,
masquent
progressivement et partiellement ces perspectives de qualité. Le hameau du Foirail : Le nouveau quartier du Foirail est établi sur une petite colline, en limite Sud-Ouest de la commune, en vis-à-vis de Salers. Occupée par des lotissements et une « zone artisanale » sur sa face Sud, cette élévation du plateau, traversée par la route d’Aurillac, permet au visiteur de découvrir l’isolement spectaculaire de la cité médiéval. 81
Zone d’équipements Des équipements communaux (le stade et le camping) et un hôtel sont implantés au carrefour de la route du Puy Mary et du chemin de Salers. Ils sont situés à l’écart du bourg. Implanté en contrebas, et noyés dans la masse végétale qui les entourent, le stade et les camping sont assez peu visibles depuis la route du Puy Mary. Le camping et ses bungalows ne sont perçus que depuis le chemin pédestre qui parcourent le plateau bocager. L’hôtel, bâtiment moderne sans qualité architecturale, est situé au bord de la route du Puy Mary. Il a un impact fort dans le paysage puisqu’il est perçu en vue frontale, peu après la sortie du hameau de Malprangère. Il est également visible depuis la Motte du bourg, en arrière plan. COMMUNE
DE
SALERS
400m
bocage
régulier
du
vallon
bocager
régulier
lâche
du
plateau
bocage
irrégulier
du
vallon
bocage
irrégulier
du
plateau
bocage
régulier
du
plateau
versant
ouvert
estives
et crêtes
coteau landes
sèches
paysage bâti zone
d'équipements
continuités
paysagères
82
I.3.2. Les sous-entités paysagères COMRNE
DE SALEMS
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Locage rigide da plates
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tocge régie dupe
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83
Paysages bocagers Bocage régulier du vallon Le
Bocage
régulier
du
plateau,
situé
au
lieu-dit
« Les
Bessades », est caractérisé par un ensemble de petites parcelles contiguës,
organisées
par
rapport
au
chemin
communal,
de
manière
très
géométrique.
Les
limites
de
parcelles
sont
marquées par des murs de pierre sèche et des haies de frênes. Cette
zone,
à
l’échelle
confinée,
est
donc
très
fortement
bocagère Codes visuels :
-
fermeture, cloisonnement
-
jeux de transparence
-
rythme
Motifs paysagers :
-
murs de pierres sèches
-
haies de frênes.
Ambiance : Ambiance confinée Perception de l’entité : L’entité
du
bocage
régulier
du
vallon
n’est
visible
que
très
partiellement
depuis
le
bourg
fortifié.
Les
haies
du
vallon,
situées en premier plan, masquent une grande partie de cette entité. Cette zone n’a que très peu de relation visuelle avec la cité
médiévale.
L’espacement
des
arbres
permet
cependant
d’avoir quelques percées visuelles vers le bourg fortifié. Le jeu de
transparences,
la
succession
d’écrans
et
d’ouvertures
visuelles rendent la découverte de cette entité très dynamique. Sensibilité paysagère : Très
forte
valeur
paysagère
et
assez
bonne
capacité
d’absorption. Continuités – franges – limites de l’entité : L’entité du bocage régulier du vallon est très localisée. Elle ne s’étend pas au-delà de la limite communale.
Jeux de profondeur des plans, de transparence. Les écrans visuels (haies de frênes) alternent avec
les zones ouvertes (prairies enherbées).
Points de vue le bourg fortifié de Salers à travers les arbres. Selon les saisons, le bourg de Salers est plus ou
moins visible depuis cette entité. el
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Paysages bocagers Bocage irrégulier du vallon Circonscrite par la route de Mauriac, la rocade Ouest, et le chemin communal des Bessades, cette combe située en deçà de la cote 920, crée une ambiance remarquable, originale dans le paysage de planèze : de grandes prairies imbriquées telles les pièces d’un puzzle occupent le fond du vallon, et sont localement drainées par des rases bien visibles. Une impression de creux s’oppose à la table basaltique alentour et rehausse la grandeur de Salers. Un paysage tout en courbes remplace les lignes rigides du bocage des Bessades. Les pierres et les murets de pierre sèche disparaissent localement au profit des saules arbustifs, d’une couleur gris-vert originale en ce lieu. Codes visuels :
-
lignes courbes
-
fermeture, cloisonnement
Motifs paysagers :
-
haies de frênes et arbustes denses
-
prairies humides
Ambiance : ambiance rafraîchissante, douceur Perception de l’entité : L’entité du bocage irrégulier du vallon constitue un premier plan
exceptionnel
avec
Salers
en
toile
de
fond.
Située
proximité immédiate du bourg fortifié, elle est visible depuis plusieurs points de vue du village. Réciproquement, elle offre des perspectives intéressantes sur la silhouette du bourg. Sensibilité paysagère : L’entité
du
bocage
irrégulier
du
vallon
a
un
fort
intérêt
paysager, tant esthétique qu’écologique. De plus, sa situation privilégiée, à proximité immédiate du bourg, en lui confère un caractère exceptionnel. Cette entité présente ainsi une grande sensibilité paysagère. Continuités – franges – limites de l’entité : L’entité du bocage irrégulier du vallon est très localisée. Elle ne s’étend pas au-delà des limites de la commune. el
Boom
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van
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tocge régie dupe sert
vert
85
Paysages bocagers Bocage régulier lâche du plateau Cette entité est caractérisée par un bocage à la géométrie régulière
(longues
parcelles
rectangulaires
contiguës)
et
au
parcellaire
de
taille
importante.
Les
haies
de
frênes
sont
accompagnées
de
murets
en
pierres
sèches
très
bas.
Le
paysage est cloisonné. Une grange, située à mi-pente pente, dans
la
continuité
d’une
haie
de
frênes,
s’intègre
parfaitement dans ce paysage
agricole. Depuis cette entité
paysagère, on aperçoit, en arrière plan, le Puy Violent qui constitue un motif important. Codes visuels :
-
lignes droites
-
transparence
-
cloisonnement
Motifs paysagers :
-
frênes
-
murets de pierres sèches
-
Puy violent
Perception de l’entité : Cette entité est perçue depuis la route du Puy Mary (RD 680), route touristique qui contourne cette zone bocagère. Elle est visible très partiellement depuis le bourg fortifié (en arrière plan). Sensibilité paysagère : De part sa qualité visuelle, sa composition intéressante et sa situation
en
bordure
d’une
route
touristique,
cette
entité
paysagère est sensible d’un point de vue paysager. Continuités – franges – limites de l’entité : Cette
entité
est
très
localisée.
Sa
limite,
très
claire,
est
marquée par la route du Puy Mary qui contourne la zone. OR
TLT
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du pérous
LS
tocge régie dupe
86
Paysages bocagers Bocage irrégulier du plateau Cette entité est caractérisée par un bocage à la géométrie irrégulière et au parcellaire de taille assez importante. Les haies
de
frênes
et
sont
souvent
accompagnées
d’une
végétation
basse
constituée
d’arbustes
(églantiers,
framboisiers, pruneliers, etc.). Elles sont donc très denses et forment
des
écrans
végétaux
qui
cloisonnent
fortement
le
paysage.
Lorsqu’on
monte
en
altitude,
le
réseau
bocager
devient
de
moins
en
moins
dense,
pour
disparaître
complètement
au
niveau
des
crêtes
et
estives.
Le
bâti,
constitué
de
fermes
et
de
bâtiments
agricoles
est
très
dispersé. Il est généralement éloigné des routes. Cette zone, légèrement
vallonnée,
offre
quelques
perspectives
rapprochées
et
points
de
vue
sur
le
grand
paysage
intéressants. Codes visuels :
-
haies denses
-
contraste grandes prairies ouvertes, écrans végétaux
Motifs paysagers :
-
haies denses
-
bâti agricole
Perception de l’entité : Cette entité est assez retirée par rapport au bourg de Salers. Elle n’est pas visible depuis le bourg ni depuis ses abords directs. Elle n’apparaît que lorsqu’on pénètre dans l’entité. Deux routes permettent sa découverte (chemins de Salers au Moriol-Bas et de Salers au Moriol-Haut). Sensibilité paysagère : L’entité du bocage irrégulier du plateau est assez éloignée et retirée
par
rapport
au
bourg
de
Salers.
Elle
présente
une
bonne
capacité
d’absorption,
mais
cette
zone
est
assez
sensible pour la qualité de ses paysages et des points de vue. Continuités – franges – limites de l’entité : Les
limites
de
l’entité
paysagère
du
bocage
irrégulier
du
plateau sont assez floues. La transition entre cette entité et celle des estives et des crêtes est progressive. COMMANE DE SALERS
»
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Bocage régies du naden
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87
Paysages bocagers Bocage régulier du plateau Cette zone de transition entre le bourg et les montagnes, est ponctuée de nombreuses granges et granges-étables, qui lui donnent
un
fort
caractère
pittoresque.
Certaines
de
ces
granges,
entourées
de
leurs
terres,
composent
parfois
des
tableaux remarquables. L’ambiance est ici plus vivante, les toits de Salers montrent discrètement
leurs
lauzes
entre
deux
haies
bocagères,
de
nombreux
sentiers
ou
chemins
creux
rendent
ce
territoire
propice à la randonnée. Cette zone constitue pour une grande partie l’écrin vert de Salers, qui conduit ses murs de pierre sèche jusqu’aux limites du noyau urbain. Elle offre des points de vue intéressants sur la silhouette du bourg et sur le Puy Violent. Codes visuels :
-
cloisonnement
-
contraste ouverture des prairie / écrans formés par les haies
Motifs paysagers :
-
murets de pierres sèches
-
haies bocagères
-
burons, granges, étables
Perception de l’entité : Cette entité est partiellement visible depuis le bourg fortifié. Elle
est
fortement
perçue
depuis
l’axe
touristique
majeur
qu’est la route du Puy Mary. Le principal sentier de randonnée traverse cette entité et permet ainsi de la découvrir à pied. Le sentier pédestre offre des points de vue très intéressants sur la silhouette du bourg fortifié et en particulier sur la motte. Sensibilité paysagère : Très forte valeur paysagère, sensibilité forte. Continuités – franges – limites de l’entité : Les limites de cette entité sont assez floues. La transition entre
le
bocage
régulier
et
irrégulier
du
plateau
est
progressive. LE
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88
II.3.3. La perception du site Les points de vue externes au site 89
Salers est situé en balcon, au niveau de l’articulation entre le plateau de St-Bonnet-de-Salers et la vallée de la Maronne. La commune et ses entités bâties sont ainsi visibles depuis de nombreux points de vue externes à la commune. Le bourg fortifié
est
principalement
perçu
depuis
les
combes,
les
sommets et versants alentours. La
carte
de
la
page
précédente
permet
de
localiser
les
principales perspectives externes au site :
-
Saint-Bonnet-de-Salers :
depuis
la
route
départementale n°29
-
Saint-Paul de Salers : depuis le Vielmur et la route du Puy Violent
-
Fontanges : depuis la route départementale n°135 au lieu-dit Le Bac. COMMUNE
DE
SALERS
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points
de
vue
sur
le
grand
paysage
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points
de
vue
depuis
Le
bourg
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zone
visible
depuis
Le
bourg
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100
400m
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Les points de vue sur le grand paysage 91
La vallée de la Maronne La Combe de Saint-Paul
Points de vue sur le grand paysage : De part sa situation sur un éperon, le bourg de Salers offre de nombreuses vues sur le grand paysage. Les principaux points de vue sont situé au niveau des esplanades et des points hauts : Depuis l’esplanade de Barrouze, on bénéficie d’un panorama exceptionnel sur la vallée de la Maronne et ses coteaux, le puy Violent, la Combe de Saint-Paul de Salers et sur le Suc Cobru. Depuis la Motte, les vues sont dirigées sur le territoire de Salers : le Suc Cobru, les hameaux de Jarriges, du Foirail et de Malprangères, le plateau et le vallon bocager. On aperçoit au lointain le Puy Violent, motif récurent sur le territoire. La route du Puy Mary, qui long le rebord de plateau, offre également des points de vue exceptionnels sur la vallée de la Maronne et le Puy Violent. Quelques boisements, situés trop près de la route, commencent à masquer les points de vue. Les perspectives rapprochées : Le relief et les ouvertures liées à la présence de nombreuses prairies enherbées permettent de ménager des perspectives rapprochées sur les paysages de Salers et de ses abords. Les routes et chemins pédestres permettent de découvrir Salers et son territoire. La route départementale 22 par exemple, offre des points de vue remarquables sur l’entité du plateau ouvert sur Salers et Saint-Bonnet-de-Salers et sur le vallon bocager. Les chemins pédestres permettent également de découvrir Salers et son territoire.
Le Puy Violent = R
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points
de
vue
sur
le
bourg
fortifié
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Les points de vue sur le bourg fortifié SAM
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SALERS
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Paysages
très
sensibles
aux
abords
du
bourg
(premiers
plans)
Paysages
en
comniches
très
sensibles
(à conserver
ouvert)
Paysages
identitaires
sensibles
(fort
intérêt
paysager)
Paysages
ouverts
sensibles
(ancune
capacité
d'absorption)
Zone
en
retrait (valeur
paysagère
générale)
[
Paysages
sensibles
visibles
depuis
les
principales
routes
93
II.3.4. Les niveaux de sensibilité du site SAERS
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SAINT-BONNET
DE
SALERS
Points
de
vues
sur
le
bourg
fortifié
à
conserver
Coupures
d'urbanisation
à
préserver
Murs Haies
murets
et
ripisylves
à
conserver
Arbres
isolés
Chemins
creux
bordés
de
muret,...
à
préserver
Routes
pittoresques
a
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400m
Es
Bâtis
agricoles
d'intérêt
94
II.3.5. Les éléments paysagers remarquables 95
Haies de frênes Elle enferme le bétail dans la parcelle, lui fournit ombrage et éventuellement du fourrage. Bien entretenue, elle procure également du bois de chauffe. Elément constitutif du bocage, la haie, souvent associée aux murets de pierres, est
un
élément
structurant
du
paysage.
Elle
permet
de
lire
les
limites
parcellaires, de créer des jeux de transparences, d’écrans, et de profondeur de champ. Elle est constituée de frênes alignés. Parfois, elle est accompagnée d’une strate arbustive, riche en espèces (églantiers, prunellier, noisetier, etc.). Outre
son
intérêt
paysager,
les
haies
ont
une
forte
valeur
écologique
puisqu’elles jouent un rôle de corridors écologiques, d’abri pour la faune, de brise-vent, et limitent le ruissellement. Murets de pierres Les murets de pierres qui délimitent les parcelles sont omniprésents participent à l’identité forte des paysages de Salers. Ils cloisonnent la surface pâturée et donnent l’échelle de cette étendue. Ils prennent différentes formes :
hauts et imposants (Nord de la Jourdanie)
bas, accompagnant les haies de frênes et ceinturant les parcelles agricoles
en corniche (Malprangère), formant une succession de terrasses.
Blocs morainiques Les blocs morainiques jonchent le sol des prairies d’altitude. Ils ponctuent les paysages très ouverts des estives, et participent au caractère et à l’ambiance « sauvage et montagnarde » des paysages d’estives. Puy Violent La combe du Puy Violent, vaste dépression perchée au-dessus de la vertigineuse vallée de la Maronne, est un motif très ponctuel, mais dont l’originalité marque son
empreinte
sur
une
grande
partie
du
territoire
de
la
communauté
de
commune. 96
À l’instar des sommets ou du village de Salers, elle constitue une image fantasmée et attendue. Sa perception depuis le plateau de St-Bonnet-de- Salers et le vis-à-vis qu’elle entretient avec le bourg de Salers contribuent également à sa dimension emblématique.
Alignements et doubles alignements de frênes le long des routes
Les
alignements
et
double
alignements,
constitués
de
frênes
principalement,
accompagnent
les
voies
principales
et
marquent
les
entrées de village. Ils permettent également de faire la transition entre les zones urbaines et les paysages de bocage du milieu agricole.
Burons, granges étables isolées
Le bâti agricole, constitue un élément paysager de qualité et a un fort caractère
patrimonial.
Situés
à
l’écart
des
hameaux,
isolés
dans
des
paysages
de prairies,
ces
bâtiments
participent
à
l’identité
fortement
agricole
de
la
commune.
Ils
définissent
parfois
des
scènes
agricoles
remarquables, en association avec des éléments végétaux (bosquets et alignement de frênes). Leur implantation est rarement anodine, elle recherche constamment une cohérence et une adéquation avec le lieu. En racontant la géologie, en pointant les particularités géographiques, le bâti agricole est porteur de sens. Il bénéficie de l’image des lieux sur lesquels il prend place, et crée également les conditions d’une mise en scène particulière qui favorise l’émergence d’un regard esthétique et, par conséquent, d’un paysage. On retrouve sur la commune de Salers : -
les fermes-blocs à terre
-
les granges-étables
-
les burons, au niveau des estives.
Prairies humides, ruisseaux Deux ruisseaux, très étroits et assez peu marqués, traversent la commune. La végétation qui les accompagne souligne leur présence. Dans les zones de dépression, quelques prairies humides sont associées aux ruisseaux, elles sont parsemées de joncs, de couleur vert foncé, qui leur confèrent un caractère particulier. 97
Clôtures agricoles Les prairies, sont parfois délimitées par des clôtures agricoles (piquets de bois et fils
barbelés).
Ces
clôtures
légères
et
transparentes,
permettent
de
conserver des perspectives sur l’espace agricole. Chemins creux Les chemins creux et chemins communaux bordés de murets et d’arbres, ont un charme indéniable. Ils témoignent d’une activité agricole importante et participent au caractère fortement agricole de la commune. Ces chemins sont le support du réseau de découverte pédestre et permettent d’accéder et de découvrir des paysages en retrait. Sortes de tunnels de pierre et de feuillage, clos par la voûte de frondaison des haies, ils procurent ombre et fraîcheur. Ce sont des éléments remarquables et indispensables aux paysages des hauteurs. Fontaines Les fontaines sont les témoins de la vie passée des villages. Lieu de rencontre, elles étaient un point fort de l’espace collectif où chacun venait puiser l’eau potable
des
maisons.
Construites
généralement
en
pierre
de
taille
et
ouvragées, elles sont situées sur des élargissements de l’espace public et constituent un pôle d’attraction important. Les coupures d’urbanisation Les entités bâties sont séparées par des espaces ouverts en prairies. Leurs contours sont bien définis. Les coupures d’urbanisation jouent ainsi un rôle fondamental dans la lisibilité du paysage bâti et dans la qualité des franges urbaines. Elles permettent par ailleurs d’avoir de nombreux points de vue dégagés sur la silhouette bâtie du bourg. Ces espaces doivent rester ouverts, non bâtis et non plantés afin de ne pas créer d’écrans visuels devant le bourg et de ne pas perturber la lecture du paysage. ints
de
vues
sur
le grand
paysage
à conserver
ces
végétalisés
d'intérêt
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agricoles
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au
bâti
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enherbés
Points
de
vues
sur
le bourg
fortifié
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Haies,
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Les éléments paysagers remarquables du bourg 99
Les jardins potagers Les potagers, ceinturés de murs de pierres constituent les premiers plans de bourg ancien. Ils sont situés en terrasse à l’intérieur des fortifications. Les portiques en bois ou en fer forgé, les escaliers d’accès en pierres, les cabanes de jardin sont autant d’éléments caractéristiques des jardins potagers. Un chemin le long des remparts, surplombe certains jardins et permet
d’avoir
des
perspectives
intéressantes
sur
les
potagers.
Ces
jardins potagers participent au caractère emblématique du bourg fortifié de Salers. Ils constituent par ailleurs, dans ce village très dense, des espaces de loisir et de respiration pour les habitants de Salers. Quelques arbres haute tige cependant, commence à coloniser les murs d’enceinte. Ces arbres présentent deux types de nuisance :
-
ils participent à la dégradation des murs en pierre
-
ils
constituent
des
écrans
visuels
qui
masquent
en
partie
la
silhouette du bourg et des jardins en terrasse.
Les esplanades arborées Certains espaces enherbés et plantés d’arbres haute tige (Chevet de l’église, la motte, la promenade de Barouze) constituent des éléments d’intérêt dans le paysage urbain, pour plusieurs raisons :
-
ce sont des espaces de respiration dans le tissu dense du bourg
-
ils offrent des panoramas exceptionnels sur les abords du bourg, le grand paysage, la vallée de la Maronne, etc.
-
ils participent à l’identité du bourg
-
Ils ont une valeur historique.
Les jardins lies au bâti Les demeures situées sur les franges du bourg, à proximité des remparts, sont accompagnées de jardins, dont la composition est souvent simple et sobre. Quelques arbres agrémentent parfois ces jardins. Mais la densité des plantations reste assez faible, ce qui permet d’avoir des vues dégagées sur le bâti. 100
I.3.6. Les espaces publiques
Le tissu urbain du bourg de Salers est très dense. Les espaces publics sont assez restreints. Ils sont constitués :
-
de rues étroites, où le piéton et la voiture partage un même espace. Les circulations douces et circulations automobiles sont rarement séparées. Les rues ne possèdent pas de trottoir. Elles sont entièrement ou partiellement pavées, ou recouvertes de bitume. Dans le bourg, le stationnement est peu organisé. La plupart des places de stationnement se trouvent en contrebas du bourg, sur des parkings arborés.
-
de places qui structurent l’espace public. On relève 4 places dans le bourg de Salers :
la
place
Géraud
Maigne
:
Espace
urbain
majeur
en
raison
de
sa
localisation,
de
sa
forme
urbaine
et
du
rapport
à
l’église.
La
place
constitue un lieu de vie important (présence de plusieurs commerces), un espace attractif et touristique. Les flux de circulations sont mélangés (piétons, voitures, livraisons). Cette place communique avec la place de l’église.
la
place de l’église
: Espace urbain majeur en raison de sa localisation, de
sa forme urbaine et du rapport à l’église. Une fontaine traditionnelle, avec vasque, orne la place. Cet espace est un lieu de vie important (commerces,
dont
commerce
de
bouche),
un
espace
attractif
et
touristique.
L’espace
est
piéton,
mais
la
circulation
de
véhicules
est
autorisée (livraisons, résidents).
la
place Tyssandier l’Escous
: Il s’agit d’un espace urbain majeur en
raison de sa forme urbaine et cadre architectural exceptionnel. La place constitue un lieu de vie important (commerces), où les flux de circulations sont
mélangés
(espace
piéton,
livraisons,
circulation
de
résidents).
L’espace est très attractif et touristique. La place est agrémentée d’une fontaine
traditionnelle,
avec
vasque.
A
noter
la
présence
du
marché
hebdomadaire.
la
place
du
Château :
place
secondaire,
en
triangle,
à
usage
de
stationnement en partie. Commune
de
SALERS
Z.P.P.A.U.P.
Revêtement
des sols
Prescription
de la Z.P.P.A.U.P.
TCY
ë IS
EX
1er niveau
: pavés et dalles 100%
Hesse]
2eme niveau
: pavage mixte
76
Ed
7,
ed
Lse
TN
’
e78
279
—
101
Revêtement des sols des espaces publics Les revêtements de sols du bourg de Salers ont fait l’objet d’une opération, il y a plus de 10 ans dont la mise en œuvre a été défectueuse. Il en résulte des disjointoiements des pavés, des arrachements, des dégradations dues au gel et à la circulation. Par ailleurs, la conception générale relevait d’un concept qui apparaît désuet, car inadapté à l’histoire locale et incompréhensible par le public : l’image d’une « rivière » parcourant les rues était inscrite par une coulée d’enrobé dans la masse pavée. Enfin l’évolution, dans le temps, de l’enrobé n’étant pas le même que celui d’un pavage, le contact des deux matériaux accentue l’aspect dégradé des sols. La Z.P.P.A.U.P. propose une hiérarchisation des voies et places publiques en 4 niveaux. L’opération de réfection des sols devra prendre en compte cette hiérarchisation qui préconise :
-
pour le 1
er
niveau : des pavés et dalles sur la totalité des espaces
-
pour le 2
e
niveau : un pavage mixte
-
pour le 3
e
niveau : de l’enrobé
-
pour le 4
e
niveau : du stabilisé. 102
II.4. – LES RISQUES NATURELS La commune de Salers est classée en
aléa faible pour le risque de mouvement de
terrain. Le risque mouvement de terrain concerne la chute de blocs au « Rocher de la Peyrade ». Arrêtés catastrophe naturelle :
-
phénomène lié à l’atmosphère – tempête et grain (vent) – tempête (vent) : arrêté du 18 novembre 1982
-
Mouvement de terrain : arrêté du 29 décembre 1999
-
Inondation – par une crue (débordement de cours d’eau) : arrêté du 29 décembre 1999
-
Inondation par ruissellement et coulée de boue : arrêté du 29 décembre 1999.
La commune a défini
les zones submersibles
sur la carte de la page ci-dessous
Zones submersibles définies par la commune de Salers sur son territoire 103
II.5.- LES ORIGINES DE SALERS : SYNTHESE HISTORIQUE Sources :
Le Maître de Salers – Une mise au tombeau du XVe siècle – De la Bourgogne à la Cathédrale d’Albi – René VISY
Salers – Louis Jalenques
Dictionnaire historique et statistique du Cantal, Ribier du Châtelet, 1978
Salers, de la Renaissance à l’âge Baroque – CG 15 – Archives départementales, 1990
Un chapitre de l’histoire de Salers – Paroisse de la Haute-Auvergne, Cédric Tartaud-Gineste
Salers en aquarelles – Alain Delteil – Philippe Garrigue
Il est probable que dès
l’époque celtique
, le site géographique de Salers
s’est imposé pour l’élevage ; sa situation en bord de planèze et en surplomb de 300 m sur la vallée de la Maronne favorisait le contrôle des terres. Cet emplacement fut aussi le site idéal pour un oppidum gaulois comme celui qui probablement se trouvait entre Auzeral et Viste sur la commune de Saint- Charmant où l’on trouve des alignements de pierres évocateurs. La colonisation romaine installera pour longtemps le latin comme langue. A la fin du V
e
siècle, l’Auvergne est envahie par les Wisigoths qui chassent les
Francs, mais cette occupation sera de courte durée, car l’Auvergne passe en 507 sous la coupe de Clovis. Sur la première butte qui jouxte la route de Mauriac, s’élèvera un château dont l’origine se confond avec celle de la féodalité. Sur la deuxième butte, plus étendue, située au sud de la première, on construira les habitations des vassaux des seigneurs de Salers et ainsi commence l’histoire de Salers avec les barons de Salers
. Ils étaient venus, dit-on, de Salerne, dans le royaume
de
Naples
où
étaient
conservées
précieusement
les
reliques
de
l’apôtre
«Saint Matthieu», et l’église primitive qui sera construite dans les faubourgs entre le château et la ville actuelle, sera dédiée à Saint Mathieu tel que cela a été ainsi écrit sur une
clef de voûte de l’église en 1543
. Très longtemps le
nom de Salers sera celui de Salern voire Salerne. En fait, l’origine de ces seigneurs est tout à fait incertaine. On a supposé qu’ils pouvaient être originaires aussi de la vicomté de Murat, mais Murat dépendait de Carlat et Salers du duché d’Auvergne, d’Apchon et de l’évêque de Clermont. Lorsque apparaît Astorg de Salers en 1069, le christianisme est déjà bien implanté
dans
toute
la
région
depuis
Charlemagne.
Le
style
carolingien
s’individualise dans les églises. En 1095, Séverin de Salers, Arnaud de Mauriac et plusieurs autres chevaliers prirent la croix pour la première croisade ;
ou plus exactement à l’époque pour le premier grand « pèlerinage » car le mot
« croisade »
n’apparaît
qu’au
XVI
e
siècle.
Peu
à
peu,
l’Eglise
se
développe, s’enrichit et prend de l’importance. En 1250
, Helme de Salers est fait prisonnier avec le roi Saint Louis à la
bataille de Mansourah. A cette époque, on a construit à Salers une
église
romane dont aujourd’hui, il ne reste que le porche du XII
e
siècle
. Le
pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle passe à Salers. Dès 1273, l’importance de Salers est telle qu’il en est fait mention dans un titre de cette époque. Vivent là environ plus de
mille habitants
, une
véritable petite ville. Les querelles féodales persistent. Il y a aussi les routiers qui en ce XII
e
siècle terrorisent la région. Alors, on va mettre en place le bailli des montagnes
qui
sera
en
1350
Eustache
de
Beaumarchais,
seigneur
de
Calvinet par son mariage et coseigneur de Salers. Mais malgré la décision royale, l’abbé d’Aurillac, très puissant, empêchera l’installation du siège du bailliage royal à Salers. Ce dernier restera au château de Crève-cœur à Saint Martin-Valmeroux. En 1357
, Salers, sans bailliage, toujours très riche, occupe un
poste clef
pour l’élevage dont elle fait commerce
.
La lèpre sévit de façon endémique. Mais malheureusement, deux autres fléaux arrivent :
Tout d’abord la peste et « le mal de Naples». A Mauriac comme à Salers on ne faisait pas de sentiments pour soigner les malades surtout
s’ils
étaient
d’humble
condition.
On
les
expulsait
purement et simplement de la ville et on les installait dans de vagues constructions isolées appelées « cabanes » où ils n’avaient plus qu’à mourir. Parfois les privilégiés étaient murés chez eux et on leur passait de la nourriture par un guichet.
Le
deuxième
fléau
est
la
guerre
de
Cent
Ans.
Les
Anglais
envahissent et pillent l’Auvergne. Cette même année, 1353, Salers se voit
rançonnée
par
les
Anglais
qui
ne
peuvent
cependant
s’emparer du château. A leur suite, des chefs routiers mettent le pays
au
pillage.
En
1390,
le
plus
redoutable
d’entre
eux,
Aymarigot Marchès est arrêté et exécuté à Paris. 104
Au final, ce XIV
e
siècle duquel nous allons sortir, aura occupé une place
bien importante dans l’histoire de l’architecture religieuse. Vers
1427
, la région de Mauriac et Salers est toujours saccagée par
les
routiers
. Ils vont
assiéger la ville
, mais échoueront devant la forteresse.
Grave
aussi
était
la
persistance
de
troupes
de
brigands,
héritiers
des
routiers
et
écorcheurs.
Ils
constituaient
un
danger
tel
pour
Salers
et
Mauriac
qu’on
financera
de
véritables
expéditions
militaires
pour
en
protéger le pays. En
1428
,
Jean de Langeac
, Sénéchal d’Auvergne à Riom
autorisera les
habitants de Salers à construire des remparts et des tours pour protéger la ville
. Mais l’autorisation de
Charles VII
n’arrivera qu’en
1438
; ces
derniers ne seront
terminés qu’en 1453
à la fin de la guerre de Cent Ans.
Il était prévu que la surface que pouvait occuper un habitant dans Salers serait proportionnelle à la longueur et hauteur des remparts qu’il édifierait ou financerait.
Plus
tard,
lors
des
guerres
de
religion,
ces
remparts
protègeront Salers qui ne sera pas prise. De ce fait, on l’appellera « la ville pucelle ». En 1508,
les
premières
franchises
municipales
sont
accordées
aux
habitants
. Louis XII leur octroie un an plus tard le droit d’élire chaque
année trois consuls ou « luminiers » pour administrer la ville. En
1550,
Henri
II
crée
«
le
Bailliage
Royal
des
Hautes
Montagnes
d’Auvergne
». Il siégeait, comme nous l’avons vu, au château de Crève-
cœur à Saint Martin-Valmeroux. Douze officiers composaient ce tribunal
. A
partir de 1564 Charles IX l’établit définitivement à Salers. Dès
1495
,
Salers
a
presque
déjà
la
magnifique
place
que
nous
lui
connaissons aujourd’hui avec sa
halle qui a été démolie
lorsqu’on a édifié
la statue de Tyssandier d’Escous, rénovateur de la race bovine. C’est en 1496, que Géraud Vitalis, offre à l’église Saint Mathieu la belle Mise au tombeau, le monument dans le monument.
L’évolution de SALERS au XVe siècle A cette époque, Salers règne sur les vallées du Mars, de l’Auze, de la Maronne, de l’Aspre et de la Bertrande ainsi que sur tous les plateaux qui l’entourent. Elle est limitée à l’Ouest par Mauriac, au Nord par Apchon et à l’Est par Murat qui, comme elle, ressemble à une véritable petite ville. Salers et Murat ont d’ailleurs une similitude qui, je pense, est due à la géographie et à leur rôle. Il n’y a pas autour d’eux, de petits villages satellites comme on voit à Saint- Chamant, village de vallée, entourée de multiples petits hameaux : Auzenal, Lavergne, Rivière, Cors, les Aldières, Eyfandes, Autrières, Loubéjac. A Murat et à Salers, il y a peu de satellites. Dans son rôle de
capitale des troupeaux
qu’elle exerce avec autorité, Salers,
au Moyen-Age, ressemble à un véritable petit Far-West qui se situe entre 850 et 1200 mètres d’altitude, zone où les pâturages sont excellents. En fait,
il
semblerait
d’après
Deribier-Du-Chatelet
qu’à
une
époque
plus
reculée, ces terres aient été même cultivées en raison du réchauffement.
« On
trouve encore les vestiges des murs qui séparaient les héritages ; certaines pierres portent l’empreinte du soc de la charrue, ça et là, on voit des masures d’anciennes habitations ; enfin, les anciens titres établissent que la plupart des montagnes de cette zone étaient habitées »
.
En 1560, pour la première fois Bruyère Champier va faire la description des burons et nous préciser la fabrication de la fourme. Déjà, depuis un ou deux siècles,
ces
montagnes
sont
parsemées
dans
des
endroits
très
précis
de
constructions typiques qu’on appelle les burons. Ils servent essentiellement l’été lorsque les bêtes montent à l’estive. Ils sont construits avec de grosses pierres
plates,
énormes,
disposées
en
écailles
de
tortue,
véritables
blocs
mycéniens de plusieurs centaines de kilos. Ils sont toujours implantés près d’une source dans un repli de terrain, entourés de quelques arbres pour se protéger des rigueurs du climat. Dès lors, Salers puissante, véritable petite ville de montagne, va devenir par décision du roi :
« bailliage des hautes montagnes ».
Sur la
belle place du
XV
e
siècle, on rencontre des magistrats, des marchands, de puissants éleveurs
qui se font construire de belles demeures. La ville, entourée de remparts, offre deux portes fortifiées qui permettent aux charrues d’entrer, la porte de Martille à l’Ouest et celle du Beffroi à l’Est. Dans le prolongement de cette dernière, là où se trouvait naguère l’ancienne gendarmerie, l’angle est occupé par une maison avec une magnifique fenêtre de style gothique flamboyant qui était celle du
Président Lizet (1482-1554),
première célébrité de Salers,
premier Président du Parlement de Paris.
En 1532, il fonda l’Hôtel Dieu de
Salers
. Motte (chateau
rasé
en
1666)
)
1
À
Eglise
St-Mathieu
_
É 7
#
Porte
du
Beffroi
£
>
emprise
du
secteur
bâti en
2010
Porte
de
la
Martille
Enceinte
de
ville
105
Conclusion :
A partir de là, grâce aux comices agricoles qui se renouvellent plusieurs fois par an, la race de Salers va être connue en Europe et dans le Monde. Il y a là tout le symbole concrétisé de ce que fut Salers au
XV
e
siècle
, à
savoir une
petite ville à l’égal de Mauriac, Murat, Aurillac
. Cette richesse
agricole, la prospérité de son élevage, lui permirent de mieux traverser les famines qui sévissaient à l’époque car, hélas, il n’y avait pas que les maladies
et
les
guerres.
Les
magnifiques
constructions
médiévales
qui
constituent l’essentiel du bourg, conservées en l’état, la richesse de son église avec les tapisseries, les peintures, son lutrin et cette magnifique Mise au tombeau témoignent d’une ville où le niveau socioculturel était élevé. Le rapport entre la fourrure acajou et la pierre polychrome apparaît dès lors résolu. La richesse de Salers du fait de son élevage a peut-être bien été la raison de ce monument. Mais aussi, certainement parce qu’à cette époque les bourgades se disputaient la possession d’un sépulcre. La ville
pouvait
alors
devenir
un
lieu
de
pèlerinage.
On
accordait
des
indulgences lors de la visite d’un sépulcre. D’ailleurs, au XV
e
siècle, Salers
recevait déjà des pèlerins qui se rendaient à la chapelle Notre-Dame de Lorette. Il y avait en France 56 fondations qui lui étaient dédiées ; celle de Salers était la plus ancienne.
Morphologie urbaine – GHECO 2010 B
mauriac
#,
nerone
Ca
=
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de
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fontanges
chateau
détruit
en
1666
faubourg
place
sous
la
protection
du
chateau
ville
intra
muros
et
place
d'armes
enceinte
du
XV°S.
comsnrans
(541
esplanade
du
barrouze
extension
contemporaine
ed
anciens
chemins
uses
routes
actuelles
106
II.6. – MORPHOLOGIE URBAINE
1.
Château
démoli
en
1666,
situé
sur
la
motte.
2.
Faubourg sous la protection du château : habitat continu ou semi-continu constitué de maisons
bourgeoises
et
de
granges-
étables.
3.
Ville
intra-muros
(dans
l’enceinte
construite au XVe siècle) : habitat continu constitué
de
demeures
isolées
ou
faussement isolées, de maisons bourgeoises et de granges étables.
4.
Faubourg
détaché
(Malprangère,
à
proximité
de
l’actuelle
maison
de
retraite) :
bâti
continu
et
semi-continu
constitué de grands volumes.
5.
Quartiers
récents
(Foirail,
extensions
de
Malprangère et de La Jarriges) : maisons de type pavillonnaire, bâti discontinu.
(Schéma illustrant l’organisation du bourg et des principaux hameaux de Salers
source : étude de Fonquernie)
1 2 3
4
5 RING
éonien: Fr
Limite
parcellaire
Limite
parcellaire
Le
©
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NIKE SS RE
107
Ville intra-muros Secteur urbain situé à l’intérieur des
fortifications.
Tissu
urbain
très dense organisé en 2 cercles concentriques, au sommet d’une butte.
Les
jardins
sont
tournés
vers
l’extérieur
en
bordure
de
fortification.
Les
constructions
sont
à
l’alignement.
Habitat
continu
constitué
de
demeures
isolées ou formant un clos à elles seules. Faubourg sous la protection du château Secteur
urbain
situé
entre
la
motte
et
la
ville
fortifiée,
dans
une
petite
dépression
entre
les
deux buttes. Tissu dense, organisé autour de l’église et de l’ancien château.
Bâti
construit
à
l’alignement. Habitat continu ou semi-continu. Faubourg détaché Hameaux situés sur des sommets de
buttes
ou
des
versants,
à
l’écart du bourg. Le tissu urbain est moins dense. Les bâtiments ne sont pas toujours à l’alignement, toutefois,
la
continuité
est
assurée par les clôtures. Quartiers récents Les
quartiers
récents
sont
soit
situés
en
greffe
des
hameaux
(Malprangère, Le Foirail). Le tissu est
moins
dense.
Les
bâtiments
sont situés en recul par rapport aux voies.
Superposition du cadastre napoléonien et du cadastre actuel – source : GHECO Jr AT | al
nm NS) À
Ù
début
des travaux : 1438
Tours
diverses
et tours
d'escalier
e
Château détruit en 1666 Fortification
du XVème siècle
[LA
| Fin XXe s.
F7
Architecture
classique XVIIe-XVIIIe
s.
[777
Epoque
modeme
XIXe-XXe
s.
Y/ZZ
Faubourg placé sous la protection du château
gaunsnnes
772
Patrimoine bâti daté de Médiéval
à Renaissance
108
Source : Salers en aquarelle – Alan Delteil – Philippe Garrigue Château de Salers Il ne reste aucun vestige de la demeure des Seigneurs de Salers. Un premier château en bois aurait été remplacé par un château en pierres dans les années 1150. Le château fut rasé en 1666 par ordre de justice. Un inventaire dressé en 1663 fait état d’
« un corps de logis rectangulaire, avec deux tours flanquant
probablement des deux angles de la façade, sur laquelle se trouvait l’entrée défendue
par
un
pont-levis.
Il
comprenait
un
rez-de-chaussée
où
étaient
la
cuisine, la cave et aussi sans doute, la prison ; un premier étage composé d’une grande salle ; de la chambre de Saint-Aulaire ; de la chambre au-dessus du pont- levis et d’une chambre dans l’une des deux tours tandis que l’autre contenait l’escalier. Au-dessus était le grenier, d’où on accédait aux créneaux. Le château avait autour de lui des dépendances, écuries, granges, cours, le tout clos par un mur d’enceinte bâti sur le basalte et dont on voit encore les restes importants. » Fortifications Les
travaux
de
fortification
de
la
cité
ont
commencé
en
1438.
Les
fortifications séparaient complètement le château de la ville. Les habitants ont
obtenu
l’autorisation
de
construire
ces
fortifications
de
Charles
de
Bourbon,
duc
d’Auvergne.
Le
sénéchal
Jehan
de
Langeac
ordonna
le
25
novembre 1428 que tous les habitants contribueraient, en proportion de leurs moyens, à édifier les remparts et portes de la ville. Les plans furent dressés par le Maréchal La Fayette et Jehan de Langeac. Porte du Beffroi ou Porte de l’Horloge Tour carrée assez haute, sur laquelle vient se souder, à droite, une tour ronde. La tour carrée est garnie à son sommet de mâchicoulis et de corbeaux de pierre. Campanile et cloche de 1509 sur le toit. La tour se termine
par
une
toiture
élancée,
décorée
d’un
élégant ouvrage de ferronnerie. Porte de la Martille Tour carrée, voûte en plein cintre sur nervures de pierre, salles de garde dans les deux étages. Deux
autres
portes
auraient
été
édifiées,
l’une
à
l’arrivée de Saint-Paul et Fontanges, l’autre du côté de Barouze ; elles ont entièrement disparu. 109
Eglise Saint-Mathieu
Chapelle Notre Dame de Lorette
Maison de retraite
Sources : Salers en aquarelle – Alan Delteil – Philippe Garrigue
Un chapitre de l’histoire de Salers – Paroisse de Haute-Auvergne – C.
Tartaud-Gineste LE PATRIMOINE RELIGIEUX : Eglise Saint Mathieu Fin XIIe siècle : premier sanctuaire dédié à Notre-Dame de Pitié et Notre- Dame de Grâce. XVe : reconstruction complète, raccordement ou reprise de chapelles
latérales,
création
de
nouvelles
chapelles
(1441-1498).
XVIe :
reprise et consolidation de la nef. 1889 : reconstruction du clocher de style néo-roman. l’Ancien couvent des Récollets -
1625
Couvent
des
Franciscains
de
l’étroite
observance
(dits
Cordeliers).
Il
comportait
une
quinzaine
de
cellules.
Eglise
et
couvent
formaient
un
quadrilatère avec cloître intérieur. Le couvent fut pris par l’Etat et vendu en 1796 comme bien national. De l’édifice érigé en 1625, au coin de la terrasse de Barouze, il ne reste aujourd’hui qu’un pan de mur de quelques pierres. Le linteau de porte ogival a été placé au dessus de la porte méridionale de l’église paroissiale. L’ancien couvent de Notre-Dame -
1646
Couvent composé de religieuses (les Filles de Marie). Bâtiment édifié en 1646 non loin de l’église et de la place. Vaste, bien aéré avec vue sur la vallée de la Maronne et les Montagnes. Le couvent a été détruit en 1949 pour construire le groupe scolaire. Chapelle de Notre-Dame de Lorette –
XV
e
- XIX siècle
Reconstruction en 1882, entreprise par Mgr Pagis, terminée en 1886. Style gothique. Trois simili-tours crénelées. l’Hospice de Salers -
1734
Logement des prêtres chargés de prêcher des missions dans la région des hautes
montagnes
d’Auvergne.
De
1831
à
1841,
elle
devient
l’Ecole
Normale des instituteurs du Cantal. La Municipalité y installe en 1842 alors son hospice communal précédemment situé au centre de la ville.
Porte de la Martille
Porte du Beffroi ee tr tit ne 2
110
Motte – emplacement de l’ancien château
Gravure (source : archives départementales) : emplacement de l’ancien Château Motte – emplacement de l’ancien château
Motte – emplacement de l’ancien château EM
Monuments
Historiques
Périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
classés
et
inscrits
+-+-+-} dote
111
II.7. - LE PATRIMOINE BATI
II.7.1. Les Monuments Historiques et sites protégés
Site inscrit 112
Le
bourg
de
Salers
comprend
les
monuments
historiques,
identifiés
en
noir
sur
l’extrait de plan ci-contre : -
Eglise : portail occidental – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Beffroi : classé MH le 29 janvier 1929
-
Porte Martille : Inv. MH le 4 décembre 1925
-
Hospice : façade de l’Hospice, façade de la chapelle, escalier en bois : Inv. MH les 29 juin 1951
-
Gendarmerie : façade : Inv. MH le 26 octobre 1925
-
Maison des Templiers : Inv. MH le 19 mai 1927
-
Maison de Bargues : façades et toitures, passage voûté : classé MH le 21 décembre 1951
-
Maison de Flogeac : façades et toitures : classé MH le 19 juillet 1929
-
Maison de la Ronade : façades et toitures : classé MH le 18 février 1930
-
Maison Sevestre : façades et toitures : classé MH le 18 février 1930
-
Avenue Barouze – Maison dite « Château de la Bastide » : porte cochère et façades et toitures – Inv. MH le 29 juin 1951 et 20 mai 1964
-
Rue de la Martille : porte datée de 1657, vantail compris, Inv. MH le 29 juin 1951
-
Rue de la Martille (parcelle n°201 du cadastre) : façades toiture et vantail – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Rue des Templiers (parcelle n° 219 du cadastre) : façades, toiture et menuiserie de la porte – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Place Tyssandie d’Escous (parcelle n° 116 du cadastre) : façade et toiture – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Place
Tyssandier
d’Escous
(parcelle
n°
118
du
cadastre) :
façade
toiture
et
menuiserie de la porte – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Place Tyssandier d’Escous – Bâtiment des Haras (parcelle n°185 du cadastre) façades et toitures – Inv. MH le 29 juin 1951
-
Place Tyssandier d’Escous (parcelle n° 205) façade, toiture et menuiseries des portes et fenêtres – Inv. MH le 29 juin 1951
Beffroi
Maison de Flogeac
Maison des Templiers
Maison Sevestre ou du Notaire
(ancien bailliage)
Maison de la Ronade
Gendarmerie dite maison du Président (ancien Hôtel-Dieu) FE
c
Ed
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113
Site Inscrit : ensemble urbain de Salers (SIT00221, 28,85 ha) Année d’inscription : 1943 Critères d’inscription : site pittoresque et historique. Délimitation : toute la ville L’inscription
au
titre
des
sites
crée
une
servitude
d’utilité
publique opposable au tiers dont la gestion est assurée par le SDAP. Cette servitude constitue une reconnaissance de l’Etat de la qualité de ces espaces et la nécessité de leur conservation au nom de l’intérêt général. 114
II.7.2. Le patrimoine du bourg
Maison XIV
ème
Maison XV
ème
Maison XV
ème
L’architecture des bâtiments du bourg de Salers est
exceptionnelle.
Les
rues
étroites
sont
bordées
de
maisons
aux
pignons
élancés
ou
massifs,
aux
mansardes
superposées,
aux
fenêtres à meneaux, aux portails blasonnés et aux tourelles encorbellées… Architecture Renaissance : les maisons XIV
e
à
XVI
e
siècles :
Façades : Façades ordonnancées, sur 3 étages ou plus. Nombreuses
tours
rondes
d’escaliers
ou
hexagonales,
en
encorbellement
ou
en
pied.
Quelques
unes
sont
uniquement
pour
l’ornement. Toiture : Cheminées
à
larmiers.
Toitures
en
lauzes,
à
deux
eaux
ou
quatre
eaux.
Lucarnes
ordonnancées. Ouvertures : Encadrements
en
pierres
taillées
autour
des
ouvertures.
Les
fenêtres
sont
décorées
(pinacles,
acanthes
et
fleurons,
écussons)
Quelques fenêtres sont à meneaux. Existence
de
fenêtres
et
portes
ogivales
(architecture gothique de quelques ouvertures). Quelques
portes
présentant
des
décors,
des
frontons triangulaires. Détails : Balcon en pierre sculptée Passages voûtés avec clefs de voûte et nervures Colonnes renaissance
Maison XVI
ème
Maison XVI
ème 115
Architecture Classique : les maisons XVII
e
- XVIII
e
siècles : Façades : Tours
rondes
en
encorbellement,
tours
d’escalier
centrales Toiture : Façades ordonnancées Rangées de lucarnes en bâtières ou à la capucine Ouvertures : Détails : Fronton sculpté Colonnes Epoque moderne : fin XVIII
e
- XIX
e
– XX
e
siècles
Maisons de faubourgs et hameaux Maisons bourgeoises Façade ordonnancée Volumes simples 116
La ferme-bloc – source : charte architecturale et paysagère - CAUE
La grange-étable – source : charte architecturale et paysagère - CAUE
II.7.3. L’habitat dispersé – le patrimoine rural
Source : charte architecturale et paysagère – syndicat des 4 cantons- CAUE - 1994 La ferme-bloc : C’est la forme ancienne et élémentaire de la ferme qui réunit sous un même toit les hommes, les animaux et le stockage du fourrage. Ce type de bâtiment est assez peu répandu à Salers.
La partie habitation est faiblement séparée de la grange. La salle commune assure à elle
seule, toutes les fonctions de l’habitation. Les éléments de conforts sont réduits à la cheminée et à l’évier de pierre. La couverture à deux pentes est généralement peu ouvragée. Les murs épais sont percés d’ouvertures de petite dimension. La ferme à bâtiments dissociés : Cette forme d’habitat qui dissocie les fonctions est largement dominante. Le bâtiment d’exploitation est indépendant de la partie d’habitation. Cette forme se présente également dans les exploitations modestes (petite maison de paysan et grange-étable) et dans les grosses fermes (maison de maître et bâtiments annexes regroupés).
Le bâtiment d’habitation
généralement à simple rez-de-chaussée comporte une cour souvent pavée de galets et entourée d’un jardin potager bordé de murets de pierres. C’est un bâtiment rectangulaire couvert d’un toit de lauzes à deux ou quatre pentes comportant une ou deux rangées de lucarnes. La distribution intérieure est simple.
Elle
comprend
une
salle
commune
au
rez-de-chaussée
avec
cheminée
et
aiguière
avec
quelquefois une seconde pièce (chambre à coucher) et une cave. En fonction de l’importance de l’exploitation, l’habitation peut comporter un étage. La grange-étable et bâtiments annexes sont implantés à proximité. L’ensemble est disposé en ordre lâche. L’ensemble est disposé en ordre lâche. Quelquefois le regroupement est effectué de manière plus régulière ou plus proche autour d’une cour aux murets de pierre bien délimités. Bâtiments d’exploitation – annexes : La grange-étable est l’élément essentiel de l’exploitation d’élevage bovin. Elle abrite le cheptel et le stock de fourrage. Son organisation est simple. Le niveau bas est occupé par les animaux qui sont disposés transversalement et séparés par un couloir central longitudinal. Les combles consacrés à la
fenière
sont
accessibles par une
rampe
ou une
déclivité naturelle et par un soulèvement de toiture qui reçoit la porte de grange encadrée de jambages en pierre de taille avec corbeaux. Les murs comportent peu d’ouvertures. L’accès à l’étable se fait par les pignons avec des portes à encadrements en pierres de taille. Les couvertures sont généralement à deux pentes avec ou sans croupes. Il existe de nombreuse variantes de toitures (positionnement, multiplicité des portes de granges, percements de ventilation, etc.). Ces volumes imposants fichés dans les déclivités de terrain sont enracinés et lourdement assis par leur silhouette puissante et écrasée par les couvertures.
L’importance des exploitations se mesurait à
longueur de granges-étables qui révélait leur capacité en bétail.
La grange-étable – source : charte architecturale et paysagère - CAUE 3
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Ü
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117
La maison de journalier – source : charte architecturale et paysagère - CAUE
La maison de journalier en bande – source : charte architecturale et
paysagère - CAUE
La maison de maître : Habitation principale du propriétaire, la maison de maître peut-être construite à proximité des bâtiments agricoles en cour fermée isolée, entourée d’un parc avec allée bordée d’arbres, clôture, ferronnerie portail, etc. En fonction de l’importance de l’exploitation, la taille de la maison et la qualité de sa construction peuvent varier (façade pierre de taille – toitures ouvragées comportant de nombreuses lucarnes).
D’architecture noble, ces maisons ont transposé à la campagne le modèle de
constructions bourgeoise de la ville. L’ordonnancement des façades et la conception générale se différencient fortement des modes de construction ruraux afin de manifester une hiérarchie et une réussite sociales dont elles sont le reflet. Les toitures sont généralement à quatre pentes avec simple ou double rangée de lucarnes. Les encadrements de portes principales en pierre de taille comportent des linteaux millésimés et jambages ouvragés. Maison de journalier isolée : La maison de journalier est occupée par des hommes qui ne possèdent pas de terre. Elle sert uniquement
au
logement.
Elle
est
établie
près
des
voies
de
communications
aux
abords
des
villages ; regroupées, ces maisons forment les petits hameaux des vallées. Elles sont souvent destinées à loger les ouvriers agricoles des domaines importants.
Forme élémentaire d’habitat, ces
petites maisons sont généralement à simple rez-de-chaussée et comprennent une seule salle commune. La couverture est à deux pentes. A l’origine les combles ne sont pas habitables. De petites dépendances ou appentis font office de logis à porcs ou de clapiers. Certaines maisons comportent un étage et des lucarnes en toiture. Maisons de journalier en bande - Les barriades : Fréquent dans le massif volcanique, le regroupement de maisons juxtaposées le long d’une voie témoigne d’une recherche de voisinage et d’économie des constructions liées à l’identité des moyens et des modes de vie des occupants.
Ce mode d’habitat renforce la cohésion du groupe social. Un
jardin clos de murs séparatifs des parcelles et d’un portail, s’étend devant les maisons. Les couvertures sont à deux pentes et comportent des lucarnes pour combles habitables. Habitat temporaire – montagne et burons : Habitat et fromagerie temporaires liés à la pratique de l’estive (séjour des troupeaux dans les hautes pâtures en période d’été), le buron est à demi enfoui dans la terre. Il est constitué d’un local voûté en hémicycle servant à la fabrication de fromage et tenant lieu d’habitation pour les vachers. Une cave voûtée contiguë et enterrée sert à l’affinage des fromages. Le « vedelat » est souvent situé dans les combles accessibles de plain-pied grâce à l’implantation des bâtiments dans la pente. Il sert à abriter les veaux ou les vaches malades. Des bâtiments annexes peuvent être acceptés à proximité du buron (étable à veaux, soues à porcs, etc.).
Le buron –photo GHECO 118
II.7.4. Quelques caractéristiques architecturales
Source : La maison rurale en Haute-Auvergne – Roland Ondet - Patrice Trapon - Les Cahiers de construction traditionnelle Les matériaux des murs : Les murs sont bâti en pierres « noires », énormes blocs de basaltes jointés à la chaux blanche. D’une manière générale, les fondations sont constituées de gros blocs de pierres légèrement enfoncés dans le sol. Les murs sont édifiés en moellons de différentes grosseurs. Seule leur partie vue, le parement, reçoit une talle un peu soignée. Les deux parement indépendants sont reliés par des boutisses (une pierre
posée
en
boutisse
est
une
pierre
dont
la
plus
grande
dimension
est
transversale
à
l’épaisseur
de
la
construction
et
présente
un
des
bouts
en
parement).
Les
angles
étaient
plus
soigneusement
travaillés
et
constitués
de
gros
blocs
taillés
et
appareillés. Les pierres sont souvent recouvertes d’un enduit ou noyées par des joints beurrés. Les toitures : Les
toitures sont à forte pente, de 50 à 65]. Le toit déborde peu,
mais
les
versant
descendent
parfois
très
bas,
presque
jusqu’au
niveau des ouvertures pour offrir le moins de surface possible de mur aux intempéries. Les toitures peuvent être à deux eaux, ou à quatre eaux. Parfois, la toiture présente une croupe ou une demi-croupe. Elles peuvent également être en coyau. Le coyau est un débord de toiture, plus ou moins accentué, qui permet à l’eau et à la neige de s’élancer loin de la maçonnerie car l’usage de gouttières rudimentaires était peu fréquent. Les lauzes, lourdes dalles schisteuses dégrossies et façonnées, sont traditionnellement utilisées. Elles sont taillées en forme d’écailles présentant
deux
encoches,
une
de
chaque
côté,
à
leur
partie
supérieure. Leur taille peut aller jusqu’à 80 cm de large pour 4 cm d’épaisseur. Posées en écailles alternées, les plus grandes en rive pour aller jusqu’aux plus petites au faîtage afin de moins charger la charpente. AE fo RES Pa àmet ÉD
119
Les ouvertures : Les ouvertures sont ordonnancées sur toutes les façades. Les fenêtres sont pour la plupart, accompagnée d’un encadrement en pierres de taille. On
distingue
de
nombreux
types
de
fenêtres
et
portes,
caractéristiques de différentes époques :
-
les fenêtres meneaux (renaissance)
-
les fenêtres en arc (arcs brisés en ogive)
-
les fenêtres classiques (rectangulaires)
-
porches (correspondants aux chais, granges, …), arc en anse de panier
-
portes soit à arc segmenté (XVIIIe), soit à linteau droit.
Sur
les
demeures
dont
l’architecture
est
la
plus
soignées,
ces
fenêtres
et
portes
peuvent
être
accompagnées
d’éléments
décoratifs (frontons sculptés, colonnes, écussons, etc.) Les portes en bois les plus anciennes présentent également des éléments décoratifs. Les menuiseries des fenêtres sont traditionnellement en bois. 120
Au XIX
ème
siècle ’ardoise bleue des carrières d’Allassac en Corrèze a
commencé à remplacer la lauze. Les cheminées La
cheminée
a
une
grande
importance
et
constitue
parfois
un
véritable
motif
architectural.
La
souche,
massive,
parfois
à
étagements, se trouve à l’aplomb du nu extérieur du mur pignon qui se découpe suivant la forme de celle-ci. Habituellement, elle se trouve sur le pignon exposé Ouest. La souche est fréquemment décentrée par rapport au milieu du pignon. Elle dépasse toujours d’un bon mètre le faîtage des toits à deux eaux, et l’atteint tout au plus sur les toits à quatre eaux. La construction de la souche est toujours soignée, en pierre de taille. Elle présente souvent une succession de deux ou trois étages de conduit qui s’élancent par paliers vers le ciel. Le dernier niveau est parfois ovalisé. Les lucarnes Typiques des maisons cantaliennes, les lucarnes avaient pour rôle d’éclairer
et
d’aérer
les
greniers.
Leur
volume,
détaché
du
rampant, apport aux toiture beaucoup d’élégance. Ce sont soit des lucarnes à pignon, en pierre de taille, aux joues assez grandes, sur les toits à deux pans, soit des lucarnes à la capucine, lorsqu’on voulait affecter les combles à l’habitation. Les plus vieilles ont une baie cintrée, des joues évasées. Leur disposition suit des règles rigoureuses :
-
sur les toits à deux pans, on trouve pratiquement toujours une
seule
rangée,
ayant
soit
deux
lucarnes
placées
au
dessus
des
ouvertures
extrêmes
de
la
façade,
soit
un
nombre de lucarnes égal aux ouvertures de la façade, avec lesquelles elles sont alignées
-
sur
les
toits
à
quatre
pans,
la
première
rangée
a
cinq
lucarnes, la deuxième rangée éventuellement trois ou bien la première en a trois et la deuxième éventuellement une.
Mais dans tous les cas, il existe une apparente symétrie dans le rythme de disposition des ces ouvertures. 121
Les enjeux relatifs à la commune sont donc suivants :
Maintenir et soutenir les activités économiques, notamment l’activité agricole
Préserver les paysages et le patrimoine
Assurer un cadre de vie agréable
Assurer la protection des milieux naturels
Economiser l’espace, maîtriser l’urbanisation : urbaniser en continuité des ensembles bâtis existants. Limiter le mitage de l’espace
Assurer l’intégration des nouvelles constructions
Diversifier l’habitat
Mettre à niveau les équipements publics dans le cadre de l’intercommunalité.
Améliorer les services pour les populations devenant résidentes en permanence 122 123
CHAPITRE III - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EXPOSE DES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI
Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT 124 125
III-1–EXPOSE ET JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
POUR ETABLIR LE PADD 126
III-1.1 - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
TRADUCTION DU PADD AU PLU
La loi SRU crée une nouvelle pièce dans le dossier de PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; il s’agit de l’expression de la stratégie de la municipalité, et d’un exposé des objectifs de développement et d’aménagement retenus dans le cadre de la révision du PLU A – MAINTENIR ET DEVELOPPER L’ACTIVITE ECONOMIQUE
A1. Maintenir l’activité agricole A2. Maintenir et développer les commerces et les services A3. Développer et promouvoir un tourisme de qualité A4. Permettre l’implantation d’activités artisanales
B – PRESERVER LE CADRE DE VIE
B1.Préserver la qualité paysagère et environnementale B2. Préserver l’aspect et le dimensionnement urbain de type « village » B3. Préserver le caractère historique et monumental de Salers – préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti B4.Limiter les espaces constructibles B5. Mettre en valeur les espaces publics B6. Privilégier les circulations douces B-7- Découvrir et animer la ville
C – ACCUEILLIR DE NOUVEAUX RESIDENTS PERMANENTS
C1. Permettre un accroissement modéré de la population C2. Diversifier l’offre en logements
-
favoriser la mixité : diversifier l'offre d'habitat en augmentant le parc locatif, en favorisant l'accueil des jeunes ménages et le maintien de la population locale ;
-
encourager l’accession à la propriété
-
résorber la vacance
-
réhabiliter et occuper le bâti ancien
C3.
Créer
un
nouveau
quartier
en
prolongement
du
lotissement sous une forme de type « village » C4. Dimensionner les équipements et services D
22
vers
Mauriac
le
Puy
Mary
[
Ensembles
bâtis
D35
vers
les
côtes
de
St-Martin
®
Routes
principales
et
St-Paul-de-Salers
----
Routes
secondaires
P.A.D.D. {
:
Préserver
la qualité
paysagère
et
environnementale
L
|
Préserver
les
zones
naturelles
(estives,
coteaux,
sommets,
landes.)
Maintenir
l’activité agricole
M!
Préserver
les coupures
d'urbanisation,
préserver
la lisibilité du
site
Le
D680
vers
les Côtes
de
St-Martin
EM
Créer
un
nouveau
quartier
de
type
“village”
B
Permettre
l'implantation
d’activités
artisanales
EM
Maintenir
et permettre
le développement
des
équipements
cree
Préserver
les
réseaux
de
haies,
alignements,
ripisylves,
murets
-.....
Préserver
et
requalifier
les
sentier
piétons
existants
“=>
Créer
des
liaisons
douces
entre
les
ensembles
bâtis
js 4
Protéger
le patrimoine
rural
127
LE PROJET 128
III.1.2 – LA TRADUCTION DU P.A.D.D. AU P.L.U.
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
A1. Maintenir l’activité agricole
-
préserver les terres agricoles pour permettre le maintien et le développement de l'activité agricole ;
-
prendre
en
compte
les
besoins
d’extension
des
exploitants ;
-
maintenir le patrimoine rural (granges, burons, étables, murets, bocage…)
-
permettre
le
changement
d’affectation
de
certains
bâtiments
agricoles
qui
présentent
une
valeur
patrimoniale
- Zonage A au niveau des sièges d’exploitations agricoles et des secteurs de projets (construction ou extension de bâtiments agricoles) - Zonage A ou Ap (quand valeur paysagère forte) sur la plupart des terres agricoles exploitées. - Protection des murets et du patrimoine rural identifiés sur le plan de zonage : souplesse du règlement (possibilité de créer des accès) - Identification au plan de zonage par une étoile des bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial qui pourraient changer d’affectation
A2. Maintenir et développer les commerces et les services
-
favoriser l’offre commerciale
-
maintenir
les
commerces
et
services
de
proximité
existants
-
rendre l'espace public attractif
-
mettre au point la signalétique et le jalonnement
- Zonage de type UE sur les équipements d’intérêt collectif (école, cimetière, maison de retraite) avec dispositions réglementaires spécifiques, permettant leur développement et évolution - règlement des zones U et AU adapté pour recevoir et développer les équipements, commerces et services nécessaires - création d’un emplacement réservé pour la construction d’équipements publics (extension du cimetière)
A3. Développer et promouvoir un tourisme de qualité
-
promouvoir un tourisme de qualité
-
promouvoir les actions de l’Office de Tourisme
-
soutenir
les
initiatives
et
les
équipements
touristiques
publics (Musée) et privés
-
favoriser l’accueil d’artisans
-
développer
les
circuits
de
randonnée
et
leur
mise
en
réseau
-
développer l’offre en hébergement touristique
-
pérenniser les manifestations touristiques majeures
- Protections des éléments paysagers et patrimoniaux d’intérêt - Inscription au PLU des liaisons et cheminements piétons pour assurer leur préservation ou leur création - Zonage spécifique Nt1 au niveau de l’hôtel isolé afin d’assurer sa pérennité et de lui permettre d’évoluer. - Zonage spécifique Np pour les espaces de stationnement à proximité du bourg fortifié. - Zonage spécifique Nf au Foirail pour permettre le stationnement temporaire lors de grandes manifestations sur un terrain naturel - Zonage spécifique Nt2 destiné aux activités touristiques et sportives de plein-air (terrains de sport et camping) 129
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
A4. Permettre l’implantation d’activités artisanales
-
réserver des espaces pour l‘accueil de nouvelles activités
- zonage et dispositions réglementaires adaptés pour permettre l’accueil et le développement des activités artisanales et soutenir l’emploi :
-
zonage UY au niveau des activités artisanales existantes
-
zonage 1AUY pour l’accueil de nouveaux bâtiments d’artisanat
B1.Préserver la qualité paysagère et environnementale
-
Préserver la silhouette de la cité,
-
Protéger les zones naturelles et agricoles : les espaces agricoles et naturels seront préservées du mitage par des mesures d’inconstructibilité.
-
Préserver les secteurs naturels sensibles (ZNIEFF, zones humides…)
-
Préserver la diversité des paysages (paysage d’estives au caractère
montagnard,
paysages
bocagers,
coteau,
plateau ouvert, landes, paysages bâtis, etc…)
-
Protéger les perspectives sur les monuments la silhouette du bourg et l’implantation des ensembles bâtis
-
Protéger et valoriser les éléments paysagers patrimoniaux qui participent à la qualité des perspectives paysagères et participent à l’identité du territoire :
-
Prendre en compte la Loi Montagne qui s’applique sur la commune
- Inscription de zonages naturels N sur les zones naturelles ayant un intérêt écologique majeur
à
l’échelle
de
la
commune
et
du
territoire
intercommunal
(coupures
d’urbanisation, estives, coteau) et sur le périmètre éloigné des captages. - Zonage
spécifique
Ap
inconstructible
pour
les
espaces
agricoles
présentant
un
intérêt paysager majeur. - Zonage UAj et dispositions réglementaires spécifiques pour le secteur de jardins potagers situés dans les murs d’enceinte de la cité fortifiée - Identification et préservation des jardins intéressants
et « structurants » protégés
au titre de l’article L.123-1-7° du C.U. - Identification des haies, murets et ripisylves, arbres isolés ayant un intérêt paysager et / ou écologique protégés au titre de l’article L.123-1-7° du C.U. - Identification des perspectives majeures sur le bourg fortifié, les monuments, et le grand paysage protégés au titre de l’article L.123-1-7° du C.U. - Ruissellement : Limitation de l’imperméabilisation par la protection des jardins et la limitation des zones constructibles.
B2. Préserver l’aspect et le dimensionnement urbain de type « village » -
préserver l’échelle du site.
-
préserver les coupures d’urbanisation
-
Préserver la lisibilité du site : les développements urbains futurs
ne
devront
pas
nuire
à
la
compréhension
et
la
lecture de la forme urbaine.
-
restreindre
l’urbanisation
du
bourg
fortifié
à
une
densification à l’intérieur de ses limites actuelles
-
restreindre l’urbanisation des hameaux à la densification de l’existant ou à des greffes en continuité du bâti
-
préserver
les
abords
du
bourg
et
les
entrées
de
ville
majeures
-
limiter le mitage du territoire par les constructions isolées
-
préserver l’équilibre bâti / jardins
- limitation des zones AU : une seule zone AU en greffe du hameau du Foirail. - identification des coupures d’urbanisation, zonage N inconstructible sur ces zones. - zones UA : bourg intramuros constitué de bâti ancien au tissu dense. Réglementation adaptée. - zones UB : mixte ancien / nouveaux quartiers, tissu moins dense. Réglementation adaptée. - zonage Nh sur le bâti isolé, et règlement adapté n’autorisant que les extensions mesurées du bâti existant - protection des parcs et jardins structurants. 130
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
B3.
Préserver
le
caractère
historique
et
monumental
de
Salers – préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti
-
préserver le bâti ancien
-
préserver le patrimoine rural (granges, étables, bâtiments agricoles présentant un intérêt). Prendre en compte la loi Montagne qui s’applique aux burons.
-
permettre
le
changement
d’affectation
de
certains
bâtiments
agricoles
qui
présentent
une
valeur
patrimoniale
- Protection du patrimoine bâti et paysager au titre de l’article L.123-1-7 du C.U. - Protection des coupures d’urbanisation qui participent au caractère exceptionnel de la silhouette du bourg de Salers (zonage N inconstructible). - Protection du patrimoine rural au titre du L.123-1-7° du C.U. avec distinction entre bâtiments agricoles et chalets d’estives. - Identification du bâti agricole pouvant faire l’objet d’un changement d’affectation (L.123-3-1 du C.U. ) - article
L.111-6-2
du
C.U
(
loi
du
12
juillet
2010),
relatif
aux
déperditions
énergétiques et à l’économie d’énergie : les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’urbaniste s’appliquent.
B4. Limiter les espaces constructibles
-
favoriser
une
intégration
harmonieuse
des
zones
d’extension urbaine dans le site
-
assurer
l’intégration
paysagère
des
nouvelles
constructions
à
usage
d’habitation,
notamment
en
favorisant
la
réutilisation
du
bâti
abandonné
et
des
anciennes emprises bâties du village
-
localiser
les
secteurs
d’extension
urbaine
dans
des
secteurs de moindre sensibilité paysagère
-
respecter les critères d’éligibilité « Plus Beaux Villages de France »
- réduction des zones à urbaniser : une seule zone AU en greffe du hameau du Foirail.
-
1AU 0,76 ha (1NA : 3,86 ha au POS)
-
2AU : 2,63 ha (NA et Nat : 31,71 ha au POS)
Les secteurs AU correspondent à une surface de 3,39 ha. ( 2,71 ha si on soustrait 20% pour la voirie et espaces publics). Pour une densité de 12 logements / ha, on atteint l’objectif en terme de capacité d’accueil (30 logements). Si le plan de composition urbaine prévoit une urbanisation plus dense, avec du bâti à l’alignement, la zone à urbaniser pourra accueillir, à long terme, davantage de logements. Les secteurs NAt et NAt du POS ont été supprimés : ils sont surdimensionnés par rapport
aux
besoins
de
la
commune.
Par
ailleurs
ils
sont
éloignés
des
secteurs
urbanisés existants et sont situés dans des sites présentant un intérêt paysager majeur. - identification des coupures d’urbanisation, zonage N inconstructible sur ces zones. - zones urbaines : UA (bourg intra-muros constitué de bâti ancien au tissu dense), UB (mixte ancien / nouveaux quartiers, tissu moins dense). - zonage Nh sur le bâti isolé, et règlement adapté n’autorisant que les extensions mesurées du bâti existant - protection
des
haies
arborées
permettant
la
bonne
intégration
des
nouvelles
constructions. - orientations d’aménagement avec règles intensions de voirie, création d’espaces verts et de places, cheminements piétons, protection du sommet de la butte 131
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
B5. Mettre en valeur les espaces publics
-
améliorer le traitement des espaces publics, à la mesure de la cité historique par l’harmonie du traitement et de l’aspect
des
sols,
tout
en
préservant
le
confort
de
marche.
-
Hiérarchiser le traitement des sols en fonction de la taille, de l’importance et de l’usage des voies de circulation
-
privilégier un traitement doux des espaces publics (bandes enherbées le long des voies…) et respectueux du caractère rural de la commune
-
mise en valeur des places principales
-
mise en valeur du mobilier urbain traditionnel tel que les fontaines, lavoirs, etc.
- Inscription au PLU des liaisons piétonnes (cheminements…) pour assurer leur préservation ou création - orientations d’aménagement : identification cheminements piétons à créer
B6. Privilégier les circulations douces
-
réduire
la
présence
des
véhicules
au
cœur
de
la
cité
historique
-
créer des liaisons douces entre les ensembles bâtis (bourg et hameaux) afin de relier les différents quartiers
-
créer des liaisons douces au sein du nouveau quartier
-
prévoir des liaisons piétonnes entre le futur équipement et les bourg et hameaux.
-
préserver et requalifier les sentiers piétons existants
- Inscription au PLU des liaisons piétonnes (cheminements…) pour assurer leur préservation ou leur requalification - orientations d’aménagement : identification de cheminements piétons / cycles à créer
B-7- Découvrir et animer la ville
-
améliorer l’accueil des touristes
-
promouvoir les actions de l’office de tourisme
-
développer un tourisme de qualité
- Inscription au PLU des liaisons et cheminements piétons pour assurer leur préservation ou leur création - Zonage spécifique Nt1 au niveau de l’hôtel isolé afin d’assurer sa pérennité et de lui permettre d’évoluer. - Zonage spécifique Np pour les espaces de stationnement à proximité du bourg fortifié. - Zonage spécifique Nf au Foirail pour permettre le stationnement temporaire lors de grandes manifestations sur un terrain naturel - Zonage spécifique Nt2 destiné aux activités touristiques et sportives de plein-air (terrains de sport et camping) 132
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
C1. Permettre un accroissement modéré de la population
-
permettre l'installation de jeunes sur la commune,
-
maintenir le fonctionnement des équipements publics et notamment de l’école,
-
maintenir l'équilibre socio-démographique,
-
permettre l’accueil de 2 habitations par an en moyenne, soit dans les 15 années à venir, 30 habitations.
-
permettre la construction de logements touristiques (pour l’accueil des touristes et pour les saisonniers).
- dimensionnement de la zone AU en accord avec les objectifs d’accueil de la population (capacité de la zone AU d’environ 30 logements) Les zones à urbaniser ont été largement réduites :
-
1AU 0,76 ha (1NA : 3,86 ha au POS)
-
2AU : 2,63 ha (NA et Nat : 31,71 ha au POS)
Les secteurs AU correspondent à une surface de 3,39 ha. En soustrayant la surface dédiée aux espaces verts et à la voirie (20%), la surface constructible est de 2,71 ha. Pour une densité de 12 logements / ha, on atteint l’objectif en terme de capacité d’accueil (30 lgts/ha). Si le plan de composition urbaine prévoit une urbanisation plus dense, avec du bâti à l’alignement, la zone à urbaniser pourra accueillir, à long terme, davantage de logements.
C2. Diversifier l’offre en logements
-
favoriser
la
mixité :
diversifier
l'offre
d'habitat
en
augmentant
le
parc
locatif,
en
favorisant
l'accueil
des
jeunes ménages et le maintien de la population locale ;
-
encourager l’accession à la propriété
-
résorber la vacance
-
réhabiliter et occuper le bâti ancien
La commune dispose de moyens opérationnels. Une nouvelle OPAH a été lancée sur le territoire de la CDC du Pays de Salers : l’étude pré-opérationnelle terminée. Le PLU
prévoit
des
secteurs
constructibles
qui
peuvent
accueillir
des
logements
diversifiés. 133
Objectifs du PADD
Traduction réglementaire au P.L.U.
C3.
Créer
un
nouveau
quartier
en
prolongement
du
lotissement sous une forme de type « village »
-
créer un nouveau quartier en prolongement du quartier du Forail existant
-
intégrer au mieux ce quartier avec son environnement bâti, agricole et naturel : préserver les espaces sensibles d’un point de vue environnemental et visuel (sommet), conserver
les
réseaux
de
murets
en
parpaings
doublés
d’une haie arborée.
-
favoriser
des
formes
urbaines
de
type
« village » :
implantation
du
bâti
à
l’alignement
ou
en
recul,
continuité des jardins, voies traversantes, présence de places, etc.
-
relier ce nouveau quartier avec le bourg par des liaisons piétonnes
-
assurer la cohérence dans les intentions de voirie
-
maintenir des espaces de respiration, des places, des lieux de convivialité dans le nouveau quartier
-
articuler
ce
nouveau
quartier
autour
d’un
éventuel
équipement intercommunal
-
conserver les murs et arbres remarquables identifiés
Les orientations d’aménagement fixent :
-
les secteurs de jardins ou espaces verts continus, qui créent des zones tampons entre les secteurs à urbaniser et les secteurs naturels et agricoles.
-
les intentions de voirie (voirie traversante)
-
la réalisation de places et placettes
-
les cheminements piétons
-
le maintien et le confortement des murs et des haies arborées qui permettent une meilleure intégration des projets d’urbanisation.
Maintien du sommet de la butte en secteur non constructible (zone N) Maintien des haies et murets existants, plantation de haies et restitution d’anciens murets. Ces éléments participent à l’identité de la commune. Les haies arborées (type frênes) permettent une meilleure intégration du bâti.
C4. Dimensionner les équipements et services
-
maintenir les équipements et les services existants à un bon niveau de fonctionnement et d'accueil (administratifs, sociaux,
éducatifs,
tourisme,
santé,
jeunes,
petite
enfance, personnes âgées, sportifs, culturels)
-
apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants en équipements à l’échelle intercommunale
-
veiller au dimensionnement des réseaux de distribution d'eau, électricité, téléphonie, haut et très haut débit, TNT,
éclairage
public
pour
satisfaire
l'existant
et
l'urbanisation future
-
accueillir un équipement intercommunal, de type salle polyvalente
-
prendre en compte de schéma directeur d’assainissement
-
limiter
l’urbanisation
dans
les
secteurs
non
reliés
à
l’assainissement collectif.
- Zonage de type UE sur les équipements d’intérêt collectif (école, cimetière, maison de retraite) avec dispositions réglementaires spécifiques, permettant leur développement et évolution - règlement des zones U et AU adapté pour recevoir et développer les équipements, commerces et services nécessaires - création d’un emplacement réservé pour l’extension du cimetière 134 135
III-2–EXPOSE ET JUSTIFICATION DES ZONAGES ET DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ZONES 136
III.2.1 – LES ZONAGES RETENUS AU P.L.U. / CARACTERISTIQUES REGLEMENTAIRES PRINCIPALES
les zones de type U : zones urbaines :
Les
zones
U
sont
maintenues
dans
les
parties
urbaines,
suffisamment
desservies et équipées. Les zonages sont adaptés en fonction des formes urbaines existantes, implantations et hauteurs. o
La zone UA est maintenue : il s’agit du bourg intra-muros, constitué de bâti ancien et caractérisé par un tissu dense. Suppression des secteurs UAa, UAb et UAc du POS (nuance de densité).
o
La zone UAj correspond aux continuités de jardins et parcs inscrits dans l’espace bâti ou en périphérie (NDa au POS)
o
La zone UAe correspond aux équipements situés dans le bourg (en UA au POS) : école, cimetière.
o
La
zone
UB
est
maintenue :
il
s’agit
de
quartiers
moins
denses,
constitués de bâti ancien et nouveau.
o
La zone UBe correspond a aux équipement situés dans les secteurs bâtis
périphériques
(Malprangère
et
La
Jarriges) :
la
maison
de
retraite et la gendarmerie
o
Le zonage UY correspond à la zone d’activités (garage, artisans).
Les zones de type AU : zones à urbaniser
Les zones à urbaniser (AU) remplacent les anciennes zones NA du POS. o
Zonage
1AU :
zone
à
urbaniser
mixte
(sauf
bâti
agricole
ou
industriel). Elle fait l’objet d’orientations d’aménagement. Forme urbaine attendue de type « village ». (1NA au POS)
o
Zonage 2AU : zone réservée à l’urbanisation future qui nécessite une modification du PLU.
o
Zonage 1AUy pour l’accueil à court ou moyen terme d’artisanat.
o
Zonage
1AUy
pour
l’accueil
d’artisanat,
services,
bureaux,
équipements (modification du PLU nécessaire pour l’ouverture de la zone) 137
Les zones agricoles A o
zonage A (anciennes zones NC au POS) pour les terrains destinés à l’agriculture,
avec
possibilité
de
construction
de
nouveaux
bâtiments
(bâtiments
agricoles,
maisons
d’habitation
liées
à
l’exploitation) et d’extension de bâtiments existants.
o
Création d’un zonage Ap inconstructible pour les secteurs agricoles à fort intérêt paysager.
Les zones naturelles N o
Transformation
des
zones
ND
au
POS
en
zones
N
au
PLU,
inconstructibles (sauf extension limitée des constructions isolées en Nh). Les zones NB du POS n’existent plus au PLU.
Les sous secteurs N : le code de l’urbanisme prévoit la création de secteurs indicés au sein de la zone N, de taille limitée dans lesquels on confirme
ou
donne
un
droit
à
construire
(règles
obligatoires :
implantation, emprise, hauteur) : o
Un
zonage
Nh
correspondant
à
des
habitations
ponctuelles
(extension limitée autorisée) : ces habitations étaient en ND ou NDe au POS.
o
Un
zonage
Np
destiné
à
l’accueil
touristique
pour
les
aires
de
stationnement (en ND au POS)
o
Un zonage Nt1 (UT au POS) correspondant au site hôtelier bâti : la zone
a
été
agrandie
à
l’arrière
de
l’hôtel
pour
permettre
la
construction d’une habitation liée à la gestion de l’hôtel).
o
Un zonage Nt2 destiné aux activités touristiques et sportives de plein-air (remplace UT au POS)
o
Un zonage Nf destiné au stationnement temporaire au Foirail. 138
Zonage du POS (1997)
Zonage du PLU (2011) 139
III.2.2 – LES PRINCIPALES EVOLUTIONS DU ZONAGE
Simplification et ajustement des zones urbaines : Le zonage des secteurs urbains a été simplifié et réajusté par rapport aux constructions récentes. En effet, le POS comportait des sous secteurs en UA qui
différenciait
les
secteurs
urbains
en
fonction
de
leur
densité.
Les
dispositifs de protection du patrimoine bâti (bâti protégé identifié) et des jardins (Espaces verts protégés) mis en œuvre dans le PLU permettent de simplifier le zonage des secteurs urbains. Le PLU comporte des zones UA denses, et des zones UB moins denses. Les jardins (en NDa au POS) et les équipements (en ND au POS) sont introduits respectivement
en
UAj
(réservé
aux
jardins)
et
en
UAe
(réservé
aux
équipements). Le cimetière et le terrain adjacent sont en zone UAe afin de permettre son extension (Emplacement Réservé n°1 au plan de zonage). Prise en compte du projet d’extension de la maison de retraite : La commune
prévoit
l’extension
de
la
maison
de
retraite,
activité
qui
génère le plus d’emplois sur Salers. Pour permettre l’extension de la maison de retraite, le zonage du PLU (UBe) a été ajusté. Une zone Np a été prévue à l’arrière de la zone UBe pour permettre la création d’un parking qui accompagne
cet
équipement.
Le
règlement
de
la
zone
UBe
permet
la
réalisation du projet d’extension Diminution des surfaces de zones constructibles : Les zones constructibles (1NA, NA et NAt au POS) ont été réduites au PLU. En effet, le rythme des constructions sur la commune de Salers est faible (1,4 construction par an entre 1999 et 2006). La commune, dans le respect des lois Paysage et Montagne, et des objectifs de développement durable, prévoit une extension raisonnable des
zones urbaines, en continuité de
secteurs urbanisés existants afin de préserver les paysages et les espaces naturels, maintenir l’activité agricole, limiter le mitage de l’espace. Le PLU prévoit ainsi, pour l’accueil de nouvelles habitations : -
une zone 1AU de 0,76 ha (3,86 ha de 1NA au POS)
-
une
zone
2AU
pour
l’urbanisation
future
(modification
du
PLU
nécessaire à l’ouverture de la zone) de 2,63 ha (NA de 16,38 ha au POS).
Au total, les zones 1AU et 2AU représentent 3,39 ha (2,71 ha en soustrayant 20% de la surface pour la réalisation des voies et espaces publics). Elles pourront accueillir à terme entre 30 et 40 logements suivant les densités (respectivement 12 logts/ha et 15 logts/ha). Le PADD fixe un objectif de construction de 2 nouveaux logements par an en moyenne. La surface des secteurs constructibles répond à cet objectif. Si le plan de composition prévoit du bâti à l’alignement, avec des secteurs de densité
plus
importante
pour
créer
un
effet
« village »,
la
capacité
d’accueil pourra atteindre 50 logements, ce qui permettra de répondre à des besoins d’accueil à plus long terme. Les secteurs à urbaniser du POS sont surdimensionnés et ne répondent pas aux besoins de la commune. En effet, sur l’ensemble des zones à urbaniser, seule la zone 1NA a été urbanisée en partie (2,7ha urbanisés sur 3,9ha). Aucun projet n’a été réalisé sur les zones NA et NAt (31,71 ha). Par ailleurs ces zones NA et NAt ne sont pas situés en continuité des secteurs urbanisés et présentent un intérêt paysager indéniable (secteurs bocagers préservés). Ces zones ont dont été supprimé au PLU. Prise en compte plus importante de l’agriculture : Tous les sièges d’exploitations agricoles appartiennent à un zonage agricole A, qui permet le maintien et le développement des exploitations. Un grand secteur A, qui permet la construction de bâtiments agricoles, situé à l’écart du bourg
dans
un
secteur
bocager,
permet
l’implantation
de
nouveaux
bâtiments agricoles. Les secteurs exploités les plus sensibles d’un point de vue écologique et paysager (coteau, estives, coupure verte autour du bourg) restent en zone naturelle N au PLU (ND et NDe au POS). Introduction des zones agricoles paysagères Les
secteurs
agricoles
exploités,
sensibles
d’un
point
de
vue
paysager
(paysages
ouverts,
proximité
du
bourg,
etc.)
sont
en
zone
Ap
inconstructible. 140
Définition de zones d’accueil pour les activités Le
POS
ne
comportait
pas
de
zone
réservée
à
l’accueil
des
activités
(artisanat, services, équipements). Or la commune souhaite préserver et développer les activités afin de maintenir un dynamisme sur la commune et d’assurer des emplois. Suppression de la zone NAt Au POS, une zone Nat, située autours de la zone UT (camping et hôtel), était réservée à l’implantation de futurs équipements ou de constructions liés à l’activité touristique, sportive, culturelle ou de loisir. Cette zone Nat a été supprimée au PLU car la commune n’a pas de projet de ce type. Cependant, la zone Nt1 a été agrandie à l’arrière de l’hôtel afin de pouvoir permettre l’accueil d’une maison d’habitation pour garantir la gestion de l’hôtel. Protection du patrimoine bâti et paysager renforcée. Le PLU renforce la préservation du patrimoine bâti et paysager grâce à un zonage adapté et une protection des éléments du patrimoine au titre de l’article L.123-1-7° portés au plan (bâti, les chalets d’estives, les remparts, les murs,
les
jardins
et
parcs,
chemins
ruraux,
les
haies
arborées,
les
ripisylves, les arbres isolés). Ces éléments participent en effet à la qualité architecturale et paysagère de la commune de Salers. Il convient de les maintenir pour préserver un site de qualité, tant pour le cadre de vie que pour le tourisme. Par ailleurs, le règlement des zones UA et UB précise que pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du C.U., le premier alinéa de l’article L. 111-6-2 qui stipule que
« le permis de construire ou d’aménager
ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production
d’énergie
renouvelable
correspondant
aux
besoins
de
la
consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. »
ne s’applique pas. 141
III.2.3 – PRINCIPALES ORIENTATIONS ET MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Il convient de mettre en harmonie les règles de construction contenues dans le règlement actuel avec les nouvelles dispositions édictées par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains, 13.12.2000) et la Loi Urbanisme et Habitat (02.07.2003). La révision du PLU améliore et complète le règlement, pour résoudre quelques cas qui n’avaient pas été prévus au règlement du POS en vigueur, éclaircir quelques dispositions réglementaires sujettes à interprétation et pour répondre à des évolutions récentes et améliorer l’instruction des dossiers.
EMPRISE
COS
HAUTEUR
IMPLANTATION
ZONES
POS
PLU
POS
PLU
POS
PLU
POS
PLU
UA
NON
NON
NON
NON
H de faîtage et à l’égout maintenue H < plus grande des hauteurs des constructions des parcelles voisines.
H < 14 m au faîtage, H <7 m à l’égout de toiture.
V : alignement existant LS : ordre continu ou d>H/2 (minimum 3m)
V : à l’alignement LS : sur une limite séparative au moins
UAj (NDa auPOS)
//
2,25m²
//
NON
//
H < 2,20m à l’égout de toiture
//
LS : sur une limite séparative au moins
UAe
//
NON
NON
//
H < 14 m au faîtage, H <7 m à l’égout de toiture.
//
V : alignement LS : sur une limite séparative au moins
UB UBe
NON
NON
NON
H < 7m à l’égout de toiture pour les habitations H < 9m à l’égout de toiture pour les autres constructions
H < 7m à l’égout de toiture H < 14m au faîtage
V : Dans l’alignement des constructions existantes, retrait minimum de 4m LS : sur limite séparative ou d>H/2 (minimum 3m)
V : à l’alignement ou retrait minimum de 4m LS : sur limite séparative ou d>H/2 (minimum 3m)
UY
//
NON
//
NON
//
H < 7m à l’égout de toiture pour les habitations H < 9m à l’égout de toiture pour les autres constructions
//
V : à l’alignement ou retrait minimum de 4m LS : sur limite séparative ou d>H/2 (minimum 3m) 142
EMPRISE
COS
HAUTEUR
IMPLANTATION
ZONES
POS
PLU
POS
PLU
POS
PLU
POS
PLU
A
(NC au POS)
NON
NON
NON
NON
H < 7m à l’égout de toiture pour les habitations H < 9m à l’égout de toiture pour les autres constructions
H < 7m à l’égout de toiture pour les habitations H < 9m à l’égout de toiture pour les autres constructions
V : retrait minimum de 5m, retrait minimum de 15m de l’axe de la RD, dans l’alignement de constructions existantes LS : d>H/2 (minimum 3m)
V : retrait minimum de 5m, retrait minimum de 15m de l’axe de la RD, dans l’alignement de constructions existantes LS : d>H/2 (minimum 3m)
Ap
Ne sont autorisées que la rénovation et la modification des bâtiments existants.
N
(ND au POS)
Ne sont autorisées que la rénovation et la modification des bâtiments existants
Np
Sont autorisées les aires de stationnement
Nh
Sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante.
Nt1 (UT au POS)
POS : Sont autorisés : aires de jeux et de sport, commerces et services liés à l’activité de camping, hôtellerie, habitations (gardiennage…) PLU : Sont autorisées les extension des bâtiments existants dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante.
Nt2 (UT au POS)
POS : Sont autorisés : aires de jeux et de sport, commerces et services liés à l’activité de camping, hôtellerie, habitations (gardiennage…) PLU : Sont autorisées les extension des bâtiments existants dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante, les aires de jeux et de loisirs, les habitations résidentielles de loisirs (sauf les résidences mobiles de loisirs), les bâtiments liés à l’activité du camping ou du terrain de sport
Nf
Sont autorisées les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et
télédistribution. La rénovation, la modification et l’agrandissement des bâtiments existants sont autorisés. 143
II.2.3 – LES AUTRES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES DU P.L.U. : caracteristiques principales
III.2.3.1 – Espaces Verts Protégés (article L-123.1.7 du CU) Les parcs, la motte, les jardins liés au bâti, jardins potagers situés dans les fortifications, esplanades enherbées, espaces de respiration, etc. ont été identifiés comme Espaces Verts protégés. Les EVP concernent à la fois des espaces verts publics et des jardins privés. Les jardins privés du centre bourg permettent de maintenir des espaces de respiration essentiels dans le tissu urbain très dense et participent au cadre de vie agréable. Par ailleurs, ils permettent de dégager des espaces devant les façades des bâtiments ou dans des faisceaux de vue dirigés vers des monuments. Ils participent ainsi à la mise en valeur du patrimoine bâti. Le jardin de la Motte, l’esplanade de Barouze et les jardins potagers situées dans l’enceinte du bourg, sont des espaces identitaires qui participent à la qualité visuelle de la silhouette bâtie. Les
potagers
en
terrasse,
ceinturés
de
murs
de
pierres
constituent
les
premiers plans de bourg ancien. Les portiques en bois ou en fer forgé, les escaliers d’accès en pierres, les cabanes de jardin sont autant d’éléments caractéristiques des jardins potagers. Ces jardins potagers participent au caractère emblématique du bourg fortifié de Salers. Ils constituent par ailleurs, dans ce village très dense, des espaces de loisir et de respiration pour les habitants de Salers. Les espaces enherbés et plantés d’arbres haute tige (Chevet de l’église, la motte, la promenade de Barouze) constituent des éléments d’intérêt dans le paysage urbain, pour plusieurs raisons :
-
ce sont des espaces de respiration dans le tissu dense du bourg
-
ils offrent des panoramas exceptionnels sur les abords du bourg, le grand paysage, la vallée de la Maronne, etc.
-
ils participent à l’identité du bourg
-
Ils ont une valeur historique.
Tous ces espaces verts sont ainsi protégés au titre de l’article L.123-1-7 du C.U. Les articles 1 et 2 du PLU, secteur par secteur, fixent clairement les utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions dans la trame d’espaces verts protégés portée au plan de zonage (petits ronds verts).
III.2.3.2 - Les haies, les arbres isolés, les ripisylves, les murs et remparts protégés au titre de l’article L.123.1.7 du C.U. Les éléments paysagers qui participent à la qualité des paysages de Salers, et à l’identité de la commune sont identifiés au plan pour assurer leur préservation.
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
un
élément
du
paysage
identifié au plan de zonage en application du 7° de l’article L. 123-1 et non
soumis
à
un
régime
d’autorisation,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
Les haies portées au plan doivent être préservées et régénérées avec des essences locales.
III.2.3.3 – Le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.123.1.7 du C.U. Le patrimoine bâti d’intérêt a été identifié. Il est repéré au plan de zonage et protégé au titre de l’article L.123-1-7 du C.U. Ont été distingués les burons, ou « chalets d’estives », protégés au titre du L.123-1-7°
du
C.U.
mais
qui
font
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
départementale de la natre, des paysages et des sites (CDNPS), pour tout projet de restauration ou de reconstruction (article L.145-3 du C.U.). Par ailleurs, le règlement des zones UA et UB précise que pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° du C.U., le premier alinéa de l’article L. 111-6-2 qui stipule que
« le permis de construire ou d’aménager
ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production
d’énergie
renouvelable
correspondant
aux
besoins
de
la
consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. »
ne s’applique pas. NU 5
y an All
%,
Ly
œ
2 <
L
Lu
o
n Lu
œŒ a
an
Lu J
144
III.2.3.5 – Les réserves pour espaces publics, espaces verts à créer ou à modifier (Art L123-2-c) Le PLU peut instituer des servitudes consistant (article L.123-2, c)) :
« à
indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. » Le POS ne prévoyait aucun emplacement réservé. Le PLU prévoit deux emplacements réservés afin de permettre la réalisation des projets de la commune : extension du cimetière, installation de services communaux, création d’une route d’accès :
ER
n°1 :
extension
du
cimetière
et
installation
de
services communaux (1202 m²) ER n°2 :
route d’accès (1417
m²). Cette future voie permettra de desservir la zone 1 AUy et de permettre
de
relier
la
zone
d’extension
de
l’habitat
à
la
RD 168.
III.2.3.6 – Les sentiers piétonniers et liaisons piétonnes à conserver ou à renforcer Il
s’agit
des
sentiers
de
randonnées
et
liaisons
piétonnes
existantes,
identifiés au plan de zonage, à conserver ou à renforcer dans les zones U, AU, A et N. III.2.3.7 – Les accès à créer – les continuités de desserte à assurer, les circulations douces à créer Le plan
de
zonage
précise
pour
les
zones
à
urbaniser,
les
accès
et
continuités
des
voies
de
desserte
à
créer.
Il
précise
également
les
circulations
douces
qu’il
faut
prévoir.
Le
plan
de
zonage
renvoie
aux
orientations d’aménagement plus complètes qui ont été réalisées. III.2.3.8 - Inscription des périmètres des risques recensés Les zones submersibles, localisées par la commune, ont été identifiées à titre informatif sur le plan de zonage. Aucune de ces zones submersibles ne sont constructibles au PLU (zonage N ou Ap). III.2.3.9 – Les sources et captage d’eau potable Les périmètres de protection de captage d’eau potable reportés au plan de zonage à titre indicatif : périmètres immédiats, périmètres rapprochés, périmètre éloigné. L’ensemble de ces périmètres sont situés en zone naturelle. COMMUNE DE SALERS
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
2- MODIFICATION DU ZONAGE
Atelier se Développem des Territoires
Atelier de Développement des Territoires
3, rue du château St Etienne
15 000 — AURILLAC Novembre 2016 9
JARRIGES
à
>.
PS *
D Se s
. a # BARGOUSSE F1
à | à
LES PRES DBŸFAURE SS PRes pau À
) ? @ COMMUNE DE SALERS
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
3- REGLEMENT ZONE UC
ADT. erritoires
“Atelier de Développement des Territoires
3, rue du château St Etienne
15 000 - AURILLAC Novembre 2016 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Caractère de la zone
.La zone UC est une zone urbaine de densité moyenne à faible de constructions récentes correspondant au lotissement du Pré de Faure destiné principalement à l'habitation.
Rappel :
- Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l'Urbanisme,
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de
l'Urbanisme,
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L'URBANISME
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que Le plan local d'urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire V'objet d’une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l'Urbanisme).
ARTICLE UC 1 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage agricole.
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les installations classées soumises à autorisation
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et Les exhaussements de sols visés non liés à La construction
ARTICLE UC 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent Les conditions ci-après :
- Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- Les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- l'agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s'accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.
- La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d'espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers); l’espace doit être dimensionné suivant l'importance des besoins engendrés par le projet.
ZONE UC 2 Conditions d’application de l’article 12 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions.
1. Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façades ou en toitures : ils sont interdits sur Les constructions existantes,
2. Les volets isolants : l’aspect des volets est fixé à l’article 11 du présent règlement,
3. Les systèmes de production d’énergie à partir de l’énergie solaire, éolienne, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée : Les conditions d'implantation au sol sont fixées à l’article 11
4. Les pompes à chaleur : leur situation ne doit pas apporter de nuisance de bruit au voisinage et les conditions d’aspect sont fixées à l’article 11 du présent règlement 5. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’elles correspondent aux besoins de La consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée >» sont admis en sous-sol, dans Le bâti existant, ou dans un abri de jardin ; les conditions d'aspect sont fixées à l’article 11 du présent règlement.
ARTICLE UC 3 - LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins où éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants et des contraintes liées à l'existence d’un patrimoine historique et architectural important. Les chaussées de voies publiques ou privées devront être revêtues.
ARTICLE UC 4 - LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
1. Eau:
Toute construction où installation à usage d'habitation où d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
ZONE UC : Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif où unitaire).
L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
Eaux pluviales :
Toute installation ou construction nouvelle devra être raccordée au réseau public, le cas échéant par l'intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
Les opérations d'ensemble prévoyants La construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m? feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d'événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l'opération, dont Les surfaces bâties ou étanchées.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer devra être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, Le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées devra être réalisé en souterrain.
ARTICLE UC 5 - LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
IL n'est pas fixé de caractéristiques minimum de terrain.
ARTICLE UC 6 - L’'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
À défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées
+ Soit à l'alignement
+ soit en recul par rapport à l'alignement d’au minimum 4 m.
Les dispositions des $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie, ….).
Dans tous les cas, Les clôtures doivent être construites à l'alignement.
ZONE UC : ARTICLE UC 7 - L’'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies afin de favoriser ou de maintenir la continuité sur rue.
À moins que le bâti ne jouxte la limite séparative aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement et tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est Le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de La différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 m (d=H/2, minimum 3 m).
Les constructions annexes isolées peuvent être implantées en limite séparative arrière sans toutefois pouvoir dépasser une hauteur de 4 m hors tout.
ARTICLE UC 8 - L’'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d'habitation non contigus ne pourra être inférieure à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.
ARTICLE UC 9 - L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
IUn'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UC 10 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur correspondant à un rez de chaussée et des combles (R + combles).
Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)
ZONE UC ;: ARTICLE UC 11 - L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Les constructions neuves (et bâti non protégé du L.151-19 du C de l’U):
RAPPEL DE L'ARTICLE R.111-27 DU CODE DE L'URBANISME
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.”.
D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
Des volumes, des couleurs, des aspects ou des matériaux différents de ceux prescrits ci-après pourront être utilisés dans Le cadre exclusif d'opérations ponctuelles justifiant d'une démarche architecturale ou d'innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.
Murs (façades)
Les murs pourront être réalisés soit en pierre apparente, si elle est de bonne qualité (pierre locale récupérée notamment), soit en matériaux destinés à être enduits dans les conditions énoncées ci-dessus (composition du mortier, mise en œuvre, facture, couleurs...).
La couleur des enduits devra être légèrement plus neutre que pour le bourg même, afin de ne pas constituer un point d'appel et de focalisation des regards. Les enduits trop clairs sont proscrits.
Le parement extérieur des murs, s'il n'est pas en maçonnerie de pierre du pays apparente, doit être recouvert d'un enduit. Les mortiers seront teintés dans la masse par des sables Locaux non tamisés sans addition de colorant et brossés. Pour les locaux à usage d'activité, les parois extérieures pourront être réalisées en bardage bois à planches verticales. Le blanc, le beige clair et le gris clair sont interdits.
- Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie.
- Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit.
- Les percements devront être à l'aplomb les uns des autres, et respecteront la décroissance des baies.
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint.
L'emploi sans enduit de matériaux faits pour être enduits, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc….., est interdit.
ZONE UC 6 Couvertures
Le matériau de couverture doit être de l'ardoise ou des lauzes. À défaut, il peut être choisi dans une gamme de matériau " ardoisé ”.
Ce terme d'ardoisé concerne tous produits de qualité stable et d'un bon vieillissement qui par leur teinte, leur grain et dispositions, donnent lorsqu'ils sont posés, une couleur et un effet général analogue à l'ardoise ou aux lauzes. IL exclut les produits dont le module et le type de disposition sur les toits ne reproduisent pas l'effet courant des ardoises.
Sont interdits le Fibrociment, les matériaux ondulés, la tuile mécanique, le bardeau d'asphalte. Les couvertures plates ne sont tolérées que pour des raisons techniques. Toute imitation de matériau est interdite.
La pente de la toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et La mise en œuvre du matériau utilisé soit, pour des constructions à usage d'habitation, 90 % minimum.
Descentes d'eau
Les descentes d'eaux pluviales, si elles sont prévues, doivent être établies selon Les tracés Les plus directs possibles (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes doivent être réalisées en métal (acier, cuivre ou zinc. Un dauphin en fonte doit assurer la pérennité du matériel en pied d'immeuble.
Les descentes d'eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
Menuiseries extérieures des fenêtres, volets et portes
Les portes seront en bois,
Les portes de garage seront en bois ou en métal,
Les fenêtres et les portes fenêtres ouvriront à la française,
Le système de fermeture des fenêtres sera obtenu par des volets bois extérieurs,
Les baies vitrées pourront être réalisées en métal de couleur sombre et mate.
L'ensemble des menuiseries sera peint dans Le nuancier de la ville de Salers.
Garde-corps
Situés sur les escaliers, Les balcons, les terrasses, plus accessoirement sur une porte- fenêtre ou une fenêtre, servant alors d'appui, ils présenteront des formes simples et droites en bois (les balustres tournés sont interdits) ou en fer forgé (l'aluminium et Le PVC sont interdits).
Ils pourront être colorés dans les conditions définies pour les menuiseries et toujours en harmonie avec celles-ci.
Les garde-corps en bois seront peints dans une couleur identique à celle des volets. Les garde-corps en métal seront peints dans une couleur sombre et mate.
ZONE UC Couleurs
La couleur des façades devra être recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondants au caractère du bâtiment et choisie dans Les tonalités grège ou ocrée. Sont interdits Le blanc et le blanc cassé.
Les peintures des menuiseries extérieures devront être choisies dans Le nuancier de la ville de Salers.
Vérandas
La couverture des vérandas sera assurée par une toiture identique à celle du bâtiment auquel la véranda se raccroche ; l'emploi de verrière est interdit. Le cas échéant la couverture des vérandas sera réalisée en métal de couleur sombre et mat et posé à joint debout.
Les structures de véranda, lorsqu'elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Devantures de magasins
Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée. En aucun cas, leur limite supérieure ne peut atteindre le niveau de l'appui des baies du premier étage. IL est interdit de peindre la façade du premier étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc...) doivent être traités en accord avec l'architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à La production d'énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s'inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements. Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux ajouts et modifications des constructions existantes.
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique et des perspectives lointaines.
d) Les antennes paraboliques
Les antennes dites antennes-râteau devront être installées à l’intérieur des bâtiments (combles en général).
L'installation d'antenne parabolique en façades est interdite.
Les antennes paraboliques doivent être peintes en noir ou gris. La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et
ZONE UC 3 son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans Le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
f) Les capteurs solaires sous forme de panneaux
Ils sont interdits en façade.
Ils seront positionnés en priorité sur Les bâtiments annexes ou au sol. Sur le bâtiment d'habitation, les panneaux seront positionnés en bas de pente, sur un seul rang, en un seul dispositif (sans superposition ni décrochement) et seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci.
Les panneaux seront non réfléchissants et de couleur noire (cellules mono cristallines). La structure porteuse (cadre métal) sera peinte dans une couleur noire et mate.
g) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
h) Les pompes à chaleur
Elles sont interdites si Les appareils et circuits ne peuvent être intégrés dans du bâti existant
Clôtures : portails et portillons
Les portails et portillons anciens en bois ou en ferronnerie seront restaurés chaque fois que cela s'avérera possible en leur restituant leur dessin originel.
Les portails et portillons neufs seront réalisés :
- soit en bois à lames verticales ajourées peintes dans une couleur identique à celle des volets
- soit en ferronnerie à condition que les barreaux soient droits et verticaux, peints dans une couleur sombre et mate. Les portails et portillons auront un dessin simple, droit et sans partie pleine.
La hauteur des portails et portillons sera adaptée à la hauteur du mur de clôture et ne pourra dépasser ce dernier ou la hauteur des pilastres Les soutenant.
Les murs de clôture sur la voirie seront réalisés en maçonnerie enduite à l'identique des façades du bâti principal. Leur hauteur sera limitée à 0,60 m et ils pourront être doublés d'une haie arbustive végétale ou florale d'essences locales sans dépasser une hauteur totale de 1,40 m par rapport au terrain naturel avant travaux.
La création de pilastres neufs sera évitée ou ces derniers seront si possible noyés dans le mur de clôture attenant sur toute la hauteur.
Les clôtures en limites mitoyennes seront constituées de grillage souple fixé sur potelets en bois ou métal peint de couleur sombre et doublé d'une haïe arbustive d’essences locales à feuilles caduques.
Le PVC est interdit
ZONE UC : Appareils de murs, joints et enduits
Les appareils du mur homogène en brèche ne peuvent être enduits. Ils doivent être jointoyés au nu des pierres au mortier de chaux. Les joints tirés au fer, Les joints à ruban sont proscrits.
Les appareils du mur hétérogène à chaînage de brèche et remplissage de moellons de basalte ou autre roche, doivent être rejointoyés avec un enduit très couvrant ne laissant apparaître que les pierres les plus grosses et tous Les chaînages.
Devantures de magasin
Les glaces des vitrines doivent s'insérer dans le cadre architectural et ne pas venir en saillie par rapport à lui. Toutes Les glaces et châssis doivent être en retrait par rapport au nu des piédroits.
Les couleurs retenues seront mates ou satinées, jamais brillantes. Les couleurs trop vives sont interdites.
Tous vestiges architecturaux tels que départs d'arc en pierre, dates de construction gravées, cartouches .…, doivent être respectés dans la composition de la nouvelle devanture. Les piédroits ou piliers doivent être conservés et demeurer franchement apparents de l'extérieur, leur fonction de support restant accusée, surtout s'ils correspondent à l'extrémité des murs séparatifs des constructions.
ARTICLE UC 12 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la
voie publique, sauf impossibilité technique.
ILest exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.
- pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m?2
de surface de vente (minimum 1 place par commerce).
- pour Les constructions à usage d'hôtel et restaurant : 1 place pour deux lits, une place par tranche de 10 m? de surface plancher de salle de restaurant.
- pour les constructions à usage d'activité : 1 place pour 150 m? de zone d'activité.
Toutefois
- il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, à la date
d'approbation du P.L.U., dans la limite de 20% de la surface plancher du logement. Au-delà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de La parcelle.
- IL exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la
construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
ZONE UC ARTICLE UC 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
IL ne sera en aucune façon fait appel à des essences étrangères à la région. Sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l’importance de l'immeuble à construire.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d'agrément.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir où rouge, etc.)
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TERRTOIRES HR ATÉRCETET SALERS
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PLU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SALERS Plan Local d’Urbanisme
Arrêté le :
12 janvier 2011
Approuvé le :
28 novembre 2011
VISA
Date : le 14 avril 2025
Le Président,
Louis Chambon
Modifications - Révisions allégée -
Mises à jour
Modification simplifiée n°1 approuvée le 17
avril 2012
Modification simplifiée n°2 approuvée le 5
juin 2013
Modification simplifiée n°3 approuvée le 26
janvier 2017
Modification simplifiée n°4 approuvée le 14
avril 2025
2.1
Modification Simplifiée n°4
Rapport de présentation
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
www.octeha.fr
à Mende :
1 Rue du Pont Notre-Dame
48000 MENDE
Tél.: 04 66 31 13 33
PREFECTURE DU CANTAL
Communauté de communes
du Pays de Salers 2 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SAINTE-EULALIE re de modification simplifiée du PLU
n de la procédure
tial de l’environnement et paysage
ns envisagées pour les changements de destinations
n du règlement écrit
3 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SAINTE-EULALIE
Sommaire
Préambule 4
1.LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU 5
2.Contextualisationdelaprocédure 7
3.Projet,étatinitialdel’environnementetpaysage 9
4.Lesévolutionsenvisagéespourleschangementsdedestinations 14
5.Modificationdurèglementécrit 52 octeha D | FT ENNITORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 4 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
Commune de Salers a été approuvé par
délibération du Conseil municipal en date du
28 novembre 2011.
La Communauté de communes du Pays de
Salers est désormais compétente en matière
de planification des documents d’urbanisme.
Trois modifications simplifiées ont été apportées
au PLU de la commune de Salers, portant sur
les évolutions suivantes :
Première modification : Modification de
l’article UB 10 du règlement, approuvée le
17 avril 2012.
Deuxième modification : Mise à jour du
PLU concernant les servitudes d’utilité
publique AS1 liées à la conservation des
eaux (captages ayant fait l’objet d’arrêtés
de déclaration d’utilité publique), en date du
5 juin 2013
Troisième modification : Création d’une
nouvelle zone UC, sur le périmètre du
lotissement des Prés de Faure, avec un
règlement distinct, en novembre 2016.
La présente quatrième modification simplifiée
vise à faire évoluer le PLU de la commune
de Salers. Les objectifs poursuivis sont les
suivants :
Réexaminer le potentiel des granges situées
en zone agricole (A) ou naturelle (N) dans le
•
•
•
•
Préambule
Commune de Salers
PLU, susceptibles de changer de destination, par ajout ou retrait de certaines prescriptions. Favoriser la réhabilitation des bâtiments agricoles anciens, tels que les burons et les bâtiments d’estive, dans le cadre de l’objectif communal de développement touristique. Ces structures, qui constituent un patrimoine local précieux, pourraient être transformées en lieux d’hébergement ou de découverte de la montagne. À cet effet, la commune souhaite : Recenser ces bâtiments pour en assurer la préservation et la mise en valeur. Adapter la réglementation du PLU afin de faciliter la réalisation de cet objectif. Permettre les extensions mesurées et les annexes des constructions à usage d’habitation en zones A et N.
Ajuster la réglementation applicable à la zone A, afin de mieux encadrer les constructions destinées à un usage d’habitation.
Autoriser les panneaux solaires en toiture en zone A et N.
•
•
•
•
•
• re de modification simplifiée du PLU
_ _ _ _ 7 =
TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
5 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
1.1. La modification simplifiée
Conformément aux dispositions de l’article L.
153-45 du Code de l’urbanisme, le projet de la
Commune de Salers entraîne la mise en oeuvre
d’une procédure de modification simplifiée.
La procédure de modification simplifiée peut
être mise en oeuvre car les adaptations envisa-
gées n’entrent pas dans le champ d’application
d’une révision ni de celui d’une modification se-
lon les articles L.151-31 et L.151-36 du code de
l’urbanisme.
Article L.153-31 :
«I.-Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque
l’établissement public de coopération intercom-
munale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par
le projet d’aménagement et de développement
durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une
zone agricole ou une zone naturelle et fores-
tière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en rai-
son des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou
d’une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance ;
4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à ur-
baniser qui, dans les six ans suivant sa créa-
tion, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a
pas fait l’objet d’acquisitions foncières significa-
tives de la part de la commune ou de l’établis-
sement public de coopération intercommunale
compétent, directement ou par l’intermédiaire
d’un opérateur foncier ;
5° Soit de créer des orientations d’aménage-
ment valant création d’une zone d’aménage-
ment concerté.
II.-Lorsqu’ils ont pour objet de soutenir le déve-
loppement de la production d’énergies renou-
velables, au sens de l’article L.211-2 du code
de l’énergie, de la production d’hydrogène re-
nouvelable ou bas-carbone, au sens de l’article
L.811-1 du même code, ou du stockage d’élec-
tricité ou d’identifier des zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables arrêtées
en application de l’article L.141-5-3 du même
code, les changements mentionnés au 1° du I
du présent article et la modification des règles
applicables aux zones agricoles prises en ap-
plication des deux derniers alinéas et la modi-
fication simplifiée prévue aux articles L.153-45
à L.153-48.
Dans le cadre de ces procédures de modifica-
tion simplifiée, la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agrico-
les et forestiers est saisie pour avis dans les
conditions prévues à l’article L.112-1-1 du code
rural et de la pêche maritime.».
1.LaprocéduredemodificationsimplifiéeduPLU Article L.153-41 :
«Le projet de modification est soumis à enquê-
te publique réalisée conformément au chapitre
III du titre II du livre Ier du code de l’environne-
ment par le président de l’établissement public
de coopération intercommunale ou le maire
lorsqu’il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20% les possibi-
lités de construction résultant, dans une zone,
de l’application de l’ensemble des règles du
plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construi-
re ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine
ou à urbaniser ;
4° Soit d’appliquer l’article L.131-9 du présent
code.».
La modification simplifiée n°4 vise principa-
lement à modifier le règlement graphique et
le règlement écrit.
Ainsi la modification sera régie par les articles
suivants du Code de l’urbanisme :
Article L153-45
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l’article
L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à
construire prévus à l’article L. 151-28, la modification
peut, à l’initiative du président de l’établissement public
de coopération intercommunale ou du maire, être effec-
tuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même
lorsque le projet de modification a uniquement pour objet z
octeha TENNTONES - MAD AMÉNAGEMENT # 6 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
la rectification d’une erreur matérielle.
Il répond en tous points aux conditions
énoncées par les dispositions de l’article L.
153-45 du CU et suivants, cités supra.
1.2. Impact négligeable sur l’environnement
Saisine de la MRAe dans le cadre d’un exa-
men au cas par cas effectuée le 23 décembre
2024.
Celle-ci déterminera si la procédure est soumi-
se à un évaluation environnementale.
1.3. Compatibilité du projet avec le SCoT
La présente modification simplifiée est compa-
tible avec les orientations du SCoT Haut Cantal
Dordogne.
En effet, le projet de modification simplifiée ré-
pond à l’objectif 3.1. «Donner de la lisibilité aux
activités agricoles et les rendre plus attractives»
de l’axe 3 du DOO du SCOT ; «Accompagner
les activités identitaires et structurantes». n de la procédure
7 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
2.Contextualisationdelaprocédure 2.1 - Contexte
La commune de Salers couvre une
superficie de 485 hectares, soit 4,85 km².
Elle est située dans le Cantal, au cœur du Parc
Naturel Régional des Volcans d’Auvergne,
sur le versant sud du plateau de l’Aubrac.
Salers se trouve à proximité de la vallée de la
Maronne, un affluent de la Cère, et bénéficie
d’une position géographique remarquable dans
le Massif central.
Elle est limitrophe des communes de Saint-
Martin-Valmeroux, de Fontanges et d’Aurillac
(à environ 30 km).
La commune est desservie par la route
départementale D680 qui la relie à la RN122,
et elle est également à proximité de la
départementale D22 reliant Salers à Mauriac.
La population communale était de 316 habitants
en 2021, lors du dernier recensement de
l’INSEE. La densité de population est passée
de 83 habitants par km² en 1999 à 65 habitants
par km² en 2021, témoignant d’un déclin
démographique.
2.2 - Objet
Comme évoqué ci-avant, la commune souhaite
examiner le potentiel des granges en zone agri-
cole (A) ou naturelle (N) du PLU, susceptibles
de changer de destination. Dans le cadre de
son développement touristique, elle envisage
la réhabilitation des bâtiments agricoles an-
ciens, tels que les burons et bâtiments d’estive,
pour les transformer en lieux d’hébergement ou
de découverte. Les objectifs sont de recenser
ces bâtiments pour en favoriser la préservation,
d’adapter le PLU pour faciliter cette réhabilita-
tion. La modification vise également à permet-
tre des extensions et annexes mesurées des
constructions à usage d’habitation en zones
A et N, d’ajuster la réglementation en zone A
pour encadrer les constructions d’habitation et
d’autoriser les panneaux solaires en toiture en
zone A et N.
2.3 - Rappel du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables s’articule autour des objectifs
suivants :
A - Maintenir et développer l’activité économi-
que
A1. Maintenir l’activité agricole
A2. Maintenir et développer les commerces
et les services
A3. Développer et promouvoir un tourisme
de qualité
•
•
•
A4. Permettre l’implantation d’activités arti-
sanales
B - Préserver le cadre de vie
B1. Préserver la qualité paysagère et envi-
ronnementale
B2. Préserver l’aspect et le dimensionne-
ment urbain de type «village»
B3. Préserver le caractère historique et mo-
numental de Salers - préserver et mettre en
valeur le patrimoine bâti
B4. Limiter les espaces constructibles
B5. Mettre en valeur les espaces publics
B6. Privilégier les circulations douces
B7. Découvrir et animer la ville
C - Accueillir de nouveaux résidents perma-
nents
C1 - Permettre un accroissement modéré
de la population
C2 - Diversifier l’offre en logements
favoriser la mixité : diversifier l’offre
d’habitat en augmentant le parc loca-
tif, en favorisant l’accueil des jeunes
ménages et le maintien de la popula-
tion locale ;
encourager l’accession à la propriété
;
résorber la vacance ;
réhabiliter et occuper le bâti ancien.
C3 - Créer un nouveau quartier en prolon-
gement du lotissement sous une forme de
type «village»
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
-
-
-
-
• D 22 vers Mauriac
s le Puy Mary
Cri Ensembles bâtis
D35 vers les
côtes de St-Martin —# Routes principales et St-Paul-de-Salers ----æ Routes secondaires
P.A.D.D.
{TT Préserver la qualité paysagère et environnementale
L\ | Préserver les zones naturelles (estives, coteaux, sommets, landes.
Maintenir l’activité agricole
En! Préserver les coupures d'urbanisation, préserver la lisibilité du site
D680 vers les Côtes de St-Martin EM Créer un nouveau quartier de type “village”
BE Permettre l'implantation d'activités artisanales
EM Maintenir et permettre le développement des équipements
mm Préserver les réseaux de haies, alignements, ripisylves, murets
=... Préserver et requalifier les sentier piétons existants
>» Créer des liaisons douces entre les ensembles bâtis
+ Protéger le patrimoine rural
octeha eee D TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 8 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
C4 - Dimensionner les équipements et ser-
vices
Les objets de la présente modification simplifiée,
exposés ci-avant, ne remettent pas en cause
les principes fondamentaux du PADD.
• Carte de synthèse du PADD du PLU de la commune de Salers
127
LE PROJET tal de l’environnement et paysage
_ _ _ _ 7 = _— = -.
O C e d | |
TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
9 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Le recensement des bâtiments
Les anciens bâtiments agricoles se trouvent
principalement sur des terrains peu accidentés
du plateau de Salers, où ils ont été utilisés pour
abriter les animaux, les bergers et leur matériel,
surtout durant la saison estivale. Ces construc-
tions sont situées à une altitude variant de 900
à 1000 mètres.
Certains de ces bâtiments, appelés burons,
répondent à la définition de «bâtiment d’es-
tive» selon l’article L.122-11 du Code de l’ur-
banisme. Ces structures servaient de lieux de
fabrication du fromage, entre fin mai et octobre,
et comprenaient une salle de production, un lo-
gement pour les bergers et une cave voûtée
pour la conservation du fromage. Souvent en-
tourés d’arbres majestueux offrant de l’ombre
et situés loin des chemins ruraux, ces burons
sont alimentés par des sources permanentes,
indispensables à la fabrication du fromage. Ils
sont recensés en vue de leur réhabilitation ou
reconstruction.
Les autres bâtiments, appelés granges, utilisés
principalement pour loger les animaux, doivent
être identifiés selon l’article L.151-11 du Code
de l’urbanisme pour envisager un changement
de destination. Ces granges sont généralement
situées plus près des chemins, parfois sur des
terrains plus accidentés, mais elles sont aussi
3.Projet,étatinitialdel’environnementetpaysage utilisées en hiver. Elles sont souvent raccor-
dées à l’électricité, bien qu’elles ne disposent
pas d’une arrivée d’eau.
L’analyse au regard du projet de
changement de destination ou de
restauration
Pour déterminer l’opportunité du changement
d’affectation de chaque bâtiment, il convient de
vérifier que le bâtiment ne se trouve pas dans
une zone de risques naturels identifiés ou dans
un site à protéger et que cette opération ne
viendra pas contraindre l’activité agricole ou fo-
restière ni risquer de détériorer les paysages.
Les burons ne pouvant constituer que des ha-
bitats saisonniers et temporaires, le raccorde-
ment aux réseaux publics n’est pas une obliga-
tion de la collectivité. Les techniques actuelles
d’énergie photovoltaïque ou par bouteilles de
gaz permettent une alternative au raccorde-
ment filaire. L’alimentation en eau peut être as-
surée par la récupération des eaux de pluie ou
des sources proches. Dans le cas d’accès dif-
ficile ou de défaut de desserte par les réseaux,
la collectivité peut être amenée à instituer une
servitude administrative limitant l’usage du bu-
ron en période hivernale.
Les granges identifiées comme pouvant être
destinées à l’habitation, sans les réserves liées
à la restauration des burons, devront dispose
Le projet vise à permettre à certains bâtiments
agricoles de changer de destination, en les
transformant en habitations ou en locaux pou-
vant accueillir des activités autres qu’agricoles
ou forestières, tout en recensant les burons
susceptibles d’être restaurés ou reconstruits.
La démarche s’organise de la manière suivan-
te :
Recenser les bâtiments agricoles désaffec-
tés ou en voie de l’être, en raison de leur
inadaptation aux pratiques agricoles actuel-
les ou de leur état déjà désaffecté, ainsi que
les burons potentiellement restaurables ou
reconstructibles.
Analyser la situation de chaque bâtiment en
fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune, du Site Patrimonial Remar-
quable (SPR), et des contraintes naturelles,
réglementaires ou liées aux réseaux, afin
de déterminer les obstacles ou opportunités
pour le changement de destination, ainsi
que pour la restauration ou la reconstruc-
tion des burons.
Étudier les ajustements nécessaires du PLU
pour faciliter le changement de destination
des bâtiments retenus, ainsi que la restau-
ration ou la reconstruction des burons iden-
tifiés.
1.
2.
3. #
octeha TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 10 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
&DELQHW&526$85,//$&
([WUDLWGHODFDUWH,*1±VDQVpFKHOOH
Carte localisation des bâtiments et ensembles de bâtiments pris en compte dans l’étude
des accès et réseaux nécessaires à un habitat
permanent.
Localisation des bâtiments susceptibles
de changer de destination
Conformément aux dispositions des articles
L.151-11 et R.151-35 du Code de l’urbanisme, les
bâtiments susceptibles de changer de destination
au sein des zones agricoles (A) et naturelles (N)
sont identifiés sur le règlement graphique.
Article L.151-11 :
I. - Dans les zones agricoles, naturel-
les ou forestières, le règlement peut :
...
2. - Désigner, en dehors des secteurs mentionnés
à l’article L.151-13, les bâtiments pouvant faire
l’objet d’un changement de destination, sous ré-
serve que ce changement ne compromette ni l’ac-
tivité agricole ni la qualité paysagère du site. En
zone agricole, ce changement est soumis à l’avis
conforme de la commission départementale de la
préservation des espaces agricoles, naturels et fo-
restiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code rural
et de la pêche maritime. En zone naturelle, il est
soumis à l’avis conforme de la commission dépar-
tementale de la nature, des paysages et des sites.
Article R.151-35 :
Dans les zones A et N, les documents graphiques
du règlement indiquent, le cas échéant, les bâti-
ments pouvant faire l’objet d’un changement de
destination, sous réserve que ce changement
ne compromette ni l’activité agricole ni la qua-
lité paysagère du site. [I Zones humides
250 500m
DM ZNIEFF de type 1
EMI ZNIEFF de type 2
octeha D TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 11 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
caniques et glaciaires qui ont façonné le pay-
sage.
Plans Nationaux d’Actions
Il existe des Plans Nationaux d’Actions sur la
commune de Salers :
PNA Chiroptères ;
PNA Gypaète barbu ;
PNA Loutre d’Europe ;
PNA Milan royal ;
PNA Pies grièches.
Cependant, le projet n’aura pas d’incidence sur
les différents PNA concernées.
Réserve de biosphère
La commune est concernée par une réserve de
biosphère «bassin de la Dordogne (zone tam-
pon)».
Arrêtés Préfectoraux de Protection de Bio-
tope
Aucun Arrêtés Préfectoraux de Protection de
Biotope n’est présent sur le territoire commu-
nal.
Réserve Naturelle
L’emprise du projet n’est pas concerné par une
Réserve Naturelle Nationale ou une Réserve
Naturelle Régionale. Elle n’est pas concernée
par une réserve naturelle de chasse et de fau-
•
•
•
•
•
Enjeux environnementaux
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunis-
tique et floristique (ZNIEFF) :
La commune de Salers se situe au cœur du
Parc Naturel Régional des Volcans d’Auver-
gne. Elle n’est pas directement concernée par
des zonages ZNIEFF (Zones Naturelles d’In-
térêt Écologique, Faunistique et Floristique) ni
par le réseau Natura 2000.
Cependant, son périmètre communal est par-
tiellement bordé par :
À l’est : la ZNIEFF de type 1 « Falaises de
Saint-Paul-de-Salers » ;
Au sud : la ZNIEFF de type 2 « Monts du
Cantal » ;
Au sud-ouest : le site d’importance commu-
nautaire « Site de Palmont ».
•
•
•
Zones humides
De nombreuses zones humides sont recen-
sées sur le territoire de la commune de Salers.
Elles se composent principalement de prairies
humides oligotrophes, caractérisées par des
sols pauvres en nutriments, favorisant une vé-
gétation spécifique et adaptée, ainsi que de
prairies eutrophes, riches en nutriments, qui
abritent une flore plus abondante et diversifiée.
Ces milieux sont identifiés dans l’inventaire de
la Planèze de Salers et jouent un rôle essentiel
dans la préservation de la biodiversité locale.
Géologie
D’un point de vue géologique, la commune de
Salers repose sur un substrat constitué de ro-
ches volcaniques, principalement des basaltes
et des ankaramites, auxquels s’ajoutent des
dépôts glaciaires et des moraines de fond. Cet
ensemble géologique confère au territoire une
relative homogénéité, caractéristique d’un sec-
teur de plateau, témoignant des influences vol- = Risque retrait et gonflement des argiles
Risque radon
Faible
[M Plan de Prévention du = Modéré Mouvements de Terrain DEN Important
12 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
La commune n‘est pas dotée d’un plan de
prévention du risque de mouvement terrain,
contrairement à sa voisine de Saint-Paul-de-
SaIers, ni de cartographie de l’aléa. Néanmoins
des phénomènes de mouvement de terrain sont
connus sur la commune, et à proximité de bâti-
ments concernés par la présente modification
un glissement de terrain situé dans la par-
celle OB 253 (d’après géorisque) en date
de 1900 a impacté 80 ares (8000 m2) de
terres. Le scan IGN recense des zones hu-
mides à proximité de la parcelle,
les remparts de la ville de Salers ont été
concernés par un éboulement de faible di-
mension le 30/05/2007. La « rocade » est
surplombée par 2 à 3 niveaux étagés de
remparts eux-mêmes surplombés par un
escarpement rocheux. Celui-ci semble pou-
voir libérer des blocs pluricentimétriques à
décamétriqUes en direction des terrasses
soutenues par les 2 à 3 niveaux de rem-
parts.
Ainsi, au stade projet, une vigilance particulière
devra être apportée sur la gestion de l’eau (mo-
dalité des rejets d’eaux usées, alimentation en
eau) et des accès éventuels, qui devront pren-
dre en compte l’aléa potentiel de mouvement
de terrain.
Risque de retrait ou gonflement des argiles
Le risque de retrait ou gonflement des argiles
sur la commune de Salers est faible à moyen
•
•
ne sauvage.
Aucune contrainte réglementaire ou en-
vironnementale connue n’empêche la
restauration ou le changement de des-
tination des constructions existantes
identifiées. Par ailleurs, aucun de ces bâ-
timents n’a été édifié en zone humide.
L’incidence du projet sur l’environne-
ment est estimée comme négligeable.
Les risques
La commune de Salers n’est pas touchée par
un plan de prévention de risques. Sur la com-
mune voisine de Saint-Paul-de-Salers sont
seulement répertoriés des risques de mouve-
ment de terrain dans le cadre d’un PPR.
PPR Mouvement de terrain
au Sud du bourg de Salers.
Risque sismique
Le risque sismique sur la commune de Salers
est faible.
Ainsi, aucun risque n’empêche la restaura-
tion ou le changement de destination des
constructions existantes repérées. Malyr£ toul le sum appurlé à l'aduahisabur: et à la vérification des contenus is an ligne, eux-G 18 sauraient engager la responsabiilé Les Ayences Régionales de Sardé (ARS),
concerrant outunrent leur #kaclitule vu eur adéqualiun aux Lesuts spécifiques des ui isaleurs Pour tuuie question relative aux durées mises à dispusiliur:, veuillez vuntacter
us ervies des ARS Luncarrées., La coute des caplayes est affichée à partir de 17200000.
\ >. à = { égerde
Car’ Eaux - Métropole - Captages
à ACTIVITE AGRO ALIMENTAIRE
» ADDUCTION COLLECTIVE PRIVEE
à ADDUCTIUN COLLECTIVE
PUBLIQUE
… EAU CONDITIONNEE
à USAGE THERMAL
RELE
FA Projets ce PPI
| | PPR
Projets ce PPR
[] PPE
Projets de PPE
octeha DT 7 TEANITORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 13 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Alimentation en eau potable et périmètres de captages
La commune de Salers est concernée par plusieurs ressources. Il est rappelé que chaque ouvrage de captages doit faire l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (art.L1321-2 du code de la santé publique) définissant des périmètres de protection des captages et une autorisation de distribuer de l’eau (art.L1321-7 du Code de la Santé Publique). ns envisagées pour les changements de destinations
Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Ancien bâtiment d'estive identifié au titre de l'article L.122-11 du CU ©
*
14 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Carte de localisation des bâtiments et ensemble de bâtiments identifiées avant la modification simplifiée n°4 du PLU de Salers
4.Lesévolutionsenvisagéespourleschangementsdedestinations % Bâtiment susceptible de changer de destination en zone À ou N
@ Ancien bâtiment d'estive identifié au titre de l'article L.122-11 du CU
15 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Carte localisation des bâtiments et ensembles de bâtiments identifiés après la modification simplifiée n°4 du PLU de Salers octeha D 16 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Bâtiment susceptible de
changer de destination
en zone A ou N
Ancien bâtiment d’es-
tive identifié au titre de
l’article L.122-11 du CU
A 329 2 bâtiments B 19
A 343 B 23
A 378 2 bâtiments B 113
A 402 2 bâtiments B 258
A 698
B 50
B 58
B 76
B 91
B 133
B 159
B 239
B 243
Liste des bâtiments susceptible de changer
de destination en zone A ou N et des an-
ciens bâtiments d’estive identifié au titre de
l’article L.122 du CU avant la modification
simplifiée n°4 :
Bâtiment susceptible de
changer de destination
en zone A ou N
Ancien bâtiment d’es-
tive identifié au titre de
l’article L.122-11 du CU
A 329 2 bâtiments B 19
A 343 B 23
A 378 Le bâtiment Ouest B 113
(le bâtiment Est)
A 402 2 bâtiments B 258
A 698 B 17
B 50
B 58
B 76
B 91
B 133
B 159
B 239
B 243
B 113 (bâtiment Est)
B 123
A 105
A 580
A 321
A 575
Liste des bâtiments susceptible de changer
de destination en zone A ou N et des an-
ciens bâtiments d’estive identifié au titre de
l’article L.122 du CU après la modification
simplifiée n°4 :
Ainsi, 13 bâtiments ont été identifiés comme
susceptibles de changer de destination et 7
bâtiments ont été qualifiés d’anciens bâtiments
d’estive identifié au titre de l’article L.122-11 du
CU.
L’analyse du potentiel des granges identifiées
en zones agricoles (A) ou naturelles (N) dans
le PLU, susceptibles de changer de destination
(ajouts ou retraits), a conduit à ajuster leur clas-
sification. Ainsi, 4 bâtiments ont été retirés, car
ils ne peuvent plus changer de destination, tan-
dis que 6 nouveaux bâtiments ont été ajoutés à
cette catégorie. Au total, 15 bâtiments sont dé-
sormais considérés comme pouvant changer
de destination suite à la modification simplifiée
n°4.
Par ailleurs, un bâtiment anciennement qualifié
d’« ancien bâtiment d’estive » au titre de l’arti-
cle L.122-11 du Code de l’Urbanisme a été re-
tiré de cette catégorie, car il ne répond pas aux
critères d’un buron. Il a cependant été intégré à
la liste des bâtiments susceptibles de changer
de destination. En parallèle, le buron « Jarriges
Nord » a été ajouté à la catégorie des anciens
bâtiments d’estive identifiés au titre de l’article
L.122-11 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, cette
catégorie compte désormais 7 bâtiments. oct D D TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 17 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
1. LES BESSADES
Cette ancienne grange isolée est située en zone Ap du PLU.
Elle est répertoriée dans le SPR, tout comme le chemin qui
y mène.
La grange est raccordée au réseau communal d’adduction
d’eau et accessible par un chemin carrossable. Éloignée de
tout bâtiment agricole en activité, sa localisation en bordure
de chemin facilite sa cession éventuelle. De plus, une divi-
sion foncière est réalisable sans difficulté.
Cependant, un changement de destination pourrait engen-
drer des conflits d’usages avec les activités agricoles envi-
ronnantes.
Par conséquent, le changement de destination de cette
grange ne peut être envisagé. Elle sera donc retirée de
la liste des bâtiments identifiés comme susceptibles de
changer de destination.
4.1 Les bâtiments investigués pour permettre les changements de destinations
L’inventaire qui suit se déroule sous la forme de fiches pour chaque bâtiment comprenant : Sa situation au regard du PLU ;
Un extrait du plan du SPR ;
Un extrait du plan des réseaux communaux d’adduction d’eau et d’assainissement ; Des photos aériennes et du bâtiment.
•
•
•
•
1. 18 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
GLIILFXOWp
6RQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJp
&DELQHW&526$85,//$&
3/8
635
5pVHDX$(3
DFWLYLWpHWVD
UHQGFHVVLEOH
/DGLYLVLRQIR
GLIILFXOWp
6RQFKDQJH
HQYLVDJp
&DELQHW&526$85,//$&
3/8
635
5pVHDX$(3
,OHVWpORLJ
DFWLYLWpHW
UHQGFHVV
/DGLYLVLR
GLIILFXOWp
6RQFKDQ
HQYLVDJp = a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
TRLE”
344
348
339
354
ne _ h | on & Bâtiment susceptible de changer de destination 0 50 100 m Bâtiment susceptible de changer de destination en zone À ou N PE | en zone À ou N 0 50 100 m
19 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 #7 a - - a - - un un -
octeha D ee 2 D TORES - MABITAT 20 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
2. LES BESSADES
Cette ancienne grange est située en contrebas de la route
départementale n°22, au lieu-dit Les Bessades.
Classée en zone Ap du PLU, elle bénéficie d’une vue dé-
gagée vers le sud, comme indiqué sur le plan du SPR. Les
arbres bordant la route départementale forment un accom-
pagnement végétal remarquable, qu’il est important de
préserver.
Ce bâtiment n’est pas raccordé au réseau communal d’ad-
duction d’eau, situé à environ 480 mètres, au niveau de la
grange des Bessades (site 1). Cependant, il dispose d’une
source d’eau permanente. Éloigné de tout bâtiment agrico-
le en activité, son emplacement en bordure de route facilite
une éventuelle cession.
Malgré une bonne accessibilité, cette grange ne dispose
pas des infrastructures nécessaires pour un usage d’habi-
tation. Sa situation isolée renforce cette contrainte.
Par conséquent, le changement de destination de ce
bâtiment ne peut pas être envisagé. Il sera donc retiré
de la liste des bâtiments identifiés comme suscepti-
bles de changer de destination.
2. 21 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
3/8
635
DFFRPSDJQHP
&HEkWLPHQWQ
G¶DGGXFWLRQG¶
GLVWDQWGH
%HVVDGHV VLWH
,OGLVSRVHHQU
SHUPDQHQWHH
,OHVWpORLJQpG
DFWLYLWpHWVDV
UHQGFHVVLEOH
6RQFKDQJHP
HQYLVDJp
,OHVWpORLJQpGHWRXWEkWLPHQWDJULFROHHQ
DFWLYLWpHWVDVLWXDWLRQHQERUGGHURXWHOH
UHQGFHVVLEOHIDFLOHPHQW
6RQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJp
22 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 2
z
teha MABITAT - AMÉNAGEMENT TENNTORES 23 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
3. JARRIGES
Cette ancienne grange monumentale fait partie
d’un ensemble bâti agricole encore en activité,
qui s’est récemment enrichi d’un grand bâtiment
neuf de stockage équipé de panneaux photovol-
taïques.
Bien que la qualité architecturale et le bon état
d’entretien de cette grange, répertoriée dans le
SPR, pourraient convenir à un projet touristique,
le maintien de l’activité agricole sur le site impose
des contraintes incompatibles avec un tel chan-
gement.
Ainsi, le changement de destination ne peut
pas être envisagé dans l’immédiat. Cepen-
dant, le repérage de ce bâtiment de qualité
permet de garder cette option ouverte pour
une réaffectation future, lorsque le contexte
agricole le permettra. Par conséquent, son
identification parmi les bâtiments suscepti-
bles de changer de destination sera retirée.
3. 24 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
3/8
635
FR
HV
FR
VWR
SK
0r
pWD
UHS
SUR
SUp
/H
SD
UHS
rWU
G¶D
OH
UHSpUDJHGHFHEkWLPHQWGHTXDOLWpSHXW
rWUHIDLWSRXUSHUPHWWUHVRQFKDQJHPHQW
G¶DIIHFWDWLRQORUVTXHOHFRQWH[WHDJULFROH
OHSHUPHWWUD
SDVrWUHHQYLVDJpGDQVO¶LPPpGLDWPDLVOH
UHSpUDJHGHFHEkWLPHQWGHTXDOLWpSHXW
rWUHIDLWSRXUSHUPHWWUHVRQFKDQJHPHQW
G¶DIIHFWDWLRQORUVTXHOHFRQWH[WHDJULFROH
OHSHUPHWWUD = a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
375 375
376 A 376 A
253
& Bâtiment susceptible de changer de destination Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N en zone À ou N
25 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 7
teha EMENT ren TERANTORES 26 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
4 et 5. JARRIGES NORD et MASSOU
Ces deux bâtiments comprennent un buron et une
petite grange d’altitude.
Situés en zone Ap du PLU, ils offrent une vue di-
recte sur le bourg de Salers, dont ils sont distants
de moins de 500 mètres. Ils bénéficient également
d’un point de vue très dégagé. En l’absence de rac-
cordement au réseau public d’adduction d’eau, ils
semblent probablement alimentés par des sources
naturelles.
Conformément à leur statut de bâtiments d’esti-
ve, le buron des Jarriges Nord peut être restauré
ou reconstruit, tout comme le petit bâtiment an-
nexe situé sur la parcelle, actuellement en ruine.
Ces deux constructions seront ainsi identifiées
au titre de l’article L.122-11 du Code de l’Urba-
nisme.
En revanche, la grange du Massou ne peut pas
bénéficier des mêmes règles. Son changement
de destination est exclu en raison de l’absence
d’accès adapté et de réseaux. Néanmoins, ce bâ-
timent reste identifié au titre de l’article L.122-11
du Code de l’Urbanisme, et son statut demeure
inchangé.
4.
5. MEAT ACEME
octeha TEANTORES - MABITA AMÉ Ni MENT 27 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
&DELQHW&526$85,//$&
%XURQGHV-DUULJHV1RUG *UDQJHGX0DVVRX
&DELQHW&526$85,//$&
-$55,*(6125'HW0$6628
&HVGHX[EkWLPHQWVVRQWO¶XQXQEXURQHW
O¶DXWUHXQHSHWLWHJUDQJHG¶DOWLWXGH
,OVVRQWWUqVSURFKHVO¶XQGHO¶DXWUH
,OVVRQWHQ]RQH$SGX3/8HWGLVSRVHQW
G¶XQHYXHGLUHFWHGXERXUJGH6DOHUVGRQWLOV
VRQWjPRLQVGHP
,OVVRQWLVROpVHQPLOLHXGHSDUFHOOHELHQTX¶LO
H[LVWHG¶DQFLHQVFKHPLQVSXEOLFVXQLTXHPHQW
SUDWLFDEOHVjSLHG
,OVGLVSRVHQWG¶XQSRLQWGHYXHWUqVGpJDJp
HWGRLYHQWSUREDEOHPHQWrWUHDOLPHQWpVSDU
GHVVRXUFHVHQO¶DEVHQFHGXUpVHDXSXEOLF
G¶DGGXFWLRQG¶HDX
$XWLWUHGHEkWLPHQWG¶HVWLYHOHEXURQGHV
-DUULJHV1RUGSHXWrWUHUHVWDXUpRX
UHFRQVWUXLWWRXWFRPPHOHSHWLWEkWLPHQW
DQQH[HVLWXpVXUODSDUFHOOHHW
DFWXHOOHPHQWHQUXLQH
/DJUDQJHGX0DVVRXTXDQWjHOOHQH
SHXWSDVSUpWHQGUHDX[PrPHVUqJOHVHW
VRQFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQQHSHXW
SDVrWUHHQYLVDJpHQDEVHQFHG¶DFFqVHW
GHUpVHDX[
3/8
635
&DELQHW&526$85,//$&
,OVGLVSRVHQWG¶
HWGRLYHQWSURE
GHVVRXUFHVHQ
G¶DGGXFWLRQG¶H
$XWLWUHGHEkW
-DUULJHV1RUG
UHFRQVWUXLWWR
DQQH[HVLWXpV
DFWXHOOHPHQWH
/DJUDQJHGX
SHXWSDVSUpWH
VRQFKDQJHP
SDVrWUHHQYLV
GHUpVHDX[
3/8
635
= » __— PE] = nn 7 = = CRT PE = nn 7 = =
Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
& Bâtiment susceptible de changer de destination
BL en zone À ou N #1
#
28 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 7
La
29 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
6. PRE GRAND
Cette grange est située sur le plateau, au nord du
camping, à proximité d’un chemin rural structurant
de la commune qui mène au Mouriol.
L’accès entre la grange et le chemin rural est privé
et ne relève pas de la compétence communale. Elle
se trouve à une distance de 150 mètres du cam-
ping.
Classée en zone A du PLU, la grange du Pré Grand
est également répertoriée dans le SPR. Une ca-
nalisation d’eau potable, située près du chemin,
permettrait un raccordement éventuel au réseau
d’eau.
Cependant, ce bâtiment ne dispose d’aucun accès
direct, et la création d’un tel accès nécessiterait de
traverser une parcelle agricole, ce qui engendrerait
un risque d’artificialisation et de conflits d’usage.
Par conséquent, le changement de destination
de ce bâtiment ne peut pas être envisagé. Il sera
retiré de la liste des bâtiments identifiés comme
susceptibles de changer de destination.
6. octeha TEANTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 30 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
8QHFDQDOLVDWLRQG¶HDXSRWDEOHVLWXpHj
SUR[LPLWpGXFKHPLQSHUPHWOHUDFFRUGHPHQW
GXEkWLPHQW
/HFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJpSRXUFHEkWLPHQW
&DELQHW&526$85,//$&
3/8
635
&DPSLQJ
5pVHDX$(3
3/8
635
&DP
5pVHDX$(3
&DELQHW&526$85,//$&
3/8
635
&DPS
5pVHDX$(3
3/8
635
5pVHDX$(3
= a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
89 89
159 159 . 25:
& Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
25°
& Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
z - _
31 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 32 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
7. JARRIGES-NORD
Il s’agit d’un ancien buron aujourd’hui en ruine :
Situé sur le plateau, en limite de la commune de
Saint-Bonnet-de-Salers, ce bâtiment n’est pas
directement desservi par un chemin rural, bien
qu’il se trouve à environ 150 mètres de celui-ci.
Classé en zone Ap du PLU, le buron n’est
pas répertorié dans le SPR en raison de son
état de ruine prolongée. Toutefois, il figu-
re sur le plan cadastral napoléonien de 1808.
La parcelle agricole sur laquelle il se trou-
ve est alimentée par une source naturelle.
Conformément à l’article L.122-11 du Code de
l’Urbanisme, ce bâtiment d’estive peut être
restauré ou reconstruit seulement dans la me-
sure où il existe des documents permettant de
connaître la volumétrie initiale du buron, les
ouvertures qui existaient ainsi que les maté-
riaux utilisés.
7. ne » _
33 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
3/8
3/$1&$'$675$/1$32/(21,(1
$S
= a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
16 16
Q 100 m @ Ancien bâtiment d'estive identifié au 0 100 m @ Ancien bêtiment d'estive identifié au ,
ns titre de l'article L.122-11 du CU LE titre de l'article L.122-11 du CU
34 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 = nn. a _— - -
octeha DT ES 7 FT EL TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 35 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
8, 9 et 10. LA CHAMPAGNE
Ces trois bâtiments sont des granges situées au même lieu-dit, mais desser- vies de manière différente :
Le bâtiment n°8, actuellement en cours de restauration et dont le chan- gement d’affectation sera bientôt effectif, est accessible depuis le chemin rural du Mouriol Haut, situé au nord.
Les bâtiments n°9 et 10, désaffectés de leur usage agricole, sont accessi- bles depuis la route départementale n°680 en direction du Puy Mary.
Bâtiment n°9 : Identifié au titre de l’article L.122-11 du Code de l’Urbanisme, ce bâtiment n’a jamais eu cet usage spécifique. Il est accompagné d’un petit buron situé à l’ouest, autrefois utilisé pour l’hébergement des bergers. Cette grange est orientée au sud, accolé à un talus, et bénéficie d’une vue déga- gée, favorable à une conversion en habitation.
Bâtiment n°10 : Désaffecté de l’agriculture et en attente d’un projet,
il est également bien positionné pour un changement de destination.
Petit buron : Situé à l’ouest de la grange n°9, il conservera son identification en tant qu’ancien bâtiment d’estive au titre de l’article L.122-11.
Ces bâtiments se trouvent en zones A ou N du PLU, et les bâtiments n°9 et 10 sont répertoriés dans le SPR. Ils sont également bordés par un réseau de chemins piétonniers et une canalisation d’adduction d’eau.
Bâtiment n°8 : Le changement de destination est confirmé. Il figure déjà parmi les bâtiments susceptibles de changer de destination, et son identification reste inchangée.
Bâtiment n°9 : Le changement de destination est également envisa- geable. Il sera retiré de l’identification au titre de l’article L.122-11 du CU.
Petit buron à l’ouest du bâtiment n°9 : Il conservera son identifica- tion au titre de l’article L.122-11 du CU.
Bâtiment n°10 : Le changement de destination est envisageable. Il sera ajouté à la liste des bâtiments susceptibles de changer de des- tination.
•
•
1.
2.
3.
4.
8.
9.
10. octeha DATA TS TENNTONES - MABITAT | 36 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
/HEkWLPHQWQORQJGHOD
5'
/HEkWLPHQWQYXHQWUHOHV
DUEUHV
&DELQHW&526$85,//$&
/HEkWLPHQWQORQJGHOD
5'
/HEkWLPHQWQ HWYXGHSXLVOD5'HW
YXHGHODJUDQJHHWGHVRQDQQH[H
/HEkWLPHQWQYXHQWUHOHV
DUEUHV
&DELQHW&526$85,//$&
/DJUDQJHQ
SHWLWEkWLPHQW
GHVWLQpjO¶KpE
&HVEkWLPHQWV
3/8HWOHVEkW
UHSpUpVGDQVO
8QUpVHDXGH
ERUGHDLQVLTX
G¶DGGXFWLRQG¶
/HEkWLPHQWQ
XQHRULHQWDWLRQ
SURSLFHjO¶KDE
/HFKDQJHPH
HQYLVDJpSRX
3/8
635 5pVHDX$(3
3LpWRQQLHUV
5'
&DELQHW&526$85,//$&
SHWLWEkWLPHQW
GHVWLQpjO¶KpE
&HVEkWLPHQWV
3/8HWOHVEkW
UHSpUpVGDQVO
8QUpVHDXGH
ERUGHDLQVLTX
G¶DGGXFWLRQG¶
/HEkWLPHQWQ
XQHRULHQWDWLRQ
SURSLFHjO¶KDE
/HFKDQJHPH
HQYLVDJpSRX
3/8
635 5pVHDX$(3
3LpWRQQLHUV
5'
&DELQHW&526$85,//$&
GpSDUWHPHQWDOHQYHUVOH3X\0DU\
/HVEkWLPHQWVQ HWVRQWGpVDIIHFWpV
GHO¶DJULFXOWXUHHWHQDWWHQWHG¶XQSURMHW
GHFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQ
/DJUDQJHQ HVWDFFRPSDJQpHG¶XQ
SHWLWEkWLPHQWTXLpWDLWXQSHWLWEXURQ
GHVWLQpjO¶KpEHUJHPHQWGHVEHUJHUV
&HVEkWLPHQWVVRQWHQ]RQH$RX1GX
3/8HWOHVEkWLPHQWV HWVRQW
UHSpUpVGDQVOH635
8QUpVHDXGHFKHPLQVSLpWRQQLHUVOHV
ERUGHDLQVLTX¶XQHFDQDOLVDWLRQ
G¶DGGXFWLRQG¶HDX
/HEkWLPHQWQ HVWDFFROpDXWDOXVDYHF
XQHRULHQWDWLRQ6XGHWXQHYXHGpJDJpH
SURSLFHjO¶KDELWDWLRQ
/HFKDQJHPHQWG¶DIIHFWDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJpSRXUFHVEkWLPHQWV
3/8
635 5pVHDX$(3
3LpWRQQLHUV
5'
Réseau AEP
&DELQHW&526$85,//$&
/HEkWLPHQWQORQJGHOD
5'
/HEkWLPHQWQ HWYXGHSXLVOD5'HW
YXHGHODJUDQJHHWGHVRQDQQH[H
CRT PE = nn 7
109 Be
269
270 Ë 167
132 115 117
& Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
@ Ancien bâtiment d'estive identifié
au titre de l'article L.122-11 du CU
octeha
= nn 7
Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
@ Ancien bâtiment d'estive identifié
au titre de l'article L.122-11 du CU
37 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 octeha ne eee anne eme n en eee D 38 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
11, 12, 13. LA ROCADE CHARLES MAIGNE et ROUTE D’AURILLAC Ces bâtiments, d’anciennes granges, bien que situés en
dehors de la zone constructible du bourg, sont directement
connectés au centre de Salers via la Rocade.
Leur désaffection récente de l’activité agricole, combinée
à leur bon état général, les rend aptes à un projet de chan-
gement de destination. Ils bénéficient d’une proximité im-
médiate aux réseaux d’adduction d’eau potable, aux ré-
seaux secs, ainsi qu’au réseau d’assainissement des eaux
usées.
Toutefois, une attention particulière devra être portée à la
gestion des eaux pluviales lors de leur aménagement, afin
de préserver le fonctionnement et la qualité des zones hu-
mides situées en aval.
Le changement de destination peut être envisagé pour
ces bâtiments. Ainsi, leur identification parmi les bâtiments
susceptibles de changer de destination sera rajoutée.
Situé en zone Nh du PLU, ce bâtiment peut changer de
destination dès à présent.
Le changement de destination est envisageable pour
ces bâtiments. Par conséquent, ils seront ajoutés à la
liste des bâtiments susceptibles de changer de desti-
nation.
11.
12.
13. octeha ES _ FT L TENNITORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 39 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
5HSpUDJHGHVEkWLPHQWVVXUOHSODQGX
635
%kWLPHQWQ
%kWLPHQWQ
&DELQHW&526$85,//$&
%kWLPHQWQ
&DELQHW&526$85,//$&
%kWLPHQWQ
635
\2i \w e LU O 40 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
5HSpUDJHGHVEkWLPHQWVVXUOHSODQGX
635
%kWLPHQWQ
%
635
&DELQHW&526$85,//$&
%k
635
SPR
&DELQHW&526$85,//$&
%kWLPHQWQ
&DUWRJUDSKLHGHVUpVHDX[
%kWLPHQWQ
Réseau AEP octeha LL LL TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 41 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
=RQHKXPLGHHQDYDO
%kWLPHQW
3DUNLQJVGHOD5RFDGH
%kWLPHQW
%kWLPHQW5RXWHG¶$XULOODF
nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
Ap
400
\& |=
716 716
104
ñ $:
& Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N
104
* V
& Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone A ou N
octeha ES TT _ TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 42 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 7
La
43 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
14. LES PRES DE NARDS PLU - Prescriptions en vigueur
Ce bâtiment, désaffecté depuis longtemps, est dans un
état de conservation relativement médiocre, bien que
sa qualité architecturale justifierait des efforts pour sa
préservation.
Situé en zone N du PLU, il est également répertorié sur
le plan du SPR.
Le bâtiment ne dispose pas d’un accès praticable pour
les véhicules, en raison de l’absence de chemin et de
sa localisation en pente. Il est accessible uniquement
à pied depuis le Chemin des Loups, grâce à une servi-
tude de passage sur une parcelle privée.
Non raccordé aux réseaux, il est cependant alimenté
par une source naturelle. Toutefois, la création d’un ac-
cès pérenne et l’installation des réseaux sont impossi-
bles.
Par conséquent, le changement de destination de
ce bâtiment ne peut pas être envisagé. Son statut
parmi les bâtiments non susceptibles de changer
de destination reste inchangé.
14. 17//
7 1, V0
C0
44 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
&DELQHW&526$85,//$&
,OH
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,OQ
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/H
HQ
3/8
635
&KHPLQ
&KHPLQ
&DELQHW&526$85,//$&
= » __— PE] = nn 7 = = = a CRT PE = nn 7 = =
Bâtiment susceptible de changer de destination & Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N en zone À ou N
octeha DLL LU LL D TERNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 45 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 octeha D _ a TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 46 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
15. LE BOURG - RUE DU COUVENT
Cette ancienne grange constitue un bâtiment remarqua-
ble sur le plan du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Situé à l’Est du bourg, le bâtiment n°15 est adossé à
l’arrière du groupe scolaire.
Son accès pourrait être aménagé à partir d’une voie à
créer depuis la place située à l’arrière de la rue du Cou-
vent. Il bénéficie également d’une proximité immédiate
avec les réseaux.
Comme les autres bâtiments situés le long de la Ro-
cade, sa position en périphérie de la parcelle agricole
permet une division sans entraver l’exploitation de cel-
le-ci.
Un changement de destination pour ce bâtiment
peut être envisagé. À ce titre, il sera ajouté à la liste
des bâtiments susceptibles de faire l’objet d’une
modification d’usage.
15. = À, 7 (+) ke, £ À DS “|
re A CUT $ Prés le Se Dorégée %
AS de cc,
y FRE ar 78
/
octeha D ee nee D TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 47 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
&DELQHW&526$85,//$&
%kWLP
OHEk
(VWj
6RQD
jFUp
GX&
,OHVW
&RP
5RFD
SDUFH
JrQH
/HFK
HQYLV 3/8
635
&DELQHW&526$85,//$&
GX&RXYHQW
,OHVWjSUR[LPLWppJDOHPHQWGHVUpVHDX[
&RPPHOHVEkWLPHQWVVLWXpVVXUOD
5RFDGHVDSRVLWLRQHQSpULSKpULHGHOD
SDUFHOOHDJULFROHSHUPHWVDGLYLVLRQVDQV
JrQHUO¶H[SORLWDWLRQDJULFROH
/HFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJp 3/8
635
Réseau AEP
&DELQHW&526$85,//$&
= a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
& Bâtiment susceptible de changer de destination & Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N en zone À ou N
octeha ES TT TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 48 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 EE
À Le
octeha ne D TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 49 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
16. ROUTE DE MAURIAC
Ce bâtiment, déjà situé en zone constructible selon le
PLU, est identifié comme remarquable sur le plan du
Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Actuellement propriété communale, il est utilisé comme
espace de stockage et se trouve à l’arrière de la gen-
darmerie.
Sa proximité immédiate avec tous les réseaux constitue
un atout supplémentaire.
Son changement de destination étant d’ores et déjà
autorisé, il n’est pas nécessaire de l’ajouter à la lis-
te des bâtiments susceptibles de faire l’objet d’une
modification d’usage.
16. 50 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
&DELQHW&526$85,//$&
,OHVWUHSpUpVXUOHSODQGX635FRPPH
UHPDUTXDEOH
,OV¶DJLWG¶XQEkWLPHQWFRPPXQDO
DXMRXUG¶KXLXWLOLVpFRPPHVWRFNDJHHWVLWXp
jO¶DUULqUHGHODJHQGDUPHULH
,OHVWjSUR[LPLWpLPPpGLDWHGHWRXVOHV
UpVHDX[
/HFKDQJHPHQWGHGHVWLQDWLRQSHXWrWUH
HQYLVDJp
3/8
635
&DELQHW&526$85,//$&
3/8
635
Réseau AEP
= a CRT PE = nn 7 = = = » __— PE] = nn 7 = =
Np Np
& Bâtiment susceptible de changer de destination Bâtiment susceptible de changer de destination
en zone À ou N en zone À ou N
octeha D ne D TEANITORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 51 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Avant modification simplifiée n°4 Après modification simplifiée n°4 n du règlément écrit
Construction initiale Extension horizontale Extension verticale
Maison
d'habitation
. u
Environ 30m Environ 50m
Distance maximale Distance tolérée en cas de contrainte d'éloignement de l'annexe avérée, à justifier par le pétitionnaire
octeha ee eee D TEANTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 52 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
Définition d’une extension :
L’extension consiste en un agrandissement de
la construction existante présentant des dimen-
sions inférieures à celle-ci. L’extension peut
être horizontale et/ou verticale (par suréléva-
tion, excavation ou agrandissement), et doit
présenter un lien physique et fonctionnel avec
la construction existante.
Définition d’une annexe :
Une annexe est une construction secondai-
re, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un com-
plément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un
éloignement restreint entre les deux construc-
tions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut
être accolée ou non à la construction principale
avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans
disposer d’accès direct depuis la construction
principale.
5.Modificationdurèglementécrit 5.1 Objet de la modification du règlement écrit - Zones A et N :
Amélioration de la réglementation concernant les bâtiments identifiés pour un changement de destination, ainsi que les bâtiments d’estive dé- signés conformément à l’article L122-11 du Code de l’urbanisme,
Autorisation des extensions et annexes pour les constructions à usage d’habitation situées en zones A et N, Assouplissement des règles en zone A pour les constructions à usage d’habitation destinées aux exploitants agricoles, Autorisation des capteurs solaires sous forme de panneaux en toiture.
•
•
•
• DISPOSITIONS APPIICARIFS A I A ZONF A
Caractère de ln 7nne
___—=— - - - = - L fa zone À carrespord rx secteurs de la commuane, souinés ait non émapes, protege: er Ten cr
ootentlei agronomique, bioion'que où économique, des terres Sericoles (art, R.'25-7 d: Code de l'ehaniore). des canctouctions et instal'ahons nécessaires or nice price er icrérét coiecritet a l'exp!zitation acr'co'e sont seules sutorisées an zofe À,
Un swciuur Ap, ze uyricule viulégée pour c'es ulifs puysuyers est desitié eux exploiiulions surs — LT 7 ° 77 ° création de bocimerts,
Popuel :
. les énalitions roivent être précéées d'u Rermis de démelir, en anjhicahon de l'article
R.121-28 cu Code de 'Jrban!sme,
. les couces ef ahatages a'arhres noorégss en lonaces ilaicrs f'accée ef es rommux event por effet de mocij'er o: de supsr'mer ün élérent que ie 2ian iocai urbanisme o2 un document d'erkanione en tenant lier a identifié,
cvowne présent 2 iris 4 palrhmoniol vo persaser duel êbre v'éceués d'u Cc'aratior préslabic, er asplicatior de l'artic!s R.421 23 du Coac ce l'Urbsnismc, . Les clôtures sont soumises à Céclara!{on préalable en app!lcatfon de l'articie R.121-12 cu Czde de L'Urbaraions, sauf les ftures néresariees à l'artiféé agree ou foreciere
Une régie de récipraciré ect cusceptih'e étre anjhiqnuée, por l'abigcran d'einignenent ecree [es
construct'ons à usare d'habitation et les installations c'exploltotion, notamment les bér'ments d'sleurce.
octeha D eee EE TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 53 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
5.2 Extension / annexe des constructions
à usage d’habitation / Changement de
destination / bâtiment d’estive identifié
au titre du L.122-11 du CU
Dans un contexte où l’optimisation du foncier
doit être recherchée, les évolutions proposées
permettent de valoriser et réinvestir le bâti exis-
tant. Les objectifs sont de protéger le paysage
bâti traditionnel, mais aussi de maintenir et ac-
cueillir la population dans du bâti existant. Les
évolutions réglementaires proposées ont été
rédigées dans une optique de prise en consi-
dération des caractéristiques initiales du bâti
Les articles A2 et N2 sont modifiées pour retra-
vailler la définition des extensions des habita-
tions existantes, par effet de seuils et plafonds,
afin de proposer une adaptation selon les di-
mensions initiales des bâtiments. Cette défini-
tion répond à l’obligation réglementaire visant
à autoriser une extension «limitée», revenant à
encadrer plus strictement l’extension que dans
les autres zones du PLU et notamment par rap-
port aux zones urbaines.
La notion de distance pour les annexes est
également introduite pour garantir la proximité
avec la construction principale. ailecliun el de 138 en valeur du palr invine rronlagnarg el lorsque La deslinial un est t'ée à une activité professionnelle saisonnière,
- l'extension des nanstaitions avant ln sage d'hañtar, soir réserve que l’emprise ait sal re l'extension ‘nars aménasements de tyre piscines, terrasses) n'exrede nas : os ‘NS de l'emprise Au sol d'un häâtiment d'häfitation existant de maine de il m' d'emariz au sol :
° 50% dc l'emprise ou sci Con bätiment d'habitation existant, c'unc emorlz au 21 comprise entre 50 m2 Qt 1 O0 mx :
° 20% de l'emprsc au ol d’un bitiment 3'habitation ex'stant d’une emprise ay 201 de 120 m5 el plus, Lans La Limile de 252 ::° d’emzrise au sol Lulale jours uelion ex stante 25 extension incluss|.
- Les annexes des constructions avant un usage d'hatitat, sont autorisées sous réserve de
répondre ax conditions cumulatives suivantes :
« Être situé à proximité de La construction principale les annexes des constructions à usage dhararion devront systématiquement étre imnlantées “e telle sarre à
étre le plis proche passihle de 13 ennstruchion principale, avec prur distance maximalc 30 mètres, En cas de contra'ntcs avérécs ltocograpric marquic, sque. servilude.) un éluisnemant supolémentaire pour counctusllement. êlre ac-eplé à une distance maximale de 50 mètres.) ;
= Avoir Une empnise au sol de moins de 59m [hors bassins et piscinas).
Les constructions et amensgements nécessaires au service publi: d'intérêt collectit (réseaux, desserte,
s es comtrurtions ées à des éqipements dnfrastrictures sisceptihles dêtre réalisés dans la zonc, sous résorve du rescect dc l'environnement ct de l'intégration à site.
Darrs La zone À, lives secleurs
- Les consrrurrinns à lisase d'artivités directement liées et nécessaires Alix artisités de creduction agricsle ou forc:tière,
Les vunslucliums à wage d'habilaliun à cu dillun que le Lyce J'exploilalivr juifs Le lugerent sur pi el que l'habilaliun vil implantée, suil Lans un bilinent existant, sut en continuité ou 3 proximité ce bâtiments existants, dans La imite de 1C0 m. - le ramping à la ferme, les aires naturelles de ramnng sous récerve fi: resnect de l'envirannement, de l'ntégration z11 site,
- Los gites ruraux, los chambres drôtes, les aubzsrecs ruriles, sous réserve ct que leur ameriager nent soil 1e4lisés dans des Lâlimerts ex slanls,
- Les exhsusserents 21 atfouil.ements de sols, uniquement liées aux besoins d'exploitation
et d'installatior des bâtiments, dans La lirite Se 2,00m de Sémivellation et en dehors du secteur ap.
- Les inctallations classées Uécs à L'actiyité agdcole ct forestière.
Les évliene à was Cumesliques de imvim de 12,00 de haul, à vundiliurnr L’£lre implantées à proximité Les LâGiments,
_ _ _ _ 7 =
TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
54 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS ARTICIF À 11 - ASPECT FXTFRIFUR DFS COMNSTAUCTIONS FT L'AMFHACGFMFNT DF 1 FURS ARORDS
SRE
Egouts des toitures
interdit.
Chässis de toit
La ciéalun de hâss de Loil el inladils. les pièces de
unbles vouvant £lre édairees par de el Les fenêlres er p'unvr: cu par ces lucames.
Si les chässis de toîture sont rendus nécesaires à titre
exceptionnel sur des pans non visihles Se l'espace prie, foîivent être ce type tabatière. M: dolvent être limités en romire, ct leur dimcns'on « pas excéder 0,78mm Je large sur 0,960 de lung (en suivant la parle du t).
Uescentes d eau
Les Jescentes d'eaux pluviales, 51 elles sonl prévues, duisenl
le élablies selun le Lracés les plus directs oussibles (parcuurs verticaux: et réduites au nombre minimum. Leur coloration doit ëtre semblable à la reinte générale de la facade. Les descentes dnivent être réalisées on méta. (acier, cuivre, fonts ou zinc). Jn dauphin en fonte coît assurer La céronnité Ju matériel cn pied d'‘mmeutle.
O cteha TENNTONRES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
Les descentes d'eaux usées ne peuvent Stre apparentes en
taçade.
Menuiseries cxtéricures des fenêtres
_e rrenuiseries el ser ureries exleérieures duiveriL lee 1£alisées en buis
el ue perles de wvuleur disuele ; le blanc pur &3l inlerdil, ls Leirniles vives et Les contrastes tels qe .e volet, bleu, vert émerzude, rouge, jeune sont proscrits.
‘aspect FVC et sluminum sont ‘ntercits en façades de bätiments repérés par line étoile hour leur intérêt architectural.
Vulels el persionnes
Sont interdits L2s volets roulants extérieurs et les persisnnes en
mennisenies aluminium oi Pvt en facares Se hätimenrs repérés par 11ne étol:c pour leur Intérêt arcn'tectunal,
PIraitement et coloration des menuiseries
Le menuiseres devront être clarées par Line lasire où 1ne
peinture nastel ou sombre mais non vise, __ {rouler brun-rouse, neige, ei bleu, gris clair, ..….)., Dans tous les cas, CS couleur rotenuces seront males ou salinéss, _ammais brillantes : Les inlensilé se13 Luujours inrersement FREE à La surtace RE dorent couvrir.
55 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS Clôtures : purlails el purlillurrs à = AU ERES NS TAN TS TRS IECTINENH Las
Le portails et Partillons anciens en hais où en ferronnerie
seront restauré chaque fois que cela savérera possile en leur , AT . Len es . . . on J a) Les © isvusiliuus Lecliniques liées à l'écurumis ou à La producliur d'éneris rest'tuont leur dess'n origincl. ! = _æ dispositions technques l'ées à l'econonre ou à la 2r2cuction
d'éensraie doivent s'inscrire dans La conception architecturale des bâtiments et des aménagements. 124 dispositions énoncées ci-aprés s'anphiquent aux ajouts
ct modifications des constructions cxlctantes.
Les portails et corti..ons neufs seront réslisés :
- soit en bois 2lein d'un dessin simple
- soit en ferronnerie à condition que les Sarreaudases soient
denirs et vert rallx, ef sans fécaratinn excessive, la partie L D à : Les cilernes
bosse pouvant cu non Eure pleine. _æ cibernes à gaz liquétié ou à mazout, Les cuves de recuz:l d'eau La hauteur des portails et portillons sera aïaptée à la hauteur pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être implantées 4e telle du mur de clôture et ne Pourra Sépasser ce dermer 0 là hauteur des manière qu'elles nc 5olcnt pas visibics de la voie publique ct d25 percpectives plostres les soutcnant. loin tes,
La créslion de pilislres neufs sera évilée ou Le derniers servuL F] Les antennes pa iques: si possible noyes dans Le mur de céture atierant sur toute La hauteur.
Les antennes œurrises à aulurisal un devront lis inslalless dans les gel Ets,
L'installation danbtenre parabolige en taçades est interdite. Les antennes parabnliques doivent être réalisées en erilage noir qu gris.
a position des antennes doit Étre cholsle 3c facon à être le moins visible pussible : La puse des snlenmes parabiliques en fiçade. sur salçu. ei apoui ce terétre est interdibe. L'installation 2ourra S5tre retusée en toiture si par sa situation er son aspect elle est susceptible de porter atreinte aux perspectives sur l’espace pub!ic ou à l'aspect architectura: Se l'immeuble,
d' Les aoçareîls de cl'matisat'on, Les exbracteurs
ls ne doivent pas Être apparents : ils d'ivent être intégrées dans l# häri out à défaut, au sol dans un 2br spécifique
_ _ _ - Zz _ - - —
TENNTORES - MABITAT - AMÉNAGEMENT
56 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
A 5'ŒN d'un: ZonC NdurIc ct forzsticrz au 3075 AC l'art, M leJ 5, Sont "US ZAC CCS ZONCS C5 SeCrenrs de Commune, pipe at non à nrféger en rar toié ne un polir des sifec, des mieux aarels, des poyeges ef de leur inéérét, notamment di: paint de were ecthétionw, Historique 1 ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES À DES COHDITICNS
sulusique, sui Je d'exislence d'ours exc culieur foresiière, sui! de deu curcxière d'eapuee cuiure. PANTIN HIS
Toulefis, Le sure N ourperie Les secleurs Qui peuvent Être cinémas sous coaliliore en cpdicul!iun Dans tous les secteurs de lo zonc N, 3e articles R.123-8 et à. *25-9 au Code de l'UTOQNEME :
Les locaux techniques visant à l'exploitation de réseaux d'alimentation en eau potable, au e 125. Fil in be: L' ane uw
‘+ in “+ ru quel ”:be sil k aile, À a cure de à on qu vpn pondre acte mit en nf. =l l'agrærlesenent des Lélanen£s male ls see cul alu ie. concis ec parcbers ri à le san ceonde des aies, boue DIbUr AS CÉ PONLCECE.+
aie P."25 9 du Co de WrBaasre :
r Cons cz secteurs MOnEONTE Eu trou ime casa à d'atk LR 123 3, le gone gevo 17 CŒnNore de dons 4 ingdurs enr 24 le banits be carie dinar, posa ion elarsannen Pare dira aber ae, cran au dar dirur, Pomronmeracrt Ct CoRpæn es eux 47 ManTer CU caractere Æturet 2 le sons. Les récics Sacs AT ic créscm eh le por mari Êire fl tes, devine même ave, fa cu den sein irs wat tie € livddtit. nu nn Pnibersomont tôreuzr, OUX DUTAX, 24 commerce, & ilerbsnt, € l'indusira à lexcicitat on agriccée a torzsècre un ns jrs eus dont Pie canier, an even, van ones jeans re apache ane conne #: 2TLAICNE MOCCER CS OUX LEPNEES cp bles a chnrérés clic: Gif. «
Des secteurs Correspanaant à des occunations 5561/ques sont déterminés, pour leur 1mpia"tatian en contru'ii avcc unc zonc œricoiz où dans !'objectit 2C DréSorver urC 2ONC n5turciic à L5ŒC TeKC ; san! astneuCs 1C5 5CCLOUTS SUNAONÉE :
o [x ct Nh mi cure gond a des imdentehons Z'hahérationc ponchuelles cs outres cure ccl'urs seu liées à lux! ile agicu'e Jus U'Æ Au à enclin: ayrinene, #i deu il si sothsiluule d'wsu er lu pére:urié.
« Ur secteur Np est destiné à l'occuel! tourisrioue pour les 5ires de statfamemEn!.
° Ur scctour N°1, corrcspanaant Ou 5122 NOECIICT bâtir,
e Ir secteur N°2, cectiré ax artinités touristiques 2h anartives de plein-air.
« Ur secteur N7, dæstne au stotionamrent tenporsire a: FOIT5N
ADO :
, Les demalitions doïsent être prérédées d'u pernrs
L Le coupes el cbeluges d'arbres srolegss en Espuces Buises Cissé ei les Lu um want vues ajjet de moalfier ou de supprimer Un éfémert Sue !2 Dion :oc0i C'urbarme où Un aoc-.ment g'urtansre an tenant ‘ie: a dentifté, en opcikat:or d: 73 de l'orric'e L. *25-1, comme présentant un ‘ntérèt patrironici où Dasaser aofven: être précédés d'une décioration présiobte, en cpoica!tton ac d'artraic li 4€ 25 du CE CC l'UrDSEN'5ME,
, des cures aan commises À déciaitinn sréalchle en onplicechios de l'article R.421-17 au Fae Je d'Urburiisare, Dans Les secteurs Hh :
Les ouvrages techniques nécessaire: au fonctionnement dez équipements et services
AUDE MT à OÙ CUPATIONS CHE LIELISA TIDMS DE SON RTE ROUES paies ; - Le sou lhervents el exhoussesr es du sul à cel Loue qu'iis ce corprucms lent pes Le Le5 occupazions ct utilisaions du 501 suivantes, sont interdites : stabilité des sols, l’écoulemen: 2e5 caux ct qu'ils nc portent pos attcintz au caractère du site ; Ls re:orczruction après cin'scre des bétiments sxictants dans la lrrite des volumes enisents avart la dechourhion.
I I } | | | I ) , I | )
octeha DT TERNTOES - HABITAT - AMÉNAGEMENT PES - MABITAT - AMÉNAGEMENT 57 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS Dans les secteurs Ht2:
La re:orezruction après sin'scre des bâtiments existantes dans [3 :milte des volumes eccrenéte avart la
La reslaurelion, l'smeénegennent, La ere fureur dat Le chienne to L de destins in: ct l'extension Ses bitments caistants (dans Limite de 50% de l'orrprisc ju x! rc stente) sont le clos et le no cvert sn nsgires :
Les aîrzs Ze teux et de lofchrs. ls rab'tations légères de Lctcirs (sauf Les réstdencss motiles de loisirs 4.Ml.], les pars résidentiels de Inisirs, les tecrmins de
ARTICLE H 11 - ASPECT EXTERIEUR DES COHSTRUCTIONS ET L’AMENAGE/ENT DE LEURS ABORDS
D -11S SPAS TIMES
- l'eupuss vrenlionmée duil Être sancinlerve vu recummliluée en espaces verts, en l'absence d'espace vert ;
- les aligncments d'arbres doivent Être maintenus ou roconstitués sur l'empnse globale Inrs de rennirvellements sanitaires,
- Les haies vu sdecux d'asbaes doivent êlre semaines (seul au dhuil des accès aux parcelles).
octeha ES TS TERANTO AT - AMÉNAGEMENT 58 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS octeha MABITAT - AMÉNAGEMENT z 59 Rapport de présentation MODIFICATION SIMPLIFIéE N°4 DU PLU DE SALERS
5.3 Assouplissement des règles en
zone A pour les constructions à usage
d’habitation destinées aux exploitants
agricoles
Le règlement en vigueur de la zone A impose
une distance minimale pour les constructions
destinées à l’habitation des exploitants agri-
coles. Cette distance, inférieure à la doctrine
départementale, peut s’avérer contraignante
et limiter les possibilités de développement.
Il est proposé de modifier cette disposition du
règlement afin de l’aligner sur les principes ap-
pliqués par la Commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) du Cantal.
Règlement modifié :
Les constructions à usage d’habitation à condition
que le type d’exploitation justifie le logement sur
place et que l’habitation soit implantée, soit dans un
bâtiment existant, soit en continuité ou à proximité
de bâtiments existants, dans la limite de 50,00m,
dans la limite de 100 m.
5.24 Autorisation des panneaux solaires
en toiture
Le règlement actuel du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de Salers interdit la pose
de panneaux solaires en toiture, notamment
dans les zones A et N.
Cependant, le développement des installations
solaires photovoltaïques constitue une réponse
majeure à des enjeux essentiels tels que la lutte
contre le changement climatique et la promo-
tion de l’autonomie énergétique des territoires.
Afin de préserver les espaces agricoles et na-
turels, il est proposé de modifier le règlement
du PLU pour encourager et faciliter l’installation
de panneaux solaires en toiture des bâtiments,
plutôt qu’au sol.
En zone A, l’article 11 du règlement est rédigé
ainsi :
«e) Les capteurs solaires sous forme de pan-
neaux
Ils sont interdits en façade et toitures
Ils doivent être implantés soit au sol, en
dehors des perspectives et vues loin-
taines ou cachées par buisson ou une
haie.»
En zone N, l’article 11 du règlement est rédigé
ainsi :
«f) Les capteurs solaires sous forme de pan-
•
neaux à usage domestique
Ils sont interdits en façade et toitures
Ils doivent être implantés soit au sol, en dehors
des perspectives et vues lointaines (camoufla-
ge par un buisson ou une haie basse).»
Le règlement écrit de la zone A 11 est donc mo-
difié ainsi :
«e) Les capteurs solaires sous forme de pan-
neaux
Ils sont interdits en façade.
Ils doivent être implantés soit au sol, en de-
hors des perspectives et vues lointaines ou
cachées par buisson ou une haie.»
Le règlement écrit de la zone N 11 est donc
modifié ainsi :
«f) Les capteurs solaires sous forme de pan-
neaux à usage domestique
Ils sont interdits en façade.
Ils doivent être implantés soit au sol, en
dehors des perspectives et vues lointaines
(camouflage par un buisson ou une haie
basse).»
•
•