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PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Capdrot 19951211
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Capdrot.
Lien du pdf (PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Capdrot 19951211)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Localisation
Département : Dordogne
Commune : Capdrot
Autres communes :
SPR
Appellation : Site patrimonial remarquable de Capdrot
Article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016
Réglement : ZPPAUP
Arrété :
Pour les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur, vous pouvez consulter l'arrété sur le site internet de legifrance.
Pour les autres documents, vous pouvez vous adresser à la collectivité territoriale concernée.