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Arrêté - POL 142 2023 Autorisation de voirie Ent LOCNACELLE entretien antennes Telecom sur chateau deau le 24 et 25 Juillet 2023 compressed 2
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 142 2023 Autorisation de voirie Ent LOCNACELLE entretien antennes Telecom sur chateau deau le 24 et 25 Juillet 2023 compressed 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
,�Ville de
èl ,' Ven argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 juillet 2023
Arrêté N° POL-142/2023
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Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Société LOCNACELLE
en date du 19/07/2023 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion-nacelle devant ·1e Château d'eau
sur le chemin de St-Aunès/ Avenue de Meyrargues afin de procéder à une intervention d'entretien antennes Télécom sur le
château d'eau.
Article 1
ARRETE La Société LOCNACELLE
est autorisée à faire stationner un camion-nacelle sur le chemin de Saint-Aunès -Avenue de Meyrargues
afin de procéder à une Intervention pour l'entretien des antennes Télécom située sur le Château
d'eau.
A r t i c I e 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de �e conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
A r t i c I e 3 La voie publique pourra être occupée le lundl 24 et Mardi 25 Juillet 2023
A r t i c I e 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A r t i c I e 5 La circulation sera règlementée de la manière suivante : Rue barrée et interdite à la circulation sur le chemin de Saint-Aunès • Avenue de Meyragues (sauf
riverains, services publlcs et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte
des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section bar rée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Mise en place de déviations par la rue des Chevaliers de Malte, rue du Château, la D112, rue des
romarins, chemin de meyrargues, la D613 et la route de Nîmes
Stationnement Interdit sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par !'entreprise.
A r t i c I e 6 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
A r t i c I e 7 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
A r- t i c I e 8 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
A r t i c I e 9 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
A r t i c I e 1 0 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
A r t i c I e 1 1 L'élu délégué à la sécurité, fa Police Muni�ipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
�- Transmise pour Information à la gendarmerie de Castrie ( Q'- -.:::;: ·?,,1 "::;
�
<2 Q C:. Mise en llgne le 20/07/2023
Notifiée à
l'intéressé
Le Maire, � ' 11\
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Hôtel de Ville -BP 58-34742 Vendar
Courriel secretaria