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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0513 Candidature de la CCPP a lappel a candidatures pour lextension des consignes de tri par Citeo
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0513 Candidature de la CCPP a lappel a candidatures pour lextension des consignes de tri par Citeo)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0513-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n ' 21 C/05/13
Date de convocation :
09 avril 2021
Date de publication:
21 avril 2021
Statutaires: 77
En exercice : 77
Nombre de conseillers
Présents : 48
Pouvoirs: 12
Votants: 60
Objet: Candidature de la communauté de communes du Plateau Picard à l'appel à
candidatures pour l'extension des consignes de tri et les mesures d'accompagnement
pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers des papiers graphiques
proposé par Citeo.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, HENNONJean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN
Bernard, MICHEL Thierry, MME MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET
Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne
(suppléante de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc. Ont donné procuration :
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers) ; MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée); MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DEBEULE Olivier (Gannes) ; M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEFLANDRIN Joséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGIMichaël et FARCE Philippe
Le président Frans DESMEDT demande au premier vice-président Olivier DE BEULEde présenter ce point.
Celui-ci présente le projet de candidature qui vise à obtenir des aides financières pour améliorer les points tri et renforcer la communication, de la part de Citeo.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière de gestion des déchets;
Vu le cahier des chargesde Citeo pour l'appel à candidature de 2020 phase4 pour l'extension des consignesde tri et les mesures d'accompagnement pour l'optimisation pour la collecte des emballages ménagerset les papiers graphiques;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'améliorer le taux de collecte et de recyclage des emballages et des papiers ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier du soutien financier de Citeo pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer les performances de collectes sélectives ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEla candidature de la communauté de communes du Plateau Picard à l'appel à candidatures lancé par Citeo pour l'extension des consignes de tri et les mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers et les papiers graphiques.
ATTESTEque si sa candidature est retenue, la communauté de communesdu Plateau Picard mettra en œuvre le projet tel qu'il a été présenté dans le dossier de candidature.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0513-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 AUTORISE le président à déposer ladite candidature et a signer tous les documents y
afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0513-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021