Conseil Municipal - 2023 03 30 conseil municipal du 30 mars 2023 FR 309?1771630232

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Conseil Municipal - 2023 03 30 conseil municipal du 30 mars 2023 FR 309?1771630232 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 30 conseil municipal du 30 mars 2023 FR 309?1771630232)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

A 20H00 à la salle polyvalente

Présidente de séance : ROBERT Karine, Maire

Présents : ROBERT Karine, BRUN Marc, MORLE Patrick, FIALON Philippe, GOUYS, Jean, RUSSO Anne-Sophie, SARRASIN Myriam, BADIA Armand, REYNAUD Sylvie, FRECHET Norbert

Procurations : CHIROUZE Séverine a donné procuration à MORLE Patrick, LHOPITEAU Éric a donné procuration à BRUN Marc, PONTAL Stéphanie a donné procuration à RUSSO Anne Sophie.

Absents excusés : CHIROUZE Séverine, LHOPITEAU Eric, PONTAL Stéphanie Secrétaire de séance : M MORLE Patrick

La séance a été ouverte à 20H00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2023 2/ Compte de gestion et compte administratif 2022 – Affectation des résultats 3/ Vote des trois taxes locales

4/ Indemnités de fonction des élus : mise à jour de la délibération n°2020/45 du 23/07/2020 suite à la révision du point d’indice au 01/07/2022

Informations diverses aux élus

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023 Armand BADIA fait remarquer que ce Procès-verbal n’est pas suffisamment représentatif des débats entre la majorité et l’opposition.

Il fait part également de ces remarques concernant ce procès-verbal qui ne lui parait pas assez complet sur les données exposées. Il donne l’exemple de l’implantation du prochain multi-commerce pour lequel celui-ci ne reprend pas les arguments évoqués par l’opposition contre ce projet d’implantation. Madame le Maire prend note de ces remarques et propose au conseil municipal de le compléter. Il sera présenté au prochain conseil municipal.

Le procès-verbal du 22/02/2023 est approuvé à 11 voix pour, 2 voix contre (Armand BADIA et Myriam SARRASIN) et 0 abstention

2/ COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – AFFECTATION DES RESULTATS Madame le maire présente et commente les documents transmis aux élus préalablement au conseil et le tableau de synthèse CA 2022 remis en séance.

L’exercice 2022 se termine par un excédent en recettes de fonctionnement de 473 922,34 € et avec un besoin de financement de 161 841,91 €.

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 174 525,00 € et en recettes d’investissement à 98 198,00 €.

Elle expose par conséquent les résultats d’affection comme suit :

- 238 168,91 € affectés au compte 1068 investissement

- 235 753,43 € affectés au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

L’opposition fait remarquer que les charges de fonctionnement sont encore élevées.

Madame le maire sort de la salle et sous la Présidence de Monsieur Marc BRUN, premier adjoint au maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour, 0 contre 2 abstentions, (Armand BADIA et Myriam SARRASIN), d’approuver le compte de gestion et le compte administratif 2022, dont les résultats sont conformes à ceux du compte de gestion dressé par monsieur le trésorier de la trésorerie d’Aubenas ainsi que l’affectation des résultats.3/ VOTE DES TROIS TAXES LOCALES

Madame le Maire rappelle le gel du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 2020 et 2022, lequel est rétabli à compter de 2023 pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Madame le Maire explique que compte tenu du contexte économique très difficile pour tous, il n’est pas souhaitable d’augmenter les taux de plus de 2%.

La majorité est favorable à une augmentation de 2%. L’opposition est favorable à une augmentation de 1%.

Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Armand BADIA et Myriam SARRASIN) d’augmenter le taux des trois taxes locales de 2% lequel s’établit comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 30,95

Taxe foncière (non bâti) : 84,54

Taxe d’habitation RS : 07,66

Pour rappel vote avec 1% d’augmentation en 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 30,35

Taxe foncière (non bâti) : 82,90

Taxe d’habitation RS (2020-2022) : 07,51

4/ INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N°2020/45 DU 23/07/2020 SUITE A LA REVISION DU POINT D’INDICE AU 01/07/2022

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier émanant de la trésorerie concernant les indemnités des élus, qui, suite à l’évolution du point d’indice en juillet 2022 ne correspond plus à la délibération n°202/45 du 23 juillet 2020. Il convient par conséquent de délibérer à nouveau pour annuler et remplacer cette délibération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification proposée par la trésorerie selon l’évolution du point d’indice en vigueur en juillet 2022.

INFORMATIONS DIVERSES :

Clocher de l’église

Les derniers travaux de raccordement du paratonnerre à la prise de terre se feront entre le 02 et le 20 avril 2023. Une fouille sera réalisée au pied des faces ouest et sud de l’église ainsi que sur une place de parking.

Nouvelle embauche d’un agent administratif.

Le poste de chargé d’accueil sera pourvu à partir de fin avril début mai 2023, à temps partiel à 80% pour un CDD de six mois.

Mme M. LABROT, qui occupe actuellement ce poste, sera affectée au poste d’urbanisme, élections et Etat civil…

Affaires judiciaires

Madame le Maire fait le point sur les affaires communales judiciaires en cours et fait part de deux décisions du Tribunal en faveur de la commune.

Cantine

Armand BADIA fait part de rumeurs qui circulent sur le prestataire de restauration scolaire API, et qui n’assurerait plus la livraison des repas.

Mme le Maire confirme cette information mais ne dispose pour l’instant d’aucuns éléments fiables pour faire une communication auprès des parents. Elle précise qu’API n’a pas informé la commune de leur faillite. L’information a été communiquée uniquement par téléphone par le nouveau prestataire qui a repris la confection et la livraison des repas.

La mairie communiquera aux parents d’élèves les informations dès que celles-ci seront plus précises, notamment sur l’organisation et le tarif des repas.

La séance est close à 21H25

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Karine ROBERT Patrick MORLE