Arrêté - arrete 2026 28 brocante 14 juillet

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Arrêté - arrete 2026 28 brocante 14 juillet Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 28 brocante 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Pour la Présidente du Conseil Départemental

et par délégation,

Le Responsable de l'Unité T i rrlorlale

Technique l e 80

Séba

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

ARRETÉ 2026-28

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES

ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1ère partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;

Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 2 mai 2005, le 21 octobre 2013 et le 4 juillet 2025 ;

- VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2026-099 du 01 avril 2026, et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Laurent RICHARD, Directeur des Routes au Service Cohésion des Territoires ;

- VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental formulé par l'UTT de Boussac en date du 26 mai 2026 ;

Vu la demande présentée le 05 mai 2026 par Madame Valérie LAFONT, présidente de l'association "COMITÉ DE JUMELAGE GOUZON-ALCANTERA DE XUQUER", en vue d'organiser la "brocante" du mardi 14 juillet 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "brocante" organisée par l'association "COMITÉ DE JUMELAGE GOUZON-ALCANTERA DE XUQUER" représentée par Madame Valérie LAFONT, le mardi 14 juillet 2026 ;DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

dee egame ARRÊTÉ

Article 1 :

Le mardi 14 juillet 2026 de 05h00 à 19h00, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de tout genre :

voie communale "rue du Commerce" de son intersection "Place de La Liberté" à son intersection avec la route départementale n° 997 "Place de l'Eglise"

- voie communale "rue de Pompadour" de son intersection avec la "rue Basse" à son intersection avec la "rue du Commerce"

voie communale "rue des Hortensias" de son intersection avec la "rue Basse" à son intersection avec la "rue du Commerce"

- Place de l'Église

route départementale n°7 "rue Sully" de son intersection avec "l'Avenue Général De Gaulle" à son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc"

route départementale n°997 "Place de l'Eglise" de son intersection "rue du Cheval Blanc" avec son intersection avec la "rue Henri Beaune"

route départementale n°997 "rue Henri Beaune" de son intersection "Place de l'Eglise" avec son intersection "rue d'Alcantera"

Article 2 :

La circulation des véhicules sera déviée comme suit :

1) pour les conducteurs désirant se diriger vers BOUSSAC :

- par "l'avenue Docteur Houselot" et la "rue de la Ruade" (VC 37), pour ceux venant de la direction de Cham bon-sur-Voueize,

- par la "rue d'Alcantera" (VC 1) et la "rue des Poiriers" pour ceux venant de la direction d'Aubusson,

2) pour les conducteurs venant de la direction de BOUSSAC :

- par la "rue de la Ruade" (VC 37) et l'avenue Docteur Houselot" pour ceux désirant se diriger vers Montluçon,

- par la "rue des Poiriers" et la "rue d'Alcantera" pour ceux désirant se diriger vers Aubusson.

Article 3 :

Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.

Article 4 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Fait à Gouzon, le 26 mai 2026

Publié et notifié le 2 6 MAI 2026

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

Article 6 :

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.

Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Présidente du Conseil Départemental

- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de Guéret

- Unité Territoriale Technique de Boussac

- à l'organisateur de l'association — Madame Valérie LAFONT

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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