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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
N° 030/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le code de la Voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de Madame BAUCHET Corinne 4 rue Haute de Véel pour la pose d’un échafaudage empiétant sur le domaine public afin de réaliser des travaux en façade au 04 rue Haute de Véel 55000 FAINS-VEEL.
ARRETE :
Article 1 :
Madame BAUCHET Corinne est autorisée à mettre en place un échafaudage au 04 rue Haute de Véel 55000 Fains-Véel.
La présente autorisation est consentie à titre précaire et révocable, et ce pour la période suivante : du 28 avril 2025 07h00 au vendredi 02 Mai 2025 19h00 (05 jours calendaires)
Article 2 :
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et des dispositifs de protection temporaire du chantier de jour comme de nuit, et sera tenu responsable des conséquences pouvant survenir par un défaut ou une insuffisance de cette signalisation.
Le bénéficiaire sera tenu responsable de la propreté dans l’emprise et aux abords du chantier
L'arrêté devra être affiché sur le chantier pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous Les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de NANCY d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 5:
L'installation d’un échafaudage sur le domaine public est gratuite les trois premières semaines. Ensuite il sera facturé au bénéficiaire un euro par mètre carré de surface occupée par jour supplémentaire.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 25 Avril 2025,
Monsieur le Premier Adjoint,