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Conseil Municipal - Décisions CM 19 déc 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions CM 19 déc 2019)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
Décisions du Maire prises sur le fondement de l’article
L2122-22 du CGCT
Décision 2019-215
DIA
CHEVALIER Jacqueline 20 rue sainte Marguerite 1 habitation Maître COUBARD Laurent 26 rue de Rennes BP37
35137 BEDEE
Décision 2019-216
DIA
SAS TRECOBAT
Monsieur BOYE Alban
21 rue du Clos Janèque 1 habitation Maître VASSE Sabine
1 place Nazareth
56000 VANNES
Décision 2019-217
DIA
Consorts WANTIEZ 31 rue du Port de Pénerf 1 habitation Maître LE ROUX Stéphanie 9 rue du Général de Gaulle
CS40010
56190 MUZILLAC
Décision 2019-218
DIA
M. BERIL Hervé Rue de Larmor 1 terrain à bâtir Notaires Associés
16 Boulevard du Massacre
44800 SAINT-HERBLAIN
Décision 2019-219
DIA
Consorts RAOULT 26 Lotissement de Toul Rann 1 habitation Maître COLLAS DE CHATELPERRON 9 rue du Général de Gaulle
CS40010
56190 MUZILLAC
Décision 2019-220
DIA
Consorts TOUTAIN 4 Avenue Aristide Briand 1 habitation Maître LE ROUX Stéphanie 9 rue du Général de Gaulle
CS40010
56190 MUZILLAC
Décision 2019-221
DIA
Consorts DESMONTS 23 rue du Loch 1 appartement
1 parking
Maître Fréderic COLIN
1 rue des Canadiens BP7
14290 ORBEC
Décision 2019-222
DIA
GAUTHIER Gabriel 18 Résidence Goh Velin 1 habitation SCP GARNIER, STEMMELIN-GARNIER et RIEGEL
2 square du château
67300 SCHILTIGHEIM
Décision 2019-223
DIA
SAS LES SABLES Résidence les Sables lieu-dit
Grienn Den
1 terrain à bâtir Maître DAVOST Jérôme
27 avenue Raymond Marcellin
56370 SARZEAU
Décision 2019-224
DIA
LE CROM Marie-José 4 Avenue Charles de Gaulle 1 habitation Maître ACHARD –SALLE Julie 1 rue Louis Marin
44200 NANTES Décision 2019-225
DIA
DOLO Antoine et
ROUSSEL Marie
17 rue des Récifs 1 maison Maître COLLAS DE CHATELPERRON
Hubert
9 rue du Général de Gaulle
CS40010
56190 MUZILLAC
Décision 2019-226
DIA
Consorts TANGUY 7 allée du Scluzo 1 habitation Maître LABBE Jean-Maurice
2 rue Auguste Gautier CS22413
49024 ANGERS
Décision 2019-227
DIA
GAUTHIER Gabriel et
Marguerite
18 Résidence Goh Velin 1 habitation Maître DE GIGOU Cédric
17 rue Notre Dame CS90335
35503 VITRE
Décision 2019-228
DIA
NIZAN Rosine 46 Boulevard rené Cassin 1 habitation Maître KERRAND Philippe
2 Rue Maréchal Leclerc BP90118
56501 LOCMINE
Décision 2019-229
DIA
Consorts HENAULT Résidence Les Océanes, 1 appartement
1 parking
Maître BEAULANDE Cédric
9 rue du Général de Gaulle
CS40010
56190 MUZILLAC
Décision 2019-230
DIA
FOUCAULT Jacqueline 7 avenue Pasteur 1 habitation Maître VOELKER Delphine 41 rue Jeanne d’Arc BP61718
44017 NANTES
Décision 2019-231
DIA
LE CUNFF Françoise 28 ruelle du Cosquer 1 habitation Maître PENGAM Stéphane 89 rue Nationale BP73
56303 PONTIVY
Décision 2019-232 Bibliothèque Municipale
Rue F Habert
Changement de tous les
radiateurs électriques 5 403,14 € / HT
DC Energie
PA de Questanette
56 190 MUZILLAC
Décision 2019-233 Acquisition matériel pour
les ateliers municipaux
du lic
Acquisition d’une perceuse à
Colonne 943,45 € / HT ,
PROLIANS/CMB
ZI du Prat
56 000 VANNES
Décision 2019-234 Acquisition matériel pour
Les ateliers municipaux
du lic
Acquisition d’une
hydrocureuse sur remorque
autonome avec 400l d’eau
10 775,00 € / HT
Prossed
« clairac »
81 800 RABASTENS SUR TARN
Décision 2019-235 16 rue des écoles
Opération 5 logements
Armorique Habitat
Terrassement et
empierrement déserte
chantier et futur accès
5 139, 33 € / HT
SARL JAN TP
21 rue de Kervingu
56 400 PLUNERET Décision 2019-236
DIA
LE NEUE Edith 20 rue de Kervoyal 1 terrain à bâtir Maître BOUTIN Pierre-Yves
24 rue des Chanoines
BP 90147
56004 VANNES CEDEX
Décision 2019-237 Convention de partenariat Bibliothèque municipale Atelier de création de cartes accordéons
pour 10 personnes
avec Mme LINDER
Valérie
592,47 € TTC