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Compte-Rendu - CR+CM+27.06
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27.06)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 14 Juin 2024
Date de la séance : 27 Juin 2024
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-sept Juin, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD Léon LENNE : Adjoints au Maire Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean François GAFFET, Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON
Absents excusés :
Anthony MEUNIER, Ingrid BRASSEUR, Pauline DE SAINT RIQUIER
Absents non excusés :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 Juin 2024 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 07 Juin 2024. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Sécurisation de la traversée du village :
Suite aux négociations avec l’entreprise BOUFFEL, seule répondant à l’appel d’offres. Les feux récompenses sur batterie sont plus coûteux. Une proposition de feux récompenses avec branchement continu serait moins coûteux mais nécessiterait l’installation de deux compteurs électriques. Ce qui permettra un avantage financier de l’ordre de 7 000.00 € sur l’ensemble du coût du projet qui s’élève à 179 703.50 € TTC.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE La proposition négociée à hauteur 179 703.50 € TTC avec deux feux à alimentation directe.
APPROUVE L’installation de deux compteurs électriques à hauteur estimée à 1 000.00 € à 1 500.00 € par compteur.
AUTORISE la demande de subvention auprès du département (40 %). ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Nouveau bâtiment scolaire :
Monsieur Le Maire présente l’analyse de l’appel d’offres.
Après délibération,
Le Conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER le Lot 1 (DEMOLITION - GROS OEUVRE - ABORDS - RESEAUX) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit :
F P CONSTRUCTION, rue de la belle inutile, 62390 AUXI-LE-CHÂTEAU, pour le montant d’offre contrôlé de 192.176,65 € HT soit 230.611,98 € TTC (20% TVA).
- DE VALIDER la proposition option pour la réalisation d’une plateforme stabilisée en tout- venant permettant l’intervention de la machine à pieux pour 1 951.20 € HT L’offre base + option s’élève à 194 127.85 €HT ou 232 953.42 € TTC (20 % TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 2 (CHARPENTE BOIS) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit : ENTREPRISE NOLLET, chemin de le Hayette, 80290 POIX-DE-PICARDIE, pour le montant d’offre contrôlé de 29.218,18 € HT ou 35.061,82 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 3 (COUVERTURE - ETANCHEITE - CLIN COMPOSITE) à l'entreprise ayant remis la seule offre, soit F P CONSTRUCTION, rue de la belle inutile, 62390 AUXI-LE- CHÂTEAU, pour le montant d’offre contrôlé de 42.951,47 € HT ou 51.541,76 € TTC (20% TVA). ; ~ 3 ~
- D'ATTRIBUER le Lot 4 (MENUISERIE ALUMINIUM) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit MARCHOIX, 3 rue de la Barrière, 62760 MONDICOURT, pour un montant de 30.122,40 € HT ou 36.146,88 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 5 (PLATRERIE - MENUISERIE INTERIEURE - PLAFOND SUSPENDU) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit TECHNI PLAFONDS, 16 rue Jean Jaurès, 80470 AILLY-SUR-SOMME, pour le montant d’offre contrôlé de 47.020,00 € HT ou 56.424,00 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 6 (ELECTRICITE - VMC - TELEPHONIE) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit SIDEM ELECTRICITE, 16 rue André Durouchez, 80000 AMIENS, pour le montant d’offre contrôlé de 21.018,00 € HT ou 25.221,60 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 7 (PLOMBERIE - CHAUFFAGE) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit EURL ATCHAUFFAGE , 21 Ter rue Marais, 80780 SAINT-LEGER-LÈS-DOMART, pour le montant d’offre contrôlé de 21.649,22 € HT ou 25.979,06 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 8 (CARRELAGE - FAIENCE) à l'entreprise ayant remis la seule offre, soit CERAMIC ' STYLE CARRELAGE & SA, 1 Allée de l’Albatros, 80440 GLISY, pour le montant d’offre contrôlé de 21.950,50 € HT ou 26.340,60 € TTC (20% TVA).
- D'ATTRIBUER le Lot 9 (PEINTURE - SOL PVC) à l'entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit CATY PEINTURE, 507 rue Stéphane Hessel, 80450 CAMON, pour un montant de 17.920,28 € HT ou 20.095,43 € TTC .
Le montant d’attribution total s’élève à 425 977.40 € HT ou 511 172.88 € TTC.
4. Prêt Assainissement :
Le besoin de financement du budget annexe nécessite le recours à un nouvel emprunt. 4 demandes ont été formulées auprès d’établissements bancaires.
Pour un montant de 780 000.00 €
Durée 30 ans
Le crédit agricole : propose un taux de 3.70 %
La caisse d’épargne : Un taux de 4.12 %
La banque postale, renonce à faire une proposition
La caisse des dépôt et consignation : retour en attente.
Il est demandé de vérifier les conditions de renégociation auprès de l’établissement bancaire 3.70 % sur 30 ans
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à un emprunt de 780 000.00 € sur 30 années au taux de 3.70% avec déblocage en fonction des besoins.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rattachant. ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 4 ~
5. Elagage et abattage des arbres pour la construction du bâtiment scolaire :
Abattage du Cèdre, le Tulipier pourra être conservé.
Devis Vertilex : 2 405,00 € minoré de l’abattage du Tulipier.
Devis Falize et Bondel : 2 945.00 € minoré de 900.00 € d’abattage du Tulipier.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CHOISIT l’entreprise VERTILEX pour les travaux d’abattage et d’élagage. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Questions diverses :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Marcel POISSON
Maire de Canaples