unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 2018 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 2018 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 2018 1)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Industrie, Direction

Générale

des

Finances

Publiques

CENTRE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

NIORT

SEVRE

ET

AMENDES

40

RUE

DES

PRES

FAUCHER

79061

NIORT

CEDEX

Tél

: 05,49,78,7130

Courriel

:t079030@dgfip.finances.gouv.fr

_:

Collectivité

:

073030

TRES.

NIORT-SEVRE

MUNICIPALE

- AMENDES

ne

Exercice

2017

Le

comptable

soussigné

expose

qu'il

n'a

pas

pu

recouvrer

les titres,

cotes

où

produits

portés

sur

l'état

ci-après,

en

raisons

des

motifs

énoncées.

Il

demande

en

conséquence

l'admission

en

non-valeurs

de

ces

titres

figurants

sur

la

liste

ci

jointe.

“€

À

NIORT

CÉDEX,

le

30

août-2047.

CHEF

BE

SERVICE

COMPTABLE H

|

JEAN

PIERRE

iTscH

$

Vu

l'état

et

les

avis

d'autres

part

:

l'est

accordé

décharge

au

comptable

des

sommes

détaillées

au

présent

état,

lesquelles

s'élèvent

à

:

Compte

|

Montants

présentés

Montants

admis

6541

0,00

€

6542

3

745,67

€,

Total

3

745,67

€

À

Mio

t

{ Date,

cachet

et

signature

de

f'

Le

comptable

soussigné

certifie

avoir

émargé

aux

articles

respectifs

les

sommes

indiquées

sur

le

présent

état,

lesquelles

n'avaient

pas été soldées avant

la

réception

de

la

décision

ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018Direction

Générale

des

Finances

Publiques

Exercice

2018

CENTRE

DES FINANCES

PUBLIQUES

NIORT

SEVRE

ET

AMENDES

40

RUE

DES

PRES

FAUCHER

79061

NIORT

CEDEX

Tél

: 05,49,78,7130

Courriel

: t075030@

dgfip.finances.gouv.fr

Collectivité

:

47304

-

IMMOBILIER

D'ENTREPRISES-CAN

Numéro

de

la liste

2828184115

Le

comptable

soussigné

expose

qu'il

n'a

Pa

pu

recouvrer

les

titres,

cotes

ou

produits

portés

sur

l'état

ci-après,

en

raisons

des

motifs

énoncées.

ll

demande

en

conséquence

l'admission

en

non-Valeurs

de

ces

titres

figurants

sur

la

liste.

ci

jointe.

A

NIORT

GÉDEX,

le

27

Inars

2018

CHEF

DÉ

SERVICE

COMPTABLE

/ JEAN

PIERRE

QiTscH et ee

Vu

l'état

et

les

avis

d'autres

part

:

llest

accordé

décharge

au

comptable

des

sommes

détaillées

au

présent

état,

lesquelles

s'élèvent

à

:

Compte

Montants

présentés

Montants

admis

6541

|

0,00

€;

6542

4

728,38

€]

Total

|

4

728,38

€

A

Niart

Le

IVES/

20

{ Date,

cachet

et signature

de

l'ordonnoteuc#

Le

comptable

soussigné

certifie

avoir

émargé

aux

articles

respectifs

les

sommes

indiquées sur

le

présent

état,

lesquelles

n'avaient

pas été soldées avant

la

réception

de

la

décision

ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018Direction

Générale des

Finances

Publiques

CENTRE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

NIORT

SEVRE

ET

AMENDES

40

RUE

DES

PRES

FAUCHER

79061 NIORT CEDEX Tél : 05,49,78,7130 Courriel

: t079030@dgfip.finances.gouv.fr

:

Collectivité

:

47300

- CA

DU

NIORTAIS

Numéro

de

la

liste

2831580515

Le

comptable

soussigné

expose

qu'il

n'a

pas

pu

recouvrer

les

titres,

cotes

ou

produits

portés

sur

l'état

ci

motifs

énoncées.

Il demande

en

conséquence

l'admission

en

non-valeurs

de

ces

titres

figurants

sur

la

liste

ci jointe.

A NIORT

CEDEX,

le

27

mars

2018

CHEF

DE

SERVICE

COMPTABLE

JEAN

PIERRE

DITSCH

Vu

l'état

et

les

avis

d'autres

part

:

l'est

accordé

décharge au

comptable

des

sommes

détaillées

au

présent

état,

lesquelles s'élèvent

à :

Compte

Montants

présentés

Montants

admis

6541

0,00

€!

6542

1153,70

€

Total

|

1153,70

€ ;

A AM

aiF

Le iFes/o.

7

nature

de

l'ordonnateur

)

{ Date,

cachet

e

Le

comptable

soussigné

certifie

avoir

émargé

aux

articles

respectifs

les

sommes

indiquées

sur

le prése

n'avaient

pas

été

soldées

avant

la

réception

de

la

décision

ci-dessus. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018Direction

Générale

des

Finances

Publiques

Exercice

2018

CENTRE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

NIORT

SEVRE

ET

AMENDES

40

RUE

DES

PRES

FAUCHER

79061

NIORT

CEDEX

Tél

: 05,49,78,7130

Courriel

: t079030@dgfip.finances.gouv.fr

‘

Collectivité

:

47300

- CA

DU

NIORTAIS

Numéro

de

la

fiste

2943920215

Le

comptable

soussigné

expose

qu'il

n'a

pas

pu

recouvrer

| es

titres,

cotes

où

produits

portés

sur

l'état

ci-après,

en

raisons

des

motifs

énoncées.

ll

demande

en

conséquence

l'admission

en

non-valeurs

de

ces

titres

figurants

sur

la

liste

ci

jointe.

8

À

NIORT

CEDEX,

Te

27

mars

2018

CHEF

DE

SERVICE

COMPTABLE è Ë

#

ji

#.

FA

JEAN

PIERRE

DITSCH Th.

F

Î Î $ %,

Vu

l'état

et

les

avis

d'autres

part

:

l'est

accordé

décharge

au

comptable

des

sommes

détaillées

au

présent

état,

lesquelles

s'élèvent

à

:

Compte

Montants

présentés

Montants

admis

6541

0,00

€

6542

|

8

177,09

€

Total

8

177,09

€

Le

comptable

soussigné

certifie

avoir

émargé

aux

articles

res

n'avaient

pas

été

soldées

avant

la

réception

de

la

décision

ci-dessus.

pectifs

les

sommes

indiquées

sur

le

présent

état,

lesquelles

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018ANNEXE

ADMISSION

EN

NON-VALEURS

2018

-

BUDGET

PRINCIPAL

Liste

:

2755370215

Imputation

: 6541

516,37

€

ERC

S.

SG

_[

TITRE

[MONTANT]

__

OBSERVATION

2012

1500

RESSOURCES

HUMAINES

_—

339

311,35

TROP

Pi PERCU

SÛR

TRAITEMENT

- PV

DE

CARENCE

2013

2130

TOURISME

787

23,40

TAXE DE

SEJOUR

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2013

3100

IMEDIATHEQUES

99

16,00

NON

RETOUR

DOCUMENTS

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2011

3100

IMEDIATHEQUES

775

80,00

NON

RETOUR

DOCUMENTS

-

PV DE

CARENCE

2012

3150

[CONSERVATOIRE

1251

25,00

ECOLE

DE

MUSIQUE

CHAURAY

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2012

3100

MEDIATHEQUES

1019

0,62

NON

RETOUR

DOCUMENTS

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2013

3100

IMEDIATHEQUES

385

24,00

NON

RETOUR

DOCUMENTS

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2013

5000

ICCPC

15

10,00

TRANSPORT

SCOLAIRE

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2013

5000

ICCPC

15

10,00

TRANSPORT

SCOLAIRE

-

INF

SEUIL

POURSUITE

2014

3100

[MEDIATHEQUES

642

16,00

NON

RETOUR

DOCUMENTS

-

INF

SEUIL

POURSUITE

Liste

:2819960815

Imputation

: 6542

3

745,67

€

EXERCICE

56

a

a

__|

TITRE

|

MONTANT

_

OBSERVATION

2016

3400

[DÉCHETS

MENAGERS

15

557.42

PÉSEES

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

IDECHETS

MENAGERS

15

571,54

PESEES

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

IDECHETS

MENAGERS

45

320,46

PESEES

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2014

2400

[DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

1106

14

111,00

TLPE

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

[DÉCHETS

MENAGERS

15

168,29

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2013

3400

[DECHETS

MENAGERS

1

39.65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2013

3400

IDECHETS

MENAGERS

120

38,86

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2013

3400

IDECHETS

MENAGERS

215

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2014

3400

IDECHETS

MENAGERS

299

79,29

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2014

3400

IDECHETS

MENAGERS

380

38,86

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2014

3400

JIDECHETS

MENAGERS

428

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

IDECHETS

MENAGERS

7

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

[DECHETS

MENAGERS

64

39,65

RÉDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

IDECHETS

MENAGERS

15

78,04

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

IDECHETS

MENAGERS

15

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

IDECHETS

MENAGERS

15

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

[DECHETS

MENAGERS

15

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2009

3400

JDECHETS

MENAGERS

295

38,08

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2013

3400

JDECHETS

MENAGERS

120

428,04

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

Liste

:2831580515

Imputation

:6542

153,70

€

EXERCICE

SG

...

SG

TITRE

|

MONTANT

OBSERVATION

2013

5330

[CENTRE

DE

LOISIRS

15

65,10

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

5330

CENTRE

DE

LOISIRS

R-4-8-1

52,35

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

5330

CENTRE

DE

LOISIRS

R-5-6-1

16,41

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

5330

ICENTRE

DE

LOISIRS

R-6-18-1

27,35

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

5330

CENTRE

DE

LOISIRS

15

82,07

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

5330

[CENTRE

DE

LOISIRS

15

82,42

CENTRE

DE

LOISIRS

-

SURENDETTEMENT

2014

3150

[CONSERVATOIRE

1373

24,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2015

3150

ICONSERVATOIRE

332

24,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2015

3150

CONSERVATOIRE

659

24,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2014

3150

CONSERVATOIRE

1373

110,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2015

3150

CONSERVATOIRE

1312

71,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2015

3150

JCONSERVATOIRE

332

110,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2015

3150

CONSERVATOIRE

659

110,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2016

3150

CONSERVATOIRE

R-101

71,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2016

3150

ICONSERVATOIRE

R-102

71,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2016

3150

FICONSERVATOIRE

R-103

73,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2017

3150

CONSERVATOIRE

R-104

71,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

2017

3150

JCONSERVATOIRE

R-105

71,00

CONSERVATOIRE

-

SURENDETTEMENT

Liste

: 2943920215

Imputation

: 6542

8

177,09

€

EXERCICE

::SG

:

SG

;

TITRE:

!L

MONTANT

:OBSERVATION

2015

2400

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

192

421,20

TLPE

- LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2013

3400

[DECHETS

MENAGERS

27-114

1

025,25

CENTRE

TRANSFERT

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

IDECHETS

MENAGERS

15-janv

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2017

3400

IDECHETS

MENAGERS

R-814-85-1

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2014

3400

IDECHETS

MENAGERS

428

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

{DECHETS

MENAGERS

64

39,65

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2015

3400

[DÉCHETS

MENAGERS

15

39,65

RÉDEVANCE

SPÉCIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

IDECHETS

MENAGERS

15

39,65

REDEVANCE

SPÉCIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

[DÉCHETS

MENAGERS

15

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

[DECHETS

MENAGERS

15

39,18

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

IDÉCHETS

MENAGERS

15

1

279.01

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2016

3400

[DÉCHETS

MÉNAGERS

15

1

279,01

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2017

3400

[DECHETS

MENAGERS

R-814-198-1|

1279.01

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2017

3400

[DECHETS

MENAGERS

R-818-609-1|

1

251,22

REDEVANCE

SPÉCIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2017

3400

[DECHETS

MENAGERS

R-822-1061

1

265,13

REDEVANCE

SPECIALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

2017

3400

IDECHETS

MENAGERS

R-824-1452

361,47

REDEVANCE

SPECTALE

OM

-

LIQUIDATION

JUDICIAIRE

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018ANNEXE

ADMISSION EN NON-VALEURS 2018 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Liste

:2828181115

Imputation

: 6542

4

728,38

€

EXERCICE

SG

TL

SG

...

© TITRE

[MONTANT

—

OBSERVATION

2012

2400

IDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

507

480.00

LOCATION BUREAU - Liquidation judiciaire

2013

2400

[DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

33

341,00

LOCATION BUREAU -

Liquidation judiciaire

2015

2400

[DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

642

667,46

LOCATION MULTISERVICE

-

Liquidation judiciaire

2015

2400

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

711

667,46

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2015

2400

ÎDEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

791

667,46

LOCATION

MULTISERVICE

-

Liquidation

judiciaire

2016

2400

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

120

300,00

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2016

2400

ÎDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

201

300,00

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2016

2400

[DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

312

450,00

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2016

2400

[DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

372

450,00

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2016

2400

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

445

105,00

LOCATION MULTISERVICE - Liquidation judiciaire

2016

2400

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

72

300,00

LOCATION

MULTISERVICE

-

Liquidation

judiciaire

:

SERVICE.

ë

MONTANT

ANNEE.

IMONTANT

2400

[DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4 728,38

2012

480,00

2013

341,00

2014

0,00

2015

2

002,38

2016

1

905,00

4 728,38

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/20182018

Exercice

Direction

Générale

des

Finances

Publiques

ES

PUBLIQUES

AIORT

SEVRE

ET

AMENDES

NEC

CENTRE

DES

FIL

40

RUE

DES

PRES

FAUCHER

79061

NIORT

CEDEX

Tél

: 05,49,78,7130

Courriel

: t075030@dgfip.finances.gouv.fr

47300

-

CA

DU

NIORTAIS

Collectivité : Numéro

de

la

liste

2755370715

Le

comptable

soussigné

expose

qu'il

n'a

pas

pu

recouvrer

les

titres,

cotes

ou

produits

portés

sur

l'état

ci-après,

en

raisons

des

motifs

énoncées.

il

demande

en

conséquence

l'admission

en

non-valeurs

de

ces

titres

figurants

sur

la

liste

ci

jointe

À

NIORT

CEDEX,

le

2

mars

2018

CHEF

DE'SERVICE

COMPTABLE l} |. Ï / i

À

JEAN

PIERRE

fe

Vu

l'état

et

les

avis

d'autres

part

l'est

accordé

décharge

au

comptable

des

sommes

détaillées

au présent

état,

lesquelles

s'élèvent à

Compte

Montants

présentés

Montants

admis

6541

516,37

€

6542

0,00

€

|

L

:

|516,37

€

Total

A

Miart

Le

comptable

soussigné

certifie

avoir

émargé

aux

articles

respectifs

les

sommes

indiquées

sur

le

présent

état,

lesquelles

n'avaient

pas été

soldées

avant

la

réception

de

{a

décision

ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C25-05-2018-1- AU Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018